Archives de juillet 2021
Publié le 9 juillet 2021
Le dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues, régit par un décret du 27 juillet 2017 modifié, s’applique à 28 agglomérations, dont celle de Grenoble. Il s’agit des zones d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel.
Un décret du 29 juin 2021 prolonge, à nouveau, l’application de l’encadrement des loyers à la relocation dans ces agglomérations jusqu’au 31 juillet 2022.
Rappel du principe d’encadrement des loyers : si aucune révision de loyer n’est intervenue au cours des douze mois précédant la conclusion du nouveau contrat de location, le loyer appliqué au nouveau locataire ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire, révisé en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers.
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Mots-clefs : état, logement, loyers, revenus
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Publié le 9 juillet 2021
Par rapport aux années passées, le nombre de personnes à la rue a augmenté de 8% sous l’effet de la crise sanitaire. C’est ce qu’indique une étude nationale des maraudes et Samu sociaux.
La Fédération nationale des Samu sociaux (FNSS) et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) ont publié, mardi 29 juin, la deuxième édition de leur étude nationale « Maraudes et Samu sociaux sur le sans-abrisme ». Les auteurs de l’enquête plaident pour un accompagnement des personnes jusqu’à ce qu’un toit soit trouvé.
« Cette étude avait notamment pour objectifs de changer les représentations autour du sans-abrisme dans la société et donner des clés aux décideurs qui détiennent la gouvernance des moyens de lutter contre. Il s’agissait également de mener une étude comparative par rapport aux résultats de l’étude de 2020 et de développer une nouvelle thématique sur les impacts de la crise sanitaire tant sur les équipes que sur les personnes sans-abri.
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Mots-clefs : hébergement, précarité, solidarité
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Publié le 9 juillet 2021
La Cour des comptes a rendu public le 30 juin son rapport annuel : « LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES 2021 – Fascicule 1 Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 »
Si les finances des collectivités ont, globalement, plutôt bien encaissé le choc de la crise du Covid-19, les budgets de certaines d’entre elles – en particulier les grandes villes et leurs intercommunalités, ainsi que les départements les plus peuplés – sont davantage fragilisés. La Cour souligne aussi que, malgré la reprise économique, l’année 2021 expose les finances locales à certains risques.
La Cour des comptes confirme les principales conclusions d’autres études menées par Bercy, l’INSEE, l’Association des maires de France… Mais elle va au-delà du tableau d’ensemble des finances locales, puisqu’elle analyse l’état des finances locales en fonction de la taille des collectivités.
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Mots-clefs : collectivités, FInances
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Publié le 9 juillet 2021
La Défenseure des droits a transmis, le 25 juin, aux députés un avis sur le texte du projet de loi relatif à la protection des enfants dont l’examen commence à l’Assemblée Nationale. Elle note plusieurs points positifs, notamment sur la PMI et le renforcement du statut des assistantes familiales, mais elle pointe de nombreuses réserves sur la gouvernance, les dispositions relatives au placement sous forme d’un accueil familial ou par un tiers digne de confiance, sur l’autorité parentale ou encore les mesures concernant les mineurs non accompagnés. Elle note aussi plusieurs oublis majeurs.
L’avis estime que « le projet de loi ne peut que laisser perplexe quant à la simplification de l’architecture proposée et à son opérationnalité sur les territoires« .
La Défenseure des droits alerte notamment la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur « le défaut d’encadrement de ces dispositions qui pourraient avoir comme conséquence de maintenir l’enfant dans sa famille en attendant l’évaluation des services compétents, sans que ces derniers ne soient clairement identifiés ». Même réserves sur l’autorité parentale ou, plus précisément, sur les dispositions permettant au juge des enfants de délivrer une autorisation au service gardien (en l’occurrence l’aide sociale à l’enfance) pour réaliser un ou plusieurs actes déterminés qui nécessitent normalement l’accord des titulaires de l’autorité parentale. La Défenseure des droits souhaite cependant mettre en garde sur le risque pour les services d’être tentés d’avoir recours à ce type de demande, faute de travail suffisant avec les parents.
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Mots-clefs : droits, droits des étrangers, enfance, parlement, solidarité
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Publié le 9 juillet 2021
Un circuit pédagogique pour découvrir les corridors écologiques de la Métropole de Grenoble. La LPO de l’Isère, accompagnée de FNE Isère, porte un projet de création de sentiers pédagogiques afin de faire découvrir au public les corridors écologiques, c’est-à-dire les zones fonctionnelles de passage pour la faune (et la flore) entre plusieurs espaces naturels (forêt, cours d’eau, prairies, zone rocheuse…).
L’Association des maires de France réalise des clips pédagogiques. Ils présentent pour le grand public, l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité. Ces clips permettent de répondre aux questions principales : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d’un maire et celles d’un président d’intercommunalité ? Comment la commune ou l’intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ?
Un nouveau décret concernant l’évaluation environnementale. Il porte diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public vient de paraître pour répondre en partie aux observations de la Commission européenne.
Deux lois visent à faciliter la vie des associations, sur le terrain de la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles et en matière de trésorerie. Notamment, l’allègement des risques juridiques pesant sur les présidents bénévoles et la possibilité de conserver des excédents de subvention.
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Mots-clefs : associations, écologie, environnement, métropole
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Publié le 2 juillet 2021
La commune de Grande-Synthe soutenue par les villes de Paris et Grenoble ainsi que par plusieurs organisations de défense de l’environnement dont Oxfam France, Greenpeace France, Notre Affaire A Tous et la Fondation Nicolas Hulot, a gagné ses recours contre le gouvernement concernant l’insuffisance des décisions prises pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Après la décision du 19 novembre du Conseil d’Etat, qui demandait à l’Etat de justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée, le 1er juillet 2021 il annule le refus d’agir du gouvernement et il enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
Si le gouvernement n’agit pas d’ici le 31 mars 2022, le Conseil d’Etat pourrait décider d’une astreinte financière pour l’obliger à agir.
Voici le communiqué du Conseil, d’Etat du 1er juillet :
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Mots-clefs : conseil, état, france, pollution atmosphérique
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Publié le 2 juillet 2021
Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a présenté le 30 juin son rapport annuel intitulé « Renforcer l’atténuation, engager l’adaptation ». Il indique que les baisses des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont insuffisantes pour s’aligner sur la trajectoire de réduction des émissions prévue par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)… et les objectifs européens vont demander d’aller encore plus loin.
Encore une fois, la loi sur le climat, actuellement débattue au parlement, ne répond pas et de loin à la situation qui se dégrade car les impacts du réchauffement climatique se font déjà ressentir sur l’ensemble des régions françaises.
Et il va falloir que les régions, les départements, les EPCI et les communes choisissent leurs investissements en fonction de cette nécessité de diminuer rapidement les émissions de GES. Par exemple à la Métro, il faut un plan vélo ambitieux sur l’ensemble du mandat.
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Mots-clefs : climat, france, pollution atmosphérique
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Publié le 2 juillet 2021
Attention aux analyses un peu trop rapides sur les significations des résultats électoraux. Ch. Ferrari règle ses comptes concernant le canton « le Pont de Claix » en expliquant que le candidat du printemps isérois n’était pas le bon choix. Or Fabienne Grébert qui regroupait toute la gauche et les écologistes au deuxième tour des régionales a obtenu 3927 voix (39%) dans ce canton alors que le candidat du printemps isérois obtient 4193 voix (39%) pour l’élection départementale dans ce même canton. Démonstration que ce candidat était un bon choix puisqu’il a fait le plein des voix de gauche dans ce canton (3997 voix au 1er tour). En fait la critique de Ferrari provenait seulement que le candidat qu’il avait choisi s’est fait battre au premier tour et quand ça ne lui plait pas, il râle… C’est légèrement politicien.
Mots-clefs : élections, Politique droite-gauche
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Publié le 2 juillet 2021
Il aura fallu presque 3 ans pour que la justice administrative bloque définitivement les décisions du gouvernement autorisant par arrêté la chasse à la glu de grives et de merles noirs dans certains départements.
Après avoir, en 2018, validé une chasse d’oiseaux à la glu, le Conseil d’Etat a enfin en 2019 posé la question de cette compatibilité au juge européen et suite à la réponse de la Cour de justice européenne, il a enfin jugé illégale ce type de chasse.
Le 28 juin 2021, par trois arrêts (n° 443849, 434365 et 425519), le Conseil d’Etat a définitivement annulé les dérogations accordées par l’Etat pour cette chasse, jugée contraire au droit européen selon la directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009.
Voici le communiqué du Conseil d’Etat qui résume ces décisions :
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Mots-clefs : biodiversité, conseil, état, Europe
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Publié le 2 juillet 2021
Les ménages rencontrent des difficultés pour accéder à un travailleur social et à un accompagnement en période de crise sanitaire. C’est la conclusion d’une enquête flash réalisée en avril par la fondation Abbé-Pierre et la Fapil (Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement) auprès de 58 associations. Cela met en lumière les difficultés rencontrées par les personnes que les associations accompagnent en termes d’accès et de suivi par les services sociaux communaux et départementaux. La crise a renforcé les difficultés existantes. Pour 83% des répondants, le fonctionnement n’est pas revenu à la normale !
Dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale actuelle, qui a accru les difficultés rencontrées par nombre de ménages et en a fragilisé d’autres, le rôle des services sociaux se situe en première ligne afin d’apporter l’aide et le soutien nécessaire pour permettre l’ouverture et le maintien de droits, d’aides, l’accès aux recours, afin d’éviter que leur situation ne se dégrade plus encore ou permettre qu’elle se rétablisse.
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Mots-clefs : droits, santé, social, solidarité
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Publié le 2 juillet 2021
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié le bilan des déclarations d’activité des représentants d’intérêts (lobbyistes). Pour l’instant, seules les actions de lobbying vis-à-vis du Parlement et du gouvernement sont comptabilisées. Dans un an, celles qui s’adressent aux collectivités territoriales le seront aussi.
Sur les 2 333 représentants d’intérêts inscrits au répertoire numérique géré par la Haute Autorité, 1 849 avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2020, ainsi que les moyens alloués à ces actions.
50 % ont effectué une déclaration dans le délai légal, un résultat en nette progression par rapport à l’exercice précédent (34 %) mais encore insatisfaisant. Après relances amiables, ce taux de dépôt s’élève à 85 %, contre 90 % en 2019.
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Mots-clefs : économie, état, transparence
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Publié le 2 juillet 2021
Dans une note du 23 juin, le Haut conseil à l’égalité (HCE) critique l’ordonnance publiée le 2 juin 2021 relative à la réforme de la haute fonction publique.
L’égalité entre les femmes et les hommes ne figure nulle part en tant que telle dans le texte de l’ordonnance.
Dans cette note, le HCE attend des décrets qu’ils soient un antidote aux lacunes de l’ordonnance. La note se termine par un avertissement : « Le HCE sera bien entendu très attentif au contenu des textes en préparation et alerte, plus que jamais, sur la nécessité de conduire des études d’impact sur l’égalité pour que cette occasion historique ne soit pas un rendez-vous manqué dans la marche vers une égalité à valeur d’exemplarité dans la fonction publique de l’Etat. »
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Mots-clefs : droits des femmes, inégalités, services publics
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Publié le 2 juillet 2021
Le 24 juin, France urbaine et l’Institut national des études territoriales (INET), publient une étude intitulée : « L’action internationale des villes. Enjeux et perspectives pour les mandats 2020-2026 ».
L’étude indique que les collectivités ont tendance à réduire les jumelages, forme historique de leur coopération internationale, pour des partenariats plus équilibrés et plus souples. Elle formule dix préconisations pour aider les collectivités à renforcer leur action au regard des enjeux actuels.
4.700 collectivités territoriales sont engagées dans une action à l’international et 8.150 collectivités étrangères en sont les partenaires. 10.440 partenariats sont en cours et le montant de la contribution annuelle des collectivités à l’aide publique au développement (APD) national s’élève à plus de 100 millions d’euros.
La Métro et la ville de Grenoble ont fait partie des collectivités interrogées. Parmi les métropoles les plus actives en matière sont citées : Lyon, Bordeaux, Grenoble, Strasbourg, Saint-Etienne, Nantes, Rouen.
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Mots-clefs : collectivités, grenoble, international, métropole
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Publié le 2 juillet 2021
Un article d’un chercheur de l’OFCE (L’Observatoire français des conjonctures économiques) propose des éléments d’analyse en vue de l’édification d’une protection sociale-écologique visant à atténuer l’impact sanitaire et économique des fortes chaleurs engendrées par le dérèglement climatique, en répondant à cinq questions successives : Pourquoi protéger ? De quoi protéger ? Que protéger ? Qui protéger ? Comment protéger ?
Il rappelle l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité sociale : « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère »
Voici l’introduction et la conclusion de l’étude d’Éloi Laurent de l’OFCE :
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Mots-clefs : écologie, social, solidarité
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Publié le 2 juillet 2021
L’écologie, transformateur démocratique. Article de Simon Persico Professeur des Universités à Sciences Po Grenoble, dans la Revue Projet.
« Pesticides et effets sur la santé : Nouvelles données ». L’INSERM publie une expertise collective qui dresse un bilan des connaissances sur les liens entre exposition aux pesticides et santé humaine au travers d’une analyse critique de la littérature scientifique internationale. « La confirmation et la mise en évidence de présomptions fortes de liens entre certaines pathologies et l’exposition aux pesticides doivent orienter les actions publiques vers une meilleure protection des populations ». Télécharger la synthèse et le résumé de l’expertise.
La Défenseure des droits dénonce des situations ubuesques dans l’accès aux titres de transport. Elle a publié, le 28 juin, une décision visant la SNCF et plus particulièrement son réseau TER. La multiplication des gares sans guichets, rendant impossible à des voyageurs non munis de smartphones de pouvoir prendre un billet.
Publication d’un guide sur la sécurité dans la politique de la ville par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). En direction des élus et des acteurs locaux.
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Mots-clefs : Déplacements, droits, écologie, pollution, santé
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