Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’
Publié le 13 septembre 2019
La loi EGALIM du 30 octobre 2018 instaure,
à partir du 1er janvier 2020, des mesures de protection pour limiter
l’exposition des riverains et des personnes présentes pendant ou après la
pulvérisation de pesticides. Mais pour appliquer cette loi il faut un
décret fixant les détails de ces mesures de protections et le Conseil d’Etat
dans un arrêt du 26 juin dernier, a annulé
l’arrêté du 4 mai 2017 qui réglemente les épandages et a demandé à l’Etat de
prendre des mesures de protection des riverains supplémentaires d’ici la fin de
l’année.
De nombreuses communes ont déjà
interdit l’usage des produits phytosanitaires sur leur territoire et les maires
de
Grenoble, Paris, Clermont-Ferrand, Lille et Nantes prennent des arrêtés
en ce sens (voir plus bas le communiqué du 12 septembre de ces grandes villes),
même si ces arrêtés sont ou seront bloqués par la justice administrative.
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Mots-clefs : écologie, grenoble, santé
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Publié le 13 septembre 2019
Une dépêche de l’AFP du 9 septembre 2019
indique que 29 associations (dont la FNARS et la Ligue des droits de l’homme)
ont déposé un référé suspension contre une instruction interministérielle du 4
juillet 2019 qu’elles estiment discriminatoire envers les réfugiés et
demandeurs d’asile hébergés par les gestionnaires d’hébergements d’urgence.
« Vingt-neuf
associations ont déposé lundi un recours devant le Conseil d’Etat pour demander
la suspension d’une mesure « discriminatoire » obligeant les
gestionnaires d’hébergements d’urgence à transmettre à l’Office français de
l’immigration et de l’intégration (OFII) la liste des réfugiés et demandeurs
d’asile hébergés, a appris l’AFP.
Aux termes de
l’instruction interministérielle publiée début juillet, les centres
d’hébergement qui assurent la gestion du numéro d’urgence 115 doivent désormais
communiquer cette liste à l’OFII, organe sous tutelle du ministère de
l’Intérieur.
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Mots-clefs : droits des étrangers, état, immigration, Mobilisations
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Publié le 6 septembre 2019
Le projet de Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
et le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)
font l’objet d’une enquête publique ouverte du 2 septembre au 4 octobre 2019.
Il s’agit de projets importants puisqu’ils s’imposent à de nombreux autres
documents publics et doivent fixer notamment des objectifs de lutte contre le
changement climatique.
L’avis d’ouverture de
l’enquête précise : « Le SRADDET fixe les objectifs et les règles
prévus par la loi NOTRe, dans 11 domaines, à l’horizon 2030 : lutte contre le
changement climatique ; gestion économe de l’espace ; implantation de
différentes infrastructures d’intérêt régional ; planification régionale de
l’intermodalité ; planification régionale des infrastructures de transports ;
équilibre des territoires ; prévention et gestion des déchets ; désenclavement
des territoires ruraux ; protection et restauration de la biodiversité ;
habitat ; maîtrise et valorisation de l’énergie. A cela s’ajoutent deux
thématiques complémentaires souhaitées par la Région : le foncier agricole et
les infrastructures numériques. Le
SRADDET constitue un outil réglementaire structurant pour les acteurs publics
et privés du territoire et s’impose, notamment, aux Chartes de PNR, SCoT,
PLU(i) et PDU.
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Mots-clefs : déchets, développement durable, région
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Publié le 6 septembre 2019
Qui a dit : » Je pense qu’aujourd’hui le moment est venu de faire revenir la politique à ce qu’elle devrait être, c’est-à-dire une fonction et non pas un métier. C’est le seul moyen de refaire se rejoindre vie politique et vie tout simplement. Cela implique qu’il n’y ait pas une caste immuable, qui monopolise la vie publique » ! C’est un professionnel de la politique qui en a fait son métier, c’est l’ancien maire corrompu (A. Carignon) en 1991 ; il a dû perdre la mémoire puisqu’il veut encore revenir aux affaires. Voir page 222 du livre Le Système Carignon.
Vers
une deuxième liste « en marche » à Grenoble. Comme à Paris où
dans d’autres grandes villes, la candidature officielle « en marche »
est contestée et on voit fleurir des listes dissidentes. A Grenoble, la
candidature d’O. Noblecourt est annoncée courant septembre. Le délégué
interministériel à la pauvreté pense qu’il peut arriver à emporter une primaire
contre Mme Chalas en jouant sur sa proximité gouvernementale et « en
même temps » sur d’anciens réseaux PS passés à « en marche »
et de la droite locale. Le mieux pour lui serait d’arriver à empêcher Mme
Chalas de conduire une liste. Il trouvera des soutiens parmi ses anciens
colistiers de la liste gauche-droite qui a géré la ville entre 2008 à 2014. Cela
promet d’être agité. Mais aucune liste n’apparaitra comme purement « en
marche » mais comme des listes de rassemblement non partisan pour
mieux se camoufler.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 6 septembre 2019
Le décret relatif aux sociétés anonyme de coordination (SAC) prévues par
la loi Elan est enfin publié le 29 août 2019. Ce décret était attendu pour
préciser comment mettre en place une société de coordination entre organismes
HLM. Une telle société éviterait aux bailleurs de moins de 12000 logements de
disparaitre en étant absorbé par un autre bailleur. Le décret démontre que la
SAC fait partie d’un des moyens forts utilisé par le gouvernement pour
restructurer en profondeur la gestion du logement social. Pour passer
par-dessus les oppositions à la diminution du nombre de bailleurs sociaux, il
met en place un nouveau bailleur social purement privé qui pilotera dans le
détail le fonctionnement des organismes qui auront eu recours à une SAC pour
survivre.
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Mots-clefs : logement, loi, social
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Publié le 6 septembre 2019
Il y a 10 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans l’agglomération : 4 à Grenoble (Mistral Lys Rouge Camine ; Villeneuve – Village Olympique ; Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet ; Alma – Très Cloîtres – Chenoise), 3 à Echirolles (La Luire – Viscose ; Essarts – Surieux ; Village Sud), 1 à Fontaine (Alpes Mail Cachin), 1 à Pont de Claix (Iles De Mars Olympiades) et 1 à Saint Martin d’Hères (Renaudie – Champberton – La Plaine).
Il y a 39 800 habitants dans ces 10 QPV soit 9 % de la population de la
Métro. A Grenoble les quartiers représentent 14,6% de la population, à
Echirolles 28,4%, à Fontaine 9%, au Pont de Claix 16,5% et à Saint Martin
d’Hères 6,5%.
Les revenus des ménages dans les QPV sont nettement inférieurs au revenu moyen des ménages des communes; ce n’est pas surprenant puisque les périmètres des QPV sont justement définis par le faible niveau des revenus.
Il y a
de grandes différences de population dans les QPV, le plus petit est Alma Très
Cloitre (1500 habitants) et le plus important est Villeneuve Village Olympique
(12 300 habitants).
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Mots-clefs : insee, politique de la ville
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Publié le 6 septembre 2019
Les dernières nouvelles de l’Agence
nationale de renouvellement urbain (Anru), démontrent que la ville de Grenoble
et la Métropole ont résisté efficacement à la forte demande de démolition de
logements sociaux dans le nouveau projet de réhabilitation des quartiers. Les
démolitions ne représenteront au maximum que 11% du programme de rénovation des
logements sociaux au lieu de 50 % au niveau national.
L’Anru a fait le point sur les projets. Son
comité d’engagement national a validé en juillet les nouveaux projets de 20
quartiers, mobilisant près de 820 millions d’euros de concours financiers de
l’organisme. Sur un objectif de 450 projets à valider en 2019, 290 l’ont déjà
été et 7,3 milliards d’euros alloués. Lorsque tous les projets auront été
validés, la totalité représenterait environ 10 milliards d’euros de
subventions.
Les projets déjà arrêtés représentent un total d’environ
25,6 milliards d’euros d’investissements pour 7,3 milliards d’aide de l’Anru.
Ces projets prévoient 59 000 démolitions de
logements sociaux, 46 000 reconstructions de logements sociaux, 81 000
réhabilitations de logements sociaux et plus de 560 équipements, dont 165
écoles.
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Mots-clefs : politique de la ville, Urbanisme, Villeneuve
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Publié le 6 septembre 2019
Rappel de la ponction financière sur les bailleurs sociaux : la réduction du loyer de solidarité (RLS) est passée de 800 M€ en 2019 à 1,3 milliard à partir de 2020. Cela permettra au gouvernement de faire 1,3 milliard d’économies sur les APL. Pour atténuer un peu la purge, le gouvernement a exigé d’Action Logement (financé par les salariés) de compenser à hauteur de 300 M€ (donc par de l’argent privé) une partie des cotisations des bailleurs sociaux à la CGLLS (caisse de garantie du logement locatif social); ces 300 millions étaient dédiés au fonds national d’aide à la pierre.
Parallèlement pour augmenter
les rentrées de TVA, le gouvernement a fait passer dans la loi, la TVA de 5,5%
à 10 % sur la plupart des travaux réalisés par les bailleurs sociaux.
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Mots-clefs : état, logement, social
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Publié le 6 septembre 2019
Le 28 août, le gouvernement a présenté, sa proposition
de réforme constitutionnelle et institutionnelle. Par rapport à la précédente
version qui avait été abandonnée, les ajustements sont assez minimes. La réduction
du nombre de parlementaires est moins significative et les dispositifs de participation
citoyenne ne changent pas au fond.
Cette réforme est organisée autour de trois projets de
lois : un projet de loi ordinaire (que l’Assemblée nationale peut seule
adopter), un projet de loi organique (votée dans les mêmes termes par l’Assemblée
et le Sénat) et un projet de loi constitutionnelle (adoptée par le Congrès avec
une majorité de 3/5ème des voix exprimées par les parlementaires ou
bien soumise à un référendum).
En résumé les principales dispositions de cette réforme sont :
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Mots-clefs : constitution, état, parlement
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Publié le 30 août 2019
Samedi 31 août à partir de 10 h et dimanche 1er septembre de 10 h à 19 h, a lieu le 23ème festival de l’Albenc. Comme chaque année ce sont des dizaines de milliers de personnes qui y sont attendus avec plus de 200 exposants. Des concerts, ateliers, animations… Une conférence, samedi à 20h30, sera consacrée aux trois questions vitales pour notre société et les générations futures : contamination généralisée par les pesticides, érosion drastique de la biodiversité, réchauffement climatique et incendies de la forêt amazonienne (entrée de 7 à 10 € à partir de 20 h).
Mots-clefs : agenda
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Publié le 30 août 2019
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. La loi
impose un changement important dans la communication des collectivités locales
à partir du sixième mois précédant le scrutin.
A partir du 1er
septembre 2019 « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations
ou de la gestion d’une
collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités
intéressées par le scrutin. » (L 52-1 code
électoral).
La
jurisprudence a précisé les principes à respecter concernant la communication
institutionnelle d’une collectivité intéressée par le scrutin.
A partir du 1er septembre 2019,
il est interdit d’éditer un bilan de mandat (ou une liste d’actions de la
collectivité) par la collectivité, par les satellites et la Métro.
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Mots-clefs : communication, élections, grenoble, mairie
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Publié le 30 août 2019
Le groupe des élus de la majorité à Grenoble a édité plusieurs documents
faisant le bilan de 5 ans de mandat municipal. Il y a eu 6 brochures sur certains
des grands axes d’action : solidarités, sport, manger mieux, démocratie
locale, actions pour le climat à Grenoble et à la métropole, cultures.
Une dernière plaquette intitulée « Depuis 2014 Grenoble change »
qui en 20 pages retrace de nombreuses (environ 180) avancées significatives qui
ont été réalisées durant ce mandat municipal rendu difficile par les politiques
gouvernementales successives et l’état des finances de la ville très dégradé en
2014.
L’éditorial de cette plaquette, insiste sur les changements opérés et
sur les priorités politiques qui ont été portées par cette équipe et il est
souhaitable que la prochaine équipe qui sera élue le 22 mars 2020 poursuive et
amplifie ce travail de fond :
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Mots-clefs : élections, grenoble, Municipales 2020, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
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Publié le 30 août 2019
L’administration fiscale (Direction Générale des FInances Publiques : DGFIP) a envoyé à de nombreux contribuables à la taxe foncière une lettre leur indiquant que la valeur locative de leur logement allait être revue à la hausse pour tenir compte d’éléments (dits de confort) qui n’avaient pas été pris en compte dans le passé. Cette opération de grande ampleur opérée dans tout le département est permise par la loi qui prépare la refonte des valeurs locatives des habitations après celle qui a réévalué celles des locaux professionnels. L’augmentation sera actée sur les prochains avis de taxe foncière en septembre 2019.
Cette augmentation n’est pas de la responsabilité des communes, de la
Métro ou du Département qui ne peuvent agir que sur le taux des impôts et non
sur la base fiscale dépendant de la valeur locative.
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Mots-clefs : état, habitat, Impôts
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Publié le 30 août 2019
Le 18 mai 2019, le maire de
Langouët prend un arrêté instaurant des « restrictions
des modalités d’utilisations des produits phytopharmaceutiques L’utilisation de
produits phytopharmaceutiques est interdite sur le territoire de la commune de
LANGOUET à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale
comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel. Cette distance est
réduite à 100 mètres dans les cas suivants… »
La préfète d’Île-et-Vilaine
a déposé un référé suspension le 2 août 2019 au tribunal administratif de
Rennes estimant que la règlementation de l’utilisation des produits
phytosanitaires n’est pas de la compétence du maire. Le juge des référés a rendu une
ordonnance suspendant l’arrêté le 27 août 2019 donnant raison à la
préfète :
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Mots-clefs : justice administrative, maire, santé
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Publié le 30 août 2019
Notre article de la semaine dernière a suscité la réaction d’un membre
du collectif contre les démolitions à la Villeneuve. Il y a eu effectivement un
raccourci qui pouvait porter à confusion, lorsque nous écrivions que le
collectif opposé aux démolitions avait envoyé une lettre au maire le 31
juillet. Cette lettre publiée le 7 août par le collectif est signée de la Table
de quartier et non du collectif. Mais il faut noter que la Table de
quartier a accepté sans vote cette lettre issue du travail d’une commission de
la Table de quartier. Cette commission a été animée par des membres du
collectif qui avait proposé dès janvier 2019 à la mairie d’organiser un
référendum local d’initiative citoyenne (RIC). La mairie avait déjà répondu
qu’elle ne pouvait pas accéder à cette demande d’organisation d’un tel
référendum, car la loi et la jurisprudence lui refusent cette possibilité. Maintenant
c’est encore plus clair puisqu’une telle action est strictement interdite dans
les 6 mois précédant une élection municipale (voir l’article ci-dessus sur la
communication de la ville en période électorale).
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Mots-clefs : démocratie locale, élections, Villeneuve
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Publié le 30 août 2019
L’ancien maire corrompu (A. Carignon 1983-1995) promet un nouvel
eldorado à Grenoble et se sent capable de transformer les pauvres en
riches !!! Il suffit de ne plus les assister et le miracle arrivera. Voilà
comment sortir de la pauvreté : « il faut lancer une politique
offensive visant à rendre prospère les habitants et mettre fin à un système qui
maintient l’individu dans une démarche d’assistanat contreproductive en termes
de réinsertion sociale. Mais qui, on l’a bien compris, favorise le
clientélisme. Il faut par exemple vendre les logements sociaux aux locataires
en place pour leur permettre l’accession à la propriété, affecter des crédits
de rénovation des quartiers aux propriétaires spoliés par le mirage de la
mixité sociale, créer des espaces verts à proximité de ces types de logements
afin de les réévaluer, substituer le plus souvent possible les allocations
diverses au paiement d’un service rendu à la collectivité. » Sans
commentaire !!!
Il propose même aux Grenoblois de faire des sandwichs avec lui !
Mots-clefs : Corrompu, Politique droite-gauche
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Publié le 30 août 2019
Nous avons invoqué le cas du commissaire enquêteur (Gabriel Ullmann) radié à la demande du préfet de l’Isère pour avoir trop bien fait son travail de commissaire enquêteur sur un dossier piloté par le département de l’Isère. Voir ici.
A contrario,
deux exemples récents montrent que certains commissaires enquêteurs sont
incompétents ou partiaux et parfois la justice rappelle que leurs rapports et
conclusions doivent respecter la loi, notamment que ce travail d’enquête doit
être personnel et motivé et ne pas prendre fait et cause pour le maitre
d’ouvrage sans réelle motivation. Le commissaire ne doit pas avoir un avis à
priori et ses conclusions doivent être issues d’un travail réel d’analyse du
dossier et des observations du public.
Des commissaires-enquêteurs
incompétents
Le 4 juillet 2019 le Tribunal administratif de Grenoble annule la
délibération de la commune de Crolles du 31 mars 2017 portant approbation de la
modification n°2 de son plan local d’urbanisme du fait même que le commissaire
enquêteur a pris en son nom un copié-collé des réponses du maire de Crolles :
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Mots-clefs : enquêtes publiques, justice administrative
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Publié le 30 août 2019
C’est sur ces règles d’hygiène que le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble est fondé et qu’on ne peut pas mettre n’importe quel maillot de bain pour se baigner. Le règlement limite notamment la surface de couverture du corps par le maillot de bain pour permettre une toilette préalable suffisante pour éliminer le maximum d’apport de matière organique responsable de la formation des chloramines néfastes à la santé des baigneurs et surtout des personnels.
L’ARS rappelle quels sont les
risques encourus dans une piscine :
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Mots-clefs : personnel, santé, Sport
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Publié le 30 août 2019
La loi Elan qui a été très négative sur le logement social, a fondé en son article 129 la légalité de l’habitat inclusif. C’est le fruit des luttes menées par de nombreuses association et notamment à Grenoble par l’association « Vivre aux Vignes » à l’Ile Verte, qui gère des appartements regroupés à services partagés dans un immeuble d’ACTIS. Cette belle expérience est issue du dernier des 7 Domiciles Collectifs (DOCO) créés par l’équipe Dubedout à partir de 1981. Les autres DOCO ont été transformés en établissement.
La définition de l’habitat
inclusif est donnée par la loi Elan : « l’habitat inclusif est
destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à
titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou
avec d’autres personnes, le cas échéant dans le respect des conditions
d’attribution des logements locatifs sociaux […] et des conditions
d’orientation vers les logements-foyers […], et assorti d’un projet de vie
sociale et partagée défini par un cahier des charges national fixé par arrêté
des ministres chargés des Personnes âgées, des Personnes handicapées et du
Logement ». Il s’agit de maintien à domicile des personnes âgées, alternative
aux EPHAD.
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Mots-clefs : habitat, personnes âgées, solidarité
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Publié le 30 août 2019
Le rapport du 3 juillet 2019, de la mission
d’information de l’Assemblée sur l’aide sociale à l’enfance est sévère quant
aux politiques et pratiques des départements, dénonçant les « défaillances
structurelles du système »
Dans l’introduction du rapport sont dénoncés, les
dysfonctionnements du système d’accueil, l’absence quasi générale de tout
soutien psychologique ou de suivi médical régulier, la méconnaissance des
droits, l’inégalité de traitement… Le Président de la mission appelle à un
grand retour de l’État en ce domaine, sans aller pour autant jusqu’à un retour
à l’État, qui supposerait que ce dernier finance une politique à laquelle il a
déjà quelque mal à contribuer sur le cas particulier des mineurs non
accompagnés (MNA). Mais il rend hommage à l’engagement, le désintéressement des
travailleurs sociaux et des assistantes familiales, qui auraient besoin d’un
soutien et d’une reconnaissance de leur travail qui fait actuellement
cruellement défaut.
Le rapport fait 19 propositions :
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Mots-clefs : conseil départemental, état, jeunesse, solidarité
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