Le projet de loi (4D) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été déposé au Sénat, il ne fait que 843 pages !!! Le gouvernement a décidé de le faire passer en procédure accélérée. Il est accompagné comme il se doit par une étude d’impact de 206 pages et un avis du Conseil d’Etat de 47 pages. Donc à peu près 1100 pages à étudier dans le détail et en urgence, ce n’est pas sérieux. Le texte ne propose aucune réforme importante, il s’agit d’un rideau de fumée pour faire semblant de réformer, mais comme l’élection présidentielle approche, il ne faut pas faire de vagues et faire semblant d’avancer en faisant du surplace.
La subtilité de l’industrie nucléaire camoufle la quantité réelle de déchets qu’il faudra assumer pendant des centaines de milliers d’années. Voici ce qu’explique Alternatives Économiques : « Dans l’industrie nucléaire comme ailleurs, le Code de l’environnement distingue « matières » et « déchets ». Est considéré comme déchet un produit résiduel d’une chaîne de production qui ne peut faire l’objet d’aucun usage. Si au contraire il peut être réutilisé, on parle de « matière ». Les déchets, selon le principe pollueur-payeur, représentent des charges que le producteur doit assumer. En revanche, les matières sont des ressources. Dans l’industrie nucléaire française, une part conséquente des résidus d’exploitation sont considérés comme des matières et non comme des déchets. Or, comme le montre l’évolution des stocks inventoriés par l’Andra, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ces matières s’accumulent. En théorie, elles pourraient être utilisées pour produire de nouveaux combustibles, mais leur volume excède les capacités de retraitement de l’industrie nucléaire qui, pour des raisons de sécurité et donc de coûts, sont limitées.Bref, toutes ces « matières » ressemblent fort à des déchets, autrement dit des dettes et des ennuis plutôt que des biens. » Et le tour est joué. Au moment où EDF veut lancer de nouvelles centrales, il est important de dénoncer ce type de fake news.
La Métropole s’est engagée
dans la mise en place de la TEOM incitative (TEOMi) : moins on produira de
déchets, plus on triera, et moins on payera. Lorsqu’elle sera mise en place,
sur la feuille d’impôts il y aura deux lignes : une part fixe et une part
variable en fonction de la quantité d’ordures ménagères et des coûts
supplémentaires liés aux bacs mal triés.
Dans le schéma directeur déchets
(2020-2030), il est indiqué : les bacs seront identifiés à chaque collecte
grâce à un système de puce. La facturation sera calculée en fonction du nombre
de fois où le bac a été vidé dans l’année, ou en fonction du poids de déchets
produits.
Pour l’instant une
expérimentation est en cours sur 25.000 habitants et il faudra du temps pour en
tirer les leçons, car il s’agit d’une question difficile à mettre en œuvre de
manière pratique. La Métro est en avance sur cette question, mais dans les
autres métropoles, les réflexions vont bon train.
Des jurisprudences successives ont précisé clairement que le règlement de copropriété est un contrat qui engage tous les habitants de l’immeuble. Exemple, la conclusion de la Cour de cassation (Arrêt n°381 du 8 avril 2021)« Le règlement de copropriété ayant la nature d’un contrat, chaque copropriétaire a le droit d’en exiger le respect par les autres. »
Cette jurisprudence est importante et peut impacter
tous les bailleurs dont les bailleurs sociaux qui acquièrent des logements
vides dans les immeubles privés. Elle dit en substance, que la copropriété (ou
un propriétaire) peut se substituer aux bailleurs pour exiger et obtenir
l’expulsion d’un occupant, qui ne respecte pas le règlement de copropriété de
l’immeuble.
Il existe
des immeubles en copropriétés, habités par des propriétaires occupants et
locataires privées et publics. Tous les résidents d’un immeuble ont les mêmes
obligations définies dans un règlement intérieur d’immeuble, en général affiché
dans le hall d’entrée et qui doit être remis à chacun à son entrée dans les
lieux.
Une étude de l’OFCE
(Observatoire français des conjonctures économique) propose six mesures d’urgence
pour l’emploi et contre la pauvreté, notamment en direction des jeunes. Car
malgré le rebond attendu de l’activité et la mise en œuvre de mesures
exceptionnelles pour l’emploi, il faut anticiper une hausse significative du
chômage. Ce qui induira une hausse de la pauvreté globale notamment chez les
jeunes.
A noter, que pour lutter contre la précarité des jeunes âgés de 18 à 25 ans, l’association d’élus France urbaine propose au gouvernement 4 expérimentations : Privilégier l’accès aux biens et services essentiels contre la précarité. Ouvrir un droit universel à l’accompagnement vers l’emploi.Accompagner l’universalisation de la Garantie jeunes.Créer un revenu de solidarité jeunesse.
Voici les six mesures d’urgence proposées par les rédacteurs de la note de l’OFCE ; elles coûteront environ 26 milliards d’euros chaque année.
Mieux préparer les prochains contrats de plan État-régions concernant le climat. L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) édite un rapport qui tire plusieurs enseignements pour les prochains contrats 2021-2027 en cours de négociation et formule plusieurs points de vigilance, notamment dans le domaine des transports. Le montant prévu de ces contrats est de 40 milliards, ; il faudrait qu’ils s’inscrivent dans la stratégie bas-carbone qui n’est pas suivie par la politique gouvernementale.
Rapport du déontologue de l’Assemblée nationale pour l’année 2020. Il traite du contrôle des frais de mandat, de l’encadrement du lobbying, du statut des collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale et de la prévention des conflits d’intérêts et du registre des déports.En conclusion, l’Assemblée nationale est encore loin d’avoir achevé la « révolution déontologique » promise par la majorité en début de mandat.
Plan national santé environnement. Autour de 4 axes : s’informer, se former et informer sur l’état de notre environnement et les bons gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes ; réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l’ensemble du territoire ; démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires ; mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations et sur les écosystèmes.
Bilan positif pour les salles de shoot. Des toxicomanes en meilleure santé, un coût raisonnable et un impact neutre sur la tranquillité publique : cinq ans après leur création, les salles de consommation à moindre risque démontrent leur efficacité, selon une étude publiée par l’Inserm.
Samedi 8 mai 2021 à 15h à Fontaine Parc André Malraux (près de la Mairie) Mail Marcel Cachin (tram A, arrêt Hôtel de Ville La Source). Rassemblement et dépôt de gerbe devant la plaque commémorative pour demander : la reconnaissance par l’État Français des crimes commis lors du 8 mai 1945 dans la région de Sétif, Guelma et Kherrata ; l’inscription dans les livres d’Histoire des crimes coloniaux commis contre les peuples (Algérie, Madagascar, Indochine, …) ; une écriture partagée entre la France et l’Algérie de leur histoire commune ouvrant sur de nouvelles coopérations citoyennes.
Marche
pour le climat dimanche 9 mai à 14 h, Place de Verdun Grenoble. Pour dénoncer la faiblesse de la loi climat portée par
le gouvernement et les parlementaires qui la votent. Oubliant le travail de la
Convention Citoyenne sur le Climat.
La majeure partie des
modifications sont mineures et circonscrites à des portions très faibles des
territoires communaux. Mais certaines de ces modifications peuvent être
considérées comme significatives dans la mesure où, tout en respectant les
orientations du PADD, elles représentent une évolution des règles applicables
sur le territoire de certaines communes.
Il y a 150 ans, le 2 mai
1871, le Conseil municipal nouvellement élu de Grenoble, réuni pour élire son
maire, votait à l’unanimité un vœu pour la cessation de la guerre civile ;
pour la proclamation de la République ; pour les libertés municipales… Jérôme
Soldeville, conseiller délégué à l’histoire de Grenoble, nous transmet ce vœu
du conseil municipal de Grenoble qu’il a retrouvé aux archives municipales.
« Monsieur le président [Ernest Calvat, futur maire alors encore simple conseiller municipal] dit que l’un des premiers objets qui doit appeler l’attention du Conseil est le vote d’une adresse à l’Assemblée Nationale pour lui exprimer les vœux manifestés par la majorité des électeurs à l’occasion des élections municipales qui viennent d’avoir lieu. Une Commission composée de MM. Calvat, Dantart, Sulhien, Arnaud, Rey, Bovier, Lapierre et Marquian a été nommée officieusement à la suite de la séance d’installation, et au nom de cette Commission, il est donné lecture du projet d’annonce suivant :
Les candidatures aux
élections départementales des 20 et 27 juin 2021, dans les 29 cantons, ont été
déposées à la préfecture de l’Isère le 5 mai. Le Printemps isérois présente des
duos de candidat-es dans tous les cantons, « Pour une Isère solidaire
et écologique, ensemble à gauche »
Dans chaque canton il y aura
deux élu-es, une femme et un homme et deux suppléant-es une femme et un homme.
A Grenoble il y a 4 cantons, trois incluant des quartiers de Grenoble et le canton 2 qui comprend une partie de Grenoble (centre-ville, Île verte, Esplanade, Saint-Laurent) et les communes suivantes : Fontanil-Cornillon, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Sarcenas.
Depuis 2019, la métropole a
mis en place un « Observatoire de suivi de la vacance des logements
privés ». Il a pour but d’établir le nombre de biens vacants et d’étudier
les raisons de cette vacance. Il doit servir à définir les pistes d’actions
nécessaires pour une réoccupation de ces logements.
Il constitue, par la
recherche de logement à réoccuper, un outil au service des actions mises en
place pour développer l’offre de logements locatifs sociaux dans le parc
existant, comme le dispositif d’intermédiation locative de la Métropole « Louez
facile » qui va être renforcé prochainement.
Attention au cumulard. Sur le
canton de Grenoble 2 qui comprend une partie nord de Grenoble et Saint Martin
le Vinoux, Saint Egrève, le Fontanil et diverses petites communes de la
Chartreuse, on trouve comme candidat M. Sylvain Laval, maire de Saint Martin le
Vinoux, vice-président de la Métro et président du SMMAG, qui fait binôme avec
Mme Sabrina Seghier qui était 9ème sur la liste macroniste aux
municipales de Grenoble. Quand on vous disait que M Laval était macron plus que
compatible, en voilà la preuve concrète. Mais comment le président Ferrari va
accepter qu’un membre de son exécutif aille flirter ainsi avec la droite LREM
qui est dans l’opposition à la métropole ? M. Laval se dit surbooké par
tous ses mandats et il en redemande encore. On ne peut que recommander aux
électeurs de lui refuser vertement ce nouveau mandat et qu’à la Métro il soit
déchargé de sa vice-présidence à la voirie.
Si vous voulez avoir au moins une raison de voter contre L. Wauqiez lors des élections régionales fin juin, sachez qu’en plus de faire une politique à droite toute, il a un talent fou pour le clientélisme. Dès le début de son mandat, les associations de chasse ont été choyées et celles qui défendent l’environnement punies financièrement. « Médiacités » a fait un dossier qui explique à quoi ont servi les 6 M€ de subventions versées aux chasseurs. Le président de l’ex-Frapana le résume très bien, « On a vécu des années très dures, Laurent Wauquiez a perdu ce qu’il voulait perdre : nos avis très exigeants. Conséquence, la région Auvergne-Rhône-Alpes a pondu un Sraddet [Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires] de merde, le pire de France ! Si faire des miradors, acheter des frigos et mettre du gibier dedans, c’est ce qui fait la politique environnementale d’une région, merci bien ! »
Le trop fameux projet INSPIRA dans la zone portuaire de Salaise-sur-Sanne vient d’être sévèrement mis en cause par un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 mai 2021, qui annule l’autorisation environnementale accordée par le préfet de l’Isère du 19 décembre 2018. Le recours en annulation était porté par l’association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement. Cette dernière déclare : « Ce projet Inspira doit impérativement être remis à plat, sa vocation, son périmètre et ses objectifs réexaminés à l’aune de la protection des biens communs que constituent l’eau, la terre et l’air que nous respirons tous, sans aucune pollution supplémentaire. »
En 2018, la région Auvergne Rhône Alpes compte 1,8 million d’enfants, soit 22 % de la population. Près d’un enfant sur cinq est touché par la pauvreté. Les enfants pauvres sont particulièrement nombreux dans les grandes métropoles et dans l’Allier, l’Ardèche et la Drôme. Les enfants qui vivent au sein d’une famille monoparentale ou nombreuse sont également plus souvent exposés à la pauvreté.
Le taux de pauvreté correspond à la proportion de personnes dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Par convention, ce seuil est fixé à 60 % du niveau de vie médian métropolitain, soit 1 087 euros par mois en 2018. Le taux de pauvreté des enfants correspond à la part d’enfants vivant dans un ménage dont le niveau de vie se situe sous le seuil de pauvreté
A Grenoble il y a 21,1%
d’enfants de moins de 18 ans qui vivent dans un ménage en dessous du seuil de
pauvreté ce qui fait environ 6 000 personnes en plus des adultes.
Le collectif « Nos
services publics », composé d’agents publics des diverses fonctions publiques
entend alerter sur les dysfonctionnements des pouvoirs publics. Il donne l’alerte
pour « permettre à la société de prendre connaissance des
dysfonctionnements internes à la puissance publique pour trouver les solutions
les plus appropriées ».
Le collectif publie le 30 avril 2021, une note sur le
recours à la sous-traitance et ses impacts en termes d’émiettement de la sphère
publique. L’externalisation peut être estimée à la somme de 160 milliards
d’euros, soit l’équivalent de la moitié du budget de l’Etat.
Les victimes d’invasion de
punaises de lit se sentent abandonnées. Les acteurs de terrain dénoncent
l’incurie de l’Etat face au fléau et exigent qu’il soit reconnu problème de
santé publique.
Les punaises de lits ne
transmettent pas de maladie à l’homme mais sont responsables de nuisances.
Elles peuvent occasionner des troubles du sommeil, de l’anxiété, un isolement
social, etc. Les punaises de lit touchent toutes les catégories d’hébergement.
La propreté d’un lieu ne garantit pas à elle seule la protection contre une
infestation.
La prévention est le meilleur
moyen pour se protéger d’une infestation de punaises de lit, il est conseillé
de : maintenir le logement propre sans encombrement d’objets inutiles ; passer
régulièrement l’aspirateur ; éviter de se procurer des vêtements, des meubles
rembourrés ou des matelas d’occasion (notamment dans la rue) car ils peuvent
être infestés par des punaises de lits ; surveiller l’apparition de toute piqûre
suspecte.
Un rapport d’étape sur le cannabis récréatif, établi par la mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis, a été rendu le 5 mai 2021. La mission était composée de députés de tous bords politiques. Ce rapport décrit une politique répressive en échec, au détriment de la santé publique ; une politique pénale répressive qui mobilise à l’excès les forces de l’ordre et contribue à l’encombrement des tribunaux ; une consommation record de cannabis en France, un sentiment d’impunité des trafiquants, une économie souterraine et un bilan très insatisfaisant au regard des moyens déployés ; l’impératif d’une politique sanitaire rendue difficile par la priorité donnée au répressif. Il s’interroge sur le modèle à mettre en place pour réguler la consommation du cannabis et comment sortir de la prohibition.
Nombre de naissances en 2021 : retour à la normale pour les naissances.Etude de l’INSEE du 30 avril. Neuf mois après le début de la pandémie de Covid-19, les naissances avaient fortement baissé en France. La baisse s’est poursuivie en janvier 2021. En février, les naissances repartaient à la hausse, tout en restant nettement inférieures à celles observées un an auparavant. En mars, les naissances continuent d’augmenter et dépassent légèrement celles de mars.
Tout savoir sur l’organisation des élections départementales et régionales. Le déroulement concret des opérations de vote les 20 et 27 juin est détaillé dans les 24 pages de l’instruction ministérielle du 28 avril, avec un protocole sanitaire rigoureux.
Les nouveaux locaux du CCAS
sont ouverts au 47, avenue Marcelin-Berthelot à Grenoble, dans l’ancien siège
du Crédit Agricole. D’une surface de plus de 20 000 m² (dont 10
000 m² de bureaux), le bâtiment est doté de 474 postes de travail dont 155
pour le CCAS et le reste sera occupé progressivement par des agents de la ville
de Grenoble. Le coût d’achat de ce bâtiment a été de 8 M€ et les travaux
d’aménagement de 5,7 M€. Cette opération va permettre de faire des économies de
fonctionnement à la Ville qui abandonnera des locaux dispersés dans la ville pour
d’autres services en vendant ou en arrêtant de louer ces locaux.
