Le 23 mai 2022, le Préfet de l’Isère dépose au tribunal administratif de Grenoble un déféré laïcité demandant la suspension de l’exécution de la délibération du 16 mai 2022 adoptant le nouveau règlement intérieur des piscines grenobloises, estimant que ce règlement autorise le port du burkini. Il s’appuie sur l’article L.2131-6 du CGCT : « Lorsque l’acte attaqué est de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle, ou à porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué à cet effet en prononce la suspension dans les quarante-huit heures. »
Le 25 mai 2022, le juge administratif des référés (en formation à 3) suspend la phrase du règlement qui autorisait des tenues de bain non près du corps en contradiction avec la règle générale d’obligation de tenues près du corps :
Le Conseil municipal de Grenoble a adopté le nouveau règlement intérieur des piscines qui s’appliquera à partir du 1er juin 2022. Il est tout à fait regrettable de voir s’installer une véritable hystérisation du débat politique de la part de nombreux responsables ou élu-es politiques, alors que la majorité municipale a exposé de manière posée, détaillée, critique et pluraliste les différentes positions en présence.
Le Préfet s’est vu imposer par le ministre de l’intérieur de déposer un déféré laïcité au tribunal administratif. Le juge des référés aura 48 heures pour se prononcer. Maintenant c’est donc à la justice de se prononcer et c’est très bien ainsi. Ou le règlement est légal ou il ne l’est pas. Sur ce point l’ADES a fait son travail et indiqué qu’il y avait, à son avis, une fragilité liée à une rédaction critiquable.
Un policier en civil mesure le maillot de bain d’une femme sur une plage de Washington en 1922
Suite à une transmission d’une photo du siècle dernier (de 1922) au Dauphiné Libéré, montrant la vérification de la longueur d’un maillot de bain au-dessus du genou par un policier, à l’aide d’un centimètre de couturière, pour éviter des atteintes à la pudeur sur les plages au cas où le maillot aurait été trop court, la journaliste titrait « Burkini, les écolos de l’Ades ciblent un point précis du règlement des piscines … »
Or pour l’ADES il n’y a pas de question concernant le burkini mais seulement une mauvaise rédaction d’un article du règlement qui n’a pas à se poser des questions sur le nom du maillot de bain mais uniquement sur les questions d’hygiène et de sécurité.
L’ADES, contrairement à ce que peut faire croire le titre de l’article, ne s’occupe pas du burkini mais des règles communes. D’ailleurs, personne n’en a donné de définition précise. Il y a des offres commerciales de maillots sous ce nom, il y a des communautés qui le revendiquent mais sans trop en préciser l’exacte définition. Et l’apparition de ce mot comme contraction de Burqa et Bikini, ne renseigne pas plus sur sa réalité précise.
Nous connaissons enfin le texte du règlement qui sera soumis le 16 mai au Conseil municipal de Grenoble. Après une lecture rapide, tout semble répondre aux exigences imposées par les lois et les règlements : les tenues de bain autorisées dans ces piscines doivent répondre aux exigences d’hygiène et de sécurité et donc contrairement aux plages il y a une limitation stricte pour ces tenues.
La délibération qui propose au conseil d’approuver ce règlement l’indique clairement, pour répondre à ces exigences de sécurité et d’hygiène les tenues doivent être ajustées près du corps. Donc pas de frou-frou, pas de jupette ou autre ornement non ajusté, pas de short de bain qui pourraient amener des pollutions touchant à l’hygiène ou poser des questions de sécurité dans certains cas.
Effectivement l’article 10 du projet de règlement (voir plus loin) impose : « Les tenues de bain doivent être faites d’un tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajustées près du corps, et ne doivent pas avoir été portées avant l’accès à la piscine. »
Mais dans la phrase suivante on découvre une rédaction bizarre qui s’avère en totale contradiction avec la phrase précédente. Le règlement indique que « les tenues non près du corps plus longues que la mi-cuisse (robe ou tunique longue, large ou évasée) sont interdites.
Ce qui signifie que les tenues non près du corps moins longues que la mi-cuisse seraient autorisées !!!
Les résultats du deuxième tour ont montré une forte augmentation de l’abstention pour atteindre 28,01% au niveau national (13,7 millions d’électeurs inscrits) ; c’est un record depuis 1969. Il y a eu 3 millions de suffrages exprimés de moins qu’au premier tour.
Le barrage contre l’extrême droite a fonctionné mais le niveau atteint par M. Le Pen (41,5%) est historique. L’extrême droite augmente de 9 points entre les deux tours, si les politiques publiques ne changent pas radicalement, en 2027 l’extrême droite gagnera l’élection présidentielle.
Grenoble, se former aux bonnes pratiques pour changer d’air. Afin de lutter contre les émissions de particules fines, améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des habitant-es, la Ville de Grenoble a mis en place en juillet 2021 une prime air-bois destinée à aider les particuliers à renouveler leurs appareils de chauffage au bois peu performants. Cette prime communale, de 400 à 800 € vient compléter l’aide de la Métropole qui peut atteindre 2 000 € selon les revenus du ménage, ainsi que les aides de l’Etat.
Toujours moins de publicités commerciales dans les rues de Grenoble. C’est ce que permet le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) entre 2017 et 2019, avec le retrait de tous les panneaux de 8 X 12 m2, la fin de l’éclairage nocturne des publicités, la fin de la publicité en toiture, la fin de la publicité aux abords des écoles, pour préserver les publics sensibles ou non avertis.
Le campus universitaire se raccorde au réseau de chauffage urbain. Une centaine de bâtiments sera raccordée au réseau de chauffage urbain de la Métropole. L’opération permettra d’économiser plus de 5700 tonnes de CO2 par an. Quand un kWh de chauffage au gaz émet 205 g de CO2, le même kWh alimenté par le chauffage urbain métropolitain ne pèse plus que 58 g de CO2.
Une participation en baisse mais tout de même limitée, 25,1% d’abstention contre 22,2% en 2017
La première caractéristique de ce premier tour, c’est la montée du vote pour l’extrême droite qui se poursuit depuis des années. A chaque élection présidentielle depuis 2007, l’extrême droite gagne au moins 6 points dans les suffrages exprimés. Elle atteint un niveau inédit du tiers des votants.
La responsabilité des différents gouvernements successifs est engagée et Macron qui a cru qu’en adoptant une politique de droite autoritaire il ferait reculer l’extrême droite, s’est totalement fourvoyé, comme Sarkozy en son temps.
Une autre leçon c’est le retour de la gauche et un recul de la droite. Des électeurs de gauche qui avaient voté Macron en 2017, trouvant que le dégagisme avait du bon, suite au mandat calamiteux de F. Hollande, ont mis cette fois un bulletin Mélenchon dans l’urne. Ce dernier a fait une très bonne campagne et a réussi à attirer un électorat jeune et populaire qui s’est mobilisé au dernier moment.
Les trois premiers candidats progressent en voix entre les deux scrutins, malgré la baisse de participation, le vote utile a bien fonctionné.
Il serait temps que toutes les personnes qui s’excitent sur le règlement des piscines municipales grenobloises, regardent attentivement la réalité de ce que doit être un règlement de ce type de service public facultatif.
Il ne faut pas tout mélanger : les règles qui s’imposent à une piscine ouverte au public sont très différentes de ce qui s’impose sur une plage ou dans l’espace public où règne la plus grande liberté d’habillement.
La caractéristique des piscines ouvertes au public, c’est l’obligation légale de chlorer l’eau pour des questions d’hygiène et de santé publique. Or les réactions entre le chlore et les molécules organiques (issues de la décomposition de divers éléments, sueur, poils, débris de peau…) qui sont apportées par les usagers, dégagent un gaz irritant dont il faut minimiser les effets sur les agents de la piscine et les usagers. D’où les exigences fermes sur la nécessité de l’hygiène corporelle avant d’aller se baigner et des exigences sanitaires sur les tenues de bain, lesquelles peuvent avoir des impacts importants sur l’apport ou non de ces molécules organiques.
Le président du SMMAG, M. Laval règle ses comptes avec la majorité grenobloise dans un long article du quotidien régional du 2 avril. Il déclare que « les élus grenoblois ne sont pas le nombril du SMMAG. » C’est effectivement la seule vérité exprimée dans cet article, puisque c’est lui le nombril de ce syndicat qui a viré à droite lors des dernières élections municipales.
Politiquement à droite, macroniste de moins en moins caché, il a essayé, en vain, à la dernière élection départementale de bloquer l’élection des écologistes sur le canton de Grenoble-Saint Egrève.
Le 24 mars, le conseil syndical du SMMAG a adopté le budget prévisionnel pour 2022. Le SMMAG n’est pas en bonne santé financière. Il ne peut présenter un budget équilibré que grâce à la mobilisation des résultats de 2021, avant même que le Compte administratif 2021 soit voté. C’est dire la fragilité des finances.
En lisant le rapport qui présente le budget on reste sur sa faim. On aurait aimé voir quelle politique est suivie ; ce qui est surprenant c’est qu’à aucun moment le SMMAG se préoccupe de savoir si le PDU 2030 est bien suivi. Pourtant il s’agit de la boussole que doit suivre le syndicat. A titre d’exemple le fameux Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) qui devait voir le jour en remplacement de la ligne C1 depuis la Presqu’île jusqu’au Grésivaudan est abandonné en catimini.
Le Gouvernement publie le rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA. Après avoir hésité, le gouvernement a finalement publié le 5avril ce rapport mettant en cause la gestion dee Ehpad par Orpea. De graves dysfonctionnements sont pointés et le pilotage des établissements donne la priorité à la performance financière plutôt qu’à des critères de qualité. Le rapport pointe des irrégularités financières importantes.
Appel à la création d’un « GIEC » de la santé environnementale à Grenoble. 54 scientifiques, responsables politiques et membres d’ONG signent l’Appel de Grenoble pour la création d’un “giec” de la santé environnementale. « Pour faire face à cette crise sanitaire, dont l’ampleur pour l’humanité rejoint celle de la crise climatique et de la crise de la biodiversité, il est nécessaire de disposer d’une synthèse des connaissances scientifiques pour éclairer l’opinion et déboucher sur les décisions politiques à la hauteur de l’enjeu. »
Le SDAGE 2022‐2027 du Bassin Rhône‐Méditerranée est enfin arrêté.Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SGAGE) publié par le gouvernement le 21 mars 2022 a pour vocation d’orienter et de planifier la gestion de l’eau à l’échelle du bassin. Révisé tous les 6 ans, il fixe les orientations fondamentales et dispositions pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et le maintien ou la restauration du bon état des milieux aquatiques. Il s’impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques et de l’aménagement du territoire.
7 propositions du Groupement des autorités responsables des transports (Gart)en faveur de la mobilité. Engager l’État à hauteur de 5 Milliards d’Euros en faveur de la mobilité du quotidien avec un nouveau plan d’investissement. Baisser la TVA à 5,5 % dans les transports publics du quotidien. Transformer en subventions les avances de trésorerie versées dans le cadre de la crise sanitaire. Garantir la pérennité du versement mobilité. Développer à l’échelle nationale un titre unique pour toutes les mobilités. Créer un bureau des temps et engager une réflexion globale sur les horaires et les usages. Intégrer le BioGNV dans les énergies à très faibles émissions.
Samedi 26 mars à l’Hôtel de ville de Grenoble s’est tenu le Forum des idées du Budget participatif. 1000 personnes ont participé à l’évènement : l’occasion de rencontrer les porteuses et porteurs des projets, et qu’elles ou ils se rencontrent également. Chaque personne devait voter pour les 5 projets qu’elle préférait et ainsi présélectionner les 32 propositions qui ont obtenu le plus de voix.
La prochaine étape se déroulera du 27 juin au 5 septembre 2022 : tou.te.s les grenoblois-es de plus de 16 ans pourront voter pour départager les projets qui seront effectivement financés, dans la limite de l’enveloppe de 800 000 € en investissement.
Pour découvrir les 32 projets présélectionnés voir ici.
Le code de l’environnement, impose dans les grandes agglomérations que le préfet élabore un plan de protection de l’atmosphère (PPA). Dans la région grenobloise c’est le 3ème PPA depuis le premier qui couvrait la période 2007-2011, puis un PPA2 qui couvrait 2014-2018. Le PPA3 sera arrêté pour la période 2022-2027. On voit que cette planification manque sérieusement de rigueur puisqu’il n’y a pas continuité d’un plan à l’autre.
Ce projet, élaboré par les services de l’Etat est actuellement soumis aux avis des conseils municipaux et des 8 EPCI dont la métropole ; si ces avis ne sont pas rendus avant le 26 avril, ils seront réputés positifs. Muni de tous ces avis le préfet mettra le dossier à enquête publique, puis arrêtera ce nouveau plan en fin d’année.
Vendredi 25 mars le conseil de la Métro a donné un avis favorable avec quelques réserves à une majorité assez faible puisque le groupe UMA (37 voix) s’était prononcé pour donner un avis défavorable, en effet ce PPA3 ne se donne pas les moyens pour vraiment faire baisser la pollution au niveau où elle ne serait plus un danger pour la santé des habitants.
Portée par les adjointes au maire Elisa Martin et Christine Garnier, une délibération sur une nouvelle cité éducative a été adoptée et un conventionnement avec l’Etat va permettre à la ville de recevoir une aide financière de 450 000 € par an pour la période 2022-2024.
Anne-Sophie Olmos quant à elle a présenté une délibération sur la démocratie coopérative qui va permettre aux habitants bénévoles de participer à des actions avec les services de la ville en s’engageant dans un pacte qui autorisera cette coopération
Une nouvelle cité éducative.
Après 2 ans de fonctionnement de la cité éducative Grenoble/Échirolles, l’ensemble des partenaires ont fait état d’avancées significatives en termes de dynamique éducative, de partenariat institutionnel et opérationnel, de cohérence et de renforcement des prises en charges éducatives. Les villes de Grenoble et d’Échirolles ont pu déposer un dossier de candidature et ont proposé de dédoubler la cité éducative Grenoble/Échirolles afin de créer deux nouvelles cités éducatives correspondant à leurs périmètres communaux respectifs.
Le conseil municipal du 28 mars a décidé de donner le nom d’Isaure Périer au futur espace public du quartier Bouchayer-Viallet. Le hasard du calendrier fait bien les choses puisque la délibération tombe pile le jour du 140e anniversaire du vote de la loi du 28 mars 1882 ayant institué l’instruction primaire obligatoire, gratuite et laïque pour les 2 sexes de 6 à 13 ans.
C’est Jérôme Soldeville, conseiller délégué à l’histoire de Grenoble qui a introduit au conseil municipal cette décision de donner le nom d’Isaure Périer à ce futur espace public.
Voici un extrait de la délibération qui décide de donner des noms de femmes célèbres à divers lieu grenoblois :
Alors que depuis 2018 un important travail avait été effectué par la métropole et la ville de Grenoble pour construire un outil métropolitain sur la base d’une grande SEM regroupant ACTIS et Grenoble Habitat, le conseil d’administration d’ACTIS a préféré rechercher une autre voie pour conserver l’existence d’une structure d’OPH (Office public de l’habitat).
Le conseil métropolitain du 4 février 2022 avait alors acté le principe de l’intégration du bailleur métropolitain ACTIS, ayant moins de 12 000 logements sociaux, dans une société de coordination (SAC) sans Grenoble Habitat, et avait posé comme première option l’adhésion à la SAC SCEREA (Société de coordination entre Rhône et Alpes) et comme seconde option la création d’une SAC avec le groupement LPV (le logement du pays de Vizille) et Pluralis. Les échanges avec les parties prenantes de chacune des options possibles ont eu lieu. Elles ont permis de confirmer la faisabilité et la pertinence du premier scenario. On ne connait pas la faisabilité du deuxième scénario pour l’instant.
Le Conseil de métropole du 25 mars donne son accord pour qu’ACTIS adhère à la SAC existante SCEREA qui est composée de l’OPH du département AIH (Alpes Isère Habitat) qui compte 29 500 logements et Advivo l’OPH de Vienne qui compte 6 000 logements sociaux.
Le 29 mars 2021, le Conseil municipal de Grenoble adopte une délibération qui lance la démarche des assises de la nuit, qui vise à dynamiser les nuits grenobloises et trouver un juste équilibre entre les différent-es usager-es de la nuit : cinq thématiques sont identifiées par la Ville pour constituer le point de départ des travaux : Travailler la nuit ; Se divertir la nuit ; Être une femme la nuit – Publics vulnérables et vie nocturne ; Santé – prévention des conduites à risques ; Quartiers populaires et vie nocturne.
Durant la période juillet 2021 à mars 2022, une radiographie des nuits grenobloises est effectuée et on peut accéder à l’étude qui fait un état des lieux.
Une restitution publique du diagnostic a eu lieu le 21 mars 2022 par le maire et l’adjointe à la tranquillité publique et au temps de la ville, Maud Tavel. Cela a été l’occasion de découvrir 108 propositions faites par l’étude Grenoble la nuit.
D’avril à juin 2022, il y aura la mise en place des groupes thématiques visant à faire émerger les actions à inscrire dans le futur « Plan grenoblois de la Nuit » et à l’automne 2022 sera présenté ce Plan au Conseil de la Nuit, l’instance annuelle qui réunira toutes les parties prenantes du plan.
Un nouveau parc dans le quartier Bouchayer-Viallet à proximité du CNAC sera baptisé le parc Isaure Perier (1839-1930) : éducatrice, directrice d’institution scolaire et communarde.
La halle de tennis situé au 100 avenue de la Mogne deviendra la Halle Alice Milliat (1884-1957) : nageuse, hockeyeuse, rameuse et militante du combat pour la reconnaissance du sport féminin au niveau international.
Le Jardin des Plantes deviendra le Jardin des Plantes Joséphine Baker (1906-1975) : d’origine américaine, chanteuse, danseuse, actrice et résistante, elle entre au Panthéon en novembre 2021.