Si les propositions du budget Barnier sont adoptées ce sera une attaque sans précédent sur les budgets des collectivités territoriales, c’est-à-dire une purge beaucoup plus lourde que celle de Valls, Hollande entre 2014 et 2017, qui avait obligé la ville de Grenoble à mettre en place un plan de sauvegarde des services publics. Il faut absolument éviter une telle catastrophe pour les collectivités.
Le projet de loi de finances a été passé à la moulinette de la commission des finances de l’Assemblée nationale, où un grand nombre d’amendements a été adopté démontrant qu’il n’y avait aucune majorité structurée qui se dégageait. C’est parti dans tous les sens. Et au final, le budget tel qu’amendé a été rejeté par la commission. Conclusion, c’est le budget initial qui est renvoyé en séance plénière à partir du 21 octobre jusqu’au 29 octobre.
On voit mal comment une majorité même relative va pouvoir faire voter un texte qui ait un sens.
De 2006 à 2021 en 15 ans à Grenoble, les modes de déplacements domicile/travail pour les actifs de 15 ans ou plus, ont beaucoup évolué. La voiture représentait presque 50 % des modes de transport en 2006, ils sont tombés à 34 % en 2021 et la diminution est constante. C’est l’utilisation du vélo qui permet cette évolution et Grenoble a pris la tête des grandes villes cyclables. Par contre l’utilisation de transports en commun stagne. La réduction des places de stationnement est très efficace pour dissuader l’utilisation de la voiture surtout les pendulaires. Elle permet une diminution de l’utilisation de la voiture sur l’ensemble de l’agglomération.
Durant de nombreuses années, la ville de Grenoble n’avait que 16 sièges sur 142 dans l’assemblée délibérante de la communauté d’agglomération. En 2014 Grenoble avait 31 sièges sur 124. En 2020 Grenoble passe à 36 sièges sur 119 suite à un accord local passé entre les communes. Il en a résulté une augmentation de 9 sièges d’élu-es au profit de 9 villes moyennes : Vif, Varces, Claix, Vizille Seyssins, Domène, la Tronche, Gières et Saint Martin le Vinoux qui ont donc eu deux représentants à la Métro au lieu d’un seul, comme le précise le texte de loi de la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Pour le prochain mandat qui débutera en 2026, la composition du conseil de Métropole ne fera pas appel à un accord local, car le conseil municipal de Grenoble ne devrait pas l’approuver lors du conseil du 4 novembre 2024.
Contrairement aux autres communes de l’agglomération, la ville-centre a une spécificité, octroyée par la loi, qui consiste à accepter ou non les changements de statuts de l’EPCI et d’accepter ou non un accord local transformant la composition de l’assemblée métropolitaine en l’éloignant de la représentation démographique.
Annie Molier et Catherine Gucher qui entourent Jean Giard, ancien adjoint d’Hubert Dubedout, qui à 98 ans est venu les féliciter, avec les autres intervenants, pour leurs actions en faveur des personnes âgées.
Mardi 22 octobre à l’Hôtel de ville, a eu lieu une remise de médailles de la ville à deux femmes, Catherine Gucher et Annie Molier qui ont consacré leur vie professionnelle notamment au CCAS de Grenoble sur des politiques sociales importantes liées au maintien à domicile des personnes âgées.
C’est Kheira Capdepon adjointe au maire, déléguée aux ainé.es, aux aidants, à l’intergénérationnel et à l’inclusion numérique était l’animatrice de la réunion.
Elle a rappelé que la Ville avait récemment adopté un « Plan de soutien aux aidants de personnes âgées», qui propose une évolution dans la politique municipale en direction des personnes âgées, évoluant d’une logique fortement marquée par la gestion d’établissements et de services médico-sociaux, à la proposition plus affirmée d’une offre territoriale cohérente et plurielle, qui entend soutenir les aidants et les professionnel.les pour le maintien à domicile, qui est le souhait de l’immense majorité des personnes âgées.
A la suite du meurtre d’un cycliste sur une voie cyclable à Paris, n’est-il pas temps d’ouvrir des « sessions obligatoires de formation tout au long de la vie » en direction des automobilistes. Le code de la route évolue, les usages des voies publiques se sont diversifiés, le moment est venu d’inventer des séances obligatoires de formation continue à la conduite automobile, qui sécuriseraient les cyclistes et les piétons. Ces formations seraient aussi très bénéfiques aux conducteurs en leur évitant les graves conséquences d’actes dangereux. Ces « informations-formations » mettraient à jour les éléments essentiels du code de la route pour respecter dans l’ordre, les piétons, les vélos et les autres voitures. La citoyenneté se perd trop souvent au volant de la voiture qui peut devenir un engin meurtrier.
La poursuite des politiques publiques qui diminuent les vitesses autorisées sont nécessaires et indispensables. Elles rendent la circulation automobile plus difficile, le développement de pistes cyclables transforme les usages des routes et des rues… elles sont efficaces même si elles ne peuvent pas empêcher les comportements à risques et certaines résistances au changement, heureusement minoritaires à Grenoble.
Dans une étude publiée le 16 octobre, l’Institut des Politiques publiques (IPP) s’est intéressé aux effets de la politique de la ville sur les choix d’établissement scolaires. Cette politique permet d’attribuer des moyens supplémentaires à des zones défavorisées, appelées “quartiers prioritaires” (QPV) depuis 2014, dont le revenu est situé sous le seuil de pauvreté (à 60% du revenu médian). Mais elle peut aussi en contrepartie créer des effets de labellisation de nature à stigmatiser les établissements situés dans les zones ciblées.
L’étude révèle que cette politique entraîne une augmentation notable de l’évitement scolaire dans les collèges publics des QPV. Après la réforme de 2014 et le premier renouvellement de la carte des QPV en décembre 2023, on observe une augmentation de 3,5 points de la proportion de parents choisissant d’inscrire leurs enfants en 6ᵉ dans un établissement en dehors du secteur. En revanche, l’étude ne constate pas de changement dans les choix des parents dont les enfants étaient déjà scolarisés dans le secondaire, ce qui indique un mécanisme informationnel à l’origine de cette stigmatisation.
L’étude souligne que cet évitement varie en fonction du statut socio-économique et de la profession du parent référent. La désignation d’un quartier comme « prioritaire », entraîne une augmentation de 3,6 points de l’évitement vers l’enseignement privé parmi les familles favorisées. Bien qu’aucun déplacement vers le privé ne soit noté chez les familles défavorisées, une tendance vers d’autres collèges publics situés hors du quartier prioritaire est observée, atteignant 4,8 points de pourcentage.
Lyon-Turin : des camions-citernes envisagés pour ravitailler la vallée en eau potable ! Le constructeur du tunnel de la Ligne à haute vitesse Lyon-Turin a publié un appel d’offres pour organiser l’acheminement d’eau, si besoin, en Haute-Maurienne. Une preuve du risque de siphonnage des eaux souterraines. Pour les opposant.es, cet appel d’offres est une façon de reconnaître que le constructeur se prépare à pallier des ruptures d’eau potable, possibilité qu’il a toujours niée. Le creusement des deux tubes ferroviaires entre la France et l’Italie, de 57,5 kilomètres chacun, risque de siphonner les eaux souterraines provoquant un tarissement de sources et un drainage de nappes.
Dégradation très rapide de la situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Cette caisse sert les pensions des agents retraités des fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH), a fait l’objet, à quelques jours d’intervalle, d’un rapport des inspections générales puis de développements dans le rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances publiques locales. Leurs conclusions, toutes aussi alarmantes, dessinent la perspective d’une mise à contribution des employeurs territoriaux dont les conséquences sur les finances locales seraient considérables.
La qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales.Le Panorama des acteurs territoriaux 2024 a été publié par le cabinet Relyens. Il note que l’absentéisme dans la fonction publique territoriale est en léger recul en 2023, mais la gravité des arrêts maladie progresse. Le panorama a effectué une analyse détaillée des absences pour raison de santé) auprès d’un échantillon de 455 000 agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et répartis dans 15 160 collectivités en 2023. Il dévoile les facteurs influençant l’augmentation des durées d’absence, les principales causes des arrêts prolongés et, surtout, les mesures efficaces à adopter pour améliorer la qualité de vie au travail et réduire l’impact sur les services publics. La maladie ordinaire reste la première cause des absences au travail, la durée des arrêts s’allonge pour atteindre 51 jours.
Mercredi 23 octobre 2024 inauguration du mois de l’accessibilité à partir de 17 h à l’ancien Musée de peinture 9, place de Verdun- Grenoble.
Ciné montagne à Grenoble du 5 au 9 novembre 2024. Au Palais des Sports. Ouverture des portes à 18h00 / Projections à partir de 19h30 / Entracte de 45 minutes. Voir tous les tarifs et la programmation ici.
Le groupement du Pacte du Pouvoir de Vivre, composé de 63 organisations (associations, fondations, ONG, syndicat, mutuelles) avait proposé une évolution du budget 2025 entre 50 et 75 milliards d’euros, avec seulement 20 milliards d’économies très ciblées et entre 33 et 55 milliards de recettes fiscales et de prélèvements socialement justes afin de réduire les déficits et préparer l’avenir en répondant aux nécessités des transitions sociales et climatiques.
La chambre a contrôlé la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les exercices 2016 et suivants, dans le cadre d’une enquête régionale sur la communication externe des collectivités locales.
Le rapport revient notamment sur l’organisation du « Dîner des sommets » en juin 2022, un repas fastueux organisé aux frais de la région avec une centaine d’invités, qui fait l’objet d’une enquête du parquet national financier. Le travail de la CRC a débuté le 21 septembre 2023, les entretiens avec la région se sont terminés le 14 mars 2024, les observations provisoires ont été arrêtées le 9 avril et les observations définitives le 17 juillet 2024.
Le rapport a été présenté le 10 octobre 2024 à l’assemblée plénière du Conseil régional mais avec un débat limité à quelques minutes par le nouveau président de la Région ! Il est sévère envers les dépenses de communication de la région et de son ancien président. Il est souhaitable que la justice soit saisie, vu les nombreuses irrégularités révélées. La CRC indique notamment que « le conseil régional ne connaît donc pas le montant des dépenses de communication de la collectivité, ce à quoi il doit être remédié… La région acquiert également des places pour des évènements sportifs (1 M€ par an). Elle n’a pu répondre à la demande de la chambre afin de justifier de l’intérêt régional des places destinées à des personnalités, dites « VIP… En matière de gestion des ressources humaines, la chambre relève le recours irrégulier à des agents contractuels, ainsi qu’une porosité entre le cabinet du président et les fonctions de communication. L’ancienne directrice de la communication a par ailleurs bénéficié d’un dernier contrat de travail dont l’intérêt n’est pas manifeste et a perçu des indemnités irrégulières. »
Voici la synthèse de ce rapport et les 9 recommandations qui devront être suivies par le conseil régional qui devra transmettre à la CRC sous un an, l’état de leur prise en compte.
Que s’est-il passé lors de la préparation budgétaire fin 2023 pour élaborer le budget 2024, puis dans les premiers mois de l’exécution du budget 2024 par les gouvernements Macron, Borne, Attal, Le Maire et tous les autres ministres macronistes ?
On commence à peine à tout comprendre et la commission d’enquête mise en place s’avère nécessaire pour lever le voile sur des erreurs monumentales (volontaires ou non) dont on ne connait pas les responsables. Il y a pour le moins de gros mensonges.
Le budget 2025 de M. Barnier propose 353,2 Md€ (milliards d’euros) de recettes fiscales (impôts et taxes) alors que le gouvernement précédent proposait 345,1 Md€ pour 2024, soit une augmentation de seulement 8 Md€ c’est à dire 2,3 % d’augmentation. On est loin d’un matraquage fiscal, cette augmentation correspondant à peu près à l’inflation. Si on fait confiance au budget 2024, la politique financière de 2025 devrait ressembler comme deux gouttes d’eau à celle de 2024 !
Pour l’instant, il y a clairement un mensonge sur le budget initial de 2024, voté fin 2023, qui annonçait un équilibre financier totalement fallacieux, donc un budget insincère.
Le projet « Territoire Zéro Non-Recours » (TZNR) à Grenoble est une initiative visant à lutter contre le non-recours aux droits sociaux, c’est-à-dire le fait qu’un individu ne bénéficie pas des aides ou des services auxquels il a droit, souvent en raison d’un manque d’information, de la complexité administrative, ou d’un sentiment de stigmatisation. Les chiffres du non recours en France : 30 % de non-recours toutes prestations confondues, dont 50 % de non recours au minimum vieillesse et 34 % de non recours au RSA.
L’objectif principal du projet TZNR est de garantir l’accès aux droits pour tous, notamment pour les populations les plus vulnérables, en simplifiant les démarches et en les rendant plus accessibles et rapides. Il cherche à rétablir la confiance entre les habitant-es et les institutions, pour un système plus juste et équitable. L’expérimentation a débuté en janvier 2024.
Deux publics sont ciblés par l’expérimentation : d’une part, les habitant-es du Secteur 6 qui est un lieu de grande précarité avec une forte concentration de ménages modestes souvent confrontés à des difficultés d’accès aux aides sociales et d’autre part toutes les personnes domiciliées au CCAS. Les personnes domiciliées représentaient près de 4 400 personnes début septembre 2024. Il s’agit d’un public éloigné des administrations, demandeur de soutien pour réaliser les démarches administratives.
Nous indiquions le 1er février 2024 que plusieurs producteurs d’eau en bouteille ont filtré illégalement leur eau pour masquer une contamination. Selon une enquête du « Monde » et de la cellule investigation de Radio France, Nestlé et d’autres industriels ont caché au public que l’eau qu’ils pompaient était contaminée. Pour continuer de la mettre en bouteille, ils ont eu recours à des systèmes de purification interdits. 30% des marques seraient concernées.
Tout débute en 2020, les services locaux de la DGCCRF et de la DGS sont informés par un salarié des Sources Alma (qui commercialise Cristaline) de pratiques interdites. Une enquête du Service nationale d’enquêtes (SNE) de la DGCCRF débouche sur un signalement au procureur en juillet 2021 pour tromperie. Il ressortait de ces différentes investigations que plusieurs ministres, notamment l’actuelle ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, ainsi qu’Olivier Véran, ancien ministre de la Santé, et Élisabeth Borne, bien qu’ayant connaissance de la tromperie en cours, n’ont pas mis en œuvre les mesures correctives nécessaires.
À la suite des révélations par voie de presse, fin janvier 2024, concernant des traitements interdits pratiqués par des industriels des eaux minérales naturelles et de source, la commission des affaires économiques du Sénat a décidé de créer une mission d’information sur les politiques publiques de contrôle en la matière, commission dont la rapporteure est sénatrice écologiste. Le 16 octobre, une mission flash du Sénat vient de rendre son rapport d’information intitulé « Traitements des eaux minérales et de source : l’État entre deux eaux ».
Avant de déposer les projets de loi de finances (PLF) et celui de la sécurité sociale (PLFSS), le Conseil d’Etat donne un avis au gouvernement qui n’est pas obligé de le rendre public et le Haut Conseil des Finances publiques (HCFP) donne son avis qui est rendu public juste avant que les documents budgétaires soient transmis aux parlementaires. Le HCFP a eu seulement 24 heures pour rendre cet avis !
« Il regrette que la préparation du PLF et du PLFSS pour 2025 n’ait pas été accompagnée de mesures de frein plus efficaces au deuxième semestre 2024… le Haut Conseil relève que, malgré ses demandes, l’information qui lui a été communiquée n’est pas suffisante pour apprécier les mesures de hausse des prélèvements obligatoires et de freinage de la dépense, d’un montant très important. »
Il n’est pas d’accord avec la présentation du gouvernement qui estime que les efforts demandés sont pour 2/3 sur les diminutions des dépenses et pour 1/3 sur les prélèvements (impôts et taxes). Le HCFP estime que l’effort repose sur 70 % d’augmentation des prélèvements et sur seulement 30 % dediminution des dépenses !
Le 1er janvier 2025, l’IRSN disparaitra et sera absorbé dans la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), malgré les mobilisations importantes qui estimaient que l’indépendance de l’expertise scientifique serait alors mise en cause. C’est pourquoi la Commission d’éthique et de déontologie (CED) de l’IRSN donne un ultime avis pour que ce qui était précieux à l’IRSN soit conservé au mieux dans l’ASNR.
La CED de l’IRSN est une instance consultative placée auprès du Conseil d’administration qui a pour mission de veiller à l’indépendance de jugement de l’expertise scientifique et technique de l’IRSN ainsi qu’au respect de la Charte d’éthique et de déontologie applicable aux différentes activités de l’Institut. Elle contribue à créer les conditions de la confiance que la société est en droit d’attendre au regard de sa protection face aux risques nucléaires et radiologiques.
Dans son avis n°11 du 8 octobre 2024, la CED exprime son avis quant à la place de l’éthique et de la déontologie dans la réforme en cours de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cette réforme vise à réunir ASN et IRSN en une seule entité, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). La CED propose plusieurs pistes de réflexion sur les principes et le fonctionnement de la Commission d’éthique et déontologie de l’ASNR :
L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 Mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER) demande aux communes de définir, par délibération de leur Conseil Municipal, des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) où elles souhaitent en priorité voir s’implanter des installations d’énergies renouvelables, sans obligation toutefois. Le conseil municipal du 30 septembre 2024 a proposé la délimitation de ces zones.
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification du mix énergétique et des potentiels du territoire concerné.
Ces zones d’accélération ne sont pas exclusives (des projets pourraient être autorisés en dehors de ces zones). Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Pour le Cese, la priorité est de revoir le pilotage interministériel de la protection de l’enfance, jugé trop faible et mal articulé avec les départements. L’État est défaillant et doit jouer réellement son rôle de stratège et de garant. Pour une meilleure coordination locale entre les acteurs, le Cese propose de s’appuyer sur les comités départementaux pour la protection de l’enfance (CDPE), recommandant une accélération de cette expérimentation en vue d’une possible généralisation. Il propose de créer une autorité nationale de contrôle des structures d’accueil des enfants protégés, qui aurait un droit d’accès à tout moment à ces structures. Dans l’immédiat, le CESE demande la publication sans délai du décret relatif au socle minimal d’encadrement des enfants en accueil collectif et la fixation d’un nombre maximum de mesures suivies par chaque professionnel.
Ouverture de la nouvelle enquête publique sur l’agrandissement de ST Microelectronics jusqu’au 25 novembre 2024 à 17 h. La première enquête publique n’a servi à rien car ST n’avait pas demandé à la CNDP d’organiser un débat public ou une concertation préalable. La question de la consommation d’eau potable délivrée par la métropole est encore à débattre. A lire notamment l’avis de la MRAE et les réponses de ST à cet avis. Le dossier complet est consultable ici.
Évaluation de la politique du matériel roulant ferroviaire de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Vu la détérioration de la liaison ferroviaire Grenoble Lyon, il n’est pas inutile de lire ce qu’en dit la Chambre régionales des comptes dans une étude demandée par la Région Aura. « Un matériel ferroviaire qui ne contribue pas à la qualité de service attendue… En prenant en compte les annulations de trains, le nombre de trains en retard ou annulés vu de l’usager est de l’ordre de 20 % : pour un usager effectuant cinq allers retours par semaine, deux trajets en moyenne seront affectés… Un parc de matériels roulants sous dimensionné… Des gains de productivité à développer pour la maintenance…réaliser un schéma directeur prospectif du matériel et de la maintenance, anticipant les besoins futurs… construire une prospective financière détaillée à 15 ans, déclinant le schéma directeur prospectif du matériel et de la maintenance… renforcer les moyens de la direction des mobilités ferroviaires et aériennes pour permettre à la Région de trouver son autonomie de suivi et de gestion.»
La pauvreté, préoccupation majeure des Français. Le Centre d’observation de la société l’indique dans son article du 7 octobre 2024. La société française est une société riche, au sein de laquelle la population est très soucieuse du sort des plus démunis. La pauvreté préoccupe plus de huit Français sur dix, selon le baromètre annuel du ministère des Solidarités (données 2023). Seuls 3 % ne s’en soucient « pas du tout » et 14 % « peu ». En revanche, depuis 2013, on note une inflexion : la part de ceux que la pauvreté inquiète « beaucoup » a nettement diminué – de 61 % à 39 % – et la part de ceux que la pauvreté préoccupe « peu » a augmenté de 5 % à 14 %. En contrepartie, ceux que la pauvreté inquiète « assez » sont passés de 32 % à 43 %.
Samedi 12 octobre à 13 h 30 au Marché d’intérêt national. Lancement de la Sécurité Sociale de l’Alimentation à Grenoble. Voir article ci-dessous.
Jeudi 17 octobre à 18 h, rassemblement Place Edmond Arnaud à Grenoble La cérémonie est organisée par « le collectif 17 octobre 1961 Isère » et la ville de Grenoble. Puis un défilé vers la passerelle St Laurent où seront jetées des fleurs dans l’Isère à la mémoire des manifestants algériens massacrés à Paris. Voir article ci-dessous.
Vendredi 18 octobre à 18 heures 30 Maison du Tourisme Grenoble, conférence avec Edwy PLENEL journaliste et co-fondateur de Médiapart auteur du livre « Le jardin et la jungle : adresse à l’Europe sur l’idée qu’elle se fait du monde ». Organisée par ATLLAS
Le portrait de presse au prisme des dominations, Marie Docher, Ingrid Milhaud, Chloé Devis, Ed. La part des femmes, 19 euros.
Réapprendre à faire grève. Où en est le mouvement social ? Baptiste Giraud, Ed. PUF 20 euros.
Conversations avec Edgar Morin, Ed. Autrement, 8,50 euros.
Peut-on être heureux de payer des impôts ? Pierre Boyer, une critique (positive !) de nos contributions Ed. PUF, coll. Humendis, 12 euros.
Pour en finir avec la démocratie participative une critique (positive aussi !!!) des dispositifs et de leurs attendus, Ed. Actes Sud, Coll. Textuel, Marion Loisel et Nicolas Rio, 18, 90 euros.
