Archives de septembre 2020
Publié le 18 septembre 2020
L’Observatoire national de la
délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a pour missions la production
et la diffusion de statistiques sur la délinquance, les réponses pénales, ainsi
que tout autre question liée à la sécurité.
Il publie le 9 septembre dans sa Note n° 49, une nouvelle étude intitulée « La délinquance observée et l’opinion sur son quartier selon le lieu d’habitation ». Sans grande surprise, elle met en avant le lien fort existant entre le fait d’être témoin d’actes de délinquance et le fait de ressentir de l’insécurité et d’avoir une opinion défavorable de son quartier.
L’ONDRP fait annuellement des
enquêtes « Cadre de vie et sécurité » qui interroge les personnes âgées
de 14 ans et plus sur leur opinion en matière de sécurité et sur les phénomènes
de délinquance qu’ils ont pu observer dans leur quartier ou leur village. Cette
étude synthétique a pour but d’apporter des éléments d’éclairage sur la
délinquance subie de manière indirecte par les habitants en fonction de leur
lieu d’habitation.
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Mots-clefs : délinquance, justice, Sécurité, tranquilité publique
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Publié le 11 septembre 2020
Yann Mongaburu, au nom des deux groupes d’élus UMA et
CCC a invité les élu-es des deux autres groupes (Actes et NMC) qui formaient
l’ancienne majorité à se réunir à Vizille le vendredi 11 septembre pour
échanger, à huis clos, sur la possibilité de reconstruire une majorité de
gauche, écologiste et citoyenne, comme celle qui a dirigé la métropole depuis
mars 2014. Cette existence d’une majorité politique claire a été mise à mal par
Christophe Ferrari lors de son élection le 17 juillet.
Cette heureuse initiative est venue de l’élu qui n’a
jamais varié depuis le 28 juin sur les positions qu’il a défendu concernant
l’avenir de la métropole et notamment, ce qui sera repris plus tard par Ch.
Ferrari, sur la reprise en main par les communes de tout ce qui touche à la
proximité.
Construire une majorité suppose de se mettre d’accord
sur un projet commun, sur des valeurs politiques communes ce qui nécessite
d’être clair sur le périmètre politique de cette majorité et évidemment de trouver
des modalités de gouvernance en accord avec les principes démocratiques qui
respectent les réalités politiques issues du vote des électeurs dans l’ensemble
des communes en mars et juin 2020. Le périmètre politique ne peut pas s’ouvrir
à des groupes d’élu-e-s se réclamant de LREM, de la droite et de l’extrême
droite.
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Mots-clefs : démocratie, élections, métropole
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Publié le 11 septembre 2020
Voici encore une démonstration implacable de la politique menée par le président des riches. L’INSEE rend publique le 9 septembre une étude sur les inégalités de niveau de vie et leurs évolutions entre 2017 et 2018.
Cette étude démontre que le
niveau de vie des ménages les plus aisés a nettement augmenté entre 2017 (arrivée
aux affaires d’E. Macron) et l’année 2018, par contre le niveau de vie des ménages
les plus modestes se replie principalement à cause des baisses des APL ! Sur
10 ans, le niveau de vie plafond des 10 % de Français les plus modestes a
diminué de 2,9 %. En 2018, 9,3 millions de personnes vivent au-dessous du seuil
de pauvreté monétaire, soit 1 063 euros par mois.
Le gouvernement va poursuivre
cette politique et même l’amplifier avec la réforme prochaine des APL qui
permettra de faire des économies sur le dos des plus modestes.
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Mots-clefs : état, inégalités, social
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Publié le 11 septembre 2020
La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) publie dans son bulletin d’information n° 145, une étude sur la présence des femmes dans les conseils municipaux. Le nouveau mandat qui débute en 2020 voit une augmentation de 2,5 % du nombre de conseillères municipales, qui atteint 42,4% au lieu de 39,9 % en 2014. Même si le nombre de femmes maires augmente, il n’y en a que 19,8 %, contre 16,9 % avant les élections. De même au poste de première adjointe il n’y a que 33,3% de femmes. Les femmes dirigent un peu plus les petites communes rurales que les communes urbaines, 20,3% contre 18 % mais avec les communes de plus de 100 000 habitants où la proportion de femmes augmente significativement, passant de 16,7% à 28,6 %.
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Mots-clefs : discriminations, droits des femmes, élections, Municipales 2020
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Publié le 11 septembre 2020
Lors des élections
municipales de mars et juin 2020, la liste « Grenoble en commun »
menée par Eric Piolle avait proposé la gratuité des transports publics pour
tous-tes, le week-end et chaque jour pour les plus modestes des usagers.
D’après le président du SMMAG (ex-SMTC), Yann Mongaburu, cela pouvait être mis
en place tout de suite, car le coût en était modéré. Malheureusement le coup de
force de Ch. Ferrari le 17 juillet 2020 pour se faire réélire président de la
Métro a tout bloqué puisque le nouveau conseil syndical du SMMAG n’est pas mis
en place, alors que c’est lui qui fixe les tarifs des transports en commun.
Donc plus de deux mois
d’immobilisme et de retard pour une mesure sociale qui permettra aux familles
d’améliorer leurs déplacements de loisirs et favorisera la vie urbaine durant
le week-end, ce qui devrait aider les commerces. Cette mesure devrait faire
baisser légèrement les émissions de gaz à effet de serre si cela pousse les
ménages à prendre les transports en commun plutôt que la voiture
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Mots-clefs : métropole, Tarifs publics, Transports en commun
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Publié le 11 septembre 2020
Le 9 septembre, le Conseil constitutionnel a jugé contraires à la Constitution les dispositions subordonnant en toutes circonstances la contestation des forfaits de post-stationnement à leur paiement préalable. Le Conseil d’Etat avait transmis au Conseil Constitutionnel le 11 juin 2020 une QPC (question prioritaire de constitutionnalité)relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités locales.
Voici un extrait du
communiqué du Conseil :
« L’article L.
2333-87 du code général des collectivités territoriales, dans sa version
applicable, prévoit que le conseil municipal ou l’organe délibérant de
l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte
compétent pour l’organisation de la mobilité peut instituer une redevance de
stationnement, dont il détermine le barème tarifaire. Cette redevance doit être
payée par le conducteur dès le début du stationnement. À défaut, l’intéressé
s’expose à devoir s’acquitter d’un forfait de post-stationnement, qui peut faire
l’objet d’une majoration s’il n’est pas payé à temps. Les décisions
individuelles relatives à ces forfaits et majorations peuvent faire l’objet
d’un recours contentieux devant la Commission du contentieux du stationnement
payant.
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Mots-clefs : constitution, Déplacements, justice, stationnement
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Publié le 11 septembre 2020
Un des hommes de main de tout premier plan d’A. Carignon, membre de sa liste à l’élection municipale, vient d’être condamné par le tribunal judiciaire de Grenoble. M. Tarantini qui s’occupe du site internet soutenant depuis des années l’ancien maire corrompu (mais qui n’avait pas de directeur de publication pendant très longtemps) et qui colporte systématiquement des fausses informations mettant en cause de nombreuses personnes, avait mis en cause un agent de la ville concernant son embauche. Il a été condamné pour diffamation à 2 000 € d’amende, 1 500 € de dommages et intérêts et 2 000 € de remboursement de procédure. En plus il devra publier le jugement durant un mois sur le site internet dont il s’occupe. Voilà un alourdissement de son passé judiciaire déjà très fourni. Mais il fera peut-être appel pour reculer un peu la sanction.
Le président (mal élu) de la
métropole, Ch. Ferrari devrait prendre une formation accélérée sur la gestion
des services publics. Au journaliste (DL du 9 septembre) qui lui demande de
réagir à la déclaration du président du SMMAG qui remarquait qu’à cause de ce
qui s’est passé à la Métro, il y a 2 mois de retard dans la mise en place de la
gratuité des transports publics le week-end, il répond : « Le président
du SMMAG avait toute capacité…d’agir sur ce sujet-là. Il n’avait pas besoin de
passer par son conseil pour prendre ces décisions ».
Malheureusement c’est totalement
faux. Les tarifs d’un service public sont arrêtés non par le président mais par
l’assemblée délibérante ! Donc Yann Mongaburu a eu raison de rappeler cette
triste réalité dont Ch. Ferrari porte la responsabilité en ayant arrêté, le 17
juillet, la désignation des représentants de la Métro dans les satellites,
notamment au SMMAG. Non un président n’est pas tout puissant…
L’ancien maire corrompu de
Grenoble, qui connait bien la délinquance l’ayant pratiquée à grande échelle,
propose que le ministre de l’intérieur lance une expérimentation de gestion
directe de certains quartiers de Grenoble par l’État. Lui aussi devrait
prendre des formations accélérées sur ce qu’est une expérimentation prévue par
la constitution depuis 2003. L’expérimentation permet de déroger à une loi ou
un règlement durant un temps limité, mais elle ne permet pas de déroger à la
Constitution qui défend la libre administration des collectivités (art.
72). Toute atteinte à la libre administration d’une collectivité serait
suspendue sous 48 heures par la justice administrative dans le cadre d’un
référé liberté, le Conseil d’Etat ayant reconnu depuis 2001, la libre
administration comme liberté fondamentale.
Mots-clefs : Corrompu, Politique droite-gauche
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Publié le 11 septembre 2020
Le 8 septembre 2020, l’INSEE publie ses estimations concernant l’emploi salarié au deuxième trimestre de 2020. Entre fin mars et fin juin 2020, l’emploi salarié chute de 0,9 %, soit 215 200 destructions nettes d’emplois après −2,0 % (−499 700 emplois) au trimestre précédent. La baisse concerne à la fois le secteur privé (158 200 destructions nettes soit −0,8 %) et la fonction publique qui perd 57 100 emplois (soit −1,0 %).
Au premier trimestre la
baisse concernait exclusivement le secteur privé. Sur un an, l’emploi salarié
chute de 572 900 (soit −2,3 %) : −513 800 dans le privé et
−59 100 dans la fonction publique.
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Mots-clefs : chômage, emploi, insee
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Publié le 11 septembre 2020
Le 6 septembre 2020, le juge
des référés du Conseil d’Etat, dans deux ordonnances, estime que les préfets du
Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque dans des zones larges,
afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les
citoyens. Mais ces périmètres étendus doivent être délimités et justifiés par
l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination. Le port du
masque peut être imposé sur l’ensemble d’une commune densément peuplée, mais
doit être limité au centre-ville dans les communes moins denses. Les préfets du
Rhône et du Bas-Rhin ont été obligés de modifier leurs arrêtés avant le mardi 8
septembre.
Le 28 août, la préfète du
Bas-Rhin a rendu obligatoire le port du masque sur la voie publique et dans
l’ensemble des lieux ouverts au public dans les treize communes du département
comptant plus de 10 000 habitants. Le 31 août, le préfet du Rhône a pris un
arrêté similaire pour les villes de Lyon et Villeurbanne.
Ces deux arrêtés ont été
contestés, respectivement, devant les juges des référés des tribunaux
administratifs de Strasbourg et de Lyon. Dans les deux cas, les juges avaient
ordonné aux préfets de modifier leurs arrêtés pour limiter l’obligation de
porter le masque aux lieux et horaires caractérisés par une forte densité de
population.
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Mots-clefs : justice administrative, libertés, santé
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Publié le 11 septembre 2020
La Fondation Abbé-Pierre et le collectif Alerte réagissent au plan de relance qui oublie les publics les plus précaires. La cohésion sociale était pourtant présentée comme l’une des trois priorités du plan de relance, mais entre la communication et l’action réelle il y a toujours un grand gouffre avec le macronisme.
La Fondation estime que
depuis le début de la crise, les plus pauvres ont, à chaque fois, été aidés
tardivement et a minima, qu’il s’agisse de la prime exceptionnelle de 150
euros, de l’aide aux étudiants précaires ou de la prime d’Action logement. Elle
rappelle les mesures anti-sociales, qui pourraient impacter négativement les
plus modestes, comme la réforme de l’assurance-chômage ou la contemporanéisation
des APL (aides personnelles au logement).
Le collectif Alerte, qui
rassemble les grandes associations de lutte contre l’exclusion, estime que les
plus précaires sont une fois de plus ignorés. Le collectif juge que « le
gouvernement, à travers le plan de relance économique qu’il vient de présenter,
n’a une nouvelle fois pas pris la mesure de la réalité vécue par 9 millions de
nos concitoyens, dont 3 millions d’enfants ». Il rappelle donc de
nouveau l’urgence de développer des politiques ambitieuses afin d’éradiquer
structurellement la pauvreté dans notre pays.
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Mots-clefs : précarité, santé, social
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Publié le 6 septembre 2020
Samedi 12 septembre à
14h00, place Félix Poulat à Grenoble,
rassemblement pour défendre la liberté de la presse et le droit d’informer
en Algérie, à l’appel de nombreuses organisations, associatives, syndicales
et politiques
Dimanche 13 septembre de 13
h à 20 h, Fête de l’écologie organisée par EELV-38 à la Bifurk, 2 Avenue Gustave Flaubert (tram A arrêt MC2).
Conférences, ateliers débats, stands d’associations et restauration
Mots-clefs : agenda
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Publié le 6 septembre 2020
Beaucoup
d’habitants ne comprennent pas ce qui se passe à la métropole, pourtant les
réalités politiques sont simples et il ne s’agit pas de problème de personnes,
mais de définition d’une majorité politique.
En
2014, il y a eu la mise en place, pour la première fois, d’un accord politique
majoritaire entre quatre groupes d’élus : Métropole en transition (ex
RCSE) qui deviendra en 2020 UMA (une métropole d’avance), ADIS (petites
communes) qui deviendra NMC (notre métropole commune), PASC (PS et apparentés) qui
deviendra ACTES et CCC (Communes, coopération, citoyenneté PC et apparentés)
qui reste CCC.
Le contrat de majorité de 6 pages précisait : « Nous affirmons ici notre volonté de bâtir une majorité de gauche, citoyenne et écologiste, une majorité de progrès structurée non pas autour d’un homme mais d’une équipe. Cette équipe exécutive, tournée vers la parité, sera constituée de quinze à vingt vice-président-es en charge de délégations équilibrées, à l’image d’une majorité dont la pluralité sera traduite proportionnellement en termes de responsabilités. Cette équipe devra également être représentative de la diversité de nos communes et formera le Bureau communautaire qui pourra être élargi à quelques conseiller-es supplémentaires afin de représenter pleinement la diversité de nos territoires. »
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Mots-clefs : élections, métropole
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Publié le 6 septembre 2020
Ce qui s’est passé fin août à Mistral, à partir de la publication d’un clip vidéo, est révélateur de la politique sécuritaire inefficace qui se développe en France. Les pouvoirs publics sont impuissants à endiguer les développements des mafias de la drogue et de l’économie parallèle qui se sont installées durablement dans certains territoires. Pour faire croire qu’ils agissent, ils compensent cette impuissance par des coups de mentons. Nous voilà revenu au temps de Sarkozy qui a détruit la police de proximité (celle qui jouait au foot avec les jeunes), et qui allait nettoyer les quartiers au karcher avec son fameux discours de 2010 concernant la Villeneuve. On a vu ce que cette politique a donné.
La réaction du ministre de l’intérieur, Darmanin, impose au préfet d’aller faire une contre-manifestation à Mistral, en ne se rendant même pas compte que la vidéo est un clip provocateur avec des armes factices et des bonbons en guise de drogue et pas une manifestation de force de dealers qui en général préfèrent la tranquillité pour développer leur commerce.
Le
ministre a été incité à faire cette bêtise par les opposants à la mairie de
Grenoble qui ne peuvent même plus prendre le temps de la réflexion, mais qui
réagissent en critiquant le maire quoi qu’il arrive.
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Mots-clefs : délinquance, état, Sécurité
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Publié le 6 septembre 2020
100 milliards d’euros ce
n’est pas rien, mais quand on se penche dans le détail des actions on ne peut
qu’être étonné de l’absence de contreparties incitatives aux multiples aides et
allègements de charges proposées, notamment aux entreprises. Pourtant on le
sait bien, sans contreparties réelles l’effet souhaité ne correspond jamais à
ce qu’en attendent les pouvoirs publics. L’exemple récent du CICE qui devait
créer de nombreux emplois en est la meilleure démonstration.
De plus il s’agit beaucoup
plus de saupoudrage que de choix stratégiques, il faut contenter tout le monde,
il s’agit plus d’une opération préélectorale pour préparer l’élection
présidentielle au profit de Macron.
Comme l’a dit Thomas Piketty sur France Inter le 4 septembre : « j’ai peur qu’on ne prenne pas cette occasion et qu’on ne modifie pas notre modèle économique. On pourrait investir dans la santé, la recherche, la rénovation thermique dans le bâtiment. Il y a des choses annoncées, mais en détail, ce n’est pas à la hauteur du défi à relever ».
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Mots-clefs : économie, état, FInances
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Publié le 6 septembre 2020
Les
lobbies économiques et financiers placés au sein du gouvernement ont décidé de
détruire le droit de l’environnement : par décret n°2020-412 du 8 avril
2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, qui se perpétue au-delà
de la période d’urgence sanitaire, le gouvernement a autorisé les préfets à ne
pas respecter le droit de l’environnement en dérogeant à toute une série de
normes principalement environnementales : aménagement du territoire et
politique de la ville, environnement agriculture et forêt, construction de
logements, urbanisme, protection et mise en valeur du patrimoine culturel…
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Mots-clefs : droit, environnement, état
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Publié le 6 septembre 2020
A l’heure actuelle, les APL
(aides personnalisées au logement) que touchent 6 millions de personnes sont
calculées sur les revenus remontant à deux ans. A partir du 1er
janvier 2021, l’APL sera calculée sur la base des douze derniers mois (décembre
2019 à novembre 2020) avec actualisation tous les trimestres, c’est ce qui
s’appelle la « contemporanéisation » de la prestation. La
réforme devait entrer en vigueur début 2019, le gouvernement cherchant à
économiser environ un milliard d’euros, mais elle a été décalée à plusieurs
reprises à cause des difficultés de sa mise en œuvre. Donc si les revenus du
ménage augmentent, l’APL baissera le trimestre suivant et inversement si le
revenu baisse elle augmentera.
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Mots-clefs : état, logement, social
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