Les maires ne font pas confiance à l’exécutif dans la gestion de la crise sanitaire. Selon une enquête du CEVIPOF pour l’Association des Maires de France (AMF), ils se montrent particulièrement critiques envers les agences régionales de santé (ARS). Ils attribuent la note de 8/20 au gouvernement. Par contre ils sont moins sévères avec les services préfectoraux. C’est le manque de directives claires et cohérentes de la part de l’État qui est pointé par 51 % des maires interrogés.
« • Le rôle des
maires a été maintes fois souligné comme acteurs en première ligne pour
répondre aux urgences de la crise COVID-19. De manière globale, 39 % des maires
interrogés estiment avoir été bien associés à la mise en œuvre de l’état
d’urgence sanitaire, 48 % d’entre eux mal associés et enfin 12 % n’étaient pas
en responsabilité au cours du printemps. Notons une différence notable pour les
maires de communes de taille intermédiaire (1 000 à 9 000 hbts.) qui sont
seulement 26 % à s’être sentis pleinement associés avec les services de l’État
contre 46 % pour les très petites communes ou grandes villes.
C’est le titre du communiqué
du 23 novembre signé par toutes les associations d’élus représentant le bloc
local : Association des maires de France (AMF), Association des petites villes
(APVF), Association des maires ruraux (AMRF), Villes de France, France urbaine
et Assemblée des communautés de France (ADCF). Il s’adresse au
gouvernement en alertant contre le recul inédit de la décentralisation,
l’étouffement financier des collectivités et la réduction de l’autonomie
fiscale des collectivités territoriales.
« L’épidémie de la covid-19 a mis à l’arrêt de
très nombreuses activités économiques partout en France. Les commerces de
proximité, ceux qui ne disposent pas des capacités et de la trésorerie
suffisantes, auront beaucoup de difficulté à surmonter cette crise avec les
conséquences que l’on imagine bien sur le dynamisme des territoires, déjà trop
souvent touchés par la vacance commerciale. Les fractures territoriales
risquent de s’aggraver si aucune action publique forte n’est menée pour
préserver le tissu économique et soutenir le redémarrage rapide de l’activité.
Pour rattraper le retard
actuel, il plaide pour des investissements massifs et une refonte du système
d’aides afin de rendre la rénovation énergétique plus performante. Avec 18% des
émissions directes de gaz à effet de serre provenant du secteur des bâtiments
et 36 millions de logements en 2019, la décarbonation complète de ce secteur
est indispensable à l’atteinte de la neutralité carbone de l’Hexagone en 2050.
L’immatriculation des vélos devient obligatoire. Un décret (n° 2020-1439 du 23 novembre 2020) rend l’immatriculation des vélos neufs obligatoire à compter du 1er janvier 2021. Six mois supplémentaires sont accordés pour la vente des vélos d’occasion. « Ce décret détermine les obligations faites aux commerçants, aux propriétaires de cycles et aux professionnels qui exercent des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles, ainsi que les conditions d’agrément par l’Etat des personnes morales susceptibles de mettre en œuvre des dispositifs d’identification des cycles. Il précise également les conditions selon lesquelles les données sont collectées, enregistrées par les opérateurs agréés d’identification de cycles et par le gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés. »
Pour faciliter l’introduction des clauses environnementales dans les marchés publics, tout en garantissant la sécurité juridique contractuelle. Le CD2E (Centre de développement des éco-entreprises) vient d’éditer un document très utile à ce sujet.
Les Réseaux de chaleur et de froid renouvelables : un levier pour assurer l’indépendance énergétique des territoires. Selon une étude de l’Ademe publiée le 18 novembre 2020 qui examine à l’horizon 2050 les impacts socio-économiques et environnementaux et propose une stratégie et un plan d’actions :
La Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l’artificialisation des sols au détriment de l’agriculture.Elle fait, dans son référé 3 recommandations : accélérer et achever d’ici 2023, la mise en place de l’observatoire de l’artificialisation des sols, dans sa dimension interministérielle et territoriale. Définir un cadre d’intervention des SAFER sur parts sociales leur permettant d’agir en sécurité et de rendre compte précisément de ces opérations, sous le contrôle renforcé des commissaires du Gouvernement. Regrouper la FNSAFER et Terres d’Europe SCAFR au sein d’une entité unique avant la fin de l’année 2021.
Samedi 21 novembre à 16h ! Manifestation contre toutes les formes de violence faites aux femmes et aux minorisé.e.s de genre. Départ devant l’Hôpital « couple-enfants » à la Tronche. A l’appel du Planning Familial 38 et de nombreuses organisations. Manifestation autorisée par la préfecture.
La fin de
l’année 2020 est essentielle pour l’avenir d’ACTIS, bailleur social dont
la collectivité de rattachement est la métropole. La loi ELAN impose que tout
bailleur social ayant moins de 12 000 logements doit, soit fusionner avec un
autre bailleur de son choix pour dépasser ce chiffre, soit créer une Société
Anonyme de Coordination (SAC) avec d’autres bailleurs.
Si le
31/12/2020, aucune réelle décision n’aura été retenue, au 1er
janvier 2021, la loi indique que le ministre du logement, peut mettre en
demeure ACTIS de céder tout son patrimoine locatif social à un ou plusieurs
organismes de logement social nommément désignés, ou de souscrire au moins une
part sociale d’une société de coordination. La détermination du gouvernement à
restructurer le secteur du logement social est connue, il y a fort à
craindre que passée cette date, le gouvernement prenne les choses en main et
cela pourra se produire à tout moment.
Beaucoup se sont émus de la
situation de la structure Médecins 7/7 et plusieurs ont dû signer la
pétition mise en ligne, réclamant l’intervention des pouvoirs publics, pour
sauver cet établissement de soins non programmés.
Un peu d’histoire : à la
fin des années 1990, la fondatrice de ce concept, se vantait de mettre en place
une structure assurant la continuité des soins, sans solliciter de financement
public. Un grand nombre de médecins généralistes, notamment ceux œuvrant pour
une médecine de qualité avec prise en charge globale du patient, étaient en
désaccord, notamment ceux des urgences. Cette cheffe d’entreprise a d’abord créé
un établissement boulevard Maréchal Joffre, ouvert le soir de 20h à 24h, les
weekends end et jours fériés. Toutes les
demandes de soins, sans distinction d’urgence étaient reçues, avec prise en
charge du supplément de garde par la CPAM.
Le 19
novembre 2020, le tribunal administratif rejette les recours de Vincent Comparat contre les élections
des 20 vice-président-es qui se sont déroulées le 18 septembre 2020 à La Métro. Le recours se fondait
principalement sur le fait que la loi impose que l’élection du président et des
vice-président-es se déroulent dans la même réunion du conseil métropolitain comme le fixe l’article L.5211-6 du code général des
collectivités territoriales et comme le confirme très clairement le jugement du tribunal administratif d’Amiens le 14 mars 2017 :
« le
législateur a entendu voir organisées l’élection du maire et celle des adjoints
lors de la même séance du conseil municipal… ».
Ceci
s’applique aussi aux élections du président et des vice-présidents du conseil
métropolitain suivant l’article L 5211-2 du CGCT.
La décision du 9 octobre 2020 de la Commission Nationale d’Aménagement Cinématographique (CNAC) relative à la création d’un établissement de spectacles cinématographiques à l’enseigne « UGC CINE CITE » (12 salles, 2 300 places) à Saint-Martin-d’Hères (Isère) est rendue publique sur le site du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).
Le refus de donner
l’autorisation préalable pour la création d’un établissement de spectacles
cinématographiques est très motivé et apparait comme impossible à contourner
pour le promoteur du projet Neyrpic puisque qu’au déséquilibre du secteur
cinématographique qu’aurait entrainé une telle opération s’ajoute une critique sévère
concernant l’atteinte importante à l’environnement du projet initial.
Le 15 novembre 2020, André
Béranger a selon ses mots « tiré sa
révérence », ne supportant plus une maladie neuro-dégénérative qui
l’empêchait de vivre dignement. La veille, un rassemblement de soutien s’est déroulé
sous ses fenêtres pour un dernier hommage.
Inlassable défenseur de la
Villeneuve depuis sa création comme instituteur engagé dans un projet
pédagogique novateur, puis directeur de l’école des Charmes, enfin chef de file
des anti-démolitions de logements de la Villeneuve avec l’organisation du
référendum d’initiative citoyenne (RIC), André a été l’un des plus déterminés
contradicteurs du projet ANRU. Toute sa vie il se sera engagé au service des
autres démontrant ses valeurs incontestables de solidarité et de démocratie.
Il a transmis un texte dimanche
15 novembre expliquant son choix que beaucoup ont alors découvert :
Pour la première fois, le Conseil d’Etat a été amené à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La commune de Grande-Synthe a saisi le Conseil d’État à la suite du refus du Gouvernement opposé à sa demande que soient prises des mesures supplémentaires pour respecter les objectifs issus de l’accord de Paris. Elle a été rejointe en intervention par les communes de Grenoble et de Paris et par, les associations Oxfam France, Greenpeace France et Notre Affaire A Tous, et la Fondation pour la Nature et l’Homme. Ce qui est accepté par le Conseil d’Etat :
« …la Ville de Paris
comme celle de Grenoble font notamment valoir, sans être contestées, que le phénomène
du réchauffement climatique va conduire à une augmentation importante des pics
de chaleur constatés sur leur territoire tant dans leur intensité que dans leur
durée, ainsi qu’à une augmentation significative des pluies hivernales
renforçant le risque de crue d’ampleur et d’inondations subséquentes. Dans ces
conditions, ces deux collectivités justifient d’un intérêt suffisant à
intervenir au soutien de la demande d’annulation des décisions attaquées. »
Les 120 signataires de
la tribune que publie France-info le 16 novembre 2020, dont le maire de
Grenoble, demandent l’instauration d’une taxe sur les ventes d’Amazon, qui est
le grand gagnant de la crise sanitaire.
« Nous affrontons une crise sans précédent qui a une nouvelle fois révélé les profondes inégalités de notre société. Les « premiers de corvées », très majoritairement des femmes, risquent leurs vies au quotidien, des dizaines de milliers de personnes ont perdu ou vont perdre leur emploi et un million de personnes supplémentaires sont passées sous le seuil de pauvreté en France.
Mais tout le monde n’est
pas affecté de la même manière. Amazon, le géant du e-commerce, apparaît comme
le grand gagnant de la crise. Depuis le début de l’année 2020, ses ventes ont explosé
et la fortune de Jeff Bezos a dépassé les 200 milliards de dollars.
La Chambre Régionale des Comptes Aura (CRC) a délibéré le 23 juillet 2020 sur la gestion de la métropole durant les années 2014-2018. Le rapport est présenté le 20 novembre au Conseil de la Métro, il devient alors public et sera accessible sur le site de la cour de Comptes dans les prochains jours.
Ce rapport est particulièrement critique sur le projet de nouveau siège pour la Métro qui coûte très très cher.
« La chambre regrette
que l’hypothèse du regroupement avec la commune de Grenoble n’ait pu être
développée, alors même que cette dernière rencontre les mêmes difficultés de mise
aux normes de l’hôtel de ville et qu’elle initiait parallèlement une opération
immobilière pour regrouper ses locaux administratifs.
Par ailleurs, il est tout
aussi regrettable que les différentes options n’aient pas été présentées à
l’assemblée délibérante alors qu’elles avaient été précisément étudiées…
On se souvient des emprunts toxiques contractés en 2006 par la Métro pour financer le stade des Alpes alors en construction (voir ici).
Ces prêts souscrits auprès de la banque DEXIA reprise depuis par les états français et belges étaient assortis d’une clause d’indexation de leur taux d’intérêt sur le rapport de l’euro sur le franc suisse. A l’époque ce pari fait sur les taux de change a été soigneusement caché aux élu-es qui n’ont pas pu voter en connaissance de cause. Malheureusement l’euro a baissé en dessous de la barrière fixée par les contrats et le taux d’intérêt s’est envolé vers les 15-20 % l’an dès 2010. Pour en savoir plus sur le mécanisme qui a poussé les collectivités dans les bras des banquiers les moins scrupuleux, lire l’interview de Patrick Saurin du CADTM.
Les données du dernier
recensement (2017) permettent de préciser dans les quartiers IRIS de préciser
la répartition en catégorie socio-professionnelles (CSP) des actifs occupés de
plus de 15 ans.
Les actifs occupés sont les
actifs de 15 à 64 ans moins les chômeurs. L’INSEE les répartis en 6
catégories : agriculteurs ; artisans, commerçants, chefs
d’entreprise ; cadres,
professions intellectuelles supérieures ;
professions intermédiaires ; employés ; ouvriers.
En 10 ans, à Grenoble cette
répartition a changé avec une augmentation de presque 4 points des cadres et
professions intellectuelles supérieures au détriment des professions intermédiaires
(-0,8 point), des employés (1 point) et des ouvriers avec presque deux points
de diminution. Les artisans, commerçants et chefs d’entreprises restant
constants à presque 4%, les agriculteurs étant toujours très peu (une trentaine).
Le Réseau Action Climat, qui regroupe de nombreuses associations et ONG, lance un trombinoscope des député-es sur le climat, pour suivre leur positionnement sur la transition écologique. Le trombinoscope rend visible celles et ceux qui déposent ou co-signent des amendements pour verdir le budget 2021 ou au contraire, mettent un frein à la transition écologique. Il ne surprendra pas nos lecteurs de savoir que les députées grenobloises, Mmes Chalas et Gaillard-Minier ne sont pas des farouches militantes de la transitions écologique. Elles devront beaucoup s’améliorer…
Dans le numéro précédent nous
protestions contre l’arrêté du préfet ouvrant de larges possibilités pour les
chasseurs d’échapper au confinement. La FNE-Isère a déposé un référé liberté
contre l’arrêté du préfet de l’Isère du 5 novembre 2020. L’audience s’est
déroulée le jeudi 19 novembre au tribunal administratif. Au moment de l’édition
de cette rubrique nous ne connaissons pas la décision du juge des référés.
Déployer la sobriété numérique : un nouveau rapport sur l’impact environnemental du numérique. Le numérique est à la fois un outil et un défi pour la transition carbone : les opportunités qu’il propose sont réelles, mais soumises aux mêmes contraintes que le reste de nos systèmes. Il est donc de notre ressort et de notre responsabilité de choisir les directions à donner à nos usages et infrastructures numériques pour en garantir la résilience et la pérennité.
Lire aussi la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
La mortalité stagne à l’âge adulte pour les générations nées entre 1941 et 1955. L’INSEE publie une étude qui indique que depuis la fin du XIXᵉ siècle, la mortalité a tendance à baisser de génération en génération, mais pour celles nées entre 1941 et 1955, elle stagne à l’âge adulte… Pourquoi ?
Où l’on découvre un nouveau
président du SMMAG, M. Laval, qui décide seul comme Jupiter. Le premier acte du
nouveau président du SMMAG (ex SMTC) a été de supprimer une voie cyclable en plein
centre-ville de Grenoble, le long des quais de l’Isère, sans réelle
concertation ni avec la ville, ni avec l’ensemble des Unions de quartier
intéressées.
Et il est aussi incapable de
définir les priorités politiques qu’il entend porter durant ce mandat. Les
élu-es du groupe « Une Métropole d’Avance » (UMA), membres du
Conseil syndical du SMMAG contestent son incapacité au dialogue et le refus de
définir ses priorités politiques. Le 10 novembre, ils déclaraient : « Nous
avons demandé à plusieurs reprises une rencontre avec M. LAVAL pour discuter
enfin d’un contrat de mandature et de gouvernance. A ce jour nous n’avons
encore reçu aucune proposition de rendez-vous.
Dans
certaines situations de crise majeure, il convient d’agir en appliquant les
consignes du ministre de la Santé, alors que celui-ci a participé à la
détérioration des moyens de notre santé publique.
C’est
ainsi qu’alors que nous sommes très critiques sur les compromissions passées de
M. Olivier Véran, il faut constater qu’il est bien seul à alerter et
à agir en connaissance de cause pour faire ce qu’il peut pour la santé de la
population dans un gouvernement à la solde des Macron, Le Maire et autres
patrons soucieux principalement de maintenir les activités économiques coûte
que coûte.
Le 6 novembre 2020, le comité syndical de l’Établissement public du schéma de cohérence territoriale de la région grenobloise (EP-SCOT) qui comprend 30 membres, a mis en place son nouvel exécutif.Ce syndicat est formé entre les groupements de communes et sa composition est la suivante : 10 élu-es pour Grenoble-Alpes Métropole (GAM), 4 pour la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, 4 pour la Communauté de Communes Le Grésivaudan, 2 pour la Communauté de Communes de Bièvre Est, 4 pour la Communauté de Communes Bièvre Isère Communauté, 3 pour la Communauté de Communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et 3 pour la Communauté de Communes du Trièves (3).
