Archives pour le mot-clef ‘métropole’
Publié le 13 juin 2025
Par une délibération en date du 6 avril 2018, le conseil métropolitain a autorisé le président à signer une délégation de service public (DSP) pour la gestion du chauffage urbain principal avec la SEM Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise (CCIAG). Ce contrat a été ensuite modifié par plusieurs avenants.
Le 6 juin 2025, le conseil métropolitain autorise le président à signer un nouvel avenant (n°6) pour prendre en compte diverses modifications et intégrer plusieurs évolutions affectant l’exécution du contrat. Ce nouvel avenant prend en compte l’impact tarifaire de la sortie du charbon des deux centrales Poterne et Villeneuve pour franchir une nouvelle étape dans la décarbonation du mix énergétique, il acte une augmentation de plus de 20 millions d’euros des investissements portés par la CCIAG pour notamment réaliser une extension du réseau sur le secteur Drac rive gauche (Seyssinet-Pariset et de Fontaine). Il vise également à favoriser la densification du réseau par des modifications au profit des raccordements qui sont nécessaires au maintien à terme de l’équilibre économique du service public. L’avenant propose une relative stabilité du coût de la chaleur délivrée aux usagers et porte sur les points suivants :
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Mots-clefs : chauffage, Cie de chauffage, métropole, Tarifs publics
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Publié le 13 juin 2025
Le conseil métropolitain du 6 juin 2025, a voté le Contrat métropolitain de Santé (CMS) présenté par la Vice-présidente Salima Djidel-Brunal.
Les contrats locaux de santé (CLS) font l’objet d’une disposition dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST). Ils sont conclus par les Agences régionales de santé (ARS), dans le cadre de la mise en œuvre du projet régional de santé, avec les collectivités territoriales ou leurs groupements, à partir d’un diagnostic établi de façon concertée.
Garantir la bonne santé des populations et l’accès aux soins est un enjeu majeur pour les acteurs publics locaux. La santé est un sujet de préoccupation des Français. Une préoccupation des élus locaux aussi pour maintenir des services médico-sociaux de proximité.
Ces enjeux d’offre sont réels mais ne sont qu’une partie des déterminants de santé qui influent sur la santé. Les facteurs socio-économiques et environnementaux (environnement, modes de vie, alimentation…) représentent 70 à 85 % de déterminants de notre état de santé.
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Mots-clefs : métropole, santé
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Publié le 30 mai 2025
Les député-es ont voté la fin des ZFE (zones à faibles émissions). Il y a effectivement beaucoup de critiques à faire concernant la façon dont les gouvernements ont géré les ZFE. Pour eux c’était essentiellement pour échapper à la justice et aux sanctions de la Commission européenne. Il n’y a jamais eu une vraie politique qui aurait permis aux usagers de la voiture de changer de mode de déplacement, tout était laissé aux collectivités sans aucune aide particulière.
Le groupe des élu-es « Une Métropole d’Avance – UMA » a transmis un communiqué de presse à ce sujet le 28 mai 2025, signé par Chloé Pantel de Grenoble, Lionel Coiffard de Vizille et Laurent Amadieu de Saint Egrève
« A l’heure où la ZFE est remise en question à l’échelle nationale, dans le bassin grenoblois les mesures prises entre 2014 et 2020 ont permis de diviser par deux la pollution en matière de dioxyde d’azote, améliorant significativement la qualité de l’air. Malgré tout, on compte encore un décès par jour lié à la pollution de l’air sur le territoire.
Si les études scientifiques montrent la pertinence de la ZFE comme mesure de santé publique, ce dispositif est aussi une mesure de justice sociale puisque les populations les plus précaires sont les plus exposées de par leur lieu de vie en cœur urbain et en proximité immédiate des grands axes circulants. Les populations les plus précaires des zones périurbaines et rurales sont souvent elles, les plus éloignées des infrastructures et des services de transport fiables leur permettant de se passer au quotidien de la voiture individuelle. Abandonner la ZFE est donc un piège qui se refermerait sur les plus précaires.
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Mots-clefs : métropole, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 25 avril 2025
Les Quartiers en Politique de la Ville (QPV) de France métropolitaine respectent les critères législatifs de revenu et de population (concentration de pauvreté en milieu urbain) : être dans une unité urbaine de plus de 10 000 habitants ; nombre minimal d’habitants fixé à 1 000 ; le critère de revenu des ménages est défini par le décrochage par rapport aux revenus de l’unité urbaine du QPV et le décrochage par rapport aux revenus de la France métropolitaine. La loi du 21 février 2014 précise qu’ils présentent « Un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. » Environ 50 % de la population d’un QPV se trouve en dessous du seuil de pauvreté (à 60 % du revenu médian).
Dans la métropole grenobloise il y a 10 « Quartiers Prioritaires » répartis dans les communes de Grenoble, Échirolles , Fontaine, Le Pont-de-Claix, Saint-Martin-d’Hères ; y vivent 44 461 habitants, soit 10 % de la population de l’agglomération.
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Mots-clefs : métropole, quartiers prioritaires
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Publié le 18 avril 2025
Un plan de prévention du bruit dans l’environnement (abrégé PPBE) est un document dont l’objectif est d’améliorer au quotidien le cadre de vie et la santé des habitants par la prévention et la réduction du bruit dans l’environnement. Ce document stratégique a été mis en place à l’initiative de l’Union Européenne par la Directive européenne 2002/49/CE afin notamment de permettre une évaluation harmonisée de l’exposition au bruit dans l’environnement, dans les vingt-huit États européens. La métropole est compétente en matière de PPBE. Une consultation du public par voie électronique est prévue et se déroulera durant 61 jours du mardi 22 Avril, jusqu’au lundi 23 Juin 2025 à 18h. Une consultation sur place est aussi possible au siège de la Métro.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement permet :
- De dresser des cartes du bruit pour les 49 communes, concernant trois sources : les routes, les voies ferrées, et l’industrie.
- D’identifier des zones « à enjeux », sur lesquelles la valeur limite est dépassée et la population exposée importante. Les zones « calmes » du territoire sont également identifiées.
- De lister les actions visant à réduire ou prévenir le bruit dans l’environnement, réalisées dans les 10 années précédentes avec leur bilan, ainsi que celles engagées et à venir dans les 5 années suivantes.
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Mots-clefs : bruit, métropole, prévention
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Publié le 11 avril 2025
Le 4 avril 2025, le conseil de métropole a voté les subventions pour 6 missions locales pour l’année 2025. Lors de la préparation du budget 2025 de la Métro, devant les difficultés à boucler un budget très difficile, il avait été proposé de n’affecter que 80 % des montants des subventions à de nombreuses associations dont les Missions locales ; elles ont tiré le signal d’alarme, puisque les autres financeurs avaient annoncé des diminutions et des mobilisations ont permis de sauvegarder les subventions métropolitaines au niveau de 2024.
Le conseil de métropole a décidé pour 2025 le même niveau de soutien aux Missions locales qu’en 2024, soit 1 713 183 euros en fonctionnement.
Rappel des objectifs des Missions locales :
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Mots-clefs : emploi, jeunesse, métropole
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Publié le 11 avril 2025
Le 4 avril 2025, le conseil de métropole a voté l’ensemble des budgets 2025, à savoir le budget principal et 10 budgets annexes. Les budgets annexes, distincts du budget principal, permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par les seuls utilisateurs du service pour équilibrer les comptes (les règles imposées pour l’équilibre du budget principal sont valables pour tous les budgets annexes).
Contrairement au budget principal, ils n’ont pas été atteints directement par la loi de finances nationale qui imposait à la Métro de faire environ 15 M€ d’économies en fonctionnement si elle voulait maintenir ses épargnes et ses investissements. Mais certains budgets annexes ont dû être adaptés, là où il y avait habituellement une intervention du budget principal. C’est le cas notamment pour l’eau et l’assainissement où l’aide d’environ 300 k€ pour l’allocation eau a été supprimée. Dès lors, les budgets annexes eau et assainissement ont été contraints de reprendre cette dépense à leur compte.
Parmi les 10 budgets annexes, 6 ont des recettes de fonctionnement dépassant les 5 M€.
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Mots-clefs : assainissement, budget, chauffage, déchets, Eau, économie, métropole, stationnement
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Publié le 11 avril 2025
Le président de la métropole conformément à la loi (article L.2122-18-1 du CGCT) a un pouvoir discrétionnaire pour retirer une délégation à un vice-président, mais il ne peut le faire dans un but autre que l’intérêt du service et le retrait ne peut pas être motivé par la volonté de rééquilibrer la répartition des délégations en fonction des différents courants représentés au conseil métropolitain (Conseil d’Etat, 20 mai 1994, n°126958). Or ce qui s’est passé le 4 avril 2025 lors du conseil de métropole peut interroger sur la régularité des décisions successives.
Le 3 avril 2025 par un arrêté, le président, retire sa délégation de chargé des sports au vice-président, Thierry Semanaz.
S’il y a retrait d’une délégation à un vice-président, le conseil métropolitain doit statuer sur le maintien ou non de la fonction de vice-président créée par le conseil en septembre 2020. Si le conseil maintient la fonction sans délégation, il ne peut plus y avoir de conseillers délégués.
Rappelons ce qui s’est passé lors du conseil du 7 juillet 2023 lorsque le président a demandé au conseil de ne pas maintenir Lionel Coiffard dans sa fonction de vice-président, après lui avoir retiré sa délégation : le conseil de métropole ne l’a pas suivi, le président a donc été obligé de lui redonner sa délégation pour maintenir l’exécutif en l’état.
Le 4 avril 2025, le conseil a voté contre le maintien de la fonction de vice-président pour Thierry Semanaz, mais personne n’a jamais mis en cause la qualité du travail de vice-président aux sports.
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Mots-clefs : élections, exclusion, métropole
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Publié le 4 avril 2025
Il faudra attendre quelques jours pour connaitre la décision du tribunal de commerce de Lyon sur l’avenir de Vencorex, l’audience a eu lieu jeudi 3 avril et le tribunal a mis en délibéré, le jugement sera rendu public le 10 avril.
Il y a toujours seulement deux offres ; soit le tribunal décide la liquidation de Vencorex soit il choisit l’une des deux offres :
Celle du groupe chinois Wanhua BorsodChem qui propose de reprendre très peu de salariés, une cinquantaine.
Celle de la SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) portée par des salariés de Vencorex, la Fédération nationale des industries chimiques (FNIC-CGT) et plusieurs collectivités locales, dont la métropole, des communes et prochainement la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce projet envisage la reprise totale des actifs corporels et incorporels de Vencorex, ainsi que 273 employés sur les 301 que compte désormais l’entreprise, après une première vague de licenciement en mars. Les salariés proposent un prix symbolique de 2 euros pour cette reprise.
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Mots-clefs : chimie, chômage, métropole, Mobilisations, syndicats
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Publié le 4 avril 2025
Le 4 avril 2025, le conseil de métropole a enfin adopté son budget 2025. Contrairement à l’Etat, les collectivités locales sont financièrement vertueuses, la loi leur imposant des règles budgétaires strictes pour leur éviter de financer leur dette par de nouveaux emprunts et de veiller à leur équilibre budgétaire annuel. S’il y a parfois des dérapages, les Chambres régionales des comptes sollicitées par l’Etat local veillent au grain.
Pour tenter de sortir de son surendettement de l’Etat, les gouvernements successifs imposent des contraintes supplémentaires aux collectivités soit par des baisses de recettes, soit par des ponctions impactant les dépenses prévisionnelles, diminuant ainsi les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités. Pour l’année 2025, la loi de finances impose l’austérité à de nombreuses collectivités en pratiquant d’office une diminution de leurs recettes alors que leurs dépenses augmentent, notamment les cotisations de retraites de leurs agents fonctionnaires.
Pour la Métro cela consiste, si elle ne veut pas diminuer son épargne ou augmenter sa dette, à s’imposer une diminution d’au moins 15 M€ de ses dépenses de fonctionnement, afin de poursuivre son programme d’investissements très important et nécessaire pour préparer l’avenir.
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Mots-clefs : budget, conseil, métropole
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Publié le 14 mars 2025
Deux arrêtés du président de la Métro règlementent les interdictions de circulation : l’un concerne les véhicules utilitaires légers (VUL) et les poids-lourds (PL) ; l’autre, les voitures particulières (VP) et les deux-roues motorisés (2RM).
La Métro ouvre une consultation citoyenne sur une évolution importante de la ZFE concernant uniquement les véhicules utilitaires légers et les poids-lourds, en repoussant de juillet 2025 à juillet 2028, l’interdiction de circulation et de stationnement des véhicules Crit’air 2.
Cette consultation se déroule depuis le 10 mars et prendra fin le mercredi 10 avril 2025 à 17h.
Voir sur le site de la métropole le dossier de consultation.
Nous avons appris que la métropole avait pris (dès juin 2024) cette décision, mais sans en donner la référence, alors qu’une telle décision est contraire aux engagements pris dans le plan de protection de l’atmosphère (PPA) qui fixe l’objectif de « poursuivre et amplifier la mise en œuvre de la ZFE VUL/PL » pour atteindre les objectifs de réduction de la pollution atmosphérique.
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 28 février 2025
Le Premier ministre s’était engagé à répondre le 20 février aux demandes des syndicats et de nombreux élu-es du territoire sur l’avenir de Vencorex et d’Arkema. La réponse le 21 février est reçue comme une claque par les salariés et les élu-es.
Le gouvernement ne veut pas d’une nationalisation provisoire de Vencorex, ce qui devrait conduire à la reprise par BorsodChem de 50 salariés de Vencorex sur les 460, seule proposition qui devrait être examinée par le tribunal de commerce de Lyon le 6 mars.
Les conséquences sur les autres activités de la plateforme risquent d’être très négatives, le premier ministre renvoyant les solutions vers les élu-es locaux : « Je souhaite vivement qu’un avenir soit donné à la plateforme de Pont-de-Claix par l’intermédiaire d’un pacte territorial avec les élus locaux. Les travaux (…) permettront d’identifier précisément les actions à mener, les acteurs à mobiliser et les modalités de prise en charge des coûts de démantèlement et de dépollution ».
Pour lui il n’y a pas de menaces sur la pérennité de certaines activités de la plateforme de Pont de Claix avec la disparition de l’approvisionnement en sel et chlore par Vencorex : « des solutions existent et permettent aux entreprises concernées (Arkema, Framatome, Ariane Group, ERDF) de ne pas être confrontées à des problématiques d’approvisionnement ». Le sel viendrait d’Allemagne et le chlore d’une autre source française.
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Mots-clefs : chimie, gouvernement, métropole, Mobilisations
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Publié le 28 février 2025
Le 20 février, l’ADES a organisé une table ronde sur la politique énergétique dans l’agglomération. Autour de Marion Carroz spécialiste de longue date des questions énergétiques, se trouvaient Fabienne Mahrez, présidente d’Energ’Y Citoyennes, Alan Confesson, maire-adjoint de Grenoble, président de la Compagnie de chauffage, Vincent Fristot, maire-adjoint de Grenoble, président de GEG et Nicolas Kada, maire-adjoint de Grenoble, vice-président du CCAS.
Pour lancer la discussion, Marion Carroz présente une image des flux d’énergie dans la métropole en 2022 : dans sa partie gauche la production d’énergie primaire sous toutes ses formes, énergies qui vont être consommées localement (8,4 millions de MWh). La majorité des énergies consommées proviennent de l’extérieur de la métropole (importation de 7,1 millions de MWh).
La quasi-totalité de l’énergie est consommée dans le résidentiel, le tertiaire, l’industrie et les transports et on peut rappeler que pour les ménages, les émissions de gaz à effet de serre se trouvent en grande majorité dans le chauffage du logement, l’alimentation et les mobilités. Il est donc essentiel que les politiques choisies pour diminuer les gaz à effet de serre aient l’impact le plus faible sur les ressources des ménages en premier lieu sur les plus fragiles, ce qui exige une vision sociale dans les choix à faire.
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Mots-clefs : ADES, Energie, grenoble, métropole, transitions
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Publié le 21 février 2025
Lors du conseil métropolitain du 14 février a été adoptée une délibération qui modifie, d’une part le règlement du dispositif métropolitain d’aides directes à l’investissement des entreprises commerciales, artisanales avec vitrine et des commerces non sédentaires et d’autre part ses deux annexes du règlement : « performance énergétique » et « valorisation des devantures commerciales contribuant à l’animation de l’espace public : fresques murales et œuvres d’art sur les devantures des commerces »
La stratégie métropolitaine se décline en 3 axes :
- Maintenir une attractivité commerciale durable sur l’ensemble du territoire en confortant les polarités métropolitaines, les cœurs de ville et cœurs de bourg,
- Renforcer l’attractivité du centre historique de la Métropole,
- Renforcer l’accompagnement de proximité des commerçants et artisans pour un commerce responsable et engagé dans les transitions.
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Mots-clefs : commerce, métropole
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Publié le 21 février 2025
La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est une instance règlementaire obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants et les établissements de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants. Elle doit donner son avis sur de multiples activités de la Métro.
Il s’agit d’un espace de dialogue entre habitants, associations et élus, contribuant à la pédagogie et à la transparence de l’action publique métropolitaine la CCSPL permet : d’ouvrir des espaces d’échanges sur le fonctionnement des services publics locaux relevant de la compétence de la Métropole ; d’apporter un regard citoyen et d’usager sur le service rendu ; de rendre compte du fonctionnement des services publics locaux, de leur gestion financière et de leurs perspectives d’évolution.
La commission est constituée de 3 collèges :
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Mots-clefs : démocratie locale, métropole, services publics
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Publié le 14 février 2025
Le 14 février, un débat d’orientation budgétaire a lieu au conseil métropolitain, il précède obligatoirement (moins de deux mois) le vote du budget annuel de la Métro, prévu en avril 2025. Contrairement à d’autres collectivités, la Métro a fait le choix de retarder le plus possible le vote du budget en absence d’une loi de finances de l’Etat ; elle aurait pu proposer un budget primitif plus tôt et le corriger plus tard par une décision modificative comme le font d’autres collectivités.
Le rapport sur les orientations budgétaires (ROB) porte notamment sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Il doit contenir des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget et évalue l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice, ainsi que la structure des effectifs, les dépenses de personnel…
Le ROB qui a été élaboré depuis de longues semaines souffre du manque d’analyse précise des conséquences de la loi de finances 2025 adoptée par le parlementqui vient d’être globalement acceptée par le Conseil Constitutionnel. Mais il reste donc un flou important dans l’ampleur de l’austérité imposée par cette nouvelle loi de finances, qui semble atténuer un peu la dureté du projet de loi Barnier.
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Mots-clefs : FInances, métropole
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Publié le 14 février 2025
La construction, puis la gestion du stade des Alpes ont connu des moments très agités, contestation d’un stade trop grand, trop cher et mal placé et en plus qui ne peut pas être utilisé par clubs amateurs ou les scolaires, par manque d’une piste d’athlétisme notamment, avec un parking en sous-sol, quasiment inutilisé. Ce parking est juste là pour permettre d’accorder le permis de construire du stade, mais qui posait des questions de sécurité en cas d’incendie durant un match.
Le mode de gestion a évolué, tout d’abord en délégation de service public, puis avec une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public aux deux clubs professionnels, GF38 et FCG qui s’étaient réunis à parts égales dans la société Grenoble Alpes Sports (GAS).
Le contrat arrive à son terme au 28 juin 2025.
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Mots-clefs : métropole, public-privé, services publics, stade
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Publié le 14 février 2025
Une enquête publique relative au projet de requalification urbaine du quartier de l’Esplanade et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal se déroulera du 17/02/2025 de 8 h au 21 mars à 17 heures 50.
L’autre enquête publique concerne la modification n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et se déroulera aux mêmes dates mais débutera à 9 h le lundi 17-02 et se terminera à 17 h le 21-03.
Pour l’Esplanade de Grenoble, l’enquête publique porte à la fois sur le projet de requalification urbaine du quartier et sur la déclaration de projet permettant la mise en compatibilité du PLUi pour le projet de la Grande Esplanade. Le projet urbain du secteur de l’Esplanade doit permettre la réalisation d’une opération d’aménagement urbaine mixte qui a pour objet la requalification des espaces publics et la construction de nouveaux logements afin de désenclaver le secteur, d’améliorer le cadre urbain et de valoriser le patrimoine bâti et paysager. Le projet de requalification de la Grande Esplanade et du boulevard de l’Esplanade est la première étape de mise en œuvre du projet global et consiste à transformer le parking et le boulevard en un parc urbain paysager.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, Esplanade, grenoble, métropole, Urbanisme
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