Le préfet de l’Isère avait arrêté le 16 décembre 2022 le troisième Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA3) de la grande agglomération grenobloise.
Le projet de PPA3 a été soumis à enquête publique et la commission d’enquête avait fait de nombreuses recommandations et 5 réserves.
Le Conseil municipal de Grenoble avait émis un avis très défavorable à ce plan, qui ne prenait pas les moyens d’atteindre les normes de l’OMS qui vont entrer en vigueur et qui permettraient, si elles étaient respectées, de diminuer fortement les atteintes à la santé d’une grande partie des populations. Cet avis n’avait même pas été mis dans le dossier d’enquête, il a été rajouté en catastrophe mais sans l’analyse des services de l’Etat comme pour les autres avis des autres collectivités.
Nous avions déjà alerté sur le fait que l’arrêté du préfet ne levait pas les réserves mais seulement les recommandations. Or lorsqu’une ou plus des réserves ne sont pas levées, l’avis de la commission d’enquête devient défavorable. Ceci fragilise l’arrêté, notamment permet un recours en référé suspension plus facile. De plus le PPA3 suppose que l’ensemble des mesures du Plan de Déplacement Urbain seraient mises en place, ce qui n’est pas le cas.
Question à propos de l’augmentation importante de la taxe foncière à Grenoble.
Si au lieu d’une augmentation brutale, la ville avait augmenté régulièrement au cours des dernières années le taux des impôts locaux pour arriver au niveau projeté pour 2023, quelles en auraient été les conséquences ?
Des gains pour la gestion de la ville ou pour les usagers (par exemple diminution de la dette ou amélioration de certains services ou mini-bouclier social), mais pour les contribuables ?
Les impôts locaux n’ont pas été augmentés par la mairie depuis 2010 hormis de l’inflation par décision de l’Etat.
Examinons plusieurs scénarios d’augmentation régulière pour atteindre le niveau projeté pour 2023 à Grenoble (environ 200 millions d’euros à recevoir par la ville).
Le Comité des Finances Locales (CFL) s’est réuni le 14 février. Il est composé de parlementaires, de représentants des collectivités locales et de représentants de l’Etat. Il a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d’harmoniser leur position avec celle de l’Etat. Selon l’article L1211-3 du CGCT, il contrôle la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ; en revanche il n’a pas la possibilité d’agir sur le montant de la DGF.
Depuis des années les collectivités locales demandent que la DGF soit indexée sur l’inflation, d’autant plus qu’elle a été très fortement diminuée entre 2014 et 2017.
On sait que l’impôt (la contribution commune) est une nécessité démocratique fondamentale car tout le monde doit participer aux dépenses publiques dans une démocratie. L’impôt n’est acceptable que si il est juste, c’est à dire s’il dépend réellement des revenus des ménages et il est préférable qu’il soit progressif (les plus riches doivent payer proportionnellement plus que les plus pauvres).
C’est ce que rappelle l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui fait partie de notre Constitution : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
L’imposition locale a été définie à la Révolution française : il y était admis que la mesure de la valeur foncière était liée au revenu du propriétaire, mais depuis plus d’un siècle ce n’est plus du tout le cas (notamment par l’héritage et le développement du capitalisme financier), mais l’imposition locale est toujours déterminée sur ces mêmes bases. Il aura même fallu attendre le gouvernement Jospin en 2000 pour que la taxe d’habitation soit un peu liée au revenu du ménage.
Depuis quelques années dans de nombreux territoires, des collectifs militent pour une Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) et portent un projet de société à la hauteur des enjeux agricoles et alimentaires. Ils partagent leurs expériences, leurs convictions et leurs points de vue pour essayer de penser les institutions d’une socialisation de l’agriculture et de l’alimentation, seule voie à même de répondre aux urgences démocratiques, sociales et écologiques auxquelles nous sommes confrontés.
Un site internet a été construit pour permettre la présentation, l’appropriation et la critique des divers travaux.
Il s’agit de fonder un droit à une alimentation saine et de qualité, un projet ambitieux mais complexe qui appelle à la création d’une nouvelle branche de la sécurité sociale telle qu’elle a été pensée en 1946 (universalité de l’accès, conventionnement des professionnels, financement par cotisations, gestion démocratique).
Des villes s’y intéressent pour soutenir ces expérimentations, notamment la ville et la métropole de Montpellier ont participé au lancement le 28 janvier 2023, d’une « caisse alimentaire commune » inspirée du principe de sécurité sociale de l’alimentation, aux côtés du Comité citoyen de l’alimentation du Collectif Territoires à VivreS.
Suivant les chiffres de l’INSEE pour l’année 2019, à Grenoble, 15 % de résidences principales disposent d’une seule pièce, 22% de deux pièces, 29 % de trois pièces, 22 % de quatre pièce et 13 % de 5 pièces ou plus.
Cette répartition en taille des logements varie beaucoup d’un quartiers IRIS à l’autre et le nombre important de logements étudiants distord la répartition.
Dans la Métro la répartition est assez différente, avec nettement moins de petits logements et plus de grands logements : 9,5% d’une pièce 15,3% de 2 pièces, 25,5% de 3 pièces, 26,6% de 4 pièces et 23,0% de 5 pièces et plus.
Dans la Métro hors Grenoble la répartition est la suivante : 6% des logements ont une pièce, 11% 2 pièces, 23% 3 pièces, 30% 4 et 5 pièces ou plus.
La répartition entre maisons et appartements joue bien sûr dans cette répartition : à Grenoble il n’y a que 3200 maisons alors que dans le reste de la Métro c’est 46 500. Pour les appartements, Grenoble en a plus que le reste de la Métro : 95 500 à Grenoble et 89 500 dans le reste de la Métro.
Le maire de Grenoble, suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé en juillet 2022, va proposer au conseil municipal de mars, de céder les actions de la ville dans Grenoble Habitat à la CDC Habitat qui est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Ainsi l’activité de Grenoble Habitat restera dans le secteur public, ce qui satisfera toutes celles et ceux qui craignaient une privatisation de la SEM. C’est ce qui se serait passé si Grenoble avait vendu à d’autres groupes totalement privés, qui ont fait une autre proposition.
La loi précise que : « La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles. » (Article L518-2 du code monétaire et financier). La Caisse Dépôts et Consignation (CDC), est contrôlée par le pouvoir législatif (l’Assemblée Nationale) et non par l’exécutif (le gouvernement), contrairement à la déclaration erronée du groupe des élu-e.s PS grenoblois.
La responsabilité des élu-es qui sont désignés pour gérer une ville est au moins de rendre à la fin de leur mandat une situation financière saine à l’équipe suivante, c’est le minimum démocratique qui devrait être exigé d’un maire et de son équipe.
Donc surtout ne pas faire comme A. Carignon élu en 1983 qui rend en 1995, la ville dans un état financier désastreux. Par contre ses finances personnelles se sont gonflées de 19 millions de francs grâce à la corruption liée à la vente du service de l’eau et de l’assainissement à la Lyonnaise des Eaux en 1989. Voir la brochure éditée par l’ADES.
Dans ce qui suit, nous démontrons qu’A. Carignon a réussi l’exploit d’augmenter les impôts de Grenoblois de plus de 26 % (au-delà de l’inflation) pour éviter la faillite et laisser une ville surendettée. Il est cocasse de l’entendre protester contre l’augmentation prochaine de la mairie qui vise justement à ne pas augmenter la dette et de mettre en place un bouclier social et écologique important en cette période de grandes difficultés sociales. Lire à ce sujet ici.
Evolution de la taxe foncière à Grenoble : tout comprendre. Pour renforcer la justice sociale et climatique et préserver le service public face à l’inflation, Grenoble a fait le choix d’augmenter de 25% son seul levier fiscal : la part communale de la taxe foncière. Environ 50% de la hausse de la contribution seront dédiés à un bouclier social et climatique et à un plan d’investissement pour demain.
La métropole de Montpellier va instaurer la gratuité des transports en commun le 21 décembre 2023. C’était une promesse du président de la métropole.Ce sera la première métropole française à le faire suite à la décision du conseil métropolitain du 2 février 2023. Coût estimé environ 30 M€, inférieur à l’apport actuel de la billetterie (40 Millions d’euros) puisque les touristes et les entreprises continueront à payer leurs trajets. Montpellier va investir dans la construction d’une cinquième ligne de tram, et dans l’achat de rames supplémentaires et de bus de nouvelle génération.
Lettre au ministre de la santé et de la prévention du 6 février à propos du GHM. Les députées Elisa Martin, Cyrielle Chatelain, Marie-Noëlle Battistel, le sénateur Guillaume Gontard, Eric Piolle maire de Grenoble et Christophe Ferrari président de la Métro, demandent au ministre la nomination d’un administrateur provisoire pour le GHM afin que l’Etat garantisse la continuité de l’offre de soin sur le territoire en sécurisant l’activité du GHM le temps de l’instruction judiciaire.
Chaque année dans toutes les villes de plus de 50 000 habitants, préalablement au débat d’orientation budgétaire, un « Rapport sur la situation en matière de développement durable » est présenté au conseil municipal. Il traite des thèmes imposés par la loi : la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l’épanouissement de tous les êtres humains ; une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommations responsables.
A cette occasion, lors du conseil municipal du 30 janvier, la majorité municipale a réitéré sa critique du concept classique de développement durable qui vise à poursuivre le mode de développement actuel des sociétés et qui nous emmène dans le mur.
Lors du conseil municipal du 30 janvier, ont été débattues les orientations budgétaires de la ville de Grenoble jusqu’en 2026.
En introduction, l’adjoint aux finances a rappelé tous les efforts d’économie effectués depuis des années pour diminuer les dépenses d’énergie et de fluides par la mairie ainsi que la limitation de la masse salariale, mais la crise sanitaire puis l’arrivée de l’inflation ont totalement déséquilibré les finances et il est urgent d’agir pour maintenir et améliorer le service public municipal.
Au moment où la ville de Grenoble va décider une forte augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) envisagée de +25%, il est important de rappeler quelques caractéristiques de cette taxe foncière.
C’est le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année qui paye la taxe foncière en fin d’année quand il reçoit l’avis envoyé par l’administration fiscale, le propriétaire occupant (38% à Grenoble) ou le propriétaire bailleur (non occupant).
La loi précise que le propriétaire ne peut pas mettre dans les charges du locataire d’une habitation l’impôt foncier (sauf la taxe d’enlèvement des ordures ménagères), avec des exceptions pour les baux commerciaux (si c’est précisé dans le bail). C’est la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et le décret n°87-713 du 26 août 1987 modifié qui fixent ce qui est compris dans un loyer et les charges (voir plus loin quelques détails). Ceci étant, lors du nouveau bail, le propriétaire bailleur peut très bien, de fait, augmenter le loyer du fait de ses « charges » plus élevées de propriétaire liées à la hausse de la taxe foncière, mais l’augmentation doit être limitée comme l’indique la loi.
Entre le 4 et le 19 janvier 2023, les 6 adjoint-es de secteurs, Olivier Bertrand, Alan Confesson, Anouche Agobian, Hakim Sabri, Isabelle Peters et Chloé Pantel ont présenté les vœux de la Ville aux habitants et aux associations et ont rappelé la richesse des activités des habitants, des services de la Ville et des actions des élu-es.
Il a parfois été rappelé la dureté de la période actuelle avec la sortie difficile de la pandémie du Covid, l’arrivée de l’inflation galopante et la crise énergétique sans précédent. Face à cette réalité la mairie garde pour priorité d’assurer au mieux la justice sociale dans les limites de ses compétences.
Les 11 Maisons des Habitants (MDH) se sont engagées sur un nouveau projet social 2023-2026 pour mieux répondre aux besoins de la population et aux caractéristiques de leur territoire. Une des missions des MDH est de lutter contre toute forme d’exclusion et d’améliorer l’accès aux droits pour toutes et tous. Notamment un effort important est de lutter contre la fracture numérique qui est une des formes d’exclusion importante. La mise en place des Pôles d’Animation Gérontologique et Intergénérationnelle (PAGI) au sein des MDH vise à favoriser le lien social au sein d’une même génération et entre générations.
Lors du conseil de métropole du 31 mars 2023 seront examinées les décisions à prendre suite aux aux 219 propositions de la convention citoyenne métropolitaine pour le climat, qui ont été présentées aux élu-es métropolitains le 14 octobre 2022. Il était important que les communes réagissent par rapport à ces propositions et donnent leur avis sur les implications locales en découlant.
La ville de Grenoble va donner son avis lors du conseil municipal du 30 janvier 2023. La délibération proposée par la conseillère municipale déléguée Katia Bacher et l’adjoint au maire Gilles Namur propose de soutenir fortement les propositions de la convention et selon ses compétences la ville participera à leur mise en place dès 2023.
La mobilisation du 19 janvier a été un très grand succès. Le nombre de manifestants dans de nombreuses villes de France a atteint des chiffres inégalés depuis très longtemps.
Le gouvernement fait comme si rien ne s’est passé et droit dans ses bottes il maintient sa réforme.
L’intersyndicale nationale a décidé de poursuivre la mobilisation en organisant une journée de mobilisation le mardi 31 janvier 2023.
Voici le communiqué des syndicats : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU, La Voix Lycéenne, FAGE, FIDL, MNL.
Moins de deux mois avant le vote du budget 2023, qui aura lieu le 6 mars, le conseil municipal doit débattre d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) qui donne une vision des choix budgétaires pour les prochaines années, ce sera fait lors du prochain conseil municipal du 23 janvier 2023.
Depuis mars 2014, la majorité municipale a fait de nombreuses actions qui ont menées à des économies significatives dans le fonctionnement de la mairie et des services publics : économies d’électricité par un plan de 8 ans de rénovation de l’éclairage public, un plan école très important pour construire de nouvelles écoles et réhabiliter des anciennes, diminution importante des voitures de service… et parallèlement tous les services aux usagers étaient restructurés avec des tarifs au plus près du service rendu et une politique sociale renforcée : GEG, CCIAG, eau, assainissement…
Tout ceci a permis de réformer le fonctionnement de la mairie et des services publics locaux sans augmenter les impôts locaux alors que le gouvernement diminuait violemment les dotations aux communes.
Malheureusement la crise sanitaire a imposé de nouvelles dépenses non compensées par le gouvernement ce qui a refragilisé les finances municipales et l’inflation est arrivée violemment, augmentant brutalement les dépenses mais les recettes ne suivent pas.
L’INSEE donne chaque année les revenus disponibles et déclarés par quartiers IRIS.
L’INSEE défini le revenu déclaré du ménage qui est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration des revenus n°2042. Il comprend donc les revenus d’activité salariée ou non salariée, les indemnités de chômage, de maladie, les pensions d’invalidité ou de retraite ainsi qu’une partie des revenus du patrimoine.
Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité nets des cotisations sociales, les indemnités de chômage, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les autres prestations sociales perçues, nets des impôts directs…
La comparaison entre les deux types de revenus montre comment fonctionne la redistribution dans notre pays en fonction du niveau de revenus des ménages. Les 10% des ménages les plus pauvres font plus que doubler de revenus après la réception des prestations sociales. Il pourrait y avoir une amplification de cette redistribution en renforçant les impôts sur le revenu des 10 % les plus riches.
Samedi 14 janvier de 17 h à 21 h, les vœux aux Grenoblois-es. Diverses activités dont des visites guidées de l’Hôtel de ville et à 17 h 45 discours du maire, puis buffet et, animations musicales. Voir le programme ici.
Le 11 janvier, le maire et 5 de ses adjoint-es ont présenté les vœux de la ville à la presse, avec l’intitulé : « 2023 : amplifier les transitions et protéger les plus précaires ».
« Après une année 2022 riche en événements et en rencontres, permise par une dynamique territoriale forte autour de Capitale Verte, Grenoble poursuit sa mobilisation et se tourne vers les horizons 2030, 2040 et 2050. Les enfants d’aujourd’hui seront les jeunes adultes de 2040 et, conformément à l’Accord de Paris (COP21), devront être neutres en carbone en 2050. Grenoble prend 10 ans d’avance et vise 2040. Temps fort de l’année 2023, la Biennale des villes en transition mettra la jeunesse au cœur des débats et sera le terrain pour penser ensemble et préparer une ville socialement juste et soutenable. »
Ces vœux furent l’occasion de rappeler que prochainement, lors du vote du budget 2023, la ville décidera d’augmenter fortement la taxe foncière pour avoir les moyens de mener à bien sa politique consistant à muscler les services publics locaux tout en renforçant la justice sociale, c’est-à-dire à amplifier la nécessaire transition écologique sans laisser personne de côté et ainsi aider les grenoblois les plus fragiles à résister aux politiques gouvernementales profondément inégalitaires :
Chaque année, l’INSEE donne les résultats du recensement notamment sur les diplômes obtenus par les habitants de 15 ans ou plus et non scolarisés.
Les chiffres de 2019 montrent globalement qu’au niveau national, la France améliore sa situation. Les non diplômés (ou niveau CEP) sont moins nombreux : en 2008 ils représentaient 30% de la population étudiée et en 2019 seulement 21%. La proportion de diplômés de l’enseignement supérieur, bac +2 et plus, augmente : 30,7% en 2019 pour 23,6% en 2008
La situation de Grenoble est atypique avec une présence très forte des diplômés de l’enseignement supérieur qui atteint presque 50% (exactement 48,6% en 2019 et 41% en 2008) dont plus la moitié avec bac + 5 et plus.
