France : jusqu’où ira le recul hallucinant de nos libertés fondamentales ? Une vidéo du média Blast. Professeur de droit public (Univ. Grenoble-Alpes), Serge Slama scrute un à un les arrêtés préfectoraux les plus fous, les reculades les plus folles de nos libertés fondamentales. Au Monde, il a déclaré dernièrement : « Il y a une addiction du pouvoir public à son propre pouvoir. La liberté est la règle, la mesure de police doit rester l’exception. Or, on a l’impression que l’on a renversé le paradigme. »
Publication d’une directive européenne qui vise à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. L’article 2 précise qu’il s’applique aux employeurs des secteurs public et privé et dispose que les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les employeurs disposent de structures de rémunération garantissant l’égalité des rémunérations pour un même travail ou un travail de même valeur. Les employeurs doivent mettre à la disposition de leurs travailleurs, d’une manière facilement accessible, les critères qui sont utilisés pour déterminer la rémunération, les niveaux de rémunération et la progression de la rémunération…
Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL. Devant les récentes actualités sur l’intelligence artificielle, et en particulier des IA dites génératives telles que ChatGPT, la CNIL publie un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée des individus. Le plan d’action s’articule autour de 4 volets : appréhender le fonctionnement des systèmes d’IA et leurs impacts pour les personnes ; permettre et encadrer le développement d’IA respectueuses de la vie privée ; fédérer et accompagner les acteurs innovants de l’écosystème IA en France et en Europe ; auditer et contrôler les systèmes d’IA et protéger les personnes.
Une étude de l’INSEE du 7 mars précise qu’en 2021, le revenu salarial moyen des femmes restait inférieur de 24 % à celui des hommes dans le secteur privé, l’écart tombant à 4% à temps de travail et à postes comparables en 2021. Cette différence reflète d’abord celle des volumes de travail annuel car les femmes sont à la fois moins souvent en emploi au cours de l’année et davantage à temps partiel. A temps de travail identique, le salaire des femmes est en moyenne inférieur de 15 % à celui des hommes. Depuis 1995, les inégalités de temps de travail, tout comme celles de salaire, se sont nettement réduites, respectivement de 4 et 7 points. Les différences de salaires s’expliquent également par la répartition genrée des professions : les femmes n’occupent pas le même type d’emploi et ne travaillent pas dans les mêmes secteurs que les hommes et accèdent beaucoup moins aux postes les plus rémunérateurs. À poste comparable, c’est-à-dire à même profession exercée pour le même employeur, l’écart de salaire en équivalent temps plein se réduit. Les écarts de revenus salariaux entre femmes et hommes salariés sont encore plus marqués entre parents : les mères ont des temps de travail mais aussi des salaires en équivalent temps plein nettement inférieurs aux pères, et les écarts s’accentuent avec le nombre d’enfants.
38 organisations internationales contre la surveillance biométrique ! Ces organisations ont dénoncé dans une lettre ouverte le projet du gouvernement français de légaliser la vidéosurveillance algorithmique en France à l’occasion des jeux Olympiques de 2024 à Paris.Ces associations alertent l’Assemblée nationale sur le fait qu’il s’agirait de la première légalisation de la surveillance biométrique en Europe, qui confirmerait la position de la France comme fer de lance de la surveillance dans l’Union européenne. Les Jeux olympiques sont instrumentalisés pour rendre acceptable un objectif politique pensé et voulu de longue date. Cette lettre a été approuvée et cosignée par de nombreux et nombreuses élu.es de gauche et écologistes.
Égalité Fille-Garçon. Le Monde en tout genre. Agir pour l’égalité filles/garçons dès la crèche. La Ville de Grenoble et son CCAS, tout comme les professionnels des EAJE (Établissement d’Accueil du Jeune Enfant) portent, depuis de nombreuses années, dans leurs pratiques quotidiennes, une attention particulière aux problématiques en lien avec l’Égalité filles garçons. Durant les années 2016 à fin 2019, un partenariat avec l’ACEPP (Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels), a permis à 15 EAJE de bénéficier de la malle pédagogique « Malle Chou-fleur ». Cette malle pédagogique sur le thème de l’égalité filles garçons a initié la sensibilisation des personnels d’EAJE et des professionnels, mais a aussi donné l’envie aux professionnels de construire leur propre outil pédagogique, plus adapté. Ce partenariat a aussi permis la formation d’une EJE (Éducatrice de Jeunes Enfants) sur cette thématique et la création des malles pédagogiques.
Rapport 2023 sur l’état du sexisme en France : le sexisme perdure et ses manifestations les plus violentes s’aggravent. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a rendu son rapport le 23 janvier. Le sexisme ne recule pas en France. Au contraire, il perdure et ses manifestations les plus violentes s’aggravent. Tel est le constat alarmant du rapport annuel 2023 du HCE sur l’état du sexisme en France, qui s’appuie à la fois sur les derniers chiffres officiels et sur les résultats du baromètre réalisé par l’institut Viavoice auprès de 2500 personnes représentatives. Ce sondage rend compte des perceptions de la société face aux inégalités entre les femmes et les hommes, évalue le degré de sexisme de la population, restitue le vécu des femmes et mesure l’adhésion aux outils de lutte existants.
Un arrêt important pour les libertés individuelles de la cour de Justice européenne. La collecte systématique des données biométriques et génétiques de toute personne mise en examen aux fins de leur enregistrement policier est contraire à l’exigence (posée par la Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016) d’assurer une protection accrue à l’égard du traitement de données sensibles à caractère personnel, vient de trancher la CJUE par un arrêt du 26 janvier 2023.
7 propositions du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART) en faveur de la mobilité 2022-2027 : engager l’État à hauteur de 5 Milliards d’Euros en faveur de la mobilité du quotidien avec un nouveau plan d’investissement, rétablir la TVA à 5,5% pour augmenter la capacité d’investissement des AOM, transformer en subventions les avances de trésorerie versées dans le cadre de la crise sanitaire, garantir la pérennité du versement mobilité, développer un titre unique pour toutes les mobilités à l’échelle nationale, créer un bureau des temps et engager une réflexion globale sur les horaires et les usages, intégrer le bio GNV dans les énergies à très faibles émissions.
Le 25 novembre a eu lieu le lancement officiel de la Maison des femmes. Projet initié par l’association iséroise Uni(-es)verselles d’accompagnement par le soin des femmes subissant ou ayant subi des violences.
La Maison des femmes est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 17h. L’adresse n’est pas communiquée par sécurité, elle sera hébergée plus tard, au CHU de Grenoble. Pour bénéficier d’un accompagnement au sein de la maison des femmes, il faut appeler au 04 76 76 68 00 ou envoyer un mail àmaisondesfemmes@chu-grenoble.fr
A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, des Assises Nationales de lutte contre les violences sexistes se sont tenues les 25 et 26 novembre à Nantes, 22 maires de grandes villes (dont les maires de Grenoble et du Pont-de-Claix) ont signé un manifeste : « Face aux violences sexistes, ouvrons la voix »
Voici les introductions des deux parties du manifeste :
L’adjoint aux finances, Hakim Sabri a demandé à être relevé de sa délégation qu’il assumait depuis avril 2014, et a présenté pour la dernière fois des délibérations concernant les finances de la ville : une décision modificative qui prend en compte les résultats de l’année 2021, l’absence de recettes d’investissement prévues, mais qui ne sont pas encore inscrites du fait du report à plus tard des recettes de cession des actions de la SEM Grenoble Habitat ; du fait de ce délai la ville doit mobiliser un nouvel emprunt de 13,9 M€ pour équilibrer le budget d’investissement en attendant de retrouver ces recettes plus tard.
A partir du 1er janvier 2023, la ville va passer de la nomenclature budgétaire et comptable M14 à la M57 qui deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au plus tard le 1er janvier 2024.
« Plus que jamais, à l’aube de ce nouveau quinquennat et de cette nouvelle législature, les finances publiques se doivent d’être exemplaires. Elles orientent notre société quand elles financent la transition écologique (fiscalité énergétique, CITE), accompagnent la recherche (CIR) ou encore favorisent la compétitivité des entreprises (CICE). Mais aucun dispositif semblable n’existe en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour corriger les déséquilibres existants, qui sont même accentués par les choix budgétaires. A la veille des élections législatives, le HCE interpelle les pouvoirs publics sur les enjeux financiers qui sous-tendent les inégalités entre les femmes et les hommes et les exhorte à s’emparer de la question budgétaire pour donner une assise réelle à la poursuite de la grande cause du quinquennat.
Au cours de la crise du covid-19, par exemple, l’Etat a injecté près de 470 milliards d’euros dans l’économie, au titre du plan de soutien soit près de 20% du PIB ainsi que 100 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance. Ces investissements ont été principalement orientés vers des secteurs industriels, techniques et numériques, en très grande majorité masculins. Si les femmes ont été en première ligne depuis le début de la crise sanitaire, elles semblent avoir été oubliées dans le cadre du plan de relance du gouvernement. Sur le plus long terme, les femmes sont à 70% souvent les premières impactées par la réduction tendancielle de la dépense publique.
Inégalités de salaires femmes/hommes. L’Observatoire des territoires rassemble, analyse et diffuse les données relatives aux dynamiques et aux disparités territoriales ainsi qu’aux politiques menées dans le champ de l’aménagement et du développement des territoires. Il a récemment contribué, en partenariat avec l’Observatoire national de la politique de la ville, au volume « L’égalité en question » de l’Insee dans un encart consacré à la dimension territoriale des écarts de salaires femmes-hommes.
Transparence : il est temps de respecter la Loi ! Bien que la transparence de l’action publique soit reconnue par la Constitution, de trop nombreux citoyens-nes rencontrent des difficultés d’accès aux documents dits administratifs (rapports, données, statistiques, comptes-rendus, codes sources, etc.). Alors que la défiance envers les institutions et responsables publics ne cesse de croître, il est urgent que cet impératif démocratique devienne plus effectif, et que l’ensemble des acteurs publics respecte tout simplement la loi. Lire le rapport d’une députée à ce sujet ici.
2021, une année de désastres climatiques en Europe. Alors qu’est célébré le 22 avril « le jour de la Terre« , le département consacré à l’observation du climat du programme européen Copernicus vient de publier ses dernières conclusions concernant l’Europe. Et elles sont particulièrement alarmantes, soulignant la nécessité d’agir contre le réchauffement. Ainsi depuis l’ère préindustrielle, la planète a gagné entre 1,1 et 1,2°C. Mais l’Europe se réchauffe plus vite avec une hausse moyenne de la température de +2°C.
Prix de l’énergie et pénurie de réactifs de traitement, la FNCCR s’inquiète des risques pour la continuité des services d’eau. Elle s’alarme de la hausse des prix des réactifs et de l’énergie nécessaires à la potabilisation de l’eau et à la dépollution des eaux usées. Plus grave, les élus s’inquiètent de possibles pénuries mettant en péril la continuité de ces services publics essentiels. La FNCCR appelle le gouvernement à mettre en place rapidement des solutions de sécurisation de ces approvisionnements. A Grenoble, le fait de ne pas traiter l’eau et vu les capacités très importantes des champs de captage, il y a moins d’inquiétude sauf pour les réactifs pour l’assainissement.
Le conseil municipal du 28 mars a décidé de donner le nom d’Isaure Périer au futur espace public du quartier Bouchayer-Viallet. Le hasard du calendrier fait bien les choses puisque la délibération tombe pile le jour du 140e anniversaire du vote de la loi du 28 mars 1882 ayant institué l’instruction primaire obligatoire, gratuite et laïque pour les 2 sexes de 6 à 13 ans.
C’est Jérôme Soldeville, conseiller délégué à l’histoire de Grenoble qui a introduit au conseil municipal cette décision de donner le nom d’Isaure Périer à ce futur espace public.
Voici un extrait de la délibération qui décide de donner des noms de femmes célèbres à divers lieu grenoblois :
Un nouveau parc dans le quartier Bouchayer-Viallet à proximité du CNAC sera baptisé le parc Isaure Perier (1839-1930) : éducatrice, directrice d’institution scolaire et communarde.
La halle de tennis situé au 100 avenue de la Mogne deviendra la Halle Alice Milliat (1884-1957) : nageuse, hockeyeuse, rameuse et militante du combat pour la reconnaissance du sport féminin au niveau international.
Le Jardin des Plantes deviendra le Jardin des Plantes Joséphine Baker (1906-1975) : d’origine américaine, chanteuse, danseuse, actrice et résistante, elle entre au Panthéon en novembre 2021.
Cet ouvrage de l’INSEE fait le point sur l’égalité entre les femmes et les hommes aujourd’hui en France. Cette édition succède à celle de 2017.
L’ouvrage débute par un article intitulé « Femmes et Hommes : une lente décrue des inégalités »
« À l’école, les filles ont de meilleurs résultats scolaires que les garçons. Pour celles qui rejoignent l’enseignement supérieur, l’orientation s’effectue plutôt vers des carrières dans le domaine médico-social ou médical et les sciences humaines. Ainsi, l’emploi des femmes se concentre dans certains secteurs d’activité et certains métiers, notamment de services et du soin. Plus diplômées que les hommes, les femmes ne représentent toutefois que 43 % des emplois de cadres et professions intellectuelles supérieures en 2020. Cette part a cependant doublé depuis 1980.
Le service statistique ministériel de la DGCL (direction générale des collectivités territoriales) publie une étude sur la part des femmes parmi les élus locaux (Bulletin BIS n° 162 de mars 2022).
Selon cette étude :
d’une élection à l’autre, la part des femmes parmi les élus locaux progresse et atteint 41,5 % début 2022. Elle atteint quasiment la parité dans les conseils départementaux et régionaux du fait du mode de scrutin.
mais, cette part est plus faible parmi les présidents d’exécutifs : 11,8 % des présidents de conseils communautaires, 20 % des présidents de conseils départementaux, 20,1 % des maires et 31,6 % des présidents de régions.
Le 5 novembre 2021, nous consacrions un billet à la personne d’André Léo, écrivaine féministe, dont le nom a été donné par le CCAS au nouvel EPHAD situé dans la ZAC Flaubert, l’article était accompagné d’une photo.
Jean Pierre Bonnet, vice-président de l’association André Léo nous envoie un courrier nous remerciant pour l’article mais indiquant que la photo n’est pas celle d’André Léo et il nous a aimablement transmis la bonne photo, ci-jointe.
« Je découvre la page « Qui est André Léo ? » sur le site de l’Association démocratie, écologie, solidarité.
Nous nous réjouissons de la décision prise par le CCAS de Grenoble de confirmer la décision prise de donner le nom d' »André Léo » à votre nouvel EHPAD.
Sexisme en politique. Le réseau Élues locales a dévoilé une étude qui révèle que 74 % des femmes politiques locales subissent du sexisme voire des violences dans l’exercice de leurs fonctions. Environ 1000 femmes ont été interrogées. Ces femmes ont été élues à 81 % à l’échelle d’une commune, 10 % d’une intercommunalité, 3,5 % d’un département, 3 % d’un niveau national et 2,5% d’une région. Des collectivités de toute taille ont donc été prises en compte.
Regard financier sur les départements. C’est le titre d’une étude de la Banque Postale, réalisée en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France (ADF). Elle analyse les finances départementales de 2001 à 2021, plus particulièrement le dernier mandat ainsi que l’influence de l’épidémie de Covid-19.
La gestion des absences des enseignants. C’est le titre du rapport du 2 décembre 2021 rendu par la Cour des comptes qui souligne que ces absences, loin de constituer un phénomène global, recouvrent en réalité deux catégories bien distinctes : les absences pour motifs personnels (liées notamment à la santé), et celles relevant de l’organisation scolaire elle-même (formation continue, examens, sorties scolaires…). La Cour des comptes formule six recommandations visant à mieux appréhender le phénomène, à améliorer la prévention en matière de santé, et à limiter et compenser les absences de courte durée.
Les émissions de gaz à effet de serre à la hausse en 2021. L’association Climate Chance publie le « Bilan mondial de l’action climat par secteur 2021« , qui indique que les émissions de gaz à effet de serre repartent à la hausse, la reprise ayant presque effacé la baisse historique liée au Covid. Le rapport souligne que malgré ce rebond, l’action pour le climat est elle aussi à la hausse, notamment sous l’impulsion des collectivités et des grandes entreprises.
Rapport annuel 2020-2021 sur l’état du sexisme en France. Par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) qui examine les conséquences de la crise sanitaire sur les femmes et porte son attention sur les manifestations du sexisme en entreprise pour plus de huit femmes sur dix, le sexisme au travail est encore une réalité et dans trois domaines qui ont émergé avec force : l’art, le sport, l’enseignement supérieur et au travers des dénonciations autour de l’inceste. Les médias constituant un vecteur central de la fabrique des stéréotypes de sexe, le HCE a choisi de porter son attention spécifique sur le sexisme dans la presse écrite, nouveau volet du sexisme dans les médias. A notre avis il faudra certainement aussi impulser les changements dans l’éducation des enfants et des jeunes.
La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées construire une priorité partagée. Un rapport de la Cour des comptes souligne que, malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs, la prévention de la perte d’autonomie occupe toujours une place marginale dans les politiques publiques. La Cour a cherché à identifier les points de blocage, et à suggérer des leviers de progrès opérationnels qui permettraient d’améliorer la vie d’un quart de la population française – près d’un tiers demain.
Samedi 20 novembre à partir de 14h : 10 heures pour la Palestine, le peuple Palestinien uni dans la résistance. Centre œcuménique Saint-Marc, 6 avenue Malherbe à Grenoble. Programme à lire ici.
Festival International du Film Nature et Environnement, du jeudi 25 novembre au dimanche 5 décembre 2021. Dix jours de projections autour de l’actualité environnementale. Toute la programmation : www.festivalfilmfneisere.org
Manifestation jeudi 25 novembre contre les violences faites aux femmes et aux personnes minorisées de genre. 18h départ du Musée, place de Lavalette à Grenoble
Le Conseil d’administration du CCAS de Grenoble a décidé, à l’unanimité, de donner le nom d’« André Léo-Ecrivaine féministe » à l’EHPAD situé dans la ZAC Flaubert. Ce vote s’inscrit dans le choix de la ville de Grenoble de commémorer le 150ème anniversaire de la Commune de Paris.
Mais qui est ce ? C’est le nom de plume d’une femme, écrivaine féministe et journaliste s’appelant Victoire Léodile Béra. Mais pourquoi un pseudonyme ? C’est en raison du code Napoléon que les femmes mariées étaient considérées comme des mineures, sous la tutelle de leur mari, et se voyaient empêchées de publier à leur nom à l’instar de George Sand par exemple.
Au nom de cette incapacité juridique les éditeurs qui auraient enfreint la loi se seraient également vus lourdement condamnés, ce qui les empêchaient de publier les autrices qui choisissaient le nom de leur mari (même dans les milieux les plus « progressistes »*). Elle recourait à son pseudo y compris dans sa correspondance privée (notamment avec Elisée Reclus qui la tutoyait, fait rarissime entre amis de genre différent à l’époque !).
Scénario négaWatt 2022 : les premiers éléments-clés. Le 26 octobre, l’association Négawatt présentera son scénario 2022 avec zéro émission de gaz à effet de serre en 2050 ; le système énergétique est alimenté à 96% par des sources renouvelables, la consommation de matériaux issus de l’extractivisme est fortement réduite, la biodiversité et la ressource en eau sont davantage préservées. Les principaux points structurants de ce scénario à lire ici.
Les inégalités entre les hommes et les femmes sont amplifiées en zone rurale. C’est ce qu’indique un rapport sénatorial, les femmes qui vivent en zone rurale connaissent des difficultés de déplacement accentuées, de moindres opportunités professionnelles et scolaires tandis que celles qui sont victimes de violences y sont plus isolées, moins informées et moins protégées.
« France 2030 : retour vers le futur », c’est le titre d’un article d’Alternatives Economiques sur le plan d’investissement de 30 milliards d’euros dévoilé par Emmanuel Macron et qui pâtit d’une vision passéiste de l’innovation. C’est un modèle dépassé qui nous rappelle les années 1970 de Pompidou : une production et une consommation toujours en augmentation, et le mirage des technologies qui nous sauveront.
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) publie, dans son bulletin d’information statistique d’août 2021, une étude sur l’évolution du nombre de femmes élues dans les différentes assemblées délibérantes des collectivités locales. Les évolutions législatives qui imposent la parité dans la plupart des assemblées ont porté leurs fruits. Mais là où il reste beaucoup à faire ce sont dans les exécutifs où les hommes restent très nombreux aux premières places. Il est aussi pointé une sous-représentation de certaines catégories sociales (employés, ouvriers)
« La part des femmes parmi les élus locaux progresse et atteint désormais presque 42 % ; mais elle est plus faible est plus disparate parmi les présidents d’exécutifs : 11,4 % des présidents de conseils communautaires, 19,8 % des maires, 20,2 % des présidents des conseils départementaux et 31,6 % de ceux des régions. Les élections départementales et régionales de 2021 ont vu ces proportions augmenter plus significativement que les élections municipales de 2020. La proportion d’élus locaux « jeunes » varie d’un niveau de collectivités à l’autre : la part des élus de moins de 40 ans est plus élevée dans les conseils régionaux (18,2 %) et municipaux (18,2 %), et plus faible dans les conseils départementaux (10,8 %) et communautaires (7,0 %). Parmi les présidents d’organes délibérants, cette part est très réduite (3,9 % des maires ont moins de 40 ans, et aucun président de conseil régional) alors qu’elle représente un tiers de la population française de plus de 18 ans. La part des jeunes élus dans les conseils départementaux et régionaux a diminué en 2021 par rapport à 2015, et celle des jeunes conseillers municipaux et intercommunaux est restée stable (entre 2014 et 2020). Les agriculteurs et les cadres sont proportionnellement plus nombreux parmi les élus locaux que dans la population, tandis que les ouvriers sont moins nombreux »
Dans une note du 23 juin, le Haut conseil à l’égalité (HCE) critique l’ordonnance publiée le 2 juin 2021 relative à la réforme de la haute fonction publique.
L’égalité entre les femmes et les hommes ne figure nulle part en tant que telle dans le texte de l’ordonnance.
Dans cette note, le HCE attend des décrets qu’ils soient un antidote aux lacunes de l’ordonnance. La note se termine par un avertissement : « Le HCE sera bien entendu très attentif au contenu des textes en préparation et alerte, plus que jamais, sur la nécessité de conduire des études d’impact sur l’égalité pour que cette occasion historique ne soit pas un rendez-vous manqué dans la marche vers une égalité à valeur d’exemplarité dans la fonction publique de l’Etat. »
