A l’occasion d’une affaire qui date de 2016, le Conseil d’Etat donne des précisions sur les documents administratifs communicable à toute personne qui les demande.
Le conseil d’Etat rappelle l’article L.300-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Sont considérés comme documents administratifs… quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions. »
L’Anah (Agence nationale de l’habitat), en partenariat avec l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement) et la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie), publie « Le guide du syndic bénévole : les clés pour bien gérer sa copropriété » afin d’accompagner au mieux les syndics bénévoles et les copropriétaires dans la gestion quotidienne de leur immeuble.
Ce guide gratuit a pour but de répondre aux questions les plus courantes à travers 56 fiches pratiques qui apportent des réponses concrètes et très opérationnelles aux problèmes les plus fréquemment rencontrés. De la définition de la copropriété à la gestion courante du syndicat, en passant par les contrats obligatoires, la rénovation énergétique, et la responsabilité de la copropriété, ce sont autant de fiches pratiques qui permettent un appui à l’organisation et à la décision des copropriétés disposant d’un syndic bénévole.
L’urbanisme au service de la santé. Un dossier de « La Santé en action » n° 459, édité par Santé publique France, présente une synthèse des connaissances et des focus sur des pratiques d’urbanisme favorable à la santé en France et à l’étranger. Une vingtaine de chercheurs et professionnels de terrain y ont contribué. Avec la contribution de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui établit un constat d’urgence – l’urbanisme dégradé tue – et formule des propositions.
Coûts des énergies renouvelables et de récupération en France. Etude de l’Ademe qui indique une baisse régulière des coûts des énergies renouvelables électriques depuis dix ans. Celle-ci est de -80 % sur le photovoltaïque (entre 49 euros/MWh pour une centrale au sol située en zone méditerranéenne et 113 euros/MWh pour un projet de grande toiture dans le nord de la France en 2020), -40 % sur l’éolien terrestre (53 euros/MWh). Seule la méthanisation voit ses coûts stagner, de 168 euros/MWh en 2010 à 150 euros/MWh en 2020. Malgré tout, en moyenne, les énergies renouvelables électriques atteignent des coûts comparables à ceux des nouveaux moyens de production conventionnelle.
Le périurbain : quelles perspectives en temps post-pandémiques ? Dans cette période post-Covid, où les chercheurs et chercheuses commencent à mesurer les transformations des modes de vie causées par la pandémie, les espaces périurbains suscitent un regain d’intérêt. Comme le soulignent les résultats préliminaires de l’enquête exode urbain, il constituerait l’un des territoires où se matérialiserait « l’exode urbain ». Le « processus de périurbanisation s’en trouverait renforcé et s’étendrait à de nouveaux territoires, contribuant à amorcer une « méga-périurbanisation » ».
Samedi 4 juin, la Fête des Tuiles nouvelle formule
La Fête des Tuiles revient le samedi 4 juin sous une forme inédite pour la 6e édition ! Le Prunier Sauvage et Mix’Arts proposent une édition itinérante, de parc en parc. Une journée festive pour découvrir ou redécouvrir ces grands espaces de nature et de fraîcheur au cœur de la ville.
Départ 10h/10h30 Parc Marliave…. Fin au parc Paul Mistral en soirée. Voir le programme ici.
Pour une fois, dès le premier tour le 12 juin, le bon choix est simple : voter pour les candidat.es présenté.es par la Nouvelle Union Populaire Ecologiste et Sociale (NUPES), notamment dans les cinq circonscriptions de l’agglomération.
Enfin un rassemblement électoral unitaire pour faire barrage au macronisme et à l’extrême-droite. Il n’y a pas de raison de s’abstenir, le bulletin de vote aura cette fois un poids certain pour que les députés de gauche et écologistes soient présents en grand nombre durant les cinq années cruciales pour l’avenir de la planète et une société plus solidaire et moins inégalitaire.
Clémenceau disait : « Quand on veut enterrer un problème, on crée une commission ». C’est exactement ce que fait Jupiter Macron à propos de la crise de l’hôpital juste avant les élections législatives pour faire croire qu’il s’intéresse au problème alors que durant 5 ans il a continué, avec son Ministre de la santé Oliver Véran, à fermer des lits à l’hôpital, vaisseau amiral de notre service public de santé. Et comme le rappelle un porte-parole du Collectif inter-urgences, les rapports du Sénat et de l’Assemblée nationale ont déjà décrit la situation dans les hôpitaux. Il ne voit pas de solutions pour rouvrir les urgences d’ici l’été et le collectif dénonce l’insuffisance des capacités dans l’hôpital public, depuis trois ans, avant même le covid. Il a des mots très durs : « Il y a trois ans, on annonçait qu’on allait droit vers un effondrement. On est maintenant dans l’effondrement… Il faut arrêter cette course aux économies…, il faut stopper les fermetures de lits, les fusions avec des projets d’hôpitaux immenses qui seront des usines du soin. Il faut une refonte complète du système de santé. Il faut repenser la santé pour les besoins de la population et pas pour la nécessité économique de notre pays. »
L’ancien maire corrompu, A. Carignon continue à faire de la mauvaise communication. Il s’agite pour demander au maire de Grenoble de consulter le conseil municipal ou les présidents des groupes politiques présents avant de décider de faire appel de l’ordonnance du juge des référés de Grenoble qui a suspendu une phrase du règlement des piscines. Or le maire a reçu le 3 juillet 2020 une délégation du Conseil municipal qui l’autorise « à intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toute juridiction en première instance, en appel ou en cassation, en référé ou au fond. » A. Carignon devrait plutôt se poser la question du maintien du référé suspension de sa collègue Mme Boer contre la délibération adoptant le règlement des piscines, qui vient de subir un refus du tribunal (non lieu à statuer) car il demandait une suspension d’un acte déjà suspendu ! C’est vraiment de la politique politicienne.
Une vieille histoire se termine par un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 mai 2022, soit quatre ans après le début de cette affaire.
Suite à la loi de 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République le département avait perdu la compétence générale et la compétence « immobilier d’entreprise ». La loi lui imposait de vendre avant le 31 décembre 2016 au moins les 2/3 des actions qu’il détenait dans la SEM Minatec s’il voulait conserver quelques actions dans cette SEM.
Le département ne bouge pas. Un contribuable départemental demande au président du département début 2018 de vendre la totalité des actions pour respecter la loi. Le Président Barbier ne répond pas à la demande, le contribuable attaque alors au tribunal administratif le refus d’agir du président pour faire cesser cette illégalité manifeste.
La délibération du 14 juin 2021 du conseil municipal de Grenoble, a organisé une nouvelle formule d’interpellation citoyenne, qui permet à un groupe d’habitants de poser une question à la ville à condition que la question soit de la compétence du conseil municipal.
Le nouveau système a besoin de se roder, car deux des interpellations terminées ont été traitées alors qu’elles n’étaient pas de la compétence du Conseil municipal. Ce qui a donné un surcroît de travail aux services municipaux et aux élu-es.
Un rapport récent de l’Inspection Générale de l’éducation du sport et de la recherche (IGESR) sur l’illettrisme demande une vraie mobilisation de l’éducation nationale. Longtemps sous-estimé, l’illettrisme apparaît désormais au grand jour à la faveur d’indicateurs robustes et convergents. Au-delà des données statistiques, il correspond à une réalité contrastée et complexe que l’on observe y compris dans des formes très contemporaines.
La prise en charge de l’illettrisme, retardée ou négligée pour des raisons diverses, notamment au sein de l’éducation nationale, demeure un sujet brûlant.
Sur la base d’un état des lieux, le rapport propose des stratégies pour une meilleure coordination des modalités de prise en charge déjà existantes.
Ce texte de la « mission prospective sur l’illettrisme » est éclairant sur les raisons de cette situation que nous connaissons à Grenoble principalement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficiant des réseaux d’éducation prioritaire.
« Qu’il s’agisse de la couleur de peau, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap par exemple, les discriminations minent le quotidien de ceux qui les subissent. La loi liste aujourd’hui pas moins de 25 motifs illégaux d’écarts de traitement qui constituent des discriminations. La plus fréquente renvoie au racisme (un tiers des Français est d’origine étrangère). Elle se traduit par des discriminations à l’embauche, durant la carrière professionnelle ou encore dans l’accès au logement.
Le 31 mai 2022, la Cour des Comptes rend un rapport d’observation sur les effectifs de l’administration territoriale de l’État entre 2010 et 2021. La charge est lourde contre les différentes politiques menées par Sarkozy, Hollande et Macron qui ont diminué les effectifs des administrations territoriales de l’Etat (ATE) de plus de 11 000 équivalents temps plein. Elle estime que ces suppressions de postes n’ont pas été « réalistes ». C’est-à-dire qu’elles ont conduit à des situations où la seule manière de pouvoir continuer d’effectuer les tâches essentielles est de recruter des vacataires en contrats courts, qui précarisent leurs titulaires et désorganisent les services.
La Cour des comptes se montre sévère : « Les suppressions de poste en préfecture auraient justifié une réflexion sur la répartition de l’effort en fonction de la réalité des besoins de chaque région. C’est le contraire qui s’est produit puisque la répartition des coupes n’a visé qu’à préserver des équilibres historiques sans rapport avec l’évolution de la population ou de l’activité. »
Dans un avis adopté le 24 mai par 116 voix pour, 35 contre et 8 abstentions, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide pour le renforcement de la place et du pouvoir des collectivités territoriales dans le domaine de la santé-environnement, estimant que c’est d’abord à l’échelle des territoires et des bassins de vie que cela se joue.
Il fait 20 préconisations organisées en trois grands axes :
Axe 1 – Consolider et réorganiser les relations entre les connaissances et la décision
Axe 2 – Faire de la santé-environnement un objectif central et transversal des politiques publiques
Axe 3 – Les territoires et la santé-environnement : donner le pouvoir d’action aux collectivités territoriales et aux citoyens et citoyennes
Le pesticide le plus utilisé dans le monde, le glyphosate, a une autorisation de mise sur le marché européen qui se termine fin 2022 et devrait recevoir prochainement une nouvelle autorisation par l’Union européenne. En effet l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu publique, lundi 30 mai, la conclusion de son évaluation de l’herbicide.
« Le Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA accepte de conserver la classification actuelle du glyphosate comme causant de graves lésions oculaires et étant toxique pour la vie aquatique. Sur la base d’un vaste examen des preuves scientifiques, le comité conclut à nouveau que la classification du glyphosate comme cancérogène n’est pas justifiée. »
Le Conseil Constitutionnel va se prononcer sur les 1607 h de temps de travail dans les collectivités. Le Conseil d’Etat a en effet transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement à 1.607 heures annuelles. Les communes qui ont déposé cette QPC s’appuient sur l’atteinte disproportionnée à la libre administration des collectivités territoriales et à la liberté que ne justifierait aucun motif d’intérêt général.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d’activité 2021. Il permet à la Haute Autorité d’établir un bilan de ses missions lors de la mandature écoulée et de se projeter dans celle à venir, au regard des échéances électorales majeures de 2022. La Haute Autorité formule dix propositions, afin de garantir des contrôles plus efficaces et d’approfondir la prévention des atteintes à la probité.
Nucléaire, non merci. Un long interview par Reporterred’un grand spécialiste du nucléaire civil, Bernard Laponche qui professionnellement a été physicien au CEA et a été un militant syndicaliste qui a œuvré pour ouvrir les yeux sur les dangers de cette industrie. Il n’y va pas par quatre chemins : « Le nucléaire est dangereux, et ceux qui s’en occupent tout autant ! » et « Les industriels sont dans le déni, les politiques n’y connaissent rien »
Europe : dépenses climatiques du budget 2014-2020 surestimées. L’Union Européenne s’est engagée à consacrer au moins 20 % de son budget 2014-2020 à l’action pour le climat. La Commission a annoncé que cet objectif avait été atteint, avec 216 milliards d’euros de dépenses climatiques déclarées pour cette période. La Cour des comptes européenne constate que celles-ci n’étaient pas toujours liées à des actions en faveur du climat et qu’elles étaient globalement surestimées, de 72 milliards d’euros au moins.
Le 23 mai 2022, le Préfet de l’Isère dépose au tribunal administratif de Grenoble un déféré laïcité demandant la suspension de l’exécution de la délibération du 16 mai 2022 adoptant le nouveau règlement intérieur des piscines grenobloises, estimant que ce règlement autorise le port du burkini. Il s’appuie sur l’article L.2131-6 du CGCT : « Lorsque l’acte attaqué est de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle, ou à porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué à cet effet en prononce la suspension dans les quarante-huit heures. »
Le 25 mai 2022, le juge administratif des référés (en formation à 3) suspend la phrase du règlement qui autorisait des tenues de bain non près du corps en contradiction avec la règle générale d’obligation de tenues près du corps :
Un exemple de grande naïveté. Trois citoyens grenoblois, que nous connaissons bien, croient pouvoir dévoiler un secret important concernant le vote des élu-es majoritaires sur le règlement des piscines municipales… D’après eux, tout était préparé d’avance. Malheureusement ce n’est pas un scoop. S’ils avaient écouté le conseil municipal, le maire l’a clairement indiqué au moment du vote : le groupe GEC prépare les conseils municipaux d’avance ! Ce serait dangereux pour les habitants si les conseils municipaux n’étaient pas préparés correctement par la majorité qui a été élue. Pourquoi veulent-ils donner une leçon, car ces trois citoyens grenoblois n’ignorent pas qu’il est très rare qu’un maire laisse présenter une délibération importante qui pourrait être refusée, ou alors c’est qu’il aurait très mal géré la situation.
Le président de la Région, M. L. Wauquiez, homme politique très à droite, ne favorise que ses amis politiques, en diminuant les subventions aux communes ou aux intercommunalités qui ne sont pas de son bord et maintenant il s’attaque frontalement aux politiques culturelles de nombreuses collectivités.
Le quotidien « Libération » (20 mai 2022) dévoile que dans un document interne le financement de la vie culturelle est en baisse dans toute la région, et que les subventions seraient attribuées selon des critères politiques. Le clientélisme est devenu la marque de fabrique de cette droite extrême.
Wauquiez coupe notamment dans les subventions à Lyon, à Grenoble et à la Métro où il baisse la subvention à la MC2.
Le conseil de métropole du 20 mai 2022 a fortement protesté contre la baisse de subvention pour la MC2.
Dans toute la France, le système hospitalier craque et le gouvernement ne fait rien, comme si la pandémie était derrière nous et que tout allait rentrer dans l’ordre.
Chaque semaine on annonce des fermetures de services d’urgences et la diminution du nombre de lits par manque de personnel. 120 hôpitaux seraient actuellement contraints de limiter leurs activités aux urgences. A Grenoble ce sont 14 urgentistes qui démissionnent sur 56. La concurrence avec le système privé de soins devient intenable, il est urgent d’agir pour interrompre cette spirale infernale qui tue notre service public hospitalier.
Ici à Grenoble, l’ancien ministre de la santé se présente aux élections législatives. Nous n’oublions pas qu’il a été incapable d’enrayer la dégradation de notre système hospitalier et plus généralement de notre système de soins, même s’il a obtenu quelques augmentations de salaire pour les soignants, mais qui ne changent rien.
Le conseil de métropole du 20 mai 2022 a fait le bilan des agréments délivrés pour l’année 2021 dans l’agglomération. Il s’agit de 729 logements locatifs sociaux. Il faut rappeler que le PLH prévoit un objectif annuel de 1200 logements locatifs sociaux. Il y a donc encore un fort déficit, mais une nette amélioration par rapport à 2020. Pour l’année 2022 il est prévu pour l’instant 808 logements sociaux familiaux et 183 logements sociaux spécifiques.
Le PLH couvre la période 2017-2022, il va donc y avoir un fort déficit de construction (surtout de logement sociaux) à la fin du PLH. Le bilan à mi-parcours du PLH (période 2017 à 2019) indiquait qu’il manquait environ 500 logements sociaux sur les 3900 prévus et parmi les logements il maquait 200 logements très sociaux en PLAI sur 1050. Rappelons ce que disait le préfet suite au bilan à mi-parcours : : « La production de logements sociaux est restée insuffisante, notamment dans les 16 communes déficitaires au titre de la loi SRU. Le rééquilibrage de la production de logements sociaux sur le territoire est un enjeu partagé avec l’État qu’il convient de réussir… »
Voici quelques détails concernant les agréments de l’année 2021 :
Suite des controverses sur l’ouverture d’une chasse privée dans la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors. Un collectif de 13 associations de protection de la nature, animé par la Fédération des Amis et Usagers du Parc Naturel Régional du Vercors (FAUP) s’oppose à l’ouverture d’une chasse privée sur 4000 hectares de la réserve naturelle des Hauts plateaux du Vercors, propriété du Conseil départemental de l’Isère sur les communes de Gresse et Chichilianne. Une pétition a été lancée et elle a déjà recueillie 88 600 signatures.
