On est toujours sans nouvelle de la mise en place d’un rapprochement entre ACTIS et la SEM Grenoble Habitat, conditionnée par une prise de participation de la Métro dans le capital de la SEM en rachetant les 2/3 des actions de la ville de Grenoble.
Puisqu’un certain nombre de personnes contestent l’estimation de la valeur des actions que détient la ville de Grenoble dans le capital de la SAEML Grenoble Habitat, il n’est pas inutile de rappeler les règles indiquées par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) regroupant les lois et décrets qui gouvernent les acteurs du logement social, que ce soient les organismes HLM (dont les offices publics de l’habitat) ou les SEM agréées.
Le CCH traite des différentes possibilités d’absorption d’un organisme par un autre. Il précise qu’un office public de l’habitat peut, par voie de fusion ou de scission, transmettre son patrimoine par exemple à une SEM. Ce transfert est reconnu d’intérêt général mais est nié par les opposants à la construction de l’outil métropolitain sur la base d’une SEM.
Les Jeux Olympiques sont une opportunité pour mettre au point et expérimenter de nouveaux outils de surveillance, s’emparer de ce qui a déjà été fait lors des Jeux précédents, notamment ceux de Tokyo pour l’utilisation de la reconnaissance faciale. Cela permettra de faire entrer dans le droit commun certaines technologies et pratiques jusqu’alors illégales. Certaines collectivités locales en profitent aussi pour renforcer leur arsenal sécuritaire avec de la vidéosurveillance exploitée par l’intelligence artificielle.
Scénario négaWatt 2022 : les premiers éléments-clés. Le 26 octobre, l’association Négawatt présentera son scénario 2022 avec zéro émission de gaz à effet de serre en 2050 ; le système énergétique est alimenté à 96% par des sources renouvelables, la consommation de matériaux issus de l’extractivisme est fortement réduite, la biodiversité et la ressource en eau sont davantage préservées. Les principaux points structurants de ce scénario à lire ici.
Les inégalités entre les hommes et les femmes sont amplifiées en zone rurale. C’est ce qu’indique un rapport sénatorial, les femmes qui vivent en zone rurale connaissent des difficultés de déplacement accentuées, de moindres opportunités professionnelles et scolaires tandis que celles qui sont victimes de violences y sont plus isolées, moins informées et moins protégées.
« France 2030 : retour vers le futur », c’est le titre d’un article d’Alternatives Economiques sur le plan d’investissement de 30 milliards d’euros dévoilé par Emmanuel Macron et qui pâtit d’une vision passéiste de l’innovation. C’est un modèle dépassé qui nous rappelle les années 1970 de Pompidou : une production et une consommation toujours en augmentation, et le mirage des technologies qui nous sauveront.
Lanceurs d’alerte, une bande dessinée vient de sortir qui relate 9 histoires de lanceurs d’alerte et donne des conseils pour faire un signalement. A noter l’alerte de Raymond Avrillier (pages 22 à 44) à propos de la corruption dans les marchés publics de l’eau. Par Flore Talamon et Bruno Loth. Editeur Delcourt. En partenariat avec la Maison des Lanceurs d’Alerte.
Cette étude confirme et précise les nombres de décès attribuables aux particules très fines (PM2,5) et à l’oxyde d’azote (NO2), au niveau de la Région, des différents territoires, dont ceux de la métropole grenobloise ainsi que pour les villes de plus de 20 000 habitants.
L’impact est très massif, dans la région 7 % de la mortalité de la région est attribuable à l’exposition à long terme aux particules fines (environ 4 300 décès par an). La part attribuable au NO2 est de 3 % de la mortalité annuelle et l’ozone serait responsable chaque année, chez les personnes âgées de 65 ans et plus, de 0,6 % des hospitalisations pour causes respiratoires et de l’ordre de 1 % des hospitalisations pour causes cardio-vasculaires.
A Grenoble, annuellement, 123 décès sont attribuables pour la pollution aux particules fines et 59 au NO2. Pour la Métro ce sont respectivement 448 et 196 décès attribuables aux particules et à l’oxyde d’azote.
Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a, pour la première fois, enjoint à l’Etat de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique. A cette fin, le tribunal a ordonné que le dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre fixé par premier budget carbone (2015-2018) soit compensé au 31 décembre 2022, au plus tard. Heureusement pour l’Etat, le tribunal prend en compte la diminution des émissions de CO2 durant la crise sanitaire, le préjudice est lié à un déficit de seulement 15 millions de tonnes d’équivalent COA2 au lieu du déficit réel de 62 millions de tonnes. Il laisse à l’Etat le soin de déterminer comment compenser ce préjudice écologique et ne lui impose pas d’astreinte. Evidemment le gouvernement peut faire appel.
« En mars 2019, les associations de défense de l’environnement Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France ont introduit quatre requêtes devant le tribunal administratif de Paris afin de faire reconnaître la carence de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, d’obtenir sa condamnation à réparer non seulement leur préjudice moral mais également le préjudice écologique et de mettre un terme aux manquements de l’Etat à ses obligations.
La nouvelle idée macroniste : des petits réacteurs nucléaires à disperser sur le territoire. Macron veut nous resservir Thermos avec ses petits réacteurs nucléaires. On a connu cela à Grenoble sous la municipalité Dubedout. Le lobby nucléaire voulait que Grenoble adapte un réacteur de petite puissance sur le chauffage urbain. Les écologistes se sont mobilisés contre ce projet qui a été arrêté aussi pour des raisons économiques et de mauvaise adaptation au chauffage urbain. Il n’y a aucun avenir en France pour ce type de petits réacteurs, donc c’est uniquement pour l’exportation. C’est encore un message pour la campagne présidentielle pour attirer les voix des pro-nucléaires.
Les loi ssur la parité Femmes/hommes, sur le non cumul des mandats, subissent des attaques à bas bruits, au profit du retour en force des hommes politiques de premier plan ou en coulisses… Le 7 octobre, s’est tenue une cérémonie au Conseil départemental de l’Isère pour « honorer » l’action de 3 conseillers généraux, 3 hommes évidemment qui avaient tous 18 années de mandats et plus, sans oublier les cumuls pour certains… Certains comportements des années 1970 doivent-ils encore faire partie « d’engagements à honorer en 2021 » ? Limiter les mandats dans le temps, mettre fin définitivement au cumul des mandats, ne devraient-ils pas devenir plutôt la règle d’une démocratie réellement vivante et ses représentant.e.s réellement issu.e.s de la diversité de notre pays ? Il se murmure même que le Président de la République française souhaiterait revenir au cumul des mandats : sénateur-maire, député-maire, président des instances régionales et départementales-maires, etc…
Dans le même temps à l’Elysée, Emmanuel Macron qui prépare sa campagne 2022, s’entourent seulement d’hommes dans sa garde rapprochée pour le conseiller, l’aider dans ses multiples tâches. Pourtant en 2017, il confiait au magazine Vanity Fair : «Vous savez, dans ma vie, je n’ai eu que des histoires de femmes, ma grand-mère, ma femme qui est ma meilleure amie. Au fond, j’ai toujours été plus à l’aise avec la part d’intelligence des femmes.» En dehors de la préservation de « sa meilleure amie », E Macron évolue à reculons sur la question de l’Egalité Femmes/hommes !
Attention le SMMAG oublie le code de la route ! Une affiche montre une trottinette électrique qui fonce sur un trottoir et au lieu de rappeler que c’est interdit, le SMMAG se contente d’indiquer : « Sur le trottoir je ne suis pas tout seul ! Quelle que soit la situation, je fais attention…» Donc, pour le SMMAG, les trottinettes électriques sont autorisées à aller sur le trottoir à condition d’y aller mollo…Depuis le décret du 23 octobre 2019, la trottinette électrique est considérée, dans le code de la route, comme étant un Engin de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM) et donc interdite de circulation sur les trottoirs. Il serait utile de le rappeler à M. Laval président du SMMAG qui oublie qu’en tant que maire, il doit verbaliser (135 €) cet usage dans sa commune.
Le 12 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble rejette le recours d’une infirmière du centre hospitalier Alpes-Isère, contestant la mesure de suspension sans traitement dont elle a fait l’objet pour défaut d’un schéma vaccinal complet.
« Le juge des référés a été saisi par une infirmière du centre hospitalier Alpes-Isère, d’un recours contestant la mesure de suspension sans traitement dont elle a fait l’objet pour défaut d’un schéma vaccinal complet.
Le juge des référés a d’abord considéré que cette décision ne constituait pas une mesure disciplinaire. Par suite, il a écarté les arguments selon lesquelles cette personne avait été privée de garanties entourant les mesures disciplinaires, telles que ces garanties sont prévues par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Comme chaque année à Grenoble et dans d’autres villes, de nombreuses associations et mouvements, dont l’ADES, organisent chaque 17 octobre un rassemblement à Grenoble Place Edmond Arnaud pour commémorer le massacre et la disparition de centaines d’algériens qui manifestaient pacifiquement à Paris le 17 octobre 1961. Ce massacre a été organisé par la police sous les ordres du préfet Maurice Papon de sinistre mémoire (condamné pour complicité de crimes contre l’humanité commis durant la dernière guerre).
Le dimanche 17 octobre 2021, le rassemblement aura lieu à 11 h place Edmond Arnaud puis la manifestation partira en défilé jusqu’à l’Isère où des fleurs seront jetées depuis la passerelle St Laurent.
Les organisateurs et leurs nombreux soutiens demandent que :
l’État français reconnaisse officiellement sa responsabilité dans les massacres liés à la colonisation.
les massacres du 17 octobre soient reconnus comme crime d’État.
l’ouverture des archives de la Guerre d’Algérie et de la colonisation aux chercheurs français et étrangers, soit sans restrictions, ni exclusives.
les discours xénophobes, racistes, colonialistes soient condamnés.
Avant de lancer l’enquête publique au début 2022 qui permettra, si elle est positive, de démarrer les travaux de réalisation de ce nouveau mode de transport urbain, le SMMAG organise une concertation sur quelques détails de ce projet : la configuration intérieure des cabines et l’aménagement des espaces publics et de l’intermodalité autour des stations et sur l’évolution du PLUi dans ce secteur. Donc pas du tout sur le principe même de ce transport, de son implantation et de son coût.
Ceci ne semble pas respecter l’esprit de la loi (article L103-2 du code de l’urbanisme) qui impose que la concertation préalable à l’enquête publique doit se poursuivre pendant toute la durée de l’élaboration du projet. Or la concertation a été lancée en 2015 puis arrêtée.
La manière de procéder de Jupiter-Macron devient de plus en plus difficile à admettre notamment concernant le passe sanitaire. Tout est décidé lors du conseil de défense, donc dans le secret le plus absolu et sans aucune concertation avec les scientifiques et les corps intermédiaires. D’où des décisions tout à fait incompréhensibles notamment concernant les petites structures ouvertes au public (comme les bibliothèques municipales) et les préfets incapables de négocier avec les maires pour faire évoluer ces décisions.
Et maintenant le gouvernement veut prolonger la possibilité d’imposer le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
A ce sujet, l’article de J. Hourdeaux de Médiapart pose les bonnes questions : « Passe sanitaire : le poison de la banalisation des états d’exception ». L’article se termine ainsi : « D’état d’urgence en état d’urgence, sans compter les régimes transitoires « de sortie » ou « de gestion », nombre de Français sont incapables aujourd’hui de dire sous quel régime juridique ils se trouvent. Les frontières entre droit commun et droit d’exception ont été déjà en grande partie effacées. Ce flou juridique entretenu depuis maintenant six années a brouillé les repères et seul l’État semble désormais autorisé à dire ce qui relève ou non de l’urgence.
C’est ce que confirme une mission d’information du Sénat sur la politique en faveur de l’égalité des chances et de l’émancipation de la jeunesse dont un des chapitres est consacré à l’apprentissage. La croissance des contrats a surtout profité aux étudiants en formations supérieures. Seuls 6 % des contrats d’apprentissage visaient l’obtention d’un titre de niveau 1 (savoirs de base) et 8,5 % un titre de niveau 2 (savoirs professionnels), alors que 20 % des contrats visaient l’obtention d’un diplôme au moins équivalent à la licence et 20 % au BTS.
On pouvait croire en la neutralité de la suppression de la Taxe d’Habitation sur les politiques publiques locales, que c’était juste une mesure sociale pour diminuer le poids de l’impôt local pour les habitants. Mais il apparait, grâce à une étude que cette suppression a de véritables conséquences sur la construction de logements. Pour simplifier, les nouveaux logements apportent moins de ressources fiscales qu’avant la réforme, alors que les nouvelles surfaces d’activité génèrent un rendement fiscal supérieur pour les communes. Donc il y a une concurrence entre logements et locaux d’activités en faveur des seconds.
Le cabinet de consultants « FCL Gérer la cité » a rendu un travail pour la Gazette des communes sur les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur la construction de logements.
Voici des extraits de l’article de la Gazette des communes :
Contrairement au discours gouvernemental habituel, les difficultés de recrutement ne sont pas liées au fait que certains ne veulent pas travailler et profiteraient du système d’assistance chômage trop avantageux, d’où la réforme très brutale du système d’assurance chômage. L’Unédic, le gestionnaire de l’assurance chômage, évalue à plus d’un million le nombre de chômeurs pénalisés, à des degrés divers, par ce sévère changement de pied. Jusqu’à 400 000 personnes pourront perdre 40 % de leur indemnité.
Une étude officielle de la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, du ministère du Travail) du 1er octobre montre que les difficultés de recrutement dont liées à des problèmes d’attractivité de certains métiers donc des salaires insuffisants et ou des conditions de travail dégradées.
Macron, président des riches, c’est confirmé. Une étude de France Stratégie (qui dépend de Matignon) vient d’indiquer que la suppression de l’ISF n’a pas eu les conséquences attendues par Macron. Les cadeaux faits n’ont pas entrainé un quelconque ruissellement attendu.
Une étude de la FNCCR sur la cybersécurité et les collectivités locales. Les budgets consacrés à cela sont faibles et beaucoup de pédagogie doit être déployée pour convaincre de l’importance de cette sécurité face aux risques croissants Une trentaine de collectivités ont été victimes de rançongiciels. Les budgets informatiques devraient consacrer 10 % de leurs dépenses à la cybersécurité.
Une grande majorité de Français favorables à l’énergie éolienne. Un sondage Harris Interactive effectué pour l’Ademe indique que 73% des Français ont une bonne image de l’énergie éolienne. Ils sont favorables au développement de cette énergie (71%). La population adhère au déploiement de l’énergie éolienne et le développement des énergies renouvelables est jugé nécessaire face au dérèglement climatique par 85% des Français. Enquête réalisée en ligne du 28 juillet au 5 août 2021 sur un échantillon de 2 708 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.
Rapport sénatorial sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts ». Le 5 octobre 2021, à l’unanimité, la mission d’information insiste notamment sur la nécessité de territorialiser les projets en impliquant davantage les collectivités locales et d’améliorer les pratiques et la prévention des risques. Elle formule 61 préconisations. Les sénateurs auraient pu citer le résultat remarquable de la méthanisation des boues d’Aquapole par la régie d’assainissement de la Métro.
Du 13 au 27 octobre, exposition à la mairie de Grenoble pour commémorer le 40ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort. Conférence de Mme Bellivier, professeur de droit à la Sorbonne, le 13 octobre à 18 h 30 dans les salons de l’Hôtel de Ville.
Fête de la science, jusqu’au 12 octobre, tout le programme ici.
Dimanche 17 octobre à 11 h rassemblement place Edmond Arnaud à Grenoble à la mémoire des manifestants algériens massacrés le 17 octobre 1961 à Paris. Puis défilé jusqu’à l’Isère où des fleurs seront jetées depuis la passerelle Saint Laurent.
Pour restructurer le logement social et l’obliger à se réorganiser dans de grands ensembles pour permettre à l’Etat de faire des économies en diminuant les APL (aide personnalisé au logement) versées aux locataires du logement social, la loi Elan de 2018 a inventé la réduction du loyer de solidarité (RLS).
L’Etat diminue l’APL des locataires aux revenus faibles et impose au bailleur social de diminuer d’autant le loyer. C’est une opération blanche pour le locataire mais c’est une perte sèche pour le bailleur et surtout pour les bailleurs qui accueillent les ménages dont les revenus sont les plus bas, donc ceux qui sont fortement présents dans les QPV, comme ACTIS.
Le mouvement HLM, à l’occasion du 81ème congrès de l’Union Sociale de l’Habitat, qui s’est tenu à Bordeaux, appelle l’Etat et les collectivités locales à prendre la mesure de la crise du logement.
Le mouvement HLM rappelle les difficultés que la politique gouvernementale a créées et qui sont les raisons profondes du ralentissement très important de la construction de logements sociaux, notamment les mesures budgétaires subies par les organismes HLM depuis plus de 3 ans : taux de TVA augmenté de 5,5% à 10% pour le PLUS et le PLS alors que le logement est un bien de première nécessité, baisse des APL et Réduction du Loyer de Solidarité…
La RLS vient d’être augmentée violemment (voir article à ce sujet), ce qui va amplifier la crise financière des organismes HLM.
Hausse des prix de l’énergie : le gouvernement veut constituer un « bouclier tarifaire », mais seulement jusqu’en avril 2022, donc jusqu’à l’élection présidentielle, pour aider les ménages en difficulté. Ce n’est plus un bouclier tarifaire, mais un bouclier électoral ! Rassurez-vous braves gens en difficulté pour payer vos factures, cela va être plus ou moins indolore avant l’élection et la facture sera hyper salée après. C’est ce qu’on appelle une manière d’acheter des votes. Il faudra vérifier que tous ces cadeaux sont effectivement décomptés dans le financement de la campagne électorale de Macron.
Dans la même veine saluons la hausse des rémunérations du bas de la grille des catégories C. Mais cela ne fera pas oublier aux agents publics le décrochage de leur pouvoir d’achat par le quasi gel du point d’indice. Car comme le dit Alternatives économiques« si l’on se réfère aux statistiques de l’Insee, la rémunération des agents publics a baissé de 0,7 % entre 2009 et 2019, pendant que celle des salariés du privé augmentait de 4,8 %. Autant dire que la revalorisation de 2,2 % du Smic au 1er octobre – en ligne avec le taux d’inflation sur douze mois – a sérieusement agacé les fonctionnaires. Elle a été perçue comme une nouvelle forme de déclassement, alors même que de nombreux agents publics ont permis, en tant que travailleurs de deuxième ligne, d’assurer la continuité du service public durant la crise sanitaire. Elle entérine, de surcroit, le retour de plus en plus probable de l’inflation. » Enfin notons que ce gouvernement qui soudain allonge un peu de monnaie pour les plus bas indices ne compense pas ce surcout imprévu pour les collectivités locales. Ainsi à Grenoble l’impact sur le budget 2022 sera de 0.9 M€… qu’il faudra donc trouver ailleurs.
