Le bouclier tarifaire est insuffisant explique le médiateur national de l’énergie, il s’avère indispensable d’assurer une meilleure protection aux particuliers et aux entreprises de petite taille de ce secteur. Dans son rapport concernant l’année 2021 il indique que les sollicitations ont été nettement plus nombreuses qu’en 2020, dans un contexte de hausse des prix.
Les consommateurs n’ont jamais été aussi nombreux à faire appel au médiateur national de l’énergie pour résoudre un litige.
Alors que 12 260 litiges étaient recensés en 2016, le médiateur a enregistré 30 626 en 2021, soit une augmentation de 150 % en 5 ans. C’est l’un des points marquants de son rapport d’activité de 2021, rendu public le 24 mai 2022. Dans le contexte de hausse des prix de l’énergie, le médiateur national de l’énergie est plus que jamais mobilisé pour informer et protéger les consommateurs d’énergie.
C’est le titre d’une note d’analyse de France Stratégie de mai 2022. Il s’agit d’un travail sur les réseaux d’électricité, de transports routier et ferroviaire et de télécommunications, qui rappelle la vulnérabilité des infrastructures qui les composent dans le contexte d’un climat en pleine évolution.
« La hausse des températures moyennes et l’intensification des canicules représentent ainsi des risques, notamment pour les équipements actifs des réseaux de télécommunications. Les évolutions incertaines des régimes des vents violents et tempêtes auront, quant à elles, des conséquences sur les infrastructures aériennes des réseaux (lignes électriques ou de télécommunications, par exemple).
Ce rapport examine des manifestations qui menacent les principes républicains (notamment la laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes), se traduisent par des manifestations de repli sur soi identitaire ou peuvent conduire à des tentatives de prosélytisme, voire de pressions sur les individus, principalement envers les enfants et les jeunes.
« Après avoir réalisé un rapide tour d’horizon des différentes évolutions (socio-économiques et urbaines, religieuses, administratives et politiques, juridiques) pouvant expliquer le développement de ces phénomènes dans les mouvements de jeunesse, les associations ou les clubs et les fédérations sportives ou d’éducation populaire, la mission d’inspection générale fait le point sur les différentes mesures prises depuis 2014. Elle note les progrès réalisés pour développer une culture de la vigilance et les actions de contrôle, mais aussi certaines limites, notamment pour sensibiliser les nombreux acteurs de terrain et pour connaître ou signaler les difficultés rencontrées dans les structures, associations et clubs locaux.
Dans une dernière partie, la mission émet des propositions en matière de signalement, de contrôle, d’offre éducative, de formation et de dispositions législatives et réglementaires. Elle invite à évaluer les risques encourus à leur juste mesure, sans les minorer ou les exagérer, et à mener un large débat politique et citoyen en vue d’apporter une réponse commune à ce qui menace les principes républicains et le vivre-ensemble. »
Cinq associations d’élus, dont l’AMF et France Urbaine, ont envoyé le 9 mai un courrier au ministre de l’Économie, encore en poste, sur « les conséquences de la hausse des coûts des matières premières et de l’énergie sur l’exécution des marchés publics ».
La hausse spectaculaire de l’inflation frappe durement les collectivités locales. D’abord en ce qui concerne les prix de l’énergie, ce qui accroit de très nombreuses dépenses (réseaux de transport, éclairage public, chauffage des bâtiments et des équipements, etc…). Et aussi les matières premières, avec des conséquences immédiates dans de nombreux domaines et sur les chantiers de travaux publics… La hausse des prix des denrées alimentaires commence aussi à poser de sévères problèmes aux gestionnaires de cantines
« L’envolée des prix de l’énergie et des matières premières provoque de nombreuses difficultés d’exécution des marchés publics. La Direction des Affaires Juridiques a dès le mois de mai 2021 publié un certain nombre de recommandations aux acheteurs dans une note technique qu’elle a actualisée en février 2022, et qui a été complétée depuis par les circulaires du Premier Ministre des 23 et 30 mars 2022. Nous vous en remercions.
Liste des formations politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle pour les élections législatives. A partir de 75 candidats présentés, les partis ou groupements peuvent bénéficier pour le 1er tour de 7 minutes d’émissions et de 5 minutes pour le second tour. La liste comprend 20 formations politiques.
Pour une politique d’inclusion et de dignité à l’égard des habitant·es de squats et bidonvilles. C’est le titre du rapport de CNDH Romeurope. En 2022, plus de 25 000 personnes vivent dans des bidonvilles sur le territoire métropolitain. Comment encore s’en accommoder ? En dépit d’engagements forts pris au début du mandat présidentiel le constat est sans appel : les objectifs ne sont pas atteints. Les quelques avancées constatées sur certains territoires sont presque invisibles au regard des échecs et du laisser-faire. La raison principale : un manque de volonté politique national et parfois local.
Nouveau DPE : des erreurs en pagaille ! Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été testé par 60 Millions de Consommateurs et les erreurs sont encore nombreuses. Pour une même maison, les cinq diagnostiqueurs n’aboutissent pas au même résultat ! Il y a toujours au moins deux lettres différentes, et parfois trois pour les étiquettes énergie qui vont de A à G. Erreur de superficie, portes ou fenêtres oubliées, isolation mal prise en compte, chauffage et production d’eau chaude mal évalués… Le bilan n’est pas flatteur pour la profession. Il laisse envisager un important contentieux devant les tribunaux.
Taux d’imposition 2022 des grandes collectivités locales. Une étude du cabinet FSL indique que 12 des 42 villes de plus de 100.000 habitants ou leurs intercommunalités ont décidé d’augmenter leur taux de taxe sur le foncier bâti. Soit plus d’une sur quatre. Il faut remonter à 2016 pour retrouver une proportion aussi élevée de territoires augmentant leur taux (ils étaient 32%). Antérieurement à 2016, cette situation s’est en revanche régulièrement répétée : à six reprises, les grandes villes et leurs groupements avaient, en proportion, davantage augmenté leur taux, par rapport à 2022. Grenoble n’a pas augmenté ses taux depuis 2009.
Santé publique année zéro. Barbara Stiegler, François Allard. Editions Gallimard, collection tract, 3,49 euros Carnet d’Estives : « Auto-organisation écoloptimiste », des Alpes aux Chiapas, Pierre Madelin, éditions Wild Project, 9 euros Marseille 73. Polar (sur crimes racistes oubliés) : Dominique Manotti, éditions les Arènes, 14,99 euros
La guerre qui a changé Rondo : pour aider les enfants à chasser les monstres en Ukraine. A partir de 6 ans sur la guerre en Ukraine. Illustré par 2 illustrateurs ukrainiens restés sur place. Editeur, Rue du monde. 16 euros
Un policier en civil mesure le maillot de bain d’une femme sur une plage de Washington en 1922
Suite à une transmission d’une photo du siècle dernier (de 1922) au Dauphiné Libéré, montrant la vérification de la longueur d’un maillot de bain au-dessus du genou par un policier, à l’aide d’un centimètre de couturière, pour éviter des atteintes à la pudeur sur les plages au cas où le maillot aurait été trop court, la journaliste titrait « Burkini, les écolos de l’Ades ciblent un point précis du règlement des piscines … »
Or pour l’ADES il n’y a pas de question concernant le burkini mais seulement une mauvaise rédaction d’un article du règlement qui n’a pas à se poser des questions sur le nom du maillot de bain mais uniquement sur les questions d’hygiène et de sécurité.
L’ADES, contrairement à ce que peut faire croire le titre de l’article, ne s’occupe pas du burkini mais des règles communes. D’ailleurs, personne n’en a donné de définition précise. Il y a des offres commerciales de maillots sous ce nom, il y a des communautés qui le revendiquent mais sans trop en préciser l’exacte définition. Et l’apparition de ce mot comme contraction de Burqa et Bikini, ne renseigne pas plus sur sa réalité précise.
Conformément à son appel à l’union de la gauche et des écologistes dès le premier tour, l’Association pour la Démocratie, l’Ecologie et la Solidarité – ADES apporte son soutien aux candidats de la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale (NUPES) en particulier dans les 5 premières circonscriptions de l’Isère qui comprennent des communes de l’agglomération.
L’ADES soutient les candidatures de :
1ère circonscription : Salomé Robin (LFI) avec Joseph Heysch comme suppléant
2ème circonscription : Cyrielle Chatelain (EELV) avec Alban Rosa
3ème circonscription : Elisa Martin (LFI) avec Jérôme Dutroncy
4ème circonscription : Marie-Noëlle Battistel (PS) avec Guillaume Lissy
5ème circonscription : Jérémie Iordanoff (EELV) avec Marie Questiaux
Chaque année l’INSEE publie le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), ce qui permet de dresser l’état global du parc de logements locatifs des bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. La transmission des informations pour la mise à jour annuelle du répertoire des logements locatifs est obligatoire.
Le parc locatif social se restreint à : l’ensemble des logements, conventionnés ou non, des bailleurs des catégories suivantes : Organisme public de l’habitat (OPH), Entreprise sociale pour l’habitat (ESH) ou associations agréées ainsi que les logements conventionnés des Sociétés d’économie mixte (SEM) agréées.
L’INSEE vient de publier les données issues du RPLS pour toutes les communes de plus de 10 000 habitants et/ou contenant au moins un QPV (au 1er janvier 2020)
Depuis des décennies, les pouvoirs publics se voilent la face et font du surplace concernant la nécessité absolue d’une transition écologique, énergétique et sociale pour construire un avenir vivable pour tous sur notre planète.
La campagne présidentielle, notamment grâce à la campagne dynamique de Mélenchon, a mis à l’ordre du jour la nécessité d’une planification écologique sérieuse. Et voilà que Macron s’en empare mais en manquant sérieusement de crédibilité vu toutes les promesses faites puis oubliées, notamment la Convention citoyenne pour le climat qui a vu tout son travail très sérieux mis aux oubliettes. Que ce soient des avertissements très officiels, du Haut Conseil pour le Climat ou de nombreuses ONG et même de la justice (Affaire du siècle), le pouvoir ne fait rien comme tétanisé devant l’ampleur de la tâche.
France Stratégie organisme de réflexion et de propositions auprès du Premier ministre vient de publier un document intitulé : « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique » qui sont ses propositions pour mettre en œuvre la planification écologique. Ce rapport est issu de deux ans de travaux et propose un référentiel pour une action publique à la fois durable, systémique et légitime. Construite autour d’une orchestration cohérente des différents domaines de politiques publiques, et d’une planification renouvelée en les inscrivant dans la durée, la « stratégie nationale des soutenabilités » proposée dans ce rapport doit permettre de concilier enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques.
Des syndicats et des actionnaires d’Electricité de France (EDF) ont demandé au Conseil d’État de suspendre la décision du Gouvernement d’augmenter le volume d’électricité qu’EDF doit vendre à ses concurrents à un tarif bloqué (ARENH). Cette obligation coûte très cher à EDF, car l’oblige à vendre à ses concurrents une part importante de sa production nucléaire à bas prix, alors qu’EDF est obligé d’acheter au prix du marché l’électricité qui lui manque et ce sont des volumes importants suite aux arrêts des nombreux réacteurs en raison de sévères problèmes de sécurité.
« Ni l’instruction ni l’audience n’ont permis de démontrer que cette mesure créait une situation d’urgence pour les intérêts financiers d’EDF, les conditions d’emploi de ses salariés ou les intérêts patrimoniaux de ses actionnaires salariés. En revanche, dans un contexte de forte hausse des prix, l’augmentation du volume d’ARENH devrait permettre de limiter sensiblement l’augmentation des prix de l’électricité. Le juge des référés estime que la mesure contestée présente un intérêt public et rejette la demande de suspension…
Le ministère de l’intérieur a élaboré un document concernant les missions prioritaires des préfectures durant les années 2022 à 2025 et qui a été rendu public par un syndicat. Parmi les missions prioritaires, il y a le contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités. Le ministère insiste sur le renforcement de l’expertise des agents dédiés des préfectures, au moyen de nouveaux outils. Il est conseillé de faire davantage appel à des expertises extérieures, telles que celles des tribunaux administratifs et des chambres régionales des comptes. Le ministère veut encourager les liens avec ces institutions, qui peuvent jouer un rôle de conseil. (Attention au risque de cabinets privés venus des US ou d’ailleurs, hélas on l’a déjà vu).
Si, en 2021, 67 % des personnes de 18 ans ou plus résidant en France métropolitaine déclarent avoir effectué au moins une démarche administrative en ligne au cours des douze derniers mois. Cette proportion a doublé en dix ans.
Mais par ailleurs, une personne sur trois déclare avoir renoncé au moins une fois à une démarche en ligne au cours de l’année, notamment les plus âgés et les plus modestes. Si les trois quarts de ces personnes ont pu effectuer cette démarche d’une autre manière, un quart a renoncé définitivement à l’accomplir.
Enfin une bonne nouvelle : le Conseil d’État rejette le 10 mai, des recours contre l’encadrement des loyers à Paris et Lille. Notamment un recours formulé par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) qui avait demandé au Conseil d’État d’annuler le décret du 12 avril 2019 fixant le périmètre du territoire de la ville de Paris sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi du 23 novembre 2018. Idem pour un autre recours contre le décret du 22 janvier 2020 concernant la métropole de Lille.
Rapport d’activité de l’Autorité environnementale (Ae). Elle s’inquiète notamment des pistes du rapport de Laurent Guillot, qui préconise une réforme de l’enquête publique pour accélérer les implantations industrielles, ce qui lui fait craindre une diminution de la portée de ses avis. Avis qui sont essentiels pour lutter contre les dérives de nombreux maitres d’ouvrages publics ou privés.
La reconnaissance biométrique dans l’espace public : 30 propositions pour écarter le risque d’une société de surveillance. C’est le titre d’un rapport d’information publié le 11 mai 2022 par la commission des lois du Sénat qui demande une loi encadrant l’expérimentation des algorithmes d’analyse d’images. L’usage de technologies de reconnaissance faciale resterait exceptionnel et réservé à l’État.
Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques. Un nouveau rapport d’expertise confirme l’impact des pesticides sur l’environnement. La contamination de l’environnement par les pesticides est bien réelle, tout comme leur impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes, selon un rapport d’expertise scientifique rendu ce 5 mai par l’Inrae et l’Ifremer, deux instituts de recherche publics spécialistes de l’agriculture, de l’environnement et de la mer.
Samedi 14 mai 16 h place de Verdun, la convergence vélo de l’agglomérationorganisée conjointement par l’ADTC, Alternatiba et Parlons-y vélo.Il y aura 8 cortèges qui partiront de toute l’agglomération et convergeront jusqu’à la place de Verdun à 16h, puis une boucle dans Grenoble qui se terminera à l’anneau de vitesse du parc Paul Mistral.
En politique nécessité fait loi. Si la gauche et les écologistes veulent vraiment exister et peser nationalement face au macronisme, seule une union la plus large possible est indispensable.
Alors que depuis des années il n’y avait plus de dialogue réel entre les différentes composantes de la gauche, le résultat du 1er tour des présidentielles aura été un déclencheur pour préparer les élections législatives et des discussions ont pu se nouer à la fois sur les propositions politiques (qu’il faudra approfondir) et sur l’organisation quantitative d’une coalition qui devrait permettre d’organiser au moins la résistance face à la nouvelle politique que Macron va mettre en route. En outre la participation du PS à cette coalition va sans doute permettre à ce parti de clarifier sa situation et de revenir à une attitude « de gauche » en abandonnant sa forte tendance au social-libéralisme. Si la dynamique unitaire entraine de nombreux abstentionnistes à venir renforcer le camp de la gauche et des écologistes, il est possible que Macron 2 se retrouve sans majorité à l’Assemblée nationale.
Nous connaissons enfin le texte du règlement qui sera soumis le 16 mai au Conseil municipal de Grenoble. Après une lecture rapide, tout semble répondre aux exigences imposées par les lois et les règlements : les tenues de bain autorisées dans ces piscines doivent répondre aux exigences d’hygiène et de sécurité et donc contrairement aux plages il y a une limitation stricte pour ces tenues.
La délibération qui propose au conseil d’approuver ce règlement l’indique clairement, pour répondre à ces exigences de sécurité et d’hygiène les tenues doivent être ajustées près du corps. Donc pas de frou-frou, pas de jupette ou autre ornement non ajusté, pas de short de bain qui pourraient amener des pollutions touchant à l’hygiène ou poser des questions de sécurité dans certains cas.
Effectivement l’article 10 du projet de règlement (voir plus loin) impose : « Les tenues de bain doivent être faites d’un tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajustées près du corps, et ne doivent pas avoir été portées avant l’accès à la piscine. »
Mais dans la phrase suivante on découvre une rédaction bizarre qui s’avère en totale contradiction avec la phrase précédente. Le règlement indique que « les tenues non près du corps plus longues que la mi-cuisse (robe ou tunique longue, large ou évasée) sont interdites.
Ce qui signifie que les tenues non près du corps moins longues que la mi-cuisse seraient autorisées !!!
Les citoyennes et citoyens de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat ont commencé à se réunir une fois par mois, lors de cinq sessions de deux jours jusqu’en octobre 2022. La première réunion a eu lieu en mars, la prochaine a lieu les samedi 7 et dimanche 8 mai 2022. Ils auront à traiter de la présentation de scénarios pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et du développement d’une vision bas carbone du territoire en 2050.
Le 28 avril les garants (Mmes Marie-Sylvie Dhenin et Marie-Christine Simiand) ont répondu à notre sollicitation sur l’éventuel carcan budgétaire qui serait imposé à la convention, tel qu’évoqué lors du lancement des travaux de la convention par le DGS de la Métro début mars.
Le tunnel routier du Fréjus relie Modane (Savoie) et Bardonnèche, en Italie. Des associations environnementales, élus écologistes et lanceurs d’alerte ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat le 27 avril contre l’utilisation de la galerie de sécurité du tunnel du Fréjus comme voie de circulation. Ils dénoncent une violation des engagements des gestionnaires.
« Un défilé incessant de camions. Quelque 2 500 poids lourds traversent le tunnel du Fréjus, en moyenne, chaque jour. Ils sont plus de 700 000 à l’année. Et le trafic risque encore d’augmenter avec les travaux prévus dans le tunnel du Mont-Blanc, nécessitant plusieurs semaines de fermeture étalées jusqu’en 2023.
Le combat contre l’ubérisation de la société peut porter ses fruits. Le tribunal judiciaire de Paris a infligé, le 19 avril, à des anciens cadres de Dileveroo des peines de prison avec sursis (12 mois pour deux dirigeants, 4 mois pour un troisième) et l’entreprise est condamnée à payer 375 000 € d’amende pour travail dissimulé ; la relation qu’entretenait Deliveroo avec ses livreurs établit un lien de subordination permanente, constitutif du délit de travail dissimulé.
Les 120 livreurs concernés par ce jugement seront indemnisés entre 1000 et 5000 € chacun.
La société Deliveroo a été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacune des cinq organisations syndicales de salariés (CGT, Union Solidaires, SUD-Commerces et services, SUD-Commerces et services Ile-de-France et Syndicat national des transports légers) qui s’étaient portées parties civiles pour « préjudice moral ».
Deliveroo a fait savoir qu’elle envisageait de faire appel.
