Archives pour le mot-clef ‘grenoble’

Rapport d’évaluation de l’interpellation citoyenne à Grenoble

Publié le 2 septembre 2022

Le rapport d’évaluation 2022 du dispositif d’interpellation citoyenne a été récemment mis sur le site de la ville. Il a été rédigé par un doctorant CIFRE sous la responsabilité du directeur de la Mission Démocratie locale de la ville de Grenoble.

Après l’expérimentation d’un dispositif d’interpellation et de votation citoyenne entre 2016 et 2018, la ville de Grenoble avait lancé, par une délibération du 14 juin 2021, un nouveau dispositif d’interpellation citoyenne avec trois niveaux : la médiation d’initiative citoyenne, l’atelier d’initiative citoyenne et la votation d’initiative citoyenne.

Suivant la délibération de juin 2021, une interpellation n’est recevable que si notamment elle est de compétence municipale. Selon la loi c’est le conseil municipal qui règle par délibération les affaires de la commune (article L 2121-29 du CGCT). Toute interpellation qui ne serait pas de la compétence du conseil municipal ne devrait pas être traitée par la Ville.

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Le réacteur de l’ILL autorisé à fonctionner encore au moins 10 ans

Publié le 2 septembre 2022

L’Institut Laue-Langevin (ILL), implanté sur la Presqu’île scientifique grenobloise exploite le réacteur nucléaire à haut flux de 58 mégawatts thermiques pour mener des recherches fondamentales dans les domaines de la physique du solide, de la physique neutronique et de la biologie moléculaire.

Etant une installation nucléaire de base (INB 67), le réacteur doit subir un réexamen périodique tous les 10 ans.

L’autorité de sureté nucléaire (ASN) est chargée d’expertiser cet examen et vient de rendre publique sa décision du 28 juillet qui fixe les prescriptions que doit suivre l’ILL au vu du troisième réexamen décennal.

Il est notamment demandé à l’ILL d’évacuer au plus tard le 30 juin 2025, le dihydrogène radioactif présent dans les installations de l’ancien procédé de détritiation.

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Vote pour le budget participatif 2022 de Grenoble (au plus tard le samedi 3 septembre)

Publié le 26 août 2022

La 7ème édition du budget participatif propose aux votes des habitants 27 projets proposés par des habitant-es ou des associations. Le vote se terminera le 3 septembre, il se fait par internet ou dans les Maisons des Habitants.

Il faut avoir plus de 16 ans et être résident-e Grenoblois-e ou être inscrit-e sur les listes électorales de Grenoble ou payer des impôts locaux à Grenoble.

Se munir d’une pièce d’identité (par internet il faudra transmettre une copie de la pièce d’identité en JPEG ou PNG)

Il y a obligation de voter pour 6 projets. Les projets lauréats seront désignés en fonction de leur classement au vote et dans la limite de l’enveloppe maximale de 800 000 € et seront réalisés dès 2023 !

Encore une polémique ridicule sur les piscines grenobloises

Publié le 16 août 2022

Depuis le 25 mai 2022, le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble précise quelles sont les tenues de bain autorisées et interdites. Le 28 juillet deux femmes ont tenté de porter des tenues non autorisées n’étant pas ajustées près du corps. Par contre 5 autres usagères de la piscine ont porté des tenues intégrales ajustées près du corps et ont donc pu se baigner.

L’opposition a immédiatement relancé la polémique sur le burkini, l’ancien maire corrompu, A. Carignon a considéré que le maire de Grenoble n’avait pas appliqué la décision de justice et en a appelé au préfet, allant jusqu’à demander que le maire soit suspendu de sa fonction. Evidemment cette agitation purement politicienne et totalement infondée a fait plouf. Mais pour continuer à s’agiter, le groupe d’opposition présidé par le corrompu a déposé le 12 août une plainte auprès du procureur de la République de Grenoble. Si notre justice en avait les moyens elle attaquerait le corrompu pour dénonciation calomnieuse puisque la ville a respecté l’article 10 du règlement validé par le Conseil d’Etat.

La Ville de Grenoble a donné des précisions sur le déroulement des faits par un communiqué du 29 juillet :

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Le 10 août 1792, chute de la royauté, un silence institutionnel

Publié le 16 août 2022

Jérôme Soldeville conseiller municipal délégué à l’Histoire de Grenoble nous rappelle que le 10 août 1792 est une date essentielle de l’histoire, qui voit la chute de la royauté, premier acte vers la fondation de la Ière République, mais que cet anniversaire est ignoré par les institutions. Ses recherches dans les Archives de Grenoble montrent quel séisme cette chute de la royauté va produire à Grenoble. On y voit que l’histoire locale rejoint l’histoire universelle. Voici son récit :

L’anniversaire du 10 août 1792 : un silence institutionnel

Il y a 230 ans avait lieu la prise du palais des Tuileries par les Sans-culottes ; c’était la chute de la royauté et un premier acte vers la fondation de la Ière République. Mais qui en parle ? Sûrement pas Macron !

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Au Conseil municipal du 11 juillet 2022

Publié le 14 juillet 2022

L’adjoint aux finances, Hakim Sabri a demandé à être relevé de sa délégation qu’il assumait depuis avril 2014, et a présenté pour la dernière fois des délibérations concernant les finances de la ville : une décision modificative qui prend en compte les résultats de l’année 2021, l’absence de recettes d’investissement prévues, mais qui ne sont pas encore inscrites du fait du report à plus tard des recettes de cession des actions de la SEM Grenoble Habitat ;  du fait de ce délai la ville doit  mobiliser un nouvel emprunt de 13,9 M€ pour équilibrer le budget d’investissement en attendant de retrouver ces recettes plus tard.

A partir du 1er janvier 2023, la ville va passer de la nomenclature budgétaire et comptable M14 à la M57 qui deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au plus tard le 1er janvier 2024.

Les objectifs de la politique culturelle 2022-2026 ont été présentés par Lucille Lheureux, adjointe au maire :

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A Grenoble, évolution de certaines délégations du maire

Publié le 14 juillet 2022

Du fait de l’élection d’Elisa Martin à l’Assemblée nationale qui l’a obligé à démissionner de son mandat d’adjointe au maire (et de présidence d’ACTIS), le conseil municipal du 11 juillet a donc élu la nouvelle liste des 22 adjoint-es au maire, avec quelques changements dans l’ordre du tableau : la nouvelle première adjointe est Isabelle Peters. Pour compléter à 22 le nombre d’adjoint-es, c’est la plus jeune du conseil municipal qui a été élue (Laura Pfister).

A la demande de deux adjoints au maire d’être déchargés de certaines délégations (Hakim Sabri et Pierre-André Juven), le maire Eric Piolle a indiqué des changements dans les délégations. Hakim Sabri quitte la délégation des finances, après plus de 8 années exercées dans une situation particulièrement difficile, pour devenir maire-adjoint du secteur 4 ; il y remplace Margot Belair qui a la délégation urbanisme et allège ainsi celle de Pierre André Juven qui reste à la santé. Quant à la délégation des finances, elle est confiée à Vincent Fristot.

L’hébergement d’urgence en panne à Grenoble : où est l’Etat local ?

Publié le 14 juillet 2022

C’est l’État qui a la charge d’assurer à toute personne sans-abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale un hébergement d’urgence. Le département, qui est chargé d’une mission de protection de l’enfance, n’est susceptible d’intervenir que pour l’hébergement des femmes enceintes et des mères isolées avec un enfant de moins de trois ans. De même, lorsqu’un mineur est placé auprès des services de l’aide sociale à l’enfance, il revient au département d’assurer son hébergement. Cette intervention du département au profit des familles sans-abri avec enfant demeure supplétive par rapport à celle de l’État. Le département peut d’ailleurs se retourner contre l’État s’il estime que sa prise en charge est due à une carence prolongée de l’État à son obligation légale d’assurer l’hébergement d’urgence des personnes sans-abri en situation de détresse. Voir Hébergement d’urgence (conseil-etat.fr)

Dans un communiqué de presse du 30 juin, la Ville de Grenoble fait le point sur la situation du logement d’urgence.

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Agenda

Publié le 1 juillet 2022

Les évènements de l’été 2022 à Grenoble


Budget participatif à Grenoble : vote du 27 juin au 3 septembre pour choisir parmi les 27 projets soumis au vote. On peut voter par internet par ici.

La Ville de Grenoble apporte son soutien aux agents et agentes du CHUGA

Publié le 1 juillet 2022

La catastrophe atteint notre service public hospitalier en plein rebondissement des infections par le COVID-19 et le gouvernement se tait. Cette situation était écrite depuis des années et les gouvernements successifs et surtout le dernier ont poursuivi la politique d’orthodoxie budgétaire et ont refusé d’écouter les personnels qui voyaient bien où tout cela allait aboutir.

Malheureusement les rustines proposées à la va vite ne résoudront rien. Il va falloir du temps et de profondes réformes pour reconstruire un service public hospitalier digne de ce nom en mettant rapidement fin à la concurrence entre privé lucratif et public, et entre établissements

A travers un communiqué de presse, la Ville de Grenoble apporte son soutien aux agents et agentes du CHU Grenoble-Alpes (CHUGA) dont le maire est président du conseil de surveillance :

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Les finances de Grenoble toujours fragiles

Publié le 1 juillet 2022

Lors du conseil municipal du 27 juin, Hakim Sabri, adjoint au maire a présenté les comptes administratif 2021 du budget principal, des budgets annexes et de la Régie Lumière sous la présidence de la 1ère adjointe puisque le maire doit se retirer lors de ce débat.

Les comptes administratifs des budgets annexes et de la Régie Lumière ne posent pas de problème.

Pour le budget principal la prudence s’avère indispensable, car les comparaisons avec l’année 2020 sont trompeuses, en raison de l’impact très important de la crise sanitaire sur les activités et donc les finances.

L’épargne nette était ainsi passée en négatif à – 0.8M€ en 2020. En 2021, avec le recul de l’épidémie et l’allégement des restrictions sanitaire les équilibres financiers ont retrouvé leurs niveaux d’avant crise.

Comme la comparaison montrait une situation en forte amélioration par rapport à 2020, les oppositions en ont conclu que la situation financière de la ville était devenue confortable.

Cependant, malgré une nette amélioration des soldes et des ratios d’épargne, la situation reste fragile avec notamment un taux d’endettement élevé qui réduit la capacité d’investissement et de ce fait, le rythme et l’envergure de la transformation de la ville.

Un examen plus précis de l’évolution sur ces dernières années et en sachant ce qui se prépare pour l’avenir, la conclusion est que la situation est plus fragile qu’il n’y parait.

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Logement à Grenoble : une politique ambitieuse pour plus de régulation et plus de solidarité

Publié le 1 juillet 2022

Le 27 juin, le conseil municipal de Grenoble a adopté une délibération cadre sur la politique municipale de l’habitat présentée par le conseiller délégué au logement Nicolas Beron-Perez et l’adjoint au maire à l’urbanisme Pierre-André Juven. Cette délibération est la traduction des éléments de programme de la majorité municipale sur l’habitat.

Cette délibération s’appuie sur trois principes fondamentaux : Un principe d’hospitalité inconditionnelle, un principe de résilience pour aller rapidement vers la zéro artificialisation de sols nette et limiter l’impact des activités humaines sur la nature, la biodiversité, les paysages et les vagues de chaleur et un principe d’urbanisme favorable à la santé.

Cela impose de développer l’offre de logement social pour atteindre 25 % en 2025 (il y en a 24,2% au premier janvier 2021) ce qui suppose de produire au moins 330 logements sociaux chaque année dont la construction de 260 de logements neufs. La ville va demander à la Métro de faire évoluer dans le PLUi le taux de logements sociaux dans chaque opération. Par exemple dans des secteurs où il y a moins de 5% de logements sociaux, il faudra construire au moins 45 % de logements sociaux dans chaque opération.

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A la rentrée, un menu végétarien quotidien dans les cantines grenobloises

Publié le 1 juillet 2022

La question de l’alimentation est un engagement fort de la Ville de Grenoble. Dès 2014 elle s’était engagée pour plus de bio, plus de local et moins de viande. Aujourd’hui, suite aux engagements de la campagne municipale de 2020, elle franchi un nouveau cap avec la création d’un menu végétarien quotidien.

Dès la rentrée scolaire 2022, dans les cantines scolaires, les enfants auront le choix entre trois menus : le menu végétarien (ou menu Vert) ; un menu mixte végétarien + poisson (ou menu Bleu) ; un menu mixte végétarien + poisson ou viande (ou menu Rouge).

« Une ville engagée pour une alimentation de qualité dans ses cantines

La restauration scolaire proposée par la Ville de Grenoble se veut exemplaire. Ainsi, depuis 2014, elle s’engage en faveur de la qualité des produits et du développement des circuits courts (avec un taux de 65% d’approvisionnement bio et local sur la restauration scolaire et 95% de bio sur crèches). En 2022, Grenoble va déjà plus loin que les dispositions prévues par loi EGALIM, qui demande que 50% des produits aient au moins un critère de qualité.

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Rappel du non cumul de mandat pour un-e député-e

Publié le 1 juillet 2022

La première adjointe de Grenoble, Elisa Martin a été élue députée le 19 juin 2022 et nous lui adressons de nouveau toutes nos félicitations. La loi organique du 14 février 2014 codifiée à l’article LO 141-1 du Code électoral, précise que « le mandat de député est incompatible avec

1° Les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire… ».

A l’article LO 151 du même code, il est précisé que cette incompatibilité doit être supprimée dans un délai de 30 jours : « Le député qui se trouve dans un des cas d’incompatibilité mentionnés à l’article LO 141 est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant d’un des mandats qu’il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l’élection qui l’a mis en situation…

A défaut d’option dans le délai imparti, le mandat acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit. »

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Projet éducatif global de la ville de Grenoble pour la période 2022-2027

Publié le 1 juillet 2022

Le projet éducatif a été présenté au conseil municipal du 27 juin par les adjointes au maire Christine Garnier, Annabelle Bretton, par l’adjoint vice-président du CCAS Nicolas Kada et par la conseillère déléguée Sylvie Fougère.

Christine Garnier et Annabelle Bretton ont également présenté une convention relative au projet éducatif de territoire, pour la période 2022-2025 labellisé « Plan mercredi ».

Projet éducatif :

La Ville et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont élaboré un projet éducatif global (2022- 2027) qui doit permettre l’accès à un parcours éducatif de qualité pour chaque enfant, jeune et adulte grenoblois-e. En plaçant la lutte contre les inégalités au centre des actions menées, la Ville et son CCAS ambitionnent justement que chacun-e puisse jouir de l’ensemble de ses droits, dans un contexte d’urgence climatique qui nécessite de repenser le rapport de toutes et tous à la planète.

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Pauvreté, précarité à Grenoble : derrière les mots, des situations de vie

Publié le 1 juillet 2022

Le réseau des Observatoires de la région grenobloise (OBS’y) propose un focus sur les notions intriquées de pauvreté et de précarité à partir des travaux de la Ville et du CCAS de Grenoble.

Comment mesurer l’isolement ? Observer les publics vulnérables pour les accompagner au mieux, telle est la vocation de nombreuses parties prenantes du champ social, à commencer par les Centres communaux d’action sociale. Au plus fort de la crise sanitaire en 2020, le CCAS de Grenoble a ainsi réalisé une enquête à partir des inscriptions au registre des personnes fragiles et isolées. Dans l’échantillon de plus de 200 personnes, les trois quarts avaient maintenu des liens réguliers avec leurs proches et un peu plus de la moitié avaient des liens réguliers avec leur voisinage.

Précarité affective et isolement : les résultats de l’enquête réalisée auprès des personnes fragiles et isolées contactées par le CCAS

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Elections législatives : l’échec de Macron et la montée de l’extrême droite

Publié le 24 juin 2022

Le président Macron a cru que son élection validait son programme, alors qu’il n’a été élu que grâce à l’addition des voix s’exprimant contre l’extrême-droite, sinon il aurait été remercié. Les élections législatives ont clairement traduit qu’il n’était pas majoritaire dans le pays. Le résultat minimum que nous appelions de nos vœux, c’est la mise en minorité de son camp et dans une proportion importante.

Malheureusement la gauche est minoritaire, elle n’a pas nettement progressé, même si elle a réussi grâce à la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale à retrouver une représentation conforme à son poids politique dans le pays.

Mais la France est à droite et l’extrême-droite a gagné une position politique hélas plus conforme à son avancée continue aux élections.

Il reste que pour nous, il y a une ligne très claire de partage entre les républicains et leurs ennemis.

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Règlement des piscines le Conseil d’Etat donne raison au tribunal administratif

Publié le 24 juin 2022

Le 21 juin 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a validé l’ordonnance du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2022 qui suspendait la phrase qui autorise l’usage de « tenues de bains non près du corps moins longues que la mi-cuisse. »

L’ADES avait attiré l’attention sur cette phrase du règlement (partie de l’article 10) qui contredisait de manière irrégulière la règle générale (imposant un maillot de bain près du corps, début de l’article 10), c’est ce qu’indique la décision et le communiqué du Conseil d’Etat :  « le juge des référés du Conseil d’État indique que le bon fonctionnement du service public fait obstacle à des adaptations qui, par leur caractère fortement dérogatoire par rapport aux règles de droit commun et sans réelle justification, rendraient plus difficile le respect de ces règles par les usagers ne bénéficiant pas de la dérogation… »

Même s’il n’y avait pas eu de référé laïcité, cette phrase du règlement aurait entrainé l’annulation de cette partie du règlement dans une autre instance judiciaire puisque le règlement devenait contradictoire.

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Agenda

Publié le 3 juin 2022

Samedi 4 juin, la Fête des Tuiles nouvelle formule

La Fête des Tuiles revient le samedi 4 juin sous une forme inédite pour la 6e édition ! Le Prunier Sauvage et Mix’Arts proposent une édition itinérante, de parc en parc. Une journée festive pour découvrir ou redécouvrir ces grands espaces de nature et de fraîcheur au cœur de la ville.

Départ 10h/10h30 Parc Marliave…. Fin au parc Paul Mistral en soirée. Voir le programme ici.

La nouvelle « Interpellation citoyenne », un an après

Publié le 3 juin 2022

La délibération du 14 juin 2021 du conseil municipal de Grenoble, a organisé une nouvelle formule d’interpellation citoyenne, qui permet à un groupe d’habitants de poser une question à la ville à condition que la question soit de la compétence du conseil municipal.

Depuis, il y a eu 10 interpellations dont 8 sont terminées. Voir : Suivi des interpellations – Grenoble.fr.

Le nouveau système a besoin de se roder, car deux des interpellations terminées ont été traitées alors qu’elles n’étaient pas de la compétence du Conseil municipal. Ce qui a donné un surcroît de travail aux services municipaux et aux élu-es.

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