Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 14 janvier 2022
La loi confortant le respect des principes de la République, dite loi contre le séparatisme a institué, dans les administrations de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé, un référent laïcité. Un décret d’application a été publié le 23 décembre 2021.
Le référent laïcité exerce les missions suivantes :
1° Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général
2° La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’administration concernée, de l’information au sujet de ce principe
3° L’organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
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Mots-clefs : france, laïcité, loi, République
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Publié le 14 janvier 2022
Au moment où revient dans le débat politique l’affirmation que le poids des fonctionnaires est trop lourd et qu’il faut en diminuer le nombre, une étude de chercheurs de l’INSEE démontre que contrairement aux attaques contre l’Etat et plus généralement l’ensemble des administrations publiques, la richesse produite correspond surtout aux services régaliens, à l’éducation nationale et aux soins dispensés en hôpitaux publics. Les liens entre dépense publique et production nationale vont toutefois au-delà de cette seule production directe de services publics. Cette contribution à la richesse du pays ne tient pas compte de celle des entreprises publiques. Le périmètre retenu ignore également le soutien indirect des administrations à l’activité productive nationale, par exemple la Sécurité Sociale rembourse des soins pratiqués par des médecins libéraux ou dans des cliniques privées ; ou lorsqu’elles subventionnent des entreprises, voire qu’elles dopent l’activité par la commande publique.
« Dans quelle mesure les administrations publiques contribuent-elles à la production nationale ?
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Mots-clefs : économie, france, insee, services publics
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Publié le 14 janvier 2022
Puisque la France assure la présidence tournante de l’Union européenne au cours du premier semestre de 2022, elle devrait prendre en compte la recommandation suivante : la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe), chargée par la loi de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et technique, recommande au gouvernement de proposer une nouvelle expertise du pré-rapport rédigés en juin 2021 par des experts des agences règlementaires de quatre Etats (France, Hongrie, Pays-Bas et Suède) qui estimait que le glyphosate ne remplissait aucun critère d’interdiction, contrairement aux exopertises du cIRC (Centre international de recherche sur e cancer) et de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale).
Le cnDAspe recommande au gouvernement :
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Mots-clefs : Europe, santé
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Publié le 14 janvier 2022
« Les Lumières à l’ère numérique ». C’est le titre du rapport sur la désinformation qui traite du bouleversement provoqué par la révolution numérique qui touche tous les domaines de la société. Notamment les impacts des algorithmes ou les réseaux sociaux sur la diffusion de l’information.
Nouvelles simplifications pour les procurations lors des élections. Un électeur peut donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n’est pas inscrit dans la même commune. Mais l’obligation pour le mandataire de se rendre dans le bureau de vote du mandant, pour voter à sa place le jour du scrutin, reste. A noter la mise en service d’une nouvelle version de la téléprocédure de demande de procuration en ligne : Lire le décret ici.
Affaire Total Ouganda : la Cour de cassation reconnaît la compétence du tribunal judiciaire. La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire opposant Total à six associations françaises et ougandaises – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA -, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.
Savoir où se trouvent les antennes 5G dans les communes ? L’ANFR (Agence nationale des fréquences) propose notamment de suivre le déploiement des réseaux mobiles dans un territoire avec sa plateforme « Cartoradio » qui permet de localiser les sites autorisés dans une commune.
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Mots-clefs : communication, élections, international, ondes
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Publié le 7 janvier 2022
En tant que mouvement politique local, l’ADES observe avec inquiétude la dégradation des relations entre la métropole et la ville centre. Un dicton dit qu’il n’est pas possible de construire une métropole dynamique sans une entente réelle avec la ville centre. C’est une règle de bon sens et les métropoles qui marchent bien sont celles où il y a une vraie coopération entre ces deux institutions.
Bien sûr que l’élection du président en juillet 2020 n’a pas facilité la coopération, car l’affrontement entre Christophe Ferrari et Yann Mongaburu pour la présidence s’est transformé en affrontement de la majorité des communes contre la ville centre, alors qu’il s’agissait de lignes politiques assez différentes sur l’importance à donner aux transitions écologiques et sociales, donc de repenser en profondeur les priorités à mettre en avant dans les politiques publiques de la Métro. Le vieux réflexe anti-ville centre a bien fonctionné, mais il faut maintenant dépasser cela.
Tout le monde sait que la lutte efficace contre le changement climatique passe par une action résolue sur le logement, les mobilités et l’alimentation. Dans ces trois domaines qui sont les plus forts émetteurs de GES, il y a à la fois un enjeu climatique et un enjeu social car ce sont les dépenses les plus contraignantes pour les ménages, surtout pour ceux qui ont des revenus faibles. C’est évidemment à l’Etat d’organiser la solidarité pour que la lutte pour le climat et la biodiversité soit supportable par tous les ménages. Les plus riches doivent être au centre de cette solidarité nationale puisque ce sont ceux qui sont les plus émetteurs de GES. Malheureusement la campagne présidentielle tourne le dos à ces questions fondamentales et joue sur des angoisses délétères.
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Mots-clefs : ADES, vœux
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Publié le 7 janvier 2022
Dans une interview au Parisien le 4 janvier 2022, Macron a déclaré : « Eh bien là, les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder. Et donc on va continuer de le faire, jusqu’au bout. C’est ça, la stratégie… ». On avait bien deviné que c’était cela la grande stratégie de Jupiter, au lieu de rendre la vaccination obligatoire ; il a préféré « emmerder » les non-vaccinés, ce qui manque singulièrement de hauteur et frise l’anti-constitutionnalité. Mais le pire arrive quand il estime que les non-vaccinés sont irresponsables, il rajoute : « Un irresponsable n’est plus un citoyen ». Le président se permet de désigner qui est citoyen et qui ne l’est pas, nous voilà revenus en monarchie. Nous qui pensions qu’il y avait encore une Constitution et des lois dans notre pays. Ce président est-il encore « responsable » et surtout digne de sa fonction en prononçant de telles sentences ? Nous en doutons….
Et la députée E. Chalas, en bon godillot, a fait le service après-vente des déclarations de Jupiter en déclarant lors d’une interview télévisée à propos des non-vaccinés : « moi j’ai envie qu’ils n’aient pas le droit d’aller au restaurant, qu’ils n’aient pas le droit d’aller au cinéma. J’assume d’assumer d’emmerder les emmerdeurs » (BFMTV 05/01/22). Après avoir « emmerdé » les agents des collectivités en revenant sur le temps de travail, en soutenant la loi sur les 1607 heures, voilà qu’elle serait prête à soutenir des lois excluant les non-vaccinés de toute vie sociale alors que la vaccination n’est pas obligatoire…
Ces comportements politiques violent notre Constitution qui est rappelée dans l’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 7 janvier 2022
L’INSEE vient de publier les populations légales 2019 de toutes les communes, officielles le 1ᵉʳ janvier 2022. Il y a deux populations légales : municipale et comptée à part. A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l’enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L’Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année.
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Mots-clefs : grenoble, insee, métropole, population
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Publié le 7 janvier 2022
Depuis 2014 et l’arrivée de la majorité de gauche, écologiste et citoyenne, le nombre d’arbres plantés a fortement augmenté et dépasse largement le nombre d’arbres abattus, contrairement à ce qui se passait les années précédentes (voir graphique ci-dessous où il y avait en moyenne perte d’environ 300 arbres par an).
Après un hiver 2020-2021 en deçà des prévisions en raison du contexte sanitaire, les plantations d’arbres s’intensifient sur l’espace public, avec 1 300 arbres qui seront plantés à Grenoble par la Ville, la Métropole et la SEM InnoVia Grenoble de décembre à mars.
Auxquels il faudra ajouter les 264 arbres donnés aux habitantes et habitants (90 foyers ou copropriétés), dans le cadre du programme « Végétalise ta ville ». Il y aura donc plus de 1 560 arbres plantés cet hiver, répartis sur toute la ville.
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Mots-clefs : biodiversité, espaces verts, grenoble
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Publié le 7 janvier 2022
Lors du transfert de la compétence voirie, Grenoble avait transmis à la CLECT (la commission locale d’évaluation des charges transférées) l’ensemble de ses recettes et dépenses effectuées avant 2015 sur ses voiries et notamment le coût des bornes électriques qui interdisent l’accès aux rues piétonnes. La CLECT avait arrêté en 2015 le montant pour Grenoble et la Métro avait diminuée l’Attribution de Compensation (AC) de la ville. Mais en 2018, la Métro a relancé une nouvelle CLECT au motif que les contrôles d’accès (bornes/barrières électriques ou mécaniques, potelets, etc.) n’auraient pas été pris en compte dans l’évaluation initiale de 2015 et a donc diminué l’AC de Grenoble de plus de 350 000 € et ce pour chaque année à partir de 2018.
Ceci a été contesté par Grenoble et le tribunal administratif lui a donné raison. En conséquence, la Métro doit réaugmenter l’AC de la ville de Grenoble de plus de 350 000 € chaque année depuis 2018, ce qui fera une recette nouvelle et pérenne pour les finances de la ville.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, justice administrative, métropole
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Publié le 7 janvier 2022
Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes
Il y a trois niveaux de dispositifs de traitement des interpellations : les médiations, les ateliers et les votations. Une interpellation commence par un tri par les services de la ville qui vérifient si la demande est d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. Si cela est vérifié la demande est inscrite sur le site internet de la ville et doit être soutenue par au moins 50 personnes pour être ensuite instruite. Débute un dialogue durant la phase de médiation et ce n’est qu’après si cette première phase ne suffit pas et si la demande est soutenue par au moins 1000 personnes, elle passe dans un atelier et si elle est soutenue par environ 8000 personnes, elle passera par une votation.
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Mots-clefs : citoyenneté, démocratie locale, grenoble
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Publié le 7 janvier 2022
Le 18 décembre 2021, la commission d’enquête concernant la déclaration d’utilité publique du projet de centre de stockage des déchets radioactifs, Cigéo à Bures, a rendu son rapport et ses conclusions.
La commission rend un avis favorable sans aucune réserve et quelques recommandations (qui ne sont pas contraignantes).
Curieusement la commission déclare son incompétence pour évaluer la réalité du coût d’un tel projet exceptionnel. Elle se repose sur l’aval donné par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et considère favorablement les financements institués, leur sécurisation et les mesures de contrôles organisées.
C’est tout de même curieux de n’avoir pas voulu examiner le coût d’un tel projet puisque la jurisprudence concernant l’intérêt public suppose de faire un bilan coût avantage du projet et de le comparer à d’autres solutions comme le stockage en surface qui serait nettement moins cher.
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Mots-clefs : écologie, enquêtes publiques, nucléaire, risques majeurs
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Publié le 7 janvier 2022
Juste deux décisions prises dès le début de mandat et à rappeler sans cesse : la suppression de l’ISF a rapporté aux riches 3,5 milliards d’euros chaque année et la baisse des APL a diminué les ressources des plus modestes de 3,7 milliards d’euros chaque année. Le nouveau président avait aussi promis que plus personne ne dormirait dans la rue, sans commentaire.
La revue Alternatives Economiques dans son numéro de janvier 2022 en 30 pages, dresse un bilan du quinquennat, 2017-2022 de Jupiter Macron. La charge est claire et nous la faisons nôtre. Le quinquennat a été celui du libéralisme inégalitaire et antisocial qui conçoit le progrès comme la possibilité donnée à chacun de travailler plus pour produire plus, sans trop d’impôts et sans se préoccuper de la planète. Comme un petit air de fin de XIXe siècle…Le président des riches a été aussi le président de l’injustice. Il y a les paroles et les actes. En politique ce sont les actes qui comptent.
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Mots-clefs : bilan de mandat, élections, mandats électifs, République
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Publié le 7 janvier 2022
M. Nicolas Bays, compagnon et ex-conseiller de la ministre de l’Industrie Mme Pannier-Runacher, souhaitait rejoindre l’entreprise iséroise Soitec, basée à Bernin. Mais l’ancien député socialiste a vu sa demande de pantouflage bloquée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il a fait un recours contre cette décision mais le Conseil d’Etat, l’a renvoyé dans les cordes le 13 décembre 2021 en refusant le référé suspension introduit par l’impétrant.
On ne peut que se réjouir que la HATVP ait pris cette position, et que le juge des référés ait refusé de suspendre cette décision car il apparait que le droit concernant le pantouflage est de moins en moins strict et la porosité entre intérêt public et intérêt privé devient de plus en plus importante.
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Mots-clefs : justice administrative
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Publié le 7 janvier 2022
Débat public sur le nucléaire, une recommandation de la CNDP. Le 1 er décembre 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) constate qu’une relance de l’énergie nucléaire en France représente un choix démocratique majeur, engageant les générations futures. Toute personne vivant en France doit pouvoir être pleinement informée de ces enjeux et participer à l’élaboration des décisions concernant cette politique.
Le titre-mobilité est entré en vigueur. Les salariés pourront désormais s’acquitter de certains frais de transport liés à leurs déplacements domicile-travail grâce au titre-mobilité qui entend encourager le recours aux transports alternatifs durables. Ce titre est inspiré du ticket restaurant.
Un décret précise le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat. Il fixe les modalités d’application de la loi confortant le respect des principes de la République. Il détermine le contenu du contrat d’engagement républicain des associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat, fixe ses modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques.
Les personnes âgées contribuent de plus en plus à leur protection sociale. Qui paie le coût du vieillissement de la population ? Une étude de France Stratégie montre la très forte progression, entre 1979 et 2009, de la contribution des personnes âgées au financement de leur protection. Le taux d’effort pour le financement de la protection sociale est en effet passé de 12 à 26% pour les 60-79 ans et de 7 à 23% pour les plus de 80 ans, alors qu’il n’a progressé que de 4 ou 5 points pour les 20-39 ans.
Dossier thématique : Inégalités et éducation. Les articles de ce dossier thématique de l’INSEE ont pour point commun de traiter des politiques éducatives en ce début du XXIe siècle sous l’angle des inégalités sociales d’éducation, en mobilisant de grandes bases de données, capables de fournir une vision objective et précise des tendances du système éducatif français depuis une vingtaine d’années.
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Mots-clefs : associations, Déplacements, nucléaire, personnes âgées
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Publié le 17 décembre 2021
C’est le dernier numéro de l’année 2021, la rédaction vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d’année et vous présente ses Meilleurs Vœux en avance pour 2022.
La fin de l’année approche, si vous voulez faire un don défiscalisé à l’ADES, c’est très simple : faites un chèque à l’ordre de AFADES et transmettez-le à ADES 12 rue Voltaire 38000 Grenoble.
Vous recevrez en début d’année 2022 un reçu fiscal vous permettant de récupérer 66 % du don en déduction fiscale. Si vous voulez le faire par virement envoyez un courriel à contact@ades-grenoble.org qui vous indiquera la marche à suivre.
En forme de Vœux, un petit mot de Jean François Caron, maire de Loos en Gohelle : « Dans la vie ce qui nous fait changer c’est la peur et le désir. Les deux enjeux ce sont la conduite du changement et l’imaginaire. La conduite de changement est plus facile quand on est proche des gens, car cela requiert de l’engagement, …avec… des processus d’implication et de responsabilisation. »
Pour 2022 année de Grenoble Capitale Verte, souhaitons-nous du Désir et de l’Imaginaire pour inventer une belle année Ecolo, Démocratique et surtout Solidaire !
Ajoutons la bonne santé, des moments conviviaux et chaleureux à nous tous et à tous nos proches.
Mots-clefs : ADES, vœux
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Publié le 17 décembre 2021
Au conseil municipal, lors du vote du budget 2022, on a eu droit à des affirmations péremptoires de certain-es élu-es de l’opposition, qui démontrent une fois de plus qu’ils ne travaillent pas les dossiers. M. H. Bouzeghoub a par exemple déclaré que la majorité avait baissé la subvention du CCAS ces dernières années de manière importante et que l’augmentation pour 2022 ne rattrapait pas cette diminution. Mais pas de chance pour lui, il ne savait pas que la diminution de la subvention correspondait au financement par le budget principal d’une partie des dépenses du CCAS. Donc il n’y a pas eu de baisse, n’en déplaise à M. Bouzeghoub. Il ne faut pas prendre ses désirs pour des réalités.
Les oppositions, qui sont incapables d’avoir une politique financière alternative, se retranchent derrière l’affirmation non étayée que le budget présenté est insincère. Mais preuve de leurs incompétences, elles sont incapables d’en apporter un début de preuve. Il faudrait qu’elles reviennent à la définition d’un budget insincère : il y a insincérité si les informations données au conseil municipal sont insuffisantes, s’il y a un budget en déséquilibre, si des dépenses obligatoires sont oubliées ou si le remboursement de l’annuité des emprunts n’est pas effectué par des ressources propres. Or les informations transmises étaient très détaillées, les sections de fonctionnement et d’investissement sont présentées en équilibre, les dépenses obligatoires sont financées. Et le fait qu’il y ait une épargne nette positive démontre qu’évidemment les emprunts sont bien remboursés par des ressources propres et non comme le fait l’Etat par de nouveaux emprunts. M. Pinel, remplaçant l’ancien maire corrompu qui était absent, affirmait que dans le budget il devait y avoir une provision pour dépenses imprévues, or la loi ne l’impose pas (article L 2322-1 du CGCT).
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 17 décembre 2021
Lors du conseil municipal du 13 décembre, une délibération imposée par la loi du 6 août 2019 qui fixe une durée du travail de 1607 h pour les agents des collectivités locales a été adoptée par une majorité très faible (15 pour et 44 abstentions) pour bien montrer qu’il s’agit d’une loi de régression sociale. Mais un Conseil municipal est obligé d’appliquer les lois, suivant la Constitution (article 72) : « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus ».
Les 45 élu-es du groupe Grenoble en Commun ont fait le choix de valider la mise en œuvre de cette loi inique avec le minimum syndical, à travers 30 abstentions. Recueillant ainsi 15 votes en sa faveur (sur une assemblée constituée de 59 élu-es), la loi du 6 aout 2019, véritable clef de bras imposée aux collectivités, a donc été adoptée par une minorité du conseil municipal qui respecte ainsi, sans plus, le cadre républicain.
Elu-es pour porter les transitions sociales et environnementales sur notre territoire, les élu-es du groupe Grenoble en Commun ont profité de ce conseil municipal pour saisir le Gouvernement, à travers un vœu, afin d’ouvrir un débat national sur la place du travail dans notre société et la réduction de la durée légale de travail à 32 heures hebdomadaires.
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Mots-clefs : conseil municipal, grenoble, loi, travail
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Publié le 17 décembre 2021
Le Conseil municipal du 13 décembre a adopté le budget 2022 de Grenoble. Les oppositions ont été incapables d’amender ce budget en se contentant de voter contre, mais sans proposition alternative. La situation financière est équilibrée, mais toujours fragile. Depuis que l’Etat a fortement diminué ses dotations aux collectivités, la ville a été contrainte de faire de très fortes économies en fonctionnement pour permettre le maintien des investissements prioritaires à un niveau correct et la sauvegarde des services publics.
Avec la crise sanitaire Grenoble a dû dépenser environ 7 millions d’euros non prévus. Certaines recettes qui devaient arriver en 2021 ou 2022 ne sont pas encore là.
La situation financière est difficile mais malgré toutes ces difficultés elle est équilibrée.
Comme d’habitude, en cours d’année la ville décide de décisions modificatives du budget, pour adapter au mieux les autorisations de dépenses de la ville en fonction des actualités.
Une inquiétude à l’occasion du retour de l’inflation : certaines recettes (dotations de l’Etat et de la Métro soit 62 millions d’euros) n’évoluent plus d’une année sur l’autre et de plus l’inflation qui touche les dépenses communales est toujours supérieure à celle calculée par l’INSEE, le panier de produits n’étant pas le même.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, FInances, grenoble
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Publié le 17 décembre 2021
Le bureau d’ACTIS avait décidé récemment de ne pas se rapprocher de la SEM Grenoble Habitat pour des raisons qui restent toujours obscures et essentiellement liées à la défense corporatiste d’un statut et non pour des raisons politiques de fond sur la question essentielle du logement social et du logement pour tous. Le Conseil d’administration d’ACTIS, après avoir décidé d’un rapprochement avec Grenoble Habitat, abandonne cette idée. Il aurait été plus simple et clair d’expliquer que puisque le président de la Métro ne voulait plus acheter les actions de la SEM Grenoble Habitat, la solution du rapprochement prévu était abandonnée. Le CA d’ACTIS indique qu’il pourrait rejoindre soit une SAC existante soit une nouvelle SAC.
La SAC existante regroupe les OPH du département et de Vienne, la Société de coordination entre Rhône et Alpes (SCEREA), qui existe depuis un an et qui a obtenu l’agrément ministériel le 8 février 2021. ACTIS serait minoritaire dans cette SAC.
La SAC à créer, consisterait à se rapprocher de la petite SEM LPV (le Logement du Pays de Vizille) contrôlée par la commune de Vizille et Procivis, solution qui est plus compliqué (même peut-être à exclure à court terme), pour former une SAC d’un peu plus de 12 000 logements. LPV faisant déjà partie d’un groupement.
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Mots-clefs : grenoble, logement, métropole, social
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Publié le 17 décembre 2021
L’INSEE, dans ses statistiques du recensement concernant les activités des résidents d’une commune, donne les résultats du mode principal de déplacement pour aller au travail des actifs de plus de 15 ans.
Présentation en 6 rubriques :
- pas d’utilisation de moyen de transport
- aller travailler principalement à pied
- utilisation principale d’un vélo dont vélo électrique
- utilisation principale d’un deux-roues motorisé
- utilisation principale de la voiture
- utilisation principale des transports en commun
Depuis le recensement de 2017, il y a distinction entre les vélos et les deux-roues motorisées. En 2008 la rubrique vélo inclut les deux-roues motorisées, ce qui n’est pas le cas pour la rubrique 2018. Mais cela ne change pas grand-chose à la comparaison car à Grenoble l’utilisation des deux-roues motorisées est très faible (0,7%).
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Mots-clefs : Déplacements, emploi, grenoble
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