Archives de décembre 2021
Publié le 10 décembre 2021
La Banque des Territoires vient de publier une étude intitulée : « Mobilités du quotidien. Comment les autorités organisatrices de la mobilité peuvent-elles s’adapter aux changements d’usages post-Covid ? »
C’est effectivement une très bonne question puisque la crise sanitaire a porté des coups financiers très importants aux AOM (autorité organisatrice de la mobilité) et a fait changer les comportements des usagers, d’où des déséquilibres financiers inquiétants que malheureusement le gouvernement n’a pas voulu prendre en compte, sauf en Ile-de-France. L’étude présente les leviers qui ont été actionnés par 8 métropoles : à court terme (réduction des capacités et des fréquences, aide à l’achat de vélos à assistance électrique, gratuité partielle), à moyen terme (pérenniser les « coronapistes« , infrastructures liées au vélo comme les parkings sécurisés, développement de vélos en libre-service, véhicules partagés à la demande, subvention au covoiturage, dématérialisation des titres de transport, tarification modulable en heure de pointe…) et à long terme – extension/augmentation capacitaire du réseau lourd (tramway/métro), développement/renouvellement des grandes lignes de bus dans une optique de transition écologique.
Voici le résumé de l’étude :
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Mots-clefs : Déplacements, santé
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Publié le 10 décembre 2021
Elus locaux, les droits à la formation. Un guide pratique pour comprendre publié par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Ce guide a pour objectif de recenser les informations pour bénéficier de ces formations. Deux types de formations existent : celles qui ont pour but d’accompagner les élus « dans l’exercice de leurs fonctions électives », et celles qui permettent de faciliter la réinsertion professionnelle.
Sexisme en politique. Le réseau Élues locales a dévoilé une étude qui révèle que 74 % des femmes politiques locales subissent du sexisme voire des violences dans l’exercice de leurs fonctions. Environ 1000 femmes ont été interrogées. Ces femmes ont été élues à 81 % à l’échelle d’une commune, 10 % d’une intercommunalité, 3,5 % d’un département, 3 % d’un niveau national et 2,5% d’une région. Des collectivités de toute taille ont donc été prises en compte.
Regard financier sur les départements. C’est le titre d’une étude de la Banque Postale, réalisée en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France (ADF). Elle analyse les finances départementales de 2001 à 2021, plus particulièrement le dernier mandat ainsi que l’influence de l’épidémie de Covid-19.
La gestion des absences des enseignants. C’est le titre du rapport du 2 décembre 2021 rendu par la Cour des comptes qui souligne que ces absences, loin de constituer un phénomène global, recouvrent en réalité deux catégories bien distinctes : les absences pour motifs personnels (liées notamment à la santé), et celles relevant de l’organisation scolaire elle-même (formation continue, examens, sorties scolaires…). La Cour des comptes formule six recommandations visant à mieux appréhender le phénomène, à améliorer la prévention en matière de santé, et à limiter et compenser les absences de courte durée.
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Mots-clefs : conseil départemental, droits des femmes, Education, élu
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Publié le 3 décembre 2021
La fin de l’année approche, si vous voulez faire un don défiscalisé à l’ADES, c’est très simple : faites un chèque à l’ordre de AFADES et transmettez-le à ADES 12 rue Voltaire 38000 Grenoble. Vous recevrez en début d’année 2022 un reçu fiscal vous permettant de récupérer 66 % du don en déduction fiscale. Si vous voulez le faire par virement envoyez un courriel à contact@ades-grenoble.org qui vous indiquera la marche à suivre.
Mots-clefs : ADES, FInances, solidarité
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Publié le 3 décembre 2021
Encore et toujours, voilà que M. Tarantini, l’homme de main de l’ancien maire corrompu, est condamné par la justice. Tout était bon durant la campagne des élections municipales pour la liste Carignon, de salir le maire sortant Eric Piolle. Mais ça n’a pas marché. Le site Grenoble le changement déverse tous les jours des contrevérités qu’il vaut mieux ignorer. Mais M. Tarantini est allé trop loin et a franchi une nouvelle fois la ligne rouge. Responsable à l’époque du site internet carignonesque, c’est à ce titre qu’il est à nouveau condamné pour diffamation. Comme il n’a que 1000 € de revenus mensuels, la Cour d’Appel adapte les peines à ce niveau de revenu, 1000 € d’amende et versement à Eric Piolle de 3300 € pour couvrir les frais de justice et le préjudice. Tarantini devra faire éditer par le Dauphiné Libéré un extrait du jugement. Depuis, le directeur de publication du site a changé et Grenoble le changement s’est transformé en parti politique déclaré.
Mots-clefs : Corrompu, justice, Politique droite-gauche
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Publié le 3 décembre 2021
Il n’est pas inutile de revenir sur la définition de la compétence communale, puisqu’une députée s’interroge sur la légalité de la construction d’un abri qui sera notamment utilisé par des gilets jaunes ayant participé à sa construction. Et un nouveau système d’interpellation citoyenne exige pour y entrer que la demande soit de compétence communale (voir délibération du 14 juin 2021), ce qui est la moindre des choses.
La commune est une collectivité territoriale qui, à la différence du département et de la région, a la compétence générale. C’est-à-dire que le conseil municipal gère les affaires de la commune, donc tout ce qui est d’intérêt communal et qui n’est pas donné par la loi à la compétence exclusive d’une autre institution, (Etat, collectivité, personne publique ou privée ayant une mission de service public…). La compétence du conseil municipal est donc très large mais ne peut pas venir empiéter celles des autres et tout acte qui n’est pas de sa compétence est considéré par la justice comme illégal.
Par exemple, le conseil municipal ne peut pas délibérer sur une demande de permis de construire puisque la loi (le code de l’urbanisme) donne cette compétence en exclusivité au maire, qui arrêtera pourtant le permis de construire au nom de la ville. Sauf s’il s’agit d’un permis de construire en faveur de la ville, ce qui impose au conseil municipal de délibérer pour autoriser la signature par le maire ou par un conseiller municipal dans le cas où le maire aurait un intérêt personnel à la construction.
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Mots-clefs : collectivités, compétences, loi, mairie
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Publié le 3 décembre 2021
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a proposé des améliorations dans les relations entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres. La métropole grenobloise a décidé le 16 octobre 2020 d’élaborer un tel pacte qui aurait dû être soumis aux 49 communes avant le 31 juillet 2021. Le retard pris s’allonge encore car certains points de son contenu sont encore en discussion ; il devrait être proposé au conseil métropolitain du 17 décembre 2021.
La loi indiquait que le pacte de gouvernance devait être adopté avant le 28 juin 2021, mais cela n’empêche pas le conseil de métropole de voter un pacte après cette date, sorte de règlement intérieur bis, mais ce ne sera pas un pacte en bonne et due forme conformément à la loi.
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Mots-clefs : conseil, loi, métropole
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Publié le 3 décembre 2021
Devant la volonté du président du conseil départemental de l’Isère d’ouvrir la chasse sur sa propriété de 4000 ha à Gresse et Chichilianne, au cœur de la réserve naturelle des Hauts plateaux du Vercors, plusieurs associations, Fédération des Amis et usagers du Parc Naturel Régional du Vercors, France Nature Environnement Isère, FRAPNA Drome Nature et Environnement, Vercors Nature et 1000 traces ont lancé une pétition demandant au président du département et au préfet de l’Isère de ne pas persévérer dans cette voie .
Parallèlement, le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) vient d’écrire à Mme Bérengère Abba secrétaire d’état à la biodiversité pour lui demander d’intervenir.
Voici le texte de la pétition :
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, environnement, montagne, Nature
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Publié le 3 décembre 2021
Avec le nouveau recours de Gabriel Ullmann, concernant l’enquête Val-Cenis, l’affaire rebondit sur l’ancien préfet de l’Isère.
Les mesures de rétorsion contre les rares commissaires enquêteurs qui n’hésitent pas à émettre des avis défavorables lorsqu’ils le jugent nécessaires ont trouvé leur summum dans l’affaire Inspira (voir ici). Mais cette affaire a mis en lumière un autre dossier, tout aussi démonstratif, qui, bien que plus ancien, connaît des rebondissements actuels.
Gabriel Ullmann avait conduit l’enquête publique à Lanslebourg et Lanslevillard-Mont-Cenis (73), du 26 septembre 2018 au 28 octobre 2016, en vue de la réalisation d’un réseau d’irrigation par aspersion pour des pâturages, nécessitant des travaux et des prélèvements dans plusieurs torrents de montagne, dont l’un était situé dans le cœur du parc national de la Vanoise. Suite à ses conclusions, le préfet de la Savoie n’avait pas hésité à aussitôt adresser un courrier au Président du tribunal administratif de Grenoble, pour remettre ouvertement en cause la probité et l’impartialité de Gabriel Ullmann.
Le Président du tribunal administratif de Grenoble n’avait pas jugé utile de tenir compte de cette mise en cause ouverte de l’impartialité de Monsieur Ullmann, ni d’y répondre.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, état, justice administrative
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Publié le 3 décembre 2021
Générations Futures est une association de défense de l’environnement. Elle a mené avec le laboratoire Yootest, une étude précise sur l’exposition des riverains des zones cultivées aux pesticides pour détecter la présence de pesticides dans l’air au niveau de leurs habitations de riverains proches d’une zone d’épandage, notamment à proximité de vignobles traités.
Une liste réduite de 30 pesticides a été établie, autorisant uniquement pour des usages agricoles à analyser en les sélectionnant parmi les plus utilisés en France.
Les résultats de cette étude démontrent que les pesticides se répandent jusqu’à au moins 100 mètres de la zone d’épandage. Donc la règlementation actuelle va devoir être revue qui fixe la limite d’épandage par rapport aux habitations seulement de 5 à 10 m.
Voici les principaux résultats :
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Mots-clefs : pesticides, santé
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Publié le 3 décembre 2021
Le 30 novembre, l’Ademe a présenté son rapport « Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat. 4 scénarios pour atteindre la neutralité carbone ».
Les scénarios s’intitulent : « Génération frugale », « Coopérations territoriales », « Technologies vertes » et « Pari réparateur ». Ils présentent les conséquences pour les modes de vie et l’économie et pose les enjeux en termes techniques mais aussi de gouvernance et les territoires, avec des déclinaisons sectorielles (bâtiment, mobilité, alimentation, agriculture, forêts, industrie, déchets, énergie).
Les paramètres étudiés couvrent notamment : la demande en énergie ; la consommation d’eau d’irrigation, de matériaux de construction, d’intrants agricoles et l’usage des sols ; la production et la gestion de déchets ; la production d’énergies et la composition du bouquet énergétique ; les importations et exportations ; le bilan des gaz à effet de serre et les puits biologiques et technologiques de CO2.
Ces scénarios viennent compléter ceux de RTE et de Négawatt dont nous avons rapporté la teneur précédemment.
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Mots-clefs : climat, déchets, Eau, économie, Energie, pollution atmosphérique
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Publié le 3 décembre 2021
L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Uncass) publie un livre blanc sur l’autonomie. Les CCAS sont des acteurs importants dans la prévention de la perte d’autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées. Ce livre blanc se situe dans un contexte particulier : celui de l’abandon du projet de loi Autonomie, officialisé en septembre dernier. L’introduction du livre blanc rappelle en effet qu’en son temps, l’Uncass avait salué l’ambition de ce texte proposant des réformes structurantes pour une nouvelle politique du grand âge aux niveaux national et local, qui devait faire l’objet d’une traduction efficace et concrète dans une loi à venir. Tout en reconnaissant des avancées comme la création de cette « cinquième branche atypique » l’association déplore l’abandon du projet de loi
« LES PRINCIPAUX POINTS D’INTENTIONS DU LIVRE BLANC AUTONOMIE
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Mots-clefs : personnes âgées, social, solidarité
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Publié le 3 décembre 2021
Le 18 décembre, l’autorité environnementale (Ae) a rendu un avis délibéré sur le programme national d’action sur les nitrates d’origine agricole qui détruisent la qualité des eaux car très polluants. L’Ae considère qu’il est impératif de relever significativement les ambitions du prochain programme d’actions national nitrates.
Voici la synthèse de l’avis :
« La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 vise la réduction et la prévention de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Elle a notamment instauré des « zones vulnérables », dans lesquelles doivent être mis en œuvre des « programmes d’actions » visant à restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques. En France, tous les quatre ans, un programme d’actions national (PAN) est établi sous la responsabilité des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Il est complété dans chaque région par un programme d’actions régional (PAR).
Pour l’Ae, les principaux enjeux environnementaux du projet de 7ème PAN sont :
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Mots-clefs : environnement, état, pollution
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Publié le 3 décembre 2021
Les émissions de gaz à effet de serre à la hausse en 2021. L’association Climate Chance publie le « Bilan mondial de l’action climat par secteur 2021« , qui indique que les émissions de gaz à effet de serre repartent à la hausse, la reprise ayant presque effacé la baisse historique liée au Covid. Le rapport souligne que malgré ce rebond, l’action pour le climat est elle aussi à la hausse, notamment sous l’impulsion des collectivités et des grandes entreprises.
Rapport annuel 2020-2021 sur l’état du sexisme en France. Par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) qui examine les conséquences de la crise sanitaire sur les femmes et porte son attention sur les manifestations du sexisme en entreprise pour plus de huit femmes sur dix, le sexisme au travail est encore une réalité et dans trois domaines qui ont émergé avec force : l’art, le sport, l’enseignement supérieur et au travers des dénonciations autour de l’inceste. Les médias constituant un vecteur central de la fabrique des stéréotypes de sexe, le HCE a choisi de porter son attention spécifique sur le sexisme dans la presse écrite, nouveau volet du sexisme dans les médias. A notre avis il faudra certainement aussi impulser les changements dans l’éducation des enfants et des jeunes.
Tout savoir sur le marché de l’énergie. Le médiateur national de l’énergie en partenariat avec l’Institut national de la consommation (INC) a souhaité revenir en vidéo sur certains sujets afin d’informer au mieux les consommateurs. Economies d’énergie, fin des tarifs réglementés du gaz ou encore offres vertes, de nombreuses thématiques concernant le marché de l’énergie sont encore source d’interrogation pour de nombreux français.
La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées construire une priorité partagée. Un rapport de la Cour des comptes souligne que, malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs, la prévention de la perte d’autonomie occupe toujours une place marginale dans les politiques publiques. La Cour a cherché à identifier les points de blocage, et à suggérer des leviers de progrès opérationnels qui permettraient d’améliorer la vie d’un quart de la population française – près d’un tiers demain.
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Mots-clefs : climat, droits des femmes, Energie, personnes âgées
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