Archives pour le mot-clef ‘état’
Publié le 5 octobre 2018
Comme le gouvernement veut supprimer 120 000 postes dans la fonction publique dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et qu’il n’a pas la possibilité de piloter le nombre d’agents des collectivités, il développe plusieurs moyens pour arriver à ses fins. Le premier est la limitation des dépenses de fonctionnement en dessous de l’inflation, or le poids des dépenses de personnel est très important notamment dans les communes, limiter les dépenses c’est imposer une diminution lente mais obligatoire du nombre de postes.
Le deuxième moyen est de mettre fin aux dérogations données aux collectivités leur permettant d’avoir une durée du travail inférieure à la norme des 35 heures soit 1607 heures annuelles. Début 2019, une loi sur la fonction publique devrait supprimer ces dérogations. L’alignement à la hausse du temps de travail des fonctionnaires territoriaux permettrait, selon le gouvernement, de dégager l’équivalent de 32.000 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit presque la moitié du chemin à parcourir.
A Grenoble, la durée théorique moyenne de travail (selon la Chambre régionale des comptes) est de 1575 heures, « soit 32 heures de moins que la durée légale de 1 607 heures. Rapporté au nombre d’agents sur emplois permanents, le non-respect de la durée annuelle du temps de travail représente l’équivalent d’une cinquantaine d’emplois à temps plein et 2 M€ de masse salariale. » Dans ses rapports sur la Métro et Echirolles, la CRC estimait la durée moyenne du travail à seulement 1547 h, soit 60 heures de moins que les 35 heures.
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Mots-clefs : collectivités, emploi, état, personnel
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Publié le 28 septembre 2018
Au Conseil municipal du 24 septembre une très large majorité des élus a voté un vœu en direction du gouvernement et des parlementaires qui résume des demandes importantes faites pour prendre en compte le développement de la violence dans l’agglomération.
« La Ville de Grenoble doit lutter contre le fléau de la violence et de la délinquance organisée avec un engagement fort et massif de l’Etat. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de : demander avec insistance et urgence que le gouvernement :
- Engage la mise en œuvre de la Police de Sécurité du Quotidien sur Grenoble et son agglomération (Echirolles et Saint-Martin d’hères).
- Renforce et pérennise des moyens d’investigation supplémentaires par des effectifs supplémentaires et pérennes au sein de la Police Judiciaire et des services spécialisés.
- Renforce les moyens de la justice pour lutter spécifiquement contre les trafics et leurs acteurs.
- Accorde aux policières et policiers de la zone police de Grenoble, la prime zone difficile, ce qui la rendra plus attractive.
- Accélère la publication du décret d’application permettant l’équipement des policières et policiers municipaux en caméras mobile »
Le ministre de l’intérieur a entendu certaines des demandes et a enfin promis un renforcement des effectifs et une coopération renforcée entre les polices nationales et municipales. Il faudra vérifier dans les faits la réalisation des différentes promesses faites.
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Mots-clefs : collectivités, état, Sécurité, tranquilité publique
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Publié le 21 septembre 2018
Le 1er juin 2018, la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône Alpes (CRC-ARA) a arrêté ses observations définitives concernant la gestion de la commune de Grenoble durant les années 2011 à 2016 et les a transmises le 11 juillet aux maires qui ont géré la ville durant cette période, M. Destot (jusqu’en mars 2014) et E. Piolle (à partir d’avril 2014) pour leur demander d’éventuelles réponses écrites sur ce rapport. Seul Eric Piolle a fait une réponse le 30 août. Le document de la Chambre régionale des comptes et la réponse du maire forment un tout ; il ne s’agit pas d’un jugement comme en rend régulièrement la juridiction financière concernant les comptables publics.
Conformément à la loi, le Conseil municipal va débattre de ces observations le 24 septembre 2018, ce document sera ensuite mis à la disposition du public sur le site de la Cour des Comptes et des Chambres régionales des comptes.
Comme d’habitude les observations portent plus sur les défauts que sur les qualités de la gestion puisque la loi impose à la CRC de faire des recommandations que la collectivité devra prendre en compte à l’avenir pour améliorer sa gestion et qu’elle doit dans un délai d’un an indiquer à la CRC ce qu’elle va faire pour les prendre en compte. Comme de nombreuses améliorations ont déjà été apportées depuis 2016, le Conseil municipal délibère le 24 septembre 2018 sur les évolutions qui seront effectuées durant les années suivantes.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 21 septembre 2018
Les nombreuses réactions, dont des associations d’élus, suite à l’annonce du plan de lutte contre la pauvreté, disent toutes un peu près la même chose : de bonnes intentions mais il y a des interrogations et des inquiétudes fortes sur les financements et une exigence de concertation pour la mise en œuvre.
L’association des Maires de France (AMF) dans son communiqué du 14 septembre demande à ce que les modalités de mise en œuvre du plan soient décidées ensemble par l’Etat et les collectivités et que « les moyens financiers doivent être précisés et ne pas dissimuler une nouvelle fois le recyclage de crédits existants ».
« …La mise en place d’une concertation renforcée et équilibrée entre l’Etat et les élus locaux est la condition sine qua non de la réussite de la stratégie pauvreté. L’AMF estime qu’il est inacceptable que soit imposée aux collectivités une obligation de résultats en matière de lutte contre la pauvreté et que les expérimentations prévues ne soient pas étendues à toutes les catégories de territoires, notamment les communes rurales et les petites villes.
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Mots-clefs : état, précarité, solidarité
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Publié le 14 septembre 2018
1- Reconnaissance de l’assassinat de Maurice Audin par des militaires français, la fin d’un mensonge d’Etat.
Nous saluons l’initiative du Président concernant l’assassinat il y a 61 ans de Maurice Audin, arrêté le 11 juin 1957 puis torturé et tué par des militaires français. Maurice Audin avait 25 ans, père de trois enfants, il vivait à Alger, c’était un mathématicien, militant communiste et militant pour l’indépendance de l’Algérie. Pour la première fois cet assassinat est reconnu par un chef de l’Etat, qui a aussi annoncé l’ouverture des archives concernant les disparus civils et militaires français et algériens durant la guerre d’Algérie. Il a condamné les gouvernements successifs « qui, en échouant à prévenir et à punir le recours à la torture… ont mis en péril la survie des hommes et des femmes dont se saisissaient les forces de l’ordre ». Il reconnaît aussi que si sa mort est, en dernier ressort, le fait de quelques-uns, « elle a néanmoins été rendue possible par un système légalement institué : le système « arrestation-détention », mis en place à la faveur des pouvoirs spéciaux qui avaient été confiés par voie légale aux forces armées à cette période. »
2- Présentation du plan de lutte contre la pauvreté
L’autre intervention de ce jeudi 13 septembre, présentait le plan de lutte contre la pauvreté qui s’articule autour de trois grands axes :
Mots-clefs : devoir de mémoire, état, solidarité
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Publié le 14 septembre 2018
Est-ce que le ministre de l’intérieur, M. Collomb, s’intéresse vraiment à la sécurité publique dans l’agglomération grenobloise ? On peut sérieusement en douter vu la façon dont il ignore les demandes de rencontre des maires de Grenoble, Echirolles et Saint Martin d’Hères qui l’ont sollicité à plusieurs reprises. Pourtant lorsqu’il avait lancé la Police de Sécurité au Quotidien PSQ, il avait promis de voir rapidement tous les maires qui en avaient fait la demande. Lors de sa visite dans le Vercors cet été il a encore évoqué une telle rencontre. Toujours rien et pourtant la situation se dégrade et les forces de police nationale sont en difficulté vu l’évolution de la violence dans l’agglomération. Le maire de Grenoble a lancé un signal d’alarme. Mais rien ne bouge. Le sénateur de l’Isère, Guillaume Gontard déplore cette inaction.
Les trois maires, Eric Piolle, Renzo Sulli et David Queiros ont renouvelé leur demande de rencontre avec le ministre de l’intérieur : « Dans un courrier commun en date du 7 septembre 2018, Eric Piolle, Renzo Sulli, David Queiros, respectivement Maires de Grenoble, Echirolles et Saint-Martin-d’Hères, renouvellent leur demande d’audience au Ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, à propos de la candidature des trois villes à l’expérimentation de la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ).
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Mots-clefs : collectivités, état, Sécurité
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Publié le 14 septembre 2018
Plusieurs annonces récentes du gouvernement sont très inquiétantes pour les collectivités locales : il va y avoir une diminution des services déconcentrés de l’Etat et une possible « réquisition » des polices municipales par le ministère de l’intérieur.
Le gouvernement veut faire d’importantes économies en supprimant massivement des postes de fonctionnaires d’Etat et transférer aux collectivités ce qu’il ne fera plus localement. Deux circulaires du Premier ministre publiées le 24 juillet dernier doivent permettre de « clarifier les compétences» et de soulager des services préfectoraux frappés par les réductions d’effectifs.
Le Premier ministre reprend les mots du rapport rendu en juin par le « Comité action publique 2022 » (CAP22), il s’agit de mettre fin à la confusion qui entoure le partage de compétences entre État et collectivités, et de rationaliser l’exercice d’un certain nombre de missions conduites au plan déconcentré. Le rapport du CAP22 indique qu’en achevant de décentraliser les compétences « doublons »via des « partenariats sur mesure» et des « délégations de compétences de l’État aux collectivités territoriales », le solde public pourrait être amélioré « d’environ un milliard d’euros ».
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Mots-clefs : collectivités, état
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Publié le 7 septembre 2018
Le 23 août la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) rend public le « Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique ». Ce rapport est prévu par la loi n° 2012 347 du 12 mars 2012 et il permet chaque année de faire un état des lieux de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ensemble de la fonction publique.
Parmi les 24 retours d’expérience figurant dans ce rapport, 4 portent sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales et intercommunalités et 2 sur des actions innovantes du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Le rapport sur les nominations équilibrées dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique permet quant à lui de mesurer les progrès occasionnés par ce dispositif mis en place en 2013.
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Mots-clefs : collectivités, droits des femmes, égalité, emploi, état
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Publié le 31 août 2018
Le 28 août, en direct sur France Inter, Nicolas Hulot démissionne du gouvernement. Son intervention d’environ 40 minutes, à l’heure de grande écoute, vaut d’être écoutée. En voici quelques extraits qui montrent l’impasse dans laquelle nous mène la politique ultralibérale qui croit qu’elle va libérer les énergies alors qu’elle nous mène dans le mur face à l’urgence de la transition énergétique et écologique nécessaire pour assurer la survie de l’humanité dans des conditions soutenables.
« On n’a pas compris que c’est le modèle dominant qui est la cause. Est-ce qu’on le remet en cause ? (…) On s’évertue à entretenir voire à réanimer un modèle économique marchand qui est la cause de tous ces désordres »
« La finance de spéculation qui spécule sur les biens communs est-ce qu’on l’a remise en cause ? »
« Où est passée la taxe sur les transactions financières ? »
« J’ai découvert la présence d’un lobbyiste qui n’était pas invité à cette réunion. C’est symptomatique de la présence des lobbys dans les cercles du pouvoir. Il faut à un moment poser ce problème sur la table. Il faut à un moment ou un autre poser ce sujet sur la table parce que c’est un problème de démocratie. Qui a le pouvoir ? Qui gouverne ? »
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Mots-clefs : écologie, environnement, état
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Publié le 31 août 2018
Dans le Journal du Dimanche du 26 août, le premier ministre a commencé à dévoiler un certain nombre de mesures qui seront prévues dans le budget 2019 qui sera voté à la fin de l’année. Quelques mesures plutôt positives essayent de minimiser les mesures franchement négatives et mêmes violentes qui toucheront une grande majorité des citoyens ! Alors que l’inflation augmente nettement (elle approche les 2%), le gouvernement prévoit de n’augmenter les allocations familiales, l’APL et les pensions de retraite de seulement de 0,3%… Et ceci sera poursuivi en 2020…
La diminution des postes de fonctionnaires va s’accélérer, 1600 en 2018, 4500 en 2019 et plus de 10 000 en 2020, « Nous tiendrons l’objectif du président de la République de supprimer 50 000 postes à l’horizon 2022 », assure le premier ministre. Il y aura plus de 2 000 agents supplémentaires dans la police, la gendarmerie, à la DGSI et 1 300 à la justice.
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Mots-clefs : austérité, budget, état
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Publié le 31 août 2018
Si vous voulez déprimer en cette fin de période estivale, il n’y a qu’à lire le rapport du « comité d’action publique 2022 », commandé par le gouvernement et soigneusement gardé secret car trop explosif. Heureusement le « syndicat solidaire des finances publiques » l’a rendu public le 20 juillet.
Voici des extraits de la lettre de mission du 1er ministre aux présidents de ce comité pour bien comprendre le but de ce travail : Il y a 3 objectifs prioritaires, les deux premiers sont très sympathiques : « 1) améliorer la qualité des services publics, en développant la relation de confiance entre les usagers et les administrations et en travaillant prioritairement sur la transformation numérique. 2) Offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations »
Par contre le coup de bambou arrive avec le troisième objectif prioritaire : « accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022. »
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Mots-clefs : austérité, budget, état, FInances
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Publié le 24 août 2018
Ce fut le feuilleton de l’été. Alors que les comportements de MM. Benalla et Crase, agissant comme des policiers lors de la manifestation du 1er mai n’avaient étonné que peu de personnes, c’est l’identification par le quotidien Le Monde d’Alexandre Benalla comme membre du cabinet du président de la République qui a lancé l’affaire. Puis on a appris que Vincent Crase était salarié du parti LREM du Président. Le site Médiapart découvre que d’autres personnes, bien discrètes et embauchées secrètement, font partie des personnels chargés de la sécurité à l’Elysée. Une police parallèle serait-elle mise en place ? Ce serait une affaire d’Etat si cela se confirmait.
Il apparait maintenant que le pouvoir exécutif a tout fait pour cacher cette affaire : les responsables administratifs à tous les niveaux qui étaient au courant (Elysée, ministère de l’intérieur, préfecture de police, policiers…) n’ont surtout pas averti le procureur de la République comme leur impose l’article 40 du code de procédure pénale, dès qu’ils ont été mis au courant des agissements délictueux de ces individus, c’est-à-dire très vite : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ».
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Mots-clefs : état, justice, presse
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Publié le 24 août 2018
La revue Alternatives Économiques publie le 17 août sur son site internet, une analyse très précise et très claire sur la politique fiscale du Président et votée les yeux fermés par les députés « En Marche », qui avantage les très riches et les entreprises et fait payer ces avantages aux autres contribuables. Il s’agit de mesurer l’évolution de la fiscalité durant les 6 premiers mois de l’année 2018 par rapport aux 6 premiers mois de 2017. Il faudra légèrement corriger cette inquiétante situation à la fin de l’année lorsque 80 % des ménages verront leur taxe d’habitation diminuer de 30 %. Ce qui allègera un peu la facture pour les moins riches mais imposera à l’Etat d’amplifier ses économies au détriment des services publics.
« Comment Emmanuel Macron appauvrit l’Etat
Le 2 août dernier, le ministère des Comptes publics a publié la situation du budget de l’Etat à fin juin 2018, autrement dit à la moitié de l’année. Six mois, cela commence à donner une bonne vision de ce que sera l’ensemble de l’année : l’Etat a déjà reçu en particulier plus de la moitié des recettes fiscales qu’il a prévu d’engranger sur 2018. Or ce bilan fait apparaître une situation inquiétante.
Selon le ministère des Comptes publics, les recettes fiscales de l’Etat ont reculé de 2,4 % par rapport au premier semestre 2017 à périmètre constant. Compte tenu d’une inflation qui se situe à 2,1 % sur un an en juin dernier, cela signifie en réalité une baisse en volume de 4,5 %. Considérable : cela creuse un trou de 14 milliards d’euros sur l’année, 0,6 point de produit intérieur brut (PIB).
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Mots-clefs : budget, économie, état, Impôts
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Publié le 24 août 2018
La violence augmente dans notre société à tous les niveaux et dans tous les domaines et en particulier lié aux trafics de stupéfiants en tous genres qui développent des chiffres d’affaires toujours plus importants, que tous les efforts faits actuellement sont incapables d’enrayer. Si on veut réellement s’y attaquer de manière efficace il faudrait que chaque échelon des pouvoirs publics s’interroge sur l’efficacité de ses actions, de ses organisations et agisse conformément à ses compétences sans renvoyer sur les autres les raisons des échecs.
Le pouvoir exécutif détenu par le Président et le gouvernement se doit d’appliquer les lois (qui impose par exemple la police de proximité, ce qui est oublié dans les faits) et les règlements. Voici ses obligations résumées dans la loi (1er article du code de la sécurité intérieure): « La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives.
L’Etat a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens.
Il associe à la politique de sécurité, dans le cadre de dispositifs locaux dont la structure est définie par voie réglementaire, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les représentants des professions, des services et des associations confrontés aux manifestations de la délinquance ou œuvrant dans les domaines de la prévention, de la médiation, de la lutte contre l’exclusion ou de l’aide aux victimes. »
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Mots-clefs : collectivités, état, Sécurité, tranquilité publique
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Publié le 24 août 2018
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, impose aux communes de plus de 10 000 habitants, à leurs groupements aux départements, aux régions et aux administrations de l’État, d’établir une procédure de recueil de signalements. Les modalités du signalement sont définies par l’article 5 du décret du 19 avril 2017.
Une circulaire du 19 juillet 2018 du ministre de l’Action et des Comptes publics, précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.
La loi du 9 décembre 2016 définit le lanceur d’alerte : « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. »
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Mots-clefs : collectivités, état, loi, personnel, transparence
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Publié le 13 juillet 2018
L’association des maires de France (AMF) va lancer un observatoire des contrats financiers Etat-collectivités. L’AMF était opposée à cette forme de contrat très déséquilibré imposé par une loi et qui ont été signés par de nombreuses collectivités qui n’avaient pas les moyens financiers d’assumer les conséquences d’une non-signature. C’était notamment le cas de la ville de Grenoble et de la métropole.
C’est pour faire un point objectif et complet des conditions dans lesquelles ces contrats ont été signés que l’AMF a décidé de mener une enquête la plus exhaustive possible sur la contractualisation auprès des élus concernés. Elle a transmis un courrier aux maires et au présidents d’intercommunalité pour avoir connaissance de données sur le dispositif, des difficultés soulevées et des conséquences ou des avantages pour leur collectivité d’avoir signé (ou non) ce contrat. Cette enquête permettra d’alimenter les débats du prochain congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, en novembre 2018, et de permettre à l’AMF de disposer de données objectives pour « proposer des modifications » au dispositif, « dans le cadre des échanges avec l’État, dès le projet de loi de finances pour 2019
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, maire
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Publié le 13 juillet 2018
Encore une réforme qui tombe d’en haut, sans concertation avec les associations d’élus. Le gouvernement a proposé, le 4 juillet, lors de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires, que « les communes soient compensées de la suppression de la taxe d’habitation par la redescente de la taxe foncière sur les propriétés bâties aujourd’hui affectée aux départements», après 2020 (d’ici cette échéance, il compensera la perte de recette aux collectivités par dégrèvement).
Pour la ville de Grenoble la taxe d’habitation (TH) rapporte 51,3 M€ (BP 2018). La partie Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prélevée par le département sur les contribuables grenoblois atteint 38 M€. La suppression de la TH et le remplacement par la TFPB du département laissera un trou d’environ 13,5 M€. Comment cette somme sera compensée et évoluera t’elle comme l’ensemble des bases de la TFPB ou sera-t-elle seulement compensée sans rattrapage de l’inflation ?
Voila encore la démonstration que cette réforme mal digérée met en cause l’autonomie fiscale de la commune. Pour les départements une fraction d’un impôt national leur sera affectée pour compenser la perte de la TFPB.
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Mots-clefs : collectivités, état, Impôts
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Publié le 29 juin 2018
Les fameux contrats Etat-collectivités, léonins et montrant la volonté du gouvernement de mettre en cause l’autonomie des collectivités territoriales pourtant inscrite dans notre Constitution. Issus de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, ces contrats sont une remise en cause des lois de décentralisation. Les contrats doivent être signés avant le 30 juin.
La grande majorité des départements a décidé de ne pas signer de contrat et certaines régions sont réticentes.
Pour les grosses communes et les agglomérations c’était beaucoup plus difficile car il y a de nombreux transferts entre commune et EPCI qui varient de manière importante d’une année sur l’autre et comme le contrat ne porte que sur la totalité des dépenses de fonctionnement et non les recettes, il était nécessaire dans les contrats de bien faire admettre à l’Etat que les dépenses de fonctionnement devaient être retraitées pour être comparables d’une année sur l’autre.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 29 juin 2018
Selon une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiée début juin, le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés en France métropolitaine est en forte baisse par rapport au dernier trimestre 2017, et s’élève à 1,21 million de bénéficiaires à la fin du premier trimestre 2018. Sur un an, le nombre d’emplois aidés est en diminution de 20,2 %. C’est la conséquence des mesures gouvernementales visant à faire des économies. Ceci atteint en premier lieu les associations et les collectivités publiques locales.
« Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 1er trimestre 2018 : forte baisse des effectifs en emploi aidé et en formation.
À la fin du 1er trimestre 2018, le nombre de bénéficiaires d’emploi aidé en France métropolitaine s’élève à 1,21 million, en baisse de 98000 par rapport au 4e trimestre 2017. Sur un an, le nombre d’emplois aidés est en diminution de 307000 (-20,2 %). Comme au dernier trimestre de 2017, cela s’explique par une forte baisse du nombre de contrats aidés (-35,2 %) et des autres emplois aidés (-37,6 %), tandis que le nombre de contrats en alternance est en hausse (+4,4 %). Le nombre de personnes en recherche d’emploi qui suivent une formation baisse de 33000 au 1er trimestre 2018. 230000 personnes en recherche d’emploi sont en formation fin mars 2018, soit 61000 personnes de moins que fin mars 2017 (-21,1 %).
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Mots-clefs : emploi, état
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Publié le 21 juin 2018
Lors du Conseil municipal du 18 juin, la majorité municipale a voté un vœu demandant au gouvernement et à la représentation nationale d’abandonner le processus de contractualisation en cours afin de respecter le principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales garanti par la Constitution. Ce vœu fait suite à la délibération approuvant le contrat qui sera signé avec le préfet, seule solution pour la ville d’éviter une diminution de ses recettes fiscales d’environ 5 millions d’euros en 2019 et 2020. En effet les dépenses vont augmenter artificiellement de 8 M€ en 2018 par rapport à 2017 mais en parallèle il y aura une augmentation des recettes de la même somme. Le contrat permet de prendre en compte cette évolution artificielle des dépenses qui ne serait pas possible sans le contrat Mais il reste que cette loi met en cause l’autonomie des collectivités. Le 19 juin, l’Assemblée Nationale a rejeté, à une faible majorité (37 contre 32) une résolution visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, donc il faut continuer la pression face aux dérives de recentralisation du gouvernement et de sa majorité.
Voici le texte du vœu :
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Mots-clefs : conseil municipal, état, grenoble, vœux
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