Les décrets relatifs aux attributions de chaque ministre sont publiés au journal officiel ici.
Les barbouses en action : Mediapart révèle que la présidence de LVMH a directement demandé à pouvoir « infiltrer » le journal indépendant Fakir dirigé par François Ruffin (député LFI) afin de l’espionner en temps réel. L’opération a été pilotée par Bernard Squarcini, ancien chef des services secrets intérieurs sous la présidence de Sarkozy.
Rapport annuel de l’autorité de sureté nucléaire. « Dans un contexte où le niveau de sûreté des installations nucléaires est resté globalement satisfaisant, l’année 2019 a été marquée par une plus grande prise de conscience, par les exploitants nucléaires, des défis auxquels ils sont confrontés collectivement. Le besoin de renforcement de la qualité des réalisations et de la rigueur professionnelle au regard de la sûreté est désormais largement partagé, ce qui est essentiel pour progresser. L’accroissement des contrôles ne peut pas être considéré comme une réponse appropriée. Il appartient donc aux exploitants, en tant que premiers responsables de la sûreté, de relever ces défis. »
Le
6 juillet le conseil d’administration du Groupement hospitalier mutualiste
(GHM) a choisi de ne discuter de la vente qu’avec Doctegestio comme repreneur de
l’ensemble de ses activités. Il a refusé la proposition locale de Agduc lié au
CHU de Grenoble qui était soutenu par les usagers, des salariés, la Ville de Grenoble, la Métropole et le Département
de l’Isère. Doctegestio promet que GHM restera un établissement de santé privé à but non lucratif (ESPIC),
mais ce n’est que déclaratif et le passé de cette entreprise ne plaide pas en
sa faveur.
Voici le communiqué du maire
de Grenoble du 6 juillet, qui critique cette décision :
La Cour des comptes rend un rapport très sévère sur la filière EPR française :« A partir de 2001, le groupe Areva, nouvellement constitué, a développé une stratégie de vente d’EPR « clé en main », s’opposant à EDF qui se voulait chef de file du « nouveau nucléaire » en France et à l’étranger. Les rivalités entre ces deux groupes publics, non arbitrées à l’époque, se sont traduites par le lancement précipité des chantiers des deux premiers EPR, en Finlande et à Flamanville. Cette préparation insuffisante a conduit à sous-estimer les difficultés et les coûts de construction, qui ont dérivé, et à surestimer la capacité de la filière nucléaire française à y faire face, au prix de risques financiers pour les entreprises du secteur. .. les gains financiers et techniques attendus du projet EPR 2 doivent être confirmés. La construction de nouveaux EPR en France ne saurait en tout état de cause être envisagée sans réponses préalables claires sur les modes de financement et la place de la production électronucléaire dans le mix électrique de demain.»
Coronavirus : une enquête va être ouverte contre Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn sur leur gestion de la crise sanitaire. La Cour de justice de la République se saisit de neuf plaintes déposées contre l’ex-premier ministre et deux anciens ministres de la santé. La commission des requêtes a jugé que neuf plaintes déposées étaient recevables.
Incendie à Superphénix de Creys-MalvilleUn incendie s’est déclaré vers 11h ce mardi 30 juin, sur le site de la centrale EDF Superphénix, en cours de déconstruction, sur la commune de Creys-Mépieu à la frontière de l’Isère et de l’Ain. Il est maîtrisé. Deux salariés ont été incommodés par des fumées. Une enquête est ouverte
L’Association des Maires de France estime à près de 8 milliards d’euros le coût de la crise sanitaire jusqu’en 2022 pour le bloc communal (communes et intercommunalités).
StopCovid :
un bide. De nombreuses voix s’étaient
élevées contre l’application numérique StopCovid, notamment en raison de son
inefficacité et son atteinte à ma liberté individuelle. Le résultat est un
véritable bide. Elle se révèle inefficace et est abandonnée par ceux qui s’y
étaient inscrits. 1,9 million de téléchargements, 1,8 million d’activations et
460.000 désinstallations en trois semaines. Le ministère de la Santé fait état
de seulement 68 tests positifs déclarés via l’application et de 14
notifications effectives de contacts à risques.
Le Conseil scientifique COVID-19, dans une note du 21 juin, attire l’attention sur : « les dernières données dont nous disposons quant à la constitution d’une immunité collective – 5% de la population française – très insuffisante pour empêcher la survenue d’une deuxième vague épidémique ; la circulation encore très importante du virus à l’échelle planétaire, et notamment dans l’hémisphère sud qui aborde sa période hivernale; et l’expérience des pandémies grippales qui se sont déroulées en deux ou trois vagues avant d’adopter un rythme saisonnier, suggèrent qu’une intensification de la circulation du SARSCoV-2 dans l’hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine (quelques mois, et notamment à l’approche de l’hiver) est extrêmement probable. »
Ce nouveau protocole ne comporte plus que 8 pages au lieu des 56 pages du protocole précédent et sera appliqué dès le 22 juin pour accueillir tous les élèves des écoles et les collèges. Les règles sont assouplies mais restent tout de même très compliquées à mettre en place et le gouvernement transmet la patate chaude aux directeurs d’écoles et aux maires. Il est aussi recommandé de faire la classe en plein air…
« La
règle de surface de 4m² par élève ne s’applique plus dans les locaux comme dans
les espaces extérieurs. A l’école maternelle, entre les élèves d’une même
classe ou d’un même groupe, aucune règle de distanciation ne s’impose, que ce
soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, réfectoire, etc.) ou
dans les espaces extérieurs. En revanche, la distanciation physique doit être
maintenue entre les élèves de groupes différents.
Le 9 avril 2020, des journalistes de Médiapart demandent à Santé publique France (SPF) la communication de tous les contrats passés par SPF depuis le 1er mars 2020 avec ses fournisseurs officiels, à savoir les entreprises Segetex-EIF, Aden Services, Fosun et BYD.
Santé publique France a répondu par courriel,
lundi 5 juin, en rejetant leur demande : « Les contrats
d’achats de masques sont confidentiels car ils relèvent du secret des affaires,
nous ne sommes pas en mesure de transmettre de tels documents ».
Ces éléments permettraient de savoir quand SPF
a passé commande et pour quelles quantités ? Même ces informations ne
figurent pas dans les éléments publiés pour l’instant par la mission
d’information de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire.
Une
personne reconnue électro-hypersensible (EHS) a gagné en appel son référé
contre Enedis concernant son refus d’avoir un compteur Linky qui utilise les
courants porteurs en ligne pour transmettre les informations collectées.
Le
juge des référés de la Cour d’appel de Grenoble précise :
« Compte
tenu notamment de l’intolérance de Mme D. aux champs électromagnétiques, le
principe de précaution impose de ne pas l’exposer à un risque
d’aggravation de son état par l’introduction de nouvelles sources, médicalement
contre indiquée.
La méconnaissance de ce principe cause un trouble manifestement
illicite qu’il convient de faire cesser par les mesures décidées par le
premier juge. »
L’amélioration de la situation en France se poursuit et tout se prépare pour que le 2ème tour des élections municipales se passe le 28 juin dans de bonnes conditions et que les communes et les intercommunalités puissent trouver un fonctionnement politique plus normal. Le gouvernement prépare une fin de l’état d’urgence sanitaire autour du 10 juillet, mais il est probable que certaines restrictions aux libertés soient maintenues comme cela se passe à chaque fin d’état d’urgence et les libertés publiques et individuelles restent toujours plus ou moins impactées. Le gouvernement a annoncé une organisation possible du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 et a demandé au Conseil scientifique une analyse de la situation épidémiologique avant le scrutin.
Le gouvernement a saisi le
Conseil scientifique pour qu’il se prononce à deux reprises, les 8 juin et 14
juin, sur l’état de l’épidémie et sur les risques sanitaires attachés à la
tenue du second tour, à cette date.
Les cabinets d’influence ont
mené l’offensive pendant cette crise. Les Amis de la Terre et l’Observatoire
des multinationales dénoncent les limites du dispositif de transparence du
lobbying en France. Omniprésents, sont-ils en train de s’accaparer la manne
financière du plan de relance ?
Le lobbying ne s’est pas
arrêté avec l’épidémie de covid-19 et le ralentissement de l’activité
économique ? Bien au contraire. S’abritant derrière la crise sanitaire, les
industriels ont multiplié les attaques contre les régulations sociales et
environnementales pour capter des aides publiques sans véritable contrepartie.
La crise actuelle est propice à l’absence de transparence dans les décisions publiques. Une aubaine pour le secteur privé, qui bénéficie d’un accès privilégié aux décideurs politiques. C’est ce que révèle le rapport « Lobbying : l’épidémie cachée » publié aujourd’hui par les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales.
C’est le titre d’un rapport
d’une commission d’enquête sénatoriale qui évalue de manière très critique
l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales,
sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen du 26
septembre 2019.
La commission d’enquête a été
créée le 10 octobre 2019, à l’unanimité des groupes politiques et des
commissions permanentes du Sénat. Elle s’est rendue à Rouen pour entendre tous
les acteurs intéressés par l’accident, au plus près du terrain. Elle a procédé
à l’audition de près de 80 personnes, institutions, administrations, organismes
publics ou associations. « À l’issue de ses travaux, la commission
d’enquête déplore les manquements graves qui nuisent à l’efficacité des
mécanismes de prévention des accidents industriels et formule un ensemble de
recommandations pour une meilleure prise en compte des risques industriels par
tous – État, entreprises, collectivités territoriales et citoyens. »
Dans un article de la revue quotidienne « Localtis » édité par la Caisse des dépôts et consignation, un point détaillé est fait concernant les nombreux arrêtés municipaux qui ont été soumis à un contrôle du juge administratif durant ces derniers mois. Les maires ne sont pas restés inactifs et ont exercé leur pouvoir de police notamment sur la restriction des déplacements avec des sujets mitigés devant les tribunaux.
Les arrêtés contestés portaient notamment sur l’instauration de couvre-feu, sur des restrictions aux déplacements, sur le port obligatoire du masque dans l’espace public ou sur l’ouverture ou la fermeture des écoles.
Sur 21 ordonnances des juges
de référés des tribunaux administratifs, 16 ont suspendu les arrêtés.
Le 22 mai 2020, la revue
scientifique internationale The Lancet publiait une étude
suggérant une inefficacité et même une nocivité de
l’hydroxychloroquine pour soigner les malades du coronavirus.
Immédiatement
les médias s’en sont emparés et malgré des réactions et interrogations de
certains scientifiques sur la qualité de l’étude qui leur paraissait très discutable,
les responsables des services de santé et l’OMS ont bloqué les essais en cours
sur les effets de ce médicament sur le Covid-19.
Dès le 23 mai, face à la
pression médiatique, le ministre de la Santé, Olivier Véran, annonce qu’il
demande un avis sur ce sujet au HCSP (Haut conseil en santé publique). Ce
dernier répond le lendemain s’appuyant notamment sur l’article de The Lancet
en déclarant: « Le
groupe de travail a conclu de manière collégiale à l’absence d’étude clinique
suffisamment robuste démontrant l’efficacité de l’hydroxychloroquine dans le
Covid-19 quelle que soit la gravité de l’infection…Le HCSP
recommande : de ne pas utiliser l’hydroxychloroquine (seule ou associée à un
macrolide) dans le traitement du Covid-19 ».
Heureusement des critiques de scientifiques
concernant l’article de The Lancet se développent obligeant certains des
auteurs de l’article à retirer leur signature contraignant l’éditeur à retirer
la publication. Il s’avère au fur et à mesure des critiques adressées à l’article
qu’il s’agit d’une manipulation qui profite à des intérêts privés.
A Grenoble, distribution des masques réutilisables grand public les 6, 7 et 8 juin, sur les 14 sites de distribution prévus. Attention, uniquement sur rendez-vous. Une distribution à domicile sera faite pour les personnes qui se seront signalées en mairie et qui pourront justifier d’une impossibilité de se déplacer (personnes âgées notamment). Il s’agit de masques achetés par la ville et non ceux que la Région devait transmettre.
L’application numérique StopCovid installée sur
des smartphones est disponible à partir du 2 juin 2020, après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Le décret n° 2020-650
du 29 mai 2020 crée un traitement de données à caractère
personnel, nécessaire au fonctionnement de l’application mobile de suivi de
contacts dénommée « StopCovid », qui permet à ses utilisateurs d’être informés
lorsqu’ils ont été à proximité d’au moins un autre utilisateur diagnostiqué ou
dépisté positif au virus du covid-19, grâce à la conservation de l’historique
de proximité des pseudonymes émis via la technologie Bluetooth. Le
téléchargement et l’utilisation de l’application sont libres et
gratuits ».
La Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) en partenariat avec France urbaine, AdCF et l’Agence nationale de la cohésion des territoires vient de publier « MÉTROSCOPE Les 22 métropoles françaises. Analyses chiffrées et focus sur la qualité de vie ». On y trouve de nombreuses informations sur l’impact des métropoles dans de très nombreux domaines économiques, sociaux, d’éducation, du logement et des focus sur la qualité de vie.
Pour la métropole grenobloise est notamment présenté la démarche IBEST fondée sur des indicateurs de bien-être soutenable territorialisés :
« Face aux 20 milliards d’euros de soutien public aux
entreprises menacées par la pandémie, les attentes environnementales et
sociales sont fortes mais pas si faciles à mettre en place.
Comment sauver les pollueurs ? A cette question délicate, le
gouvernement semble pour l’instant vouloir apporter une réponse simple :
en les renflouant sans conditions.
L’Etat a en effet provisionné 20 milliards d’euros pour soutenir,
voire nationaliser, certaines grandes entreprises dites
« stratégiques » pour éviter qu’elles ne disparaissent avec la crise
actuelle. Au premier rang figurent Renault et Air France, dont les
activités contribuent largement au réchauffement climatique.
Le 29 mai, le Journal de
l’environnement publie un article montrant l’importance de la lutte contre les
plantes invasives comme l’ambroisie qui en plus d’éviter les allergies est
utile contre l’émission de CO2, ce qui n’était pas évident.
« Les plantes invasives
ne sont pas seulement une menace pour la biodiversité, elles pourraient aussi
en être une pour le climat. Selon une étude publiée
vendredi 29 mai dans la revue Science, elles pourraient favoriser la
libération de CO2 par les sols, du fait d’une faible interaction avec la
microfaune présente dans le sol.
L’Union de Quartier Berriat-St-Bruno-Europole, le
Collectif des Usagers des Cliniques Mutualistes, Les Amis des Cliniques
Mutualistes et Le Groupe Hospitalier d’Intérêt Collectif de Grenoble ont envoyé
un communiqué le 22 mai demandant que la vente de GHM ne soit pas faite au
profit de Vivalto ou de Doctegestion qui font partie du secteur privé lucratif
et estiment que le projet porté par l’AGDUC (Association Grenobloise pour la
Dialyse des Urémiques Chroniques) qui fait partie du secteur non lucratif est
acceptable.
L’AGDUC a passé un accord de partenariat avec le CHU,
ce qui renforce cette solution qui est soutenue par les collectivités locales,
Ville, Métro et Département.
Les groupes parlementaires de
La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale et au Parlement européen ont
lancé une commission d’enquête de suivi du Covid-19 le 30 mars 2020. Elle s’est
donnée trois objectifs principaux : enquêter sur les responsabilités
de la situation ; contrôler le gouvernement dans la gestion de la
pandémie et définir une issue politique à cette crise de
civilisation.
La commission
d’enquête de LFI a été pilotée par Mathilde Panot, vice-présidente du groupe
parlementaire à l’Assemblée, Manuel Bompard, chef de la délégation insoumise au
Parlement européen (qui a procédé à l’audition d’un de nos adhérents actifs,
dans ses fonctions syndicales à l’inspection du travail, Pierre Mériaux), Éric
Coquerel, député de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis et
coordinateur du Parti de Gauche.