Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 31 mai 2019
Un fait intéressant de cette élection est la participation en
forte hausse par rapport à celle de mai 2014, elle augmente de 7,7 points.
Traditionnellement à Grenoble elle dépasse la participation nationale de 2 à 3
points mais pas cette année où elle est la même à 50 %.
Comme d’habitude il y a des bureaux de vote où la participation
est assez forte (plus de 60 % à Vieux Temple 2 et 3, Saint Laurent et Berlioz
1) et d’autres très faible (Mistral à 18 %).
Entre 2014 et 2019, les évolutions des grandes familles
politiques sont les suivantes :
– L’extrême droite augmente
ses voix, mais recule de 1,5 points et c’est aussi le cas dans les grandes
villes de l’agglomération grenobloise sauf à Saint Martin d’Hères (-0,9
points), Eybens (-0,5 points) et Seyssins (-0,9 points). La baisse à Grenoble
est de 1,6 points.
– L’ensemble de la gauche
est assez stable à 33% avec de fortes évolutions internes. Comme quoi le
chamboulement macronien de 2017 n’a pas changé cela contrairement à ce qu’on
pouvait craindre. Macron fait partie de la droite, c’est confirmé.
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Mots-clefs : analyses électorales, Europe, grenoble, métropole
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Publié le 31 mai 2019
A partir de
septembre 2019, la campagne électorale pour les élections municipales de mars
2020 va prendre de l’importance. C’est donc le moment de porter notre regard
sur les actions publiques locales, de la Ville de Grenoble et de la Métropole,
pour faire le point sur le chemin qui a été parcouru depuis mars 2014. Nous
mesurerons les grandes ruptures effectuées par rapport aux gestions passées et
elles sont nombreuses. Ces ruptures montrent que l’action publique n’est pas
vaine et qu’elle a des impacts sur nos vies quotidiennes beaucoup plus
importants que ce que l’on croit généralement. Ces politiques publiques
solidaires, écologiques et démocratiques valent d’être défendues et
développées, mêmes si quelques-unes n’ont pas été menées au bout.
L’action
publique locale, dans l’intérêt général, doit être défendue contre les intérêts
privés, contre le clientélisme et contre la corruption. Nous refusons un
certain défaitisme ambiant qui tend à laisser croire que l’action politique est
inefficace : ce qui a été réalisé par la majorité plurielle depuis 2014 à
Grenoble démontre clairement son efficacité. Des oppositions se sont contentées
du « Grenoble bashing » au
lieu de proposer des alternatives possibles.
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Mots-clefs : ADES, grenoble, métropole, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
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Publié le 31 mai 2019
Le Conseil de la Métropole vote le 24 mai le compte
administratif de l’année 2018, qui retrace la réalité les dépenses et les
recettes durant l’année 2018 pour l’ensemble de ses budgets : le budget
principal et 7 budgets annexes : collecte et traitement des déchets, eau
potable, assainissement, réseaux de chaleur, stationnement en ouvrage, locaux
économiques et opérations d’aménagement.
Les fondamentaux financiers des budgets de la Métro sont bons,
bien meilleurs que ceux de la plupart des communes car la structure des budgets
est très différente. Dans les communes les frais de personnels ont une
importance deux fois plus forte que pour l’intercommunalité et comme l’Etat
impose un blocage des dépenses de fonctionnement des collectivités et qu’à
effectif constant les frais de personnels évoluent plus vite que l’inflation,
les communes sont beaucoup plus impactées par les politiques d’austérité
imposées par les gouvernements successifs.
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Mots-clefs : FInances, Métro
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Publié le 31 mai 2019
Nous avions attiré l’attention
sur l’atteinte à la démocratie lors de la radiation en décembre 2018, d’un
commissaire enquêteur (M. Ullmann) à la demande du préfet de l’Isère M. Lionel
Beffre. Cela faisait suite au refus du président du Tribunal administratif de
Grenoble de l’évincer de la commission d’enquête Inspira, à la demande de M.
Barbier, président du département et maître d’ouvrage du projet Inspira
concernant l’aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-sur Sanne
et Sablons en Isère. Le maitre d’ouvrage concessionnaire est Isère Aménagement,
dépendant du département de l’Isère, présidé par Christian Coigné, et
appartenant au groupe ELEGIA dont le PDG est M. Barbier.
La Commission d’enquête présidée par M. Ullmann a donné un avis défavorable à l’unanimité sur ce projet. A la suite de quoi, il avait été radié des fonctions de commissaire-enquêteur (voir ici). Ce dernier a déposé en février 2019 un recours contre cette radiation. Non seulement Isère aménagement refuse de lui payer les vacations liées à cette enquête, malgré le rappel à l’ordre du président du tribunal administratif le 16 janvier dernier, l’ordonnance ayant force exécutoire, mais son président Coigné avait fait un recours contre l’ordonnance qui taxe ces vacations.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, enquêtes publiques, état, justice administrative
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Publié le 31 mai 2019
Dans une étude du 27 mai 2019, l’INSEE démontre qu’il existe un lien de cause à effet entre la pollution atmosphérique (due aux émissions des véhicules à moteur) et les admissions aux urgences pour une cause respiratoire. Cela peut avoir des conséquences importantes envers les pouvoirs publics, s’ils ne font pas le nécessaire pour minimiser les conséquences de cette pollution sur la santé des populations. Pour conclure sur ce lien de cause à effet, l’INSEE a profité d’un jour de grève dans les transports en commun qui a entrainé une augmentation de la circulation automobile et donc une augmentation de la pollution induite ; elle a alors corrélé cette augmentation avec l’augmentation des admissions aux urgences pour certaines pathologies respiratoires. Mais l’analyse est beaucoup plus subtile qu’il n’y parait.
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Mots-clefs : insee, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 31 mai 2019
C’est le titre d’un rapport du 27 mai de la Cour des comptes transmis à la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui insiste pour que la loi évolue afin de permettre un meilleur contrôle des élu·e·s sur ces sociétés.
« Si les SEM sont traditionnellement présentées comme des
sociétés très contrôlées, l’effectivité et la portée de ces contrôles doivent
être relativisées : ils sont peu assortis de sanctions et ne sont plus adaptés
au fonctionnement actuel des SEM. Ainsi, le manque de transparence
à l’égard des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires est patent, alors même que les SEM
développent de plus en plus leurs activités en dehors du cadre et des objectifs
qui avaient présidé à leur création. »
Mais la Cour des
comptes fait ressortir que les SEM de logement (comme Grenoble Habitat) sont un
cas très particulier car elles sont soumises à des règles beaucoup plus
strictes imposées par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et
pourraient être un modèle pour les autres.
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Mots-clefs : FInances, SEM
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Publié le 31 mai 2019
Le
13 mai 2019, l’ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique) a
publié un guide pratique d’une centaine de pages intitulé « Comment mettre en œuvre des projets de lutte
contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés », ainsi
que 12 fiches synthétiques concernant des actions exemplaires menées par
des collectivités. Par exemple, la fiche n°11 décrit l’action menée à Grenoble
par Soleni.
Ce
sont des outils élaborés à partir de retours d’expériences de chefs de projet,
animateurs, associations et opérateurs, et destinés à soutenir le développement
de projets de lutte contre la précarité énergétique dans les territoires.
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Mots-clefs : Energie, précarité, social
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Publié le 31 mai 2019
Qui
est compétent, justice administrative ou judiciaire si vous contestez une
obligation alimentaire ? Heureusement, il existe le tribunal des conflits
qui règle ces questions de compétences entre les deux juridictions.
Le
tribunal administratif de Grenoble avait été saisi d’un recours tendant à
l’annulation du titre exécutoire émis par le département de la Drôme en vue du
paiement de la somme de 1.400 euros, correspondant à l’obligation alimentaire
pour le séjour du père de la requérante au sein d’un Ehpad. Le tribunal administratif,
hésitant sur sa compétence à se saisir de cette affaire, avait transmis la
question au Conseil d’État ; ce dernier estimant qu’il y avait un problème
a décidé de saisir le tribunal des conflits pour savoir quelle juridiction
était compétente : administrative ou judiciaire ?
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Mots-clefs : droit, justice, justice administrative
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Publié le 24 mai 2019
La FRAPNA Isère
communique :
« Dans un
recours déposé le 13 mai auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, la
FRAPNA Isère demande l’annulation de l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2019
concernant l’autorisation environnementale relative à l’élargissement de
l’A480. De plus, la FRAPNA a porté plainte contre AREA pour défrichement
illégal
Sur le fond et comme cela a été largement
écrit par de nombreux intervenants durant l’enquête publique, la FRAPNA
dénonce l’absence d’étude sérieuse de solutions alternatives. Aucune raison
impérative d’intérêt public majeur ne peut justifier de déroger à la
réglementation relative aux espèces protégées : l’évaluation socio-économique
présentée dans le dossier est biaisée et trompeuse ; le projet n’est pas
nécessaire pour l’attractivité du bassin grenoblois, au contraire il risque
d’aggraver la pollution de l’air et les encombrements dans l’ensemble de
l’agglomération. Sachant que le trafic sur l’A480 ne représente que 7% des
déplacements en voiture dans la métropole grenobloise, il est clair que le
projet vise seulement à ménager le confort d’une petite partie des
automobilistes.
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Mots-clefs : A480, environnement, justice administrative
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Publié le 24 mai 2019
Suite à
des échanges fructueux entre la CCIAG et la Métro et la concertation avec des
usagers du service public, un avenant au contrat de délégation va être adopté
par le Conseil de métropole du 24 mai 2019 qui va autoriser le Président à le
signer.
Pour la
première fois depuis la création du service public du chauffage urbain, les
usagers recevront un avoir lorsque la CCIAG fera des marges supérieures à ce
qui était prévu dans le contrat de DSP.
Dans le
contrat initial de 2018, il était prévu que ces sur-marges seraient versées à
la Régie de chaleur de la Métro pour payer en partie les investissements lourds
(comme la nouvelle centrale Biomax), maintenant cette sur-marge sera répartie
moitié moitié aux abonnés et à la Régie de chaleur. Pour les abonnés, l’avoir
sera calculé à la fin de l’exercice annuel, pour la Régie de chaleur ce sera
tous les 5 ans.
En cette
période d’augmentation continue des prix des énergies, cette décision est
bienvenue pour les usagers et donne un signal positif aux copropriétés qui s’interrogent
sur le choix du mode de chauffage à adopter. Le chauffage urbain est l’énergie
la plus propre (après les économies d’énergie) c’est lui qui lutte le mieux
contre les gaz à effet de serre.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Tarifs publics
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Publié le 24 mai 2019
Une citoyenne dépouille
depuis 2014, les délibérations du Conseil municipal de Grenoble et les classe
par rapport aux 120 engagements pris par la majorité municipale lors de
l’élection de mars 2014. C’est un travail de fourmi mais il permet de voir le
contenu du travail d’une collectivité locale par rapport aux engagements pris par
les élus devant les électeurs.
Il faut souligner la
quantité de travail que cela représente puisqu’à chaque conseil il y a environ
100 délibérations, donc dans une année ce sont environ 1000
délibérations ? Certes il y a beaucoup de petites délibérations qui ne
règlent que des questions purement administratives. Et certaines mélangent
plusieurs thèmes où sont difficilement classables par rapport aux engagements.
Sur le site il y énormément
d’informations sur les Conseil municipaux et des tableaux classant par engagements
pris, les délibérations correspondantes. Pour qui veut se pencher sur l’activité
d’un Conseil municipal, il y a là une mine d’informations très importante.
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Mots-clefs : élections, grenoble, Rassemblement Grenoble une ville pour Tous
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Publié le 24 mai 2019
Le
rapporteur public, lors de l’audience du 21 avril 2019 à la Cour Administrative
d’Appel de Lyon, avait proposé de faire une expertise pour déterminer dans le
détail les superficies des zones humides impactées par le projet de Center Parcs
à Roybon. Le 21 mai 2019, la CAA décide de procéder à une telle expertise avant
de décider de la compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement
et de gestion des eaux (SDAGE) de
l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 autorisant la réalisation de ce projet
contesté.
Pour
réaliser l’expertise, un collège d’experts sera composé d’un hydrogéologue,
d’un géomètre et d’un botaniste ou à défaut d’un naturaliste, désignés par le
président de la cour administrative d’appel de Lyon.
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Mots-clefs : Eau, justice administrative, Mobilisations
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Publié le 24 mai 2019
Remise
en cause du 80 km/h, ou l’art de se repasser la patate chaude ! Voyant que cette limitation à 80 km/h n’était pas populaire, le
Président a reculé et le gouvernement a envoyé la patate chaude aux départements.
Immédiatement le Président du Département de l’Isère (M. Barbier) s’est
empressé, pour des raisons de pure politique politicienne, d’intervenir en
expliquant qu’il avait gardé les panneaux 90 km/h et qu’il ferait passer la
vitesse à 90 km/h sur les routes départementales si la loi le lui permet.
La loi à l’étude rappellera la
règle de principe sur les 80 km/h qui demeurerait au niveau national, mais les
présidents des conseils départementaux auraient le pouvoir de relever la
vitesse maximale sur certains tronçons.
Mais il y a des présidents de département un peu plus prudents que celui
de l’Isère. Le Président de l’Association des Départements de France (ADF), M.
Bussereau, demande au Premier ministre que la décision du Président de Département soit prise avec la possibilité
de solliciter un avis du préfet ; il
estime que la décision du Président du Département devrait être éclairée par l’ensemble des responsables de la
sécurité routière.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 24 mai 2019
Le 2 avril 2019, une thèse de doctorat en Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives a été
soutenue à l’Université de Rouen-Normandie par M. J. Moulard. La thèse est
intitulée : « Nouvelle ressource et évolution du business model
: une équation à plusieurs inconnues. Le cas des nouveaux stades du football
français ».
Entre 2008 et 2016, 13 nouveaux stades de football ont vu le jour :
8 constructions nouvelles à Grenoble, Le Mans, Le Havre, Valenciennes, Lille,
Nice, Bordeaux et Lyon et 5 rénovations de stade à Saint-Étienne, Marseille,
Lens, Toulouse et Paris. Ces stades sont propriété des collectivités publiques
sauf celui de l’OL à Lyon.
« Cette thèse évalue et explique l’impact
économique des nouveaux stades sur l’écosystème d’affaires du football
professionnel français. Entre 2008 et 2016, 13 nouvelles enceintes ont été
créées ou ont été rénovées. L’objectif visé par ce programme est de permettre
l’évolution des modèles de revenus des clubs, et en parallèle la baisse des
subventions publiques qui leur sont versées… »
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Mots-clefs : FInances, public-privé, stade
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Publié le 24 mai 2019
Suite
à de nombreuses irrégularités dans la gestion des services publics de l’eau,
allant jusqu’à la corruption à Grenoble, pour permettre un enrichissement
personnel de l’ancien maire, la jurisprudence a systématiquement rappelé que
dans la facture d’eau potable, l’abonné au service ne devait payer que ce qui
correspond au service rendu (sauf si la loi autorise une dérogation). C’est la
fameuse devise « l’eau paye l’eau ».
Comme dérogation, il y a la « loi Brottes » permet au service de
l’eau de facturer une certaine aide sociale aux usagers en difficulté et la « loi
Oudin-Santini » pour
l’aide au développement, mais ce sont des dérogations de faibles montants.
Une
nouvelle dérogation existe depuis quelques années, ce sont les lois de finances
qui permettent à l’Etat de détourner des recettes des Agences de l’eau (payées
par les usagers domestique essentiellement) pour financer de la biodiversité et
les chasseurs. Ces pertes de recettes obligent les Agences de l’eau à diminuer
très fortement leurs aides aux services de l’eau et de l’assainissement.
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Mots-clefs : Eau, FInances, Métro
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Publié le 24 mai 2019
Le 20 mai 2019, l’Agence de l’Urbanisme
de la Région Grenobloise (AURG) débute la mise en ligne d’une nouvelle
collection « nos données en image ! ».
« Afin de mieux mettre
en valeur les données du Système d’information territoriale (SIT), l’Agence
lance une collection de planches dataviz thématiques sous forme de posters A3.
Le premier est consacré à l’analyse de l’occupation des sols. »
Le premier poster expose la photographie de
l’occupation du sol en 2015 (dernières données à jour). Il illustre les données
d’évolution par type d’espace ainsi que les changements d’affectation du sol
sur dix ans entre 2005 et 2015.
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Mots-clefs : agriculture, biodiversité, métropole
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Publié le 24 mai 2019
Le 14
mai, l’Association des paralysés de France (APF) France Handicap a organisé un
rassemblement pour réclamer au
gouvernement plus d’actions en faveur des personnes atteintes de handicap,
estimant qu’il y a un décalage immense
entre les mesures du gouvernement et les attentes des personnes en situation de
handicap.
L’APF France Handicap avait fait réaliser par l’Ifop son deuxième « baromètre de la confiance ».
Il ressort de ce sondage que 9
personnes en situation de handicap sur 10 sont mécontentes de l’action
d’Emmanuel Macron ; 74 % des personnes interrogées se déclarent révoltées face à la situation économique et sociale actuelle en
France (+ 5 points par rapport à 2018) et 92 % des répondants affirment ne pas avoir confiance
en Emmanuel Macron et son gouvernement pour lutter contre la pauvreté
des personnes en situation de handicap !
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Mots-clefs : état, handicap
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Publié le 24 mai 2019
Dans une lettre ouverte publiée début mai, intitulée « Appel des Villes pour un avenir européen
plus durable et plus équitable », les maires de 210 villes européennes
s’associent pour exhorter les dirigeants européens à engager l’Union Européenne
(UE) dans une stratégie climatique de long terme visant un niveau net d’émissions
nul d’ici 2050. Les maires de Grenoble, Paris, Bordeaux, Lyon, Strasbourg,
Rennes, Nantes, Lille, La Rochelle, Dijon, Brest, Montreuil et Sceaux sont
signataires de la lettre.
La lettre s’adresse au Président du Conseil Européen et aux Chefs
d’État et de Gouvernement des États-membres de l’Union Européenne. En voici de
larges extraits :
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Mots-clefs : collectivités, développement durable, écologie, Europe
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