Lors du conseil de métropole du 3 février 2023, une note d’information a été présentée sur les difficultés de recrutement par la Métro, ce n’est pas une situation isolée. Ce problème se retrouve dans de nombreuses collectivités publiques, dont la commune de Grenoble.
Pour éviter que le service public local ne se dégrade fortement, il est nécessaire de rendre les différents métiers de la fonction publique territoriales plus attractifs, notamment par le niveau des traitements qui n’ont pas suivi et de très loin, l’inflation depuis de longues années (perte d’au moins 18 %) et aussi la qualité du management qui fait parfois défaut.
Voici certaines informations données dans cette note :
Le groupe « Une Métropole d’Avance » (UMA) des élu-e.s de gauche et écologistes, le plus important de la majorité métropolitaine, a demandé une mission d’information et d’évaluation sur les investissements de la Métro pour chaque commune entre 2017 et 2022.
La demande précisait qu’il « apparaît nécessaire que cette cartographie des dépenses soit réalisée projet par projet et commune par commune, budgets annexes compris. Nous souhaiterions des focus sur les questions de mobilités, voiries, eau, assainissement, logement, déchets, zones d’activités économiques, équipements métropolitains. Il serait important que les différentes recettes et/ou participations des communes sur les investissements de la Métropole apparaissent sur chacun des projets. Nous souhaitons une cartographie de notre PFFS (DSC, répartition de TA et PUP, Fonds de concours) ainsi qu’une cartographie des recettes fiscales de notre Métropole. Nous apprécierons également la cartographie des dépenses prévues dans notre PPI à horizon 2030. Ce travail nous permettra d’objectiver les dépenses et les recettes Métropolitaines et de les spécialiser. »
Le 7 février 2023, la Commission nationale du débat public (CNDP) a pris une décision très inhabituelle : elle suspend le débat piloté par la commission particulière qui avait débuté sur le projet de construction de deux réacteurs EPR2 sur le site de Penly et le transforme en un autre débat.
Elle prend cette décision historique en séance plénière pour rappeler quelques fondamentaux du débat public que tout le monde comprendra : on ne peut débattre de la pertinence d’une décision qu’avant que la décision soit prise.
Or sur le dossier de la relance du nucléaire la décision est déjà prise, le projet de loi sur la relance du nucléaire a été adopté au Sénat et va passer rapidement à l’Assemblée nationale.
Pour éviter que les citoyens soient pris pour des imbéciles, la CNDP décide que « La commission particulière en charge du débat public devra donc traiter spécifiquement jusqu’à la fin du débat public l’enjeu de la place du public dans la gouvernance de la politique nucléaire. »
Voilà la démonstration claire que la décision de 2021 allait atteindre encore une fois les locataires. En janvier 2021 il y a eu la décision de redéfinir les APL par un nouveau mode de prise en compte des ressources pour le calcul de cette prestation (basé désormais sur les ressources perçues sur les 12 derniers mois et sur une révision de son montant trimestriel).
Evolution de la taxe foncière à Grenoble : tout comprendre. Pour renforcer la justice sociale et climatique et préserver le service public face à l’inflation, Grenoble a fait le choix d’augmenter de 25% son seul levier fiscal : la part communale de la taxe foncière. Environ 50% de la hausse de la contribution seront dédiés à un bouclier social et climatique et à un plan d’investissement pour demain.
La métropole de Montpellier va instaurer la gratuité des transports en commun le 21 décembre 2023. C’était une promesse du président de la métropole.Ce sera la première métropole française à le faire suite à la décision du conseil métropolitain du 2 février 2023. Coût estimé environ 30 M€, inférieur à l’apport actuel de la billetterie (40 Millions d’euros) puisque les touristes et les entreprises continueront à payer leurs trajets. Montpellier va investir dans la construction d’une cinquième ligne de tram, et dans l’achat de rames supplémentaires et de bus de nouvelle génération.
Lettre au ministre de la santé et de la prévention du 6 février à propos du GHM. Les députées Elisa Martin, Cyrielle Chatelain, Marie-Noëlle Battistel, le sénateur Guillaume Gontard, Eric Piolle maire de Grenoble et Christophe Ferrari président de la Métro, demandent au ministre la nomination d’un administrateur provisoire pour le GHM afin que l’Etat garantisse la continuité de l’offre de soin sur le territoire en sécurisant l’activité du GHM le temps de l’instruction judiciaire.
Suite à la très forte mobilisation dans un grand nombre de villes, l’intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU, La Voix Lycéenne, FAGE, FIDL, MNL a publié le 31 janvier un communiqué intitulé : « Face au rejet massif, le gouvernement doit retirer sa réforme » qui appelle à élargir encore la mobilisation en fixant aux 7 et 11 février les prochaines manifestations.
Voici le communiqué de l’intersyndicale :
« A l’appel de l’ensemble des organisations syndicales, ce 31 janvier a confirmé la très forte détermination à refuser le projet de réforme des retraites présentée par le gouvernement.
Plus de 2,5 millions travailleurs et travailleuses, du public comme du privé, jeunes et retraité.e.s, se sont mobilisés, par la grève et/ou ont manifesté sur l’ensemble du territoire. Cette mobilisation d’ampleur fait suite à celle du 19 janvier qui avait rassemblé près de 2 millions de personnes. La jeunesse s’est particulièrement mobilisée aujourd’hui pour refuser la précarité grandissante que promet le gouvernement.
Chaque année dans toutes les villes de plus de 50 000 habitants, préalablement au débat d’orientation budgétaire, un « Rapport sur la situation en matière de développement durable » est présenté au conseil municipal. Il traite des thèmes imposés par la loi : la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l’épanouissement de tous les êtres humains ; une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommations responsables.
A cette occasion, lors du conseil municipal du 30 janvier, la majorité municipale a réitéré sa critique du concept classique de développement durable qui vise à poursuivre le mode de développement actuel des sociétés et qui nous emmène dans le mur.
C’est un peu la panique chez Jupiter Macron et son gouvernement. Jupiter vient de s’apercevoir que la France n’a pas pris les bonnes décisions concernant l’adaptation au changement climatique. Il devrait enfin reconnaitre qu’il a été complètement à côté de la plaque depuis 2017. Il estime qu’il faut doubler le taux d’effort dans tous les secteurs pour réduire les émissions de CO2 ! De son coté le ministre de l’écologie déclare le 30 janvier que la stratégie d’adaptation de la France doit aussi prendre en compte un scénario « pessimiste » à +4°C. Rappelons que dans les Alpes le réchauffement va deux fois plus vite qu’ailleurs… Les discours c’est bien, mais il manque toujours les actes.
Gérald Darmanin et Laurent Wauquiez ont reçu les casseroles de l’année par Anticor lors de la remise des prix éthiques et des casseroles. La 1ère casserole a été décernée par l’avocat Vincent Brengarth au Ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, pour sa réforme de la Police Judiciaire, qui pourrait profiter aux délinquants financiers et au crime organisé.
Lors du conseil municipal du 30 janvier, ont été débattues les orientations budgétaires de la ville de Grenoble jusqu’en 2026.
En introduction, l’adjoint aux finances a rappelé tous les efforts d’économie effectués depuis des années pour diminuer les dépenses d’énergie et de fluides par la mairie ainsi que la limitation de la masse salariale, mais la crise sanitaire puis l’arrivée de l’inflation ont totalement déséquilibré les finances et il est urgent d’agir pour maintenir et améliorer le service public municipal.
Lors du conseil de métropole du 3 février 2023, le budget principal et les budgets annexes 2023 ont été adoptés.
L’intercommunalité est beaucoup moins atteinte par l’inflation que les communes ce qui lui permet de présenter un équilibre budgétaire assez correct sans augmenter les taux de la fiscalité locale en profitant de l’évolution nationale des bases des impôts, mais en continuant à augmenter la dette, (ce qui ne pourra pas se reproduire à moyen terme.) C’est pour cela que le Président n’exclut pas pour l’avenir le recours à une augmentation de la fiscalité.
A noter tout de même qu’il y a une légère diminution des investissements par rapport aux engagements du budget 2022 et des autorisations de programmes (AP) qui avaient été arrêtées. 191 M€ de crédits de paiement avaient été votés pour 2023, or ce qui est prévu dans le budget principal c’est presque 15 M€ de moins.
L’inflation sur les investissements risque de ronger de nombreux programmes et ralentir les réalisations pourtant indispensables pour préparer un avenir vivable pour toutes et tous.
La Fondation Abbé Pierre a publié le 31 janvier son 28ème rapport concernant le mal logement. Ce rapport dénonce une politique du logement sans ambition face à une situation sociale très dégradée notamment à cause de l’inflation générale en particulier sur l’énergie. Trois décennies de hausse des prix à l’achat et à la location ont alourdi les factures liées au logement imposant à de nombreux ménages modestes de devoir choisir entre se chauffer, manger, se soigner convenablement et payer le loyer.
Le rapport dénonce la politique du logement du gouvernement qui, au lieu d’accélérer la construction de logements sociaux accessibles au plus grand nombre, n’a fait que mettre des bâtons dans les roues des bailleurs sociaux.
« Face à la pénurie de logements accessibles, à la hausse des coûts de construction et à la panne de production de logements sociaux, il est pourtant essentiel que les pouvoirs publics investissent à nouveau fortement dans la construction et la rénovation de logements à prix modérés. »
L’Union Nationale des Associations Familiales (Unaf) développe et perfectionne depuis de très nombreuses années des budgets-types visant à évaluer les besoins pour que les familles puissent vivre dans des conditions décentes. Ces budgets identifient les besoins d’une famille-type et calculent ainsi les sommes nécessaires pour les couvrir.
Les derniers budgets types ont été établis en mars 2022 et ont été publiés le 16 janvier 2023.
« Des budgets-types pour un minimum de vie décent
Afin d’évaluer le montant des dépenses de subsistance pour des familles de référence, l’Unaf calcule chaque mois des budgets-types. Ces budgets ne décrivent pas ce que dépensent effectivement les familles, mais déterminent le niveau des dépenses estimées nécessaires pour qu’une famille, de la composition envisagée, vive sans privation.
La rentrée scolaire 2023 se prépare. Le ministère de l’Education Nationale a annoncé le nombre de postes qu’il récupère à la rentrée prochaine. C’est l’équivalent de 1148 postes qui seront supprimés : 667 dans le premier degré, 481 dans le second degré, alors qu’il n’a pas dépensé en 2022, les 144 millions d’euros prévus pour soutenir la politique de l’éducation nationale, soit l’équivalent de 3000 postes de professeurs.
A Grenoble ces baisses d’heures d’enseignements atteignent notamment deux collèges en éducation prioritaire Lucie Aubrac et Vercors ainsi qu’à Fontaine le collège Gérard Philippe. Cela se traduit par des luttes, notamment des grèves et manifestations des enseignant-es et des parents d’élèves, car pour elles et eux, il est hors de question d’accepter une baisse d’heures d’enseignement à la rentrée 2023, au détriment des élèves en difficulté. Les collèges Vercors et Lucie Aubrac perdraient respectivement 28 et 23 heures d’enseignement. C’est inadmissible de baisser les moyens dans ces collèges en éducation prioritaire.
Une pétition en soutien à la lutte du collège Lucie Aubrac est à signer ici.
Le juge des référés du tribunal administratif considère qu’il n’y a pas d’urgence à suspendre les déversements de polluants chimiques dans la Romanche et dans le Drac à hauteur des champs de captage de l’eau potable de la régie publique des eaux de la métropole Grenoble Alpes, qui font courir des risques immédiats à ces captages, par ce que ces installations de l’industrie chimique et dans le lit du Drac existent « depuis plusieurs dizaines d’années », bien que des preuves récentes, scientifiques, montrent l’urgence de prévenir les pollutions des champs de captage, et bien que ces installations et déversements polluants violent d’évidence l’arrêté de déclaration d’utilité publique des captages de l’eau potable qui les interdit. C’est ce qui est appelé une décision par « économie de moyens », ou, dit en termes de droit, une attente de jugements au fond des deux dossiers qui interviendront dans… quelques années : d’ici là notre régie publique devra dépenser encore plus pour faire des analyses préalables à la distribution de l’eau potable à un demi-million d’habitants dont les hôpitaux, et les grands groupes industriels pourront distribuer les dividendes à leurs actionnaires. Le juge considère que, puisqu’il s’agit d’une longue maladie qui vient seulement d’être révélée, il n’y a pas à prendre « d’ordonnance » de traitement.
Une déclaration inquiétante du ministre de l’économie contre les collectivités locales. Il veut passer au peigne fin les dépenses des collectivités locales. Il veut remettre en route le fameux contrat de défiance refusé par le parlement qui voudrait imposer aux grandes collectivités une diminution de leurs dépenses. Le président de l’association des maires de France rappelle que ce type de proposition va à l’encontre de la libre administration des collectivités et la mise sous tutelle inacceptable des collectivités locales par l’État.
Les premières conséquences politiques de la très forte mobilisation du 19 janvier commencent à se faire sentir.
Certains députés de la majorité commencent à s’interroger sur les conséquences politiques de cette réforme et indiquent qu’ils ne la voteront pas. Et voilà qu’un ministre jette un pavé dans la mare en estimant que les femmes sont « un peu pénalisées par le report de l’âge légal » de la retraite.
C’est effectivement ce qu’indique l’étude d’impact du projet de loi sur la réforme des retraites qui va pousser les femmes à allonger leur carrière davantage que les hommes. En moyenne, les femmes partiront sept mois plus tard contre cinq mois plus tard pour les hommes. D’après l’étude d’impact, l’âge moyen de départ des femmes nées en 1972, va augmenter de neuf mois contre cinq pour les hommes. Pour les femmes nées en 1980, l’écart sera encore plus important : huit mois de plus en moyenne contre quatre pour les hommes.
Au moment où la ville de Grenoble va décider une forte augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) envisagée de +25%, il est important de rappeler quelques caractéristiques de cette taxe foncière.
C’est le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année qui paye la taxe foncière en fin d’année quand il reçoit l’avis envoyé par l’administration fiscale, le propriétaire occupant (38% à Grenoble) ou le propriétaire bailleur (non occupant).
La loi précise que le propriétaire ne peut pas mettre dans les charges du locataire d’une habitation l’impôt foncier (sauf la taxe d’enlèvement des ordures ménagères), avec des exceptions pour les baux commerciaux (si c’est précisé dans le bail). C’est la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et le décret n°87-713 du 26 août 1987 modifié qui fixent ce qui est compris dans un loyer et les charges (voir plus loin quelques détails). Ceci étant, lors du nouveau bail, le propriétaire bailleur peut très bien, de fait, augmenter le loyer du fait de ses « charges » plus élevées de propriétaire liées à la hausse de la taxe foncière, mais l’augmentation doit être limitée comme l’indique la loi.
Entre le 4 et le 19 janvier 2023, les 6 adjoint-es de secteurs, Olivier Bertrand, Alan Confesson, Anouche Agobian, Hakim Sabri, Isabelle Peters et Chloé Pantel ont présenté les vœux de la Ville aux habitants et aux associations et ont rappelé la richesse des activités des habitants, des services de la Ville et des actions des élu-es.
Il a parfois été rappelé la dureté de la période actuelle avec la sortie difficile de la pandémie du Covid, l’arrivée de l’inflation galopante et la crise énergétique sans précédent. Face à cette réalité la mairie garde pour priorité d’assurer au mieux la justice sociale dans les limites de ses compétences.
Les 11 Maisons des Habitants (MDH) se sont engagées sur un nouveau projet social 2023-2026 pour mieux répondre aux besoins de la population et aux caractéristiques de leur territoire. Une des missions des MDH est de lutter contre toute forme d’exclusion et d’améliorer l’accès aux droits pour toutes et tous. Notamment un effort important est de lutter contre la fracture numérique qui est une des formes d’exclusion importante. La mise en place des Pôles d’Animation Gérontologique et Intergénérationnelle (PAGI) au sein des MDH vise à favoriser le lien social au sein d’une même génération et entre générations.
Conformément à son habitude quotidienne, A. Carignon (conseiller municipal très à droite) déverse ses contrevérités. Le 25 janvier il arrive à faire passer dans la presse, l’affirmation imbécile que le maire de Grenoble veut augmenter à la fois les impôts et la dette. S’il y a augmentation des impôts c’est justement pour éviter une augmentation de la dette suite à l’augmentation nécessaire des investissements. Il est prévu de stabiliser la dette car elle coûte de plus en plus cher vu l’augmentation des taux d’intérêts. Son inconscient doit lui rappeler que lorsqu’il était maire, A. Carignon a à la fois augmenté fortement les impôts (en le cachant) et fait exploser la dette de Grenoble qui est passée en quelques années de 100 à 250 M€ !
Le porte-parole du gouvernement O. Véran se veut droit dans ses bottes. Dimanche 22 janvier il déclare sur BFM que le nombre de manifestants contre la réforme des retraites ne change rien pour le gouvernement. Dans l’histoire, le nombre de manifestants a pourtant plusieurs fois obligé des gouvernements à faire machine arrière. Ce genre de déclaration peut au contraire pousser les opposants à des mobilisations encore plus fortes. La mobilisation du 31 janvier pourrait être la réplique à cette déclaration très politicienne.
La loi impose au président de la métropole de prendre un arrêté mettant en place la nouvelle ZFE-mobilité pour les particuliers. Cet arrêté devrait être pris (pour application le 1er juillet 2023), après une concertation réglementaire qui prendra la suite de la pré-concertation qui s’est déroulée fin 2022 dont on devrait avoir le bilan prochainement.
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ont été imaginées dans le but d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé des habitants, en particulier les plus pauvres, des principales agglomérations où la pollution de l’air est importante. Dans le périmètre d’une ZFE-m, seuls les véhicules les moins polluants (en fonction de leur certificat vignette Crit’Air) ont le droit d’y circuler.
Lors du conseil de métropole du 31 mars 2023 seront examinées les décisions à prendre suite aux aux 219 propositions de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat, qui ont été présentées aux élu-es métropolitains le 14 octobre 2022. Il était important que les communes réagissent par rapport à ces propositions et donnent leur avis sur les implications locales en découlant.
La ville de Grenoble va donner son avis lors du conseil municipal du 30 janvier 2023. La délibération proposée par la conseillère municipale déléguée Katia Bacher et l’adjoint au maire Gilles Namur propose de soutenir fortement les propositions de la convention et selon ses compétences la ville participera à leur mise en place dès 2023.
