20 décembre 2024
Depuis 2015, l’ADES par des actions de Raymond Avrillier, informe sur les actions très discrètes voire secrètes menées par E. Macron, alors ministre de l’économie d’Hollande et grand ami des sociétés autoroutières. Les avenants aux contrats entre le gouvernement et les sociétés autoroutières permettent à ces dernières des surprofits très importants. Il est démontré que les gouvernements successifs n’ont jamais voulu exercer un contrôle précis sur ces délégations de service public, c’est pourquoi le gouvernement cache soigneusement comment il a négocié les avenants aux contrats. Raymond Avrillier, après avoir obtenu une copie du contrat secret de 2015, vient d’obtenir une décision du tribunal administratif de Paris qui intime au gouvernement de communiquer les documents et études qui ont préparé ce contrat, alors que Bruno Le Maire, alors ministre de l’économie a affirmé qu’il n’y en avait pas ! Ce dernier est visé par une enquête préliminaire pour faux en écriture publique.
Le Canard Enchaîné dans son numéro du 18 décembre 2024 en fait part, sous la plume de Yann Voldoire :
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Mots-clefs : état, justice, public-privé
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20 décembre 2024
Dans la fameuse affaire des écoutes « Bismuth », Nicolas Sarkozy est définitivement condamné à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique.
Il s’agit d’une affaire de corruption, de trafic d’influence et de violation du secret professionnel, qui se termine en défaveur de Nicolas Sarkozy, qui avait fait appel de la décision de la Cour d’Appel de Paris.
Le 18 décembre 2024, la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel qui a déclaré coupables une personnalité politique, son avocat et un magistrat. Les condamnations et les peines prononcées sont donc définitives.
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Mots-clefs : justice
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20 décembre 2024
Plus de quatre ans après le début du déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers, le Défenseur des droits est saisi de dizaines de milliers de réclamations. Il publie ce jour un rapport qui fait état des nombreuses carences de cet outil numérique et des graves ruptures de droits qui en découlent pour les usagers.
« Un outil dématérialisé aux défaillances importantes
Déployée depuis 2020 dans un objectif de simplification des démarches administratives, l’ANEF s’est imposée comme canal unique dématérialisé pour les demandes de certains titres de séjour par les ressortissants étrangers. Or, depuis la mise en service de cet outil, le Défenseur des droits est saisi de très nombreuses réclamations de personnes qui ne parviennent plus à accomplir les démarches nécessaires à l’obtention d’un titre de séjour ou à recevoir une réponse dans un délai normal, y compris s’agissant d’un simple renouvellement.
Le service manque à sa promesse de simplification des démarches administratives. Problèmes techniques persistants, choix ou impensés dans la conception de l’outil sources de difficultés, déploiement parcellaire et manque d’informations aux usagers, absence de flexibilité pour compléter ou modifier une demande déposée… L’outil souffre de nombreuses limites qui affectent tant le dépôt que l’instruction des demandes de titres.
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Mots-clefs : droits des étrangers, numérique, préfecture, services publics
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20 décembre 2024
Election législative partielle 1ère circonscription de l’Isère. Le dépôt des candidatures devra avoir lieu avant vendredi 20 décembre à 18 h. Sauf candidature de dernier moment, il devrait y avoir 8 candidat-es à cette élection partielle dont le premier tour aura lieu le 12 janvier 2025. Lyes Louffok est le candidat du Nouveau Front Populaire, soutenu par Les Ecologistes, le Parti Socialiste, la France Insoumise, le Parti Communiste, Génération’s, l’ADES… Nous vous recommandons une vidéo de 26 minutes, tournée fin novembre 2024 où il se présente. Les autres candidat-es : Alexandre Lacroix (extrême droite), Nathalie Béranger (droite LR), Camille Gallier-Minier (droite macroniste), Hervé Gerbi (droite centriste), Gaëlle Offranc-Piret (Équinoxe), Rémi Adam (LO), François-Marie Périer (divers), Baptiste Anglade (ext. gauche). Pour les deux tours de scrutin les 12 et 19 janvier 2025, la ville de Grenoble cherche des assesseur-es.
Vencorex : la demande d’une nationalisation temporaire. 48 parlementaires de tous bords politiques et chefs de partis politiques sont signataires d’un courrier adressé ce mardi 17 décembre au nouveau Premier ministre, François Bayrou. Ils réclament l’aide de l’État pour sauver l’entreprise Vencorex, au sud de Grenoble, placée en redressement judiciaire en septembre dernier. Le courrier est signé notamment par Jean-Luc Mélenchon, Fabien Roussel, Olivier Faure, Mathilde Panot, Marine Tondelier, Cyrielle Chatelain, Guillaume Gontard, Jérémie Iordanoff, Elisa Martin, Marie-Noëlle Battistel, Michel Savin… et presse François Bayrou d’étudier la possibilité d’une nationalisation au moins temporaire de Vencorex du fait de sa positions industrielle stratégique pour le pays.
Autorisation de quatre méga-bassines annulées, dont celle de Sainte Soline, par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux. Elles sont illégales en l’absence de dérogation « espèces protégées ». « Le projet est susceptible de porter aux espèces végétales et animales protégées, la cour constate que le projet s’implante dans un secteur sensible pour les oiseaux de plaine, en particulier pour l’outarde canepetière, espèce menacée et rendue particulièrement vulnérable par la dégradation de son habitat depuis les années 1970… La cour retient que pour les quatre réserves les plus proches de cette zone, le projet est, compte tenu de ses caractéristiques, de nature à détruire tout ou partie de l’habitat de cette espèce et lui porte une atteinte caractérisée. Elle juge donc que l’autorisation délivrée est illégale faute de prévoir une dérogation « espèces protégées » comportant des mesures de protection pour l’outarde canepetière pour ces quatre réserves.
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Mots-clefs : élections, emploi, justice administrative
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13 décembre 2024
Lundi 16 décembre 2024 à partir de 10 h, conseil municipal de Grenoble, qui débutera sur les délibérations qui traiteront du réaménagement de la place de Metz, du soutien de la Ville de Grenoble aux programmes de rénovation des bailleurs sociaux au Village Olympique et à la Villeneuve, du rapport de la Commission Communale d’Accessibilité, des différents budgets 2025 de la Ville : budget principal et budgets annexes et budget de la Régie Lumière.
Mercredi 18 décembre à partir de 15h, dans le cadre de la journée internationale des personnes migrantes, le Musée de Grenoble ouvre ses portes en proposant une visite guidée à partir de 15h avec des médiatrices et médiateurs exilé.e.s au travers de quatre œuvres choisies par un groupe de personnes exilées. Venez nombreux.ses participer à cette aventure !!! Ce temps fort se poursuivra sur le parvis du musée avec, de 17h à 18h, une scène musicale et théâtrale où s’exprimeront les personnes exilées, puis le départ de la rituelle manifestation unitaire de la journée internationale des migrants, où seront réunis les collectifs Migrants en Isère et CISEM, la marche des solidarités et les syndicats.
Mots-clefs : agenda
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13 décembre 2024
Cadeaux de Noël :
Le voyage de Shuna , reprise du conte illustré de Hayao Miyazaki , Ed. Sarbacane, 25 euros.
On verra demain, spécial enfants de Michaël Escoffier et Kris Di Giacomo, Ed. Kaléidoscope, 13 euros.
Faire face à l’extrême droite :
L’étrange défaite, de Marc Bloch, écrits clandestins de 1940, Ed. Folio coll. histoire, 13,10 euros.
La politique de la peur , l’Italie renoue avec ses vieux démons, Antonio Scurati , Ed. Les Arènes, 15 euros.
Reconnaitre le fascisme, Umberto Eco , Ed. Grasset poche 7, 90 euros.
Sociologie des défaillances et nécessités de l’intérêt général :
Le service public empêché, Nadège Vézinat, PUF, 24 €
Mots-clefs : lecture
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13 décembre 2024
Macron, après avoir vainement essayer de reprendre la main espérant piloter la nouvelle donne politique suite à la censure du gouvernement Barnier, a seulement pu nommer François Bayrou comme Premier Ministre; à ce dernier de proposer un gouvernement et s’atteler à la reprise des débats parlementaires notamment sur les lois de finances 2025.
Le dernier acte du gouvernement Barnier a été de déposer au Parlement le 11 décembre la loi spéciale qui va permettre d’assurer la continuité des actions de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités publiques. Elle devrait être adoptée, éventuellement amendée à la marge, sans problème particulier et promulguée avant la fin de l’année puis suivie d’un décret allouant des crédits à l’exécution des services publics précisant le minimum de crédits que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l’exécution des services publics dans les conditions approuvées l’année précédente par le Parlement.
En attendant que les vraies lois de finances soient adoptées, les collectivités locales recevront par douzièmes, chaque mois la DGF et ne seront en rien paralysées dans leurs actions en attendant la nouvelle loi de finances 2025.
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Mots-clefs : FInances, gouvernement, loi, parlement
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13 décembre 2024
Vendredi 6 décembre 2024, le président du SMMAG a tenu une conférence de presse sur l’avenir du métro-câble. C’est le 26 mars 2024 que la commission d’enquête avait rendu un avis très défavorable sur ce projet
Depuis plus de 8 mois, le SMMAG n’avait pas pris de position concernant l’avenir de ce projet. Le président du SMMAG vient d’indiquer avec un certain flou ou un flou certain, des éléments concernant un éventuel avenir à ce projet. Il renvoie à deux ans une éventuelle conclusion suite à de nouvelles études. Il n’y a pas d’enterrement mais pas d’avenir clair pour l’instant.
Première information, le SMMAG ne sollicitera pas de déclaration d’utilité publique pour le projet actuel, ce qui est effectivement prudent suite à l’enquête publique ; deuxième information, le président admet qu’il y a eu des erreurs dans ce dossier, sans préciser lesquelles.
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Mots-clefs : Déplacements, enquêtes publiques, métropole, Mobilisations, SMMAG
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13 décembre 2024
Puisqu’Arkema n’a pas proposé de reprendre l’activité « sel » de Vencorex, l’effet domino d’une fin de production tant redoutée, était enclenchée ! De plus l’absence de politique industrielle du gouvernement sur ce secteur chimique laisse les entrepreneurs seuls face à une concurrence asiatique très efficace.
Sans le sel de Vencorex, la direction d’Arkema étudie l’abandon de la production de chlore, soit environ 120 licenciements en fermant la partie sud de la plateforme.
Les personnels des deux entreprises sont en grève illimitée, les salariés d’Arkema ont rejoint ceux de Vencorex
Face à cette destruction de toute une filière les salariés demandent une nationalisation partielle et temporaire de cette branche industrielle de la chimie. Cela coûterait plusieurs centaines de millions d’euros, mais ce serait tellement moins destructeur envers les salarié.es et moins coûteux financièrement que des fermetures et des dépollutions.
Les gouvernements successifs n’ont rien fait pour éviter ce drame et les destructions d’emplois industriels se multiplient dans tout le pays.
Reste à réfléchir à l’avenir à moyen et long terme de la chimie grenobloise, qui n’a pas que des bons côtés. Historiquement elle a beaucoup pollué l’environnement et encore actuellement ses rejets dans la Romanche et le Drac dans le voisinage des champs de captage de Rochefort, ne sont pas acceptables.
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Mots-clefs : chimie, métropole, Mobilisations
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13 décembre 2024
En raison des grandes difficultés du budget de l’Etat, il est probable que durant l’année 2025, les collectivités locales, notamment les plus importantes soient appelées à participer à diminuer le déficit public.
Dans le projet de budget Barnier, il était prévu d’imposer une sévère cure d’austérité aux collectivités locales en leur imposant une diminution de recettes de fonctionnement d’au moins 5 milliards d’euros tout en alourdissant certaines de leurs dépenses. La prévision pour la ville de Grenoble était une ponction d’environ 12 M€ et pour la Métro, le montant aurait pu atteindre 20 M€.
Les discussions parlementaires, pour l’instant stoppées par la censure, proposaient une diminution de ces prélèvements. On ne sait pas ce qu’il adviendra réellement en 2025. Ce sera au prochain gouvernement de proposer et au parlement de décider.
La Ville de Grenoble a décidé de voter un budget primitif le 16 décembre 2024, comme s’il y avait continuité de la loi de finances votée en 2024, se réservant de faire une décision modificative en 2025 si nécessaire.
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Mots-clefs : budget, Impôts, métropole
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13 décembre 2024
Selon les chiffres du recensement de 2021, il y a 13,8% de chômeurs par rapport au nombre d’actifs de 15 à 64 ans, soit 10 527 personnes au chômage.
Parmi les chômeurs 17,8% sont sans diplôme ou CEP, ce qui est la même proportion parmi les actifs. Les titulaires du brevet des collèges ou DNB sont 15,2% des actifs parmi les chômeurs, alors qu’ils ne représentent que 3,6%. Il y a beaucoup moins d’offres d’emplois pour ce niveau de diplôme sur notre territoire.
Par contre les titulaires de CAP ou BEP sont moins impactés par le chômage.
Un simple bac ou brevet professionnel ne protège pas beaucoup contre le chômage.
A partir de bac + 2, la proportion d’actifs est supérieure celle des chômeurs.
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Mots-clefs : chômage, grenoble, insee
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13 décembre 2024
La société publique locale, SPL EDGA, dont la création remonte à 2013 par la Ville de Grenoble, qui absorbe la SEM Sergadi en 2014, société d’économie mixte qui était le délégataire du SIERG pour la distribution de l’eau issue de la Romanche à Jouchy-Pré Grivel. En 2015, la métropole prend la compétence eau potable et devient l’actionnaire principal de la société publique locale qui devient la SPL EDGA. Parallèlement elle crée une régie à autonomie financière qui va rejoindre celle de l’assainissement.
Le service public de l’eau potable métropolitain se retrouve avec deux gestionnaires de structures différentes, la SPL et la régie, situation unique en France. Depuis plusieurs années et de longues réflexions ont conduit à unifier le service dans la régie en reprenant successivement en 2024 la gestion des champs captants de Rochefort et Jouchy-Pré Grivel, puis en janvier 2025 l’ensemble de la distribution de l’eau potable sur le territoire de la métropole. Les personnels de la SPL, poursuivent leurs activités, en intégrant la régie.
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Mots-clefs : Eau, métropole, SPL
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13 décembre 2024
Le café pédagogique édite le 10 décembre 2024 un article d’un ancien inspecteur général.
« On est fondé à se demander qui sont vraiment les assistés dans notre pays », invite à penser Jean-Paul Delahaye, Inspecteur général honoraire et ancien directeur général de l’éducation scolaire (Dgesco), qui a placé la question de la pauvreté et ses conséquences sur les élèves, au centre du débat.
Il interroge et dénonce un système éducatif ségrégatif et inégalitaire. « En réalité, nous avons, sous l’effet du creusement des écarts sociaux et culturels, un système éducatif qui fonctionne par « Ordre », un peu au sens que cela avait sous l’ancien régime » affirme-t-il. Dans ce texte écrit à l’occasion d’un colloque national de la FCPE, il démontre la responsabilité et les effets des politiques décidées et mises en œuvre.
« L’école est le reflet des clivages sociaux au sein de la société
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Mots-clefs : discriminations, écoles, égalité
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13 décembre 2024
Á l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, l’AFA publie, le 9 décembre 2024, d’une part une centaine de chroniques de jurisprudence inédites et d’autre part, une étude portant sur 504 décisions de justices rendues en 2021 et 2022 qui apporte un éclairage inédit sur le phénomène corruptif.
Ces différents documents offrent une photographie unique du fait corruptif en France tel qu’il apparait devant les tribunaux. Ils permettront de mieux l’identifier, le comprendre, l’analyser et donc le prévenir. Phénomène par définition caché, la corruption est difficile à appréhender. Les études de perception régulièrement publiées en donnent une première image que l’étude élaborée par l’observatoire des atteintes à la probité de l’AFA vise à compléter et objectiver. Elle s’inscrit dans la mission d’une meilleure connaissance du phénomène confiée à l’AFA par l’article 3 de la loi du 9 décembre 2016 relative à transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Plus de 500 décisions de justice rendues par les juridictions pénales de première instance et correspondant à 489 affaires ont ainsi été recueillies, anonymisées et analysées par l’AFA.
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Mots-clefs : corruption
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13 décembre 2024
Label « Territoire numérique libre ». Une belle réussite de 6 communes de l’agglomération. Chaque année depuis 2016, l’association ADULLACT remet un label aux collectivités publiques. Cette association a pour objectifs de soutenir et coordonner l’action des administrations et collectivités territoriales dans le but de promouvoir, développer et maintenir un patrimoine de logiciels libres utiles aux missions de service public. Pour 2024, 24 collectivités ont été récompensées pour leur travail et engagement envers les logiciels libres. Parmi ces 24 collectivités, 6 communes de la métropole grenobloise sont distinguées : le label 5 est remis à Echirolles, le label 4 à Fontaine et Grenoble et le label 3 à la Tronche, Meylan et Saint Egrève. Pour Grenoble c’est Pierre Mériaux adjoint au maire qui a réceptionné le label.
La bande-dessinée « Compagnons de la Libération : Grenoble » reçoit un prix Valérien 2024. Le 7 décembre, les Prix Valérien, décernés par les Hauts lieux de la mémoire nationale en Ile-de-France, ont été annoncés dans le cadre du Salon du livre résistant à Paris. La BD « Compagnons de la Libération : Grenoble », écrite par Jean-Yves Le Naour et illustrée par Philippe Tarral, a ainsi remporté le prix Valérien 2024 de la catégorie bande-dessinée. Sur décision d’Emmanuel Carroz, adjoint à la mémoire, la BD « Compagnons de la Libération : Grenoble » est en cours de distribution à tous les élèves de CM2 afin de faire connaître l’histoire de la ville aux plus jeunes.
Etat des lieux et propositions dans le cadre de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et la radioprotection. Le comité ODISCÉ s’est réuni le 22 novembre 2024 pour sa 10ème réunion plénière et a estimé utile de produire en auto-saisine un 4ème avis. Instauré en 2022 afin de conseiller l’IRSN pour renforcer sa politique d’ouverture à la société et proposer des voies d’amélioration du dialogue entre la société civile et l’Institut, le comité ODISCÉ, acronyme d’Ouverture et impulsion du DIalogue avec la Société Civile sur l’Expertise, est une instance placée auprès du directeur général de l’IRSN et composée d’une vingtaine de membres. Ce quatrième avis vise, d’une part, à établir un premier bilan de fonctionnement du comité après cette période de lancement et, d’autre part, à tirer des enseignements pour envisager les missions futures du comité au vu de la réforme institutionnelle conduisant à la création de l’ASNR à partir du 1er janvier 2025.
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Mots-clefs : grenoble, Mémoire, nucléaire, numérique
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6 décembre 2024
Macron s’est exprimé après la censure du gouvernement, sans tirer les conséquences de sa dissolution et le seul message clair qu’il a donné, c’est qu’il restera jusqu’à la fin de son mandat. Il nommera un premier ministre pour avoir un gouvernement d’intérêt général, ce qui est la moindre des choses, puisque l’intérêt général se définit par le respect de nos principes constitutionnels et des lois. A noter qu’il a estimé qu’il n’y avait aucun chaos créé par la censure du gouvernement et qu’une loi spéciale suffirait pour assurer la continuité de l’Etat avant le vote d’une loi de finance pour 2025, ce que le Nouveau Front Populaire (NFP) avait toujours expliqué.
La logique politique voudrait que le prochain gouvernement soit dirigé par une personnalité du NFP qui devrait s’engager à ne plus utiliser le 49-3, cherchant des compromis avec le camp républicain, respectant ainsi le front républicain qui a été à l’origine de l’Assemblée Nationale actuelle. Mais Macron n’ira pas dans cette direction avec un grand risque d’instabilité.
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Mots-clefs : ADES, budget, élections, état, parlement
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6 décembre 2024
Le décret du 29 novembre 2024 (n° 2024-1080) convoque les électeurs de la circonscription le dimanche 12 janvier 2025 pour le 1er tour et si nécessaire, le second tour aura lieu le dimanche 19 janvier 2025. Les candidatures devront être déposées à la préfecture de l’Isère au plus tard le 20 décembre à 18 h pour le premier tour et le mardi 14 janvier 2025 à 18 h. Pour l’instant il y a 7 candidat-es qui ont annoncé leur candidature.
Alors qu’en juillet 2024 il y a eu une triangulaire au 2ème tour, il y a une très forte probabilité qu’au second tour il n’y ait que 2 candidats, car la participation sera nettement inférieure à celle de juillet, comme pour toute élection partielle.
Le seul candidat à gauche et écologiste est Lyes LOUFFOK du Nouveau Front populaire.
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Mots-clefs : élections, grenoble, isère, législatives
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6 décembre 2024
L’activité professionnelle des personnes entre 15 ans et 64 ans est divisée en 6 catégories socioprofessionnelles dans les données du dernier recensement : Agriculteur ; Artisans, commerçants, chefs d’entreprise ; Cadres, professions intellectuelles supérieures ; Professions intermédiaires ; Employés ; Ouvriers. Les définitions plus précises de ces catégories sont précisées en fin d’article.
A Grenoble il n’y a que 20 personnes dont l’activité est l’agriculture, nous ne les avons pas mis dans les présentations qui suivent.
La grande différence entre Grenoble et la France métropolitaine, c’est le peu d’ouvriers et un grand nombre de professions intellectuelles supérieures.
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Mots-clefs : emploi, grenoble, insee
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6 décembre 2024
Depuis des années, les tarifs de l’eau et de l’assainissement évoluent lentement, en général, en dessous de l’inflation, par exemple entre 2021 et fin 2024, la tarification aura évolué de seulement 2,4%, alors que l’inflation du 1er janvier 2021 à aujourd’hui, atteint environ 14 %. Pourtant ces services publics essentiels ne diminuent pas leurs investissements pour maintenir un service rendu de bonne qualité. C’est le résultat d’une gestion rigoureuse de la régie métropolitaine et de la SPL Eau de Grenoble Alpes.
Au 1er janvier 2025, les tarifs de l’eau et de l’assainissement pour les usagers domestiques resteront identiques à ceux de 2024. C’est une mesure sociale dans un environnement où l’inflation pèse lourdement sur de nombreux ménages.
La santé financière des deux services publics de l’eau potable et de l’assainissement est satisfaisante et la gestion des dettes est très précautionneuse. La dette du service de l’eau serait remboursée en 2,8 ans s’il n’y avait plus d’investissements et celle de l’assainissement en seulement 1,8 ans. La régie pourrait théoriquement investir davantage notamment pour remplacer plus de réseaux, mais le surcroit de travail ne peut pas être actuellement absorbé.
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Mots-clefs : assainissement, Eau, métropole, Tarifs publics
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6 décembre 2024
Les cheminots sont en lutte pour la défense du fret ferroviaire. Il y a eu une action le 21 novembre, et il y a un appel à la grève pour le 11 décembre 2024. C’est un combat important qu’il faut soutenir très largement. Il y a un enjeu à la fois social et écologique.
Le projet gouvernemental de division de Fret SNCF en deux entreprises distinctes, qui sera mis en œuvre dès janvier 2025, est en réalité un projet de casse industrielle visant à liquider le fret SNCF. C’est un affaiblissement considérable du fret ferroviaire qui est programmé, avec des capacités réduites de moitié, alors que sa part dans le transport de marchandises est déjà très faible (10 % en France contre 17 % dans l’Union européenne). Il faudrait au contraire donner des moyens à la SNCF pour doubler la part du fret ferroviaire d’ici 2030 et respecter les engagements environnementaux pris au niveau international.
La casse programmée du fret ferroviaire au profit du privé signifie un accroissement important du nombre de camions, c’est à dire plus de pollution, de gaz à effet de serre, d’encombrement des routes et des autoroutes, et donc d’accidents graves. La casse du fret ferroviaire va forcément nuire au développement du train, alors que les déplacements en train doivent être au cœur d’une politique de transports à la fois sociale et respectueuse de l’environnement.
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Mots-clefs : Déplacements, Mobilisations, services publics, social
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