Le Cerema ( Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) présente une série de fiches pratiques sur le thème « PLUi et énergie : comment les PLU(i) peuvent-ils contribuer à la transition énergétique des territoires ? »
France stratégie a édité le 8 octobre 2020 un deuxième avis sur l’évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Ce sont les premiers éléments d’évaluation de l’instauration du PFU et de la transformation de l’ISF. La réforme a instauré un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne et remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI). En outre, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), complémentaire de ces transformations, a été programmée sur l’ensemble du quinquennat. La loi prévoit que la réforme fasse l’objet d’une évaluation approfondie, permettant d’apprécier son efficacité au regard des objectifs poursuivis.
Comme l’indique un article d’Alternatives Economiques
du 14 octobre : « Stimuler l’investissement et tarir le supposé
exode des riches matraqués par la fiscalité française, tels étaient les
arguments du gouvernement pour justifier sa réforme de la taxation du capital.
A la lumière du second rapport du comité d’évaluation publié la semaine
dernière, force est de constater que le compte n’y est pas…
Une grande étude auprès de milliers d’habitants dans plusieurs pays d’Europe en juillet 2020 révèle que la crise sanitaire a eu d’importantes répercussions sur la santé physique et mentale des individus, mais aussi sur la qualité du tissu social et la confiance des citoyens envers leurs institutions.
Destin commun explique : « Les Français, leurs
ressentis, leurs inquiétudes et leurs aspirations à l’aune de la crise.
Le monde vit une onde de
choc sans comparaison. Le COVID-19 présente un défi social, économique et bien
sûr sanitaire sans précédent. Il pourrait creuser davantage les failles et les
fractures existantes et risque de nous diviser encore plus.
Le 20 octobre 2020, la Cour des Comptes rend un rapport thématique sur les polices municipales. Il ne s’agit pas d’une demande du gouvernement. Sa rédaction, a été réalisée par la Cour et sept chambres régionales des comptes et a tenu compte des différents milieux urbains ou ruraux, des polices municipales ou intercommunales présentant des caractéristiques variées. Elle recommande notamment d’engager une évaluation de l’efficacité de la vidéoprotection de la voie publique, notamment dans l’élucidation des crimes et délits, avec le concours de chercheurs et d’experts. ». Mais cela restera lettre morte comme d’habitude.
Samedi 17 octobre à 18 h rassemblement place Edmond Arnaud à Grenoble, comme chaque année, pour rendre hommage aux victimes de la répression policière contre les algériens qui manifestaient à Paris le 17 octobre 1961. Des fleurs seront ensuite jetées dans l’Isère et ce sera aussi l’occasion d’exprimer la solidarité avec le peuple algérien qui se bat pour la démocratie.
Lors du conseil des ministres de mercredi dernier, le gouvernement a adopté un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire à partir de samedi 17 octobre à 0 h sur l’ensemble du territoire. Mais de par la loi, ceci ne peut pas aller au-delà d’un mois sans qu’une nouvelle loi soit adoptée. C’est pour cette raison que le couvre-feu est pour l’instant limité à une durée d’un mois dans certaines métropoles notamment à Grenoble.
Rappel, l’état d’urgence
sanitaire était entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le
24 mars 2020 avec la publication de la loi
du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de
Covid-19, il a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11
mai 2020.
Les contribuables locaux sont
directement intéressés à ce qui se passe à l’EPFL car ils payent chaque année
dans leurs impôts locaux une participation au fonctionnement de cet
établissement public très utile dans la politique foncière (voir la colonne
taxe spéciale d’équipement dans les avis d’impôts locaux).
M. Coigné maire de Sassenage
et conseiller départemental (bien à droite) a réussi à se faire élire président
de l’EPFL (Etablisement public foncier local du Dauphiné) alors que la
Métropole est majoritaire dans le conseil d’administration de cet établissement
public avec 8 administrateurs sur 14. La communauté d’agglomération du Pays
Voironnais a 2 sièges, le département, la région, la communauté de commune
Saint-Marcellin Vercors Isère et la communauté de communes de Bièvres Est ont
chacun 1 siège. M. Coigné a été élu avec 8 voix contre 5 à Laurent Amadieu
conseiller de la Métro. Ceci signifie que des élus métropolitains ont voté pour
M. Coigné. C’est un échec pour la Métro et son président qui aurait dû être
plus prudent lorsqu’il a choisi la représentation de la Métro avec des membres
de la droite. C’est la première fois que ceci se passe. Mais ce qui est
ahurissant c’est que M. Coigné n’a pas le droit d’être président de l’EPFL
puisqu’il est directeur général de la SPL Isère aménagement et
administrateur d’autres sociétés et de nombreux bailleurs sociaux, il y a donc
conflits d’intérêts directs et évidents entre ces diverses responsabilités.
Espérons qu’un recours contre cette élection mettra fin à cette illégalité et
que la Métro redésignera des administrateurs qui représente vraiment ses
intérêts dans l’EPFL.
Apsys le promoteur privé du projet de centre
commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères
essaye de sauver son projet qui est en train de battre de l’aile. Il a obtenu
un nouveau permis de construire modificatif pout essayer d’éviter que son
permis ne soit annulé par la justice administrative. Et de plus, très inquiet
sur la rentabilité de son projet (du siècle dernier), il a essayé d’y intégrer
avec l’aide d’UGC un complexe cinématographique de 12 salles de 2300 fauteuils
afin de renforcer l’attractivité de son pôle commercial et de loisirs.
Mais l’affaire n’était pas
simple à imposer car il fallait passer par un avis favorable de la Commission
départementale d’aménagement cinématographique (CDACi) avant de pouvoir déposer
un permis de construire pour ce complexe cinématographique. Or cette dernière,
le 12 février 2020, a donné un avis très défavorable : 6 voix contre
(celles des représentants de la Métropole, de la Ville de Grenoble, du Scot, et
celles des trois experts) et deux voix pour (la Ville de Saint-Martin-d’Hères
et le Département).
Le 16 octobre 2020 est présenté au conseil
métropolitain les observations définitives de la chambre Régionale des Comptes
sur les réseaux de chaleur urbains gérés par la métropole durant les années
2015 à 2018. Ce rapport a été transmis le 23 juillet à la Métro, il aurait dû
être débattu lors du conseil du 18 septembre ou même du 25 septembre… D’où le
rappel à l’ordre de la présidente de la CRC le 9 septembre : « vous avez l’obligation de communiquer le
rapport d’observations de la chambre, auquel doit être jointe votre réponse
écrite, à votre assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il doit
faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de celle-ci, être joint à la
convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat. »
La Métro devra rapidement acheter au moins les 2/3 des actions de la ville de Grenoble dans la CCIAG et veiller à séparer dans le budget annexe de la Régie de chaleur les finances liées à chaque réseau afin de respecter la règle des services publics industriels et commerciaux qui exige que le tarif corresponde directement au service rendu. Donc il n’est pas possible qu’un réseau en finance un autre. Là il y a une irrégularité qu’il faudra lever.
Le 9 octobre, le Premier
ministre a signé avec la ville de Toulouse le premier « contrat de
sécurité intégrée », notamment sur les effectifs de police nationale et
de police municipale. Le Premier ministre a confirmé à cette occasion que le
gouvernement soutiendra la proposition de loi Fauvergue-Thourot sur le
continuum de sécurité déposée en décembre dernier.
Ce contrat de sécurité est
une belle invention de l’Etat qui demande aux collectivités de partager les
efforts faits par l’Etat sur les questions de sécurité qui sont pourtant de sa compétence
exclusive et il est très déséquilibré en défaveur de la collectivité. Les
pressions effectuées sur les collectivités concernant la vidéosurveillance ont
été très bien analysées dans une thèse qui démontre que l’Etat arrive à faire
financer par les collectivités des opérations dont il est le promoteur et le
profiteur et cette thèse en démontre l’inefficacité.
Les cinémas font partie de ce
qu’on appelle des “industries culturelles”, pour qui le soutien a été
transférée comme pour tout le reste de l’économie et du commerce à la
Métropole, en 2015. La Ville de Grenoble n’est plus compétente pour aider les
cinémas « art et essai » sur son territoire, sauf pour leurs
actions de médiation et culturelles qui n’ont pas de lien avec la diffusion de
films. Avec la crise Covid, toutes les salles de cinéma, mais particulièrement
celle labellisées « art et essai », sont très fragilisées. Christophe
Ferrari a donc choisi avec sa position favorable aux 12 salles UGC sur le site
Neyrpic à la Commission nationale d’aménagement cinématographique de fragiliser
une activité locale sur le territoire de Grenoble, pour laquelle la Métropole
est compétente, au profit d’un grand acteur privé national qui s’installe sur
une autre commune pour avantager un promoteur privé. On est loin d’une position
de gauche, écologiste et citoyenne. Heureusement il y a eu un avis défavorable
de la commission…
Suite aux propos d’Éric Zemmour sur les mineurs non accompagnés (MNA), de nombreux conseils départementaux ont décidé de porter plainte. En effet les départements ont la compétence d’accueil des MNA car ils relèvent de l’aide sociale à l’enfance. Malheureusement en Isère le président Barbier refuse de faire de même, il considère que les actions en justice contre le polémiste reviennent à faire campagne sur les deniers de la collectivité. Curieuse justification ; faire respecter la loi n’est pas faire une campagne de pub, mais un acte essentiel surtout pour une collectivité de la République. Cette attitude de M. Barbier trouve aussi sa cause dans leur culture maurassienne commune. Il est en effet exactement sur la même ligne que Zemmour sur la question des « racines chrétiennes de la France« , lors d’un de ses discours à l’occasion d’une cérémonie en mémoire du maquis de l’Oisans, qui était pourtant un maquis multiconfessionnel.
La manière dont a été préparé
le Conseil syndical du SMMAG du 8 octobre vaut d’être contée, elle éclaire sur
les nouvelles pratiques politiques à la Métro. Le président de la métropole a
organisé dans le moindre détail cette réunion en la préparant avec les
présidents des deux autres intercommunalité (ce qui n’est pas anormal), mais avec
les groupes politiques de la Métro en excluant les deux groupes (UMA et CCC)
qui ont été opposés à sa réélection suite à son alliance avec la droite (LREM
et LR et Carignon) et l’extrême droite le 17 juillet 2020. UMA a rendu public
la candidature à la présidence du maire de Champagnier (Florent Cholat) la
veille de la réunion. Le candidat de Ferrari à la présidence du SMMAG n’a été
dévoilé que lors de la réunion et il n’a pas jugé utile de parler de son projet
pour le SMMAG. La liste des vice-présidents et du reste du bureau et l’intitulé
des délégations étaient aussi prêts dans les moindres détails ! On a ainsi
assisté à une séance où les 16 affidés de Ferrari ont voté comme un seul homme
(il y a très peu de femmes) les propositions préparées à l’avance. Il se sont
trouvés bien gênés, d’où la longue suspension de séance, lorsque les élus UMA
ont réservé leur participation à l’exécutif demandant d’en savoir plus sur les
priorités du nouvel exécutif… A suivre.
Mme Chalas, députée LREM, commence
à se rendre compte que sa survie politique à Grenoble est menacée, car le
macronisme n’est plus porteur. Elle essaye de prendre quelques distances avec
son parti mais sans le quitter et de se peindre un peu plus en écologiste en
votant contre la poursuite de l’utilisation des néonicotinoïdes ou en se
mobilisant pour le bien-être animal. Elle a été rappelée à l’ordre pour
son vote par son chef local O. Six, qui est élu avec elle à Grenoble et à la
Métro.
La coordination Stop Bugey regroupe différentes associations antinucléaires de l’Ain, du Rhône, de Savoie, de l’Isère, de Saône-et-Loire et de Genève ; elle demande l’arrêt immédiat de la centrale de Bugey et s’oppose au projet d’EPR au Bugey.
« Après l’arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim, celle du Bugey devient la plus vieille de France. Outre son réacteur n°1 arrêté depuis 26 ans et dont le démantèlement est retardé au-delà de 2050, le site comprend 4 autres réacteurs en activité depuis plus de 40 ans, un Magasin Inter Régional (MIR) de combustibles neufs et ICEDA (Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés), dont l’autorisation d’exploitation vient d’être accordée par l’ASN à EDF.
Les 4 plus vieux réacteurs
de France cumulent de nombreuses malfaçons (271) et de fréquents incidents qui
génèrent un fonctionnement par intermittence, voire des arrêts de très longues
durées.
Le Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE), après le collectif Alerte qui regroupe 35 fédérations et associations nationales de solidarité, fait part de ses préconisations devant la hausse ininterrompue et rapide de la pauvreté. Instance officielle le CNLE a rendu un avis intitulé « Soutenir, accompagner, protéger : 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face à la crise ».
Le constat est que la crise
sanitaire sans précédent depuis février 2020 s’est transformée en crise
économique et sociale. Elle touche particulièrement les personnes les plus pauvres,
les plus isolées et les plus vulnérables. La crise a fait ressortir certaines
insuffisances de notre protection sociale et met en évidence l’ampleur des
disparités vécues en situation de confinement, qu’il s’agisse de l’accès à
l’alimentation et à un hébergement protecteur, de la perte de ressources, de
l’accès aux dispositifs de protection sanitaire, de la continuité de la scolarisation,
du risque d’isolement…
Le secrétaire général de l’Association des maires de France, Philippe Laurent maire UDI de Sceaux et spécialiste des finances locales, a donné une interview à La Gazette des communes dénonçant la politique gouvernementale :
« Bercy a donc gagné.
Dans quelques années, les impôts locaux auront disparu. Ils auront été
remplacés par des dotations, dont une partie indexée sur le produit d’impôts
nationaux. Cette indexation, très maigre consolation, ne durera pas : déjà,
en 1979, la création de la dotation globale de fonctionnement prévoyait que
celle-ci représentait une partie de la TVA collectée par l’Etat. Mais l’Etat a
considéré que la progression était trop rapide : quelques années plus tard,
la norme annuelle de variation de la DGF était fixée par la loi annuelle de
finances, sans plus aucun rapport avec le produit de TVA.
Encore une étude qui montre
que les inégalités s’accroissent et que ce sont toujours les mêmes (minoritaires)
qui s’enrichissent au détriment d’un nombre de plus en plus important qui
plongent dans la pauvreté. Notre système de redistribution doit être vite revu
en profondeur, mais le président des riches n’en veut pas.
Le Conseil d’analyse économique (CAE) a fait une étude précise, à partir des comptes bancaires d’un échantillon de 300 000 ménages, de leur consommation avant, pendant et après le confinement et en tire des conclusions sur l’épargne des ménages. Cette étude rendue le 12 octobre s’intitule : « Dynamiques de consommation dans la crise : les enseignements en temps réel des données bancaires ». Etant rattaché à Matignon, le CAE conclut de manière très diplomatique sur la nécessité urgente d’aider les bas revenus : « Cette analyse… suggère qu’un soutien beaucoup plus franc aux ménages les plus modestes, plus exposés auxconséquences économiques des mesures sanitaires, va très rapidement s’avérer nécessaire. »
Vous voulez savoir comment le maintien de l’ordre sera opéré lors des prochaines manifestations ? Consultez le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre, présenté le 17 septembre par le ministre de l’intérieur :
Transition écologique : 40 maires de grandes villes demandent à l’Europe de les accompagner. Dans le Journal du Dimanche, 40 maires s’expriment dont les maires PS de Paris et Nantes, les maires écologistes de Bordeaux, Strasbourg, Lyon, Poitiers, Besançon et Grenoble et les maires de droite de Reims, Saint-Étienne ou Angers.
Le conseil syndical du SMMAG
(Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise) qui a remplacé le SMTC
depuis le 1er janvier 2020, a désigné son nouvel exécutif le 8
octobre 2020. Dans ce conseil la métropole est largement majoritaire avec 16
représentants alors que le Voironnais, le Grésivaudan et le Département ont
chacun 4 représentants. Le Département par la voix de son président a déclaré
qu’il ne participerait pas à cette réunion mais des élu-es du département sont
tout de même venus.
Le Président sortant Yann
Mongaburu, fondateur du SMMAG, a déclaré la veille qu’il ne se représenterait
pas à la présidence du syndicat. Ceci est la conséquence directe de ce qui
s’est passé le 17 juillet 2020 qui a vu Christophe Ferrari se faire élire
président de la Métro avec les voix des oppositions de droite et d’extrême
droite contre la majorité de gauche écologiste et citoyenne. Depuis cette date Yann
Mongaburu a été considéré comme l’ennemi n°1 d’un certain nombre d’élu-es
métropolitains, d’ailleurs Ch. Ferrari n’a même pas prononcé son nom dans son
intervention lors de l’élection du nouveau président du SMMAG !
Grenoble vient d’être retenue
comme capitale verte européenne pour 2022, ceci intervient sans grande surprise
car elle était finaliste loin devant Dijon, Talinn et Turin. En France il y
avait eu Nantes en 2013.
C’est la reconnaissance du
travail de fond mené depuis des années par l’équipe municipale aidée par la
Métro et de nombreux acteurs publics et privés. Il est rare qu’une ville
emporte cette reconnaissance lors de sa première participation.
Les experts avaient placé
Grenoble en première ou deuxième position sur 11 des 12 indicateurs constituant
la grille de sélection commune aux postulants. Ainsi notamment, l’atténuation
du changement climatique, les mobilités, l’occupation durable des sols, le
bruit et la performance énergétique sont les indicateurs par lesquels Grenoble
se démarque de ses concurrentes en occupant la première place.
Un cluster de personnes en
délicatesse avec la justice dans la liste de l’ancien maire corrompu, quelle
surprise !
Il y avait la tête de liste
A. Carignon qui s’est enrichi personnellement grâce à la corruption. Plus
récemment F. Tarantini, qui est l’homme des basses œuvres, avait dans le passé
connu la prison et vient d’être condamné en première instance pour diffamation
envers un fonctionnaire municipal. Maintenant, c’est au tour de Nicolas Pinel
ex-directeur régional pour l’Ile de France du Comité national d’action sociale,
qui a été entendu par la police pour des faits d’escroquerie au préjudice de ce
comité. Il est évidemment présumé innocent comme le bébé qui vient de naître.
Durant la campagne électorale ce dernier avait utilisé son statut professionnel
pour aider la liste du corrompu, ce qui est interdit par la loi. Et tout ce
beau monde fait la leçon sur les incivilités et l’insécurité. N’oublions pas
que la délinquance en col blanc est source de beaucoup d’insécurité et cause
des préjudices majeurs, surtout quand elle est le fait d’élus qui doivent de
par leur fonction veiller à être exemplaires. En effet elle nourrit le discours
« tous pourris » du « R Haine » et incite à
l’abstentionnisme.
Il faut lire l’article de Médiapart
décrivant la journée de dupe qui s’est déroulée le 5 octobre lors du conseil
d’administration d’Engie qui a décidé de vendre ses actions dans Suez à Véolia.
Où on a vu l’Etat organiser sa propre impuissance : « Officiellement, le gouvernement était
opposé à la cession de Suez à Veolia, votée lundi au conseil d’Engie. Mais en
coulisses, le pouvoir a tout fait pour organiser son impuissance, comme si on
lui forçait la main, allant jusqu’à demander aux administrateurs de la CFDT de
ne pas voter… »
Les représentant de l’Etat ont voté contre cette vente suivant les ordres du
ministre de l’économie, mais en sous-main l’Elysée favorisait la vente en
obtenant que les deux représentants de la CFDT quittent le conseil pour ne pas
voter alors qu’ils auraient dû voter contre ! Voilà encore une belle
démonstration du « en même temps » macronien : être à la
fois pour et contre ! Et une triste illustration de l’absence
d’indépendance de certains syndicalistes…
Classement sans suite ! La police judiciaire de Lyon enquêtait depuis deux ans sur la
modification d’un texte après son vote par l’assemblée régionale. Le 29
septembre 2017, dans le cadre du vote d’un « plan Marshall »
pour les lycées, le président Wauquiez a approuvé un certain nombre
d’amendements portés par l’opposition, dont l’amendement 52 du groupe
écologiste censé instaurer une « gestion régionale, bio, locale et de
saison de la restauration scolaire » au sein des lycées de la
collectivité.
Adopté sous cette forme, l’article sera discrètement réécrit avant d’être déposé à la préfecture. La « gestion régionale, bio » est devenue un « approvisionnement régional, bio dans la mesure du possible ». Pas du tout la même portée. La réécriture, illégale après le vote, a fait l’objet d’un signalement à la justice en mars 2018, engagé par l’ancien conseiller régional Raymond Avrillier et soutenu par le groupe écologiste à l’initiative de cet amendement. Le procureur de la République de Lyon a décidé de classer sans suite la procédure, le parquet appuie son raisonnement sur le fait que « toute délibération n’a pas forcément de portée juridique », condition nécessaire à la caractérisation de l’infraction. Raymond Avrillier entend contester cette décision de classement sans suite.
Il s’agit de la photographie
de l’état des finances du SMTC au 31-12-2019 c’est-à-dire juste avant la
création du SMMAG et avant la pandémie qui va atteindre violemment les finances
du SMMAG en 2020 par les fortes baisses des recettes et le maintien des
dépenses, sans que l’Etat ne vienne compenser la chute des recettes.
Le SMTC transmet au SMMAG des
finances en bon état fin 2019.
En 2019 les recettes ont vu
une augmentation exceptionnelle du versement transport de 3,1% par rapport à
2018 qui a atteint 108,5 M€ ainsi qu’une recette liée au rachat du crédit-bail
(opération très critiquable pour acheter des rames de tram en 2008) de 6,6 M€
en fonctionnement. Au total les recettes de fonctionnement augmentent de 6,5%.
Si les recettes exceptionnelles étaient supprimées l’augmentation ne serait que
de 2,8%.
