L’augmentation des tarifs
de l’électricité au 1er juin 2019 a surpris le gouvernement et les
élus « En marche » à l’Assemblée nationale !!! Faudrait-il
rappeler qu’il s’agit d’un service public national et que c’est aux
parlementaires et au gouvernement de fixer les tarifs règlementés. Depuis deux ans qu’ils sont aux affaires, ils
découvrent enfin que les tarifs règlementés sont proposés par la Commission de
Régulation de l’Energie (CRE) qui est une autorité administrative indépendante
à qui les pouvoirs publics ont confié ce travail et la fixation du tarif des
réseaux. Le mode de calcul est très complexe, mais le gouvernement peut tout à
fait ne pas suivre la proposition de la CRE. Aussi l’attitude du gouvernement
est très politicienne en faisant croire qu’il ne peut pas bloquer cette
augmentation et qu’il lui faut du temps pour changer le mode de calcul. En fait
il vient au secours d’EDF qui est mal en point suite à ses décisions sur le
nucléaire notamment les constructions des différents EPR en France et en
Angleterre à Hinkley Point qui sont en train de la ruiner.
Nos élus agissent à la Métro, au SMTC et à la Ville pour limiter les impacts du changement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre autant que possible et préparent l’agglomération à résister aux effets qui vont se faire sentir. Les groupes des élus du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes et de la métropole en transition ont réalisé une plaquette de 16 pages pour résumer les actions publiques effectuées sous leurs impulsions et qu’il va falloir poursuivre et amplifier.
« Le dérèglement climatique est d’ores et déjà une réalité.
Alors qu’en Europe les États patinent, ralentis par les lobbies,
les villes et les villages peuvent faire vivre la transition écologique
et solidaire. Les territoires sont des acteurs essentiels pour réussir les transitions,
au plus près des besoins des habitant·es. Grenoble et sa Métropole
agissent. Elles agissent pour limiter ce dérèglement et agissent pour s’adapter
à ses effets !
Le 13 mai au Conseil municipal
avait été pris un vœu au maire lui demandant de prendre un arrêté « anti-mise
à la rue ». Mais la formulation de l’arrêté pris depuis peut être
interprétée comme s’opposant à une décision de justice, puisqu’elle peut être assimilée
à un arrêté anti-expulsion. En effet l’arrêté agit au moment même de
l’expulsion : « Lors de toute expulsion
de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au Maire ou à
son représentant qualifié la justification qu’une solution effective, décente
et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait été proposée à la
ou aux personnes intéressées. »
De nombreux arrêtés municipaux qui avaient pris la
même formulation ont été annulés par la justice administrative, en effet le
maire ne peut pas s’immiscer dans une procédure décidée par la justice, il en
va de la séparation des pouvoirs.
Le préfet de l’Isère a décidé le 4 juin de déférer cet
arrêté au tribunal administratif et de demander sa suspension. Il est probable que
cet arrêté soit suspendu, puis annulé par le tribunal administratif, mais il
aura permis de lancer le débat sur les mises à la rue sans solution
d’hébergement qui sont trop nombreuses à Grenoble comme dans la métropole.
Un peu moins d’un an avant les élections municipales de 2020,
l’Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action
sociale) lance une initiative originale : la mise à disposition des prochains candidats
d’un ensemble d’outils pour les informer et les aider sur les enjeux sociaux,
mais aussi sur leur campagne. Mais c’est aussi informatif pour tous les
citoyens qui s’intéressent à l’action sociale locale. Cela évitera la démagogie
qui promet tout et n’importe quoi.
Baptisé « Objectif municipales 2020« , cet ensemble d’outils se compose en premier lieu d’un site internet ressource, ce site rappelle notamment que les CCAS (centre communal d’action sociale) et les CIAS (Centre intercommunal d’action sociale) regroupent 5.000 services, 130.000 collaborateurs et 3 milliards d’euros de budget. Dans l’agglomération il n’y a pas de CIAS, les communes ont conservé les CCAS.
La politique suivie par le gouvernement concernant la fiscalité locale change tout le temps, montrant une incapacité à suivre une ligne claire et bien réfléchie. Concernant la taxe d’habitation (TH) on a bien compris que pour environ 80 % des contribuables elle aura disparu fin 2020. Devant les réticences du Conseil constitutionnel de conserver un impôt qui ne s’appliquerait qu’à 20 % des ménages, le gouvernement et le président de la République avaient promis que la TH disparaitrait en 2020. Mais devant la difficulté de le faire, le premier ministre a annoncé que la suppression de la TH pour les 20 % restant (coût 10 milliards environ) se fera en plusieurs fois…
Mais on ne sait toujours pas par quoi la TH va être remplacée,
car il n’est pas tenable, ni acceptable que l’Etat continue à verser aux
communes et à leurs groupements le montant de la TH qu’ils recevaient. Ce
serait une mise en cause radicale de l’autonomie financière des collectivités.
Une
étude de l’Insee met en évidence la grande fragilité des familles
monoparentales, dont le chef de famille est à 86% une femme. Ceci confirme les
observations régulièrement formulées par les organisations caritatives et par
des organismes comme l’Observatoire des inégalités. L’étude de l’Insee porte
sur l’évolution de la pauvreté en conditions de vie entre 2004 et 2017. Elle
exploite les résultats de l’enquête « Statistiques sur les ressources et
les conditions de vie ».
L’indicateur
français de pauvreté en conditions de vie des ménages mesure la part de la population
incapable de couvrir les dépenses liées à au moins huit éléments de la vie
courante sur 27 considérés comme souhaitables, voire nécessaires, pour avoir un
niveau de vie acceptable. Cet indicateur, réalisé à partir de questions posées
aux ménages, est décliné selon l’âge, le niveau de vie du ménage, la
composition de la famille, le diplôme, la catégorie socioprofessionnelle, la
situation vis-à-vis de l’emploi et l’unité urbaine.
La Métropole a développé un outil « Métrosoleil» mis gratuitement à disposition du public qui permet d’identifier le potentiel solaire des toits des immeubles. Potentiel thermique pour faire de l’eau chaude et/ou photovoltaïque pour de l’électricité vendue ou autoconsommée. Cet outil indique l’intérêt financier d’un éventuel projet.
L’ASN (Autorité de Sureté Nucléaire) a rendu son rapport d’activité pour l’année 2018. Pour ce qui concerne Grenoble et sa région, ce rapport traite des dossiers du CEA, de l’ILL et le site à Veurey-Voroize de l’ancienne usine de fabrication de combustibles de la SICN et plus loin le site de Superphénix.
Nous sommes également concernés par les réacteurs
nucléaires de Saint-Alban et de Bugey : ces installations nucléaires qui
ont subi de nombreuses anomalies en 2018 qui sont très anciennes, ne sont pas
gérées correctement et comportent des risques majeurs. Les conséquences d’un
accident nucléaire sur Bugey viennent d’être rendus publics par des
scientifiques suisses et sont inquiétantes : institutbiosphere.ch/wa_files/EUNUPRI-2019v01.pdf
En outre vient d’être créé un centre national
d’entreposage de déchets nucléaires ICEDA à Bugey.
Samedi
8 juin 2019, 5ème Fête des Tuiles. Cours Jean Jaurès et cours de la
Libération : à partir de 10 h et à 18
h 30 Grand Défilé puis de 20 h30 à 1h concerts de musique.
Un fait intéressant de cette élection est la participation en
forte hausse par rapport à celle de mai 2014, elle augmente de 7,7 points.
Traditionnellement à Grenoble elle dépasse la participation nationale de 2 à 3
points mais pas cette année où elle est la même à 50 %.
Comme d’habitude il y a des bureaux de vote où la participation
est assez forte (plus de 60 % à Vieux Temple 2 et 3, Saint Laurent et Berlioz
1) et d’autres très faible (Mistral à 18 %).
Entre 2014 et 2019, les évolutions des grandes familles
politiques sont les suivantes :
– L’extrême droite augmente
ses voix, mais recule de 1,5 points et c’est aussi le cas dans les grandes
villes de l’agglomération grenobloise sauf à Saint Martin d’Hères (-0,9
points), Eybens (-0,5 points) et Seyssins (-0,9 points). La baisse à Grenoble
est de 1,6 points.
– L’ensemble de la gauche
est assez stable à 33% avec de fortes évolutions internes. Comme quoi le
chamboulement macronien de 2017 n’a pas changé cela contrairement à ce qu’on
pouvait craindre. Macron fait partie de la droite, c’est confirmé.
A partir de
septembre 2019, la campagne électorale pour les élections municipales de mars
2020 va prendre de l’importance. C’est donc le moment de porter notre regard
sur les actions publiques locales, de la Ville de Grenoble et de la Métropole,
pour faire le point sur le chemin qui a été parcouru depuis mars 2014. Nous
mesurerons les grandes ruptures effectuées par rapport aux gestions passées et
elles sont nombreuses. Ces ruptures montrent que l’action publique n’est pas
vaine et qu’elle a des impacts sur nos vies quotidiennes beaucoup plus
importants que ce que l’on croit généralement. Ces politiques publiques
solidaires, écologiques et démocratiques valent d’être défendues et
développées, mêmes si quelques-unes n’ont pas été menées au bout.
L’action
publique locale, dans l’intérêt général, doit être défendue contre les intérêts
privés, contre le clientélisme et contre la corruption. Nous refusons un
certain défaitisme ambiant qui tend à laisser croire que l’action politique est
inefficace : ce qui a été réalisé par la majorité plurielle depuis 2014 à
Grenoble démontre clairement son efficacité. Des oppositions se sont contentées
du « Grenoble bashing » au
lieu de proposer des alternatives possibles.
Le Conseil de la Métropole vote le 24 mai le compte
administratif de l’année 2018, qui retrace la réalité les dépenses et les
recettes durant l’année 2018 pour l’ensemble de ses budgets : le budget
principal et 7 budgets annexes : collecte et traitement des déchets, eau
potable, assainissement, réseaux de chaleur, stationnement en ouvrage, locaux
économiques et opérations d’aménagement.
Les fondamentaux financiers des budgets de la Métro sont bons,
bien meilleurs que ceux de la plupart des communes car la structure des budgets
est très différente. Dans les communes les frais de personnels ont une
importance deux fois plus forte que pour l’intercommunalité et comme l’Etat
impose un blocage des dépenses de fonctionnement des collectivités et qu’à
effectif constant les frais de personnels évoluent plus vite que l’inflation,
les communes sont beaucoup plus impactées par les politiques d’austérité
imposées par les gouvernements successifs.
Nous avions attiré l’attention
sur l’atteinte à la démocratie lors de la radiation en décembre 2018, d’un
commissaire enquêteur (M. Ullmann) à la demande du préfet de l’Isère M. Lionel
Beffre. Cela faisait suite au refus du président du Tribunal administratif de
Grenoble de l’évincer de la commission d’enquête Inspira, à la demande de M.
Barbier, président du département et maître d’ouvrage du projet Inspira
concernant l’aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-sur Sanne
et Sablons en Isère. Le maitre d’ouvrage concessionnaire est Isère Aménagement,
dépendant du département de l’Isère, présidé par Christian Coigné, et
appartenant au groupe ELEGIA dont le PDG est M. Barbier.
La Commission d’enquête présidée par M. Ullmann a donné un avis défavorable à l’unanimité sur ce projet. A la suite de quoi, il avait été radié des fonctions de commissaire-enquêteur (voir ici). Ce dernier a déposé en février 2019 un recours contre cette radiation. Non seulement Isère aménagement refuse de lui payer les vacations liées à cette enquête, malgré le rappel à l’ordre du président du tribunal administratif le 16 janvier dernier, l’ordonnance ayant force exécutoire, mais son président Coigné avait fait un recours contre l’ordonnance qui taxe ces vacations.
Dans une étude du 27 mai 2019, l’INSEE démontre qu’il existe un lien de cause à effet entre la pollution atmosphérique (due aux émissions des véhicules à moteur) et les admissions aux urgences pour une cause respiratoire. Cela peut avoir des conséquences importantes envers les pouvoirs publics, s’ils ne font pas le nécessaire pour minimiser les conséquences de cette pollution sur la santé des populations. Pour conclure sur ce lien de cause à effet, l’INSEE a profité d’un jour de grève dans les transports en commun qui a entrainé une augmentation de la circulation automobile et donc une augmentation de la pollution induite ; elle a alors corrélé cette augmentation avec l’augmentation des admissions aux urgences pour certaines pathologies respiratoires. Mais l’analyse est beaucoup plus subtile qu’il n’y parait.
C’est le titre d’un rapport du 27 mai de la Cour des comptes transmis à la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui insiste pour que la loi évolue afin de permettre un meilleur contrôle des élu·e·s sur ces sociétés.
« Si les SEM sont traditionnellement présentées comme des
sociétés très contrôlées, l’effectivité et la portée de ces contrôles doivent
être relativisées : ils sont peu assortis de sanctions et ne sont plus adaptés
au fonctionnement actuel des SEM. Ainsi, le manque de transparence
à l’égard des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires est patent, alors même que les SEM
développent de plus en plus leurs activités en dehors du cadre et des objectifs
qui avaient présidé à leur création. »
Mais la Cour des
comptes fait ressortir que les SEM de logement (comme Grenoble Habitat) sont un
cas très particulier car elles sont soumises à des règles beaucoup plus
strictes imposées par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et
pourraient être un modèle pour les autres.
Le
13 mai 2019, l’ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique) a
publié un guide pratique d’une centaine de pages intitulé « Comment mettre en œuvre des projets de lutte
contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés », ainsi
que 12 fiches synthétiques concernant des actions exemplaires menées par
des collectivités. Par exemple, la fiche n°11 décrit l’action menée à Grenoble
par Soleni.
Ce
sont des outils élaborés à partir de retours d’expériences de chefs de projet,
animateurs, associations et opérateurs, et destinés à soutenir le développement
de projets de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires.
Qui
est compétent, justice administrative ou judiciaire si vous contestez une
obligation alimentaire ? Heureusement, il existe le tribunal des conflits
qui règle ces questions de compétences entre les deux juridictions.
Le
tribunal administratif de Grenoble avait été saisi d’un recours tendant à
l’annulation du titre exécutoire émis par le département de la Drôme en vue du
paiement de la somme de 1.400 euros, correspondant à l’obligation alimentaire
pour le séjour du père de la requérante au sein d’un Ehpad. Le tribunal administratif,
hésitant sur sa compétence à se saisir de cette affaire, avait transmis la
question au Conseil d’État ; ce dernier estimant qu’il y avait un problème
a décidé de saisir le tribunal des conflits pour savoir quelle juridiction
était compétente : administrative ou judiciaire ?
« Dans un
recours déposé le 13 mai auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, la
FRAPNA Isère demande l’annulation de l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2019
concernant l’autorisation environnementale relative à l’élargissement de
l’A480. De plus, la FRAPNA a porté plainte contre AREA pour défrichement
illégal
Sur le fond et comme cela a été largement
écrit par de nombreux intervenants durant l’enquête publique, la FRAPNA
dénonce l’absence d’étude sérieuse de solutions alternatives. Aucune raison
impérative d’intérêt public majeur ne peut justifier de déroger à la
réglementation relative aux espèces protégées : l’évaluation socio-économique
présentée dans le dossier est biaisée et trompeuse ; le projet n’est pas
nécessaire pour l’attractivité du bassin grenoblois, au contraire il risque
d’aggraver la pollution de l’air et les encombrements dans l’ensemble de
l’agglomération. Sachant que le trafic sur l’A480 ne représente que 7% des
déplacements en voiture dans la métropole grenobloise, il est clair que le
projet vise seulement à ménager le confort d’une petite partie des
automobilistes.
Suite à
des échanges fructueux entre la CCIAG et la Métro et la concertation avec des
usagers du service public, un avenant au contrat de délégation va être adopté
par le Conseil de métropole du 24 mai 2019 qui va autoriser le Président à le
signer.
Pour la
première fois depuis la création du service public du chauffage urbain, les
usagers recevront un avoir lorsque la CCIAG fera des marges supérieures à ce
qui était prévu dans le contrat de DSP.
Dans le
contrat initial de 2018, il était prévu que ces sur-marges seraient versées à
la Régie de chaleur de la Métro pour payer en partie les investissements lourds
(comme la nouvelle centrale Biomax), maintenant cette sur-marge sera répartie
moitié moitié aux abonnés et à la Régie de chaleur. Pour les abonnés, l’avoir
sera calculé à la fin de l’exercice annuel, pour la Régie de chaleur ce sera
tous les 5 ans.
En cette
période d’augmentation continue des prix des énergies, cette décision est
bienvenue pour les usagers et donne un signal positif aux copropriétés qui s’interrogent
sur le choix du mode de chauffage à adopter. Le chauffage urbain est l’énergie
la plus propre (après les économies d’énergie) c’est lui qui lutte le mieux
contre les gaz à effet de serre.
