Le
dernier document traitant des besoins sociaux édité par le CCAS vient d’être
mis en ligne sur le site internet de la Ville dans la rubrique « données
publiques ». Il est intitulé cette année : « Portrait
de la population grenobloise »
En
introduction le CCAS rappelle que l’analyse des besoins sociaux (ABS) est une
obligation règlementaire (Article R123-1 du Code de l’action sociale et des
familles) et à Grenoble elle s’effectue chaque année, alors que la
règlementation a été beaucoup allégée, imposant seulement un ABS une fois par
mandat municipal :
« L’observation
sociale de la population grenobloise
Depuis
le décret du 21 juin 2016, les centres communaux et intercommunaux d’action
sociale doivent produire une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population
de leur territoire à raison d’une fois par mandat municipal, et la présenter au
conseil d’administration « au cours de l’année civile qui suit chaque
renouvellement général des conseils municipaux.
À
Grenoble, l’analyse des besoins sociaux est réalisée chaque année. Ce travail
s’intègre dans le cadre d’une démarche globale d’observation et de veille
sociale, permettant de mettre en lumière et d’analyser les spécificités,
évolutions et enjeux du territoire en matière démographique, sociale et
économique. La mission d’observation sociale a en effet été réaffirmée au sein
de la feuille de route 2018-2020 du CCAS de Grenoble, dans la mesure où elle
contribue à consolider la place des usagers et usagères au cœur de l’action
sociale par la prise en compte de leurs besoins.
Le 4 octobre 2019, la Commission
d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet du Plan
local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole.
La Commission d’enquête, à la majorité
de ses 11 membres, émet « un avis favorable au projet de PLUi de Grenoble Alpes
Métropole, assorti de 44 réserves et de 132 recommandations ».
La Métropole va devoir corriger sa
copie pour au moins lever ces 44 réserves pour éviter que l’avis ne devienne
négatif, ce qui fragiliserait le PLUi et dans la mesure du possible suivre les
recommandations.
Les réserves portent essentiellement sur trois sujets : le
confortement de la réduction de la consommation foncière, l’amélioration de la
prise en compte des risques et des ajustements du règlement. De nombreuses réserves
s’expliquent par le fait que nombre d’entre elles sont une déclinaison au
niveau communal de réserves exprimées à l’échelle du territoire métropolitain.
Quelques-unes des réserves qui touchent l’ensemble de la Métro :
Le délégué interministériel associé au
gouvernement, O. Noblecourt a lancé sa candidature à la mairie de Grenoble en
deux temps. Tout d’abord il lui fallait éviter que le Parti Socialiste ne lui
soit hostile pour apparaitre comme une alternative à gauche et ensuite
apparaitre comme une alternative à la candidature de Mme Chalas pour
l’électorat macronien. C’est la méthode du « en même temps »
macronien : siphonner le PS, le centre et la droite.
Lors d’une réunion du PS, il a promis aux
adhérents, lui qui ne l’est plus, ce qu’ils voulaient entendre, c’est-à-dire
aider à un large rassemblement à gauche avec Eric Piolle au deuxième tour, ce
qui est un attrape nigaud vu que jamais cet accord ne se fera tant sa recherche
d’une majorité gauche/droite comme en 2008 empêchera une telle fusion.
Maintenant pour l’électorat macronien il explique que la candidate choisie par
Paris n’est pas légitime, sous-entendu c’est lui le bon candidat « En Marche »
et d’ailleurs dans son appel il a pris grand soin de ne pas critiquer la
politique gouvernementale qui pourtant maltraite les collectivités locales.
Le Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes appelle à une mobilisation
de grande ampleur le 9 novembre à midi, en réalisant des chaines humaines aux
ronds-points entre Grenoble et Gap le long de la RD 1075.
Auparavant il y a l’appel au rassemblement devant la préfecture de
l’Isère à 9 h 30 le mardi 22 octobre.
Le Président de la Métro a mis à
enquête publique le projet de RLPi (règlement local de publicité intercommunal)
qui avait été arrêté par le Conseil de Métropole le 27 septembre dernier.
Le RLPi est un document qui édicte des
prescriptions à l’égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes
visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il poursuit un
objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en
veillant au respect de la liberté d’expression et de la liberté du commerce et
de l’industrie.
L’enquête publique se déroulera du
lundi 21 octobre 2019 jusqu’au vendredi 22 novembre 2019 à 16h.
Le dossier d’enquête publique est
constitué des éléments suivants :
Dans le journal
le Monde du 11 octobre 2019, un article intitulé « Municipales : à Grenoble, la
bataille des gauches est déclarée » fait
une présentation très partielle et partiale de la situation. Le résumé de la
position de l’ADES et celui d’une universitaire sur la démocratie locale, sont
caricaturés et déformés. Concernant l’ADES, l’article parle de coupes
budgétaires uniquement sur le social et la culture ce qui est tout à fait faux,
puisque les économies nécessaires face à la baisse des dotations de l’Etat ont
concerné beaucoup plus les autres secteurs de l’action municipale. L’article
oublie la décision de ne pas augmenter les taux des impôts malgré les baisses
des dotations de l’Etat, ce qui fait de l’équipe municipale la première depuis
au moins 50 ans à ne pas se laisser aller à la facilité de demander aux
Grenoblois de payer la facture de l’austérité gouvernementale. Concernant le
résumé de l’intervention de l’universitaire, là aussi la déformation cherche à
invalider la politique suivie en affirmant un bilan négatif, ce qui a obligé
l’universitaire à contester la manière dont son intervention a été traitée.
Globalement cet article était uniquement à charge contre la mairie. Il ne
faudrait pas que les médias viennent alimenter la politique politicienne locale
qui est déjà bien développée.
Trois adhérents ou ex-adhérents de « Génération’s »
rejoignent la campagne de Noblecourt. Ils se disent opposants déterminés à la
politique de Macron et pensent que Noblecourt n’est qu’un haut fonctionnaire
qui exécuterait des politiques avec lesquelles il ne serait pas d’accord. Tout
d’abord Noblecourt n’est pas haut fonctionnaire, il ne l’a jamais été, il n’a été
que contractuel dans des cabinets municipaux ou ministériels ; ensuite il
n’est pas en désaccord avec la politique de Macron puisqu’associé de très près
au gouvernement il impulse et élabore la politique sur la pauvreté et n’a
jamais critiqué la politique du gouvernement.Ces personnes
devraient vérifier de plus près les convictions profondes du délégué interministériel
afin d’éviter de tomber dans de la pure politique politicienne.
Le 16 octobre 2019, l’INSEE
donne une estimation de l’évolution d’un des indicateurs d’inégalités, l’indice
de Gini. Cet indice augmenterait de manière significative et cette augmentation
serait la plus importante depuis 2010. Ceci proviendrait de l’augmentation des
revenus des plus riches.
Selon
la définition de l’INSEE : « l’indice (ou coefficient) de Gini est
un indicateur synthétique d’inégalités de salaires (de revenus, de niveaux de
vie…). Il varie entre 0 et 1. Il est égal à 0 dans une situation
d’égalité parfaite où tous les salaires, les revenus, les niveaux de vie…
seraient égaux. A l’autre extrême, il est égal à 1 dans une situation la plus
inégalitaire possible, celle où tous les salaires (les revenus, les niveaux de
vie…) sauf un seraient nuls. Entre 0 et 1, l’inégalité est d’autant plus
forte que l’indice de Gini est élevé.
Le résumé de l’étude de l’INSEE :
« Estimation
avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités
Le revenu disponible est le revenu à la
disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus
d’activités, indemnités de chômage, retraites et pensions, revenus fonciers,
les revenus financiers… et les prestations sociales reçues (prestations familiales,
minima sociaux et prestations logements). Au total de ces ressources, on déduit
les impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation) et les prélèvements
sociaux : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement
de la dette sociale (CRDS).
Le revenu disponible par unité de
consommation (UC), également appelé « niveau de vie », est le revenu
disponible par « équivalent adulte ». Il est calculé en rapportant le
revenu disponible du ménage au nombre d’unités de consommation qui le
composent. Toutes les personnes rattachées au même ménage fiscal ont le même
revenu disponible par UC (ou niveau de vie).
Dans le tableau suivant, un certain nombre
de données sur les revenus disponibles sont présentées montrant d’importantes
disparités entre les différents quartiers :
Suite à l’augmentation scandaleuse des
droits d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers, des
associations d’étudiants ont déposé une QPC (question prioritaire de
constitutionnalité) en estimant que cette augmentation violait le préambule de
la Constitution de 1946 qui fait partie du bloc constitutionnel.
Le 11 octobre 2019, le Conseil
constitutionnel leur donne raison sur le fond en rappelant « que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement
supérieur public. Cette exigence ne fait pas obstacle, pour ce degré d’enseignement,
à ce que des droits d’inscription modiques soient perçus en tenant compte, le
cas échéant, des capacités financières des étudiants. »
Le 3 octobre 2019, sans surprise, le tribunal administratif
de Nice a annulé partiellement 5 arrêtés des maires des communes de
Saint-Laurent-du-Var, Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et
Saint-Cézaire-sur-Siagne concernant la règlementation de l’implantation des
compteurs Linky dans leurs communes.
Le tribunal a communiqué :
« Le préfet des Alpes-Maritimes et
la société Enedis ont demandé au tribunal administratif de Nice l’annulation
des arrêtés par lesquels les maires des communes de Saint-Laurent-du-Var,
Vence, Gilette, Villeneuve-Loubet et Saint-Cézaire-sur-Siagne ont réglementé
l’implantation des compteurs Linky sur le territoire de leurs communes.
Par cinq jugements du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a annulé certaines dispositions de ces arrêtés :
Le premier ministre a annoncé des mesures pour accélérer les projets industriels dans les
territoires. Ces mesures visent à alléger les règles en matière d’environnement,
au moment où l’incendie à Rouen montre que le contrôle des installations
industrielles doit être au contraire fortement renforcé.
Il reprend les cinq propositions contenues dans le
rapport d’un député « En Marche » qui lui a été remis le 23
septembre. Ce rapport qui vise à simplifier les procédures de décision des
implantations industrielles, répondant aux demande insistantes du lobby des
industriels. Il propose notamment de réduire le champ d’application de
l’enquête publique.
Ceci a fait réagir fortement notamment les
associations de défense de l’environnement et la commission nationale des
commissaire enquêteurs.
Le communiqué du premier ministre :
« Sur la base des propositions du
rapport, le Premier ministre a confirmé le lancement de cinq mesures :
Samedi
12 à 16 h 30 Place Félix Poulat, rassemblement pour l’arrêt immédiat
de la guerre d’Erdogan contre les régions Kurdes du ROJAVA et pour la paix
au Moyen-Orient.
Lundi 14 octobre à 18h30, rencontre avec Eric Piolle autour de son ouvrage « Grandir ensemble »aux éditions « Les liens qui libèrent ». A la librairie Arthaud à Grenoble à la salle de rencontre au 3ème étage sans accès ascenseur ; accès dans la limite des places disponibles.
Mardi 15 octobre à 20 heures au cinéma Le Méliès (28 Allée Henri Frenay, 38000 Grenoble), projection du film : » Ici on noie les algériens – 17 octobre 1961 « par la réalisatrice Yasmina ADI. Suivi d’un débat avec l’historien Gilles Manceron. Soirée organisée par l’association ATLLAS.
Jeudi 17 octobre à 18 h,
rassemblement Place Edmond Arnaud, puis
défilé vers la passerelle St Laurent où seront
jetées des fleurs dans l’Isère à la
mémoire des manifestants algériens massacrés
le 17 Octobre 1961 à Paris
Le 7 octobre le procureur de la République de
Grenoble a rendu les conclusions de la police scientifique concernant
l’incendie qui s’était déclaré à 3 h du matin dans la salle du conseil
municipal le lundi 30 septembre.
Il n’y a aucun doute qu’il s’agit d’un acte
criminel ce qui infirme toutes les déclarations de certains opposants à la mairie
qui ont déploré le défaut de sécurité par carence d’entretien du bâtiment.
L’attaque contre la salle du conseil municipal est
symbolique, il s’agit d’une attaque directe contre un pilier de la République
et une mise en cause violente de la démocratie et le fait que ceci arrive au
moment où la campagne électorale démarre, démontre que certains sont prêts à
tout pour détruire nos institutions républicaines.
L’ADES est solidaire des agents municipaux et des élu·e·s
du Conseil municipal qui subissent cette agression en première ligne, ainsi que
des habitants qui vont à la mairie pour diverses demandes auprès de l’Etat
civil ou autres.
Le samedi 5 octobre au soir, les résultats du vote sur le budget participatif 2019 ont été dévoilés à la mairie. 21 projets étaient soumis aux votes des grenoblois de plus de 16 ans. Le premier succès c’est l’importance de la participation qui a battu tous les records puisque 6463 votants ont déposé un bulletin dans les urnes ou sur internet, soit 900 de plus que l’an passé. 9 projets ont été sélectionnés pour arriver à la somme allouée chaque année soit 800 000 €.
Il faut noter une caractéristique
particulière à cette session, quasiment tous les projets choisis (sauf un)
n’étaient pas des projets destinés à s’implanter dans un quartier particulier
mais au contraire pouvant s’implanter dans toute la ville.
Les projets lauréats sont plutôt
orientés vers la solidarité (4), la nature en ville (2), puis les mobilités,
les loisirs détente et l’enfance jeunesse.
Tout le monde sait très bien qu’en général à un
référendum les votants ne votent pas pour la question posée. C’est d’ailleurs
pour cela que la votation citoyenne qu’avait mis en place la mairie avait été
obligatoirement précédée de préliminaires importants mais encore insuffisants :
d’abord une pétition qui si elle dépassait les 2000 signatures imposait un
débat en conseil municipal et c’est seulement ensuite qu’une votation pouvait
avoir lieu si le conseil municipal ne suivait pas la demande des pétitionnaires.
Ce système n’était pas parfait car non autorisé par
la loi ; il n’a donc pas duré longtemps et de plus le débat contradictoire
était trop limité puisqu’il n’était pas organisé en amont de la votation
citoyenne, donc ne mobilisait que les soutiens à la pétition.
Dans l’esprit des Gilets Jaunes, le RIC (Référendum
d’Initiative Citoyenne) était décisionnel tout comme la votation de la mairie
(avec des seuils de vote). Or pour le « collectif contre les démolitions à l’Arlequin », le RIC qu’ils
organisent ce mois-ci est juste une consultation puisqu’il n’a pas vocation à
décider d’une politique publique.
L’association Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est
l’observatoire agréé par le gouvernement, pour la surveillance et l’information
sur la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes. En septembre elle a publié une
étude intitulée :
« Evaluation des effets
de la mise en place du nouveau plan de circulation lié au projet « Cœurs de
ville, Cœurs de Métropole » sur la qualité de l’air de l’agglomération
grenobloise. Etude conduite par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes de 2016 à 2018 »
Des habitants opposés au projet de réaménagement de
l’hypercentre de la Métropole (Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole –
CVCM) ont fait des recours contre ce projet en estimant qu’il augmenterait
la pollution due au trafic automobile à cause de la diminution des voiries pour
l’automobile. Cette évaluation de l’association Atmo, compétente pour mener ces
études, tranche le débat puisque globalement cela ne change pas entre
l’ancienne situation et la nouvelle dans l’immédiat. A moyen terme vu
l’augmentation continue depuis quelques années des modes doux de déplacements,
avec pour conséquence la diminution du trafic automobile, la pollution au
centre-ville par le NO2 devrait continue à décroitre.
Espérons que ce nouvel appel de maires de grandes
villes, dont celui de Grenoble, de diverses sensibilités politiques, recevra
enfin une réponse du gouvernement sur un sujet qui est de sa compétence
première :
« En
avril dernier, nous maires d’Aubervilliers, Grande-Synthe, Grenoble, Lille,
Metz, Nantes, Paris, Rennes, Strasbourg, Saint-Denis, Toulouse et Troyes, avons
interpellé le gouvernement sur la situation des personnes à la rue, parmi
lesquelles des personnes migrantes cherchant un refuge dans les villes de
France. Une situation qui, malgré les dispositifs mis en place par l’Etat et
les efforts réalisés en matière de création de places d’hébergement, ne cesse
de se dégrader. Dans les campements de fortune qui se sont installés au cœur de
nos villes, on compte chaque jour plus d’hommes, de femmes et d’enfants. Il
n’est pas rare d’y voir des nourrissons et des familles entières en attente
d’une solution. Livrées à elles-mêmes, exposées à toutes les difficultés
qu’implique la vie dans la rue, ces personnes sont dans une situation d’extrême
vulnérabilité.
Plus de
quatre mois après ce courrier demeuré sans réponse, la situation reste très inquiétante.
Après l’été et son lot d’épisodes caniculaires, c’est bientôt l’hiver qui se profile,
avec des conditions climatiques qui font craindre pour la survie des personnes.
Face à l’urgence, les villes font tout leur possible pour apporter une réponse
à cette crise qui dure depuis trop longtemps. Sur tout le territoire, des
actions concrètes ont été mises en œuvre pour prendre en charge celles et ceux
que la carence de l’Etat contraint à vivre dans des conditions indignes.
Le délégué interministériel à
la prévention et à la lutte contre la pauvreté, O. Noblecourt, s’engage à
rendre compte des débats qui auront lieu sur la plateforme en ligne et dans les
ateliers organisés dans toute la France sur la concertation citoyenne sur
le RUA (revenu universel d’activité) qui démarre. Mais comment va-t-il trouver
le temps de le faire, lui qui veut être candidat à l’élection municipale à
Grenoble ?
Et les premiers versements du RUA ne sont prévus qu’en 2022-2023. Pour l’instant cette politique n’est que de la communication. Voir ici les engagements pris par le délégué macroniste. S’il avait voulu lutter en acte contre la pauvreté il aurait dû commencer par adopter la proposition de l’Observatoire des inégalités de revenu minimum unique.
Le 3
octobre le Conseil d’Etat publie une étude intitulée : « Les
expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques
publiques ? », étude demandée par le Premier ministre le 28
janvier 2019 : « je souhaite que
le Conseil d’Etat puisse conduire une étude permettant d’éclairer le
Gouvernement sur la pratique des expérimentations… il est d’abord souhaité un
bilan des mesures prises sur le fondement des articles 37-1 et 72 de la
Constitution. Il porterait à la fois sur le volume du recours à l’expérimentation
depuis 2003 sur les secteurs et l’objet des expérimentations conduites, ce qui
permettrait d’établir une typologie, et sur les suites qui leur ont réservées.
Ce bilan devra en particulier mettre en perspective les domaines de l’action
publique qui ne semblent pas être adaptés à une expérimentation ou ceux, au
contraire, qui ont été négligés alors qu’ils pourraient s’y prêter.
Si le régime
juridique des expérimentations semble aujourd’hui maîtrisé par les
administrations, l’élaboration d’un cadre méthodologique permettrait de les accompagner
dans la conception et le suivi de celles-ci. »
Le projet de loi de finances pour
l’année 2020 poursuit les attaques contre les collectivités locales par petites
touches insérées de manière discrète dans différents articles du projet de loi.
La disparition prochaine de la totalité de la taxe d’habitation (en 2023) est
présentée comme une aide au pouvoir d’achat mais pas pour tout le monde. De
nombreux habitants aux revenus très modestes n’y verront rien ou pas grand-chose
puisqu’ils étaient exonérés ou dégrevés de la taxe d’habitation. Cette
disparition impose au gouvernement de bloquer toute évolution de la taxe
d’habitation (TH) : à partir de 2020 il n’y aura plus d’évolution suivant
l’inflation des bases fiscales permettant le calcul de la taxe et donc les
communes vont perdre chaque année à partir de 2020 cette compensation de
l’inflation et pour toujours…
Devant la levée de boucliers des
associations d’élus, la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 7
octobre, a proposé de revaloriser les bases de la TH de 0,9 % en 2020 alors que
l’inflation estimée dans le projet de loi est de 1,3%. Donc c’est encore
insuffisant, même si c’est moins pire que le blocage proposé par le
gouvernement. Et pour les années suivantes rien n’est dit.
Il reste un grand flou sur la
compensation aux communes et aux intercommunalités de la disparition de la TH.
