Suivant le code de
l’environnement, l’évaluation des impacts sur l’environnement des projets, des
plans et programmes sont soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Depuis
des années la législation et la règlementation française en la matière sont
mises en cause par les directives européennes qui exigent que l’autorité
environnementale soit effectivement indépendante des ministères et des préfets.
Il y a eu des avancées ces
dernières années mais la commission européenne considère à juste titre que ce
n’est toujours pas suffisant.
Politique de la ville : quelques leçons d’un échec : article d’ Olivier Galland du 17 février 2021… « deux types de politiques peuvent être mises en œuvre pour lutter contre la ségrégation spatiale. La première, mise en œuvre jusqu’à présent, consiste à tenter de rapprocher les emplois des personnes. On connaît les difficultés qu’elle rencontre. La seconde consiste à tenter de rapprocher les personnes des emplois en favorisant la mobilité résidentielle, une politique peu utilisée en France, qui a tout misé sur la construction de logements sociaux fixant pour de très longues années des populations pauvres sur un territoire en finissant par les y concentrer. Le Gouvernement ne semble pas près de renoncer à cette politique ou de la réorienter, bien au contraire. »
L’aide publique aux partis et groupements politiques pour l’année 2021.Un décret du 23 février 2021 donne la répartition des crédits publics suivants les résultats en voix aux élections législatives et en fonction du nombre de parlementaires affiliés à un parti ou groupement politique. C’est évidemment En marche qui se taille la part du lion : 21 millions d’Euros sur un total de 66 millions.
Artificialisation des sols : la bataille silencieuse des villes. Les collectivités (dont Grenoble) sont de plus en plus volontaires sur le sujet, et s’associent à une pluralité d’acteurs, elles semblent aussi privilégier des actions concrètes et visibles pour préserver la biodiversité (végétalisation de toitures, verdissement de cours d’écoles…). En revanche, ces efforts restent majoritairement concentrés sur le domaine public, et pourraient pâtir d’un ralentissement des investissements dans les infrastructures publiques dû à la crise. Résultats d’une enquête de l’Observatoire des villes vertes.
L’immatriculation des vélos devient obligatoire. Un décret (n° 2020-1439 du 23 novembre 2020) rend l’immatriculation des vélos neufs obligatoire à compter du 1er janvier 2021. Six mois supplémentaires sont accordés pour la vente des vélos d’occasion. « Ce décret détermine les obligations faites aux commerçants, aux propriétaires de cycles et aux professionnels qui exercent des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles, ainsi que les conditions d’agrément par l’Etat des personnes morales susceptibles de mettre en œuvre des dispositifs d’identification des cycles. Il précise également les conditions selon lesquelles les données sont collectées, enregistrées par les opérateurs agréés d’identification de cycles et par le gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés. »
Pour faciliter l’introduction des clauses environnementales dans les marchés publics, tout en garantissant la sécurité juridique contractuelle. Le CD2E (Centre de développement des éco-entreprises) vient d’éditer un document très utile à ce sujet.
Les Réseaux de chaleur et de froid renouvelables : un levier pour assurer l’indépendance énergétique des territoires. Selon une étude de l’Ademe publiée le 18 novembre 2020 qui examine à l’horizon 2050 les impacts socio-économiques et environnementaux et propose une stratégie et un plan d’actions :
La Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l’artificialisation des sols au détriment de l’agriculture.Elle fait, dans son référé 3 recommandations : accélérer et achever d’ici 2023, la mise en place de l’observatoire de l’artificialisation des sols, dans sa dimension interministérielle et territoriale. Définir un cadre d’intervention des SAFER sur parts sociales leur permettant d’agir en sécurité et de rendre compte précisément de ces opérations, sous le contrôle renforcé des commissaires du Gouvernement. Regrouper la FNSAFER et Terres d’Europe SCAFR au sein d’une entité unique avant la fin de l’année 2021.
Pour la première fois, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La commune de Grande-Synthe a saisi le Conseil d’État à la suite du refus du Gouvernement opposé à sa demande que soient prises des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de Paris. Elle a été rejointe en intervention par les communes de Grenoble et de Paris et par, les associations Oxfam France, Greenpeace France et Notre Affaire A Tous, et la Fondation pour la Nature et l’Homme. Ce qui est accepté par le Conseil d’Etat :
« …la Ville de Paris
comme celle de Grenoble font notamment valoir, sans être contestées, que le phénomène
du réchauffement climatique va conduire à une augmentation importante des pics
de chaleur constatés sur leur territoire tant dans leur intensité que dans leur
durée, ainsi qu’à une augmentation significative des pluies hivernales
renforçant le risque de crue d’ampleur et d’inondations subséquentes. Dans ces
conditions, ces deux collectivités justifient d’un intérêt suffisant à
intervenir au soutien de la demande d’annulation des décisions attaquées. »
Les 120 signataires de
la tribune que publie France-info le 16 novembre 2020, dont le maire de
Grenoble, demandent l’instauration d’une taxe sur les ventes d’Amazon, qui est
le grand gagnant de la crise sanitaire.
« Nous affrontons une crise sans précédent qui a une nouvelle fois révélé les profondes inégalités de notre société. Les « premiers de corvées », très majoritairement des femmes, risquent leurs vies au quotidien, des dizaines de milliers de personnes ont perdu ou vont perdre leur emploi et un million de personnes supplémentaires sont passées sous le seuil de pauvreté en France.
Mais tout le monde n’est
pas affecté de la même manière. Amazon, le géant du e-commerce, apparaît comme
le grand gagnant de la crise. Depuis le début de l’année 2020, ses ventes ont explosé
et la fortune de Jeff Bezos a dépassé les 200 milliards de dollars.
Déployer la sobriété numérique : un nouveau rapport sur l’impact environnemental du numérique. Le numérique est à la fois un outil et un défi pour la transition carbone : les opportunités qu’il propose sont réelles, mais soumises aux mêmes contraintes que le reste de nos systèmes. Il est donc de notre ressort et de notre responsabilité de choisir les directions à donner à nos usages et infrastructures numériques pour en garantir la résilience et la pérennité.
Lire aussi la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
La mortalité stagne à l’âge adulte pour les générations nées entre 1941 et 1955. L’INSEE publie une étude qui indique que depuis la fin du XIXᵉ siècle, la mortalité a tendance à baisser de génération en génération, mais pour celles nées entre 1941 et 1955, elle stagne à l’âge adulte… Pourquoi ?
Le Réseau Action Climat, la Fondation Nicolas Hulot et France Nature Environnement publient, le 28 octobre, une étude inédite sur les investissements dans le transport ferroviaire. L’étude démontre que les investissements actuels, en tenant compte des 4,75 milliards d’euros annoncés par le Gouvernement en septembre, sont insuffisants pour tenir nos objectifs climatiques. Alors que les parlementaires débattent actuellement du budget 2021 et du plan de relance en particulier, ils appellent le gouvernement à un effort financier supplémentaire de 3 milliards d’euros par an dans le rail, pour donner enfin toute sa place au train et au fret ferroviaire en France.
Lors de son assemblée générale du 16 septembre, la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère (MNEI) a décidé de changements importants dans sa gouvernance qui va devenir collégiale et dans ses missions, tout en conservant ses missions historiques (diffusion de la culture environnementale et hébergement des associations), elle entend aider aux prises de conscience du défi climatique qui va bouleverser la vie sur la planète.
« Les dernières
années ont vu s’accélérer des phénomènes extrêmes. Bouleversements climatiques,
pandémies, feux gigantesques, sécheresses inédites, perte de la biodiversité se
succèdent…
Bien que cela fasse 35 ans
que la MNEI et ses associations œuvrent à la prise de conscience de ces enjeux
majeurs certains voudraient encore ignorer ces signaux d’alarme et continuer
comme si de rien n’était.
Une enquête publique vient de s’achever à Huez concernant le déplacement et le remplacement, sur un autre versant, d’un télésiège. Ce projet induit un volume important de terrassements (près de 42 000 m3), prévoit l’enneigement d’une surface de 3,75 hectares sur un linéaire de piste de 1 875 mètres, la réalisation, pour interconnecter deux domaines skiables, d’une passerelle sur la rivière Sarenne et comporte un ensemble de travaux de raccordement électrique et d’adduction d’eau. Pourtant l’objet de l’enquête ne porte que sur « le remplacement d’un télésiège ». Mais beaucoup plus grave, l’avis de l’autorité environnementale (la MRAe) n’a pas été joint dans le dossier d’enquête en ligne, ni la réponse, obligatoire, du maître d’ouvrage. Ces documents n’ont été mis à disposition du public uniquement dans le seul dossier physique à Huez.
Le 11 septembre, quatre
associations, France Nature Environnement Isère (ex FRAPNA), Collectif Avenir
des Terres, Les Amis de la Terre Isère et Alternatiba/ANVCOP21 Grenoble ont
lancé un appel au soutien aux mobilisations pour les Jardins de la Buisserate
qui sont menacés de disparition par un projet immobilier
« Dans le bas de
Saint Martin le Vinoux, au sein du quartier populaire de la Buisserate, à
quelques dizaines de mètres de la ligne de train, un beau jardin de 5000 m²,
dans lequel se situe aussi une maison fermée, est menacé par un vieux projet de
construction de quatre immeubles depuis de nombreuses années.
L’Agence européenne de l’environnement (AEE) a publié le 8 septembre un rapport qui rappelle que 13% des décès dans l’Union Européenne sont imputables à la mauvaise qualité de l’environnement. La pollution de l’air fait, de loin, le plus de victimes (400 000 décès prématurés par an) suivie de la pollution sonore (12 000 décès) ; les conséquences du changement climatique, notamment les vagues de chaleur et l’exposition à des produits chimiques dangereux sont à l’origine de nombreux problèmes de santé en Europe.
Pour l’AEE, s’attaquer aux
problèmes de pollution et changement climatique en Europe améliorera la santé
et le bien-être, notamment des plus vulnérables.
Les
lobbies économiques et financiers placés au sein du gouvernement ont décidé de
détruire le droit de l’environnement : par décret n°2020-412 du 8 avril
2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, qui se perpétue au-delà
de la période d’urgence sanitaire, le gouvernement a autorisé les préfets à ne
pas respecter le droit de l’environnement en dérogeant à toute une série de
normes principalement environnementales : aménagement du territoire et
politique de la ville, environnement agriculture et forêt, construction de
logements, urbanisme, protection et mise en valeur du patrimoine culturel…
Une enquête publique est
ouverte jusqu’à fin juillet 2020 concernant une retenue d’eau pour alimenter
des canons à neige. La retenue projetée se situe à la Brèche de la Mura, à 2
800 m d’altitude, d’une capacité totale de 350 000 m³ pour un volume utile de
300 000 m³. Les digues à construire seront hautes de 16 m, et l’ouvrage
occupera une surface de 4,25 ha. Mais, ce que n’exposent pas les avis et
publicités d’enquête, c’est que la retenue sera complétée par une usine à neige
enterrée, située à environ 150 m en contrebas et par une liaison avec la
retenue du Sautet, située 5 000 m en aval dans le domaine skiable, afin d’y
puiser jusqu’à 150 000 m³ lors des années déficitaires en eau. Ce que ne
présentent pas non plus les avis et publicités d’enquête, c’est le renforcement
projeté du réseau d’enneigement pour 21 pistes, permettant d’enneiger 164 ha de
pistes supplémentaires entre 2 000 m et 2 800 m d’altitude, au moyen de 385
enneigeurs, portant la surface équipée à 243 ha sur un total de 416 ha de
pistes.
Dès
le lancement de ce projet pharaonique il y a plus de 10 ans, la mobilisation
pour le bloquer a été sans faille. Manifestations, occupation du terrain, recours
administratifs…ont eu raison de la société Pierre et Vacances qui pourtant a
mobilisé d’importants moyens et qui a été activement soutenue par la
municipalité de Roybon, le Département (à majorité PS puis de droite), le
Conseil Régional (à majorité PS puis de droite) et l’Etat. Nous saluons cette
longue mobilisation, notamment des associations qui n’ont jamais abandonné les
recours contre les arrêtés du préfet de l’Isère. Ce blocage par la justice
montre que l’arme du droit peut être très efficace. Espérons que cet abandon va
obliger les acteurs publics et privés à rechercher des alternatives à ce type
de développement destructeur de l’environnement.
Pour
se replonger dans l’histoire de cette lutte on peut visiter le site de
l’association « Pour les Chambaran sans center parcs » née en
décembre 2009 pour s’opposer à ce projet et qui a été le fer de lance local de
la résistance :
La Cour des comptes rend un rapport très sévère sur la filière EPR française :« A partir de 2001, le groupe Areva, nouvellement constitué, a développé une stratégie de vente d’EPR « clé en main », s’opposant à EDF qui se voulait chef de file du « nouveau nucléaire » en France et à l’étranger. Les rivalités entre ces deux groupes publics, non arbitrées à l’époque, se sont traduites par le lancement précipité des chantiers des deux premiers EPR, en Finlande et à Flamanville. Cette préparation insuffisante a conduit à sous-estimer les difficultés et les coûts de construction, qui ont dérivé, et à surestimer la capacité de la filière nucléaire française à y faire face, au prix de risques financiers pour les entreprises du secteur. .. les gains financiers et techniques attendus du projet EPR 2 doivent être confirmés. La construction de nouveaux EPR en France ne saurait en tout état de cause être envisagée sans réponses préalables claires sur les modes de financement et la place de la production électronucléaire dans le mix électrique de demain.»
Coronavirus : une enquête va être ouverte contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn sur leur gestion de la crise sanitaire. La Cour de justice de la République se saisit de neuf plaintes déposées contre l’ex-premier ministre et deux anciens ministres de la santé. La commission des requêtes a jugé que neuf plaintes déposées étaient recevables.
StopCovid :
un bide. De nombreuses voix s’étaient
élevées contre l’application numérique StopCovid, notamment en raison de son
inefficacité et son atteinte à ma liberté individuelle. Le résultat est un
véritable bide. Elle se révèle inefficace et est abandonnée par ceux qui s’y
étaient inscrits. 1,9 million de téléchargements, 1,8 million d’activations et
460.000 désinstallations en trois semaines. Le ministère de la Santé fait état
de seulement 68 tests positifs déclarés via l’application et de 14
notifications effectives de contacts à risques.
Le Conseil scientifique COVID-19, dans une note du 21 juin, attire l’attention sur : « les dernières données dont nous disposons quant à la constitution d’une immunité collective – 5% de la population française – très insuffisante pour empêcher la survenue d’une deuxième vague épidémique ; la circulation encore très importante du virus à l’échelle planétaire, et notamment dans l’hémisphère sud qui aborde sa période hivernale; et l’expérience des pandémies grippales qui se sont déroulées en deux ou trois vagues avant d’adopter un rythme saisonnier, suggèrent qu’une intensification de la circulation du SARSCoV-2 dans l’hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine (quelques mois, et notamment à l’approche de l’hiver) est extrêmement probable. »
Le 14 mai 2020, la Commission européenne a mis en
demeure la France pour deux manquements importants aux règles concernant
la qualité de l’air et l’accès à l’information en matière
d’environnement :
Qualité de l’air : la Commission demande instamment à la FRANCE, à CHYPRE et à la LITUANIE d’améliorer leurs règles en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
Accès à l’information en matière d’environnement : la Commission demande instamment à la FRANCE d’améliorer l’accès des citoyens à l’information en matière d’environnement.
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) ont fait un communiqué commun le 30 avril pour rappeler qu’en matière d’environnement, la participation du public est un droit constitutionnel pour toutes et tous. Ce rappel est important au moment où de nombreux textes dérogatoires fragilisent la participation du public dans le champ de l’environnement
« De
nombreuses associations, des experts et juristes s’inquiètent de la
multiplication de textes dérogatoires et d’initiatives qui fragilisent la
participation du public, en particulier dans le champ de l’environnement. Les
exigences sanitaires interdisant les rassemblements physiques, les textes
tendent à généraliser cette participation sous forme uniquement numérique.
Parmi
les multiples problèmes concernant l’organisation du déconfinement (écoles,
commerces…), il y a le casse-tête concernant les transports publics, avec un
risque évident de voir une ruée vers l’automobile pour fuir les espaces clos et
bondés des bus et trams. En effet, la distanciation sociale dans les transports
n’est pas faisable comme l’indique la présidente de la RATP.
Les
mesures de la pollution atmosphérique par Atmo-Aura indiquent une forte
baisse de la pollution à Grenoble notamment la diminution de 72% de l’émission
des oxydes d’azote.
Il n’y a pas que la protection
du busard cendré qui est importante, la LPO attire l’attention sur la
protection de l’œdicnème criard dans la
plaine de la Bièvre
« L’œdicnème
criard, un oiseau pas plus grand qu’un goéland et au plumage brun et crème lui
conférant un camouflage idéal dans les champs de céréales, est une espèce des
milieux agricoles qui, tout comme le busard cendré, niche au sol dans les terrains
agricoles. Dans le cadre du Contrat Vert et Bleu du Pays de Bièvre-Valloire, la
LPO mène une action de protection des nichées dans les plaines de Bièvre et du
Liers avec l’appui de la Chambre d’Agriculture…
Les
pratiques agricoles actuelles (pesticides…) et l’urbanisation (perte d’habitat)
amènent cette espèce à être classée « en danger d’extinction » sur les listes
rouges de l’Isère et « vulnérable » en Rhône-Alpes.
