Archives pour le mot-clef ‘santé’

Pass sanitaire, une alerte de la défenseure des droits

Publié le 28 mai 2021

Dans un communiqué du 21 mai, La Défenseure des droits s’inquiète des risques d’atteintes aux droits et libertés liés au « pass sanitaire. Elle a alerté le Parlement dans un avis du 17 mai sur plusieurs dispositions figurant dans le texte adopté par l’Assemblée nationale et qui sont susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés, à l’égalité de tous devant la loi, et à l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle appelle les autorités à une extrême prudence dans la mise en place du dispositif du « pass sanitaire » « qui n’aura vocation à être utilisé que le temps strictement nécessaire pour répondre à la situation sanitaire »

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Diverses actualités

Publié le 28 mai 2021

Une boîte à outils pour adapter la ville au changement climatique. L’Agence parisienne du climat lance un répertoire de solutions concrètes (testées) pour aider les villes à s’adapter aux conséquences du changement climatique. Une quarantaine de fiches sont déjà disponibles.


Enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines. Elaborée en partenariat avec l’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France, l’enquête menée par mail auprès de 4 022 collectivités analyse la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines


Note d’information sur le coût moyen par étudiants en 2019. Ce coût atteint 11 530 €. Malgré une dépense totale en hausse (+ 0,2 % en 2019 et + 11,7 % en euros constants depuis 2009), le coût par étudiant est en baisse pour la sixième année consécutive (− 1,4 % en 2019 et − 7,9 % depuis 2009), car les effectifs augmentent fortement (+ 1,6 % en 2019 et + 21,3 % depuis 2009). Le coût moyen varie de 10 100 € pour un étudiant à l’université à 15 700 € en classes préparatoires aux grandes écoles.


Les inégalités sociales de santé : vingt ans d’évolution. Ce dossier examine le rôle des politiques publiques dans la construction des inégalités sociales de santé. Il propose une vision prospective des inégalités sociales de santé et des prochaines thématiques à mieux maîtriser, notamment à partir des premiers résultats à l’heure de l’épidémie de Covid‑19 et de ce qu’ils montrent sur les inégalités sociales de santé.

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Rapport sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 en France

Publié le 21 mai 2021

La mission présidée par le Professeur Pittet, médecin-chef du service de prévention et contrôle de l’infection aux hôpitaux universitaires et Faculté de médecine de Genève, a rendu son rapport en mars 2021, qui n’a été rendu public que le 18 mai 2021. Il avait été sollicité par le Président de la République le 25 juin 2020 pour mener « une mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques ».

La mission formule une quarantaine de propositions afin que le pays anticipe mieux des futures crises.

En voici un extrait où les critiques sur la gestion de la crise sont parfois rudes :

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Ouverture de la concertation sur le 3ème PPA métropolitain (2022-2027)

Publié le 21 mai 2021

Conformément à la loi, une concertation préalable est organisée par le préfet de l’Isère afin d’associer le public à l’élaboration du 3ème plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise.

Elle se déroulera du vendredi 21 mai au vendredi 18 juin 2021.

Le plan de protection de l’atmosphère est l’un des outils prévus par la réglementation pour améliorer la qualité de l’air en particulier dans les secteurs où cette qualité de l’air est dégradée.

Ce plan est piloté par les services de l’État, en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés sur le territoire (collectivités, associations, acteurs économiques, etc.). Il prévoit diverses mesures réglementaires ou volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques dans plusieurs secteurs d’activités.

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Diverses actualités

Publié le 14 mai 2021

Mieux préparer les prochains contrats de plan État-régions concernant le climat. L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) édite un rapport qui tire plusieurs enseignements pour les prochains contrats 2021-2027 en cours de négociation et formule plusieurs points de vigilance, notamment dans le domaine des transports. Le montant prévu de ces contrats est de 40 milliards, ; il faudrait qu’ils s’inscrivent dans la stratégie bas-carbone qui n’est pas suivie par la politique gouvernementale.


Rapport du déontologue de l’Assemblée nationale pour l’année 2020. Il traite du contrôle des frais de mandat, de l’encadrement du lobbying, du statut des collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale et de la prévention des conflits d’intérêts et du registre des déports. En conclusion, l’Assemblée nationale est encore loin d’avoir achevé la « révolution déontologique » promise par la majorité en début de mandat.


Plan national santé environnement. Autour de 4 axes : s’informer, se former et informer sur l’état de notre environnement et les bons gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes ; réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l’ensemble du territoire ; démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires ; mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations et sur les écosystèmes.


Bilan positif pour les salles de shoot. Des toxicomanes en meilleure santé, un coût raisonnable et un impact neutre sur la tranquillité publique : cinq ans après leur création, les salles de consommation à moindre risque démontrent leur efficacité, selon une étude publiée par l’Inserm.

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Décroissance de la présence du Covid-19 à Aquapole

Publié le 7 mai 2021

L’Indicateur de présence du virus dans les eaux usées de Grenoble a décru depuis le 20 avril 2021. Cette baisse devra être confirmée lors des prochaines mesures.

L’envahissement des punaises de lit devient un problème de santé publique

Publié le 7 mai 2021

Les victimes d’invasion de punaises de lit se sentent abandonnées. Les acteurs de terrain dénoncent l’incurie de l’Etat face au fléau et exigent qu’il soit reconnu problème de santé publique.

Les punaises de lits ne transmettent pas de maladie à l’homme mais sont responsables de nuisances. Elles peuvent occasionner des troubles du sommeil, de l’anxiété, un isolement social, etc. Les punaises de lit touchent toutes les catégories d’hébergement. La propreté d’un lieu ne garantit pas à elle seule la protection contre une infestation.

La prévention est le meilleur moyen pour se protéger d’une infestation de punaises de lit, il est conseillé de : maintenir le logement propre sans encombrement d’objets inutiles ; passer régulièrement l’aspirateur ; éviter de se procurer des vêtements, des meubles rembourrés ou des matelas d’occasion (notamment dans la rue) car ils peuvent être infestés par des punaises de lits ; surveiller l’apparition de toute piqûre suspecte.

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La propagation du virus dans les eaux usées d’Aquapole diminue lentement

Publié le 30 avril 2021

Depuis le 10 avril, les mesures de présence du covid-19 indiquent une légère baisse dans les eaux usées d’Aquapole. Le niveau de début mars 2021devrait être retrouvé, mais il reste tout de même important. Ce qui indique que la pression sur le système de soins va rester élevée durant encore des semaines.

Le graphique ci-dessous est édité par le réseau Obépine.

Impact de pollution de l’air sur la mortalité en France métropolitaine

Publié le 16 avril 2021

Le 14 avril, Santé Publique France publie une étude sur la mortalité due à la pollution de l’air qui a vu une légère amélioration ; l’étude prend en compte le confinement du printemps 2020. Mais malgré cette amélioration, 40.000 décès par an sont encore attribuables à l’exposition aux particules fines. L’agence estime aussi que plus de 2.000 décès liés à la pollution de l’air ont été évités lors du premier confinement du printemps 2020. Elle invite à poursuivre les efforts de réduction sur toutes les sources de pollution, notamment le chauffage au bois domestique.

« Cette étude a répondu à deux objectifs : – évaluer les impacts à court et plus long terme sur la mortalité, de la diminution transitoire de l’exposition de la population à la pollution atmosphérique en lien avec les mesures prises pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 au printemps 2020 ; – réévaluer le fardeau ou poids total à long terme de la pollution atmosphérique sur la mortalité annuelle en France métropolitaine pour la période 2016-2019 afin de mettre en perspective les résultats obtenus, et plus largement pour actualiser les estimations publiées en 2016 par Santé publique France. Méthodes :

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Diverses actualités

Publié le 9 avril 2021

Les nouvelles mesures sanitaires publiées par le décret du 2 avril 2021 prescrivant les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.


Instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration. La circulaire donne les consignes pour l’établissement des procurations et rappelle les droits des électeurs, les compétences des différentes autorités habilitées ainsi que les procédures à suivre.


Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir par l’employeur à l’appui d’une demande d’autorisation de travail pour un étranger : Il remplace l’arrêté du 28 octobre 2016. 


Accompagnement des élus municipaux porteurs d’un handicap. Voir les précisions apportées, le 18 mars 2021, en réponse à une question écrite d’un sénateur.

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Agir pour des abords d’écoles plus sûrs et accueillants

Publié le 2 avril 2021

Le 23 mars, organisée par le Cerema et l’association Rue de l’Avenir, la journée d’échange « Agir pour des abords d’écoles sûrs et accueillants » a réuni 1200 participants en visio majoritairement originaire de collectivités territoriales, dont la ville de Grenoble et la Métro, aux côtés d’établissements publics, services de l’État, associations et bureaux d’études. Au cœur des enjeux, la lutte contre la sédentarité, qui implique des problèmes de santé, et la réappropriation du quartier par ses habitants.

Deux grands thèmes ont été traités :

  • Ecomobilité, sécurité, santé : accorder plus de place aux enfants sur les espaces publics. Un consensus se dégage sur la nécessité d’agir aux abords des écoles : pour des questions de santé (diminution de la pollution de l’air et développement des modes actifs), de sécurité et globalement pour aller vers de nouvelles habitudes de mobilités (des enfants et de leurs parents).
  • Aménagements devant les écoles et reconquête des espaces publics. Un panorama diversifié d’aménagements de rues devant des écoles est présenté : dans des très petites villes comme des métropoles, en plein centre-ville et en péri-urbain, des aménagements très simples et frugaux et d’autres très élaborés et qualitatifs, des piétonisations temporelles ou permanentes ou des aménagements de parvis.
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La traque du virus dans les eaux usées

Publié le 2 avril 2021

La régie assainissement de la métropole a très tôt fait faire des mesures de l’apparition du virus Covid-19 dans les eaux usées arrivant à la station Aquapole et ces mesures ont été analysées en collaboration avec le CHU de Grenoble. Il a été démontré qu’effectivement l’apparition du virus dans les eaux usées était en avance de quelques jours par rapport au déclenchement des hospitalisations, les symptômes étant décalés par rapport à l’infection. Le 17 mars, la Commission européenne vient de recommander aux États membres de mettre en place, dès que possible, un système national de surveillance des eaux usées afin de suivre la propagation du Covid-19, et notamment de ses variants.

Ceci s’est déjà bien développé en France avec la mise en place du réseau Obépine  (Observatoire Épidémiologique des Eaux Usées) qui va surveiller jusqu’à 150 stations d’épuration des eaux usées.

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Défendre les droits malgré l’état d’urgence

Publié le 2 avril 2021

Dans son rapport annuel d’activité 2020, publié le 31 mars, la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon qui a succédé en juillet 2020 à Jacques Toubon, met l’accent sur les effets collatéraux de la crise sanitaire en termes d’accès aux droits et de risques accrus pour certaines populations vulnérables. Il a fallu veiller à ce que les mesures législatives et réglementaires de lutte contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes et garantissent une égalité de traitement. Rappeler aussi que l’état d’urgence sanitaire doit demeurer temporaire, être strictement encadré et respecter les principes de notre État de droit : légalité, nécessité et proportionnalité.

L’activité du Défenseur des droits porte une attention particulière contre les discriminationssous toutes leurs formes. Discriminations dans l’emploi, dans l’accès aux services, difficultés propres aux personnes handicapées, aux personnes étrangères. Il y a la mise en place en février 2021 d’un nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations alliant la plateforme antidiscriminations.fr et le numéro de téléphone 39 28.

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Diverses actualités

Publié le 26 mars 2021

Le droit à la cantine municipale précisé par le Conseil d’État. Tous les enfants ont droit à l’accès à la cantine scolaire, mais à condition que les communes aient les capacités matérielles pour les accueillir.  Le Conseil d’État qui a mis un terme, le 22 mars, à une procédure judiciaire opposant la mairie de Besançon à une parente d’élève qui s’était vue refuser l’inscription de son fils à la cantine, faute de place disponible.


Rapport annuel de la Cour des comptes. Le 18 mars, il apporte des enseignements sur la façon dont la crise sanitaire a été gérée l’an dernier par les pouvoirs publics. Cela concerne notamment le secteur hospitalier mais pas que.


Les chiffres du logement neuf au 4e trimestre 2020 et bilan annuel. Le bilan de l’observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers montre une contraction de près d’un quart des ventes de logements neufs, et même d’un tiers pour les seules ventes aux particuliers. Il constate que beaucoup de maires ne veulent plus délivrer de permis de construire.


Rapport de l’ADEME sur la collecte des déchets ménagers. Au niveau national, les quantités de déchets ménagers et assimilés continuent d’augmenter, notamment dans les déchetteries durant la décennie (2007-2017). La production individuelle a peu baissé (2%) : de 592 kilos annuels par personne en 2007 à 580 kilos en 2017. Par contre une forte augmentation des apports en déchetterie avec près de 14,3 millions de tonnes en 2017 contre 10,7 millions de tonnes dix ans plus tôt.

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Menu sans viande dans les cantines : la justice donne raison à la Ville de Lyon

Publié le 19 mars 2021

Des parents d’élèves et la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) du Rhône ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, d’ordonner la suspension de la décision du 18 février 2021 par laquelle la ville de Lyon a instauré à compter du 22 février 2021 un menu unique sans viande dans les cantines scolaires relevant de la ville.

Le 12 mars, le juge des référés a rejeté les demandes pour défaut d’urgence.

Cette décision du maire de Lyon, en pleine crise sanitaire, avait déjà été prise en mai 2020 par G. Collomb dans le mandat précédant pour simplifier l’organisation des repas des enfants dans les écoles, notamment de fluidifier la circulation-des élèves. Or, à l’époque, il n’y avait pas eu de recours contre cette décision.

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La crise sanitaire et économique a accentué les inégalités femmes-hommes

Publié le 12 mars 2021

Le 5 mars Oxfam-France, rend public une étude intitulée « Comment un an de crise sanitaire et économique est venu accentuer les inégalités femmes-hommes »

Les femmes sont les premières touchées par les impacts économiques de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19, du fait de leur surreprésentation dans les métiers les plus précaires. Une injustice aujourd’hui encore plus criante car elles ont été en première ligne à la réponse à la crise sanitaire, occupant plus des deux tiers des emplois dans le secteur du soin et dans d’autres secteurs essentiels comme l’éducation, la propreté, l’alimentation, la distribution, où les femmes sont majoritaires. Mais elles occupent des emplois souvent précaires, informels, trop peu valorisés socialement ou trop faiblement rémunérés.

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Pesticides suite et le scandale de la Chlordécone aux Antilles

Publié le 5 mars 2021

Après les communes de la Montagne et de Grenoble qui ont pris des arrêtés anti-pesticides fondés sur l’obligation d’éliminer les déchets provenant de l’utilisation des pesticides, de nouvelles communes suivent ces exemples. Ce sont les villes d’Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’Île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux.

Dans les Antilles il existe de très importantes pollutions dues à la présence de Chlordécone et une médecin qui y travaille nous fait un point détaillé sur cette grave pollution qui est un véritable scandale.

Plusieurs pesticides dont les organochlorés sont à l’origine de pollution de tout l’environnement.

Les organochlorés ont été progressivement interdits à partir des années 60 car ils persistent dans l’environnement et s’accumulent dans les matières vivantes, et pourtant à partir de 1972, ils ont été utilisés massivement aux Antilles (Guadeloupe et Martinique) pour lutter contre le charançon du bananier et améliorer le rendement.

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Il y a obligation de notifier toute fuite de données personnelles, dit la CNIL

Publié le 5 mars 2021

Le 24 février, à la suite de la publication dans la presse de plusieurs articles concernant une fuite de données de santé massive, la CNIL rappelle aux responsables de traitement leurs obligations de sécurisation et de signalement en cas de violation. La Cnil annonce lancer une enquête.

En cas de vol de données, les organisations doivent notifier la Cnil dans les 72 heures suivant le moment où elles en ont pris connaissance. En cas de données « susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés« , ils ont l’obligation « d’informer individuellement les personnes concernées » de la compromission des données leur appartenant.

« La CNIL a été informée par les médias de la publication d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes. Elle procède actuellement à des contrôles pour constater officiellement la mise à disposition du fichier.

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Nouvel arrêté du maire de Grenoble pour la protection contre les pesticides

Publié le 26 février 2021

En septembre 2019, Eric Piolle, maire de Grenoble, ainsi que d’autres maires souhaitant protéger la popu­lation de l’exposition aux pesticides, interdisaient par arrêté municipal l’utilisation de produits phytosani­taires de synthèse sur le territoire de leur commune. Le Préfet a déféré cet arrêté au tribunal administratif de Grenoble. Le 31 décembre 2020, le Conseil d’Etat rappelle que le maire ne peut légalement user de son pouvoir de police générale pour édicter des limites à l’usage des pesticides ; seules les autorités de l’Etat peuvent les prendre.

Il y avait donc une forte probabilité que le tribunal administratif annule l’arrêté de septembre 2019. Mais le recours du préfet prendra fin puisqu’il est remplacé par un nouvel arrêté.

Le nouvel arrêté est signé par le maire le 22 février, il est fondé sur le pouvoir de police du maire en matière de troubles de voisinage et de dépôt de déchets, comme l’a fait le maire de la Montagne en Loire-Atlantique le 11 janvier 2021. Mais cela n’a pas empêché le préfet de Loire-Atlantique de déférer cet arrêté au tribunal administratif au motifs : d’une part, la méconnaissance de la qualification juridique de déchets, qui implique selon lui l’intention de s’en défaire et d’autre part, le fait que les produits phytopharmaceutiques sont des substances créées à une fin particulière et qui ne peuvent dès lors être qualifiées de déchets. Ces deux arguments sont réfutés par le maire de la Montagne en se fondant sur la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes dans l’affaire de l’Erika, le code de l’environnement et l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

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Pour la réouverture des établissements culturels recevant du public

Publié le 19 février 2021

A l’initiative du SYNDEAC (syndicat des entreprises artistiques et culturelles) qui pointe « les ondulations des décisions gouvernementales » qui tardent à venir. De nombreux maires de grandes villes (dont le maire de Grenoble), des présidents de région, de tous bords politiques réfutent la distinction souhaitée par le Gouvernement entre les musées, les cinémas et les salles de spectacles et signent l’appel ci-dessous :

« Parce que la culture est essentielle au maintien des liens sociaux et à la lutte contre l’isolement, notamment pour celles et ceux qui sont les plus fragiles et souvent premières victimes de la crise sanitaire (jeunes, personnes âgées, étudiants), nous demandons au Gouvernement de rouvrir tous les établissements culturels sans exception et d’annoncer une date de revoyure dans un calendrier raisonnable : musées, salles de cinéma et salles de spectacles doivent être ouverts dans un même tempo. Nous n’acceptons pas de faire des distinctions entre les différents établissements qui tous s’engagent à mettre en œuvre des protocoles sanitaires rigoureux, déjà négociés et validés par le Gouvernement. Nous sommes prêts à renforcer encore, si besoin, les protocoles sanitaires en lien avec les différentes collectivités et en fonction de la circulation du virus dans les territoires, et ainsi garantir les meilleures conditions d’accueil des publics et des professionnels.

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ADES  - Le Rouge et le Vert
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