Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a été saisi par le Gouvernement, le 25 octobre 2024, pour rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques associées au projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2024, sur le réalisme des prévisions de recettes et de dépenses et sur la cohérence de ce projet de loi avec la trajectoire pluriannuelle de solde structurel.
Il a rendu son avis le 6 novembre 2024, avant la discussion de ce projet par le parlement. En voici la synthèse, estimant plausible que le déficit public en fin 2024 atteigne les 6,1% du PIB à comparer à l’estimation initiale de 4,4% déjà jugée optimiste par le HCFP. La dégradation des finances publiques avait démarré dès 2023.
Les services de sécurité ont enregistré 271 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2022, proche du taux d’évolution annuel moyen constaté depuis 2019 (soit 13 %). Dans un contexte de libération de la parole et d’amélioration des conditions d’accueil des victimes par les services de police et de gendarmerie, le nombre de victimes enregistrées a ainsi doublé depuis 2016. La part de victimes rapportant des faits antérieurs à leur année d’enregistrement reste stable par rapport à 2022 (14 %).
Les deux tiers des violences conjugales consistent en des violences physiques ; la grande majorité des victimes sont des femmes (85 %) alors que les mis en cause sont le plus souvent des hommes (86 %). Comme en 2022, le Pas-de-Calais, la Réunion, le Nord, la Somme et la Seine-Saint-Denis figurent parmi les départements qui affichent les plus forts taux de victimes enregistrées pour 1 000 habitantes âgées de 15 à 64 ans (10,6 ‰ en moyenne au niveau national).
Selon l’enquête « Vécu et Ressenti en matière de sécurité » (VRS), seules 14 % des victimes ont porté plainte auprès de la police ou de la gendarmerie pour les faits subis en 2022.
Le gouvernement a supprimé, dans le budget 2024, le financement du plan vélo.
Le Club et Vélo & Territoires lancent une plateforme (soutienplanveloetmarche.org) appelant à la mobilisation des collectivités pour signer une lettre ouverte adressée au gouvernement. L’objectif : sauver le plan vélo et marche 2023-2027.
L’appui de l’Etat est déterminant tant pour le soutien financier que pour légitimer la politique cyclable auprès des citoyens. La suppression pure et simple d’une politique publique prometteuse, efficace et nécessaire est totalement inacceptable. La lettre ouverte appelle à :
Nouvel épisode de perturbation du fonctionnement des institutions locales : réaction de la Ville de Grenoble. Pour la troisième fois, les membres du collectif « Touche pas à ma place » – il s’agit de place de stationnement, pas de place dans la société- opposés aux travaux de rénovation de l’avenue Jeanne d’Arc et à de nombreux autres projets d’embellissement de la ville ont perturbé le bon déroulement du fonctionnement des institutions locales. Le vendredi 8 novembre, plusieurs personnes ont manifesté devant le siège de Grenoble-Alpes Métropole et empêché les agent-es, élu-es et usager-es d’y entrer. Ils avaient fait de même le 30 septembre devant le conseil municipal de Grenoble et le 5 novembre à la Maison de la vie Associative et Citoyenne où se tenait un atelier de projet…Devant ces méthodes de pression, d’invectives et d’intimidations sur les agent-es et les élu-es, plusieurs élu-es grenoblois-es ont décidé de quitter temporairement l’hémicycle métropolitain pour marquer leur totale désapprobation. La Ville de Grenoble appelle au respect des biens, des personnes et des institutions et indique que ces pressions exercées sur des élu-es et agent-es sont inacceptables. La Ville de Grenoble refuse toute pression de la part de ce collectif, et envisage de signaler les faits de violence aux autorités compétentes.
Congrès de l’Association des Maires de France, les raisons de la colère. Il va se tenir du 18 au 21 novembre. Dans quel état d’esprit les représentants de l’Association des maires de France appréhendent-ils ce rendez-vous ? Le temps n’est clairement pas au beau fixe loin de là. David Lisnard, André Laignel et Muriel Fabre évoquent les principaux objets de crispation et les désaccords de fond avec la politique du gouvernement. L’Etat central aurait tendance à « dénigrer » le rôle essentiel du bloc local dans la plupart des politiques publiques… et leur coût réel après les vagues de transferts de charges. Alors, lorsque le projet de loi de finances vient de surcroît demander de nouveaux efforts aux collectivités, pour eux la coupe est pleine.
Valeurs locatives des locaux d’habitation : nouveau décalage d’un an ? Le gouvernement propose de décaler à nouveau d’un an la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation (RVLLH). Initialement prévue en 2023 pour une intégration dans les bases d’imposition de 2026, cette révision a d’abord été reportée de deux ans, en 2023, puis d’un an encore en 2024 – en accord avec les associations d’élus. Un amendement présenté par le gouvernement propose un nouveau report d’un an, « afin que les modalités d’actualisation des paramètres d’évaluation des locaux professionnels puissent être stabilisées, et ainsi permettre que les travaux liés à la RVLLH puissent utilement s’appuyer sur le processus complet arrêté pour les locaux professionnels ». Il est donc proposé d’effectuer la révision en 2026 pour une intégration dans les bases d’imposition en 2029.
NON à la fermeture ! Rassemblement le samedi 9 novembre devant le bureau de poste Alsace Lorraine à 12h. La direction de la Poste annonce la fermeture définitive de ce bureau le 15 novembre, pourtant il est plein à craquer et l’activité colis marche bien.Organisé par le collectif « J’aime ma poste », composé d’usagers, de personnels, de syndicalistes, d’élu(e)s, d’unions de quartiers…
Réunion publique sur le développement des transports en commun dans la région grenobloise le 14 novembre à 20 h.L’ADES organise le jeudi 14 novembre à 20 h une réunion publique, salle Blanche Monier à l’Ile Verte à Grenoble, pour débattre des alternatives à mettre en place pour limiter fortement l’utilisation des véhicules, pour des raisons de santé et de lutte contre le changement climatique.Les transports en commun d’hier et de demain, la gratuité, les bus à haut niveaux de services, l’auto partage quelles solutions pour les habitants et travailleurs Grenoblois ? Avec la participation notamment d’élu-es grenoblois et métropolitains Margot Belair, Yann Mongaburu, des collectifs pour la gratuité des TC (Cgtpag, Alternatiba, Grenoble citoyenne) …
Lors du conseil municipal de Grenoble du 4 novembre 2024 a été présenté le Rapport de la mission Information et évaluation de Grenoble Alpes Métropole qui dresse un bilan des investissements de la Métropole dans les communes sur la période 2017-2022. Cette mission avait été mise en place à la demande du groupe UMA (gauche et écologistes).
Nous avions fait une analyse sur les dépenses concernant les espaces publics en comparant les engagements métropolitains décidés au moment de la CLECT sur les dépenses de voiries avec les dépenses réalisées sur les espaces publics (qui englobent la voirie mais aussi d’autres dépenses).Elle indiquait de fortes inégalités de traitement entre les communes et surtout un non-respect des engagements de la Métro.
L’adjoint aux finances, Vincent Fristot a présenté une analyse très claire sur les inégalités entre communes concernant les investissements réalisés sur les espaces publics (dont la voirie) en comparant le niveau des investissements par habitant.
Si le parlement ne vote pas les diminutions de recettes des collectivités prévues par le gouvernement Barnier, la situation financière de la ville sera très correcte pour les trois années qui viennent. C’est ce qui ressort du Rapport d’orientation budgétaire (ROB) débattu au Conseil du 4 novembre 2024.
C’est exactement l’inverse de ce qui se passe pour l’Etat qui est obligé, en urgence, de diminuer encore les crédits prévus pour 2024 de 5 milliards d’euros pour limiter le déficit public à 6,1% du PIB…
A Grenoble, l’épargne brute resterait autour de 12% des recettes de fonctionnement et la capacité de désendettement resterait inférieure à 8 ans. On serait loin des lignes rouges de 7% et de 15 ans.
Cependant une forte augmentation des investissements serait nécessaire pour préparer les transitions et entraînerait une augmentation de la dette de 40 M€ dont le stock resterait inférieur au niveau des recettes de fonctionnement (90%).
En 15 ans il y a eu une diminution notable (21%) du nombre de voiture détenu par les ménages grenoblois, soit 13 800 voitures en moins. L’augmentation du nombre de parkings privés est aussi significative, environ 4 000 places de parkings privés de plus. On peut donc estimer qu’il y a eu de très nombreuses places de parkings sur voiries non utilisées par les ménages grenoblois depuis 15 ans.
Les quartiers IRIS dont les ménages ont le moins de parkings privés (moins de 25%) : Cours Berriat, Gabriel Péri, Jean Jaurès, Grenette, Saint André, Notre Dame (6,1%), Génissieu, Hoche, Mistral, Alpins, Teisseire, Les Trembles, Arlequin, Village Olympique Nord et Sud.
Là où il y en a le plus (plus de 55%) : Drac-Ampère, Eaux Claires-Painlevé, Reyniès, Beauvert, Poterne, La Bruyère, Helbronner (76,7%), Vigny-Musset.
Depuis mars 2024, il est obligatoire pour prendre un rendez-vous au service d’accueil des étrangers, d’aller sur le site Internet de la préfecture sans que soit prévue une alternative à cette modalité dématérialisée. Or le nombre des créneaux proposés est très insuffisant et ne permet qu’à une faible proportion des usagers d’obtenir une date pour se rendre en préfecture. Cette prise de rendez-vous est devenue une course d’obstacle inadmissible.
Cinq associations, ADA (Accueil Demandeurs d’Asile), APARDAP (Association de Parrainage des Demandeurs d’Asile et de Protection), LA CIMADE, IDH (Institut de Droits de l’Homme) et ODTI (Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturels) ont envoyé le 16 octobre au préfet de l’Isère une mise en demeure.
Sans effet sous 15 jours (le délai est dépassé), ces associations déclencheront une action au Tribunal Administratif. Elles demandent :
La communauté de communes du massif du Vercors (CCMV) avait approuvé en janvier 2020 son Plan local d’urbanisme intercommunal et son volet Habitat (PLUi-H), puis avait proposé des modifications successives ; la première a été adoptée le 3 mars 2023 et la modification n°2 a fait l’objet d’une enquête publique, le commissaire enquêteur ayant rendu son rapport et ses conclusions le 22 août 2024.
Voici la conclusion de son avis : « Attendu que :
La modification numéro 2 du PLUIH de la CCMV me semble caduque avant son approbation
La modification numéro 2 du PLUIH de la CCMV comporte au moins 11 erreurs de procédures
La modification numéro 2 du PLUIH de la CCMV a pour objet ou pour effet d’entraver la liberté d’entreprendre d’au moins 7 entreprises en lien avec le tourisme dans une situation où la CCMV se trouve en conflit d’intérêt du fait de son projet d’UTNS
J’émets un avis défavorable à l’ensemble de la modification numéro 2 du PLUIH du massif du Vercors »
L’ANCOLS (Agence Nationale de Contrôle du Logement Social) est chargée d’une mission de contrôle et d’évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à l’effort de construction. C’est un établissement public administratif de l’État placé sous la double tutelle des ministres chargés du logement et de l’économie. Elle publie un baromètre sur la satisfaction des locataires du parc social vis-à-vis de leur habitat et de leur cadre de vie.
La part des ménages connaissant des difficultés depuis au moins 2 ans ne baisse pas. 4 locataires du parc social sur 10 rencontrent des difficultés persistantes à boucler leur fin de mois. Ce chiffre est stable depuis 2021.
La moitié des locataires affirme connaître des restrictions alimentaires. 8 % des ménages affirment qu’ils n’ont pas toujours assez à manger, 47 % qu’ils ont toujours assez à manger mais pas toujours les aliments qu’ils souhaitent. Les restrictions alimentaires sont les plus fréquentes parmi les familles monoparentales (63 %). A noter que moins d’un ménage sur dix est inscrit dans une association d’aide alimentaire.
Des projets très divers émergent : territoires zéro chômeur de longue durée, territoires zéro précarité alimentaire, pôles territoriaux de coopération économique, tiers-lieux… reposent sur des modèles économiques et juridiques hybrides et complexes qui nécessitent d’être accompagnés et financés.
La transition écologique juste qui est défendue ici, passe par une transformation systémique de la société et des territoires, par la création des écosystèmes coopératifs territoriaux. Ces derniers nécessitent de changer collectivement de posture : être unis pour la transition des territoires, pour défendre ce qui est considéré comme des biens communs.
Election législative partielle 1ère circonscription de l’Isère.Un seul candidat de gauche et écologiste sera présent dans la 1ère circonscription pour l’élection partielle qui devrait être prévue en janvier 2025. En effet la candidate du PS, Amandine Germain se retire et apporte son soutien à Lyes Louffok comme candidat du Nouveau Front Populaire, qui n’appartient à aucun parti politique.
Vœu de la ville de Grenoble : pour l’instauration d’un scrutin spécifique, garant de la parité et de la démocratie, lors de l’élection des élu-es communautaires. Pour des intercommunalités garantes de la parité, du choix du corps électoral et du débat démocratique, le conseil municipal de la Ville de Grenoble demande au Premier ministre : l’instauration, dès 2026, d’une élection spécifique des élu-es communautaires au suffrage universel direct par scrutin de liste paritaire par alternance ; d’étendre aux exécutifs des intercommunalités les dispositions de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Lundi 4 novembre à 10 h, Conseil municipal de Grenoble. Au menu 84 délibérations avec en plus des vœux et des questions orales. Parmi les premières délibérations : rapport égalité femmes-hommes, « genres et sexualités » 2023-2024 ; rapport annuel Grenoble en Transition sur la situation en matière de développement durable 2023-2024 ; débat d’orientation budgétaire 2025 ; propositions de la ville de Grenoble en réponse à l’atelier citoyen « Pour un périscolaire de qualité « .
Festival des Solidarités internationales, FESTISOL, du mercredi 6 novembre au dimanche 7 décembre à Grenoble. Le thème de cette 27 ème édition “Environnement et droits des peuples” avec deux thématiques la protection de l’environnement et de la nature ainsi que la notion de droit des peuples.
L’ADES organise le jeudi 14 novembre à 20h une réunion publique, salle Blanche Monier à l’Ile Verte à Grenoble, pour débattre des alternatives à mettre en place pour limiter fortement l’utilisation des véhicules.
La hausse des prix de l’immobilier et de l’énergie pèse sur le budget des ménages. Certains foyers se trouvent ainsi en situation de vulnérabilité face aux dépenses contraintes de logements, d’alimentation et de transports.
La transition énergétique nécessaire doit intégrer ces enjeux budgétaires au cœur des interactions entre territoire, localisation résidentielle et mobilité.
En 2025 les véhicules Crit’Air 3 ne pourront plus circuler à certaines heures dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE) sur 13 communes de la métropole grenobloise.
Lyes Louffok est le candidat proposé par La France Insoumise comme candidat du Nouveau Front Populaire pour l’élection partielle qui devrait se tenir en janvier 2025.
Il a 30 ans et milite depuis des années pour les droits de l’enfant étant lui même un ancien enfant placé et pour une réforme de l’aide sociale à l’enfance. Il y a 10 ans il a témoigné dans un livre « Dans l’enfer des foyers » des maltraitances subies.
Il était vice-président l’association « Les oubliés de la République» et signe à ce titre un article dans Le Monde le 9 juillet 2023 : « Détruire la misère, avec les premiers concernés ».
Il s’engage en politique à l’occasion de l’élection législative du 14 juin 2024 comme candidat du Nouveau Front Populaire dans une circonscription réservée à LFI dans le Val-de-Marne, il réalise un score honorable de 36,6% au deuxième tour dans une triangulaire face à la droite et au RN.
La loi impose que moins de deux mois avant le vote du budget annuel, les collectivités locales présentent un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB). En général la ville de Grenoble vote son budget primitif en décembre et propose en novembre le débat sur le ROB qui retient dans la mesure du possible, les décisions prises par le gouvernement et le parlement et qui impactent les finances locales.
Cette année il y a de très grandes incertitudes sur le budget de l’Etat et ses conséquences sur les budgets des collectivités. Il est actuellement impossible de savoir avant la fin décembre quelles seront les décisions décidées par le gouvernement qui aura certainement imposé l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution, si il n’est pas censuré.
Le 4 novembre 2024, le Conseil municipal de Grenoble ne pourra pas retenir d’éventuelles décisions de l’Etat puisqu’elles ne seront connues que fin décembre, espérant qu’il y aura un sursaut des parlementaires. Lors du vote du budget en décembre le conseil municipal pourra faire évoluer certains détails du budget primitif et courant 2025, il corrigera le budget par une décision modificative, selon le principe habituel qui intervient plusieurs fois dans l’année.
Il faut reconnaitre qu’actuellement les politiques menées contre le narcotrafic sont en échec. La France est en Europe, le pays à la fois le plus répressif et celui où l’augmentation des utilisateurs de drogues illégales est la plus importante. On « écope la mer avec une petite cuillère ». Il y a une erreur profonde de diagnostic et donc de solution.
Les politiques qui font semblant d’être capables de lutter contre les narcotrafics à coup de grandes déclarations et de multiplication de la vidéosurveillance, seraient bien avisées de parler moins haut et d’examiner les études sérieuses qui traitent de ce sujet, comme par exemple le récent rapport sénatorial de mai 2024.
Cette analyse approfondie sur la lutte contre le narcotrafic, doit aussi s’accompagner d’une réflexion sur le retour d’une police nationale de proximité à côté des corps de polices spécialisées et particulièrement équipées pour les opérations nécessaires contre les personnes dangereuses, violentes et de plus en plus souvent armées et même surarmées. Un grand service public de la sécurité doit pouvoir s’appuyer sur une police présente en permanence dans tous les quartiers de nos villes dont un des rôles essentiels est de faire de la prévention contre la délinquance et rejoindrait ainsi le travail des collectivités dans un vrai continuum de sécurité.
Le sauvetage de la Tour Perret élément du patrimoine grenoblois est réalisé par un chantier très technique et coûteux de 15,5 millions d’euros. Il est coordonné par la Ville, en partenariat avec l’État (DRAC) qui contribue à hauteur de 5 millions d’euros et le Département de l’Isère avec 3 millions d’euros.
Pour que chacun et chacune s’approprie ce chef-d’œuvre, une collecte, en lien avec la Fondation du patrimoine, est ouverte (urlr.me/ybhM9) bénéficiant d’allègements d’impôt.
Il est également prévu une nouvelle aire de jeu dans le parc Paul Mistral, en miroir de la tour, pour un hommage à l’hydroélectricité et aux montagnes environnantes. Elle sera intégrée au parcours muséographique de la tour Perret et accueillera le futur pavillon de la tour. L’aire de jeux, conçue sur mesure, a pour thématique l’hydroélectricité, en référence à l’exposition internationale de la Houille Blanche et du Tourisme de 1925, dont le centenaire sera célébré en 2025. Elle s’inspire également de la montagne, du cycle de l’eau et ses parois en béton de l’aire de jeux rappelleront la tour Perret et ses claustras. Son coût atteindra plus de 1,5 M€.
Ce n’est pas un gag ! A propos de l’avenir de l’entreprise Vencorex à Pont de Claix qui est en redressement judiciaire et ses salariés en grève depuis plus d’une semaine, le maire de Pont de Claix, Christophe Ferrari, vient de recevoir, le 29 octobre 2024, une réponse du Premier ministre à sa lettre du 14 septembre 2024, soit plus d’un mois après, qui lui écrit : « Aussi, compte tenu de l’objet de votre démarche, j’ai transmis votre correspondance à Monsieur Antoine Armand, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, afin qu’il vous tienne directement informé de la suite qui lui sera réservée » !!! On a connu des réactions plus rapides…
Dans ce dossier le gouvernement ne fait rien, comme si l’avenir de l’ensemble des plateformes chimiques de Pont de Claix et de Jarrie ne le concernait pas.
