Archives pour le mot-clef ‘Impôts’

La fiscalité locale en question

Publié le 18 mai 2018

Après la décision annoncée par le Président de la République, de supprimer dès 2020 la totalité de la taxe d’habitation (TH), le Premier ministre avait missionné le 12 octobre 2017, deux personnalités (MM. Richard et Bur) pour étudier les différents scénarios de refonte de la fiscalité locale et de « garantir la visibilité des ressources des différentes catégories de collectivités ». Ils estiment que la disparition totale de la TH coûtera 26,3 milliards d’euros en 2020. En fait, devant les difficultés de la suppression totale de la TH, elle pourrait être étalée entre 2020 et 2021.

MM. Bur et Richard ont déposé leur rapport le 9 mai 2018 au Premier ministre, ils avancent deux solutions, la première de concentrer toute la taxe foncière sur le bloc communal (en la supprimant pour les départements) et compenser les départements par une part de TVA, la deuxième d’allouer une partie de la TVA directement aux communes et à leurs groupements. Ils prônent également le transfert des droits de mutation départementaux vers l’Etat (contre de la CSG). Ils consacrent un chapitre à la taxe GEMAPI qui présente certaines difficultés. L’ensemble des associations d’élus des communes et des EPCI n’acceptent que la première solution qui sauvegarde un peu l’autonomie fiscale des collectivités.

Lire le reste de cet article »

Les collectivités ont financé « plus de 60 % » des exonérations fiscales décidées par l’État !

Publié le 4 mai 2018

Dans sa publication d’avril 2018, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) dresse un état des lieux des allègements de fiscalité directe locale et leurs compensations (chiffres 2016). L’OFGL démontre que les baisses de fiscalité locale décidées par l’Etat sont financées à plus de 60 % par les collectivités elle mêmes. En moyenne c’est 3,1% des recettes des budgets locaux qui disparaissent dans ces exonérations et ce sont les communes les plus pauvres qui subissent le plus ce défaut de compensation : « Ainsi, en 2016 et en moyenne, 16 % des bases de la taxe d’habitation des communes aux revenus moyens par habitant les plus faibles bénéficiaient d’une exonération législative contre 6 % dans les communes les plus riches ». Avec cette politique d’exonération voulue par l’Etat, celui-ci fait des cadeaux aux contribuables, mais avec l’argent des collectivités !!!

Lire le reste de cet article »

La Cour des comptes européenne condamne les PPP (partenariat public-privé)

Publié le 13 avril 2018

La Cour des comptes européenne (CCE) a publié le 20 mars un rapport mettant en garde les Etas membres contre le recours aux partenariats public-privé (PPP). Douze PPP cofinancés par l’Union européenne (UE) ont été audités et le bilan s’avère plutôt sévère. Intitulé « Les partenariats public-privé dans l’UE : de multiples insuffisances et des avantages limités », ce rapport dresse un sombre tableau de l’utilisation de ces contrats. Entre 2000 et 2014, l’UE a cofinancé 84 PPP à hauteur de 5,6 milliards, pour un montant total de 29,2 milliards d’euros. Afin d’évaluer l’efficacité de ces PPP, la CCE en a audité douze. Le bilan financier de ces douze PPP est lourd puisque 1,5 milliard d’euros ont été dépensés de manière inefficiente et inefficace ! La position de la CCE est claire : les PPP « ne peuvent être considérés comme une option économiquement viable pour la fourniture d’infrastructures publiques ». La CCE indique que « pour la plupart des projets examinés, le choix du PPP n’avait été précédé d’aucune analyse comparative des autres options ». Les acheteurs n’avaient donc aucune preuve que le recours au PPP serait la meilleure option pour optimiser les ressources

Rappel, Geneviève Fioraso se félicitait des PPP et avait décidé de passer des PPP, par exemple pour la construction sur la Presqu’île du bâtiment GreEn’ER par un consortium mené par Eiffage.

Lire le reste de cet article »

Un référé sévère de la Cour des comptes sur la défiscalisation immobilière

Publié le 13 avril 2018

La Cour des comptes publie le 10 avril un référé très sévère sur les politiques fiscales successives concernant l’accession à la propriété pour investir : lois Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot et Pinel. Elle conclut à un coût élevé face à leur faible efficacité mesurable. Elle recommande au gouvernement une sortie progressive et sécurisée de ces dispositifs récemment reconduits, et de renforcer la place des investisseurs institutionnels dans la construction et la location de logements privés. Le gouvernement a deux mois pour répondre.

Un exemple éclairant du coût pour l’argent public de ce genre de dispositif : la Cour a calculé que le coût annuel pour les finances publiques d’un logement de 190.000 euros bénéficiant de l’avantage Pinel était, toutes choses égales par ailleurs, trois fois plus élevé que celui d’un logement social comparable, financé par un prêt locatif social (PLS), ou deux fois plus élevé que celui d’un logement financé par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), alors que la durée des locations est, dans ces derniers cas, bien supérieure (40 ans).

Voici l’introduction du référé du premier président de la cour des comptes au premier ministre :

Lire le reste de cet article »

Impôts sur les revenus des Grenoblois.

Publié le 9 mars 2018

Les Grenoblois ont payé pour les impôts sur le revenu de 2015, 154,6 millions d’euros (ce qui est très inférieur au montant des impôts locaux payés à la ville, la Métro et le département qui atteignent 190 M€). En moyenne par foyer fiscal cela représente 1675 € d’impôts, mais en moyenne par foyers imposés c’est 3 544 €, car il y a seulement 47,2% de foyers imposés. La majorité des foyers fiscaux ne sont pas imposés.

Il y a un peu plus de foyers imposés à Grenoble, qu’au niveau national. Le revenu fiscal de référence (RFR) moyen par foyer fiscal est inférieur à Grenoble, qu’en Isère, en Région Aura ou au niveau national. A Grenoble le RFR moyen par foyer fiscal est de 23 874 € et par foyer fiscal imposé de 37 521 €.

Ceci est dû à la forte proportion de foyers fiscaux dont le RFR est inférieur à 10 000 € et le plus faible taux de foyers les plus riches (plus de 100 000 € de RFR). Les foyers fiscaux ayant plus de 30 000 € de RFR ne sont que 24,9 % à Grenoble alors qu’en Isère ils sont 31,1%, en Région Aura de 29,8 % et nationalement de 28,2%.

Autres données qui démontrent que certaines affirmations sont fausses : les retraités ne sont pas des nantis par rapport aux actifs. Il y a moins de retraités très pauvres (21,2% de RFR de moins de 10 000 €, au lieu de 25,3% pour l’ensemble des foyers fiscaux). La moyenne des revenus (traitements et salaires) atteint 25 871 € alors que la moyenne du montant des retraites n’est que de 22 626 €.

Lire le reste de cet article »

L’avenir de la fiscalité locale en question

Publié le 9 mars 2018

Les décisions du gouvernement en ce qui concerne la taxe d’habitation, sa diminution, puis sa suppression pour environ 80 % des ménages a pour logique la suppression définitive de cet impôt local après 2020. Le 27 février, le Comité des Finances Locales (CFL) vient de faire des propositions pour remplacer cet impôt local. Le CFL est une instance officielle qui a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales. Il comprend 32 membres représentants des assemblées parlementaires et représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements et 11 représentants de l’Etat. Le CFL regrette la suppression de la taxe d’habitation et prend acte de la volonté du gouvernement de ne pas créer de nouvel impôt local. Cette situation va diminuer considérablement l’autonomie financière des collectivités et leur libre administration.

Le CFL propose que la part départementale de la taxe foncière soit transférée aux communes et à leurs groupements. Mais ceci sera très insuffisant pour compenser la disparition de la TH. En effet cette suppression coûte 26 milliards d’euros par an et la part départementale de la taxe foncière ne représente que 16 milliards d’euros. Pour trouver les 10 milliards qui manquent, le CFL propose que l’Etat verse une part de TVA aux collectivités, cette part devant évoluer selon la dynamique de l’assiette nationale.

Pour les départements (qui ne sont pas favorables à la perte de taxe foncière) il est proposé que leur soit octroyée une fraction de la cotisation sociale généralisée (CSG) accompagnée de la possibilité de fixer un taux additionnel à cette taxe.

Lire le reste de cet article »

Le Guide statistique de la fiscalité directe locale

Publié le 16 février 2018

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié la 31e édition du guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2016.

On y trouve de nombreuses données pour chaque niveau de collectivités des indicateurs de référence sur les taxes ménages (taxe d’habitation sur les logements habités et vacants, taxes foncières…), sur les impôt économiques (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, impositions forfaitaires des entreprises de réseaux et taxe sur les surfaces commerciales).

On y trouve les chiffres sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI).

Le guide décrit les interventions de l’Etat dans la fiscalité directe locale notamment les compensations et exonérations.

Lire le reste de cet article »

Taxe d’habitation, la réforme validée par le Conseil Constitutionnel

Publié le 5 janvier 2018

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par des députés et des sénateurs pour vérifier la constitutionnalité de la loi de finances 2018 notamment l’article 5 qui organisait le dégrèvement de la taxe d’habitation pour environ 80 % des contribuables locaux. Les demandeurs estimaient notamment qu’il y avait rupture d’égalité devant les charges publiques dans la mesure où cette taxe ne pèserait que sur une minorité de contribuables. Le Conseil Constitutionnel a validé la loi, car il ne s’agit que d’une mesure provisoire et il se réserve la possibilité de revenir sur cette question en fonction de ce que proposera la loi qui devrait réformer la fiscalité locale en profondeur.

Le Conseil Constitutionnel a répondu aux requérants « en ce qui concerne le grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité devant les charges publiques : 

Lire le reste de cet article »

Application des dégrèvements de la taxe d’habitation par quartiers

Publié le 22 décembre 2017

La loi de finances 2018 va décider de la diminution de la taxe d’habitation de 30 % pour à peu près 80% des contribuables. A Grenoble les simulations du Sénat indiquent que 77 % des contribuables grenoblois verraient leur taxe d’habitation diminuée. Il est intéressant de voir comment se situent les revenus des Grenoblois dans les différents quartiers IRIS de l’INSEE. On peut utiliser la répartition des revenus disponibles par unité de consommation pour avoir une approche raisonnable du taux de ménages qui verront leur TH diminuée de 30 %.

Il y a 80 % des ménages qui ont un revenu disponible par unité de consommation inférieur à 32 000 € annuel. En utilisant les données de l’INSEE sur la répartition des revenus disponibles par déciles ont peut estimer le pourcentage des ménages dans chaque quartier qui verront leur TH diminuée.

Lire le reste de cet article »

Taxe d’habitation : des informations intéressantes du Sénat

Publié le 24 novembre 2017

La commission des finances du Sénat a fait une simulation de ce qui va se passer en 2020 pour les communes pour la taxe d’habitation (TH) si la loi de finances 2018 est votée. Le gouvernement considère qu’environ 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus de TH en 2020 après avoir vu dès 2018 une diminution importante de leur taxe. Les foyers fiscaux qui verront leur TH diminuée sont ceux dont les revenus sont inférieurs à un seuil.

La simulation du Sénat donne des indications intéressantes car l’impact sera très différent d’une commune à une autre en fonction des revenus des foyers de la commune.

Dans l’agglomération, c’est à Pont de Claix que presque 90 % des foyers fiscaux ne paieront plus de TH en 2020, mais attention le taux de TH est déjà presque nul, seule la taxe foncière est significative. C’est à Corenc que le nombre de foyers fiscaux dégrevés sera le plus faible (38,2%).

Lire le reste de cet article »

La situation financière de Grenoble, un cas unique en France !

Publié le 20 octobre 2017

Chaque année, les services de l’Etat rendent une analyse des comptes administratifs des collectivités territoriales et de leurs groupements et comparent les données financières de la collectivité avec la moyenne des collectivités de la même strate démographique. Les données existent depuis l’année 2000 et les dernières données pour 2016 viennent d’être rendues publiques, elles sont issues des comptes administratifs votés en juin 2017 par les collectivités.

La ville de Grenoble fait partie de la strate des communes de plus de 100 000 habitants (36 villes hors Paris). La comparaison se fait sur les données en euro par habitant pour Grenoble et pour la moyenne de la strate.

L’analyse des comparaisons fait ressortir des caractéristiques uniques du cas de Grenoble ces dernières années :

  • Une situation financière extrêmement dégradée par la gestion de l’équipe municipale précédente qui a détruit la capacité d’épargne de la ville à partir de 2012.
  • L’importance du passage en métropole en 2015 qui transfère d’importantes charges et produits de la ville à la Métro et qui amplifie la diminution de l’épargne.
  • L’efficacité impressionnante de la gestion financière de la nouvelle équipe municipale qui réussit le redressement des finances dès 2016 malgré les baisses violentes des dotations de l’Etat et cela sans augmenter les taux des impôts locaux. C’est la première majorité grenobloise depuis plus de 50 ans qui n’a pas augmenté les taux des impôts locaux !

Lire le reste de cet article »

DGF négative !

Publié le 29 septembre 2017

Un certain nombre de collectivités locales, suite aux baisses des dotations de l’Etat, ne reçoivent plus de DGF (dotation globale de fonctionnement). Pour que les efforts soient portés par toutes les collectivités il a été inventé le concept de DGF négative.

L’Etat prélève sur les recettes de la fiscalité locale le montant correspondant à la baisse de la dotation qu’aurait dû payer la collectivité.

Pour 2017, un arrêté du 21 août 2017 (mais édité au journal officiel le 23 septembre) précise les collectivités qui doivent participer à cette DGF négative. Dans l’agglomération grenobloise il y a 7 communes qui sont appelées à voir diminuer leurs recettes fiscales :

Lire le reste de cet article »

L’avenir de la taxe d’habitation : des précisions et des interrogations

Publié le 22 septembre 2017

Le gouvernement a apporté des précisions sur les décisions qui seront proposées dans la loi de finances 2018 qui doit être présentée au conseil des ministres le 27 septembre. Environ 80 % des ménages verront leur taxe d’habitation diminuée de 30 % en 2018. Ce sont les ménages dont les revenus sont inférieurs à certains seuils, 27 000 € pour une personne seule et 43 000 € pour un couple sans enfants. Pour le revenu ce sera le revenu fiscal de référence (obtenu après l’abattement de 10% sur les salaires) qui sera pris en compte. Pour un salarié le seuil sera donc d’environ 30 000 € annuels et 48 000 € pour un couple sans enfant ; pour un couple avec un enfant ce sera environ 54 000 € de revenu réel. Ces seuils sont un peu différents de ceux du programme présidentiel et ils vont moins favoriser les ménages avec des enfants.

Il y a déjà environ 4,5 millions de ménages qui sont exonérés de la taxe d’habitation et plusieurs millions profitent de dégrèvements partiels en fonction des revenus. Le seuil pour ce dégrèvement actuel est de 25 000 € pour une personne seule. Le gain le plus important en pouvoir d’achat sera pour les ménages qui ne sont pas actuellement dégrevés.

Lire le reste de cet article »

Une étude sur l’éventuelle suppression de la taxe d’habitation pour de nombreux ménages

Publié le 7 juillet 2017

Il s’agit d’une des dispositions phare proposée par le Président de la République pendant la campagne électorale. Il semble que cette réforme soit décalée dans le temps suite au discours de politique générale du premier ministre et qu’elle sera mise à la concertation. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) est un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques. Le 26 juin 2017, il publie une note sur l’évaluation de la réforme de la taxe d’habitation proposée par E. Macron.

Les chercheurs de l’OFCE arrivent à la conclusion que le chiffre annoncé de 80 % de ménages exonérés serait à peu près atteint, pour eux ce serait plutôt 74 %.

Tous les ménages qui auraient (après redistribution) par unité de consommation un niveau de vie inférieur à la médiane du niveau de vie national (1700 €/mois) seraient totalement exonérés et au-dessus de ce niveau la proportion des ménages exonérés diminuerait lentement :

Lire le reste de cet article »

Les impôts locaux, ça va changer…

Publié le 23 juin 2017

Le Président de la République a promis d’alléger la taxe d’habitation à partir de 2018. Elle serait allégée en trois paliers jusqu’à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés (80 % des foyers fiscaux locaux). Le dégrèvement serait total pour ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépassera pas 20.000 euros par an et par part. Exemple, un couple avec deux enfants sera exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu sera inférieur à 5.000 euros par mois. Les dégrèvements seront déterminés sur le montant de la TH avec le taux fixé en 2016.
Pour l’instant on n’en sait pas plus sur les détails de cette opération, mais il y a de quoi s’inquiéter quand on connait la manière dont l’Etat s’engage sur les exonérations qui en général ne compense pas l’inflation et les remboursements aux collectivités tiendront-ils compte de l’évolution physique des bases locatives à l’avenir et sur le long terme ; et que deviendront les abattements à la base décidés par les communes (à Grenoble il y a un abattement plus fort que le maximum légal actuel) ?

Il y a aussi une incohérence dans les chiffres : la TH rapporte chaque année aux communes et intercommunalité 22 milliards d’euros et l’Etat ne prévoit que 10 milliards pour compenser l’exonération de 80 % des ménages. Cela supposerait que plus de 50 % de la TH est payée par 20 % de ménages, cela semble excessif.

Lire le reste de cet article »

Évolution de la fiscalité dans les grandes villes

Publié le 2 juin 2017

Le forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales a publié une étude sur l’évolution de la fiscalité locale dans les départements et les grandes villes.

Le taux de la Taxe sur le Foncier bâti (TFB) des départements est en moyenne de 16,3%, pour l’Isère c’est un peu inférieur : 15,9%. Entre 2016 et 2017 l’augmentation moyenne des taux a été faible 0,6%. L’Isère fait partie de 30 départements qui n’ont pas augmenté leurs taux depuis 2010, alors que la moyenne d’augmentation pour l’ensemble des départements a été de 12,4 % entre 2010 et 2017. Le taux le plus élevé de TFB est dans le Gers (33,85%) et le plus faible à Mayotte (3,5%). Paris étant l’avant dernier avec 5,1%.

Pour les grandes villes, Grenoble est à peu près dans la moyenne pour le taux de taxe d’habitation (TH) avec 21,52% contre 19,07 % pour la moyenne des villes. Par contre elle a le record pour la TFB avec 36,75 % contre 17,31 % en moyenne.

Lire le reste de cet article »

Les revenus et les impôts des Grenoblois

Publié le 14 avril 2017

Le Grenoblois moyen paye un peu moins d’impôts sur les revenus que le Français moyen, 957 €/habitant contre 1150 €/h. Par contre il paye beaucoup plus d’impôts locaux.

Le Français moyen paye nettement plus d’impôt sur le revenu (+25%) que d’impôts locaux, alors que le Grenoblois paye 27 % de plus d’impôts locaux que d’impôt sur le revenu.

Voilà une réalité qu’il faut bien appréhender et qui justifie entièrement la position de la majorité municipale qui se bat pour ne pas augmenter les taux des impôts locaux qui sont très injustes et très élevés à Grenoble, malgré les baisses des dotations de l’Etat.

Lire le reste de cet article »

La fiscalité locale dans les grandes villes de l’agglomération

Publié le 31 mars 2017

Dans l’agglomération, rares sont les communes (de plus de 10 000 habitants) qui n’ont pas augmenté leurs taux des impôts locaux depuis 2008.

Une exception, Seyssinet a baissé ses taux mais c’est une commune qui avait un niveau d’impôts assez élevé, elle est maintenant dans la moyenne de sa strate (villes de 10 000 à 20 000 habitants). C’est la commune qui perd le plus d’habitants par an dans l’agglomération (elle a très peu de logements sociaux, moins de 10%). Comme quoi le manque de logements sociaux n’est pas un signe d’attractivité. Elle a une taxe d’habitation inférieure à la moyenne des villes de la même strate (152 €/h au lieu de 226 €/h) mais une taxe foncière supérieure (362 au lieu de 295 €/h) au total des deux impôts c’est pratiquement égal.

Lire le reste de cet article »

La révision des valeurs locatives des locaux d’habitation va-t-elle voir le jour ?

Publié le 10 mars 2017

Le calcul des impôts locaux est fondé sur la valeur locative de l’habitation. En théorie cette valeur locative devrait représenter la réalité du marché immobilier. Or les valeurs locatives actuelles datent d’environ 50 ans et dans une commune comme Grenoble quel que soit le quartier la valeur par m2 est la même pour la même catégorie de logement, alors que le marché locatif réel montre des différences notables entre les différents quartiers. Les valeurs locatives dans les anciens quartiers (plutôt au nord des grands boulevards) étaient évaluées avec des surfaces corrigées inférieures (les éléments de confort étaient moins nombreux) à celles des nouveaux logements en majorité au sud des grands boulevards. D’où des impôts locaux en moyenne plus élevés à la Villeneuve qu’à l’Ile Verte (pour des immeubles anciens) pour la même surface de logement.

Toutes les réformes ont été systématiquement stoppées par le parlement depuis plus de 20 ans. La loi de finances pour 2013 prévoyait la remise du rapport sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation pour le 30 septembre 2015. Ce n’est que maintenant que ce rapport est rendu public. Le parlement laisse donc à la prochaine majorité le soin de mettre en place cette réforme. Vu les débats actuels pour l’élection présidentielle et les législatives on peut craindre de ne pas voir se réaliser cette réforme.

Lire le reste de cet article »

L’avenir des impôts locaux

Publié le 3 mars 2017

Les impôts locaux sont à réformer en profondeur car ils sont très injustes et fondés sur des valeurs locatives qui n’ont plus rien à voir avec le marché locatif réel. Une réforme a été faite sur les locaux professionnels et celles sur les immeubles d’habitation est en cours d’expertise. Dans la campagne présidentielle c’est un thème absent, jusqu’à la proposition d’Emmanuel Macron d’exonérer une grande partie des contribuables locaux à la taxe d’habitation. Cette proposition est une fausse bonne idée. Le candidat propose en effet d’étendre l’exonération actuelle pour les très faibles revenus, aux revenus moyens et même relativement élevés (20 000 € par part fiscale soit 5000 € par mois pour un couple avec 2 enfants) exonérant environ 80 % des contribuables à la taxe d’habitation. Mais les mécanismes d’exonération ont des effets pervers qui auront des conséquences très négatives pour les collectivités. Il aurait été préférable de proposer une amplification très forte du système des dégrèvements en fonction des revenus qui existe de manière insuffisante actuellement. Il faudrait aussi que la loi prévoie que la compensation de l’Etat du manque à gagner par ces dégrèvements corresponde exactement à la perte subie par la collectivité. Or actuellement s’il y a augmentation des taux, il n’y a plus de dégrèvement sur l’augmentation de la taxe d’habitation.

Lire le reste de cet article »