11 janvier 2019
Voilà un document qui intéressera les administrations, les tenants de débits de boissons et leurs utilisateurs ainsi que les habitants du voisinage qui subissent souvent d’importants désagréments liés à l’abus d’alcool et les bruits induits par une fréquentation tardive et peu discrète de certains établissements.
Le 12 décembre 2018, les ministères de l’intérieur et des solidarités et de la santé ont mis à jour le « GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS – Les principales dispositions de la législation et de la règlementation sur les débits de boissons ».
En voici la préface :
« L’alcool est la deuxième cause de mortalité prématurée évitable en France après le tabac avec 49 000 morts par an et il constitue un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers. L’alcool est également à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public et de violences intrafamiliales. Il est l’une des premières causes de mortalité routière, et est en cause dans près d’un accident mortel sur 3 (chiffres 2015).
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Mots-clefs : bruit, commerce, état
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11 janvier 2019
Un arrêté modifiant le plafond et la valeur du chèque énergie a été publié au Journal officiel du 28 décembre 2018. Le plafond d’attribution du chèque énergie passant de 7.700 euros à 10.700 euros par an et par unité de consommation ; ce sont environ 2,2 millions de ménages supplémentaires qui vont pouvoir en bénéficier. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2019.
C’est un des résultats obtenus grâce au mouvement des gilets jaunes et qui a été intégrée dans la loi de finances 2019
Un cadeau pas si beau explique le journal « Alternatives Economiques »
« Le relèvement du plafond de ressources pour percevoir cette aide est une bonne nouvelle : la précarité énergétique touche en France 5,6 millions de ménages (20,4 % de la population) si l’on retient la définition qui prévalait jusqu’à sa récente remise en cause : consacrer à l’énergie (hors carburant du véhicule) plus de 10 % de son budget et/ou souffrir du froid. Cependant, à l’approche du plafond, le montant du chèque est insignifiant (voir tableau). Et son montant moyen, qui pourrait atteindre 200 euros en 2019 (il était de 150 € en 2016-2017) reste très faible : la facture énergétique d’une personne au seuil de pauvreté (1000 euros par mois) est six fois plus élevée si ce poste représente 10 % de ses ressources. La baisse récente des prix du gaz et du fioul, ainsi que le report au printemps de la hausse du tarif régulé de l’électricité ne vont pas modifier en profondeur cette situation.
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Mots-clefs : Energie, solidarité
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11 janvier 2019
Suite à la forte pression du Conseil d’Etat le gouvernement a dû agir sur la pollution lumineuse. Après huit ans d’inaction, l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,« fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations d’éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements sur l’espace public et privé, l’éclairage de mise en lumière du patrimoine tel que défini à l’article L. 1 du code du patrimoine, du cadre bâti ainsi que les parcs et jardins, l’éclairage des équipements sportifs de plein air ou découvrables, l’éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments et l’éclairage des façades de bâtiments (cette dernière catégorie ne concerne pas les réverbères d’éclairage public des collectivités apposés en façades qui sont destinés à éclairer la voirie), l’éclairage des parcs de stationnement non couverts ou semi-couverts, l’éclairage événementiel, l’éclairage des chantiers en extérieur. Ces prescriptions peuvent varier en fonction de l’implantation de ces installations : en agglomération, hors agglomération ou dans les espaces naturels figurant en annexe à l’article R. 583-4 du code de l’environnement ainsi que dans les sites d’observation astronomique mentionnés au même article. »
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Mots-clefs : éclairage public, état, pollution
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11 janvier 2019
Chaque année les valeurs locatives à partir desquelles sont calculés les impôts locaux pour les habitations sont revalorisées de l’inflation. Jusqu’en 2017, c’était la loi de finance qui fixait ce taux d’évolution. Depuis c’est l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) constatée sur un an lors du vote de la loi de finances qui va s’appliquer. Pour 2019 ce sera donc une évolution de 2,2% pour les bases fiscales des locaux d’habitation.
Pour les collectivités c’est une bonne nouvelle : cela apportera un peu plus de recette fiscale. Mais une moins bonne nouvelle concerne les valeurs locatives des locaux professionnels qui permettent de calculer les taxes foncières et la cotisation foncière des entreprises. Un décret paru le 7 décembre 2018 indique que ce sera le niveau de 2017 qui sera pris comme référence, donc la revalorisation de 1,2% de 2018 ne sera pas prise en compte. Mais le plus inquiétant c’est que la réforme des bases fiscales pour les locaux professionnels qui est entrée en vigueur va entrainer des diminutions des bases pour de nombreux locaux professionnels.
Il faudra attendre les données 2019 de l’administration fiscale pour connaitre exactement l’impact de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels sur la fiscalité locale totale.
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Mots-clefs : habitat, Impôts
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21 décembre 2018
Le Conseil a voté le budget 2019, suite à un débat sans grand intérêt, les oppositions n’apportant aucune proposition alternative. En plus, elles oubliaient quelles sont les contraintes imposées aux communes par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. La commune de Grenoble ne peut pas augmenter ses dépenses de fonctionnement de plus de 1,27 % chaque année, inflation comprise. Or l’inflation actuelle est de 1,9 %. Conclusion, la ville est donc obligée de poursuivre des économies. Alors comment faire des augmentations des dépenses de personnels, des subventions aux associations, au CCAS, améliorer les services publics ? Il faudra qu’un jour les magiciens des oppositions expliquent leurs martingales pour transformer le plomb en or !
Au moment de la campagne des prochaines municipales, il faudra rappeler que durant 6 ans, toutes les oppositions, sans exception, auront été incapables de proposer la moindre alternative à la politique budgétaire de la majorité. Le discours le plus caricatural et hors sol aura été celui de M. Voir (PCF) qui proposait d’augmenter sans retenue les dépenses de fonctionnement, mais sans aucun chiffrage ! Et M. Chamussy se contentait de répéter comme une litanie, que la renégociation de la dette effectuée pour donner un peu d’air aux finances était inadmissible, mais rien d’autre.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, grenoble
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21 décembre 2018
Au Conseil de métropole du 21 décembre, la création de la SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique), qui va gérer durant 5 ans les parkings en ouvrage de l’agglomération a été actée. C’est EFFIA stationnement qui a été choisi comme actionnaire privé de la SEMOP avec 50% moins une action, la Métro ayant 50% plus une action. Il n’y a eu que Transdev (actionnaire de la SEMITAG) pour concurrencer EFFIA qui est filiale de Kéolis, groupe international, filiale de la SNCF (70 % des actions et 30 % pour la Caisse de dépôt et placement du Québec). EFFIA connait bien les parkings grenoblois puisqu’elle en gère déjà la moitié.
Le contrat de DSP débutera le 1er avril 2019 (ce n’est pas un gag) et se terminera le 31 mars 2024.
La logique implacable d’une SEMOP, que nous avions décrite, est en effet démontrée : aller chercher un actionnaire privé signifie qu’on a besoin de lui et qu’il est donc indispensable et qu’il faudra passer sous ses conditions, sinon ce n’est pas la peine d’aller le chercher.
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Mots-clefs : Métro, SEM, stationnement
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21 décembre 2018
A la fin de l’année 2019 devrait être arrêté par le conseil métropolitain, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
C’est un très gros travail débuté en 2016 et qui va être finalisé après une enquête publique au printemps 2019 qui recueillera les avis, les observations et les propositions des habitants et des associations.
Le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil métropolitain du 28 septembre 2018 et actuellement la métropole collecte les avis des 49 communes, des personnes publiques associées (État, Région, Département, Chambres consulaires…)., qui figureront dans le dossier d’enquête publique avec tous les documents du PLUi : le rapport de présentation, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), les règlements écrits et sous forme de cartes, les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) et enfin de nombreuses annexes.
Le PLUi dépend de choix politiques définis par les élus métropolitains qui sont explicités dans le PADD, qui s’inscrit dans la nécessaire transition écologique et énergétique et l’adaptation au changement climatique.
La ville de Grenoble vient de rendre un avis favorable lors du Conseil municipal du 17 décembre, avec des demandes de modifications pour améliorer le plan.
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Mots-clefs : grenoble, Métro, Urbanisme
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21 décembre 2018
Lors du Conseil municipal de Saint Martin d’Hères du 18 décembre, le maire a fait une annonce intéressante. Au Conseil d’Etat le rapporteur public aurait indiqué qu’il considérait le permis de construire du premier projet comme valable, repoussant le dernier recours pouvant bloquer cet ancien projet. Il y a donc une forte probabilité que le premier permis de construire du projet Neyrpic soit purgé très prochainement de tout recours. Le promoteur APSYS aura donc un droit à construire qui lui permettrait de lancer immédiatement le premier projet puisqu’il n’y a pas de construction prévue sur la parcelle appartenant à la métropole qui doit être vendue à Territoire 38 puis à APSYS pour réaliser le deuxième projet. Cette vente étant attaquée au tribunal administratif de Grenoble et donc non purgée de tout recours.
Le maire n’est plus favorable au premier projet et c’est pourquoi il a lancé avec APSYS le deuxième, mais sans négocier l’abandon du premier, ce qui est une grossière erreur.
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Mots-clefs : commerce, justice administrative
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21 décembre 2018
Le Conseil municipal du 17 décembre a débattu des orientations du projet de renouvellement urbain des Villeneuves (Grenoble et Echirolles) porté par la métropole (et déjà amplement débattu dans la ville) et a approuvé la signature de la charte nationale « Ecoquartier ». La phase de signature avec l’ANRU aura lieu avant la fin du 1er trimestre 2019 et permettra de fixer le montant de l’enveloppe financière pour l’ensemble des travaux qui vont se dérouler durant les années à venir. Il est essentiel de bien réussir la première phase afin d’aborder la clause de revoyure en 2022 qui dépendra beaucoup de la qualité des actions menées auparavant, notamment pour bien démontrer que ce ne sont pas les démolitions qui priment mais bien tout l’accompagnement social et la qualité de vie qui permettront de changer positivement ces quartiers.
La délibération présente les orientations du projet mais ne valide pas de montant définitif. Cela sera fait à l’occasion de la convention qui devrait être soumise au conseil municipal du 4 février 2019.
Voici de larges extraits de l’intervention de Maryvonne Boileau conseillère municipale déléguée à la politique de la ville :
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Mots-clefs : social, Urbanisme, Villeneuve
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21 décembre 2018
L’INSEE indique qu’en 2014, le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit à 1 008 euros mensuels. La pauvreté ainsi définie touche 14,1 % de la population.
La situation vis-à-vis de la pauvreté est grandement dépendante du statut d’activité. En 2014, 36,6 % des chômeurs vivent au-dessous du seuil de pauvreté. La situation familiale joue aussi un rôle important, 35,9 % des personnes vivant dans une famille monoparentale sont pauvres en termes monétaires.
Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (uc). Les unités de consommation sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée qui attribue 1 uc au premier adulte du ménage, 0,5 uc aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 uc aux enfants de moins de 14 ans.
L’INSEE vient de rendre public certaines données sur la pauvreté dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
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Mots-clefs : insee, politique de la ville, précarité
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21 décembre 2018
Le 6 septembre 2018, la Chambre Régionale des Comptes a rendu ses observations définitives sur la gestion de la société d’économie mixte des pompes funèbres intercommunales pour les exercices 2013 à 2017. C’est du lourd en ce qui concerne la gestion passée.
Ce contrôle fait suite à celui déjà très sévère qui portait sur la période 2008 à 2012. L’actionnaire majoritaire est la métropole grenobloise. C’est le départ de l’ancienne directrice qui a permis de voir s’améliorer la gestion.
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Mots-clefs : justice, Métro, SEM
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21 décembre 2018
Les industriels de la pétrochimie et du tabac, ont inventé un nouveau principe, celui d’innovation, qui vise à neutraliser le principe de précaution. Les lobbies ont réussi à faire entrer ce nouveau principe dans la loi européenne en le faisant adopter par le parlement européen le 12 décembre.
Le « principe d’innovation » demande que « l’impact sur l’innovation devrait être pleinement évalué et pris en compte » à chaque initiative législative.
Le recours au « principe d’innovation » pourrait porter gravement atteinte aux réglementations encadrant l’usage des pesticides, des produits chimiques (règlement Reach), des OGM ou des nanotechnologies.
La députée européenne Michèle Rivasi, prenait vigoureusement position contre ce nouveau principe la veille du vote au parlement européen :
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Mots-clefs : Europe, risques chimiques
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15 décembre 2018
Lundi 17 décembre à 15 h aura lieu le dernier conseil municipal de l’année. Traditionnellement, la ville de Grenoble vote ses budgets prévisionnels en décembre, toujours un peu avant le vote de la loi de finances par le parlement qui se passe fin décembre. Il peut y avoir parfois des bonnes ou mauvaises surprises de dernière minute pour le budget de la ville dans cette loi de finances. En général ce sont plutôt des mauvaises nouvelles vu la façon dont l’Etat se défausse de plus en plus de charges sur les collectivités.
Le Conseil municipal va voter les taux appliqués pour le calcul des taxes d’habitation, foncière bâti et non bâti. Il n’augmentera pas les taux, comme s’y est engagée la majorité en 2014 malgré le manque de recettes dont souffre la ville.
Ensuite ce sera un large débat sur les budgets primitifs : le budget principal, les budgets annexes et le budget de la régie Lumière, avec un maintien d’une épargne nette positive et une capacité de désendettement inférieure à la limite des 12 années.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, grenoble
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15 décembre 2018
Malheureusement la violence monte dangereusement dans toute la société et en l’absence de revendications élaborées collectivement et démocratiquement, de plus en plus de personnes entendent régler leurs différents par une violence directe contre les institutions et les personnes. Le pouvoir a refusé tout débat avec les corps intermédiaires (syndicats, partis, associations…) qui ont longtemps joué le rôle de régulateurs, voire d’amortisseurs lors des conflits sociaux dans notre pays. Le pouvoir politique se trouve directement confronté à la population qui ne connaît pas toujours les règles du jeu de la démocratie sociale. Ce qui est le cas des gilets jaunes qui ne rentrent dans aucune des cases habituelles et dont les formes de lutte peuvent déconcerter.
Le service public de sécurité est là pour canaliser et réprimer les comportements violents en respectant l’état de droit. Malheureusement il y a des comportements inadmissibles des forces de police. A certains endroits des ordres ont été donnés de tirer des Flash-Ball à hauteur de tête.
Par exemple à Grenoble, une jeune élève de 1ère du lycée professionnel Jean-Jaurès a reçu un projectile en pleine tête, ses parents ont porté plainte.
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Mots-clefs : manifestations, police
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15 décembre 2018
Dès le début du mouvement des gilets jaunes la députée « En Marche » E. Chalas s’est permis de participer à une opération d’intoxication en essayant de décrédibiliser les gilets jaunes en rapportant une « fakenews » laissant croire qu’ils étaient issus d’un mouvement américain d’extrême-droite suscité par S. Bannon, le directeur de campagne de Trump. Par la suite, elle a dû annuler une réunion publique prévue le 6 décembre qu’elle organisait sur la démocratie locale à Grenoble de peur d’avoir à affronter des gilets jaunes qui n’avaient pas apprécié son comportement.
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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15 décembre 2018
La commission des lois de l’Assemblée Nationale a créé une « Mission Parlementaire Flash sur la démocratie locale et participation citoyenne pour une loi de Confiance et d’Expérimentation Citoyenne ». ? C’est une mission de courte durée (environ un mois) qui permet de récolter des avis et propositions de divers acteurs. Les villes de Mulhouse, Montreuil, Rennes, Paris et Grenoble ont participé le 4 décembre à une audition par les rapporteurs de la mission dont E. Chalas. Au lieu de seulement enregistrer les propositions des représentants des villes la députée en marche de manière condescendante est partie dans des considérations qui donnaient l’impression qu’elle n’avait pas bien compris les enjeux du débat dont elle a la charge. A l’issue de cette audition, les villes de Paris, Montreuil et Grenoble ont fait un communiqué intitulé : « L’heure n’est plus aux demi-réformes ! »
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Mots-clefs : démocratie locale, parlement
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15 décembre 2018
Après les brochures sur la politique municipale sur la solidarité puis sur le sport, voici la brochure rédigée par la majorité municipale : « Pour manger mieux, objectif : autonomie alimentaire ».
L’introduction de cette brochure d’information sur l’action municipale est faite par Salima Djidel, conseillère déléguée à l’alimentation :
« Pour une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous·tes, visons l’autonomie alimentaire !
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Mots-clefs : alimentation, bio, grenoble
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15 décembre 2018
L’INSEE donne des indications sur le lieu de travail des actifs de plus de 15 ans.
Pour Grenoble le recensement de 2015 indique que 57 % de Grenoblois travaillent à Grenoble et 39 % dans une autre commune de l’Isère. En 2006 c’était 55% qui travaillaient à Grenoble et 41 % en Isère. La concentration des emplois continue sur la ville centre.
La ville centre est une exception car pour les autres communes, c’est une large majorité des actifs qui travaillent dans une autre commune.
Par exemple, dans la Métro, à Saint Martin d’Hères ce sont seulement 28 % des actifs qui travaillent dans la commune, Echirolles 31 %, Fontaine 21%, Meylan 21%, Pont de Claix 25%, Saint Egrève 26%, Sassenage 20%, Seyssinet 17%, Vizille 29%.
En dehors de l’agglomération les chiffres sont aussi intéressants : Voiron 39 % travaillent dans la commune et à Voreppe 22%. A Crolles seulement 32 % travaillent dans la commune.
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Mots-clefs : Déplacements, emploi, grenoble
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15 décembre 2018
Le 8 décembre à Turin plus de 50 000 personnes ont manifesté contre le projet Lyon-Turin. Ce fut le rassemblement le plus important jamais vu sur ce dossier. Comme quoi la contestation persiste. A cette occasion le maire de Villarodin-Bourget a pu rappeler que l’opposition française s’exprime depuis plus de 20 ans et jusque dans des rapports de la haute administration qui montrent que ce projet n’est pas d’intérêt général.
Dans son discours le maire de Villarodin-Bourget a rappelé l’essentiel des raisons pour lesquelles il faut arrêter ce projet pharaonique et inutile :
« Nous sommes un mouvement qui rassemble une opposition franco-italienne.
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Mots-clefs : Déplacements, Mobilisations, TGV Lyon-Turin
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15 décembre 2018
Les agents publics votaient entre le 29 novembre et le 6 décembre pour élire leurs représentants aux Comités techniques (CT) et aux Commission Administratives paritaires (CAP). Sur les 5,2 millions d’agents inscrits sur les listes électorales c’est à peine la moitié (49,7%) qui ont voté. Soit un recul par rapport aux élections de 2014 où la participation était de 52,3%. Pour les agents des collectivités territoriales la participation a été un peu plus forte, presque 52%.
A la métropole grenobloise, la participation a été beaucoup plus forte, 1034 agents ont voté sur 1757 inscrits soit 58,9%. Par contre à la ville de Grenoble sur les 3312 inscrits seuls 1186 ont voté soit 35,7%.
Pour le comité technique à la Métro voici les résultats des listes syndicales :
CFDT : 39,09 % ; CGT : 25,45 % ; CGC 20,5 % ; FO : 14,94 %
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Mots-clefs : collectivités, élections
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