La Défenseure des droits, facilitateur du dialogue, fournit des explications et rappelle les règles applicables aux parties prenantes d’un conflit. La médiation est réalisée en priorité par les 550 délégués, bénévoles présents dans l’ensemble des départements, dans plus de 870 points d’accueil en métropole et en Outre-mer.
Le guide du lanceur d’alerte. Chaque jour, de nouveaux scandales sanitaires, écologiques, politiques émergent. Derrière eux se trouvent des femmes et des hommes anonymes qui ont le courage d’exposer la vérité au prix, souvent, de sévères représailles. En 2022, une nouvelle loi a été adoptée pour mieux les protéger. Ce guide édité par la Maison des Lanceurs d’Alerte décortique la législation en vigueur et l’enrichit de conseils pratiques pour donner à toutes et tous les moyens de lancer l’alerte sans se mettre en danger.
Un magistrat ordonne la censure préalable d’une enquête de Mediapart. Saisi par l’avocat de Gaël Perdriau, le président du tribunal judiciaire de Paris a fait injonction à Mediapart de ne pas publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, après celles du chantage à la sextape. Cette censure préalable, décidée sans débat contradictoire, est une attaque sans précédent contre la liberté de la presse. Médiapart contre-attaque pour faire annuler « cette censure préalable, autrement dit à ce désordre démocratique qui porte une atteinte gravissime à une liberté fondamentale, « l’un des droits les plus précieux de l’homme », selon l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».
Lundi 21 novembre à 20 h, salle polyvalente des Baladins projection du film « La traversée » une fiction qui raconte l’exil de deux enfants migrants qui fuient leur village persécuté.
Jusqu’au 23 novembre 8e édition du Budget Participatif : l’appel à idées court jusqu’au 23 novembre inclus, les idées peuvent être déposées dans les Maisons des habitants ou en ligne. Une simple idée suffit, mais elle doit répondre à des critères.
Du 25 novembre au 3 décembre : Festival du Cinéma Nature & Environnement. 28 films pour un voyage cinématographique de la Macédoine à l’Allemagne, en passant la Suède, la Côte d’Ivoire, l’Ouzbékistan, sans oublier un tour des régions françaises.
Ce 18 novembre, le conseil de Métropole se voit proposé de maintenir à l’identique le montant de la dotation de solidarité communautaire (DSC), soit 23,5 M€, par un artifice qui essaye de rendre la DSC légale alors qu’elle ne l’était plus depuis des années, comme l’avait soulevé la Chambre régionale des comptes (CRC) le 23 juillet 2020.
Voir dans le graphique en fin d’article, la DSC par commune en euros par habitant et comment elle avait été construite il y a de nombreuses années, où le volet solidarité était minimisé par des corrections historiques d’où les critiques de la CRC.
Depuis des mois, la métropole et les communes adhérentes ont mené avec sérieux la réflexion sur cette question et une étude a même été commandée au cabinet Klopfer, spécialisé dans les finances des collectivités, afin notamment de travailler cette question. Ce dernier a proposé plusieurs scénarios d’évolution de la DSC dont celle d’augmenter le montant total de 2 M€, augmentation souhaitée par l’exécutif métropolitain.
La réalisation de l’aire de grand passage de la Métro est devenue un vrai serpent de mer, car rien n’avance depuis des années. Or les lois depuis 2000 imposent la réalisation de telles aires afin de créer un équilibre d’une part entre la liberté constitutionnelle d’aller et venir et l’aspiration légitime des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes, et d’autre part, le souci également légitime des pouvoirs publics, d’éviter des installations illicites.
Ce projet a débuté en 2017, après qu’Actis ait pris la décision d’une nécessaire rénovation des logements de cette cité.
Le relogement des locataires a pris du temps, pour rechercher avec eux le logement et aussi le quartier les plus satisfaisants pour une nouvelle intégration. Autant que possible, les vœux ou l’acceptabilité du déménagement par les locataires ont été respectés, car certain.es résidaient à l’Abbaye depuis de nombreuses années et éprouvaient de la difficulté à s’en éloigner.
Les méthodes du PDG du groupe AVEC et président de l’UMG- GHM (B. Bensaid) sont de plus en plus dénoncées partout en France. A Grenoble le GHM est ponctionné de 1% de son chiffre d’affaires soit 1,7 M€, montant dénoncé par le Comité Social et Économique (CSE) de la clinique qui a assigné la société AVEC au tribunal des référés. Cette convention a été suspendue par la justice, mais le président du GHM n’en tient pas compte et même veut accélérer ces transferts… Rien ne l’arrête.
Ces méthodes sont maintenant dénoncées un peu partout et une question orale a même été déposée à l’Assemblée Nationale décrivant les pratiques de la société AVEC et questionnant le gouvernement sur l’absence de contrôle sur cette société. La Première ministre, dans sa réponse, désavoue les pratiques de la société AVEC et affirme la plus grande vigilance notamment du Ministère des Finances.
Dans le recensement de la population, l’INSEE classe les logements en 3 catégories : résidences principales, résidences secondaires et logements occasionnels, logements vacants. Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement pour des raisons professionnelles.
Il y a des évolutions importantes dans les répartitions entre ces catégories de logements durant ces dernières années, notamment la forte augmentation des logements vacants et des résidences occasionnelles.
Le 9 novembre 202, le ministre de l’Education Nationale a transmis aux recteurs et rectrices une circulaire précisant les actions à mener pour mieux lutter contre les atteintes au principe de laïcité dans les établissements scolaires, dans un contexte de hausse des signalements. On est passé de 313 signalements en septembre à 720 en octobre 2022, le port des tenues à connotation religieuse représentant 40% des faits signalés.
La circulaire entend renforcer le respect de la laïcité à l’école en proposant de sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves, de renforcer la protection et le soutien aux personnels, d’appuyer les chefs d’établissement en cas d’atteinte à la laïcité, et de renforcer la formation des personnels.
Un décret vient de préciser quel devra être le contenu du rapport annuel des représentants des collectivités publiques actionnaires dans les entreprises publiques locales : SEM (société d’économie mixte), SPL (société publique locale) et SEMOP (société d’économie mixte à opération unique), à partir du 1er janvier 2023.
En effet l’article L. 1524-5 du CGCT précise dans sa version actuelle : « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l’assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa. »
Le conseil municipal de Strasbourg avait décidé d’une subvention de 2,5 M€ à l’association cultuelle Confédération islamique du Milli Görüs Grande Mosquée Eyyub Sultan pour la construction d’une mosquée turque à Strasbourg (dans le cadre très spécifique du droit alsacien sur les cultes). La préfète du Bas-Rhin a déféré la délibération au tribunal administratif de Strasbourg pour qu’elle soit annulée. Le tribunal lui a donné raison le 10 novembre 2022.
La maire de Strasbourg avait retiré la délibération et estimait qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur cette délibération, mais les juges rejettent cette position en rappelant les règles à ce sujet, notamment seul le conseil municipal peut retirer ou abroger une délibération.
Des nouveautés dans les bibliothèques grenobloises.Le réseau des bibliothèques grenobloises se renforce au cœur de la ville et des quartiers : 2,5 M d’euros investis en 4 ans pour les bibliothèques. Initié en 2017 et relancé en 2022 suite à la pandémie de Covid-19, le Plan Lecture a pour objectif de valoriser la diversité des bibliothèques du réseau et de leurs offres au public, et de les faire évoluer pour répondre aux attentes des publics actuels et les ouvrir sur la ville et sur de nouveaux publics.
État de la pauvreté en France 2022. Le rapport annuel du Secours catholique tire le signal d’alarme sur le développement de la pauvreté dans notre pays. Le constat est alarmant à cause de l’inflation et qui n’a pas encore donné tous ses effets. C’est la chronique d’un drame social annoncé. Il évoque le niveau de vie arbitrable qui est le revenu dont dispose un ménage après déduction des dépenses pré-engagées (loyer, forfaits, mutuelle, factures d’énergie, cantine des enfants…) c’est donc ce qu’il reste pour vivre lorsque les dépenses pré-engagées ont été réglées. La moitié des personnes accueillies par le Secours catholique disposait, en 2021, d’un revenu arbitrable inférieur à 295 euros par mois, et un quart de moins de 100 euros par mois.
Les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie depuis 2016. En 2021, 800 infractions d’atteinte à la probité ont été enregistrées par la police et la gendarmerie. Entre 2016 et 2021, elles ont augmenté de 28 %, soit en moyenne de 5 % par an. Ces atteintes regroupent les infractions de corruption, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics, de favoritisme et de concussion. La hausse est liée à celles des infractions de corruption (+46 % sur la période. Dans 68 % des cas, il s’agit de corruption publique.
Travailleurs handicapés : des conditions de travail plus pénibles. Un article de l’Observatoire des inégalités.44 % des salariés handicapés déclarent être exposés à des contraintes physiques au travail, contre 34 % de l’ensemble des salariés. Les ouvriers handicapés sont particulièrement concernés. Ces derniers sont aussi deux fois plus nombreux que les autres salariés à déclarer que leur rythme de travail est contraint.
Lundi 14 novembre 2022 de 18h-20h à l’Hôtel de Ville de Grenoble : réunion publique pour une ZFE qui permette de faire respirer Grenoble tout en proposant des solutions à toutes et tous et en priorité aux moins aisé-es.
Samedi 19 novembre à partir de 13h30 : 10 heures pour la Palestine au centre œcuménique Saint-Marc avenue Malherbe, à l’initiative du Comité isérois pour la Palestine
Jusqu’au 4 décembre, collecte de textiles dans la métropole. 93 conteneurs temporaires sont mis en place dans 42 communes du territoire. Depuis son lancement, plus de 450 tonnes de textiles ont été collectées grâce à ces opérations. Voir tous les détails dont les lieux de collecte : Nouvelle collecte de textiles dans 42 communes de la métropole (grenoblealpesmetropole.fr)
Cet appel a surpris vu les réquisitions du procureur de Valence et le contenu du jugement qui mettait en cause les faiblesses de l’instruction. Le Procureur général, qui vient de prendre son poste en octobre, veut-il relancer une nouvelle instruction ? On ne connait pas ses motivations pour faire appel.
Il devrait y avoir une nouvelle délocalisation de ce nouveau procès peut être à Lyon ou à Chambéry.
Au conseil municipal de Grenoble du 7 novembre 2022, l’adjoint au maire aux finances, Vincent Fristot, a donné des informations essentielles concernant l’évolution future des finances de la Ville en fonction des différentes hypothèses découlant des décisions gouvernementales sur la loi de finances de l’Etat.
La loi de finances est votée avant le 31 décembre de l’année, en général ce sont les parlementaires qui votent les lois, mais cette année, le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote les deux lois de finances concernant le budget de l’Etat et le financement de la sécurité sociale.
Nous devons attendre fin décembre pour connaitre dans le détail le contenu de la loi de finances pour 2023 et ses conséquences pour les collectivités, pour les communes en particulier.
Conséquemment à ces données critiques nouvelles, lors du conseil municipal du 7 novembre, Vincent Fristot, adjoint aux finances a précisé les contraintes et les choix possibles, présentant divers scénarios. Tout indique qu’il ne semble pas possible d’éviter une augmentation du taux de taxe foncière à Grenoble pour le budget 2023, le niveau d’augmentation dépendant des décisions gouvernementales prises lors de l’adoption de la loi de finances 2023. Dès 2022 beaucoup de grandes villes, même si les situations de départ varient selon leurs finances, ont décidé d’augmenter la taxe foncière : Poissy (+23,9%), Mantes-la-Jolie (+22,2%), Martigues (+19%), Bagnolet (+18,6%), Marseille (+16,3%), Tours (+16%), Pau (+13,6%), Pantin (+13,4%), Bagneux (+13,3%), Strasbourg (+12,6%), Nantes (+11,5%), La-Roche-sur-Yon (+11,5%), Montreuil-sous-Bois (+10,8%), Courbevoie (+10%)…
Pour 2023, Paris proposera jusqu’à 50% d’augmentation !
L’information la plus pertinente concernant la situation de Grenoble est la description de la situation au fil de l’eau en prenant en compte ce que l’on sait des évolutions des dépenses et des recettes de fonctionnement pour 2023.
A l’occasion de la COP27, de nombreux appels se font jour pour tirer le signal d’alarme, la trajectoire actuellement emprunté par la planète et un réchauffement global moyen de 2,5°C à la fin du siècle, au lieu des 1,5°C qui étaient visés pour éviter des dégâts trop importants que nous connaissons dès maintenant avec une augmentation de seulement 1,1°C (inondations , sécheresses, ouragans, mégafeux, destruction massive de la biodiversité, crise sur l’alimentation en eau, famines, disparition des glaciers…)
Une sécheresse qui dure depuis plusieurs années dans la Corne de l’Afrique, des inondations sans précédent en Asie du Sud et de fortes chaleurs estivales dans l’hémisphère nord témoignent de la montée des risques climatiques. Ces conséquences surviennent à seulement 1,1°C au-dessus des températures préindustrielles.
Lors du débat sur les finances de la ville au conseil municipal du 7 novembre, A. Carignon a eu le toupet d’expliquer qu’il n’avait pas augmenté les impôts des grenoblois lors de son mandat de 1983 à 1995. En 1990, ayant mis la ville en quasi cessation de paiement car elle n’avait plus d’épargne, il trouve l’astuce suivante : la ville subventionnait sur ses dépenses de fonctionnement à hauteur de 100 millions de francs le SIEPARG (ancêtre de la Métro). Pour alléger les dépenses de la ville de 100 millions de francs, il participe à la fiscalisation du SIEPARG avec la création d’une nouvelle ligne sur les avis des impôts des grenoblois, mais il ne diminue pas le taux des impôts de la Ville qui pourtant vient d’alléger ses dépenses de 100 millions de francs. Conséquence à cause de ce tour de passe-passe il a augmenté les taux des impôts de taxe d’habitation et de taxe foncière de 16 %. Vincent Fristot a aussi rappelé qu’il avait utilisé les factures d’eau pour renflouer le budget principal lors de la privatisation à la Lyonnaise en 1989, la COGESE versait plus de 20 millions de francs chaque année au budget principal, provenant des factures payées par les usagers, soit une autre hausse des impôts cachée dans les factures d’eau.
L’Insee donne les résultats du recensement pour l’année 2019 pour les quartiers IRIS de Grenoble.
L’évolution des parts modales dans les déplacements des actifs de plus de 15 ans ont eu des évolutions très importantes à Grenoble, notamment par l’explosion des déplacements à vélo.
Les déplacements en vélo ont été gagné sur les voitures depuis des années sans diminuer les transports en commun, peut être un peu sur la marche à pied. Entre 2009 et 2019 il y a une diminution remarquable de l’utilisation des voitures de 7 points et une augmentation des vélos de plus de 7 points, avec une nette accélération depuis 2013. Le développement du vélo va se poursuivre et l’utilisation des trottinettes va devenir numériquement visible.
