Le 2 mars 2020, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) publie le deuxième état des lieux du sexisme en France, qui est une obligation annuelle depuis la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté.
L’état des lieux est accablant : une hausse de 46% des plaintes pour harcèlement sexuel en 2019.
Trois domaines ont été plus spécifiquement analysés par la commission stéréotypes du HCE :
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L’Etat a créé en octobre 2017 le groupement d’intérêt public (GIP) cybermalveillance.gouv.fr qui a pour missions d’aider les entreprises, les particuliers et les collectivités victimes de cybermalveillance, de les informer sur les menaces numériques et de leur donner les moyens de se défendre.
« Quelles sont les grandes tendances de la menace observées en 2019 sur la plateforme gouvernementale Cybermalveillance.gouv.fr ? Quelle est la part des cyberattaques chez les particuliers et les entreprises ? Quelles sont les principales causes de recherche d’assistance ? Enfin, quels outils pour répondre efficacement aux demandes d’assistance des victimes d’actes de cybermalveillance ? À l’occasion du Forum International de la Cybersécurité (FIC) les 28, 29 et 30 janvier 2020, Cybermalveillance.gouv.fr dévoile son premier rapport d’activité et présente sa nouvelle plateforme d’assistance. »
Le 26 février 2020 il met en ligne le rapport d’activité 2019 : « composé de quatre parties, le rapport détaille entre autres les missions du dispositif, un bilan chiffré des recherches d’assistance (nombre de parcours victimes, répartition des menaces par types de publics…) et apporte une analyse des grandes tendances observées cette année. »
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Le règlement général sur la protection des données (RGPD) responsabilise les organismes publics et privés qui traitent leurs données.
Le Conseil d’Etat sollicité par 13 recours concernant le droit à l’oubli (ou droit au déférencement sur internet) qui peut s’imposer à un exploitant de moteur de recherche, a posé une question préjudicielle en 2017 à la Cour de Justice de l’Union européenne. La CJUE a donné sa réponse le 12 septembre 2019 et le Conseil d’Etat a pris 13 arrêts le 6 décembre 2019.
Dans une fiche juridique le Conseil d’Etat rappelle la procédure pour les particuliers pour obtenir le déférencement :
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La Quadrature du Net, La Ligue des Droits de l’Homme, la FCPE et la CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes avaient saisi le tribunal administratif de Marseille sur le projet de la région Sud de tester un système de contrôle d’accès utilisant la reconnaissance faciale dans deux lycées. Le 27 février celui-ci a donné raison aux associations en annulant la délibération du conseil régional du 14 décembre 2018 visant à mettre en place un dispositif de contrôle d’accès par comparaison faciale et de suivi de trajectoire.
Le tribunal soulève l’incompétence de la Région à ce sujet, la compétence étant celle du chef d’établissement et estime que le dispositif est disproportionné et que le consentement des élèves est biaisé :
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Jeudi 5 mars à 19h pour le secteur 1 à la Maison des habitants Chorier Berriat, 10 rue Henri le Châtelier
Vendredi 6 mars pour le secteur 2 à la Plateforme, ancien Musée de peinture, 9 place de Verdun,
Mercredi 11 mars : 17 h match de foot géant parc Paul Mistral.
Il faut prendre avec beaucoup de précautions les résultats du sondage effectué entre le 17 et 20 février par téléphone auprès de 604 personnes inscrites sur la liste électorale de Grenoble, dont 529 ont déclaré être certaines d’aller voter et ont exprimé une intention de vote alors que la réalité de la participation est seulement d’environ 50 % des inscrits. Le sondage a été effectué par Ipsos/Sopra Steria pour France Bleu Isère et Le Dauphiné Libéré. La liste conduite par Eric Piolle creuse un écart assez conséquent avec les listes suivantes : 36% devant Carignon 20 %, Noblecourt 19 %, Chalas 16%.
Mais il faut se souvenir que quelques jours avant les élections de mars 2014, un sondage (BVA-Orange) avait annoncé la victoire inéluctable de la liste Safar avec un écart de 10 points sur la liste Piolle au premier tour et de beaucoup plus au deuxième. Dans ce sondage, le seul petit indice qui pouvait indiquer une fragilité de la liste PS était que les électeurs voulaient qu’on baisse les impôts locaux alors que Safar-Destot les avaient augmentés de 9 % en 2009.
Le vote dans l’isoloir ne correspond pas du tout aux réponses aux sondages pour les municipales car le système de redressement ne marche pas, alors qu’il marche assez bien pour les élections nationales.
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Durant la campagne, la liste a présenté de nombreux défis qu’elle entend porter dans le prochain mandat que ce soit à la Ville ou à la Métropole. Les candidat-es ont signé une charte éthique qui traite du non cumul de mandat, de l’assiduité des élu-es, de la transparence (déclaration de patrimoine et d’intérêts notamment), de la sobriété dans l’accomplissement du mandat, de la probité, de la reconnaissance des élu-es minoritaires et du contrôle de l’action publique.
L’originalité du projet de la liste Grenoble en commun avec Eric Piolle est qu’il a été construit lors des réunions publiques des Fabriques en ville, par les propositions sur internet et les groupes de travail thématiques qui se sont tenus ces derniers mois. Il y a environ 1000 personnes qui y ont directement participé. Un groupe de rédaction a repris ces propositions (environ 700) et les a classées dans diverses rubriques en en conservant l’expression originale.
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Contrairement à ce qu’il prétend, M. Carignon n’est pas un citoyen et un élu comme tout le monde parce qu’il ne présente pas des garanties d’intégrité et de moralité indispensables pour exercer certaines fonctions importantes.
Les électeurs et électrices de Grenoble doivent savoir que M. Carignon, suite à sa condamnation en 1996 pour corruption, subornation de témoins et enrichissement personnel au préjudice des usagers de l’eau de Grenoble, est interdit sans limitation de temps, d’exercer notamment des fonctions d’administration d’un organisme de logements sociaux par application des dispositions du code de la construction et de l’habitation.
En effet, les articles L. 241-3 et L. 423-12 du code de la construction et de l’habitation (CCH) interdisent définitivement à un condamné pour corruption, de subornation de témoin, d’exercer des fonctions d’administration d’un organisme de logement social.
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M. Carignon s’offusque du programme de la liste Grenoble en commun et trouve que c’est une provocation pour les Grenoblois. La vraie provocation c’est que cet ancien maire corrompu puisse venir devant les électeurs alors qu’il a fait l’acte le plus grave d’un élu, en s’enrichissant personnellement (de plus de 19 millions de Francs) en contrepartie de la vente au privé de la gestion du service public de l’eau.
Il parait que la liste de Mme Chalas serait « 100% Grenoblois compatible » ! Ce n’est pas très original puisque c’est une obligation légale : toutes les personnes de la liste doivent avoir un lien étroit avec la ville, y habiter ou y payer des impôts locaux.
Les listes Macron compatibles ont eu un peu de mal à se stabiliser, on sent que ça tangue un peu. Après Mme Chalas qui a dû revoir sa copie, c’est M. Noblecourt qui a été obligé de remplacer deux personnes…
Le mensuel Alternatives économiques de mars 2020, vient de publier le classement des 30 villes (de plus de 50 000 habitants) où il fait bon vivre en France. Grenoble est classée première.
Le mensuel économique décrit le nouvel indicateur de la qualité de vie qu’il a créé et les pondérations affectées à chaque critère.
L’indicateur est organisé en 7 thèmes et comporte 20 indicateurs :
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L’exploitation du Stade des Alpes est effectuée par la société SOGESTAL dans le cadre d’une délégation de service public d’une durée de 8 ans qui se termine le 31 octobre 2020. La Métropole a décidé le 27 septembre de ne pas renouveler la délégation de service public et d’étudier deux solutions :
Le 7 février le Conseil de la métropole a approuvé (à l’unanimité et 21 abstentions) un protocole entre la SASP GF38, la SASP FCG Rugby et Grenoble Alpes Métropole, relatif à la gestion de l’équipement du Stade des Alpes.
La délibération du 7 février précise les éléments constitutifs du protocole :
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La délégation de service public pour l’incinération des déchets à la CCIAG (compagnie de chauffage intercommunale de l’agglomération grenobloise) se terminait mi-2020.
Le groupement de commandes regroupant Grenoble Alpes Métropole et cinq EPCI du sud Isère (la communauté de communes Le Grésivaudan, la communauté de communes de la Matheysine, la communauté de ommunes de l’Oisans, la communauté de communes du Trièves et la communauté d’Agglomération du Pays Voironnais) avait lancé une consultation pour trouver un délégataire s’occupant à la fois de la reconstruction de l’usine sur le site Athanor et sa gestion. Mais il n’y a eu qu’un seul candidat qui a répondu et donc une absence de concurrence. Le groupement n’y avait pas donné suite.
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Le 24 février, la Chambre régionale des comptes (CRC) vient de mettre en cause la gestion irrégulière par l’élu de droite M. Ch. Coigné (maire de Sassenage, conseiller métropolitain, vice-président du conseil départemental) du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Isère (CAUE) qu’il préside depuis le 2 juin 2015.
Des faits graves sont relevés dont la complicité des services de l’Etat membres des instances du CAUE. On comprend mieux la passivité du contrôle de légalité.
A l’issue du rapport d’observations, la CRC fait 12 recommandations :
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Les employeurs publics territoriaux représentés par les associations d’élus (AMF – ADF – Régions de France – ADCF – France Urbaine – Villes de France – APVF – AMRF – CNFPT – FNCDG – Collège employeurs du CSFPT) ont transmis un mémorandum au gouvernement et aux parlementaires qui recense toutes les menaces que le futur système fait peser sur la sphère territoriale.
Ils ont raison de s’inquiéter, car lors du vote du 1er article de la loi sur la réforme des retraites, l’Assemblée nationale a refusé de voter un amendement visant à garantir aux fonctionnaires territoriaux le versement d’une retraite d’un « montant au moins équivalent à celle aujourd’hui perçue ».
« Ce mémorandum a pour objectif de rappeler les attentes ou les inquiétudes ainsi que les propositions de la Coordination des employeurs territoriaux concernant la réforme du système des retraites des agents territoriaux. Les employeurs territoriaux n’étaient pas demandeurs d’une réforme systémique des retraites et il ne leur appartient pas de porter un jugement global sur la philosophie politique qui préside à l’esprit de la réforme. En revanche, ils se préoccupent légitimement des conséquences éventuelles de cette réforme pour les collectivités et leurs agents.
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Dans ses articles 41 à 64, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, renforce les pouvoirs de police du maire dans de nombreux domaines (liste non exhaustive) :
Lire le reste de cet article »Le 25 février des associations environnementales, de consommateurs et de médecins ont déposé des recours au Conseil d’État contre les textes (arrêté et décret) qui forment le dispositif encadrant l’épandage de pesticides à proximité des habitations.
Ce collectif est constitué de Générations futures, France Nature Environnement, Eaux et Rivières de Bretagne, UFC-Que Choisir, l’AMLP (une association de médecins) et l’Union syndicale solidaire et des collectifs de protection des riverains.
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Samedi 22 février 2020 à 14 h rassemblement place de Verdun à l’appel du collectif des algériens de Grenoble suivi d’une marche vers le consulat d’Algérie. Il y a un an débutait le Hirak des algériens qui demande le départ du régime et une transition démocratique.
Réunions publiques de la liste Grenoble en commun « pour accélérer les transitions »
Les 59 candidat-es et les deux suppléants de l’équipe « Grenoble en Commun » avec Eric Piolle ont été présentés à la presse. C’est une liste très renouvelée, seuls 24 élus sortants se représentent. C’est une liste jeune et de très large rassemblement soutenue par toutes les sensibilités politiques progressistes : EELV, la France insoumise, les socialistes et humanistes grenoblois, le Parti Communiste Français, Génération’s, le Parti de Gauche, Ensemble !, Génération Ecologie, le Parti Animaliste et bien entendu des mouvements politiques locaux ADES et Réseau Citoyen de Grenoble.
Deux anciens adjoints de Dubedout (maire de 1965 à 1983), Jacques Hennebert et Jean Giard terminent la liste pour indiquer cette continuité de la gauche grenobloise attachée à la justice sociale, aux luttes contre les discriminations et l’attachement à une gauche de transformation sociale refusant la sclérose des appareils politiques.
Lire le reste de cet article »La nomination d’O. Véran au ministère de la santé, c’est la continuité sans le changement ! Comme l’indique Christophe Prudhomme, médecin porte-parole de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) à France info : « Pour nous, mettre comme ministre celui qui avait été à la manœuvre pour faire voter la loi de finance, qui motive aujourd’hui le mouvement à l’hôpital, ça frise la provocation ». On va voir en actes ce qu’il va faire en urgence pour le CHU et la Clinique mutualiste. Très maladroitement, le premier acte du ministre a été de proposer une enquête nationale auprès du personnel hospitalier pour connaître notamment les raisons du « mal-être » dans ce secteur en grève depuis près d’un an. Comme s’il découvrait subitement qu’il y a un vrai problème dans ce domaine !!!
On a tout de même le droit de rire un peu. Voici la perle de la liste pro-macron de Mme Chalas. Elle propose de « Nommer un adjoint à la culture compétent » et « en même temps » elle propose « le transfert de la compétence culture à la Métropole ». Conclusion, le pauvre adjoint très compétent devient totalement incompétent et disparaîtra.
L’équipe pro-macron d’O. Noblecourt utilise des moyens interdits pour faire sa propagande. Notamment en utilisant des moyens d’une collectivité pour faire une annonce de réunion électorale. Ce n’est plus « nouvel air », mais très vieux monde. La tête de liste fait son « Calimero » en se plaignant que les autres listes ne veulent pas débattre avec lui ; il a du mal à admettre qu’il n’est pas au centre du monde avec son équipe pro-macron très gauche/droite.
L’ancien maire corrompu, a présenté cette semaine seulement les 9 premiers de sa liste. C’est un message subliminal qu’il envoie car il pense se retrouver dans l’opposition avec seulement 9 élu-es.
L’INSEE présente les revenus disponibles des ménages fiscaux par unité de consommation pour l’année 2016. Le dossier comprend notamment le montant des revenus disponibles par déciles et par quartiles et permet de mesurer les écarts de revenus entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres, la médiane est la valeur qui partage la distribution des revenus en deux parties égales et l’indice de Gini : plus il est fort plus les inégalités sont marquées.
Grâce aux processus de redistribution (mêmes imparfaits), les inégalités de revenus disponibles sont un peu atténuées ; ce sont surtout les revenus des premiers déciles qui remontent un peu.
Les quartiers les plus inégalitaires sont ceux où il y a plus de hauts revenus, alors que les quartiers dits populaires sont moins inégaux, car il y a un tassement de l’échelle des revenus.
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