Archives pour le mot-clef ‘Eau’

Prix de l’eau

Publié le 23 juin 2017

La facture d’eau pour un usager comporte le prix de l’eau potable, celui de l’assainissement et des redevances de l’Agence de l’eau. D’après les règlements, le service de l’eau et de l’assainissement doit indiquer le coût d’une facture pour une consommation de 120 m3. En 2015 le prix moyen (pour 120 m3) sur l’ensemble de la Métropole était de 3,17 €HT/m3 pour la totalité de la facture. Ce prix moyen est nettement inférieur au prix moyen en France : 3,68 €/m3 pour les communes et 4,07 €/m3 pour les intercommunalités en 2014.

Pour l’eau le prix moyen dans la Métro est de 1,26 €/m3 mais présente de très importantes variations d’une commune à l’autre : de 0,84 €/m3 à 3,32 €/m3. A terme il faudra atteindre un prix unique pour l’ensemble des communes de la Métro comme pour l’assainissement.

Le tarif actuel de l’assainissement permet d’assurer un développement durable du service ; ce n’est pas le cas pour l’eau car le service est assez endetté et va exiger d’importants investissements pour le sécuriser (assurer une eau pure et non traitée sur le long terme) et respecter la règlementation. Il semble nécessaire, dans les années qui viennent, d’augmenter le prix de l’eau pour assurer l’équilibre du service et en même temps de faire converger les prix des différentes communes vers un tarif unique. Le lancement d’un schéma directeur pour le service de l’eau permettra de faire le point sur les investissements incontournables et donc sur les scénarios d’évolution du tarif.

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Compétence « Gemapi » au 1er janvier 2018 à la Métro

Publié le 12 mai 2017

La Métropole va donc être chargée du grand cycle de l’eau depuis la ressource en eau potable en passant par la gestion des eaux usées et à partir du 1er janvier 2018, la Métro acquiert la compétence Gemapi (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). C’est la régie de l’eau potable qui gérera cette compétence à moins qu’elle ne soit transférée à un syndicat mixte spécifique qui pourrait associer la Métro, le département et d’autres collectivités intéressées. Le code de l’environnement (article L 211-7) précise que la Gemapi s’intéresse aux questions suivantes : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, la défense contre les inondations et contre la mer, la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

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Le droit à l’eau réaffirmé : Véolia encore condamnée

Publié le 5 mai 2017

Un distributeur d’eau n’a pas le droit de couper l’alimentation en eau d’un logement ou même de réduire le débit de la fourniture. En effet la « loi Brottes » de 2013 et son décret d’application de février 2014, interdisent les coupures d’eau dans une résidence principale, même en cas d’impayé.

Cette pratique détestable est utilisée par le grand groupe Véolia dans des délégations de service public et la justice l’a condamné à plusieurs reprises à la demande de la fondation France Libertés qui défend le droit à l’accès à l’eau pour tous.

Le 9 février 2017, la cour d’appel de Nîmes a condamné une société contrôlée par Véolia à payer à l’usager concerné la somme de 2000 €.

Le 10 avril le tribunal d’instance de Toulon et le 27 avril 2017 le tribunal de grande instance de Nanterre ont condamné Véolia a respectivement payer les amendes suivantes : 3000 € pour la réduction du débit d’eau et 19 000 € pour avoir coupé l’eau pendant plus de deux ans à un usager !

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Il est illégal de réduire le débit de fourniture d’eau à un logement

Publié le 24 février 2017

Une société, filiale de Véolia, gestionnaire d’un service public de l’eau avait réduit en mars 2016 le débit de la fourniture d’eau à un usager qui n’avait pas payé totalement sa facture d’eau. La société gestionnaire a été condamnée par la Cour d’Appel de Nîmes à verser à l’usager la somme de 2000 €. Cet arrêt confirme le jugement de 1ère instance.

Une loi de 2013 interdisait d’interrompre la fourniture d’eau dans une résidence principale et la réduction de débit est assimilée à une coupure d’eau.

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L’Association Syndicale Drac Isère sous tutelle préfectorale

Publié le 17 février 2017

Depuis des années la gestion de l’ASDI (Association Syndicale Drac Isère) était contestée à tel point que le Préfet de l’Isère a été obligé de se substituer aux organes défaillants de l’ASDI dans tous leurs actes par un arrêté du 16 décembre 2016. Il s’agit donc d’une mise sous tutelle totale de cette association.

L’ASDI est une association syndicale regroupant plus de 100 000 propriétaires. Elle a la charge d’assurer l’entretien courant des digues, leur fauchage et débroussaillage et leur renforcement ou consolidation pour prévenir les crues. Elle fait partie de l’Union des Associations Syndicales de l’Isère, du Drac et de la Romanche.

Elle regroupe les propriétaires des communes de Bresson, Champagnier, Échirolles, Eybens, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Poisat, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux et Seyssins. Son périmètre d’intervention est délimité par :

  • la rive droite du Drac entre le confluent avec la Romanche à Champagnier et celui avec l’Isère à Grenoble,
  • la rive gauche de l’Isère entre le ”Pied de Gières” le confluent avec le Drac à Grenoble,
  • la rive droite de l’Isère entre le pont de l’Ile Verte à Grenoble et le pont du chemin de fer à Saint-Martin-le-Vinoux.

Les propriétaires adhérents de l’ASDI lui payent chaque année une redevance pour financer ses activités.

Depuis 2015, le Préfet a pris de nombreux arrêtés pour se substituer à l’ASDI dans sa gestion financière : règlement d’office du budget 2015, retirant d’office le budget supplémentaire 2015, retirant d’office les délibérations qui recrutaient du personnel, retirant les délibérations qui votaient le budget 2016, règlement d’office du budget 2016, retrait des délibérations qui revotaient le budget primitif dans la version contestée par le préfet etc, etc…

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Center Parcs de Roybon, de bonnes nouvelles

Publié le 16 décembre 2016

Le 16 décembre, la Cour Administrative d’Appel de Lyon annule deux arrêtés préfectoraux sur les trois attaqués. Voici le communiqué officiel de la Cour :

Dans le premier arrêt n° 14LY03705, la cour annule l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2012 délivrant au Syndicat intercommunal des eaux de la Galaure un récépissé de sa déclaration en application de la loi sur l’eau au titre de travaux de réalisation d’une canalisation d’eaux usées.

La cour accueille un moyen de procédure présenté pour la première fois en appel par l’association Pour les Chambaran sans Center Parcs. Le dossier de déclaration présenté à l’administration au titre de cette réalisation ne comportait pas l’évaluation de ses incidences sur le site d’importance communautaire « Etangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran » situé à environ un kilomètre seulement du tracé de la canalisation en cause. Or, d’une part, l’autorité administrative doit, en vertu des dispositions du VI de l’article L. 414-4 du même code, s’opposer à un tel projet en l’absence d’évaluation de ses incidences sur un site d’importance communautaire ou un site Natura 2000 et, d’autre part, l’article R. 414-23 du code de l’environnement exigeait une telle évaluation.

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Qui a ruiné Grenoble : la corruption (suite)

Publié le 28 octobre 2016

robinet-qui-couleLes Grenoblois ont payé cher, très cher le passage de la droite aux commandes de la mairie entre 1983 et 1995.

Le 18 avril 1995 conformément aux réquisitions du parquet, le juge d’instruction rend une ordonnance renvoyant tous les prévenus de l’affaire CARIGNON devant le tribunal correctionnel de Lyon. Dans son ordonnance de cent pages, le juge souligne notamment « l’extrême gravité du trouble causé à l’ordre public par le processus de corruption impliquant un élu (…) en monnayant un acte de la fonction qui lui a été confiée par le suffrage, la personne investie d’une parcelle de l’autorité publique contourne les règles de transparence et de concurrence, fondement de l’économie de marché, discrédite sa légitimité, sacrifie l’intérêt général au profit d’intérêts particuliers et trahit les devoirs de sa charge. » Devant les arguments de la défense il ajoute « qu’en contradiction avec les démentis sommaires et systématiques opposés par Alain CARIGNON à l’intégralité des faits qui lui étaient reprochés, les multiples charges résultant du dossier viennent administrer la preuve de la mauvaise foi et de la prévarication du maire de Grenoble. »

Voici quelques détails de l’instruction de ce dossier rappelant la genèse de l’opération de corruption qui va aboutir à la privatisation du service de l’eau et de l’assainissement qui va coûter très cher aux Grenoblois.

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Pour une eau pure dans toute la métropole

Publié le 13 mai 2016

Source de RochefortLa contamination de l’eau de Vif démontre que les conditions pour conserver une eau potable est un combat de tous les instants et exige que les champs de captage soient protégés de toutes les pollutions. Ceci impose que le périmètre de protection soit suffisamment large et que les règles d’interdiction d’implantations d’activités pouvant mettre en danger la qualité de l’eau soient strictes et régulièrement réévaluées.

Nous avons dans la Métropole une chance inouïe grâce à des champs de captage bien protégés et bien gérés à Rochefort (nappe du Drac) et Pré-Grivel (nappe de la Romanche). L’eau qui est pompée dans ces champs provient de l’eau de rivières qui transite longuement à travers du sable qui opère une filtration efficace. C’est l’inverse des eaux prélevées en montagne (exemple le Vercors où la fonction filtration n’existe pas). La capacité de production de Rochefort et Pré-Grivel, excède très largement les besoins de toute l’agglomération et même de la région urbaine…

Les champs de captages de Rochefort sont ceux qui ont le périmètre de protection le plus vaste d’Europe, et sa défense exige une vigilance de tous les instants et les personnels de la SPL Eau de Grenoble Alpes organisent cette défense avec une grande compétence et un sens du service public qu’il faut souligner.

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A VIF, la gestion de l’épisode de contamination de l’eau potable est très critiquée

Publié le 6 mai 2016

robinet-qui-couleLe 28 avril a eu lieu une importante réunion publique à Vif sur la pollution sévère de l’eau qui a entrainé une large épidémie de gastro-entérite dans la population. Une très nombreuse assistance a pu participer à cette réunion dans laquelle l’exécutif de la Métropole (autorité organisatrice du service public de l’eau potable depuis le 1er janvier 2015) a présenté ses excuses.

Une citoyenne de Vif (Karine Maurinaux) a présenté un important travail d’investigation sur ce qui s’est passé et qui, démontre les multiples failles qui ont engendré cet important incident.

Elle avance les faits suivants :

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Pollution de l’eau de Vif, suite…

Publié le 29 avril 2016

robinet-qui-couleIl aura fallu plus d’un mois pour trouver l’agent pathogène qui a pollué l’eau de Vif fin mars. Il s’agit d’un virus d’origine humaine, de type norovirus et non de l’exploitation agricole qui était d’abord visée. Ce sont donc des habitants qui avaient une gastro-entérite qui ont pollué le réseau dont la chloration était défectueuse. Il y a donc eu une défaillance technique du système de chloration mais il faudrait comprendre comment la pollution d’origine humaine a pu atteindre le réseau d’eau potable ? Il y a visiblement un défaut de protection des zones de captages, d’ailleurs des épisodes de pollution se sont déjà déclarés dans le passé. La question d’alimenter ces communes par l’eau de Rochefort est posée.

Le 20 mars suite à l’épidémie de gastroentérite, l’eau qui alimente les communes de Vif et le Gua a été déclarée impropre à la consommation et l’ARS (Autorité Régionale de Santé) a lancé le 25 mars une large étude épidémiologique dont l’objectif était de mesurer l’ampleur de cette épidémie, voir si l’eau en était responsable et en décrire les effets sanitaires. En voici des résultats préliminaires :

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Qualité de l’eau potable : un bien précieux à préserver

Publié le 25 mars 2016

logo MétroL’incident grave qui a été connu vendredi 18 mars à Vif concernant une pollution de l’eau potable a provoqué une épidémie importante de gastro-entérite. Il y avait environ 7300 personnes alimentées par cette eau. Cela doit entrainer des améliorations dans le contrôle de la qualité de l’eau potable. En effet, alors que la population se plaignait d’une épidémie de gastroentérite visiblement due à la pollution de l’eau, la Métro a d’abord démenti bien que n’ayant pas de résultats d’analyse et étant confiante dans la qualité du traitement de l’eau par ultraviolet…

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Gestion directe ou gestion déléguée de l’eau potable ?

Publié le 4 mars 2016

Source de RochefortÀ Grenoble nous sommes bien placés pour savoir qu’une bonne gestion en régie directe du service de l’eau est meilleure pour l’usager et la collectivité qu’une gestion déléguée. Depuis le retour en régie en 2000, de nombreuses communes ont fait le même choix et les grands groupes privés qui avaient fait leur beurre durant des années, voyaient leur périmètre se rétrécir. Mais ils ont toujours d’importantes capacités de lobbying.

En voici un bel exemple. Les associations des maires ont publié dans les cahiers du réseau n° 19 de décembre 2015, un plaidoyer en faveur de la gestion déléguée qui manque singulièrement de rigueur intellectuelle. Malheureusement cette offensive est soutenue par le gouvernement qui diminue les capacités des trésoreries publiques à gérer, notamment la facturation aux usagers. A la Métro, le trésorier a indiqué qu’il serait incapable de facturer les usagers des 49 communes, heureusement il y a la SPL qui a tous les outils pour le faire et à qui la Métro a confié cette tâche mais avec du retard, d’où des incertitudes sur les impayés pour 2015 et 2016.

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La difficile gestation des tarifs sociaux dans les services publics industriels et commerciaux

Publié le 12 février 2016

tirelireNos services publics sont divisés en deux grandes catégories, les services publics administratifs (SPA) et les services publics industriels et commerciaux (SPIC).

  • Les SPA : les tarifs peuvent être fixés en dessous du prix de revient et faire l’objet de tarifs en fonction des revenus : exemple, les transports publics, les cantines scolaires, les activités du CCAS, la collecte des déchets financée en partie par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)… Pour boucler leurs budgets ces services sont alors subventionnés par les collectivités (les contribuables locaux).
  • Les SPIC, par exemple, eau, assainissement, électricité, gaz, chauffage urbain, la collecte des déchets avec une redevance d’enlèvement … : les tarifs doivent être la stricte contrepartie du service rendu et en général ils ne peuvent pas recevoir de subventions des collectivités et ne pas avoir des tarifs dépendant des revenus. C’est l’égalité du tarif pour tous les usagers placés dans les mêmes conditions par rapport au service (indépendamment de sa situation familiale ou de ses revenus). Le contribuable local n’a donc pas à intervenir dans le financement de ces services.

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Organisation du service de l’eau à la Métro : une affaire complexe

Publié le 22 janvier 2016

eau-pureDepuis le 1er janvier 2015, c’est la Métro qui exerce la compétence de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire et organise le service public correspondant. Auparavant il y avait 49 services municipaux dont les modes de gestion étaient différents. Maintenant la Métro à la compétence pour gérer l’ensemble du service (production, adduction, distribution) qu’elle a réparti en secteurs géographiques, ainsi que l’aval du cycle de l’eau par l’assainissement. La Métro a pris la décision d’organiser ce service sans augmenter les coûts de personnel dans le prix de l’eau en respectant le principe d’iso-organisation. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’aller chercher ailleurs en embauchant de nouveaux personnels quand les compétences techniques et administratives existaient auparavant dans les services municipaux.

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Nouveauté : la Métro met en place une aide pour l’accès à l’eau

Publié le 19 décembre 2015

eau-purePour des services publics industriels et commerciaux (SPIC) comme l’eau, l’assainissement, l’électricité, le gaz et le chauffage urbain la loi impose que le tarif représente strictement le service rendu et que chaque usager mis dans les mêmes conditions par rapport au service ait le même tarif. Il n’est donc pas possible d’établir, dans ces services publics, des tarifs sociaux qui consisteraient à faire payer à certains usagers un tarif supérieur au service rendu car ils prendraient alors en charge le coût de la solidarité. Il y a des exceptions prévues par la loi notamment pour l’électricité mais qui ne concernent que très peu d’usagers et qui ne touchent pas aux tarifs règlementés. La « loi Brottes » du 15 avril 2013 autorise en son article 28 les collectivités compétentes pour la distribution de l’eau, à faire une expérimentation qui « peut inclure la définition de tarifs tenant compte de la composition ou des revenus du foyer, l’attribution d’une aide au paiement des factures d’eau ou d’une aide à l’accès à l’eau ». Cette expérimentation est possible jusqu’à mi 2018 pour les collectivités qui l’ont demandé avant le 31 décembre 2014. La Métro est une des collectivités autorisées à lancer une expérimentation.

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Tarification sociale de l’eau à la Métro

Publié le 11 septembre 2015

Source de RochefortUn décret du 31 juillet 2015 indique que la Métro fait partie des cinquante collectivités et groupements de collectivités volontaires qui ont été retenus pour participer à l’expérimentation en vue « de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau ».

Un décret du 31 juillet 2015 indique que la Métro fait partie des cinquante collectivités et groupements de collectivités volontaires qui ont été retenus pour participer à l’expérimentation en vue « de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau ».

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Gestion de l’eau potable à la Métro

Publié le 28 août 2015

eau-pureNous avons attiré plusieurs fois l’attention sur les écueils à éviter pour la construction du service de l’eau potable de l’agglomération. Il s’agit effectivement d’une construction délicate qui doit prendre en compte les multiples situations différentes dans les communes et les situations historiques diverses notamment l’existence de deux grands services compétents et efficaces issus de Grenoble et du SIERG avec l’outil spécifique de la Société Publique Locale (SPL) Eau de Grenoble qui les a réuni. Le comité des usagers de la SPL (issu du comité des usagers de la régie de Grenoble) a fait part, fin juillet, au Président de la Métro de son inquiétude de voir que ce qui fonctionne bien pourrait être détérioré par des décisions prises sans en débattre avec la SPL et les usagers. Les usagers s’inquiètent de voir augmenter le nombre de personnel du service de l’eau avec pour conséquence l’augmentation du prix de l’eau. Il s’avère que, renseignements pris auprès de la régie, les nouveaux emplois seront financés par des apports financiers transférés par les anciens services communaux d’avant 2015. Donc il n’y aurait pas d’augmentation du coût global des personnels pour le service.

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Rapport de la CRC sur la gestion du SIERG, suite

Publié le 18 août 2015

siergLe 8 mai nous faisions état de nombreuses irrégularités dans la gestion du SIERG au cours des années 2008 à 2012, relevées par la Chambre Régionales des Comptes dans ce billet.

Le Président du SIERG, Philippe LORIMIER, nous a demandé un droit de réponse. Nous reproduisons ci-dessous son courrier qui ne conteste aucune de nos affirmations (ce n’est donc pas au sens strict un droit de réponse) et explique qu’à son avis tout est maintenant corrigé et que tout est parfait (ou presque) dans le meilleur des mondes. Il s’agit pour lui d’apporter seulement des compléments à notre article du 8 mai.

Le lecteur du rapport de la CRC ne partagera certainement pas l’optimisme du Président, surtout quand il affirme que la CRC présente un bilan incontestable du SIERG.

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Center Parcs, touché et espérons coulé

Publié le 17 juillet 2015

Tribunal AdministratifLe 16 juillet, le tribunal administratif de Grenoble a jugé au fond les recours des opposants à Center Parcs. Il a annulé l’arrêté du préfet au titre de la loi sur l’eau ce qui empêche la réalisation du projet et devrait permettre aux occupants du terrain, les ZADistes, de pouvoir continuer leur occupation pacifique même si en théorie le défrichement pourrait se poursuivre puisque l’arrêté autorisant la destruction des espèces protégées n’est pas annulé.

Les promoteurs vont probablement faire appel, mais ce dernier n’est pas suspensif. Si l’argument du tribunal administratif est confirmé par les juridictions supérieures, le projet ne pourra pas se faire car les surfaces de compensation de la destruction des zones humide ne pourront pas être trouvées aux alentours des Chambaran.

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Center parcs vers la prolongation de l’arrêt des travaux ?

Publié le 3 juillet 2015

Tribunal AdministratifLe 2 juillet, lors d’une très longue audience au tribunal administratif sur les recours au fond déposés par les opposants au projet de Center Parcs à Roybon, le rapporteur public a proposé l’annulation de l’arrêté du préfet autorisant les travaux au titre de la loi sur l’eau, mais pas l’annulation de l’arrêté sur les espèces protégées. Il suit la position du juge des référés qui avait suspendu l’arrêté du préfet.

Le tribunal n’est pas obligé de suivre l’analyse du rapporteur public, mais c’est rare. Ce qui est intéressant c’est que le tribunal pourrait ne pas suivre l’analyse du Conseil d’Etat qui estimait (le 18 juin), quand il a annulé l’ordonnance du juge des référés, qu’il n’était pas nécessaire pour le maître d’ouvrage de saisir la commission nationale du débat public pour l’autorisation au titre de la loi sur l’eau et que les compensations au titre de la loi sur l’eau étaient suffisantes.

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