6 avril 2018
Les lois sur l’Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 et du 17 avril 2015 relative à la transition écologique pour la croissance verte ont imposé des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), principalement pour les collectivités territoriales dont les achats publics dépassent un volume financier annuel de 100 millions d’euros HT. Au total, près de 160 collectivités publiques locales sont donc potentiellement concernées.
Le Conseil économique, social et environnemental a présenté lors de son assemblée du 27 mars 2018, une étude intitulée : « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité ».Dans cette étude, le CESE indique que la ville de Grenoble a innové à ce sujet :
« A l’heure actuelle, seules 3 à 7 % des collectivités concernées ont répondu à cette obligation et d’autres ont engagé le processus.
Cependant, des collectivités à l’instar de la ville de Grenoble ont adopté ce type de schéma alors même qu’elles n’y sont pas contraintes légalement. En effet, avec 80 millions d’euros d’achat en 2014, Grenoble se situe en dessous du seuil d’obligation mais est devenue la première ville de France à mettre en œuvre une telle démarche, sur la base du volontariat, en articulant son schéma autour de trois grands objectifs :
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Mots-clefs : collectivités, développement durable, économie, grenoble
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6 avril 2018
La loi République Numérique, promulguée en octobre 2016, impose à plus de 4000 collectivités locales (communes les plus importantes, EPCI, départements et régions) de publier en open data leurs données non protégées, et cela au plus tard le 8 octobre 2018. L’association Opendata France, présidée par L. Comparat, adjointe au maire de Grenoble en charge de l’Opendata, propose aux collectivités des publications pour les aider dans la mise en place effective des données les plus importantes (délibérations, subventions, les marchés publics… )
La ville de Grenoble et La Métro mettent à la disposition du public de nombreuses données via le portail opendata de territoire, commun avec le SMTC et rejoint récemment par la Ville de St Egrève. Chaque institution valorise également directement diverses publications (rapports divers…) comme la ville de Grenoble sur la page « données publiques » de son site web ; mais sur le site de la Métro il manque parfois des données importantes, on trouve les délibérations adoptées mais pas leurs annexes qui sont parfois plus importantes que la délibération elle -même, notamment les contrats passés.
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Mots-clefs : collectivités, données, état
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6 avril 2018
Les chèques énergie remplacent depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de l’énergie destinés aux ménages les plus modestes. Près de 4 millions de foyers doivent recevoir d’ici fin avril un chèque énergie permettant de régler des factures quel que soit le type d’énergie utilisée pour le chauffage ou des travaux de rénovation énergétique.
Le montant des chèques s’échelonne de 48 à 227 euros, suivant le niveau de revenus et la composition du ménage. Le chèque énergie sera en moyenne de 150 euros. Il est calculé sur la base des déclarations de revenus de l’année précédente. Le gouvernement prévoit déjà de revaloriser ce chèque de 50 euros en 2019 pour le porter à 200 euros en moyenne.
Le chèque est adressé automatiquement aux ménages sur la base des données déclarées auprès des services fiscaux lors la déclaration de revenus.
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Mots-clefs : chauffage, Energie, solidarité
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6 avril 2018
Suite à leur recours d’avril 2017, trois associations (FNE, Frapna-Isère, Anpcen) viennent d’obtenir du Conseil d’Etat, le 28 mars, un arrêt qui enjoint le ministre de la Transition écologique à agir sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour. Le ministre doit prendre sous neuf mois les arrêtés prévus par la loi Grenelle 2 pour lutter contre la pollution lumineuse, soit huit ans après !!!
France Nature Environnement (FNE), l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (Anpcen) et la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, section Isère avaient demandé l’annulation du refus, qui date du 19 janvier 2017, de la ministre de l’environnement d’agir pour prendre ces arrêtés prévus par la loi.
Le Conseil d’Etat dans son arrêt (n° 408974 du 28 mars 2018 ) rappelle la loi codifiée dans le code de l’environnement aux articles L 583-1 et suivants. L’article L. 583-1 stipule : « Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l’environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d’énergie, des prescriptions peuvent être imposées, pour réduire ces émissions, aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations lumineuses… Les installations lumineuses concernées sont définies par décret en Conseil d’Etat selon leur puissance lumineuse totale, le type d’application de l’éclairage, la zone d’implantation et les équipements mis en place. »
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Mots-clefs : environnement, justice administrative, pollution
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30 mars 2018
Le gouvernement et le Président réforment à tour de bras, mais ils oublient les politiques sociales les plus élémentaires qui, permettraient à de nombreux habitants qui sont abandonnés de retrouver une vie plus digne. Au lieu de supprimer l’impôt sur la fortune, de serrer la vis aux collectivités et de mettre à mal les bailleurs sociaux, surtout ceux qui logent les habitants les plus fragiles, le gouvernement devrait en urgence mettre en place, enfin, une politique efficace qui diminue la pauvreté au lieu de l’augmenter. Malheureusement il poursuit les politiques précédentes en les amplifiant. Les services publics sont en voie de démantèlement alors qu’ils sont le socle qui devrait permettre à tous de vivre décemment.
La démission du maire de Sevran, dégouté du mépris de l’Etat, est le symbole de ce mal profond qui est en train de miner les fondements de notre société. Les assemblées élues pour gérer les collectivités et les services publics dans de nombreuses communes n’ont plus la capacité de défendre leurs populations face au chômage, à la crise du logement… En octobre dernier une centaine de maires de banlieue lançaient un appel demandant un sursaut national et un plan national de solidarité.
Il faut souhaiter que ces appels au secours soient enfin entendus et que la solidarité nationale devienne une réalité dans la vie quotidienne de tous les habitants.
Mots-clefs : ADES, état, solidarité
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30 mars 2018
Le 22 mars, le comité syndical du SMTC a adopté le budget 2018 du syndicat. Depuis la baisse très importante de la subvention du département au SMTC qui a conduit la métropole à aussi diminuer ses efforts, le SMTC a une situation financière fragile qui l’empêche de mener une politique tarifaire plus sociale malgré les efforts faits pour éviter aux plus précaires et aux faibles revenus des coûts de transport trop élevés. Par exemple la gratuité pour les 18-25 ans ne peut pas être actuellement mise en place.
Le budget 2018 propose néanmoins une action publique déterminée avec le peu de ressources disponibles. Mais il n’est pas acceptable que les collectivités publiques (Métro et département) ne revalorisent pas leurs subventions contrairement à ce qui se passe pour le versement transport payé par les entreprises et qui augmente régulièrement chaque année. La Métro qui va encaisser à partir de 2018 les Forfaits Post Stationnement (FPS) fixés par les communes de la Tronche et de Grenoble pour sanctionner les irrégularités du stationnement payant sur voirie, devrait les reverser au SMTC qui est l’autorité organisatrice des mobilités et non plus de seulement des transports urbains. La loi impose qu’effectivement l’argent du FPS « finance les opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l’environnement et la circulation. »
La contribution des usagers (36,3 M€) n’apparait pas directement dans le budget du SMTC car elle est versée à la SEMITAG et vient en déduction de ce que verse le SMTC à la SEMITAG pour qu’elle équilibre son budget.
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Mots-clefs : budget, Déplacements, SMTC
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30 mars 2018
Au dernier conseil municipal de nombreux dossiers ont permis de faire avancer des politiques publiques essentielles touchant les services publics (électricité et chauffage urbain), la qualité de l’air, les aménagements des espaces publics (échangeur de Catane, Place Victor-Hugo).
Au cas où l’élargissement de l’A480 se ferait (ce qui n’est pas acquis), la Ville de Grenoble a pris la précaution d’imposer à AREA de financer à hauteur de 4,5 M€, une amélioration sensible du diffuseur Catane pour réduire l’impact des pollutions sur l’habitat et les équipements sensibles à proximité (groupe scolaire et gymnase). La Ville a rappelé ses réserves sur l’élargissement de l’A480, estimant les réponses du maitre d’ouvrage et de l’Etat insuffisantes notamment sur :
- le risque d’inondation par le Drac, non pris en compte,
- le verrou Nord à garantir,
- les emprises foncières à maintenir,
- l’apaisement de la vitesse à étudier,
- les services innovants et nouvelles mobilités à proposer,
- ainsi que l’insertion urbaine et environnementale du diffuseur Catane à améliorer.
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Mots-clefs : conseil municipal, grenoble
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30 mars 2018
Les pressions de la Commission européenne comme celle de la justice française impose à l’Etat et aux collectivités de prendre des mesures efficaces pour diminuer réellement la pollution atmosphérique en particulier sur le niveau trop élevé des oxydes d’azote (NOx) dans la région grenobloise. Malgré les actions volontaristes déjà effectuées il faut que la métropole et l’Etat mettent en place de nouvelles mesures pour éviter de lourdes sanctions. Le Ministère de la transition écologique et solidaire a demandé au Préfet de l’Isère d’élaborer pour le 20 mars 2018, une feuille de route pour enregistrer rapidement des progrès en matière d’amélioration de la qualité de l’air, qui sera un complément au PPA (plan de protection de l’atmosphère) du 25 février 2014 qui couvre 270 communes.
Neuf fiches actions ont été élaborées dont les principales mesures consistent à approfondir les 22 mesures actuelles du PPA en vigueur, en particulier dans les secteurs du chauffage individuel au bois et des transports routiers, principaux contributeurs aux émissions de PM10 et NOx.
Voici le résumé que la délibération du Conseil municipal fait de ces 9 fiches actions dont il a pris acte :
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Mots-clefs : Europe, grenoble, Métro, pollution atmosphérique
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30 mars 2018
Dans le journal du Conseil Départemental de l’Isère (Isère-Mag de mars-avril 2018), dans la partie réservée aux expressions des groupes politiques (où la majorité de droite se taille la part du lion), on trouve une réponse à l’article que nous avions consacré à la critique d’un article du journal du CD38 précédent à propos de l’Ecole d’Uriage durant la dernière guerre, intitulée « Ecole d’Uriage, ne pas instrumentaliser l’Histoire ».
La droite s’y présente comme la détentrice d’une axiologie (philosophie des valeurs) de neutralité par rapport à l’Histoire. Cela ne manque pas de sel ! On a dû faire mouche : le Front National a annoncé son soutien à un candidat LR lors de la récente élection législative partielle de Mayotte.
Étrange sur la forme, cette tribune l’est également sur le fond, car elle use d’une fort curieuse rhétorique ! En quoi le fait que certains des stagiaires soient devenus des résistants après avoir participé à l’école des cadres d’Uriage change-t-il l’analyse historique de ses objectifs initiaux ? Les « chevaliers d’Uriage » n’étaient pas des boy-scouts ! Ces jeunes gens aspiraient à devenir les cadres du nouvel Etat français, avant que le contexte n’évolue, notamment après les échecs d’Hitler devant Moscou puis à Stalingrad, qui annihileront toute chance de victoire du IIIème Reich ; ils ont adhéré au projet pétainiste de Révolution nationale, en faisant l’impasse sur son antisémitisme, son antirépublicanisme et la collaboration avec le nazisme.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, histoire, Résistance
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30 mars 2018
La loi est précise : « les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité sont autorisés à communiquer aux fournisseurs les données de comptage de leurs clients ou de tout consommateur final d’électricité avec son accord exprès » (article L111-75 du code de l’énergie). Il est donc interdit à un fournisseur d’électricité de capter des données de comptage sans l’accord exprès de l’usager ou du client et le GRD devrait se retourner contre tout fournisseur qui lui demanderait des données sans l’accord exprès du client. La principale critique portée contre le compteur Linky est la sécurité des données personnelles de l’usager. C’est pourquoi la métropole a décidé de mettre en place un service public des données énergétiques qui évitera de laisser à des intérêts privés la gestion de ces données. Il faut aussi espérer que la prochaine loi actuellement en discussion renforce la protection de l’ensemble des données personnelles en appliquant le nouveau cadre juridique européen qui impose une protection accrue des données personnelles applicable en France dès le 25 mai 2018.
Le 5 mars 2018, la CNIL a mis en demeure le fournisseur privé « Direct énergie » pour une absence de consentement concernant les données issues du compteur communicant Linky. Elle lui demande de se conformer à la loi dans un délai de trois mois. Mais ceci est très insuffisant, car la CNIL ne poursuivra pas la société si elle se conforme à sa décision, il faut espérer que les pouvoirs publics comme le GRD en cause (Enedis) et les clients de Direct énergie déposent plainte pour cette utilisation contraire à la loi.
Le communiqué de la CNIL du 27 mars précise : Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : Energie, libertés, technos
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30 mars 2018
La nouvelle monnaie locale, le Cairn, se met en place. Le local de l’association se trouve au 7 rue Très Cloitres à Grenoble ; on peut y passer pour acheter des Cairns, adhérer à l’association et avoir toutes les informations liées à l’utilisation de cette monnaie et connaitre les commerçants qui acceptent cette monnaie. Il y a déjà un millier d’adhérents utilisateurs. Le réseau s’élargit avec plus de 150 professionnels acceptant les cairns.
La ville de Grenoble et la Métro soutiennent cette mise en place et vont aider à son développement. Au Conseil municipal du 26 mars a été voté une délibération qui décide que la ville adhère à l’association et ouvre la possibilité d’acheter des Cairns à l’Hôtel de Ville et de payer certains services publics.
Voici des extraits de la délibération :
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Mots-clefs : citoyenneté, démocratie locale, FInances, solidarité
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30 mars 2018
L’ancien adjoint à l’immobilier est de retour à Grenoble pour faire des affaires et peut être plus car la politique politicienne ne l’a jamais quitté et il ne reculait pas contre des méthodes particulières comme un faux mail (il a été à bonne école : chargé de mission sous Carignon entre 1988 et 1995). Depuis début janvier 2017, M. De Longevialle a créé une société « Montblanc Patrimmonium » à Aix les Bains et depuis début 2018 il installe cette société dans le quartier de l’Alma à Grenoble (rue des Beaux Tailleurs), quartier réputé pour des affaires d’un autre genre. Voici comment il se présente : « je suis conseiller en gestion de patrimoine indépendant. Placements, assurance, immobilier neuf ou ancien, j’assure la cohérence et l’efficacité de la gestion patrimoniale. Grace à mon expérience en urbanisme, j’assure aussi le lien entre acteurs publics et privés pour le développement de projets et la valorisation d’un patrimoine foncier. Expert immobilier diplômé du CNAM et adjoint au Maire de Grenoble jusqu’en 2014 en charge de l’urbanisme et de l’aménagement, j’ai acquis une grande expérience de l’aménagement urbain, de la création de nouveau éco-quartiers, du développement durable. J’ai mené de nombreuses concertations avec les acteurs locaux, les professionnels et les habitants. Comme Directeur-Adjoint de Métropole Savoie, j’ai travaillé plus spécialement sur la planification urbaine et les politiques de déplacements/mobilités. Ex informaticien, j’ai des bases scientifiques et un grand intérêt pour les nouvelles technologies et l’innovation. Mes expériences variées (public/privé, salarié/indépendant, métiers …) m’ont ouvert un grand champ de compétences et une perception globale des enjeux. » Il a de l’entregent puisque cette société au capital minuscule de 1000 € a obtenu une garantie financière de la MMA de 110 000 €. Toute ressemblance est probablement fortuite, mais comme son ancien maître, ne se rêve-t-il pas encore en premier édile à Grenoble…. Mais les grenoblois n’oublient pas qu’il a participé, notamment par les déséquilibres financiers d’une SEM d’aménagements, aux difficultés financières de la ville avant 2014.
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Mots-clefs : Politique droite-gauche
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30 mars 2018
A l’occasion du Salon du Livre de Paris, le Syndicat de la librairie française (SLF) traduit et diffuse en France le rapport de l’institut américain de recherche ILSR (Institute for local self-reliance) « Amazon, cette inexorable machine de guerre qui étrangle la concurrence, dégrade le travail et menace nos centres-villes. »
Ce rapport insiste sur quatre types de menaces :
- Amazon, une menace pour l’économie
- Amazon, une menace pour le travail et pour l’emploi
- Amazon, une menace pour les libertés
- Amazon, une menace pour les territoires
« Le SLF dénonce de longue date la concurrence déloyale d’Amazon que subissent de très nombreux commerces et PME dont les librairies. Cet enjeu commercial justifie, à lui seul, la critique du modèle imposé par Amazon.
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Mots-clefs : culture, mondialisation
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30 mars 2018
Le 27 mars, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) publie un rapport sur l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques qui fait le point sur cette question difficile et qui propose d’amplifier les recherches et d’adapter la prise en charge des personnes concernées.
« Ce travail s’est appuyé sur l’ensemble de la littérature scientifique disponible, ainsi que sur un grand nombre d’auditions : médecins hospitaliers et généralistes, chercheurs, associations et personnes concernées. L’expertise met en évidence la grande complexité de la question de l’électrohypersensibilité (EHS), tout en concluant, en l’état actuel des connaissances, à l’absence de preuve expérimentale solide permettant d’établir un lien de causalité entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant EHS. Par ailleurs, l’Agence souligne que la souffrance et les douleurs exprimées par les personnes se déclarant EHS correspondent à une réalité vécue les conduisant à adapter leur quotidien pour y faire face. Dans ce contexte, l’Agence recommande une prise en charge adaptée des personnes concernées ainsi que la poursuite des travaux de recherche, notamment en mettant en place des études dont les conditions expérimentales prennent en compte les conditions de vie des personnes se déclarant EHS…
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Mots-clefs : ondes, santé
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23 mars 2018
Samedi 24 mars 2018 de 10 h à 18 h 30 à l’Hôtel de Ville, pour la première fois à Grenoble, le Grand Repair Café va réunir à l’Hôtel de Ville près de 50 bénévoles des Repair Cafés avoisinants. De 10h à 18h30, les Grenoblois pourront venir avec leurs objets en panne ou cassés et leur donner une seconde vie avec l’aide de bénévoles expérimentés. Et c’est gratuit ! Dans l’agglomération grenobloise, le premier Repair Café a ouvert en septembre 2013 à Saint-Egrève, il y en a huit autres mais encore aucun à Grenoble.
Lundi 26 mars 18 h, le Conseil municipal de Grenoble qui traitera 81 délibérations, dont l’évolution des CCI, la monnaie locale le CAIRN, la feuille de route en faveur de la qualité de l’air, le rafraichissement de la place Victor-Hugo, la restructuration de l’actionnariat de GEG, l’autorisation d’exploiter Biomax sur la Presqu’île, l’aménagement de l’échangeur de Catane de l’A480…
Mots-clefs : agenda
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23 mars 2018
Avant d’analyser dans le détail le travail de la Commission d’enquête on peut relever certains faits liés au déroulement de l’enquête publique.
Le préfet de l’Isère a rendu public le 19 mars le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sur le projet d’élargissement de l’A480 et l’aménagement du Rondeau, avec sept jours de retard par rapport au dépôt par la commission d’enquête le 12 mars et ce sans explication. Ceci n’est pas habituel. Les rapports entre le Préfet et la commission d’enquête n’ont peut-être pas été totalement radieux lorsqu’on lit la lettre du Préfet du 8 mars à la commission, à propos de la digue du Drac, qui pourrait être interprétée comme une forme d’ingérence dans le travail des commissaires enquêteurs, car il leurs rappelle ce sur quoi ils doivent s’exprimer et ce sur quoi ils n’ont pas à le faire.
Autre question sur les délais : la commission d’enquête a pris un mois de plus pour rendre son rapport qu’elle aurait dû rendre de 12 février. Ceci est régulier si la commission a demandé au préfet ce délai supplémentaire (Article L123-15 du code de l’environnement) or il n’y a pas cette demande dans le rapport de la commission. Notons de plus que c’est seulement le 29 janvier qu’a été remis par la commission le procès-verbal de synthèse aux maîtres d’ouvrages et à la DDT de Grenoble, alors qu’il aurait dû être rendu le 20 janvier. Ce procès-verbal de synthèse n’est pas inclus dans le rapport de la commission, ce qui ne permet pas d’en juger le contenu.
La Commission d’enquête donne un avis favorable avec une réserve et 17 recommandations (dont 4 sont recommandées vivement), en fait il y en a 18 avec celles de l’autorité environnementale qui est mise en préalable par la commission d’enquête. En voici les principales :
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Mots-clefs : Déplacements, enquêtes publiques, grenoble, métropole
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23 mars 2018
La députée « En Marche » de la 3ème circonscription, se réjouit un peu trop béatement du résultat de la commission d’enquête sur l’élargissement de l’A480 : « Je ne peux que me réjouir aujourd’hui de l’avis favorable donné par la commission d’enquête à la déclaration d’utilité publique de ce projet ». Si elle était bonne députée macronienne, elle devrait à la fois se réjouir et à la fois rappeler qui reste du travail à faire pour que ce projet devienne acceptable. « Je m’étonne ainsi que la mairie de Grenoble ne se soit pas associée à ce satisfecit. » Encore heureux que le maire entende défendre les intérêts bien compris de la Ville et poursuive les exigences qui étaient convenues dans le protocole d’intention signé par l’Etat, AREA, le département et la Métro et les recommandations de l’autorité environnementale qui était très critique sur la qualité de certains aspects de l’étude d’impact. La députée a dû lire un peu rapidement les conclusions et le rapport de la commission d’enquête, elle se contente d’une vision bien politicienne de ce dossier.
Mots-clefs : Déplacements, Politique droite-gauche
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23 mars 2018
Il est nécessaire de rappeler que notre Constitution organise la séparation des pouvoirs, notamment entre exécutif et délibératif (article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). Mais évidemment M. Wauqiez est au-dessus des lois et peut se permettre de réécrire un amendement déposé par un groupe d’opposition et voté par le Conseil régional. Il pourrait être poursuivi pour avoir fait un faux en écriture publique qui est un crime et renvoyé devant une cour d’assises. En effet entre le vote et l’envoi à la préfecture de la délibération, le texte a été délibérément changé. Pris la main dans le sac, L. Wauqiez se défausse sur les services de la Région, ce n’est pas très élégant !
Voici le communiqué du 20 mars du groupe des élus du Rassemblement citoyen, écologistes, solidaires :
« Quand Laurent Wauquiez se rend coupable de faux en écriture publique et bafoue le vote des élus régionaux.
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Mots-clefs : Conseil régional, droit, rassemblement
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23 mars 2018
Du 19 Mars au 30 Juin 2018 a lieu un débat public national, organisé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) sur le projet gouvernemental de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui est un outil de pilotage de la politique énergétique créé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015. Cette révision porte sur les périodes 2018-2023 et 2024-2028. A noter que le gouvernement, dans son document d’introduction, oublie de parler de l’avenir de l’électronucléaire, ce qui vise à tronquer singulièrement le débat, mais libre au public de traiter cette partie de la question. Il faut avancer sur les politiques publiques à mettre en œuvre pour améliorer la maitrise de l’énergie, les économies, le développement accéléré des énergies renouvelable et la décarbonisation des énergies où il y a beaucoup de retard à rattraper. Par exemple, les propositions du scénario Négawatt sont à porter à l’occasion de ce débat public.
La CNDP explique : « Certains grands projets d’aménagement et certains plans et programmes de niveau national peuvent faire l’objet d’un débat public s’ils présentent de forts enjeux socio-économiques et s’ils ont des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
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Mots-clefs : débats, Energie
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23 mars 2018
Au conseil municipal du 26 mars une délibération propose une évolution des Conseils Citoyens Indépendants (CCI) pour les aider à relancer leurs activités. La nouvelle majorité ayant estimé que le caractère consultatif des anciens conseils de secteurs (CCS), donc présidé par un élu, avait été un frein à leurs travaux, elle avait proposé de les remplacer par des conseils indépendants et pour renforcer la présence des publics les moins familiers avec les instances de concertation municipales, de privilégier le tirage au sort pour leur composition.
La mise en place des CCI a été lente et ils ont souvent eu des difficultés à choisir leurs modes d’interventions et les sujets sur lesquels intervenir. De nombreuses réunions de travail se sont tenues pour réfléchir aux améliorations à apporter aux CCI. Le CLUQ a proposé que ce soit les Unions de quartier qui fassent office de CCI ; ceci n’a pas été accepté par les CCI.
Un travail de rénovation de la charte de fonctionnement des CCI a été mis en place et un comité de rédaction composé à parité d’élus et de membres des CCI a travaillé à cette rénovation. Il y aura création d’Ateliers de projets à l’échelle de la Ville, sur des thèmes définis dans un dialogue entre les CCI et la ville, qui seront constitués de 30 membres dont 17 tirés au sort (en respectant la parité), 6 représentants des CCI, 6 représentants des Unions de quartier et un représentant des résidents étrangers.
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Mots-clefs : démocratie locale, grenoble
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