Rappel, l’objectif du Programme Local de l’Habitat 2017-2024 était de 1200 logements locatifs sociaux par an. Malheureusement, comme au niveau national, la collectivité et de nombreuses communes n’arrivent pas à atteindre cet objectif et même en sont loin (voir plus bas les chiffres à fin 2021).
La responsabilité première de cette situation dramatique au vu de l’importance des demandes pour accéder à des logements sociaux dans l’agglomération, est celle de la politique de Macron qui étouffe les bailleurs sociaux par baisse brutale des allocations logements et oblige les bailleurs à diminuer d’autant les loyers, ce qui diminue leurs recettes. La seconde responsabilité tient à la difficulté dans certaines communes de trouver du foncier pour construire ces logements. C’est notamment le cas à Grenoble qui va cependant atteindre les 25 % imposés par la loi SRU.
Quand on examine les chiffres de développement du logement locatif social dans la Métro, on ne peut que regretter que la Métro n’ait pas saisi l’opportunité de construire un outil puissant pour appliquer son PLH, en organisant la fusion ACTIS-GH dans une grande SEM qui aurait multiplié les constructions neuves et accéléré les rénovations des logements existants.
Dans une note d’avril 2023, le Conseil scientifique de l’éducation national (CSEN) montre qu’en moyenne la mixité sociale dans les collèges n’a pas de conséquences sur les résultats scolaires et « entraîne en revanche des effets positifs sur le plan du bien-être personnel et du bien-être social, pour les élèves de milieu défavorisé comme pour ceux de milieu favorisé ».
Résumé de l’étude : « La ségrégation sociale entre établissements scolaires est importante et pourrait avoir des conséquences sur les performances scolaires et le bien-être des élèves, ainsi qu’à plus long terme sur la cohésion sociale. Une initiative a été lancée en 2015 par le ministère de l’Éducation nationale pour favoriser une plus grande mixité sociale au collège. En comparant les élèves des collèges engagés dans cette initiative (« collèges pilotes ») avec les élèves de collèges similaires non engagés («collèges témoins »), nous analysons les effets des actions engagées sur la composition des collèges impliqués ainsi que sur les résultats scolaires, le bien-être personnel, et le bien-être social des élèves.
A l’occasion du débat sur le Rapport d’orientation budgétaire du CCAS de Grenoble, le point a été fait sur les différentes précarités qui touchent de nombreux ménages grenoblois.
Il y a 27 000 personnes en situation de pauvreté monétaire et la CAF indique qu’il y a eu 1 500 allocataires à bas revenus de plus entre 2015 et 2020, plutôt les personnes isolées, les familles monoparentales et les moins de 30 ans. Le taux de chômage est élevé (presque 15 % au sens de l’Insee) et la part d’emplois précaires atteint 23% nettement au-dessus de la moyenne nationale de 15%. Rappelons qu’il y a quatre Quartiers Politique de la Ville (QPV) à Grenoble qui regroupent plus de 23 000 habitants, donc la grande majorité de ces populations.
Ces données montrent que notre système de solidarité n’est pas adapté aux situations sociales les plus dégradées. Le CCAS va élargir ses aides aux ménages les plus en difficulté, va renforcer les mesures de lutte contre la précarité énergétique et s’impliquer encore plus fortement dans les situations de détresse à la rue.
Lors du congrès de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) un sondage réalisé par l’Ifop livre le regard de la population française sur l’action sociale.
L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 1012 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont été réalisées par questionnaire auto-administré en ligne du 1er au 2 février 2023
La pauvreté selon le diplôme. En France, le diplôme joue un rôle particulier pour accéder à l’emploi. Ne pas détenir de titre scolaire est un lourd handicap. Selon les données 2019 de l’Insee, 80 % des personnes pauvres ne sont pas allées au-delà du baccalauréat, et près de 30 % n’ont aucun diplôme. Le taux de pauvreté est 2,4 fois plus élevé pour les non-diplômés (11,1 %) que pour les diplômés d’un bac + 3 ou plus (4,6 %). En nombre, les personnes pauvres sans diplôme (1,1 million) sont 2,6 fois plus nombreuses que les 432 000 pauvres titulaires d’un diplôme de niveau licence ou plus. Une des difficultés spécifiques à la France est la faiblesse de la formation professionnelle tout au long de la vie. Parmi ceux qui sortent du système scolaire avec un bas niveau d’instruction, peu nombreux sont ceux qui ont droit à une « deuxième chance », qu’il s’agisse des salariés peu qualifiés ou des chômeurs.
Prestations sociales : pour quatre personnes sur dix, le non-recours est principalement lié au manque d’information. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude concernant l’opinion des Français sur le non-recours et ses raisons, ainsi que sur la connaissance des principales prestations sociales. Cette étude est issue du baromètre de la DREES, enquête annuelle auprès de 4 000 personnes résidant en France métropolitaine. Elle met en évidence le fait que, selon les Français, le non-recours est un phénomène important qui s’expliquerait principalement par le manque d’information quant aux aides ou organismes à qui s’adresser. Néanmoins, cette raison alléguée pour expliquer le non-recours apparaît moins prégnante qu’il y a quelques années.
Une large majorité de la population français est favorable au droit de vote des étrangers aux élections locales. La Lettre de la citoyenneté fait réaliser tous les ans depuis 30 ans une enquête concernant la position des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France lors des élections locales et européennes. Depuis 2015, la majorité est favorable à ce nouveau droit et cette majorité s’amplifie années après années pour atteindre 68 % en 2023, c’était 62% en 2020.Cette année le sondage a été réalisé avec l’aide des Amis de Tribune Socialiste et du CCFD-Terre solidaire.La principale augmentation en faveur du vote des étrangers aux élections locales concerne les électeurs d’extrême-droite. Ils demeurent de loin les plus opposés à celui-ci. Mais ils sont tout de même 33% à le soutenir.
Les politiques publiques de l’autonomie privilégient de plus en plus le maintien à domicile pour les personnes âgées. C’est ce qu’on appelle le virage domiciliaire, par analogie avec le virage ambulatoire entamé par l’hôpital, et par opposition avec l’institutionnalisation qui repose sur l’accueil en établissement.
Le scandale Orpéa a renforcé ces derniers mois les interrogations sur le modèle économique et le fonctionnement quotidien des Ehpad, et mis à nouveau en évidence la préférence des individus eux-mêmes pour le maintien à domicile. Mais quelles sont les implications de ce virage domiciliaire alors même que les premières générations du babyboom arrivent en grand nombre aux âges où la perte d’autonomie est plus fréquente ?
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend un rapport inquiétant sur la maltraitance des enfants dans certaines crèches, suite à la demande du ministre des solidarités en juillet 2022, après le décès d’une petite fille de onze mois dans une crèche privée à Lyon et la mise en examen d’une professionnelle de cette crèche pour homicide volontaire. Le rapport porte sur tout le champ des EAJE (Etablissement d’accueil du jeune enfant) hors crèches familiales et jardins d’enfants. Il s’appuie sur l’audition des acteurs du secteur, sur la visite d’un échantillon de 36 lieux d’accueil dans huit départements et sur une enquête via trois questionnaires ayant permis les retours de quelque 5.300 directeurs d’établissement, 12.500 professionnels et 27.700 parents.
L’intersyndicale nationale appelle à des rassemblements syndicaux de proximité définis localement et à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations le jeudi 6 avril partout dans le pays.
A Grenoble la manifestation partira le 6 avril à 14 h depuis l’avenue Alsace Lorraine et le cours Jean Jaurès jusqu’à la place de Verdun.
Suite à la grande mobilisation du 28 mars, l’intersyndicale a communiqué : « L’INTERSYNDICALE DÉTERMINÉE DONNE RENDEZ-VOUS LE 6 AVRIL
À l’appel de l’intersyndicale ce sont plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, jeunes et retraités qui se sont mis en grève et ont manifesté. Le monde du travail s’est une nouvelle fois mobilisé dans toute la France de façon massive et déterminée, pour le retrait de la réforme des retraites.
La note confirme l’existence et le renforcement de « ghettos de riches et de ghettos de pauvres ». Les discriminations se manifestent davantage dans les communes les plus « favorisées », par leur composition sociale, par leur situation économique (faibles taux de chômage, taux de pauvreté, revenu médian élevé), par la tension du marché locatif local (zone tendue, soumise au rattrapage SRU). Conséquence, les demandeurs s’orientent vers les localités les plus défavorisées, ce comportement prend à contre-pied l’objectif d’égalité de traitement des demandeurs imposé par la loi et participe à la ségrégation sociale des quartiers.
Vingt ans de plans sociaux dans l’industrie : quels enseignements pour la transition écologique ?Une étude de mars 2023 du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) analyse les effets des plans sociaux intervenus dans l’industrie entre 1997 et 2019 éclairent les capacités d’ajustement du marché du travail français face à des chocs passés qui pourraient préfigurer ceux de la transition écologique. Ces plans sociaux se sont traduits par un fort coût individuel en matière d’emploi et de salaire. Contrairement à l’hypothèse de destruction créatrice, ils n’ont pas permis de réallocations de main-d’œuvre bénéfiques pour l’économie locale. Les zones d’emploi où un plan social a eu lieu connaissent en outre, moins de créations d’entreprises, les emplois y sont plus précaires et le taux de chômage y est, 6 ans après, 12 % supérieur à celui des zones non touchées. Dans ce contexte, l’enjeu de la transition consiste moins à compenser les « perdants » qu’à développer des politiques permettant de concilier décarbonation et renforcement des tissus industriels.
En 2021, un enfant sur dix ne part pas en vacances pour des raisons financières. Une étude de l’INSEE montre qu’en 2021 un enfant âgé de 1 à 15 ans sur dix ne part pas en vacances pour des raisons financières. Plus largement, un enfant sur trois subit au moins une privation parmi une liste de quinze éléments de la vie courante reconnus nécessaires, dont dix propres aux enfants. 10,6 % des enfants subissent au moins trois de ces privations et se trouvent ainsi en situation de « privation matérielle spécifique aux enfants ». Pourtant, au sein d’un même ménage, les enfants souffrent moins de certaines privations que leurs parents ; ainsi, parmi les ménages dans lesquels les parents ont déclaré ne pas pouvoir partir en vacances au moins une semaine pour des raisons financières, un sur deux seulement déclare que les enfants ne peuvent pas partir en vacances non plus. Les conditions de vie des enfants restent plus difficiles pour ceux de familles monoparentales (un enfant sur quatre est exposé au risque de privation matérielle spécifique en 2021) ou nombreuses (un sur six). En 2021, 6,1 % des enfants de moins de 16 ans cumulent risque de pauvreté monétaire et privation matérielle spécifique aux enfants.
Enquête nationale sur les politiques modes actifs : vélo et marche, de la commune à la région. L’association Vélo & Territoires et le Club des villes et territoires cyclables et marchables ont mené une très large enquête auprès de 1 287 collectivités (dont 16 régions, 86 départements, 406 EPCI et 744 communes) ont répondu, entre avril et juin 2022 aux 170 questions. Le vélo et la marche font l’objet d’une véritable attention des collectivités notamment les plus importantes d’entre elles. Le périurbain et le rural restent toutefois à conquérir, alors qu’ils manquent principalement de moyens financiers et peut-être plus encore des ressources humaines pour mettre en œuvre ces actions.
Grâce à l’article 28 de la loi « Brottes » du 15 avril 2013 une expérimentation a été mise en place dans certaines collectivités pour définir des mesures sociales d’accès au service public de l’eau potable. La Métro avait démarré dès 2016 une expérimentation originale, cherchant le moyen le plus efficace et le plus simple pour apporter aux ménages en difficulté une aide pour payer leur facture d’eau. Maintenant la loi est devenue définitive (Article L2224-12-1-1 du CGCT).
Pour surmonter le fait pour le service de l’eau de ne pas connaitre tous les usagers du service (environ 50 % ne sont pas connus car de nombreux immeubles collectifs n’ont qu’en seul compteur et donc qu’une seule facture du service public), la Métro a décidé d’affecter une consommation théorique du ménage en tenant compte de la composition familiale. La CAF a la connaissance des revenus et de la composition des ménages allocataires. Un accord a été passé entre la CAF, la Métro et la SPL Eau de Grenoble-Alpes pour pouvoir verser une allocation eau chaque année aux ménages dont la facture théorique dépasserait 3% de leurs revenus.
Après la journée très suivie du 7 mars, l’intersyndicale a décidé d’une nouvelle journée de mobilisation le samedi 11 mars ainsi qu’une autre date dans la semaine prochaine avec un appel à la grève. Elle demande au président Macron de la recevoir en urgence pour qu’il retire sa réforme, refusée par une large majorité de la population. Le président refuse de les recevoir au motif que ce n’est pas lui qui fait la loi, mais pourtant les députés « macronistes » expliquent tous les jours qu’ils se contentent d’appliquer l’engagement présidentiel… Raison de plus pour être encore plus nombreux samedi aux manifestations.
Voici le communiqué de l’intersyndicale du 7 mars 2023 : « Le gouvernement doit dès maintenant retirer son projet !
L’analyse des besoins sociaux (ABS) constitue une obligation légale pour les CCAS. Depuis le décret du 16 juin 2016, ils doivent en produire une à raison d’une fois par mandat municipal, et la présenter au Conseil d’administration « au cours de l’année civile qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux » (Article R123-1 du Code de l’action sociale et des familles).
En ce qui concerne les 16-25 ans, on peut en profiter pour saluer l’action de la Mission Locale de Grenoble qui par son expertise depuis 40 ans, a étroitement collaboré à enrichir et étayer cette analyse sur cette tranche d’âge.
À Grenoble, l’analyse des besoins sociaux est réalisée par la Mission Observation sociale de la Ville et du CCAS de Grenoble. Le document constitue un outil partagé de connaissance sur la population grenobloise, à l’échelle de la collectivité mais également de ses partenaires et de ses habitant-es.
Le vice-président du CCAS, Nicolas KADA, adjoint au maire en charge de la coordination de l’action sociale, conclut ainsi ce document de décembre 2022 :
Le conseil municipal du 13 mars va délibérer sur la vente des actions de la ville de Grenoble dans la SEM Grenoble Habitat à une filiale de la CDC Habitat, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) : Grenoble Habitat restera par conséquent dans le secteur public du logement social. Placée sous la surveillance et la garantie du Parlement, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général.
C’est la meilleure solution après celle qui a échoué et qui prévoyait la construction d’une grande SEM métropolitaine associant Grenoble Habitat et ACTIS : celle-ci aurait permis, à notre sens, à la Métro d’avoir un outil public très performant pour développer une politique sociale du logement. Actuellement la Métro peine à produire suffisamment de logements sociaux par rapport aux objectifs du PLH – Programme Local de l’Habitat-, que ce soit en construction ou en réhabilitation.
Le réseau des Banques Alimentaires a présenté le 27 février, la nouvelle édition de son étude sur le profil sociodémographique des personnes accueillies à l’aide alimentaire. L’étude “Profils” met en évidence l’émergence de nouvelles catégories parmi ces publics : les personnes actives “travailleurs pauvres” et les retraité.e.s, qui aspirent au “bien-manger” malgré la précarité, et confirment leurs besoins d’accompagnement sur le volet social.
L’aide alimentaire devient encore plus incontournable avec l’inflation. En effet suite à l’épidémie de Covid, l’inflation pèse sur le budget alimentaire des personnes pauvres qui se tournent davantage et plus fréquemment vers l’aide alimentaire. Les Banques alimentaires accueillaient 820.000 personnes en 2011, contre 2,4 millions fin 2022, soit trois fois plus de personnes en 10 ans !
Des gauches en bien mauvaise santé.Un article dans AOC par Pierre-André Juven sociologue et deux responsables associatifs Pauline Londeix et Jérôme Martin. Mobilisations régulières des médecins, Covid-19, pénuries de médicaments et effets du dérèglement climatique sur la santé, tout concorde pour que les politiques de santé et leur rôle central dans la vivacité de notre contrat social soient au cœur des débats. Sur ces sujets, la gauche brille pourtant par son absence. Il est urgent qu’elle fasse de la santé un enjeu prioritaire.
Les pollens sont de retour.Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (R.N.S.A.) a pour objet principal l’étude du contenu de l’air en particules biologiques pouvant avoir une incidence sur le risque allergique pour la population. Par exemple, les pollens d’aulne et de noisetier sont aussi de sortie avec un risque d’allergie de niveau élevé sur la quasi-totalité du territoire français. Les pollens de frênes, charmes, ormes, saules et peupliers arrivent et seront responsables d’un risque d’allergie. Le fort ensoleillement et manque de pluie de cet hiver sont à l’origine de quantités de pollen exceptionnellement hautes en février.
Les inégalités sociales, de l’école primaire à la fin du collège. Une étude de l’Observatoire des inégalités. Dès le primaire, les enfants d’origine sociale défavorisée obtiennent en moyenne de moins bons résultats que les enfants de cadres. On retrouve ces écarts au collège et ils déterminent l’orientation de fin de troisième. Dès le plus jeune âge, les résultats des élèves sont liés en partie au milieu social de leurs parents. Les écarts se creusent au fil de la scolarité car le système scolaire français cherche davantage l’excellence d’une minorité de très bons élèves, plutôt qu’entraîner les enfants en difficulté vers le haut. Pour le comprendre, il faut observer ce qui se passe au fil des années, dès le CP et jusqu’en classe de seconde.
En janvier 2023, le nombre de logements commencés serait légèrement inférieur à 30 000, en données CVS-CJO, soit un niveau proche de celui estimé pour les six derniers mois, mais inférieur de 7 % à la moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire. Mesurées sur douze mois, les mises en chantier seraient en repli : 369 200 logements auraient été mis en chantier, soit 6,1 % de moins (-24 100) que pendant les douze mois précédents et 4,3 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
Entre septembre et décembre 2022, les autorisations mensuelles de logements se sont établies autour de 30 000, soit le niveau le plus faible enregistré depuis début 2014 (à l’exception de mars 2020). En janvier 2023, les autorisations de logements progressent nettement par rapport aux mois précédents pour s’établir à 35 000. Elles restent toutefois en dessous de leur niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement (- 9 %), en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
Depuis quelques années dans de nombreux territoires, des collectifs militent pour une Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) et portent un projet de société à la hauteur des enjeux agricoles et alimentaires. Ils partagent leurs expériences, leurs convictions et leurs points de vue pour essayer de penser les institutions d’une socialisation de l’agriculture et de l’alimentation, seule voie à même de répondre aux urgences démocratiques, sociales et écologiques auxquelles nous sommes confrontés.
Un site internet a été construit pour permettre la présentation, l’appropriation et la critique des divers travaux.
Il s’agit de fonder un droit à une alimentation saine et de qualité, un projet ambitieux mais complexe qui appelle à la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale telle qu’elle a été pensée en 1946 (universalité de l’accès, conventionnement des professionnels, financement par cotisations, gestion démocratique).
Des villes s’y intéressent pour soutenir ces expérimentations, notamment la ville et la métropole de Montpellier ont participé au lancement le 28 janvier 2023, d’une « caisse alimentaire commune » inspirée du principe de sécurité sociale de l’alimentation, aux côtés du Comité citoyen de l’alimentation du Collectif Territoires à VivreS.
Le gouvernement ne sait plus comment sortir de l’impasse dans laquelle il s’est lui-même enfermé. Alors que la réforme devait être juste les démonstrations quotidiennes démontrent que ce n’est pas le cas (notamment pour les carrières longues et les femmes). Alors changement de discours, la réforme n’est plus juste, mais obligatoire financièrement.
Ces changements de discours et les mobilisations populaires contre la réforme, prouvent que le gouvernement a perdu la bataille de l’opinion. Il s’efforce maintenant de raccourcir les débats au parlement, car il perçoit bien que la majorité lui échapperait, si le débat parlementaire était mené avec sincérité sur le fond du dossier des retraites.
Chaque jour il est démontré que cette obligation financière n’existe pas et même si elle existait, des solutions autres que l’augmentation à 64 ans de l’âge légal sont possibles. En plus des experts scientifiques de la démographie indiquent que la réforme se fonde sur des prévisions démographiques fausses qui majorent le déficit prévisible, voir par exemple la démonstration d’Hervé Le Bras dans Le Monde du 5 février.
Voilà la démonstration claire que la décision de 2021 allait atteindre encore une fois les locataires. En janvier 2021 il y a eu la décision de redéfinir les APL par un nouveau mode de prise en compte des ressources pour le calcul de cette prestation (basé désormais sur les ressources perçues sur les 12 derniers mois et sur une révision de son montant trimestriel).
