Archives pour le mot-clef ‘économie’

Une politique pour les très riches, payée par les autres !!!

Publié le 24 août 2018

La revue Alternatives Économiques publie le 17 août sur son site internet, une analyse très précise et très claire sur la politique fiscale du Président et votée les yeux fermés par les députés « En Marche », qui avantage les très riches et les entreprises et fait payer ces avantages aux autres contribuables. Il s’agit de mesurer l’évolution de la fiscalité durant les 6 premiers mois de l’année 2018 par rapport aux 6 premiers mois de 2017. Il faudra légèrement corriger cette inquiétante situation à la fin de l’année lorsque 80 % des ménages verront leur taxe d’habitation diminuer de 30 %. Ce qui allègera un peu la facture pour les moins riches mais imposera à l’Etat d’amplifier ses économies au détriment des services publics.

« Comment Emmanuel Macron appauvrit l’Etat

Le 2 août dernier, le ministère des Comptes publics a publié la situation du budget de l’Etat à fin juin 2018, autrement dit à la moitié de l’année. Six mois, cela commence à donner une bonne vision de ce que sera l’ensemble de l’année : l’Etat a déjà reçu en particulier plus de la moitié des recettes fiscales qu’il a prévu d’engranger sur 2018. Or ce bilan fait apparaître une situation inquiétante.

Selon le ministère des Comptes publics, les recettes fiscales de l’Etat ont reculé de 2,4 % par rapport au premier semestre 2017 à périmètre constant. Compte tenu d’une inflation qui se situe à 2,1 % sur un an en juin dernier, cela signifie en réalité une baisse en volume de 4,5 %. Considérable : cela creuse un trou de 14 milliards d’euros sur l’année, 0,6 point de produit intérieur brut (PIB). 

Lire le reste de cet article »

Pour réduire la pauvreté, la croissance ne suffit pas !

Publié le 15 juin 2018

Au moment où des signes inquiétants se font jour du coté du gouvernement pour diminuer les aides sociales au motif que la croissance viendra compenser ces diminutions. Il est intéressant de prendre connaissance de l’analyse de Denis Clerc, fondateur du journal « Alternatives économiques » qui a publié avec Michel Dollé, « Réduire la pauvreté. Un défi à notre portée ».

L’économiste explique que réduire la pauvreté, c’est possible, mais il faut pour cela réduire le temps de travail et mettre en place des politiques structurelles (formation, accueil de la petite enfance, etc.) et donc que l’Etat intervienne contrairement à la logique libérale actuelle.

Voici l’article que Denis Clerc vient de publier sur le site de l’Observatoire des inégalités :

« Dans une période de grogne collective, la voix de ceux qui en ont une couvre un peu trop la détresse des inorganisés, des exclus, des méprisés, des oubliés que sont les personnes en situation de pauvreté. « Pas grave  », diront certains : « la croissance est de retour, donc les créations d’emplois, donc moins de pauvreté ». Quand la marée monte, tous les bateaux montent avec elle, les barques comme les yachts, disent les économistes qui croient aux bienfaits de la croissance.

Lire le reste de cet article »

Le département de l’Isère ne peut pas garder ses actions dans la SEM Minatec, la justice tranchera…

Publié le 8 juin 2018

Pour les départements, la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe) en son article 133 oblige au transfert des actions d’une SEM (société d’économie mixte) lorsque la compétence est totalement perdue :

« Le département actionnaire d’une société d’économie mixte locale… dont l’objet social s’inscrit dans le cadre d’une compétence que la loi attribue à un autre niveau de collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu’il cède, dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de la présente loi, à la collectivité territoriale ou au groupement de collectivités territoriales bénéficiaire de cette compétence, plus des deux tiers des actions qu’il détenait antérieurement. »

Le département a perdu la compétence générale et la compétence sur l’immobilier d’entreprise, donc il ne peut pas garder ses actions dans la SEM « Minatec entreprises » dont l’objet social est uniquement lié à de l’immobilier d’entreprise. Il aurait pu garder environ un tiers de ses actions s’il avait décidé d’en vendre au moins les deux tiers avant le 31 décembre 2016.

Lire le reste de cet article »

Achat public responsable : Grenoble en avance

Publié le 6 avril 2018

Les lois sur l’Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 et du 17 avril 2015 relative à la transition écologique pour la croissance verte ont imposé des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), principalement pour les collectivités territoriales dont les achats publics dépassent un volume financier annuel de 100 millions d’euros HT. Au total, près de 160 collectivités publiques locales sont donc potentiellement concernées.

Le Conseil économique, social et environnemental a présenté lors de son assemblée du 27 mars 2018, une étude intitulée : « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité ».Dans cette étude, le CESE indique que la ville de Grenoble a innové à ce sujet :

« A l’heure actuelle, seules 3 à 7 % des collectivités concernées ont répondu à cette obligation et d’autres ont engagé le processus.

Cependant, des collectivités à l’instar de la ville de Grenoble ont adopté ce type de schéma alors même qu’elles n’y sont pas contraintes légalement. En effet, avec 80 millions d’euros d’achat en 2014, Grenoble se situe en dessous du seuil d’obligation mais est devenue la première ville de France à mettre en œuvre une telle démarche, sur la base du volontariat, en articulant son schéma autour de trois grands objectifs :

Lire le reste de cet article »

Les stations de ski des Alpes du nord face au réchauffement climatique

Publié le 16 février 2018

La Cour des Comptes, dans son rapport annuel 2018, s’intéresse à l’avenir des stations de ski des Alpes du Nord face au réchauffement climatique. Elle s’appuie sur un échantillon de 17 stations dont 3 en Isère : Villard-Corrençon, Autrans-Méaudre et Saint-Pierre-de-Chartreuse.

En introduction du chapitre : les stations de ski des Alpes du nord face au réchauffement climatique : une vulnérabilité croissante, le besoin d’un nouveau modèle de développement, la Cour rappelle que :

« À l’évidence, les recommandations de 2011 ont été peu entendues, notamment celles invitant les stations à privilégier les voies d’un développement durable.

Alors que, face à des opérateurs puissants et intégrés, les collectivités étaient invitées à se regrouper pour peser à bonne échelle sur les enjeux de développement, l’enquête a constaté un statu quo, voire l’aggravation de certains déséquilibres :

  • le réchauffement climatique affecte toutes les stations, mais celles de moyenne et surtout de basse montagne sont davantage fragilisées ;
  • la persistance de l’asymétrie de la relation entre autorités organisatrices et exploitants freine les adaptations nécessaires.

Lire le reste de cet article »

La réorganisation des actionnariats des SEM et SPL

Publié le 2 février 2018

Avec les transferts de compétences, les sociétés d’économie mixte locales et les SPL (société publique locale à 100% capitaux publics) doivent réorganiser leur actionnariat sous peine de se trouver dans l’illégalité et à terme de disparaître. En effet une collectivité locale ne peut pas être actionnaire d’une société de droit privé si elle n’a pas de compétence liée à l’objet social de la société, sauf si la loi ou un décret l’autorise.

Une loi récente permet à une collectivité de conserver au maximum le tiers de ses actions s’il y a perte totale de compétence et si la collectivité qui a pris la compétence lui rachète au moins les 2/3 de ses actions, mais cette dernière n’est pas obligée de le faire ; dans ce cas la SEM sera liquidée ou rachetée.

C’est ce qui s’est passé pour la SPL Eau de Grenoble dont les 2/3 des actions de la ville ont été cédés à la Métro (gratuitement) et qui est devenue SPL Eaux de Grenoble Alpes.

Lire le reste de cet article »

MINATEC, un juste retour des choses…

Publié le 22 décembre 2017

Le Conseil municipal du 18 décembre a décidé de vendre les actions que la Ville détient dans MINATEC (16,67 % du capital social) soit à la Région soit à la Métro au même prix. La Région Auvergne-Rhône Alpes a fait une proposition d’achat, n’ayant pas d’action dans cette SEM. En 2003, lors de la création de la SEM MINATEC, la Région n’avait pas voulu participer à cette création. La Ville n’avait pas le droit de céder ses actions avant fin 2013.

Le capital investit par la Ville dans cette SEM en 2003 se montait à 1,1 M€, la Région a proposé d’acheter ces actions au prix de 3,4 M€, la Métro avait été sollicitée et devrait proposer d’acheter ces actions au même prix. La Ville vend ses actions à la Métro et la Métro a décidé le 22 décembre de vendre une partie de ses actions à la Région.

Lire le reste de cet article »

Si, si la France est réformable mais à condition…

Publié le 1 septembre 2017

« La France n’est pas un pays réformable. Beaucoup ont essayé et n’y ont pas réussi, car les Français détestent les réformes. Dès qu’on peut éviter les réformes, on le fait. » Déclaration étonnante du Président de la République à l’étranger.

A l’ADES nous sommes totalement opposés à cette caricature. Le Président oublie que les Français n’ont pas tous les mêmes intérêts et qu’il n’est pas possible de satisfaire tout le monde. Si les réformes avantageaient une grande majorité de Français, il est clair qu’elles seraient adoptées sans trop de problèmes, mais depuis de très longues années les réformes proposées par les gouvernements successifs de droite comme de gauche ont avantagé une minorité et toujours la même. Il n’y a qu’à voir l’évolution des inégalités économiques et sociales qui se sont fortement accrues ces dernières années pour comprendre qu’il est normal que la plupart des Français n’adhèrent pas aux réformes proposées et comme les organisations collectives (notamment les syndicats et associations) ont perdu beaucoup de leurs capacités d’actions suite à la fragmentation sociale, il n’y a pas eu de capacité de résistance suffisante pour imposer une autre politique.

Lire le reste de cet article »

Est-ce que les investissements sur la Presqu’île ont multiplié les emplois ? Non !

Publié le 13 juillet 2017

Vue du polygone scientifique (tous droits réservés)

Entre 2010 et 2015, les dépenses d’aménagement liées au projet GIANT ont atteint 437 millions d’euros. Quels ont été les effets économiques de ces investissements ? C’est une bonne initiative qu’a prise le Comité stratégique emploi formation du bassin grenoblois de demander à l’Institut d’Etudes Sociales (IES) de la Faculté d’Economie de Grenoble de l’Université Grenoble-Alpes d’étudier les « Effets économiques des investissements de GIANT – 2010-2015 ». Ce sont deux chercheurs du Centre de recherche en économie de Grenoble (CREG) qui ont accompli ce travail, P. Lacour et M. Rocca. Leur travail a fait l’objet d’une publication en mars 2017.

Une des constations faite par les chercheurs est que « malgré l’importance relative des sommes dépensées sur la période (437 millions d’euros), il ne peut être détecté d’effet multiplicateur de ces dépenses qui se manifesterait par des créations nettes d’emplois directement induits par la réalisation de ces investissements » et ils ajoutent que « la présentation d’effets multiplicateurs d’investissements relève davantage des argumentaires permettant de justifier les opérations que d’une mesure avérée. »

Enfin les choses sont dites, les élus et institutions qui ont vanté les mérites de ces investissements importants au nom du ruissellement sur l’économie locale sont pris en défaut mais malheureusement les dégâts sont faits et le coût pour la collectivité est énorme (80 M€ environ pour l’équilibre de la ZAC) pour des résultats plutôt décevants. La Ville fait maintenant le maximum pour alléger la facture mais les coups sont partis. Merci Mme Fioraso, MM. Destot, Siebert et autres acteurs de ce gâchis. Il y avait d’autres choses à faire pour développer la recherche et l’enseignement supérieur que ces dépenses excessives.

Lire le reste de cet article »

Center parcs à Roybon dernières nouvelles

Publié le 7 avril 2017

L’association « Pour les Chambaran Sans Center Parcs » fait le point sur la situation suite aux arrêts de la Cour d’Appel de Lyon du 16 décembre 2016 qui annulaient les arrêtés du préfet de l’Isère relatifs à la loi sur l’eau et à l’assainissement du Center Parcs. Par contre la Cour d’appel n’a pas annulé l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 autorisant la destruction et le déplacement des espèces protégées, malgré la position du rapporteur public

A propos de cette dernière décision l’association entend déposer une requête au Parlement européen estimant que la législation européenne a été enfreinte. Cette requête sera examinée par la commission des pétitions du Parlement européen, qui statue sur leur recevabilité et est chargée de leur traitement. Si la Commission constate que la législation de l’Union a été enfreinte, elle peut introduire une procédure d’infraction, laquelle peut aboutir à un jugement de la Cour de justice.

Lire le reste de cet article »

Allongement de la durée de vie des produits

Publié le 1 avril 2016

ademe-logoL’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) publie en février 2016 un rapport de 57 pages, qui apporte de nombreuses informations sur la problématique de l’allongement de la durée de vie des produits qui est nécessaire dans la perspective d’une transition énergétique efficace. En voici le résumé :

« L’allongement de la durée de vie des produits s’inscrit comme l’une des pistes visant à promouvoir une consommation plus durable. S’il semble souhaitable d’accroître la durée de vie de la majorité des produits, une approche particulière doit être adoptée pour chaque catégorie de biens. Par ailleurs, la vigilance s’impose pour éviter des pièges tels que la sur-qualité ou les transferts de pollutions. De plus, prendre des décisions pertinentes requiert la poursuite des travaux sur l’analyse environnementale et son interprétation ainsi que la mise en place de méthodologies pour estimer les durées de vie puis la durabilité. Ensuite, des propositions de mesures concrètes à destination des metteurs sur le marché et des fabricants peuvent être discutées. Certaines sont présentées ici. »

Lire le reste de cet article »

Les monnaies locales complémentaires à l’aide de la transition écologique ?

Publié le 26 février 2016

CAIRNA Grenoble où un collectif prépare le lancement pour septembre 2016 du CAIRN, une nouvelle monnaie locale citoyenne, l’Institut Veblen sort une étude qui renforce l’intérêt d’une telle initiative.

L’Institut Veblen est une association loi de 1901 dont le but est « l’élaboration, la diffusion et la promotion de propositions de réformes économiques socialement justes et écologiquement soutenables. Il vise également à soutenir et participer activement aux réseaux d’acteurs œuvrant dans ce sens. » Il œuvre pour une société soutenable dans laquelle le respect des limites physiques de la planète va de pair avec une organisation sociale plus solidaire et une économie plus démocratique qu’aujourd’hui.

Lire le reste de cet article »

Rayonnement et attractivité de Grenoble, des bonnes notes !

Publié le 26 février 2016

Classement-FDIIl y a quelque chose de bizarre à Grenoble. Les oppositions crient que la majorité est en train de détruire l’attractivité de la ville et au même moment les prix saluant cette attractivité tombent démentant ces déclarations pessimistes. Décidément une partie de la classe politique, n’arrive même plus à regarder les réalités en face : elles nient la réalité financière catastrophique de la ville, elles nient la réalité des économies très importantes faites par la gestion directe du Palais des Sports, elles enfourchent l’opération de contestation purement politicienne de certains commerçants du centre-ville… Elles sont prêtes à tout faire pour dénigrer la ville (le « Grenoble bashing »), mais ces dénigrements systématiques vont commencer à lasser les habitants qui ne s’intéressent pas à ces querelles politiciennes.

Lire le reste de cet article »

Crise du commerce en centre-ville, ne pas se tromper d’analyse

Publié le 15 janvier 2016

rue-pietonneUn certain nombre de commerçants du centre-ville de Grenoble (appartenant à l’association « Label Ville ») poursuivent leur campagne contre la mairie en l’accusant de mettre à mort leurs commerces, avec leurs affichettes violettes. De nombreuses études et comparaisons avec les autres grandes villes viennent démontrer que les accusations de ces commerçants tombent à coté de la plaque et que leurs difficultés sont liées à une crise générale du commerce de proximité et que Grenoble est loin d’être dans les plus grandes difficultés. Un dossier du Monde du 12 janvier 2016 apporte de nombreuses informations qui contredisent les positions de « Label ville ». Ainsi, selon la fédération Procos, qui regroupe 260 enseignes du commerce spécialisé, le taux de vacance commerciale à Grenoble était de 6% en 2015, donc nettement inférieur à la moyenne nationale (8,5% en 2014 dans les 300 plus grandes villes de France). C’est à partir de 10% que Procos fixe le seuil d’alerte.

Lire le reste de cet article »

Le CAIRN, monnaie locale citoyenne dans l’agglomération grenobloise

Publié le 23 octobre 2015

Suite à différentes initiatives dont un café citoyen du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes, un collectif a travaillé sur le lancement d’une monnaie locale complémentaire et solidaire dans l’agglomération. Le CAIRN vient d’arrêter sa charte :

Charte-CAIRNPour suivre l’évolution du projet, suivez ce lien.

Pour une transition énergétique citoyenne

Publié le 9 octobre 2015

labo-ESSLe Labo de l’Économie sociale et solidaire a publié une étude intitulée : « Pour une transition énergétique citoyenne ». Il s’agit d’un « Think Tank » qui s’est donné comme objectif de faire connaître et reconnaître l’économie sociale et solidaire (ESS). Il est un lieu d’échanges, de réflexions et d’actions pour une économie respectueuse de l’Homme et de l’environnement.

Le Labo de l’ESS travaille en collaboration avec l’ensemble des acteurs de l’ESS pour valoriser leurs initiatives, mettre en avant leurs solutions et propositions innovantes, organiser le travail de collaboration et la réflexion commune.

Lire le reste de cet article »

Critique des marchés globaux

Publié le 22 mai 2015

contrats globauxLe contrat global du CREM (marchés pluriannuel de conception/réalisation/exploitation/maintenance), qui ne sépare pas maîtrise d’œuvre des fournitures, services et travaux, a été autorisé par une loi de 2011 prise sous la pression des grands groupes pour remplacer les contrats illégaux de marchés d’entreprises de travaux publics (METP) interdits par le Code des marchés publics en 2001 (cf. illégalités, corruptions, favoritismes, pots de vin de nombreux élus et partis, ententes entre grands groupes, sur les METP des lycées d’Île-de-France).

Lire le reste de cet article »

Attention à l’utilisation d’une SEMOP

Publié le 15 mai 2015

SenatLes parlementaires ont inventé une nouvelle forme de partenariat public/privé : la SEMOP = société d’économie mixte à opération unique. Le sénateur de l’Isère, Jacques Chiron en a été un fervent défenseur. L’objet de la SEMOP est très large : être chargée soit de la réalisation d’une opération de construction, de développement du logement ou d’aménagement, soit de la gestion d’un service public pouvant inclure la construction d’ouvrages ou l’acquisition des biens nécessaires au service, soit de toute autre opération d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité territoriale.

Mais la SEMOP n’a vocation à exécuter que le seul et unique objet et contrat attribué par la personne publique. L’existence de la SEMOP est donc liée à la durée du contrat. Il suffit de 2 actionnaires (contre 7 pour une SEM normale) et le partenaire privé peut être majoritaire (entre 15% et 66 % du capital).

Lire le reste de cet article »

Un sondage qui ne va pas plaire à tout le monde

Publié le 1 mai 2015

fete-de-la-natureSouvenez-vous de la déclaration de N. Sarkozy, sur l’environnement « ça commence à bien faire » ou les prises de position d’A. Vallini sur les lourdeurs administratives qui l’empêchait de faire rapidement un échangeur autoroutier. Un sondage effectué par OpinionWay pour l’Association Fête de la nature réalisé en ligne les 4 et 5 mars auprès de 1.006 personnes de plus de 18 ans représentatives de la population française, selon la méthode des quotas, indique que 83 % des Français souhaitent que la protection de la nature prime sur le développement économique et des transports dans leur région !
15% seulement jugent « préférable de favoriser le développement économique et les transports quittent à menacer la nature ».

Lire le reste de cet article »

Un nouveau « Guide du commerce de centre-ville »

Publié le 27 mars 2015

conseil-commerce-franceLe Conseil du commerce de France publie un guide sur le commerce de centre-ville, co-édité par le secrétariat d’Etat chargé du commerce et l’Association des maires de France (AMF).

« Le commerce de centre-ville fait aujourd’hui face à de nombreux enjeux : les défis et les opportunités posés par la révolution numérique, la nécessaire mixité urbaine qui doit allier une offre harmonisée de commerces, de logements et de services, et la faculté à attirer voire conserver une clientèle en centre-ville. Pour répondre à ces défis, le Conseil du Commerce de France a rédigé ce guide pratique à destination des élus locaux. Lire le reste de cet article »