Archives pour le mot-clef ‘élections’

Le nouveau Front populaire

Publié le 14 juin 2024

Le 13 juin, le nouveau Front Populaire est scellé ; l’ensemble de la gauche et des écologistes présentera un programme pour les 100 premiers jours s’ils sont au gouvernement et des candidatures uniques dans toutes les circonscriptions. Revenons sur les moments importants de la construction de cette union pour faire barrage à l’extrême droite.

Le 10 juin au soir, les partis politiques nationaux, les Ecologistes, La France Insoumise, le Parti Socialiste et le Parti Communiste se sont réunis et signés l’accord suivant : « Quelques jours pour faire front populaire » Ils s’engagent comme nous le souhaitions à soutenir une candidature unique, dès le premier tour, dans chaque circonscription. Ils sont rejoints par de nombreuses autres organisations.

« Nous avons échangé ce jour pour faire face à la situation historique du pays, suite aux résultats des élections européennes et à la dissolution de l’Assemblée nationale.

Nous appelons à la constitution d’un nouveau front populaire rassemblant dans une forme inédite toutes les forces de gauche humanistes, syndicales, associatives et citoyennes. Nous souhaitons porter un programme de ruptures sociales et écologiques pour construire une alternative à Emmanuel Macron et combattre le projet raciste de l’extrême droite.

Dans chaque circonscription, nous voulons soutenir des candidatures uniques dès le premier tour. Elles porteront un programme de rupture détaillant les mesures à engager dans les 100 premiers jours du gouvernement du nouveau front populaire. Notre objectif est de gouverner pour répondre aux urgences démocratiques, écologiques, sociales et pour la paix.

En écho à l’appel des syndicats ce soir et de la jeunesse, nous appelons à rejoindre les cortèges et à manifester largement.

A la manière dont nous gouvernerons, sur un cap clair, nous voulons bâtir ce nouveau front populaire avec toutes les forces qui partagent cette ambition et cet espoir. »

Le 13 juin au soir, voici le communiqué qui scelle le nouveau front populaire :

Lire le reste de cet article »

Une Europe et une France encore plus à droite

Publié le 14 juin 2024

Globalement, le parlement européen glisse encore à droite, le poids des listes d’extrême-droite y est plus important que précédemment. Les politiques publiques financées par la Commission européenne vont en subir d’importantes conséquences. Les tractations ont débuté pour décider qui présidera la Commission, il n’est pas certain que la présidente sortante soit désignée.

En France, on note une légère amélioration de la participation de 1,5 points, jusqu’à 51,5%, mais une poussée de l’extrême droite, un effondrement de la macronie et un affaiblissement conséquent du vote pour la liste des écologistes.

L’extrême droite atteint maintenant 40 % des suffrages, dominée par le RN (31,4%), puis Marion Maréchal dépasse les 5% et donc a des élu-es et 3% pour d’autres listes. La droite LR se tasse encore diminuant de 8,5% à 7,3%.

L’effondrement de la macronie qui chute de 8 points de 22,4% à 14,6%.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 14 juin 2024

Rappel de la procédure pour les procurations. Ne pas attendre le dernier moment. Procuration à donner à une personne inscrite sur les listes électorales pour voter à sa place. Cette demande doit être effectuée soit en ligne sur ce site, soit sur un formulaire papier, après avoir téléchargé le formulaire Cerfa ici. Le mandant doit ensuite se rendre en personne dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire pour faire vérifier son identité. S’il ne peut se déplacer, par exemple en raison d’un handicap, un agent de police ou un gendarme peut se rendre à son domicile. Les électeurs à l’étranger, eux, doivent se rendre dans un consulat ou une ambassade.


Organisation des prochaines élections législatives, un impact très lourd sur les communes. La décision soudaine du Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer les électeurs dans un délai inédit dans l’histoire de la République suscite une réelle inquiétude chez de nombreux maires sur la capacité des communes à organiser ces deux scrutins dans des conditions satisfaisantes. L’organisation matérielle des élections représente une charge importante pour les communes, dont l’exécutif ne semble pas avoir pleinement conscience. En outre, les élections européennes ont déjà montré les difficultés que rencontrent les communes à pourvoir les bureaux de vote en assesseurs en raison du désengagement massif des candidats et des partis politiques à proposer des personnes bénévoles. Ceci conduit à solliciter toujours plus les agents des communes, sur la base du volontariat.


 Alors que la dette de l’Etat a lourdement augmenté, celle des collectivités locales n’a progressé, elle, que de 10 milliards d’euros depuis 2017. Lors de son audition à l’Assemblée nationale sur la dette du secteur public local, la directrice générale des collectivités locales a donné ce chiffre précis. Pendant le même temps, la dette publique totale a augmenté de 880 milliards d’euros. La responsabilité des collectivités est donc de seulement 1,3 % dans ce dérapage.

Lire le reste de cet article »

Election européenne du 9 juin 2024 : 37 listes !

Publié le 24 mai 2024

Il y aura 37 listes à l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin prochain. Chacune de ces listes comporte 81 noms, avec une alternance de candidats de chaque sexe. Il y en avait 34 en 2019. La grande majorité de ces listes ne sont pas pour faire un score, mais se faire connaitre. En 2019 il y avait 34 listes, dont seules les 6 premières ont dépassé les 5% des exprimés et ont eu des élu-es.

L’ordre de présentation de ces listes a été arrêté par tirage. Il détermine l’ordre d’affichage sur les panneaux électoraux à compter du 27 mai (début de la campagne électorale) et de présentation des bulletins sur la table de décharge dans les bureaux de vote le jour du scrutin.

L’arrêté qui fixe les listes des candidats à l’élection des représentants au Parlement européen, est consultable ici

Lire le reste de cet article »

Elections

Publié le 10 mai 2024

Recherche assesseurs pour l’élection européenne du 9 juin 2024 : Les assesseurs jouent un rôle essentiel pour le bon déroulement de la tenue des 82 bureaux de vote à Grenoble. Une heure d’information-formation des assesseur-es se tiendra en mairie préalablement au déroulement du scrutin. Inscription sur le site de la ville, à l’accueil en mairie ou par téléphone au : 04 76 76 36 36.

Agenda

Publié le 5 avril 2024

Samedi 6 Avril 2024 de 14h30 à 17 heures, Place Félix Poulat à Grenoble, reprise du samedi de la Palestine par l’AFPS (Association France Palestine Solidarité)


Ne pas oublier de s’inscrire sur la liste électorale de sa commune. Prévues le 9 juin, les élections européennes approchent. Pour vérifier son inscription et voir quel est son bureau de vote cliquer ici. Pour se réinscrire en ligne, avant le 1er mai 2024, il faut une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour connaitre son numéro national d’électeur voir ici.

Diverses actualités

Publié le 1 mars 2024

Attention, il est prudent de vérifier son inscription sur la liste électorale de sa commune. Prévues le 9 juin, les élections européennes approchent. Par exemple à Grenoble, lors de la mise à jour obligatoire en 2023, 7500 personnes ont été radiées de la liste de la commune et de nombreux lieux de vote ont été transformés. Pour vérifier son inscription et voir quel est son bureau de vote cliquer ici. Si l’inscription n’existe plus, pour se réinscrire en ligne, avant le 1er mai 2024, il faut une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour connaitre son numéro national d’électeur voir ici.


Grenoble et 4 grandes Villes enjoignent à nouveau l’État à agir pour le droit à l’hébergement. Cette fois, elles passent à l’attaque. Cinq grandes villes de gauche – Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Rennes et Grenoble – ont décidé de poursuivre l’État en justice pour dénoncer son incapacité à assurer l’hébergement d’urgence des personnes sans abri. Via ces recours contentieux, qui ont commencé à être déposés le 9 février devant les tribunaux administratifs de chaque commune, il s’agit à la fois de pousser l’État à agir et de lui demander le remboursement des sommes engagées pour pallier ses insuffisances sur des compétences qui sont de son ressort. L’État a la charge d’assurer à toute personne sans-abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale un hébergement d’urgence, à savoir une solution de relogement temporaire. Or, force est de constater que cette compétence n’est pas assumée. En parallèle, le nombre de personnes à la rue en France continue d’augmenter d’après le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre.


Près de 700 millions d’euros sont supprimés dans le budget de l’Education nationale. L’Education nationale rend 692 millions, essentiellement destinés à financer des emplois. Cela pourrait signifier 2620 postes d’enseignants qui ne peuvent plus être financés dans le 1er degré public, 1740 dans le second degré et 1760 postes dans le privé. Enfin l’équivalent de 4600 postes d’AED et AESH ne pourraient aussi ne pas être financés. Selon le ministère, ces crédits sont ceux du fonds de réserve et leur annulation n’a aucun impact sur les emplois. Comme si ces sommes n’étaient pas utilisées pour payer les enseignants en fin d’année normale et nécessaires à la mise en place du “choc des savoirs”. Pour les syndicats, il est clair que sans ces 700 millions il est impossible de mettre en place la réforme du collège. Sauf si le gouvernement envisage de réformer aussi les obligations de service ou la carrière des enseignants.

Lire le reste de cet article »

Les comptes des partis politiques en 2022

Publié le 16 février 2024

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a fait paraître au Journal officiel du 9 février 2024 son avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2022. Un communiqué de presse en retrace les grandes lignes. Elle complète cette publication par des observations lorsqu’elle estime nécessaire d’appeler l’attention des lecteurs des comptes sur les problèmes éventuellement soulevés par leur examen, ainsi que les explications et justifications obtenues.

La Commission est chargée par la loi de vérifier le respect des obligations comptables des partis et des groupements politiques, telles que définies par la loi sur la transparence de la vie politique du 11 mars 1988. Ceux-ci sont tenus de déposer au 30 juin au plus tard à la CNCCFP leurs comptes certifiés de l’année précédente.

609 partis politiques étaient tenus de déposer leurs comptes dont 34 éligibles à l’aide publique. Seuls 546 ont déposé des comptes, certains ayant cessé leur activité comme « Pour Grenoble demain » à Grenoble proche d’A. Carignon qui a été créé en 2022 et disparait déjà fin 2023.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 16 février 2024

Les actualités des élu.e.s UMA à Grenoble-Alpes Métropole. Chloé Pantel est la nouvelle co-présidente du groupe et remplace Anne Sophie Olmos. Voici les titres des articles d’actualité : Colère du monde agricole : quels leviers d’action pour soutenir les agricultrices et agriculteurs du territoire ? Réforme de la loi SRU : Le gouvernement renonce à la mixité sociale et aggrave la crise du logement ! Modification de l’accompagnement à la rénovation thermique des logements. Le conseil métropolitain adopte le Pacte Local des Solidarités !


Le baromètre de la confiance politique du CEVIPOF. Suivant un sondage d’OpinionWay. 3514 personnes inscrites sur les listes électorales issu d’un échantillon de 3815 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La confiance des électeurs dans les institutions décroit du conseil municipal (59%) jusqu’au gouvernement (28%). Le niveau de confiance dans les personnalités politiques selon les fonctions décroit depuis le ou la maire (60%) jusqu’au président de la république (29%). 68% de l’échantillon estime que la démocratie ne fonctionne pas bien dans notre pays. Le niveau de confiance dans certaines organisations diminue de plus de 80 % dans les artisans et la science, jusqu’aux partis politiques (20%) et les réseaux sociaux (16%). Les évolutions années après années sont globalement assez lentes.


Lutter contre le harcèlement à l’école, une priorité absolue. Une circulaire du ministère de l’Éducation nationale datée du 2 février 2024 transmise aux recteurs, aux cheffes et chefs d’établissement et aux directeurs et directrices d’école, remplace la circulaire précédente de 2013. La réussite des élèves et leur confiance en eux, au cœur de la mission d’instruction de l’École, ont pour corollaire leur protection et leur sécurité au sein de l’enceinte scolaire. Il n’y a pas et ne peut pas y avoir de scolarité épanouie si le climat scolaire ne garantit pas cette sécurité et cette sérénité des apprentissages. Au même moment tombent les premiers résultats statistiques de l’Enquête harcèlement 2023 qui révèle des résultats préoccupants. A l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, tous les élèves du CE2 à la classe de Terminale ont été invités à remplir anonymement un questionnaire d’auto-évaluation mis à disposition de l’ensemble des écoles, collèges et lycées. Exemple de réponse : « Au collège et au lycée, les atteintes subies de manière répétée les plus fréquemment déclarées sont : Un ou plusieurs élèves se moquent de toi ou t’insultent (par exemple, à propos de ton physique, de tes origines, de tes croyances ou de ton orientation sexuelle) : Collégiens : 11 % / Lycéens : 7 % »

Lire le reste de cet article »

Politique politicienne

Publié le 26 janvier 2024
fou

Pas de surprise pour le maire de Corps et conseiller départemental, Fabien Mulyk, qui a été jugé coupable de fraude électorale durant le vote lors des élections départementale et régionale le 20 juin 2021.  Il avait voté à la place de deux autres personnes mais sans avoir de procuration. Il avait a comparu le 9 janvier dernier devant le tribunal correctionnel de Grenoble. Le parquet avait demandé 5 ans d’inéligibilité. Le jugement a été rendu le 23 janvier, il est condamné à deux ans d’inéligibilité, à six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende. S’il ne fait pas appel il devrait être remplacé au conseil départemental par son suppléant Franck Gonnord, maire de La Motte-Saint-Martin, et il sera démis de tous ses mandats et représentations.

Restructuration des bureaux de vote à Grenoble

Publié le 26 janvier 2024

Le code électoral précise (article R 40) que c’est le préfet qui arrête la définition des bureaux de vote dans les communes. Le 8 août 2023, le préfet sur proposition du maire de Grenoble a arrêté le nombre, le périmètre et la localisation des 82 bureaux de vote de la ville.

Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau. Or à Grenoble il y avait, aux dernières élections législatives de 2022, sur les 88 bureaux de vote, 16 avaient moins de 750 électeurs et 34 plus de 1100 électeurs inscrits, pour un total d’environ 87 000 électeurs. Comme il y a eu entre 6500 et 7000 électeurs radiés, cela permet de diminuer le nombre de bureaux de vote et réaliser un redécoupage pour mieux égaliser le nombre d’électeurs par bureau et faciliter ainsi le dépouillement.

Lire le reste de cet article »

Abracadabrantesque

Publié le 10 novembre 2023

Il n’est pas rare que les humoristes reprennent de façon sarcastique des déclarations des politiques pour le plus grand bonheur du public ou des lecteurs .

Mais en Isère nous venons d’avoir un morceau d’anthologie par un élu qui a fait un certain nombre de déclarations dans le Dauphiné Libéré : Monsieur le maire de Corps, Vice-Président du Conseil départemental, par ailleurs très impliqué dans les questions de chasse en Isère.

Ses déclarations pourraient faire l’objet d’un court spectacle…mais pas drôle du tout… Pour que tout le monde soit informé, voici le texte du communiqué transmis au Dauphiné libéré (édition du mardi 31 octobre 2023) :

Lire le reste de cet article »

A la Métro, svp arrêtez les dégâts… merci !

Publié le 6 octobre 2023

La façon dont se déroulent les débats à la métropole est très inquiétante et les responsabilités sont partagées collectivement.

Il faudrait retrouver rapidement une vraie coopération intercommunale. L’établissement public de coopération intercommunale devrait montrer qu’il porte bien son nom ; il n’y a pas de superstructure qui surplombe les communes, la Métro doit être un lieu de coopération qui porte un projet pour le territoire, le contenu de ce projet peut fonder une majorité politique et pas seulement une simple juxtaposition des intérêts des 49 communes, en proportion de leur population. 

L’ADES pense qu’il est urgent et possible, s’il y a une volonté commune, de sortir de l’ornière actuelle.

La création d’un EPCI est une œuvre qui va du plus petit, la commune, vers le plus grand le groupement et non l’inverse. La coopération est un acte de chaque commune envers les autres.

Les intercommunalités ont été créées en particulier pour plus d’intelligence, de rationalité dans les politiques publiques de réseau (voiries et mobilité, cycle de l’eau, énergie, numérique…) qui ne peuvent plus avoir de frontières communales mais doivent tenir compte des choix politiques des électeurs.

Lire le reste de cet article »

Rapport d’activité 2022 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Publié le 23 juin 2023

Le 15 juin 2023, la CNCCFP publie son rapport d’activité pour l’année 2022, qui a été marquée par l’organisation des deux scrutins majeurs de la Ve République : l’élection présidentielle suivie des élections législatives.

Dans un document de synthèse la CNCCFP propose en conclusion des pistes des modification des lois pour lui permettre un contrôle plus efficace et traite de l’affichage irrégulier en dehors des panneaux officiels notamment de l’affichage dans les permanences des candidats (ce qui est moins connu).

« Comme le détaille son rapport d’activité, la CNCCFP a amélioré ses méthodes de contrôle au cours d’une année 2022 d’intense engagement dans l’accomplissement de ses missions. Elle est allée jusqu’au bout de ses attributions.

La législation n’ayant pas évolué, elle reprend la « conclusion » de son rapport d’activité 2021. Sans être exhaustif, trois modifications de la loi permettraient des évolutions bienvenues :

Lire le reste de cet article »

Le mode de scrutin pour les élections sénatoriales est très injuste

Publié le 16 juin 2023

Pour élire les sénateurs et sénatrices au suffrage indirect, seuls les « grands électeurs » votent dans la moitié des départements, tous les 3 ans. C’est dans ce cadre qu’en septembre 2023 les élections sénatoriales auront lieu en Isère.

Les votants sont les grands électeurs et les règles qui définissent le nombre de grands électeurs par commune ne permettent pas une représentation équilibrée des populations des communes. La désignation de grands électeurs, délégués par les communes s’est déroulée le 9 juin 2023. Les délégués des communes représentent plus de 95 % des grands électeurs, les autres étant les parlementaires, les élu-es régionaux et départementaux.

Les services de la préfecture de l’Isère ont rendu publique la répartition des grands électeurs par commune.

Lire le reste de cet article »

Dans le département, tous les conseils municipaux se réunissent le 9 juin 2023

Publié le 9 juin 2023

Le 24 septembre 2023 auront lieu les élections sénatoriales dans la moitié des départements, notamment dans l’Isère où 5 sénateurs ou sénatrices seront désignés. Dans l’Isère, l’ADES souhaite qu’une large unité de la gauche et des écologistes présente une liste pour espérer faire élire au moins 2 sénateurs dans l’Isère dans un scrutin de liste à la proportionnelle.

Seuls les « grands électeurs » voteront à cette élection, en plus des délégués des conseils municipaux du département, il y a les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux dans le département et les conseillers départementaux.

La désignation des délégués communaux et leurs suppléants se fait le 9 juin 2023 dans des conseils municipaux consacrés uniquement à ces désignations. Les conseillers municipaux étrangers ne peuvent pas être délégués pour cette élection, ils sont remplacés par la personne qui se trouve après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 21 avril 2023

Rapport annuel d’activité 2022 de la Défenseure des droits. Elle rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, respect de la déontologie par les professionnel.le.s de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d’alerte. Les réclamations ont concerné majoritairement les relations avec les services publics : le rapport annuel 2022 en décompte plus de 82.000, en hausse de 14% sur un an. Elle alerte surtout sur les atteintes aux droits qui se multiplient, notamment pour les étrangers, en matière d’accès aux services publics et pour la protection de l’enfance.


Droits des personnes handicapées : le Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne. Dans une décision rendue publique le 17 avril, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) conclut à une violation par la France de la Charte sociale européenne en raison du manquement des autorités à adopter des mesures efficaces dans un délai raisonnable. Ils citent principalement l’accès aux services d’aide sociale et aux aides financières, l’accessibilité des bâtiments, des installations et des transports publics, le développement et l’adoption d’une politique coordonnée d’intégration sociale et de participation à la vie de la communauté des personnes handicapées.


L’élection des délégués aux élections sénatoriales aura lieu le vendredi 9 juin 2023. Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre prochain, les conseils municipaux doivent obligatoirement se réunir le vendredi 9 juin pour désigner leurs délégué.e.s et suppléant.es. Le ministère de l’intérieur a publié une circulaire qui rappelle les modalités de désignation des « grands électeurs ». Pour Grenoble, les délégué.e.s comprendront les 59 élu-es du conseil municipal plus 160 délégué.e.s complémentaires désignés à la proportionnelle sur des listes proposées par les conseiller-es municipaux. Pour les villes de plus de 30 000 habitants il faut désigner des délégués supplémentaires (1 pour 800 habitants au-dessus de 30 000).


Décret relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative. Le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 prévoit l’utilisation de drones par les forces de sécurité. Il est pris en application de la loi Sécurité globale qui a prévu que policiers nationaux et gendarmes puissent faire usage de drones notamment dans le cadre de la surveillance des manifestations. La loi autorise les forces de l’ordre à procéder au traitement d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télépilote. Avec des limitations : il est interdit de capter le son, ainsi que le traitement des images captées via des logiciels de reconnaissance faciale. Le décret autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel issues des enregistrements et précise leurs finalités, les données enregistrées, les modalités et la durée de leur conservation, les conditions d’accès aux enregistrements ainsi que les droits des personnes concernées.

Lire le reste de cet article »

Publication simplifiée des comptes de campagne pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Publié le 7 avril 2023

La CNCCFP publie pour l’ensemble des candidates et candidats les comptes simplifiés concernant les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

Lors des élections régionales en Auvergne Rhône Alpes, les dépenses des candidat-es ont été très loin du maximum autorisé qui est de 2,8 M€. Dans l’ordre décroissant du montant des dépenses, c’est la liste très à droite de L. Wauquiez qui a le plus dépensé (1,5 M€) puis Fabienne Grebert écologiste (1 M€), la liste macroniste (0,9 M€), la liste PS (0,8 M€), le Rassemblement National (0,6 M€), le PCF et LFI (0,4M€) et quelques petites listes ont eu des dépenses très modérées. A noter que la liste macroniste n’a pas pu se présenter au 2ème tour (moins de 10% des exprimés) et que ses électeurs se sont reportés sur la liste Wauquiez au 2ème tour.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 7 avril 2023

La proposition de loi « anti-squat » critiquée par des experts de l’ONU. Ces derniers déclarent : « Si la loi est adoptée sans modification, elle aboutirait à la criminalisation de certaines personnes en situation de précarité, à une accélération des procédures d’expulsion locative sans alternative de logement adéquat et à une réduction éventuelle des garanties, procédures visant à protéger les occupants d’un logement et à limiter le risque de sans-abrisme. Conformément au mandat qui nous a été attribué, nous sommes soucieux de contribuer au respect par la France de ses engagements internationaux. L’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels garantit « le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris… un logement suffisant »…La loi a été adoptée sans modification le 4 avril. Passera t-elle le Conseil constitutionnel ?


Hausse de 10% des interventions pour impayés des factures d’énergie en 2022. Le médiateur national de l’énergie a rendu publique le nombre d’interventions pour impayés (suspensions de fourniture d’électricité et de gaz naturel et limitations de puissance en électricité) réalisées au cours de l’année 2022. Ce sont 863 000 interventions pour impayés des factures d’énergie qui ont été mises en œuvre en 2022, soit 10% de plus qu’en 2021 et cela malgré le bouclier tarifaire mis en place pour contenir la flambée des prix. Globalement la hausse des factures a été en moyenne de 9% pour l’électricité et de 17% pour le gaz en 2022. Le médiateur national de l’énergie appelle à aller plus loin dans la protection des consommateurs et renouvelle sa demande que soit mis fin aux coupures d’électricité pour, remplacées par une réduction de la puissance d’alimentation, et que soit instauré un « droit à une alimentation minimale en électricité » pour tous, tout au long de l’année.


Rénovation énergétique des bâtiments publics : la loi du 30 mars 2023 permet une expérimentation du tiers-financement. Pour faciliter et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment scolaires, la loi ouvre désormais aux collectivités territoriales l’expérimentation du mécanisme du tiers-financement des marchés globaux de performance. Le tiers-financement permet de faire reposer sur un tiers, qui peut être soit l’entreprise titulaire du contrat, soit une société de tiers-financement, soit un organisme financier, le financement de l’opération, puis de ne s’acquitter de sa dette qu’une fois les travaux terminés, selon une échéance définie contractuellement, c’est-à-dire au fur et à mesure que les économies d’énergie seront réalisées. La particularité du dispositif est de pouvoir s’appuyer par exemple pour l’intercommunalité, sur la Banque des Territoires, une société d’économie mixte (SEM), une société publique locale (SPL) ou même un syndicat d’énergie.

Lire le reste de cet article »

Diverses actualités

Publié le 10 mars 2023

Une étude de l’INSEE du 7 mars précise qu’en 2021, le revenu salarial moyen des femmes restait inférieur de 24 % à celui des hommes dans le secteur privé, l’écart tombant à 4% à temps de travail et à postes comparables en 2021. Cette différence reflète d’abord celle des volumes de travail annuel car les femmes sont à la fois moins souvent en emploi au cours de l’année et davantage à temps partiel. A temps de travail identique, le salaire des femmes est en moyenne inférieur de 15 % à celui des hommes. Depuis 1995, les inégalités de temps de travail, tout comme celles de salaire, se sont nettement réduites, respectivement de 4 et 7 points. Les différences de salaires s’expliquent également par la répartition genrée des professions : les femmes n’occupent pas le même type d’emploi et ne travaillent pas dans les mêmes secteurs que les hommes et accèdent beaucoup moins aux postes les plus rémunérateurs. À poste comparable, c’est-à-dire à même profession exercée pour le même employeur, l’écart de salaire en équivalent temps plein se réduit. Les écarts de revenus salariaux entre femmes et hommes salariés sont encore plus marqués entre parents : les mères ont des temps de travail mais aussi des salaires en équivalent temps plein nettement inférieurs aux pères, et les écarts s’accentuent avec le nombre d’enfants.


38 organisations internationales contre la surveillance biométrique ! Ces organisations ont dénoncé dans une lettre ouverte le projet du gouvernement français de légaliser la vidéosurveillance algorithmique en France à l’occasion des jeux Olympiques de 2024 à Paris.Ces associations alertent l’Assemblée nationale sur le fait qu’il s’agirait de la première légalisation de la surveillance biométrique en Europe, qui confirmerait la position de la France comme fer de lance de la surveillance dans l’Union européenne. Les Jeux olympiques sont instrumentalisés pour rendre acceptable un objectif politique pensé et voulu de longue date. Cette lettre a été approuvée et cosignée par de nombreux et nombreuses élu.es de gauche et écologistes.


Égalité Fille-Garçon. Le Monde en tout genre. Agir pour l’égalité filles/garçons dès la crèche. La Ville de Grenoble et son CCAS, tout comme les professionnels des EAJE (Établissement d’Accueil du Jeune Enfant) portent, depuis de nombreuses années, dans leurs pratiques quotidiennes, une attention particulière aux problématiques en lien avec l’Égalité filles garçons. Durant les années 2016 à fin 2019, un partenariat avec l’ACEPP (Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels), a permis à 15 EAJE de bénéficier de la malle pédagogique « Malle Chou-fleur ». Cette malle pédagogique sur le thème de l’égalité filles garçons a initié la sensibilisation des personnels d’EAJE et des professionnels, mais a aussi donné l’envie aux professionnels de construire leur propre outil pédagogique, plus adapté. Ce partenariat a aussi permis la formation d’une EJE (Éducatrice de Jeunes Enfants) sur cette thématique et la création des malles pédagogiques.

Lire le reste de cet article »