Archives pour le mot-clef ‘métropole’
Publié le 25 avril 2025
Les Quartiers en Politique de la Ville (QPV) de France métropolitaine respectent les critères législatifs de revenu et de population (concentration de pauvreté en milieu urbain) : être dans une unité urbaine de plus de 10 000 habitants ; nombre minimal d’habitants fixé à 1 000 ; le critère de revenu des ménages est défini par le décrochage par rapport aux revenus de l’unité urbaine du QPV et le décrochage par rapport aux revenus de la France métropolitaine. La loi du 21 février 2014 précise qu’ils présentent « Un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. » Environ 50 % de la population d’un QPV se trouve en dessous du seuil de pauvreté (à 60 % du revenu médian).
Dans la métropole grenobloise il y a 10 « Quartiers Prioritaires » répartis dans les communes de Grenoble, Échirolles , Fontaine, Le Pont-de-Claix, Saint-Martin-d’Hères ; y vivent 44 461 habitants, soit 10 % de la population de l’agglomération.
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Mots-clefs : métropole, quartiers prioritaires
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Publié le 18 avril 2025
Un plan de prévention du bruit dans l’environnement (abrégé PPBE) est un document dont l’objectif est d’améliorer au quotidien le cadre de vie et la santé des habitants par la prévention et la réduction du bruit dans l’environnement. Ce document stratégique a été mis en place à l’initiative de l’Union Européenne par la Directive européenne 2002/49/CE afin notamment de permettre une évaluation harmonisée de l’exposition au bruit dans l’environnement, dans les vingt-huit États européens. La métropole est compétente en matière de PPBE. Une consultation du public par voie électronique est prévue et se déroulera durant 61 jours du mardi 22 Avril, jusqu’au lundi 23 Juin 2025 à 18h. Une consultation sur place est aussi possible au siège de la Métro.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement permet :
- De dresser des cartes du bruit pour les 49 communes, concernant trois sources : les routes, les voies ferrées, et l’industrie.
- D’identifier des zones « à enjeux », sur lesquelles la valeur limite est dépassée et la population exposée importante. Les zones « calmes » du territoire sont également identifiées.
- De lister les actions visant à réduire ou prévenir le bruit dans l’environnement, réalisées dans les 10 années précédentes avec leur bilan, ainsi que celles engagées et à venir dans les 5 années suivantes.
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Mots-clefs : bruit, métropole, prévention
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Publié le 11 avril 2025
Le 4 avril 2025, le conseil de métropole a voté les subventions pour 6 missions locales pour l’année 2025. Lors de la préparation du budget 2025 de la Métro, devant les difficultés à boucler un budget très difficile, il avait été proposé de n’affecter que 80 % des montants des subventions à de nombreuses associations dont les Missions locales ; elles ont tiré le signal d’alarme, puisque les autres financeurs avaient annoncé des diminutions et des mobilisations ont permis de sauvegarder les subventions métropolitaines au niveau de 2024.
Le conseil de métropole a décidé pour 2025 le même niveau de soutien aux Missions locales qu’en 2024, soit 1 713 183 euros en fonctionnement.
Rappel des objectifs des Missions locales :
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Mots-clefs : emploi, jeunesse, métropole
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Publié le 11 avril 2025
Le 4 avril 2025, le conseil de métropole a voté l’ensemble des budgets 2025, à savoir le budget principal et 10 budgets annexes. Les budgets annexes, distincts du budget principal, permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par les seuls utilisateurs du service pour équilibrer les comptes (les règles imposées pour l’équilibre du budget principal sont valables pour tous les budgets annexes).
Contrairement au budget principal, ils n’ont pas été atteints directement par la loi de finances nationale qui imposait à la Métro de faire environ 15 M€ d’économies en fonctionnement si elle voulait maintenir ses épargnes et ses investissements. Mais certains budgets annexes ont dû être adaptés, là où il y avait habituellement une intervention du budget principal. C’est le cas notamment pour l’eau et l’assainissement où l’aide d’environ 300 k€ pour l’allocation eau a été supprimée. Dès lors, les budgets annexes eau et assainissement ont été contraints de reprendre cette dépense à leur compte.
Parmi les 10 budgets annexes, 6 ont des recettes de fonctionnement dépassant les 5 M€.
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Mots-clefs : assainissement, budget, chauffage, déchets, Eau, économie, métropole, stationnement
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Publié le 11 avril 2025
Le président de la métropole conformément à la loi (article L.2122-18-1 du CGCT) a un pouvoir discrétionnaire pour retirer une délégation à un vice-président, mais il ne peut le faire dans un but autre que l’intérêt du service et le retrait ne peut pas être motivé par la volonté de rééquilibrer la répartition des délégations en fonction des différents courants représentés au conseil métropolitain (Conseil d’Etat, 20 mai 1994, n°126958). Or ce qui s’est passé le 4 avril 2025 lors du conseil de métropole peut interroger sur la régularité des décisions successives.
Le 3 avril 2025 par un arrêté, le président, retire sa délégation de chargé des sports au vice-président, Thierry Semanaz.
S’il y a retrait d’une délégation à un vice-président, le conseil métropolitain doit statuer sur le maintien ou non de la fonction de vice-président créée par le conseil en septembre 2020. Si le conseil maintient la fonction sans délégation, il ne peut plus y avoir de conseillers délégués.
Rappelons ce qui s’est passé lors du conseil du 7 juillet 2023 lorsque le président a demandé au conseil de ne pas maintenir Lionel Coiffard dans sa fonction de vice-président, après lui avoir retiré sa délégation : le conseil de métropole ne l’a pas suivi, le président a donc été obligé de lui redonner sa délégation pour maintenir l’exécutif en l’état.
Le 4 avril 2025, le conseil a voté contre le maintien de la fonction de vice-président pour Thierry Semanaz, mais personne n’a jamais mis en cause la qualité du travail de vice-président aux sports.
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Mots-clefs : élections, exclusion, métropole
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Publié le 4 avril 2025
Il faudra attendre quelques jours pour connaitre la décision du tribunal de commerce de Lyon sur l’avenir de Vencorex, l’audience a eu lieu jeudi 3 avril et le tribunal a mis en délibéré, le jugement sera rendu public le 10 avril.
Il y a toujours seulement deux offres ; soit le tribunal décide la liquidation de Vencorex soit il choisit l’une des deux offres :
Celle du groupe chinois Wanhua BorsodChem qui propose de reprendre très peu de salariés, une cinquantaine.
Celle de la SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) portée par des salariés de Vencorex, la Fédération nationale des industries chimiques (FNIC-CGT) et plusieurs collectivités locales, dont la métropole, des communes et prochainement la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce projet envisage la reprise totale des actifs corporels et incorporels de Vencorex, ainsi que 273 employés sur les 301 que compte désormais l’entreprise, après une première vague de licenciement en mars. Les salariés proposent un prix symbolique de 2 euros pour cette reprise.
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Mots-clefs : chimie, chômage, métropole, Mobilisations, syndicats
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Publié le 4 avril 2025
Le 4 avril 2025, le conseil de métropole a enfin adopté son budget 2025. Contrairement à l’Etat, les collectivités locales sont financièrement vertueuses, la loi leur imposant des règles budgétaires strictes pour leur éviter de financer leur dette par de nouveaux emprunts et de veiller à leur équilibre budgétaire annuel. S’il y a parfois des dérapages, les Chambres régionales des comptes sollicitées par l’Etat local veillent au grain.
Pour tenter de sortir de son surendettement de l’Etat, les gouvernements successifs imposent des contraintes supplémentaires aux collectivités soit par des baisses de recettes, soit par des ponctions impactant les dépenses prévisionnelles, diminuant ainsi les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités. Pour l’année 2025, la loi de finances impose l’austérité à de nombreuses collectivités en pratiquant d’office une diminution de leurs recettes alors que leurs dépenses augmentent, notamment les cotisations de retraites de leurs agents fonctionnaires.
Pour la Métro cela consiste, si elle ne veut pas diminuer son épargne ou augmenter sa dette, à s’imposer une diminution d’au moins 15 M€ de ses dépenses de fonctionnement, afin de poursuivre son programme d’investissements très important et nécessaire pour préparer l’avenir.
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Mots-clefs : budget, conseil, métropole
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Publié le 14 mars 2025
Deux arrêtés du président de la Métro règlementent les interdictions de circulation : l’un concerne les véhicules utilitaires légers (VUL) et les poids-lourds (PL) ; l’autre, les voitures particulières (VP) et les deux-roues motorisés (2RM).
La Métro ouvre une consultation citoyenne sur une évolution importante de la ZFE concernant uniquement les véhicules utilitaires légers et les poids-lourds, en repoussant de juillet 2025 à juillet 2028, l’interdiction de circulation et de stationnement des véhicules Crit’air 2.
Cette consultation se déroule depuis le 10 mars et prendra fin le mercredi 10 avril 2025 à 17h.
Voir sur le site de la métropole le dossier de consultation.
Nous avons appris que la métropole avait pris (dès juin 2024) cette décision, mais sans en donner la référence, alors qu’une telle décision est contraire aux engagements pris dans le plan de protection de l’atmosphère (PPA) qui fixe l’objectif de « poursuivre et amplifier la mise en œuvre de la ZFE VUL/PL » pour atteindre les objectifs de réduction de la pollution atmosphérique.
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 28 février 2025
Le Premier ministre s’était engagé à répondre le 20 février aux demandes des syndicats et de nombreux élu-es du territoire sur l’avenir de Vencorex et d’Arkema. La réponse le 21 février est reçue comme une claque par les salariés et les élu-es.
Le gouvernement ne veut pas d’une nationalisation provisoire de Vencorex, ce qui devrait conduire à la reprise par BorsodChem de 50 salariés de Vencorex sur les 460, seule proposition qui devrait être examinée par le tribunal de commerce de Lyon le 6 mars.
Les conséquences sur les autres activités de la plateforme risquent d’être très négatives, le premier ministre renvoyant les solutions vers les élu-es locaux : « Je souhaite vivement qu’un avenir soit donné à la plateforme de Pont-de-Claix par l’intermédiaire d’un pacte territorial avec les élus locaux. Les travaux (…) permettront d’identifier précisément les actions à mener, les acteurs à mobiliser et les modalités de prise en charge des coûts de démantèlement et de dépollution ».
Pour lui il n’y a pas de menaces sur la pérennité de certaines activités de la plateforme de Pont de Claix avec la disparition de l’approvisionnement en sel et chlore par Vencorex : « des solutions existent et permettent aux entreprises concernées (Arkema, Framatome, Ariane Group, ERDF) de ne pas être confrontées à des problématiques d’approvisionnement ». Le sel viendrait d’Allemagne et le chlore d’une autre source française.
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Mots-clefs : chimie, gouvernement, métropole, Mobilisations
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Publié le 28 février 2025
Le 20 février, l’ADES a organisé une table ronde sur la politique énergétique dans l’agglomération. Autour de Marion Carroz spécialiste de longue date des questions énergétiques, se trouvaient Fabienne Mahrez, présidente d’Energ’Y Citoyennes, Alan Confesson, maire-adjoint de Grenoble, président de la Compagnie de chauffage, Vincent Fristot, maire-adjoint de Grenoble, président de GEG et Nicolas Kada, maire-adjoint de Grenoble, vice-président du CCAS.
Pour lancer la discussion, Marion Carroz présente une image des flux d’énergie dans la métropole en 2022 : dans sa partie gauche la production d’énergie primaire sous toutes ses formes, énergies qui vont être consommées localement (8,4 millions de MWh). La majorité des énergies consommées proviennent de l’extérieur de la métropole (importation de 7,1 millions de MWh).
La quasi-totalité de l’énergie est consommée dans le résidentiel, le tertiaire, l’industrie et les transports et on peut rappeler que pour les ménages, les émissions de gaz à effet de serre se trouvent en grande majorité dans le chauffage du logement, l’alimentation et les mobilités. Il est donc essentiel que les politiques choisies pour diminuer les gaz à effet de serre aient l’impact le plus faible sur les ressources des ménages en premier lieu sur les plus fragiles, ce qui exige une vision sociale dans les choix à faire.
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Mots-clefs : ADES, Energie, grenoble, métropole, transitions
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Publié le 21 février 2025
Lors du conseil métropolitain du 14 février a été adoptée une délibération qui modifie, d’une part le règlement du dispositif métropolitain d’aides directes à l’investissement des entreprises commerciales, artisanales avec vitrine et des commerces non sédentaires et d’autre part ses deux annexes du règlement : « performance énergétique » et « valorisation des devantures commerciales contribuant à l’animation de l’espace public : fresques murales et œuvres d’art sur les devantures des commerces »
La stratégie métropolitaine se décline en 3 axes :
- Maintenir une attractivité commerciale durable sur l’ensemble du territoire en confortant les polarités métropolitaines, les cœurs de ville et cœurs de bourg,
- Renforcer l’attractivité du centre historique de la Métropole,
- Renforcer l’accompagnement de proximité des commerçants et artisans pour un commerce responsable et engagé dans les transitions.
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Mots-clefs : commerce, métropole
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Publié le 21 février 2025
La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une instance règlementaire obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants et les établissements de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants. Elle doit donner son avis sur de multiples activités de la Métro.
Il s’agit d’un espace de dialogue entre habitants, associations et élus, contribuant à la pédagogie et à la transparence de l’action publique métropolitaine la CCSPL permet : d’ouvrir des espaces d’échanges sur le fonctionnement des services publics locaux relevant de la compétence de la Métropole ; d’apporter un regard citoyen et d’usager sur le service rendu ; de rendre compte du fonctionnement des services publics locaux, de leur gestion financière et de leurs perspectives d’évolution.
La commission est constituée de 3 collèges :
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Mots-clefs : démocratie locale, métropole, services publics
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Publié le 14 février 2025
Le 14 février, un débat d’orientation budgétaire a lieu au conseil métropolitain, il précède obligatoirement (moins de deux mois) le vote du budget annuel de la Métro, prévu en avril 2025. Contrairement à d’autres collectivités, la Métro a fait le choix de retarder le plus possible le vote du budget en absence d’une loi de finances de l’Etat ; elle aurait pu proposer un budget primitif plus tôt et le corriger plus tard par une décision modificative comme le font d’autres collectivités.
Le rapport sur les orientations budgétaires (ROB) porte notamment sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Il doit contenir des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget et évalue l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice, ainsi que la structure des effectifs, les dépenses de personnel…
Le ROB qui a été élaboré depuis de longues semaines souffre du manque d’analyse précise des conséquences de la loi de finances 2025 adoptée par le parlementqui vient d’être globalement acceptée par le Conseil Constitutionnel. Mais il reste donc un flou important dans l’ampleur de l’austérité imposée par cette nouvelle loi de finances, qui semble atténuer un peu la dureté du projet de loi Barnier.
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Mots-clefs : FInances, métropole
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Publié le 14 février 2025
La construction, puis la gestion du stade des Alpes ont connu des moments très agités, contestation d’un stade trop grand, trop cher et mal placé et en plus qui ne peut pas être utilisé par clubs amateurs ou les scolaires, par manque d’une piste d’athlétisme notamment, avec un parking en sous-sol, quasiment inutilisé. Ce parking est juste là pour permettre d’accorder le permis de construire du stade, mais qui posait des questions de sécurité en cas d’incendie durant un match.
Le mode de gestion a évolué, tout d’abord en délégation de service public, puis avec une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public aux deux clubs professionnels, GF38 et FCG qui s’étaient réunis à parts égales dans la société Grenoble Alpes Sports (GAS).
Le contrat arrive à son terme au 28 juin 2025.
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Mots-clefs : métropole, public-privé, services publics, stade
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Publié le 14 février 2025
Une enquête publique relative au projet de requalification urbaine du quartier de l’Esplanade et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal se déroulera du 17/02/2025 de 8 h au 21 mars à 17 heures 50.
L’autre enquête publique concerne la modification n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et se déroulera aux mêmes dates mais débutera à 9 h le lundi 17-02 et se terminera à 17 h le 21-03.
Pour l’Esplanade de Grenoble, l’enquête publique porte à la fois sur le projet de requalification urbaine du quartier et sur la déclaration de projet permettant la mise en compatibilité du PLUi pour le projet de la Grande Esplanade. Le projet urbain du secteur de l’Esplanade doit permettre la réalisation d’une opération d’aménagement urbaine mixte qui a pour objet la requalification des espaces publics et la construction de nouveaux logements afin de désenclaver le secteur, d’améliorer le cadre urbain et de valoriser le patrimoine bâti et paysager. Le projet de requalification de la Grande Esplanade et du boulevard de l’Esplanade est la première étape de mise en œuvre du projet global et consiste à transformer le parking et le boulevard en un parc urbain paysager.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, Esplanade, grenoble, métropole, Urbanisme
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Publié le 31 janvier 2025
Tous les deux ans, l’Observatoire des déplacements de la région grenobloise, conduit par l’Agence d’urbanisme, édite les chiffres clés des déplacements. Ils sont publiés tous les deux ans depuis 2010, et se basent sur les dernières données disponibles en 2024, principalement les données 2023.
L’Observatoire des déplacements est financé par le SMMAG (Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise), la Direction départementale des territoires (DDT) et le Département de l’Isère. La Région Auvergne-Rhône-Alpes, Grenoble-Alpes Métropole et le Pays Voironnais y apportent des contributions techniques.
Si l’on résume les principales tendances des déplacements dans l’aire grenobloise, on est loin d’atteindre les objectifs du PDU 2030 (surtout pour les transports en commun).
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Mots-clefs : AURG, Déplacements, métropole
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Publié le 31 janvier 2025
Le Mois de l’énergie dans la métropole. Le Mois de l’Énergie se déroule dans la métropole grenobloise du 25 janvier au 26 février, avec une cinquantaine d’événements gratuits incitatifs pour réduire notre consommation énergétique. Lors de la journée du 20 février, il y a peu d’actions proposées;, de ce fait l’ADES organisera une réunion publique sur la politique énergétique dans l’agglomération (le 20 février à 20 h), Les précisions sur les intervenants à cette réunion seront apportées plus tard. Par ailleurs, la réunion sur la santé en ville sera reprogrammée prochainement, suite à son empêchement indépendamment de notre volonté, la société qui gère l’ouverture des portes ayant fait défaut.
Les sénateurs se prononcent pour le retour des néonicotinoïdes en agriculture ! Adoptée le 27 janvier 2025 à une large majorité (233 voix pour, 109 contre), la proposition de loi levant les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur revient sur l’interdiction des néonicotinoïdes et de certaines autres réglementations notamment sur la protection de l’eau, provoquant la colère des sénateurs de gauche et écologistes. Dès le 28 janvier cette proposition de loi sera examinée par l’assemblée nationale, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte. Il faut espérer un sursaut d’une majorité de député-es pour éviter cette catastrophe.
Une nouvelle circulaire sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière. La circulaire aux préfets de Retailleau sur l’admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière a été publiée le 24 janvier 2025. Elle abroge la « circulaire Valls » du 28 novembre 2012 et en durcit les critères. La circulaire n’a pas valeur de loi et ne crée en aucun cas un droit opposable à la régularisation. Il s’agit d’instructions données aux préfets, sur la base de l’arsenal législatif existant, mais cherche à les empêcher d’avoir des interprétations locales.
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Mots-clefs : agriculture, Energie, immigration, Impôts, métropole, pollution, santé
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Publié le 24 janvier 2025
Lors du comité des usagers du service de l’eau de la métropole du 22 janvier 2025, la question de la qualité de l’eau potable a été évoquée, suite aux informations très inquiétantes alertant sur la pollution massive des ressources en eau par les PFAS.
A l’occasion de cette réunion, les membres du comité des usagers et du conseil d’exploitation de la régie eau et assainissement ont remercié Anne-Sophie Olmos (démissionnaire) pour la qualité de sa présidence et l’intensité de son implication, pour maintenir la haute qualité de ce service public essentiel.
Les membres ont interrogé le service qui surveille quotidiennement la qualité de l’eau potable délivrée dans les 49 communes de l’agglomération. Ce service de la régie est composé de 6 personnes.
Rappelons que 85 % de l’eau distribuée provient des champs captant de Rochefort (Drac) et de Jouchy-Pré Grivel (Romanche), qui est une eau non traitée, cas unique en France, grâce à la filtration très efficace de l’eau pompée dans les nappes phréatiques. Les 15 % restant sont des ressources de coteaux qui ne bénéficient pas de cette très bonne filtration naturelle et sont donc désinfectées au chlore et/ou aux UV, heureusement elles proviennent de bassin d’alimentation souvent quasi-exempts d’activité humaine polluante.
La conclusion de tous ces contrôles est que la qualité de l’eau potable distribuée est très bonne voire excellente pour l’eau provenant des grands champs captant.
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Mots-clefs : Eau, métropole, santé
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