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La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), en collaboration avec l’Association des maires de France (AMF), a rendu son enquête sur la mise en œuvre des nouveaux temps périscolaires et ses impacts financiers pour les communes. « À la rentrée 2014, 98 % des élèves de classes maternelles et élémentaires avaient accès à de Nouvelles Activités Périscolaires (Nap) sur les heures dégagées par la réforme. Les Nap sont réparties sur quatre jours, pour 66 % des élèves de maternelle et 59 % de ceux scolarisés en classes élémentaires. Gratuites dans 66 % des communes, les activités proposées sont diversifiées et ont été fréquentées par la grande majorité des élèves tout au long de l’année scolaire 2014/2015. Les communes déclarent un coût annuel moyen brut de la réforme par enfant inscrit aux Nap de 223 euros. Lorsqu’elles sont éligibles aux aides de la caisse d’Allocations familiales (Caf), celles-ci couvrent en moyenne 22 % de ce coût. ». Les frais de personnels représentent les trois quarts de ce coût.
On avait l’habitude d’entendre les patrons des BTP se plaindre de l’insuffisance des commandes publiques, qui sont effectivement leur fonds d’activité. C’était amusant de voir ces tenants du libéralisme demander à l’Etat et aux collectivités de venir les alimenter en activités. Mais le 5 novembre, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a tenu une conférence de presse qui apporte des précisions très inquiétantes suite à la politique gouvernementale d’étranglement des collectivités locales. Il y a une brutale accélération des baisses de chiffres d’affaires depuis que l’Etat a annoncé en 2014 le programme de baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités. Le secteur des travaux publics dépend à 70 % des commandes publiques principalement des collectivités locales. Le secteur du bâtiment dépend moins des commandes publiques, mais cela représente tout de même 30 % de son chiffre d’affaire.
Les députés ont adopté en première lecture la baisse des dotations de l’Etat pour l’année 2016. Pour Grenoble cela devrait atteindre 5,8 M€ par rapport à 2015 qui avait déjà vu une baisse de ce même montant par rapport à 2014. Parallèlement le gouvernement voulait réformer le mode de calcul de cette dotation pour chaque commune sans changer la somme totale versée par l’Etat. Face aux levées de boucliers par les associations d’élus locaux, le gouvernement a repoussé l’application de cette réforme en 2017. Donc la saignée violente continue.
Une des promesses de F. Hollande, lors des élections présidentielles était d’instaurer le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers provenant d’un pays hors de l’UE, à partir du moment où ils seraient résidents depuis plusieurs années (par exemple 5 ans), afin de supprimer la discrimination qu’ils subissent par rapport aux ressortissants européens qui ont ce droit depuis le traité de Maastricht.
Certains commerçants mènent une campagne contre la mairie, la rendant responsable de leur mort annoncée !
Nous avions signalé en juin 2015 que la gestion du service intercommunal des pompes funèbres par la SEM PFI avait été sévèrement rappelée à l’ordre par la Chambre Régionale des Comptes (CRC). On indiquait que dans sa réponse à la CRC, le nouveau président de la Métro s’est engagé à corriger l’action de la Métro afin qu’elle assure ses compétences de délégant de ce service public, notamment en fixant les tarifs, et que le Conseil d’Administration reprenne entièrement ses prérogatives.
Il y a le mot et la chose. Le terme autoroute à vélo est à dessein provocateur, il signifie la volonté de faire des pistes cyclables en site propre, larges et non interrompues, qui permettent des liaisons rapides et sur de longues distances dans l’agglomération pour inciter à l’utilisation du vélo, dans de très bonnes conditions de sécurité.
Comment pratiquer une démocratie locale où les habitants seraient consultés sur les grands projets structurants la ville et l’agglomération ? Contrairement à ce que l’on croit ce n’est pas si simple que cela. La loi a prévu des conditions très restrictives pour le référendum local et la consultation des électeurs entre deux élections locales.
Dans sa publication « Insee Première N° 1571 » d’octobre 2015, l’INSEE examine l’évolution des salaires des agents territoriaux entre 2012 et 2013. Globalement le salaire est resté stable ce qui équivaut à une perte en euros constants. A noter qu’il y a des différences nettes entre titulaires et non titulaires : « Le salaire net moyen des titulaires, de 1 915 euros par mois, est stable en euros constants par rapport à 2012. Celui des autres salariés, de 1 603 euros par mois, diminue de 0,4 % en euros constants. En effet, le volume d’emploi des contrats aidés a fortement augmenté en 2013 (+ 21,4 % en EQTP). Or, leurs salaires sont parmi les plus faibles. Aussi, en moyenne, le salaire des « autres salariés » diminue. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net moyen des autres salariés croît de 0,1 % en euros constants, soit à peu près autant que celui des titulaires. »
En octobre, le ministère de l’agriculture, à la suite de la remise du rapport de Brigitte Allain, députée écologiste de la Dordogne, sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, a édité deux documents destinés à favoriser l’approvisionnement local dans la restauration collective.
Mardi 3 novembre 2015 de 14h à 16h à l’amphithéâtre Canopé (ex-CRDP) 11 Avenue Général Champon Grenoble. Une conférence citoyenne organisée par le Centre de Recherches Juridiques, laboratoire de recherche de la Faculté de droit de Grenoble.
Le projet « 3 Etoiles Solidaires » est devenu réalité. Il s’agit d’une innovation sociale unique en France due à une collaboration exemplaire entre divers partenaires. L’idée est venue de P. Pavy restaurateur connu de Grenoble et qui a été prise à bras le corps par la Banque Alimentaire de l’Isère (BAI) avec l’aide du Conseil départemental et des sponsors. L’utilisation des viandes en limite de date de vente était difficile, l’idée de la cuisiner et d’en faire des plats préparés permettait de lui donner un délai de distribution supplémentaire d’environ 5 jours qui permet alors de la distribuer largement par les canaux de la BAI à travers les 85 associations partenaires. Depuis le 5 octobre « 3 Etoiles Solidaires » a démarré la fabrication des plats cuisinés. Dès le 20 octobre 90 kilos de viande brute ont été cuisinés en 708 plats cuisinés.
Face aux offensives de la droite et de l’extrême droite sur l’insécurité et les violences faites aux personnes et aux biens, il est nécessaire de rappeler la loi et les manques de l’Etat à ses responsabilités, notamment dans l’oubli de mettre en place une véritable police de proximité sur l’ensemble du territoire, « répondant aux attentes et aux besoins des personnes en matière de sécurité », ainsi que le dit la loi de mars 2012. Rappelons que c’est N. Sarkozy, qui a diminué les effectifs de police et qui a démantelé la police de proximité qui permettait de maintenir un niveau de sécurité correct dans l’ensemble des quartiers notamment à Grenoble. La loi indique que c’est l’Etat qui a « le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens. »
Le 25 octobre une ordonnance et un décret sont parus au Journal Officiel ; outre quelques retouches à d’autres codes, ces deux documents forment un nouveau code, celui des relations entre le public et l’administration.
Notre ami, Michel Damian, professeur émérite à l’Université Grenoble Alpes, où il enseignait notamment l’économie du développement soutenable et des changements climatiques, vient d’éditer un livre intitulé « Les chemins infinis de la décarbonisation – Neuf questions clés pour la COP21 ».
Le journal de l’environnement (JDLE) a publié le 23 octobre un article qui informe sur une étude qui montre que dans les poumons des enfants parisiens on trouve des nanotubes de carbone issus de la pollution atmosphérique. « Pour la première fois, des nanotubes de carbone, issus de la pollution atmosphérique, ont été retrouvés dans des poumons humains, lors d’une 
L’application du principe de laïcité pose problèmes aux collectivités territoriales et fait débat. L’Observatoire de la laïcité a publié, jeudi 15 octobre, une nouvelle version de son « Guide de la laïcité » pour les collectivités locales, qui réactualise celui de décembre 2013. Destiné aux élus locaux et aux agents publics, ce court guide (14 pages), part de cas concrets pour poser des questions et y répond en s’appuyant sur une nombreuse jurisprudence.
L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) est un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques. Sa mission est de « mettre au service du débat public en économie les fruits de la rigueur scientifique et de l’indépendance universitaire ». Le 22 octobre une étude conclue à la baisse de la fiscalité sur les entreprises mais à la hausse de celle sur les ménages. 
À l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre, la mission France de Médecins du Monde a publié la 15e édition du rapport de son observatoire de l’accès aux droits et aux soins, rapport qu’elle qualifie d’accablant. Pour Médecins du Monde, la complexité du droit et des dispositifs est le premier obstacle à l’accès aux soins. 
