Alors que la politique gouvernementale a porté un violent coup contre le logement social en imposant la réduction du loyer de solidarité (RLS), c‘est à dire en attaquant directement les recettes des bailleurs sociaux avec pour conséquence une grande difficulté pour beaucoup de poursuivre des programmes de construction car ces derniers ont besoin pour construire sans trop s’endetter d’apports importants en fonds propres qui ont alors fortement diminués. Les bailleurs les plus touchés sont ceux qui sont fortement présents dans les QPV, comme ACTIS.
Parallèlement la crise sanitaire a donné un coup d’arrêt à la construction de logements en général. Dans l’agglomération grenobloise les programmes de construction ont du mal à se développer et dans de nombreuses communes, dont la ville-centre, les perspectives indiquées dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) sont loin d’être suivies.
A Grenoble, le foncier devient rare et est de plus en plus cher, il va falloir relancer de manière très active la construction de logements sociaux si on veut atteindre les 25 % en 2025. Heureusement que le PLU corrigé en 2014 puis le PLUi ont augmenté le taux de logements sociaux dans les opérations de construction.
Pour aider cette politique il faudrait que nationalement, le gouvernement change de politique.
L’INSEE vient d’éditer pour l’année 2020 la liste des équipements de services aux particuliers dans chaque quartier IRIS des communes dont Grenoble.
En 2020, la Base Permanente des Équipements se compose de 188 types d’équipements répartis en 7 grands domaines : services aux particuliers ; commerces ; enseignement ; santé ; transports et déplacements ; sports, loisirs et culture ; tourisme.
Les équipements sont répartis suivant trois gammes : proximité, intermédiaire et supérieure.
Dans le tableau suivant seuls 6 domaines sont indiqués : services d’action sociale ; fonctions médicales et paramédicales ; services santé ; services aux particuliers ; sport, loisirs et culture ; commerces.
Pour les domaines du tourisme et transports ; enseignement du 1er degré ; du 2ème degré ; du supérieur et des formations et services de l’éducation, les chiffres se trouvent sur le site de l’INSEE.
Un guide pratique concernant la publication en ligne des données publiques. La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) et la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), viennent d’éditer un « GUIDE PRATIQUE DE LA PUBLICATION EN LIGNE ET DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES (« OPEN DATA ») »
Coût social du bruit en France.Une étude de l’ADEME estime le coût social du bruit en France et analyse de mesures d’évitement simultané du coût social du bruit et de la pollution de l’air. Le coût social du bruit en France est estimé à 155,7 milliards d’euros par an. La majorité (68%) de ce coût est liée aux transports : le bruit routier représente 52% des coûts, le bruit aérien 9% et le bruit ferroviaire 7%.
Le Haut Conseil de la santé publique rend différentes recommandationssur la gestion des épisodes de canicule extrême, sur la protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire, sur le dépistage du Covid en milieu scolaire et sur les effets de l’exposition des enfants et des jeunes aux écrans.
Aux Etats-Unis, la justice confirme que le Roundup cause des cancers. C’est un nouveau revers pour Bayer qui fait face à des milliers de poursuites judiciaires aux Etats-Unis. Le géant allemand a perdu un appel en justice contre une décision statuant que son désherbant Roundup provoquait des cancers.
Lors du Conseil municipal de Grenoble du 12 juillet a été approuvé le principe de création d’une Société anonyme de coordination (SAC) comprenant les deux organismes ACTIS et Grenoble Habitat, pour constituer les outils métropolitains de construction, réhabilitation et gestion locative et conserver ACTIS sous contrôle politique de la métropole. Cette délibération rejoint celle du Conseil de métropole du 21 mai 2021.
Cette décision est indispensable, suite aux décisions gouvernementales qui mettent à mal les bailleurs sociaux en les étranglant financièrement et en les obligeant à se restructurer en construisant des ensembles plus importants. Et l’outil à mettre en place sera mobilisé pour remplir les exigences du Programme Local de l’Habitat (PLH 2017-2022) auquel le préfet apporte une grande attention et sans doute une grande surveillance. Il y a déjà 8 communes qui sont carencées (deux de plus que l’an passé) et qui doivent payer une « amende » à la Métro pour insuffisance de construction de logement social.
Rappelons comment fonctionnent financièrement les organismes HLM.
Soit la loi organise un transfert des biens d’un service public d’une collectivité à une autre et précise les modalités concrètes de transfert, soit cela est laissé à la négociation entre collectivités en respectant les intérêts de chaque partie.
Un débat très curieux a eu lieu lors du conseil municipal du 12 juillet, au sujet du montant de l’achat par la métropole des 2/3 des actions appartenant à la Ville de Grenoble dans la SEM Grenoble Habitat. Pourtant les choses sont très simples et n’ont posé aucune difficulté lorsqu’il y a eu des décisions sur les actions de Grenoble dans les SEM Minatec, GEG et la Compagnie de chauffage. Les actions détenues par la Ville font partie du patrimoine de la commune et il ne viendrait à l’idée de personne de céder son patrimoine à un prix qui ne représente pas la juste réalité financière de celui-ci. Or pour toutes ces SEM, ce sont des estimations patrimoniales qui ont été faites qui sont une juste estimation pour des collectivités publiques qui ne cherchent pas à faire du fric.
Que dirait les Grenoblois si la Ville cédait à vil prix son patrimoine, on l’accuserait de brader le patrimoine public et tout contribuable serait fondé d’agir au nom de la ville pour obtenir de la justice que la décision de vente soit annulée, car contraire à l’intérêt des contribuables.
C’est le titre d’un article de deux chercheuses de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) de fin juin 2021 qui proposent une réforme qui permettrait de réduire significativement le taux de pauvreté des familles monoparentales
« Aujourd’hui on compte plus 1,45 million de foyers monoparentaux (hors résidence alternée), soit plus de 21% des familles comprenant des enfants mineurs. Ces familles sont les plus affectées par la précarité avec un taux de pauvreté de plus de 35% (Insee, France Portrait social, 2020). Les gouvernements successifs ont cherché à améliorer la situation de ces familles tant du point des prestations sociales, que de l’accès aux services publics (mode de garde des jeunes enfants par exemple). Les familles monoparentales constituent la catégorie de ménages ayant le plus bénéficié des mesures socio-fiscales prises au cours de la décennie 2008-2018 : trois quarts de ces familles ont vu leur niveau de vie augmenter (de 4,4% en moyenne). Malgré ces efforts en direction des parents isolés, leur précarité persiste.
Les ménages rencontrent des difficultés pour accéder à un travailleur social et à un accompagnement en période de crise sanitaire. C’est la conclusion d’une enquête flash réalisée en avril par la fondation Abbé-Pierre et la Fapil (Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement) auprès de 58 associations. Cela met en lumière les difficultés rencontrées par les personnes que les associations accompagnent en termes d’accès et de suivi par les services sociaux communaux et départementaux. La crise a renforcé les difficultés existantes.Pour 83% des répondants, le fonctionnement n’est pas revenu à la normale !
Dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale actuelle, qui a accru les difficultés rencontrées par nombre de ménages et en a fragilisé d’autres, le rôle des services sociaux se situe en première ligne afin d’apporter l’aide et le soutien nécessaire pour permettre l’ouverture et le maintien de droits, d’aides, l’accès aux recours, afin d’éviter que leur situation ne se dégrade plus encore ou permettre qu’elle se rétablisse.
Un article d’un chercheur de l’OFCE (L’Observatoire français des conjonctures économiques) propose des éléments d’analyse en vue de l’édification d’une protection sociale-écologique visant à atténuer l’impact sanitaire et économique des fortes chaleurs engendrées par le dérèglement climatique, en répondant à cinq questions successives : Pourquoi protéger ? De quoi protéger ? Que protéger ? Qui protéger ? Comment protéger ?
Il rappelle l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité sociale : « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère »
Voici l’introduction et la conclusion de l’étude d’Éloi Laurent de l’OFCE :
Dans un communiqué du 16 juin 2021, les associations nationales d’élus des élus locaux ( AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) alertent le gouvernement sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier pour le logement social.
« Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux appellent l’État à revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement.
En effet, le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714M€ en 2019.
L’un des effets collatéraux de la réforme de la TH est la pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux.
Point d’Eau est une association issue d’un collectif de personnes et d’organismes s’occupant de personnes sans domicile (Médecins du Monde, Centre Communal d’Action Sociale de Grenoble, Secours Catholique, ATD Quart Monde, Aide Aux Indigents Sans Domicile, Équipes et Société St Vincent de Paul). Il s’est installé en 1993 à l’Ile Verte rue Blanche Monier. Il est soutenu par l’Union de Quartier de l’Ile Verte.
Point d’Eau accueille de manière inconditionnelle, anonyme et gratuite toute personne qui voudrait prendre un café, une douche, poser son sac, faire une lessive, être accompagnée pour avoir accès à ses droits et aux soins, renouer avec la vie en collectivité, se remobiliser. Association loi 1901 reconnue d’intérêt général, c’est une boutique solidarité agréée par la Fondation Abbé Pierre
Point d’eau doit déménager suite à la vente du bâtiment actuel qui va être démoli pour la construction d’un nouvel immeuble. Les futurs bâtiments se situent un peu plus loin dans la ZAC Blanche Monier et sont en cours de construction.
Le montant de la retraite « est passé de 1 582 euros par mois en 2016 à 1 437 euros en 2019. Cela fait 145 euros de moins par mois, 1 740 euros sur une année. Et ce calcul est fait en euros constants de 2019, c’est-à-dire que les effets de la hausse des prix ont été neutralisés.
Les offensives sécuritaires sont en train de gangréner la majorité des expressions politiques, démontrant que les idées d’extrême-droite sont en train de gagner la majorité culturelle sur ces questions.
Or nous le savons tous, il n’y a pas que les agressions contre les biens et les personnes qui sont à combattre, mêmes si elles doivent être combattues sans relâche ; n’oublions pas l’ensemble des insécurités économiques, sociales, d’éducation, culturelles, alimentaires, de santé… qui sont les terreaux sur lesquels poussent les fracturations sociales qui déstructurent la vie collective. Si on ne veut pas attaquer les causes des insécurités, rien ne changera et les surenchères sécuritaires ne serviront à rien sauf à déstructurer encore plus notre société et surtout à ne proposer que des réponses inefficaces.
C’est pourquoi il est essentiel de remettre au centre des débats politiques la recherche des garanties de toutes les sécurités et coordonner les actions publiques pour les améliorer à tous les niveaux et dans tous les domaines.
Note d’information sur le coût moyen par étudiants en 2019.Ce coût atteint 11 530 €. Malgré une dépense totale en hausse (+ 0,2 % en 2019 et + 11,7 % en euros constants depuis 2009), le coût par étudiant est en baisse pour la sixième année consécutive (− 1,4 % en 2019 et − 7,9 % depuis 2009), car les effectifs augmentent fortement (+ 1,6 % en 2019 et + 21,3 % depuis 2009). Le coût moyen varie de 10 100 € pour un étudiant à l’université à 15 700 € en classes préparatoires aux grandes écoles.
Les inégalités sociales de santé : vingt ans d’évolution. Ce dossier examine le rôle des politiques publiques dans la construction des inégalités sociales de santé. Il propose une vision prospective des inégalités sociales de santé et des prochaines thématiques à mieux maîtriser, notamment à partir des premiers résultats à l’heure de l’épidémie de Covid‑19 et de ce qu’ils montrent sur les inégalités sociales de santé.
Les nouveaux locaux du CCAS
sont ouverts au 47, avenue Marcelin-Berthelot à Grenoble, dans l’ancien siège
du Crédit Agricole. D’une surface de plus de 20 000 m² (dont 10
000 m² de bureaux), le bâtiment est doté de 474 postes de travail dont 155
pour le CCAS et le reste sera occupé progressivement par des agents de la ville
de Grenoble. Le coût d’achat de ce bâtiment a été de 8 M€ et les travaux
d’aménagement de 5,7 M€. Cette opération va permettre de faire des économies de
fonctionnement à la Ville qui abandonnera des locaux dispersés dans la ville pour
d’autres services en vendant ou en arrêtant de louer ces locaux.
Traditionnellement, il y a
toujours un ralentissement des constructions de logements (privés et sociaux)
lors du changement des mandats municipaux. Nationalement, en 2020 il y a eu un
recul de 15% des permis de construire et de 7% des mises en chantier et au
premier trimestre 2021 la chute des permis de construire est de plus de 12% par
rapport à une année classique.
Dans l’agglomération
grenobloise, il apparait une chute beaucoup plus prononcée et concernant le
logement social (plus de 50 %) les demandes d’agrément sont très faibles pour l’année
2020 et aussi pour 2021.
Il est urgent que l’ensemble
des acteurs agissant sur le logement social, les maires, la Métropole, l’Etat
et les bailleurs sociaux se réunissent pour trouver les parades à cette
inquiétante rupture par rapport aux engagement pris dans le Programme Local de
l’Habitat.
La demande de logement social
est très forte dans l’agglomération (17 000 demandes) si rien n’est fait dans
quelques années (2023-2024) la situation deviendra catastrophique par manque de
nouveaux logements qui n’auront pas été lancés en 2020 et 2021.
Ces dernières années il y a
eu des bouleversements dans les compétences des collectivités concernant
l’habitat. Alors que les communes étaient en première ligne, la création des
métropoles au 1er janvier 2015 entraine que, « de plein
droit en lieu et place des communes membres », la métropole prend en
matière de politique locale de l’habitat les compétences suivantes (article
L.5217-2 du CGCT) : le programme local de l’habitat (PLH) ; la
politique du logement (aides financières au logement social ; actions en faveur
du logement social ; actions en faveur du logement des personnes
défavorisées) ; l’amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et
résorption de l’habitat insalubre ; création, aménagement, entretien et
gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux
locatifs.
La loi ALUR imposait qu’avant
le 1 er janvier 2017, les Offices Publics de l’Habitat (OPH)
communaux soient rattachés à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale
si celui-ci était doté de la compétence habitat. C’est pourquoi l’OPH ACTIS qui
dépendait de la commune de Grenoble a été transféré dans le patrimoine de la
Métro. Ceci représente un bel apport au patrimoine métropolitain par la ville
centre qui a développé et aidé cet outil public important durant un siècle. La
valeur de ce patrimoine public est d’environ 200 millions d’euros. La grande majorité
de ce patrimoine est situé dans la ville de Grenoble.
Suite aux attaques violentes
du gouvernement contre les bailleurs sociaux qui doivent baisser les loyers
pour permettre au gouvernement d’économiser sur les APL des locataires du
logement social, les organismes HLM ont vu leurs recettes fortement baisser.
Les locataires payent des loyers diminués mais voient leur APL baissée
d’autant. Cette baisse de loyer n’est pas une politique d’aide aux locataires
mais une punition contre les organismes. Comme l’Etat s’est désengagé des
financements du logement social, les recettes des bailleurs sont dominées (à
plus de 85%) par les loyers, ici la solidarité s’opère par les plus modestes
pour les plus modestes ! Et tous les services apportés par le bailleur
social sont payés par les locataires.
Un organisme à loyer modéré
comme ACTIS se trouve en grandes difficultés car très présent dans les
quartiers prioritaires de la politique de la ville, où les APL représentent une
forte proportion des loyers. Ses fonds propres ont fondu d’où une diminution de
certaines prestations et il ne peut plus construire sauf à vendre du
patrimoine. Il n’est plus en état de participer efficacement à la construction
de nombreux logements sociaux dans l’agglomération. Or la demande de logements
sociaux y est très forte.
En ce qui concerne la politique
de la ville, les élus locaux peinent à accéder aux crédits du plan de relance. Les Président-es de
cinq associations d’élus locaux, France
urbaine, AdCF, AMF, Villes de France et Ville & Banlieue ont écrit au président de la République pour lui
faire part des difficultés des élu-es à obtenir des crédits en faveur des
projets de cohésion urbaine et sociale et demandent la mise en place d’une
cellule de suivi national. Ils rappellent l’urgence de mobiliser des
crédits pour les quartiers populaires dont ils ont un besoin
dès maintenant. Ils rappellent aussi
que l’élaboration des contrats de relance et de transition
écologique (CRTE) est un sujet majeur, ceux-ci ayant vocation à
accompagner les projets de territoires adoptés pour la mandature
2020-2026.
Ils regrettent la
poursuite et la multiplication, des appels à projet ainsi que des appels à
manifestation d’intérêt (AMI), qui entrent en contradiction avec
l’esprit des CRTE. Cette
situation risque d’accroître les inégalités entre les territoires qui n’ont pas
tous les mêmes capacités d’ingénierie pour y répondre et de nuire à la déclinaison opérationnelle des
orientations portées par France Relance et le comité interministériel à la
ville du 29 janvier.
La loi organique du 15 janvier 2021 a réformé la composition du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) pour améliorer sa représentation de la société civile. La présence de quarante personnalités qualifiées est supprimée et le nombre de membres est réduit d’un quart. Jusqu’alors composée de 233 membres répartis en trois pôles (vie économique et dialogue social, cohésion sociale et territoriale et vie associative, protection de la nature et de l’environnement), la nouvelle assemblée comprendra à compter de son prochain renouvellement 175 membres : cinquante-deux représentants des salariés ; cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ; quarante-cinq représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont huit représentants des outre-mer ; vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.
« En France, en 2020,
480 000 enfants mineurs vivent en résidence alternée et passent donc
la moitié du temps chez chaque parent. Plus d’un enfant sur dix dont les
parents sont séparés est en résidence alternée ; cette part croît
régulièrement jusqu’aux 10 ans de l’enfant. Au domicile maternel,
73 % des enfants en résidence alternée vivent dans une famille
monoparentale et 27 % dans une famille recomposée, respectivement
71 % et 29 % au domicile paternel.
Par rapport aux autres
parents, les parents d’enfants en résidence alternée sont davantage diplômés et
sont plus souvent cadres ou professions intermédiaires. Le taux d’emploi des
mères de ces enfants est proche de celui des pères (89 % contre
92 %), et bien supérieur à celui des mères vivant dans une famille
« traditionnelle » (77 %). Toutefois, les mères d’enfants
alternants travaillent quatre fois plus souvent à temps partiel que les pères
de ces mêmes enfants (19 % contre 5 %). Ces derniers sont par
ailleurs plus souvent propriétaires de leur logement que les mères et leurs
logements sont plus grands.
