L’association des maires de France (AMF) n’a pas pu tenir son assemblée générale annuelle le 10 décembre à cause de la crise sanitaire. Elle a tout de même adopté, en distanciel, une résolution générale qui insiste notamment sur une profonde remise en cause par l’Etat de la décentralisation symbolisée par la fin programmée de l’autonomie financière et fiscale des communes. Qui se traduit par la disparition programmée des impôts économiques locaux après celle de la taxe d’habitation, la nationalisation des taxes locales sur l’électricité. Les communes et intercommunalités sont toujours plus dépendantes des dotations de l’État, ce qui correspond à une lente mais certaine mise sous tutelle des collectivités. L’AMF annonce qu’elle envisage d’interpeller le Conseil constitutionnel à ce sujet. Elle demande aussi une compensation intégrale des pertes de recettes des collectivités suite à la crise sanitaire, afin qu’elles puissent prendre toute leur place dans la nécessaire relance économique du pays.
Voici un
extrait de la résolution générale à ce sujet.
Le Président de la République
avait annoncé devant la convention citoyenne sur le climat d’adopter « sans
filtre » toutes leurs propositions sauf trois. Donc146 propositions
sur 149 qui seront transmises au Parlement pour le transcrire dans une loi ou à
faire adopter par référendum. Malheureusement il s’agissait encore une fois
d’un discours démagogique qui ne sera pas mis en acte. Le projet de loi en
préparation ne prendra en compte qu’une petite partie des propositions de la
convention et le référendum évoqué par Macron devrait ajouter à l’article 1 de
la constitution la phrase : « La République garantit la
préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le
dérèglement climatique ».
Mais de nombreux juristes signalent que cet ajout à notre
constitution n’apporte rien de nouveau par rapport à la charte de l’environnement
qui fait partie du bloc constitutionnel, suite à son adoption à la demande de
J. Chirac
Quand on explique que ce gouvernement n’est pas écologiste, Macron
répond par des grands discours, mais en politique ce sont les actes qui
comptent. Or qui mieux qu’un projet de loi de finance (PLF) pour démontrer
quels seront les actes posés à partir de 2021 ?
L’Assemblée nationale en première lecture n’a montré aucun effort pour
lutter contre l’artificialisation ou restaurer la biodiversité, malgré la
Stratégie des Aires Protégées ambitieuse de 2019 ou l’objectif « zéro artificialisation nette » fixé
par la loi Biodiversité de 2016.
La
Convention Citoyenne pour le Climat a confirmé la nécessité de l’arrêt de
l’urbanisation des espaces naturels et agricoles mais l’article 44 supprime
une taxe incitative pour agir en ce sens, le Versement pour sous-densité (VSD)
qui avait été mis en place par le Grenelle de l’environnement.
Profitant de la pandémie Covid,
Macron et son gouvernement continuent leur travail de démantèlement des
services extérieurs de l’Etat appelé « OTE » pour Organisation
Territoriale de l’Etat avec un pouvoir accru des préfets qui, eux, ont
l’avantage d’être toujours à la botte du pouvoir…
Voici un exemple : au Ministère
du travail, la restructuration des services déconcentrés dans le cadre de l’OTE
pourrit l’atmosphère.
Un arbitrage du Premier ministre en
a maintenu le principe tout en desserrant un peu le calendrier :
création des
Secrétariats généraux départementaux communs au 1/01/21,
transfert
des services de la Main d’Œuvre étrangère aux préfectures au 1/04/21 (avec la
volonté d’aller vers une numérisation totale des demandes : les employeurs
qui demanderont une carte de travail pour les salariés étrangers qu’ils veulent
embaucher, devront dompter un gymkhana numérique fort dissuasif… encore une
façon sans le dire de faire une politique d’emploi discriminante !)
dissolution-absorption
des Unités Départementales des Direccte par les nouvelles Directions
Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités au 1/4/21.
Durant les prochaines
semaines, nous passerons en revue successivement les ministres dont les
fortunes rendues publiques par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie
Publique (HATVP) permettent de comprendre ce gouvernement de parvenus et
d’enrichis dont les priorités sont pour les riches.
Adrien Taquet, secrétaire
d’Etat à l’enfance et aux familles (pauvres) auprès du ministre des solidarités
(avec les riches) et de la santé (financière), à 43 ans est déjà
multimillionnaire : 3 280 000 euros dont des biens
immobiliers aux Etats-Unis et… en Suisse, en même temps. Son activité de chargé
de communication lui rapportait 15 000 euros par mois chez Havas puis dans
son agence de pub « Jésus et
Gabriel » (sic)… sa compagne étant au cabinet de Macron.
La direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance de l’Éducation nationale vient de publier les statistiques des effectifs scolaires à la rentrée 2020. Les effectifs des écoles maternelles fondent. Du fait des évolutions démographiques, les effectifs sont en baisse par rapport à la rentrée précédente : – 86 900 élèves (soit – 1,3 %).
« Cette baisse est particulièrement marquée dans le préélémentaire (66 500 élèves, soit – 2,7 %) alors que l’élémentaire diminue de 0,5 % seulement (- 22 500 élèves). Les effectifs d’élèves en situation de handicap bénéficiant d’un dispositif unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ne sont pas touchés par la baisse générale : ils sont en hausse de 4,2 % soit 2 100 élèves de plus qu’à la rentrée 2019. Trois caractéristiques de cette rentrée méritent d’être relevées :
Les maires ne font pas confiance à l’exécutif dans la gestion de la crise sanitaire. Selon une enquête du CEVIPOF pour l’Association des Maires de France (AMF), ils se montrent particulièrement critiques envers les agences régionales de santé (ARS). Ils attribuent la note de 8/20 au gouvernement. Par contre ils sont moins sévères avec les services préfectoraux. C’est le manque de directives claires et cohérentes de la part de l’État qui est pointé par 51 % des maires interrogés.
« • Le rôle des
maires a été maintes fois souligné comme acteurs en première ligne pour
répondre aux urgences de la crise COVID-19. De manière globale, 39 % des maires
interrogés estiment avoir été bien associés à la mise en œuvre de l’état
d’urgence sanitaire, 48 % d’entre eux mal associés et enfin 12 % n’étaient pas
en responsabilité au cours du printemps. Notons une différence notable pour les
maires de communes de taille intermédiaire (1 000 à 9 000 hbts.) qui sont
seulement 26 % à s’être sentis pleinement associés avec les services de l’État
contre 46 % pour les très petites communes ou grandes villes.
C’est le titre du communiqué
du 23 novembre signé par toutes les associations d’élus représentant le bloc
local : Association des maires de France (AMF), Association des petites villes
(APVF), Association des maires ruraux (AMRF), Villes de France, France urbaine
et Assemblée des communautés de France (ADCF). Il s’adresse au
gouvernement en alertant contre le recul inédit de la décentralisation,
l’étouffement financier des collectivités et la réduction de l’autonomie
fiscale des collectivités territoriales.
« L’épidémie de la covid-19 a mis à l’arrêt de
très nombreuses activités économiques partout en France. Les commerces de
proximité, ceux qui ne disposent pas des capacités et de la trésorerie
suffisantes, auront beaucoup de difficulté à surmonter cette crise avec les
conséquences que l’on imagine bien sur le dynamisme des territoires, déjà trop
souvent touchés par la vacance commerciale. Les fractures territoriales
risquent de s’aggraver si aucune action publique forte n’est menée pour
préserver le tissu économique et soutenir le redémarrage rapide de l’activité.
Le conseil scientifique Covid-19 dans sa dernière note, du 26 octobre actualisée le 28, traite de la deuxième vague et des moyens de reprendre le contrôle sur l’épidémie. C’est sur cet avis que le gouvernement s’est appuyé pour décider de reconfiner, après avoir perdu beaucoup de temps, ce qui rend plus difficile la reprise de contrôle et d’arriver à soulager notre système de soins.
Cet avis se termine par des
réflexions sur l’après deuxième vague. Il y évoque la mise en place d’un
conseil de liaison citoyen pour que le débat ne se limite pas entre experts
scientifiques et gouvernement. C’est ce qu’avait décidé la Ville de Grenoble,
comme l’a indiqué l’adjoint à la santé Pierre- André Juven.
« Des vagues
successives ?
Néanmoins, il est probable
que ces mesures même optimisées ne suffiront pas pour éviter d’autres vagues,
après la deuxième. On peut ainsi avoir plusieurs vagues successives durant la
fin de l’hiver/printemps 2021, en fonction de différents éléments : état
climatique, niveau et efficacité opérationnelle de la stratégie Tester, Tracer,
Isoler.
Les compensations financières qui seront allouées aux communes à partir de 2021 dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale posent plusieurs questions. Dans une étude, l’Institut des politiques publiques (IPP), s’interroge sur la viabilité des ajustements qui seront réalisés entre les communes surcompensées et les autres.
L’Institut des politiques
publiques a été créé par l’Ecole d’Economie de Paris (PSE) et travaille dans le
cadre d’un partenariat scientifique avec le Groupe des écoles nationales d’économie et de statistique
(GENES). Il vise à promouvoir l’analyse et
l’évaluation quantitatives des politiques publiques.
Depuis que Sarkozy a fait
disparaitre la police de proximité au profit d’une police d’intervention, avec
une forte diminution des effectifs, il y a un éloignement de la police
nationale et de la gendarmerie dans leurs rapports avec les citoyens concernant
les questions de sécurité publique.
Les gouvernements successifs ont
essayé de pallier les difficultés créées par cette disparition en développant
des discours essayant de faire croire au retour à cette police de proximité.
Par exemple Macron avait promis la police de sécurité du quotidien qui a
été mise en musique par G. Collomb, puis par Castaner, avec en plus la
définition des quartiers de reconquête républicaine, où il y aura des renforts
de policiers, mais très insuffisants ; on le voit notamment dans
l’agglomération grenobloise. Ces quartiers sont les plus impactés par la grande
délinquance et les trafics maffieux.
La situation sanitaire et l’encombrement des hôpitaux prouvent que l’évolution de la pandémie n’est plus sous contrôle sur l’ensemble du territoire et notamment en Isère où contrairement à la première vague elle est nettement plus intense que la moyenne nationale. On peut estimer que les pouvoirs publics n’ont pas pris à temps les mesures nécessaires ; on verra plus tard, mais il reste maintenant à éviter que notre système de santé n’explose.
Le nouveau confinement allégé
par rapport à celui de la première vague pour éviter la paralysie du pays
sera-t-il suffisant ? Il faut l’espérer mais rien ne permet d’être
optimiste à ce sujet tant l’évolution de l’épidémie chez nous et dans le monde
prend des proportions très inquiétantes.
Nous avons toutes et tous des
responsabilités individuelles et collectives à assumer pour éviter au mieux un
nouveau confinement total avec l’explosion des inégalités sociales et l’impact
sur l’emploi de très nombreux salariés et travailleurs indépendants.
Alors que la crise sociale
s’aggrave aussi vite que la crise sanitaire (hausse de 20% des demandes de RSA,
le chômage qui explose, les pertes de revenus des travailleurs indépendants…),
le 24 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé des mesures anti-pauvreté qui
ont fait réagir les associations qui sont en première ligne sur ces questions,
tant les propositions ne répondent pas à l’urgence sociale.
Le soutien financier de 150
euros versé en une seule fois à la fin de l’année à environ 1,3 millions de
personnes est certes bienvenu mais ne règlera rien à court et moyen terme, car les
minima sociaux ne seront pas augmentés de manière pérenne et la situation
sociale ne sera pas améliorée.
La réaction d’ATD Quart
Monde, membre du collectif Alerte, a été très vive. Selon cette association,
les choix de l’exécutif relèvent d’un mépris et d’une logique éculée consistant
à opposer les bons pauvres, à qui l’on donnerait un coup de pouce pour les
aider à retrouver le marché de l’emploi, et les mauvais pauvres, à qui l’on
distribuerait des miettes.
Les budgets 2021 des
collectivités locales vont être très difficiles car les effets de la crise
sanitaire ont diminué leurs recettes et augmenté leurs dépenses dès 2020 et cela
va se prolonger en 2021. Il serait important que les collectivités expliquent
simplement au citoyen-nes les réalités financières et les différents scénarios
possibles pour gérer au mieux cette nouvelle situation.
On voit bien que la réforme
de la fiscalité locale est faite au doigt mouillé. Depuis des mois il était
proposé de remplacer certains impôts locaux (la taxe d’habitation pour les EPCI
et la taxe foncière pour les départements) par une fraction de TVA. S’apercevant
que cela allait coûter plus cher au gouvernement, ce dernier fait voter un
amendement par les députés godillots de LREM qui va faire économiser au
gouvernement environ 1,4 milliard d’euros pour le budget 2022 de l’Etat mais va
diminuer les versements de 1 milliard aux départements et 400 millions aux
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
C’est en remarquant qu’en
2021 il y devrait y avoir une forte augmentation de la TVA par rapport à 2020
que le gouvernement a fait passer en catimini l’amendement.
Violences policières sur des mineurs : l’Etat est condamné pour faute lourde. Un groupe d’adolescents du XIIe arrondissement parisien va être indemnisé pour des violences policières, des contrôles d’identité irréguliers, ainsi que des conduites et des retenues au commissariat pratiquées sans motif valable. Lire ici.
La crise du commerce spécialisé s’approfondit, notamment dans les métropoles. La fédération Procos accompagne les enseignes du commerce spécialisé dans la gestion et le développement de leur réseau, elle analyse régulièrement le marché et ses évolutions. Son communiqué du 22 octobre s’intitule : « Commerce spécialisé : l’enjeu vital de la fin d’année ; des incertitudes anxiogènes. »
Il y avait de l’ordre de 250 participants à l’hommage pour le 17 octobre
1961 à Grenoble. L’hommage s’est terminé sur la passerelle qui mène au quartier
Saint laurent, où la manifestation aboutit chaque année et des fleurs sont
lancées dans l’Isère, en hommage aux manifestants.
De nombreux élus étaient présents, dont le maire de Echirolles, Renzo Sulli, et
le maire de Grenoble, Eric Piolle qui a pris la parole.
Lors du conseil des ministres de mercredi dernier, le gouvernement a adopté un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire à partir de samedi 17 octobre à 0 h sur l’ensemble du territoire. Mais de par la loi, ceci ne peut pas aller au-delà d’un mois sans qu’une nouvelle loi soit adoptée. C’est pour cette raison que le couvre-feu est pour l’instant limité à une durée d’un mois dans certaines métropoles notamment à Grenoble.
Rappel, l’état d’urgence
sanitaire était entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le
24 mars 2020 avec la publication de la loi
du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
Covid-19, il a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11
mai 2020.
Le 9 octobre, le Premier
ministre a signé avec la ville de Toulouse le premier « contrat de
sécurité intégrée », notamment sur les effectifs de police nationale et
de police municipale. Le Premier ministre a confirmé à cette occasion que le
gouvernement soutiendra la proposition de loi Fauvergue-Thourot sur le
continuum de sécurité déposée en décembre dernier.
Ce contrat de sécurité est
une belle invention de l’Etat qui demande aux collectivités de partager les
efforts faits par l’Etat sur les questions de sécurité qui sont pourtant de sa compétence
exclusive et il est très déséquilibré en défaveur de la collectivité. Les
pressions effectuées sur les collectivités concernant la vidéosurveillance ont
été très bien analysées dans une thèse qui démontre que l’Etat arrive à faire
financer par les collectivités des opérations dont il est le promoteur et le
profiteur et cette thèse en démontre l’inefficacité.
Le secrétaire général de l’Association des maires de France, Philippe Laurent maire UDI de Sceaux et spécialiste des finances locales, a donné une interview à La Gazette des communes dénonçant la politique gouvernementale :
« Bercy a donc gagné.
Dans quelques années, les impôts locaux auront disparu. Ils auront été
remplacés par des dotations, dont une partie indexée sur le produit d’impôts
nationaux. Cette indexation, très maigre consolation, ne durera pas : déjà,
en 1979, la création de la dotation globale de fonctionnement prévoyait que
celle-ci représentait une partie de la TVA collectée par l’Etat. Mais l’Etat a
considéré que la progression était trop rapide : quelques années plus tard,
la norme annuelle de variation de la DGF était fixée par la loi annuelle de
finances, sans plus aucun rapport avec le produit de TVA.
Le 30 septembre, la
Cour de justice de la République (CJR) a enregistré une plainte pour prise
illégale d’intérêts visant l’actuel garde des Sceaux. Elle a été déposée
par Raymond Avrillier à la suite des agissements du ministre contre le
Parquet national financier.
Un article de Médiapart
apporte les informations suivantes :
« Il
revient désormais à la Commission des requêtes de la CJR d’examiner le
bien-fondé de la plainte et, éventuellement, d’ouvrir la voie à une enquête
contre Éric Dupond-Moretti, déjà en fâcheuse posture à cause de l’inextricable
situation de double conflit d’intérêts dans laquelle il
s’est placé depuis son arrivée place Vendôme au début de l’été.
Premier
conflit d’intérêts : ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti a
donc publiquement réclamé la semaine dernière
une enquête disciplinaire contre des magistrats du PNF à l’encontre desquels il
avait déposé plainte, à titre personnel comme avocat, quelques semaines plus
tôt, en les traitant de « dingues » aux « méthodes
de barbouzes ».
