Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 11 septembre 2020
Le 9 septembre, le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions subordonnant en toutes circonstances la contestation des forfaits de post-stationnement à leur paiement préalable. Le Conseil d’Etat avait transmis au Conseil Constitutionnel le 11 juin 2020 une QPC (question prioritaire de constitutionnalité)relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités locales.
Voici un extrait du
communiqué du Conseil :
« L’article L.
2333-87 du code général des collectivités territoriales, dans sa version
applicable, prévoit que le conseil municipal ou l’organe délibérant de
l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte
compétent pour l’organisation de la mobilité peut instituer une redevance de
stationnement, dont il détermine le barème tarifaire. Cette redevance doit être
payée par le conducteur dès le début du stationnement. À défaut, l’intéressé
s’expose à devoir s’acquitter d’un forfait de post-stationnement, qui peut faire
l’objet d’une majoration s’il n’est pas payé à temps. Les décisions
individuelles relatives à ces forfaits et majorations peuvent faire l’objet
d’un recours contentieux devant la Commission du contentieux du stationnement
payant.
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Mots-clefs : constitution, Déplacements, justice, stationnement
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Publié le 11 septembre 2020
Un des hommes de main de tout premier plan d’A. Carignon, membre de sa liste à l’élection municipale, vient d’être condamné par le tribunal judiciaire de Grenoble. M. Tarantini qui s’occupe du site internet soutenant depuis des années l’ancien maire corrompu (mais qui n’avait pas de directeur de publication pendant très longtemps) et qui colporte systématiquement des fausses informations mettant en cause de nombreuses personnes, avait mis en cause un agent de la ville concernant son embauche. Il a été condamné pour diffamation à 2 000 € d’amende, 1 500 € de dommages et intérêts et 2 000 € de remboursement de procédure. En plus il devra publier le jugement durant un mois sur le site internet dont il s’occupe. Voilà un alourdissement de son passé judiciaire déjà très fourni. Mais il fera peut-être appel pour reculer un peu la sanction.
Le président (mal élu) de la
métropole, Ch. Ferrari devrait prendre une formation accélérée sur la gestion
des services publics. Au journaliste (DL du 9 septembre) qui lui demande de
réagir à la déclaration du président du SMMAG qui remarquait qu’à cause de ce
qui s’est passé à la Métro, il y a 2 mois de retard dans la mise en place de la
gratuité des transports publics le week-end, il répond : « Le président
du SMMAG avait toute capacité…d’agir sur ce sujet-là. Il n’avait pas besoin de
passer par son conseil pour prendre ces décisions ».
Malheureusement c’est totalement
faux. Les tarifs d’un service public sont arrêtés non par le président mais par
l’assemblée délibérante ! Donc Yann Mongaburu a eu raison de rappeler cette
triste réalité dont Ch. Ferrari porte la responsabilité en ayant arrêté, le 17
juillet, la désignation des représentants de la Métro dans les satellites,
notamment au SMMAG. Non un président n’est pas tout puissant…
L’ancien maire corrompu de
Grenoble, qui connait bien la délinquance l’ayant pratiquée à grande échelle,
propose que le ministre de l’intérieur lance une expérimentation de gestion
directe de certains quartiers de Grenoble par l’État. Lui aussi devrait
prendre des formations accélérées sur ce qu’est une expérimentation prévue par
la constitution depuis 2003. L’expérimentation permet de déroger à une loi ou
un règlement durant un temps limité, mais elle ne permet pas de déroger à la
Constitution qui défend la libre administration des collectivités (art.
72). Toute atteinte à la libre administration d’une collectivité serait
suspendue sous 48 heures par la justice administrative dans le cadre d’un
référé liberté, le Conseil d’Etat ayant reconnu depuis 2001, la libre
administration comme liberté fondamentale.
Mots-clefs : Corrompu, Politique droite-gauche
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Publié le 11 septembre 2020
Le 8 septembre 2020, l’INSEE publie ses estimations concernant l’emploi salarié au deuxième trimestre de 2020. Entre fin mars et fin juin 2020, l’emploi salarié chute de 0,9 %, soit 215 200 destructions nettes d’emplois après −2,0 % (−499 700 emplois) au trimestre précédent. La baisse concerne à la fois le secteur privé (158 200 destructions nettes soit −0,8 %) et la fonction publique qui perd 57 100 emplois (soit −1,0 %).
Au premier trimestre la
baisse concernait exclusivement le secteur privé. Sur un an, l’emploi salarié
chute de 572 900 (soit −2,3 %) : −513 800 dans le privé et
−59 100 dans la fonction publique.
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Mots-clefs : chômage, emploi, insee
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Publié le 11 septembre 2020
Le 6 septembre 2020, le juge
des référés du Conseil d’Etat, dans deux ordonnances, estime que les préfets du
Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque dans des zones larges,
afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les
citoyens. Mais ces périmètres étendus doivent être délimités et justifiés par
l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination. Le port du
masque peut être imposé sur l’ensemble d’une commune densément peuplée, mais
doit être limité au centre-ville dans les communes moins denses. Les préfets du
Rhône et du Bas-Rhin ont été obligés de modifier leurs arrêtés avant le mardi 8
septembre.
Le 28 août, la préfète du
Bas-Rhin a rendu obligatoire le port du masque sur la voie publique et dans
l’ensemble des lieux ouverts au public dans les treize communes du département
comptant plus de 10 000 habitants. Le 31 août, le préfet du Rhône a pris un
arrêté similaire pour les villes de Lyon et Villeurbanne.
Ces deux arrêtés ont été
contestés, respectivement, devant les juges des référés des tribunaux
administratifs de Strasbourg et de Lyon. Dans les deux cas, les juges avaient
ordonné aux préfets de modifier leurs arrêtés pour limiter l’obligation de
porter le masque aux lieux et horaires caractérisés par une forte densité de
population.
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Mots-clefs : justice administrative, libertés, santé
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Publié le 11 septembre 2020
La Fondation Abbé-Pierre et le collectif Alerte réagissent au plan de relance qui oublie les publics les plus précaires. La cohésion sociale était pourtant présentée comme l’une des trois priorités du plan de relance, mais entre la communication et l’action réelle il y a toujours un grand gouffre avec le macronisme.
La Fondation estime que
depuis le début de la crise, les plus pauvres ont, à chaque fois, été aidés
tardivement et a minima, qu’il s’agisse de la prime exceptionnelle de 150
euros, de l’aide aux étudiants précaires ou de la prime d’Action logement. Elle
rappelle les mesures anti-sociales, qui pourraient impacter négativement les
plus modestes, comme la réforme de l’assurance-chômage ou la contemporanéisation
des APL (aides personnelles au logement).
Le collectif Alerte, qui
rassemble les grandes associations de lutte contre l’exclusion, estime que les
plus précaires sont une fois de plus ignorés. Le collectif juge que « le
gouvernement, à travers le plan de relance économique qu’il vient de présenter,
n’a une nouvelle fois pas pris la mesure de la réalité vécue par 9 millions de
nos concitoyens, dont 3 millions d’enfants ». Il rappelle donc de
nouveau l’urgence de développer des politiques ambitieuses afin d’éradiquer
structurellement la pauvreté dans notre pays.
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Mots-clefs : précarité, santé, social
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Publié le 6 septembre 2020
Samedi 12 septembre à
14h00, place Félix Poulat à Grenoble,
rassemblement pour défendre la liberté de la presse et le droit d’informer
en Algérie, à l’appel de nombreuses organisations, associatives, syndicales
et politiques
Dimanche 13 septembre de 13
h à 20 h, Fête de l’écologie organisée par EELV-38 à la Bifurk, 2 Avenue Gustave Flaubert (tram A arrêt MC2).
Conférences, ateliers débats, stands d’associations et restauration
Mots-clefs : agenda
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Publié le 6 septembre 2020
Beaucoup
d’habitants ne comprennent pas ce qui se passe à la métropole, pourtant les
réalités politiques sont simples et il ne s’agit pas de problème de personnes,
mais de définition d’une majorité politique.
En
2014, il y a eu la mise en place, pour la première fois, d’un accord politique
majoritaire entre quatre groupes d’élus : Métropole en transition (ex
RCSE) qui deviendra en 2020 UMA (une métropole d’avance), ADIS (petites
communes) qui deviendra NMC (notre métropole commune), PASC (PS et apparentés) qui
deviendra ACTES et CCC (Communes, coopération, citoyenneté PC et apparentés)
qui reste CCC.
Le contrat de majorité de 6 pages précisait : « Nous affirmons ici notre volonté de bâtir une majorité de gauche, citoyenne et écologiste, une majorité de progrès structurée non pas autour d’un homme mais d’une équipe. Cette équipe exécutive, tournée vers la parité, sera constituée de quinze à vingt vice-président-es en charge de délégations équilibrées, à l’image d’une majorité dont la pluralité sera traduite proportionnellement en termes de responsabilités. Cette équipe devra également être représentative de la diversité de nos communes et formera le Bureau communautaire qui pourra être élargi à quelques conseiller-es supplémentaires afin de représenter pleinement la diversité de nos territoires. »
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Mots-clefs : élections, métropole
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Publié le 6 septembre 2020
Ce qui s’est passé fin août à Mistral, à partir de la publication d’un clip vidéo, est révélateur de la politique sécuritaire inefficace qui se développe en France. Les pouvoirs publics sont impuissants à endiguer les développements des mafias de la drogue et de l’économie parallèle qui se sont installées durablement dans certains territoires. Pour faire croire qu’ils agissent, ils compensent cette impuissance par des coups de mentons. Nous voilà revenu au temps de Sarkozy qui a détruit la police de proximité (celle qui jouait au foot avec les jeunes), et qui allait nettoyer les quartiers au karcher avec son fameux discours de 2010 concernant la Villeneuve. On a vu ce que cette politique a donné.
La réaction du ministre de l’intérieur, Darmanin, impose au préfet d’aller faire une contre-manifestation à Mistral, en ne se rendant même pas compte que la vidéo est un clip provocateur avec des armes factices et des bonbons en guise de drogue et pas une manifestation de force de dealers qui en général préfèrent la tranquillité pour développer leur commerce.
Le
ministre a été incité à faire cette bêtise par les opposants à la mairie de
Grenoble qui ne peuvent même plus prendre le temps de la réflexion, mais qui
réagissent en critiquant le maire quoi qu’il arrive.
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Mots-clefs : délinquance, état, Sécurité
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Publié le 6 septembre 2020
100 milliards d’euros ce
n’est pas rien, mais quand on se penche dans le détail des actions on ne peut
qu’être étonné de l’absence de contreparties incitatives aux multiples aides et
allègements de charges proposées, notamment aux entreprises. Pourtant on le
sait bien, sans contreparties réelles l’effet souhaité ne correspond jamais à
ce qu’en attendent les pouvoirs publics. L’exemple récent du CICE qui devait
créer de nombreux emplois en est la meilleure démonstration.
De plus il s’agit beaucoup
plus de saupoudrage que de choix stratégiques, il faut contenter tout le monde,
il s’agit plus d’une opération préélectorale pour préparer l’élection
présidentielle au profit de Macron.
Comme l’a dit Thomas Piketty sur France Inter le 4 septembre : « j’ai peur qu’on ne prenne pas cette occasion et qu’on ne modifie pas notre modèle économique. On pourrait investir dans la santé, la recherche, la rénovation thermique dans le bâtiment. Il y a des choses annoncées, mais en détail, ce n’est pas à la hauteur du défi à relever ».
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Mots-clefs : économie, état, FInances
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Publié le 6 septembre 2020
Les
lobbies économiques et financiers placés au sein du gouvernement ont décidé de
détruire le droit de l’environnement : par décret n°2020-412 du 8 avril
2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, qui se perpétue au-delà
de la période d’urgence sanitaire, le gouvernement a autorisé les préfets à ne
pas respecter le droit de l’environnement en dérogeant à toute une série de
normes principalement environnementales : aménagement du territoire et
politique de la ville, environnement agriculture et forêt, construction de
logements, urbanisme, protection et mise en valeur du patrimoine culturel…
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Mots-clefs : droit, environnement, état
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Publié le 6 septembre 2020
A l’heure actuelle, les APL
(aides personnalisées au logement) que touchent 6 millions de personnes sont
calculées sur les revenus remontant à deux ans. A partir du 1er
janvier 2021, l’APL sera calculée sur la base des douze derniers mois (décembre
2019 à novembre 2020) avec actualisation tous les trimestres, c’est ce qui
s’appelle la « contemporanéisation » de la prestation. La
réforme devait entrer en vigueur début 2019, le gouvernement cherchant à
économiser environ un milliard d’euros, mais elle a été décalée à plusieurs
reprises à cause des difficultés de sa mise en œuvre. Donc si les revenus du
ménage augmentent, l’APL baissera le trimestre suivant et inversement si le
revenu baisse elle augmentera.
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Mots-clefs : état, logement, social
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Publié le 6 septembre 2020
O. Noblecourt, sur Facebook, ne cesse de revenir à sa vieille antienne racontée durant la campagne électorale : la politique de la liste qui a remporté les élections municipales à Grenoble fait preuve de cynisme, particulièrement Eric Piolle. O. Noblecourt est un grand connaisseur du cynisme : avoir été un obligé d’Emmanuel Macron durant plusieurs années et ensuite se dire un socialiste, tout en n’étant plus au parti, relève d’une capacité de contorsionniste peu commune et dont certains experts politiciens ont le secret. Peut être que pour ce grand expert, tout cela s’appelle « la dialectique ».
Ce qui reste intéressant dans ces déclarations, c’est le petit couplet sur « l’appel aux dons pour le CCAS qui fleure bon la charité et le patronage » … Malgré son jeune âge, O. Noblecourt a la mémoire courte : il ne se rappelle pas qu’il a aussi fait ce genre d’appel (en pire) lorsqu’il était vice-président du CCAS, mais lui avait des relations plus multinationales, en fournissant des bons pour du lait, des plats préparés auprès de Danone, dans le cadre de son grand plan « manger malin ». L’approvisionnement se faisait dans les commerces de proximité ! Aller acheter de la nourriture dans les commerces de quartier avec des « bons alimentaires » est une formidable action d’émancipation des populations les plus démunies !
En
effet c’est moins du patronage, qu’un concours actif d’un service public pour
une opération publicitaire d’une multinationale de l’alimentation. Une fois
l’habitude prise de se fournir en produits Danone malgré l’opération de com’
charitable terminée, un grand nombre d’utilisateurs continuaient l’achat de la
même marque.
Quant
aux difficultés dans les quartiers, si O. Noblecourt avait laissé le CCAS dans
un meilleur état financier, peut être que la majorité de 2014 aurait eu moins
de difficultés à améliorer la situation pour réaliser une durable et réelle
transformation sociale des ménages en difficultés économiques.
En
ce qui concerne les dividendes, là aussi, la démission de O. Noblecourt de son
mandat de conseiller municipal en 2017, ne lui a pas permis d’observer que
toutes les SEM ont versé des dividendes à la ville durant 5 années.
Quant à la volonté déclarée la main sur le cœur, de servir les habitants des quartiers populaires, comme aurait dit un ancien maire « il ne suffit pas d’affirmer pour être dans le vrai », et pour conclure la célèbre phrase, les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ». L. Wauquiez veut remettre des caméras thermiques dans les lycées de la Région. Depuis le 1er septembre 2020 trois lycées ont été équipés en caméras thermiques. Mais une expérimentation similaire avait été retoquée par le Conseil d’État fin juin, qui estimait que ces caméras portent manifestement atteinte au droit au respect de la vie privée des élèves et du personnel. L’expérimentation ne devrait durer que trois semaines pour tester les équipements, délai qui pourrait éviter de se faire retoquer par la justice administrative au cas où il y aurait un recours déposé.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 6 septembre 2020
Un document édité par le Commissariat général au développement durable le 2 septembre, indique qu’il y aurait moins de passoires thermiques qu’estimé précédemment.
Sur 29 millions de résidences
principales en 2018, environ 4,8 millions de logements seraient très
énergivores, soit 17% du parc, alors que les estimations précédentes les
estimaient à 31 %.
Ce rapport s’appuie sur les
données des diagnostics de performance énergétique (DPE) collectées par
l’Ademe, qui se fondent en particulier sur la consommation énergétique annuelle
d’un logement. Les logements énergivores sont ceux classés F et G du DPE. Il y
aurait à peine 7% de logements peu énergivores (A et B du DPE), 34% en D et 24
% en E du DPE.
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Mots-clefs : chauffage, développement durable, économie, Energie
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Publié le 6 septembre 2020
Les collectivités peuvent à présent étaler sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans les dépenses engagées en 2020 pour faire face au Covid-19. Mais ceci ne représente pas le remboursement par l’Etat des dépenses supplémentaires engagées par les collectivités, cela leur permet de lisser sur 5 ans la diminution de leur épargne, c’est un bon système pour cacher la misère.
La ministre de la Cohésion
des territoires et le ministre en charge des comptes publics ont signé le 24
août une circulaire qui autorise comptablement, d’étaler sur 5 ans les dépenses
de fonctionnement engagées durant l’année 2020.
Les collectivités territoriales,
de leurs groupements et de leurs établissements publics pourront procéder à un
étalement des charges qu’ils auront engagées entre le début de l’état d’urgence
sanitaire (le 24 mars 2020) et la fin de l’année 2020, afin de faire face à la
crise sanitaire.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, santé
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Publié le 6 septembre 2020
L’exclusion numérique se
développe depuis des années en accroissant la dépendance aux démarches en ligne
et en excluant des pans du territoire de l’accès au haut débit. Le confinement
a accentué brutalement cette fracture qui atteint presque 20 % de la population
et les inégalités liées à cette fracture ont fortement augmenté notamment pour
les enfants et l’enseignement à distance ou pour le télétravail qui a explosé
passant de 3% environ en 2017 à plus de 25 % en mars 2020, car l’équipement
informatique de nombreux ménages était souvent insuffisant ainsi que le débit
des connexions.
Le 8 juillet 2020, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté l’avis « Services publics, services au public et aménagement des territoires à l’heure du numérique », à l’unanimité moins 3 abstentions. Il identifie les défis à relever pour faire du numérique un service public à part entière et une priorité nationale et fait de nombreuses recommandations.
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Mots-clefs : exclusion, numérique
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Publié le 28 août 2020
A la Métro, il n’est pas politiquement viable qu’une large majorité politique de gauche, écologiste et citoyenne soit mise de coté au profit d’un conglomérat politique mêlant des voix du PS et apparentés aux voix d’En Marche, de la droite, des carignonesques et même de l’extrême-droite ! C’est le résultat du vote du 17 juillet obtenu par Ferrari pour se faire réélire.
L’assemblée délibérante de la métropole
n’est pas une assemblée des 49 maires des communes, mais une assemblée d’élu-es
dans chaque commune suivant à peu près leur poids démographique pour 19
communes et pour les 30 communes trop petites pour avoir une représentation à
la proportionnelle, elles sont représentées par un élu qui n’est pas forcément
le ou la maire. En général les représentant des grandes communes sont élus sur
des critères politiques, ce qui est parfois moins vrai dans les petites
communes.
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Mots-clefs : élections, métropole, Politique droite-gauche
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Publié le 28 août 2020
De nombreux articles de presse se sont
étendus sur l’après-midi et la soirée du 17 juillet qui a vu l’élection de Ch.
Ferrari grâce aux voix de la droite, de LREM et de l’extrême-droite en fin de
soirée après de longues suspensions de séances et décrivant les éclats et les
postures des différents acteurs. Mais en rester à ce niveau ne permet pas de
comprendre la réalité de ce qui s’est passé, car la situation de blocage qui
s’est déroulée le 17 juillet a été précisément préparée les semaines précédentes.
Alors que les élus métropolitains avaient, de par la loi, environ 5 semaines
depuis le deuxième tour des municipales du 28 juin pour préparer la mise en
place de la majorité, rien n’a été fait par Ch. Ferrari pour préparer
politiquement ce conseil métropolitain en tenant compte des résultats des
élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020.
Au contraire s’est développé dans les
médias, un chantage au blocage de l’institution si un élu grenoblois était élu
à la présidence et une campagne particulièrement nauséabonde a consisté en
attaques publiques contre Yann Mongaburu (notamment celle de Y. Ollivier,
ancien vice-président de la Métro), ce qui a choqué de nombreux anciens élus et
responsables métropolitains, notamment des membres du groupe ADIS, dit des
petites communes.
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Mots-clefs : conseil, élections, métropole
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Publié le 28 août 2020
L’Autorité de régulation des transports (ART) vient de publier, le 30 juillet, son premier rapport sur l’économie des concessions d’autoroutes et ce n’est pas triste. La rentabilité des concessions est très bonne, et cela permet aux sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) de verser un maximum de dividendes à leurs actionnaires. « La politique de distribution des dividendes des SCA consiste à verser 100% du résultat net du dernier exercice, ce qui correspond le plus souvent au montant maximal autorisé ». L’augmentation de 20% des tarifs de péage en dix ans permet cette grande générosité. En 2013, l’ancien député M. Chanteguet avait rédigé un rapport très instructif sur les concessions autoroutières où il chiffrait à 26 milliards d’euros les dividendes versées aux actionnaires des SCA depuis la privatisation des autoroutes en 2006.
D’ailleurs
un dirigeant d’une SCA déclare au Canard enchainé du 19 août 2020 à propos de
la rentabilité des concessions : « C’est sûr que ça crache du feu
de dieu ! »
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Mots-clefs : Déplacements, état, FInances, public-privé
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