Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 24 août 2018
Ce fut le feuilleton de l’été. Alors que les comportements de MM. Benalla et Crase, agissant comme des policiers lors de la manifestation du 1er mai n’avaient étonné que peu de personnes, c’est l’identification par le quotidien Le Monde d’Alexandre Benalla comme membre du cabinet du président de la République qui a lancé l’affaire. Puis on a appris que Vincent Crase était salarié du parti LREM du Président. Le site Médiapart découvre que d’autres personnes, bien discrètes et embauchées secrètement, font partie des personnels chargés de la sécurité à l’Elysée. Une police parallèle serait-elle mise en place ? Ce serait une affaire d’Etat si cela se confirmait.
Il apparait maintenant que le pouvoir exécutif a tout fait pour cacher cette affaire : les responsables administratifs à tous les niveaux qui étaient au courant (Elysée, ministère de l’intérieur, préfecture de police, policiers…) n’ont surtout pas averti le procureur de la République comme leur impose l’article 40 du code de procédure pénale, dès qu’ils ont été mis au courant des agissements délictueux de ces individus, c’est-à-dire très vite : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ».
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Mots-clefs : état, justice, presse
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Publié le 24 août 2018
L’assassinat d’Adrien Perez à Meylan a fait réagir les prétendants à la mairie de Grenoble qui ont tous pour point commun dans leurs discours : si tout va mal et si la violence se développe dans l’agglomération c’est évidemment la faute à Piolle !!! Et chacun de développer ses solutions qui comme par miracle vont régler la situation…
L’ancien maire corrompu (1983-1995), propose une litanie de solutions qui coûteraient très cher aux Grenoblois si elles étaient mises en œuvre (voir le DL du 16 août). La plus sophistiquée et la plus débile étant la proposition de restructurer les quartiers de la ville par la règle des trois tiers : un tiers HLM, un tiers de propriétaires et un tiers en activités. Prenons un quartier où l’immense majorité des immeubles sont des HLM, comment il va s’y prendre pour vendre les 2/3 des immeubles moitié à des propriétaires privés et moitié pour des activités. Où va-t-il loger les locataires expulsés et comment payer au bailleur social la perte des loyers… Prenons un autre quartier où il y a très peu de logement social, il va falloir détruire des logements existants en chassant les propriétaires !!! Puis construire 30% de logements sociaux et 30 % de locaux d’activité. C’est du grand n’importe quoi !
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 24 août 2018
La revue Alternatives Économiques publie le 17 août sur son site internet, une analyse très précise et très claire sur la politique fiscale du Président et votée les yeux fermés par les députés « En Marche », qui avantage les très riches et les entreprises et fait payer ces avantages aux autres contribuables. Il s’agit de mesurer l’évolution de la fiscalité durant les 6 premiers mois de l’année 2018 par rapport aux 6 premiers mois de 2017. Il faudra légèrement corriger cette inquiétante situation à la fin de l’année lorsque 80 % des ménages verront leur taxe d’habitation diminuer de 30 %. Ce qui allègera un peu la facture pour les moins riches mais imposera à l’Etat d’amplifier ses économies au détriment des services publics.
« Comment Emmanuel Macron appauvrit l’Etat
Le 2 août dernier, le ministère des Comptes publics a publié la situation du budget de l’Etat à fin juin 2018, autrement dit à la moitié de l’année. Six mois, cela commence à donner une bonne vision de ce que sera l’ensemble de l’année : l’Etat a déjà reçu en particulier plus de la moitié des recettes fiscales qu’il a prévu d’engranger sur 2018. Or ce bilan fait apparaître une situation inquiétante.
Selon le ministère des Comptes publics, les recettes fiscales de l’Etat ont reculé de 2,4 % par rapport au premier semestre 2017 à périmètre constant. Compte tenu d’une inflation qui se situe à 2,1 % sur un an en juin dernier, cela signifie en réalité une baisse en volume de 4,5 %. Considérable : cela creuse un trou de 14 milliards d’euros sur l’année, 0,6 point de produit intérieur brut (PIB).
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Mots-clefs : budget, économie, état, Impôts
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Publié le 24 août 2018
La violence augmente dans notre société à tous les niveaux et dans tous les domaines et en particulier lié aux trafics de stupéfiants en tous genres qui développent des chiffres d’affaires toujours plus importants, que tous les efforts faits actuellement sont incapables d’enrayer. Si on veut réellement s’y attaquer de manière efficace il faudrait que chaque échelon des pouvoirs publics s’interroge sur l’efficacité de ses actions, de ses organisations et agisse conformément à ses compétences sans renvoyer sur les autres les raisons des échecs.
Le pouvoir exécutif détenu par le Président et le gouvernement se doit d’appliquer les lois (qui impose par exemple la police de proximité, ce qui est oublié dans les faits) et les règlements. Voici ses obligations résumées dans la loi (1er article du code de la sécurité intérieure): « La sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives.
L’Etat a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens.
Il associe à la politique de sécurité, dans le cadre de dispositifs locaux dont la structure est définie par voie réglementaire, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les représentants des professions, des services et des associations confrontés aux manifestations de la délinquance ou œuvrant dans les domaines de la prévention, de la médiation, de la lutte contre l’exclusion ou de l’aide aux victimes. »
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Mots-clefs : collectivités, état, Sécurité, tranquilité publique
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Publié le 24 août 2018
Le prix de l’immobilier s’effondrerait à Grenoble, si on en croit certains articles de presse de cet été. Il faut se méfier des analyses trop rapides basées sur un prix moyen qui n’a pas grand sens quand on sait que le prix dans l’hypercentre n’a rien à voir avec celui, par exemple, au Village Olympique. Et une correction à la baisse de certains prix est plutôt positif car les augmentations devenaient insupportables pour les ménages primo-accédants et risquaient d’entrainer une gentrification accélérée de la ville. A noter que les prix des loyers dans le domaine privé ne diminuent pas.
Voici des extraits d’une analyse plus précise de l’observatoire immobilier des notaires de l’Isère (de mars 2018) concernant Grenoble et son agglomération : « Grenoble était une ville chère, trop chère. Elle ne l’est plus. Son marché de l’immobilier est revenu à sa juste place.
Malgré une hausse du volume des ventes de l’ordre de 15 %, la hausse des prix a été très raisonnable. Cela permet de garantir un marché fluide et équilibré, ou les primo-accédants peuvent être primo-accédants !
Alors que les prix augmentent de + de 7 % à Lyon, de presque 12 % à Bordeaux et de 8 % à Paris ou encore 4 % à Toulouse, Nice et Strasbourg ou Lille, à Grenoble, les prix progressent de 1,8 % entre 2016 et 2017…
Pour autant l’analyse par secteur de l’agglomération Grenobloise ne doit pas masquer des inquiétudes.
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Mots-clefs : grenoble, immobilier, loyers
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Publié le 24 août 2018
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, impose aux communes de plus de 10 000 habitants, à leurs groupements aux départements, aux régions et aux administrations de l’État, d’établir une procédure de recueil de signalements. Les modalités du signalement sont définies par l’article 5 du décret du 19 avril 2017.
Une circulaire du 19 juillet 2018 du ministre de l’Action et des Comptes publics, précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.
La loi du 9 décembre 2016 définit le lanceur d’alerte : « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. »
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Mots-clefs : collectivités, état, loi, personnel, transparence
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Publié le 24 août 2018
Le 10 juillet, l’AURG a rendu une étude sur les évitements de la carte scolaire des collèges dans l’agglomération grenobloise. Sans surprise, il ressort que ce sont dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville que le taux d’inscription dans le collège de secteur est le plus faible. Tant que la réputation des écoles et collèges ne sera pas meilleure dans ces quartiers, la fuite se poursuivra.
« Dans le cadre du suivi-observation du Contrat de Ville, l’Agence a exploité des données spécialement fournies par le Rectorat de l’Académie de Grenoble. Il s’agissait de mesurer les flux entre les lieux de résidence et les lieux d’inscription des collégiens, ainsi que d’éventuelles relations entre les mouvements, le genre, l’origine sociale et la réussite scolaire.
Les résultats ont été validés par la Direction de la cohésion sociale et de la Politique de la ville, le Service d’études statistiques, de la performance et de l’analyse de gestion (Sespag) et l’Inspection Académique.
En synthèse, quelques faits saillants :
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Mots-clefs : écoles, grenoble, métropole
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Publié le 24 août 2018
La CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) a publié le 1er août, les comptes simplifiés des candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Les dépenses exposées par les candidats et éventuellement rectifiées par la commission ne comprennent pas l’édition des bulletins de vote, affiches, professions de foi. Les remboursements de l’Etat sont réservés aux candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Voici les dépenses acceptées par la CNCCFP des candidats les plus dépensiers dans les 5 premières circonscriptions de l’Isère qui intéressent l’agglomération grenobloise. Les dépenses étaient éloignées du plafond autorisé (environ 70 000 €), sauf pour M. Mermillod-Blondin dans la 1ère circonscription.
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Mots-clefs : élections, FInances, législatives
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Publié le 17 août 2018
22 au 26 août, Université d’été solidaire, citoyenne, et rebelle au campus de Grenoble (bâtiments Stendhal) co-organisée par ATTAC et le CRID (Comité de recherche et d’information pour le développement) : modules de formation, ateliers, plénières, forums, « hors les murs », stands associatifs… Un programme dense et fourni !
24 et 25 août, Tour Alternatiba à Grenoble : le Tour Alternatiba, c’est plus de 5800 km parcourus à vélo à travers la France et ses pays limitrophes, en 200 étapes pour rencontrer et mettre en lumière les initiatives locales pour lutter contre le dérèglement climatique. Trois mois après son départ, il fera étape à Grenoble. Le 24 août à partir de 17 h 45 à l’anneau de vitesse du Parc Paul Mistral et le 25 au Jardin de Ville, le Village des Alternatives
Mots-clefs : agenda
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Publié le 17 août 2018
Suite à l’enquête publique sur la déclaration d’utilité publique pour l’élargissement de l’A480, le préfet de l’Isère a pris un arrêté le 23 juillet 2018 arrêtant la DUP : « Est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble sur le territoire des communes de Echirolles, Grenoble, Saint-Egrève et Saint-Martin-le-Vinoux… ». A noter que l’arrêté ne fixe pas la limitation de la vitesse à 70 km/h, dans la partie centrale de l’A480, contrairement au protocole d’intention liant l’Etat, l’AREA, le Conseil départemental et la Métropole.
Pour commencer les travaux il faudra encore obtenir l’autorisation environnementale qui traite notamment des inondations et de la résistance de la digue le long du Drac sur laquelle est construire l’A480 et évidemment que la DUP ne soit ni suspendue, ni annulée. Les recours éventuels contre la DUP devront être déposés avant le 23 septembre 2018.
Pour lire l’arrêté de DUP voir ici à partir de la page 175.
Mots-clefs : A480, Déplacements, enquêtes publiques
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Publié le 17 août 2018
Une enquête publique sera ouverte à partir du 3 septembre jusqu’au 3 octobre 2018 sur le territoire des communes d’Échirolles, Fontaine, Grenoble, St Egrève, St Martin-Le-Vinoux, Sassenage, Seyssins et Seyssinet-Pariset, relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble par la société AREA et la DREAL (direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes).
Sur son site, la préfecture édite l’arrêté d’ouverture de l’enquête, l’avis de l’autorité environnementale sur le dossier d’enquête ainsi que l’avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et l’ensemble du dossier de demande d’autorisation qui comprend de nombreux chapitres qui peuvent être téléchargés (plusieurs centaines de Mégaoctets).
De son coté la FRAPNA a publié un communiqué le 2 août très critique sur l’élargissement de l’A480 dont voici la conclusion :
« La FRAPNA fait remarquer que les avis et réserves de la commission d’enquête du 12 mars 2018, du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) et de l’Autorité environnementale convergent et rejoignent ses préoccupations sur les dommages environnementaux provoqués par l’élargissement de l’A480.
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Mots-clefs : A480, enquêtes publiques, environnement
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Publié le 17 août 2018
Un vaste projet de restructuration de Grand Place sur les communes d’Échirolles et de Grenoble, comprend une restructuration des espaces publics et un agrandissement du centre commercial de 4000 m2. La métropole organise depuis le 10 juillet jusqu’au 4 septembre, une concertation des habitants sur cet important projet qui va lui aussi poser des problèmes concernant l’équilibre de l’offre commerciale dans l’agglomération. La Métro aurait pu élargir la période de concertation pour éviter quelle ne se déroule principalement durant les vacances. La dernière réunion publique aura lieu le 30 août à 19h à l’école d’architecture avenue de Constantine. Elle sera précédée d’une visite du site à 17h30 comme indiqué ci-après :
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Mots-clefs : commerce, Métro, Urbanisme
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Publié le 17 août 2018
Le tribunal administratif de Lyon, dans sa décision du 17 mai 2018 sur le recours de Mesdames Laïdouni-Denis et Morel-Darleux, membres du groupe d’élu·es « Le rassemblement citoyens écologistes solidaires », a annulé le budget primitif 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes que le conseil régional avait approuvé dans sa séance du 14 et 15 avril 2016, au motif que le droit à l’information des membres du conseil régional avait été bafoué.
Après ce jugement, M. Wauquiez président du conseil régional s’est permis de refuser de saisir l’assemblée délibérante régionale pour que le budget primitif 2016 soit de nouveau soumis au débat.
Le préfet de Région, à la demande d’un citoyen, a été contraint, le 3 juillet 2018, de saisir la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur le fondement de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales au motif que le budget primitif pour 2016 n’avait pas été adopté par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes au terme du délai fixé par la loi.
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Mots-clefs : budget, Conseil régional, justice administrative
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Publié le 13 juillet 2018
Le Rouge et le Vert suspend sa parution hebdomadaire pendant la période de vacances pour environ un mois. C’est pourquoi ce numéro est un peu plus copieux que d’habitude. Si des évènements locaux importants se déroulaient, une information sera faite. Bonnes vacances et rendez-vous à la rentrée qui sera studieuse et importante, notamment avec la préparation du budget 2019, avec des réunions d’information et de formation citoyennes comme les années précédentes depuis 2014.
Mots-clefs : ADES
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Publié le 13 juillet 2018
Samedi 14 juillet 2018 à 19 heures dans les Jardins de l’Hôtel de Ville, un pique-nique citoyen. Partagez votre pique-nique autour du verre de l’amitié offert par la Ville de Grenoble. Des produits régionaux seront en vente sur place, des animations : spectacles, concerts, démonstrations de cirque au Parc Paul-Mistral. A 22h30 : spectacle lumineux de la Tour Perret et feu d’artifice
Mots-clefs : agenda
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Publié le 13 juillet 2018
Depuis le 1er mars 2017, les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), comme l’élargissement de l’A 480, sont soumis à une « autorisation environnementale ». Le code de l’environnement (article L 181-9) précise que la procédure de cette autorisation doit se dérouler en trois phases bien distinctes : une phase d’examen, une phase d’enquête publique et une phase de décision qui se traduira par un arrêté du préfet de l’Isère.
La phase d’enquête publique n’est toujours pas décidée. Il semble que la phase d’examen se prolonge au-delà des prévisions initiales. Il faut remarquer que la question de la qualité de la digue sur laquelle l’A480 est construite, demande des études détaillées et que la question est complexe comme l’indiquait la délibération du 25 mai 2018 de la métropole à propos « d’études complémentaires nécessaires à la connaissance d’ensemble de l’état de la digue, et à la définition d’un éventuel programme de travaux la confortant, voire la renforçant. » Et qu’il fallait « engager sans délai les études complémentaires nécessaires à la connaissance d’ensemble de l’état de la digue, telles que préconisées par l’Etude de Dangers des Digues (EDD) de la rive droite du Drac de 2014, complémentairement à celles déjà réalisées par AREA dans le cadre de son projet d’aménagement autoroutier. » Vu le coût de cette étude complémentaire (100 000 €), il est raisonnable de penser qu’elle prendra un peu de temps !
Il aurait été normal qu’il n’y ait qu’une seule enquête publique sur la DUP (déclaration d’utilité publique) et l’autorisation environnementale, voilà ce qu’en disait la commission d’enquête sur la DUP dans ses conclusions :
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Mots-clefs : Déplacements, enquêtes publiques, environnement
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Publié le 13 juillet 2018
Le Fonds pour le Développement d’une Politique Intermodale des Transports dans le Massif Alpin (FDPITMA) a été créé par l’Etat en 2002, à la suite du drame du tunnel du Mont-Blanc et de l’impact environnemental désastreux engendré par le report du trafic routier en Maurienne. La mission de cet établissement public est de financer notamment le report des camions sur le rail pour délester les routes des vallées alpines. Or Pierre Mériaux conseiller municipal délégué à la montagne à la ville de Grenoble a découvert que le FDPITMA ne servait qu’à renflouer la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) suite à une convention entre la société du tunnel et de l’autoroute du Mont Blanc (ATMB), le FDPITMA et la SFTRF qui organise le transit des dividendes de ATMB vers la SFTRF via le FDPITMA. Donc les dividendes du tunnel routier du Mont Blanc ne vont pas alimenter le ferroutage, mais renflouer la SFTRF donc alimenter le trafic routier du Fréjus, au mépris de la mission de service public du FDPITMA.
Pierre Mériaux représente la ville de Grenoble à l’assemblée générale de la SFTRF, la ville ayant 996 actions de cette société d’économie mixte. Il a eu beaucoup de mal à obtenir la convention qui organise de transfert illicite de fonds publics tant l’opacité de cette société d’économie mixte est savamment organisée.
La ville de Grenoble vient de déposer une plainte devant le Procureur de la République d’Albertville pour détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
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Mots-clefs : Déplacements, grenoble, justice, pollution atmosphérique
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Publié le 13 juillet 2018
Photo GK
Richard Cazenave (conseiller de droite à la Métro et à la ville de Grenoble) se permet de donner des leçons aux élu-e-s de la métropole sur la gestion de la SEM PFI. La nouvelle majorité de la Métro a fait de louables efforts pour remettre dans le droit chemin cette SEM dont la gestion avait été très sévèrement critiquée par la Chambre Régionale des Comptes. Les tarifs sont désormais fixés par l’autorité délégante (la Métro) et le contrôle de la SEM enfin mis en place.
Richard Cazenave s’est permis de déclarer, lors du Conseil métropolitain de mai, que la SEM faisait, à propos des tarifs, « la poche des morts»! Il lui a été répondu, à juste titre, qu’en moyenne les coûts des obsèques avaient diminué depuis la reprise en main de la SEM.
Avant de se permettre de donner des leçons, M. Richard Cazenave devrait faire profil bas en ce qui concerne la gestion d’une SEM. Effectivement sous le régime de la « corruption-connection » grenobloise il a été directeur de la SEM Compagnie de Chauffage puis président. Il n’est pas inutile de rappeler les pratiques passées de M. Richard Cazenave durant ces années troubles.
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Mots-clefs : conseil, histoire, Métro
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Publié le 13 juillet 2018
Le vendredi 6 juillet, la métropole a délibéré sur les aides aux différents bailleurs sociaux. Les aides sont différenciées selon un choix décidé par les élu-es de la majorité qui donnent la priorité aux bailleurs qu’ils contrôlent et qui développent une gestion de proximité importante mais toujours difficile.
Ces choix ont été expliqués :
- Pour ACTIS, cet organisme est désormais rattaché à la Métropole, ce qui rend la collectivité responsable non seulement de la situation financière de l’organisme, mais également des emplois salariés (280). Les élu-es métropolitains ont un peu de difficultés à intégrer cette nouvelle idée. La ville de Grenoble n’est plus majoritaire, le maire de Grenoble préside ACTIS au titre de son mandat métropolitain, il n’y a donc plus qu’une élue représentant la ville de Grenoble. Il est bien naturel que la Métropole apporte une aide plus conséquente à son office public de l’habitat dont 55 % de ses logements sont en quartier prioritaire politique de la ville (QPV).
- Pour Grenoble Habitat (GH), établissement public local dont l’actionnaire majoritaire est la ville de Grenoble, l’aide financière est également décidée mais moins importante que pour ACTIS, puisque GH a d’autres ressources issues du secteur de l’accession à la propriété.
- Enfin une aide à la SDH, qui est très implantée sur la Métropole, a également été votée.
Ces aides doivent permettre à la Métro de mettre en œuvre le Plan Local de l’Habitat.
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Mots-clefs : FInances, logement, Métro, social
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Publié le 13 juillet 2018
Au journal officiel du 7 juillet 2018 est paru l’arrêté fixant le nouveau règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain.
Dans l’annexe à l’arrêté il est précisé les critères retenus pour financer les opérations de rénovation urbaine dans les quartiers politique de la ville (QPV). Le premier critère est celui de la démolition d’immeubles et il est bien rappelé que les concours financiers ne seront apportés qu’aux seuls projets qui mettent en place l’ensemble de ces critères. Il est donc illusoire de vouloir porter une demande de rénovation sans démolition, même s’il est regrettable d’être obligé d’en passer par là. Le nouvel arrêté réaffirme celui du 7 août 2015 qui imposait aussi l’obligation absolue de démolir alors que le règlement précédant du 15 décembre 2014 n’impliquait pas cette obligation.
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Mots-clefs : politique de la ville, Urbanisme
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