Archives pour le mot-clef ‘grenoble’

« Le vert et le rouge : l’émergence du mouvement écologiste grenoblois, fin des années 1960 -juillet 1976. »  Suite

Publié le 29 mars 2024

Sous forme de série, chaque semaine, nous proposons des extraits de ce travail de recherche effectué par Josselin SIBILLE en 2012.

4. L’information

Un élément caractérise alors les maoïstes grenoblois, c’est la priorité accordée à la lutte sur le front de l’information – ou plutôt de la contre-information, car leur principal objectif est de lutter contre le monopole du Progrès-Dauphiné Libéré[1]. Suite à la création d’un « comité anti-intox » sur le campus en 1970, les maoïstes multiplient les journaux. Cette dynamique aboutit en 1971 au lancement du journal Vérité Rhône-Alpes, supplément local de la Cause du peuple puis de J’accuse[2]. C’est cette expérience qui leur permet à partir de 1974 de jouer un rôle majeur au sein de la contre-information écologiste grenobloise.

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Grenoble prépare la journée du matrimoine du 14 juin 2024

Publié le 29 mars 2024

Lors du conseil municipal du 25 mars 2024, le conseiller délégué à l’Histoire de Grenoble, Jérôme Soldeville a présenté une délibération décidant de l’organisation le 14 juin 2024 d’un colloque organisé avec la Commission Internationale d’Histoire de la Révolution Française, sur le sujet du matrimoine dans la Révolution française.

Voici le texte de la délibération qui décide d’une convention avec la CIHRF, pour organiser cet évènement :

« Le peintre Alexandre Debelle (1805-1897) a représenté la journée des tuiles du 7 juin 1788 dans un tableau conservé au musée de Grenoble. Il y fait figurer des femmes armées de bâtons face aux troupes de la monarchie. Si des femmes ont participé activement aux manifestations, aux protestations et aux actes de résistance, leur contribution n’est pas suffisamment documentée.

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Conseil municipal de Grenoble du 25 mars 2024

Publié le 22 mars 2024

Le conseil municipal du 25 mars débutera à 15 h et débattra de 86 délibérations.

Il débutera, comme c’est devenu l’habitude, par les délibérations que les élu.es souhaitent particulièrement souligner.

  • Présentation de la Commission d’évaluation des dispositifs de démocratie locale et de son rapport 2023 par Annabelle Bretton et Antoine Back.
  • Contrat de Ville 2024-2030 et programmation des relations financières entre la ville de Grenoble et les associations, présenté par Chloé Pantel et Isabelle Peters.
  • Avis de la commune de Grenoble sur le projet de Programme Local de l’Habitat de Grenoble-Alpes Métropole 2025-2030, présenté par Margot Belair et Nicolas Beron-Perez.
  • Adoption du Plan Municipal de Santé 2024-2028 présenté par Pierre-André Juven.
  • Convention de partenariat avec la Commission Internationale d’Histoire de la Révolution Française pour la journée du matrimoine du 14 juin 2024 présentée par Jérôme Soldeville.

L’ordre du jour complet est disponible sur le site de la ville ainsi que le lien pour le suivre en vidéo.

Pollution atmosphérique et santé : limiter la voiture en ville. Exemple place de Metz à Grenoble

Publié le 22 mars 2024

Les dégâts sur la santé des pollutions atmosphériques sont amplement démontrés, et les directives européennes, les lois et les règlements vont dans le même sens, il faut diminuer fortement la circulation automobile en ville.

Un des moyens pour le faire c’est la limitation du stationnement, comme l’indique le PDU 2030 :

« Le stationnement est un puissant levier de report modal, comme l’a montré une analyse de plusieurs Enquêtes Ménages Déplacements (Lille, Lyon, Montpellier) révélant une forte baisse de la part modale de la voiture lorsque le stationnement était fortement contraint, au profit de la marche, du vélo et des transports collectifs »

La municipalité grenobloise et la Métro appliquent avec détermination cette politique qui montre depuis des années son efficacité, mais il y a toujours des résistances classiques des défenseurs résolus de la voiture et de certains commerçants qui pensent que tout changement va mettre en péril leurs activités, ce qui n’a jamais été démontré.

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Une mobilisation sans faille contre la corruption et les abus de biens sociaux

Publié le 22 mars 2024

En 1983 à Grenoble, la nouvelle majorité municipale de droite s’installe et construit un système de corruption qui soumet les services publics aux intérêts privés. Les Grenoblois en payent toujours les dégâts, dont la dette importante de la ville qui n’a jamais pu être réduite et l’entretien du patrimoine, oublié durant 12 ans, que les équipes suivantes restaurent progressivement et à grand peine.

Ceci est décrit dans le livre de Raymond Avrillier et Philippe Descamps « Le système Carignon » disponible en libre accès sur internet ici.

L’ADES a édité en 2003 une petite brochure qui complète cet ouvrage, intitulée « Un corrompu de retour aux affaires ».

Entre 1983 et 1995, la ville a été mise en coupe réglée au profit des grands groupes privés à qui ont été concédés des services publics qui étaient très performants de Grenoble : électricité, gaz, eau, assainissement, chauffage urbain…

Dans différents articles – tous accessibles sur notre site- de très nombreux détails sont apportés sur cette partie sombre de l’histoire de notre ville, qui pèse toujours aujourd’hui.

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« Le vert et le rouge : l’émergence du mouvement écologiste grenoblois, fin des années 1960 – juillet 1976. » Suite

Publié le 22 mars 2024

Sous forme de série, chaque semaine, sont proposés des extraits de ce travail de recherche effectué par Josselin SIBILLE en 2012.

3. Les premiers écologistes : plutôt rouges que verts ?

Bien différente est l’optique du courant maoïste qui s’empare dès le début des années 1970 des questions environnementales. Juste après mai 68, Grenoble connait une période de très forte agitation gauchiste. Si quelques groupes trotskistes sont alors présents (AJS, Lutte Ouvrière) leur activité et leur audience restent très limitées[1]. Ce sont les maoïstes qui tiennent véritablement le haut du pavé, et plus particulièrement les branches grenobloises de la Gauche Prolétarienne (GP) et dans une moindre mesure de Vive la Révolution (VLR). Ils sont particulièrement bien implantés sur le campus, où ils multiplient les meetings, manifestations, distributions de tracts et actions plus radicales[2].

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Diverses actualités

Publié le 22 mars 2024

Grenoble 2040 « Réparer le futur » du 13 mars au 4 mai 2024. Une exposition à la Plateforme (ancien musée de peinture), 9 place de Verdun. Du mercredi au samedi de 13h à 19h. La démarche « Grenoble 2040 » a pour vocation de définir un cap lucide vers un futur collectif à la fois désirable et soutenable, socialement juste et écologiquement sûr. Avec l’ambition de nourrir les imaginaires, cette démarche s’appuie sur les connaissances scientifiques actuelles et la participation citoyenne pour permettre de se projeter dans des futurs souhaitables à l’horizon 2040.


L’Observatoire du Wauquisme créé par le groupe écologiste à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Il décrypte la dérive idéologique de Laurent Wauquiez. Il vise à prendre du recul sur l’actualité pour analyser plus en profondeur la manière dont Laurent Wauquiez et son équipe, ces dernières années, ont fait de la Région un instrument et un système au service d’une politique résolument anti-démocratique, anti-écologique et anti-progressiste, bien loin de “l’écologie positive” et des valeurs républicaines dont ils se réclament. Les cinq premiers articles : détruire le débat en 4 étapes ; Laurent Wauquiez et l’Europe : “je t’aime moi non plus” ; Lycées : un laboratoire des obsessions wauquistes ; Clientélisme : subvention contre bulletin de vote ; Combat anti-genre, la tactique réactionnaire de Laurent Wauquiez.


PFAS et autres polluants de l’eau ; qu’en est-il à Grenoble ? Un article du groupe des élu-es « Grenoble en commun » fait le point sur ce qui se passe dans les masses d’eau souterraines intéressant les habitants de l’agglomération. Plusieurs scandales récents ont éclaté sur la pollution de l’eau aux polluants éternels polyfluoroalkylées (PFAS). Bien que Grenoble  soit modérément touchée par ces PFAS par rapport à d’autres territoires,  d’autres polluants tels que  les chlorates et perchlorates,  mais aussi du mercure ou du  toluène ont été découverts dans l’eau grenobloise.

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Le vert et le rouge : l’émergence du mouvement écologiste grenoblois, fin des années 1960-juillet 1976.Suite

Publié le 14 mars 2024

Sous forme de série, chaque semaine, sont proposés des extraits de ce travail de recherche effectué par Josselin SIBILLE en 2012.

2. Des luttes environnementales pré-écologistes à Grenoble : 1970-1974

Des unions de quartier à la lutte contre les nuisances

On sait que les populations n’ont pas attendu les années 1970 pour lutter contre les nuisances et pollutions auxquelles elles étaient confrontées. À Grenoble, bien que ce ne soit pas là leur principal objet, les unions de quartier s’emparent très tôt de ces questions. Des années 1920 jusque dans les années 1970, les lettres à la municipalité abondent pour demander la suppression de tel ou tel dépôt d’ordures, l’application de mesures contre la fumée des usines, ou encore le déplacement des citernes de vidange de la ville, qui déversent leur contenu dans l’Isère et incommodent les habitants[1]. Une lettre de l’union des habitants de la Capuche, adressée au maire en 1960 pour protester contre les poussières répandues par l’usine FIT résume assez bien la manière dont les unions de quartier envisagent la lutte contre la pollution :

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Il y a eu beaucoup de favoritismes à Grenoble sans suites judiciaires…

Publié le 14 mars 2024

En reprenant quelques actions que nous avons menées nous constatons que nous avons permis des économies substantielles au bénéfice des usagers, des contribuables, des biens communs et des collectivités publiques.

Il nous a fallu souvent agir en droit pour nos droits, nos biens communs. Et hélas devoir attendre des jugements du tribunal administratif de Grenoble très tardifs, voire ne respectant pas un délai raisonnable, et dont une dizaine d’entre eux ont été jugés irréguliers et ont dû être annulés par la cour administrative d’appel ou le Conseil d’Etat.

Nos actions ont toujours visé à retrouver l’argent public, l’argent des contribuables, l’argent des usagers, qui ont été détournés de leurs objets publics.

Nous avons repris le contrôle public des services publics, avec par exemple la reprise en régie publique des services publics de l’eau, de l’assainissement, de l’éclairage public, et la remise en ordre public des sociétés d’économie mixte dont, en particulier la CCIAG dès 1995, par l’action déterminée de son nouveau président, élu ADES, ce qui a permis dans ce cas des suites judiciaires importantes, qui seront relatées dans un prochain article.

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Le vert et le rouge : l’émergence du mouvement écologiste grenoblois, fin des années 1960 -juillet 1976

Publié le 8 mars 2024

C’est le titre d’un article de recherche de Josselin SIBILLE en 2012. Nous éditons, avec l’accord de l’auteur, la totalité de cet article sous une forme de série, durant 12 semaines.

1. Introduction

Si les sociologues et les politistes[1] ont multiplié depuis les années 1990 les travaux sur l’écologie politique et les écologistes, force est de constater que les historiens français accusent un sérieux retard dans le domaine. Il est significatif que le seul ouvrage de synthèse sur le mouvement écologiste français, ait été rédigé par un Américain[2]. En France, si l’on excepte les travaux que Jean Jacob[3] a consacrés en tant que politiste à l’histoire intellectuelle de l’écologie politique, la thèse débutée en 2009 par Alexis Vrignon sur l’émergence du mouvement écologiste français est véritablement pionnière sur la question.[4] Une dynamique semble s’être enclenchée depuis, au croisement de l’histoire environnementale et de l’histoire politique. En janvier 2012 paraissait un numéro spécial de XXe siècle, revue d’histoire, consacré à « L’invention politique de l’environnement »[5], sous la direction de Stéphane Frioux et de Vincent Lemire. Trois mois plus tard, Jean-François Mouhault et Charles-François Mathis coordonnaient un numéro d’Écologie & Politique intitulé « Penser l’écologie politique au XXe siècle »[6]. Parmi tous ces travaux, très peu encore se sont intéressés aux dynamiques locales ou régionales.

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Diverses actualités

Publié le 8 mars 2024

L’Étincelle, un lieu de répit pour les plus petit-es et leurs parents à Grenoble. À Grenoble, plus de 240 enfants sont actuellement sans logement. Une situation inacceptable, alors même que le droit à un hébergement est la première des dignités. L’État ne remplissant pas ses obligations, Grenoble a décidé d’agir au-delà du cadre de ses compétences. Face à la grande précarité, les plus petit-es sont les plus vulnérables. Pour lutter contre leur isolement, Grenoble et son CCAS ouvrent l’Étincelle, un lieu gratuit, accessible et accueillant, où enfants de moins de 4 ans (et moins de 6 ans porteurs de handicap) et leurs parents peuvent venir échanger, jouer, ou juste faire une pause. Les familles peuvent être accompagnées par un travailleur social, pour une première rencontre, si elles le souhaitent. Les accueillantes sont des professionnelles de la Direction Action Sociale Petite Enfance du CCAS.


La Tour Perret : l’injection des nouvelles fondations a commencé ! Le chantier s’active au pied de la tour Perret. Après le démontage des ascenseurs, l’entreprise Keller a investi les lieux pour consolider les fondations. Une opération délicate qui utilise une technique réservée aux chantiers complexes : injecter des colonnes de ciment sous le monument. Tout est prêt. Quelques jours, sous le froid et la neige de janvier, ont été nécessaires pour installer les machines : centrale à ciment, foreuse, pompe à haute pression, etc. Placées avec soin dans l’espace confiné du chantier, elles vont pendant un mois tarauder le sol et injecter du ciment sous la tour. Objectif : renforcer les fondations d’origine par des pieux de 12 mètres de profondeur.


La prise en compte de la parentalité des élues et élus ne doit plus être invisibilisée. Emmené par Chloë Vidal, adjointe écologiste au maire de Lyon, un vaste collectif d’élus locaux et de personnalités politiques demande, dans une tribune au « Monde », l’évolution de la loi afin de mieux accompagner les futurs parents exerçant un mandat électoral. Bénéficier d’un cadre juridique sécurisant pour pouvoir accueillir sereinement son enfant devrait être un droit pour toutes et tous. Aujourd’hui, les élues locales n’en bénéficient pas. L’interpellation de Léonore Moncond’huy, maire écologiste de Poitiers, sur les difficultés auxquelles elle se retrouve confrontée alors qu’elle va devenir mère l’a rappelé en février : la suspension de ses indemnités d’élue le temps de son congé maternité de deux mois, à laquelle s’ajoute le défaut d’un dispositif légal pour encadrer l’intérim confié aux membres de son exécutif pendant cette absence obligatoire, place la cheffe de l’exécutif poitevin dans une situation insensée.

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Diverses actualités

Publié le 1 mars 2024

Attention, il est prudent de vérifier son inscription sur la liste électorale de sa commune. Prévues le 9 juin, les élections européennes approchent. Par exemple à Grenoble, lors de la mise à jour obligatoire en 2023, 7500 personnes ont été radiées de la liste de la commune et de nombreux lieux de vote ont été transformés. Pour vérifier son inscription et voir quel est son bureau de vote cliquer ici. Si l’inscription n’existe plus, pour se réinscrire en ligne, avant le 1er mai 2024, il faut une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour connaitre son numéro national d’électeur voir ici.


Grenoble et 4 grandes Villes enjoignent à nouveau l’État à agir pour le droit à l’hébergement. Cette fois, elles passent à l’attaque. Cinq grandes villes de gauche – Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Rennes et Grenoble – ont décidé de poursuivre l’État en justice pour dénoncer son incapacité à assurer l’hébergement d’urgence des personnes sans abri. Via ces recours contentieux, qui ont commencé à être déposés le 9 février devant les tribunaux administratifs de chaque commune, il s’agit à la fois de pousser l’État à agir et de lui demander le remboursement des sommes engagées pour pallier ses insuffisances sur des compétences qui sont de son ressort. L’État a la charge d’assurer à toute personne sans-abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale un hébergement d’urgence, à savoir une solution de relogement temporaire. Or, force est de constater que cette compétence n’est pas assumée. En parallèle, le nombre de personnes à la rue en France continue d’augmenter d’après le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre.


Près de 700 millions d’euros sont supprimés dans le budget de l’Education nationale. L’Education nationale rend 692 millions, essentiellement destinés à financer des emplois. Cela pourrait signifier 2620 postes d’enseignants qui ne peuvent plus être financés dans le 1er degré public, 1740 dans le second degré et 1760 postes dans le privé. Enfin l’équivalent de 4600 postes d’AED et AESH ne pourraient aussi ne pas être financés. Selon le ministère, ces crédits sont ceux du fonds de réserve et leur annulation n’a aucun impact sur les emplois. Comme si ces sommes n’étaient pas utilisées pour payer les enseignants en fin d’année normale et nécessaires à la mise en place du “choc des savoirs”. Pour les syndicats, il est clair que sans ces 700 millions il est impossible de mettre en place la réforme du collège. Sauf si le gouvernement envisage de réformer aussi les obligations de service ou la carrière des enseignants.

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Revenus disponibles des ménages grenoblois en 2021

Publié le 23 février 2024

Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activité, indemnités de chômage, retraites et pensions, revenus fonciers, les revenus financiers et les prestations sociales reçues (prestations familiales, minima sociaux et prestations logements). Au total de ces ressources, on déduit les impôts directs et les prélèvements sociaux (CSG et CRDS)

Les revenus sont présentés par Unité de Consommation (UC).

Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont généralement calculées de la façon suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

Le taux de pauvreté correspond à la part de la population dont le niveau de vie est inférieur au seuil de 60% du niveau de vie médian de France métropolitaine (23 080 € en 2021). Soit 13 848 € pour le seuil à 60 % ou 1154 € mensuel.

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Les impôts des ménages grenoblois

Publié le 23 février 2024

L’impôt est défini à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 qui fait partie de notre Constitution : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

Depuis très longtemps ce concept de contribution commune est dévoyé, puisque la plupart des impôts ou taxes assimilées ne répondent pas à ce principe : tous les citoyens ne paient pas les impôts et pour la grande majorité des impôts, le montant n’est pas lié aux capacités contributives.

Contrairement aux cotisations sociales (qui ouvrent droit à des prestations), l’impôt n’a pas de contrepartie. Il y a les impôts directs, comme l’impôt sur le revenu, et indirects, comme la TVA qui sont des impôts nationaux et les impôts locaux (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe Gemapi, taxe pour l’EPFL).

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80 ans de la mort de Missak Manouchian : Grenoble se souvient

Publié le 16 février 2024

Le 21 février, Missak et son épouse Mélinée Manouchian entreront enfin au Panthéon. À cette occasion, Grenoble et d’autres communes leur rendent hommage.

Missak Manouchian, un nom exécré par Vichy et traîné dans la boue par les nazis

Missak Manouchian, condamné à mort et fusillé le 21 février 1944 à la forteresse du Mont-Valérien, était un ouvrier et poète arménien immigré, membre d’un groupe de 23 Francs-tireurs partisans de la Main d’Œuvre immigrée, composé d’internationalistes et de résistant-es au nazisme (Italiens, Espagnols, Juifs de toutes nationalités et Français) dont 22 des membres furent fusillés par les Allemands en 1944 (l’unique femme du groupe, Olga Bancic, sera guillotinée à Stuttgart le 10 mai 1944). Suite à leur arrestation, une affiche de propagande de grand format de couleur rouge, ultérieurement devenue l’“Affiche rouge”, surmontée de la question en lettres capitales blanche « Des Libérateurs ? » à laquelle répondaient 10 photos de visages d’hommes hirsutes et des noms à consonance étrangère, a été placardée à Paris et dans plusieurs villes de France en février 1944. Elle est utilisée aujourd’hui pour illustrer le rôle des étrangers dans la Résistance.

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La médiation sociale à Grenoble et dans l’agglomération

Publié le 16 février 2024

Les médiateurs et médiatrices sociaux sont des personnes relais dans les quartiers populaires, chargées aussi bien d’accompagner les publics en difficulté dans leurs démarches d’accès aux droits, que de prévenir d’éventuels soucis d’incivilité, d’y remédier, dans les domaines de l’habitat, des transports, de la santé, de l’éducation, de l’accès aux services publics et de la tranquillité publique.

En février 2024, la Ville de Grenoble et la Métropole créent un Groupement d’Intérêt Public permettant d’amplifier leur action sur un territoire élargi.

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Les bénéficiaires des prestations CAF dans les quartiers IRIS de Grenoble

Publié le 16 février 2024

Les données sur les allocataires CAF proviennent des fichiers des Caisses d’allocations familiales. Le foyer allocataire est composé du responsable du dossier (personne qui perçoit au moins une prestation au regard de sa situation familiale et/ou monétaire), et de l’ensemble des autres ayants droit au sens de la réglementation en vigueur (conjoint, enfant(s) et autre(s) personne(s) à charge). Plusieurs foyers allocataires peuvent cohabiter dans un même lieu, ils constituent alors un seul ménage au sens de la définition statistique Insee. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un couple perçoit des allocations logement et héberge son enfant titulaire d’un minimum social des CAF.

A Grenoble, au 31 décembre 2022, il y a 51 500 allocataires représentant 91 900 personnes couvertes par une ou plusieurs allocations soit 58 % de la population grenobloise.

Dans le tableau suivant, nous donnons le détail du taux de population percevant  une ou plusieurs allocations (58,1% à Grenoble), puis  le taux d’allocataires étudiants par rapport à la totalité des allocataires(25,8%), puis de même les allocataires de moins de 25 ans non étudiants (13,2%), enfin le taux d’allocataires recevant une aide au logement : Aide Personnalisée au Logement,  ou Allocation de Logement Familiale,  Allocation de Logement Sociale ( 37,4%), le taux d’allocataires percevant l’Allocation Adulte Handicapé (7,3%), le taux de ceux percevant la prime d’activité (27,5%) et ceux recevant le RSA socle (10,1%).

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L’accès aux droits à Grenoble

Publié le 16 février 2024

Plusieurs études récentes, portant sur différentes prestations sociales, montrent que le non-recours aux droits atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % en France. Grenoble ne fait pas exception et de nombreuses personnes n’accèdent pas à leurs droits, faute de moyens, de temps, ou de connaissance des dispositifs.

Nicolas Kada, adjoint à la Coordination de l’action sociale, sur l’accès aux droits à Grenoble et vice-président du CCAS donne les précisions suivantes :

  • L’aller-vers est l’une des solutions proposées par les institutions pour permettre aux habitant.e.s de connaître leurs droits ainsi que les démarches à réaliser pour y accéder. Dans ce cadre, la Ville de Grenoble et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) possèdent plusieurs équipes mobiles qui vont directement à la rencontre des habitant-es :
    • l’équipe mobile précarité santé, ayant pour objectif de contribuer à l’accès aux soins et à la prise en charge médicale des personnes en situation de grande précarité ;
    • l’équipe mobile diagnostic social, qui va à la rencontre des personnes à la rue ou dans des squats pour connaître leur situation et leurs besoins ;
    • l’équipe mobile juridique, ayant pour objectifs de contribuer à rendre effectifs le Droit Au Logement Opposable (DALO) et le Droit À l’Hébergement Opposable (DAHO) pour toutes et tous.
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20 ans déjà… dans le parc Paul Mistral

Publié le 16 février 2024

Le remplacement du stade Charles-Berty à Grenoble par un stade uniquement dédié au sport professionnel, décidé après l’élection municipale de 2001 sans que ce soit débattu durant la campagne électorale, a été l’objet de contestations multiples. L’ADES notamment, a porté de nombreux recours devant le tribunal administratif contre les permis de construire du nouveau stade et du parking situé sous le stade, ce qui a imposé la fermeture du parking durant les matchs pour des questions de sécurité. Ce parking qui a coûté 15 M€ est très peu utilisé, notamment jamais les soirs de matchs ou manifestations. Ce stade a fait aussi des dégâts politiques puisque le premier conseiller général écologiste a été élu à Grenoble en 2004 en réponse à cette décision sans concertation.

Un ancien militant de l’association SOS Parc Paul Mistral nous rappelle la première ZAD qui s’est déroulée dans le Parc et qui a culminé par l’occupation de nombreux arbres condamnés par ce projet.

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Non-exécution de décisions de justice, une décision d’importance du tribunal administratif

Publié le 16 février 2024

Le juge des référés rappelle qu’en vertu du premier alinéa de l’article L. 911-8 de ce code, la juridiction a la faculté de décider, afin d’éviter un enrichissement indu, qu’une fraction de l’astreinte liquidée ne sera pas versée au requérant, le second alinéa prévoyant que cette fraction est alors affectée au budget de l’État. Toutefois, l’astreinte ayant pour finalité de contraindre la personne morale de droit public ou l’organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public, à exécuter les obligations qui lui ont été assignées par une décision de justice, ces dispositions ne trouvent pas à s’appliquer lorsque l’État est débiteur de l’astreinte en cause. Dans ce dernier cas, lorsque cela apparaît nécessaire à l’exécution effective de la décision juridictionnelle, la juridiction peut, même d’office, après avoir recueilli sur ce point les observations des parties ainsi que de la ou des personnes morales concernées, décider d’affecter cette fraction à une personne morale de droit public disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’État et dont les missions sont en rapport avec l’objet du litige ou à une personne morale de droit privé, à but non lucratif, menant, conformément à ses statuts, des actions d’intérêt général également en lien avec cet objet.

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