Archives pour la catégorie ‘Politique’
Publié le 14 janvier 2022
L’étude Mobilair est une vaste évaluation interdisciplinaire liant environnement, économie, chimie et santé en soutien aux politiques publiques. La partie de l’étude effectuée pour la métropole avait été présentée aux maires de l’agglomération le 15 juin 2021 par Mme Sandrine Mathy (CNRS, GAEL) et M. Rémy Slama (INSERM, IAB). (Voir notre article ici).
Dans un communiqué du 13 janvier 2022, le CNRS annonce que les résultats de Mobilair viennent d’être publiés par Environment International et que ce sont des mesures qui payent pour lutter contre la pollution atmosphérique.
Cette publication tombe à pic, au moment où les discussions sur la préparation du budget 2022 de la Métro sont en cours et où certains maires sont frileux pour donner plus de moyens financiers à la Métro lui permettant de financer son plan pluriannuel d’investissement et augmenter son épargne. Une légère augmentation du taux de taxe foncière est indispensable pour pouvoir financer à un niveau correct les investissements nécessaires durant le mandat. La lutte contre la pollution atmosphérique et le changement climatique oblige à faire ce choix, d’autant plus que le taux de taxe foncière est très bas à la Métropole (1,29%) et les impôts locaux ont fortement diminués par la diminution puis la disparition de la taxe d’habitation.
Voici un extrait du communiqué de presse du CNRS du 13 janvier 2021 :
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Mots-clefs : métropole, pollution atmosphérique, santé, université
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Publié le 14 janvier 2022
L’Observatoire des loyers de la région grenobloise publie depuis 2016 les niveaux de loyers dans le parc privé, observés sur la région grenobloise. Le loyer médian du parc locatif privé en 2020 était de 11 €/m² soit un loyer légèrement plus élevé comparativement à 2018 et 2017 (10.8 €/m²).
Une particularité à noter dans l’agglomération grenobloise (comme dans certaines autres agglomérations) : les loyers du parc privé sont nettement plus élevés que ceux du parc social. Le prix des loyers les plus élevés du parc social sont moins chers que le prix des loyers les moins chers du parc privé (voir graphique ci-dessous). Ce qui signifie l’impossibilité pour de nombreux ménages de trouver un logement correct dans l’agglomération. Ce sont des agglomérations caractérisées par ailleurs par un marché tendu, et dont les niveaux de prix sont plus élevés que dans les autres agglomérations. Un très gros effort devra être fait par la métropole pour répondre aux très nombreuses demandes qui vont encore augmenter dans les années qui viennent. Il faudrait développer des logements à prix de location intermédiaire pour éviter la gentrification de l’agglomération, d’où la nécessité d’un opérateur performant comme la SEM Grenoble Habitat, à condition que la Métropole s’en empare rapidement. De plus il faut espérer qu’il y aura encadrement des loyers dans les zones les plus tendues.
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Mots-clefs : france, logement, loyers, métropole, public-privé, social, solidarité
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Publié le 14 janvier 2022
L’INSEE vient de rendre des statistiques sur les bénéficiaires des prestations versées par les CAF au 31/12/2020, par communes, EPCI et quartiers politique de la ville.
Les QPV étant définis comme un territoire où les revenus sont faibles par rapport à la moyenne des revenus des communes, il est normal que le nombre d’allocataires soit nettement plus important que dans les communes ou la métropole.
Dans les communes où il y a un ou plusieurs QPV, il y a entre 53 % (Fontaine) et 61% (Grenoble) de personnes couvertes par au moins une allocation. Il y a parfois des allocataires qui touchent plusieurs allocations, c’est pourquoi la somme des taux des allocataires dépasse les 100 % dans les tableaux ci-dessous.
Ce sont les aides au logement qui touchent le plus grand nombre de personnes.
Voici des précisions concernant les allocations versées par la CAF :
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Mots-clefs : grenoble, insee, solidarité
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Publié le 14 janvier 2022
C’est le titre d’un article de William Dab, épidémiologiste et ancien directeur général de la santé de 2003 à 2005, paru dans Le Monde du 11 janvier 2022. Il estime que les propos tenus par le président de la République dans Le Parisien début janvier n’inciteront pas à la vaccination, bien au contraire.
Dans cette tribune, l’épidémiologiste souligne que « le président de la République a présenté ses propos comme une « stratégie ». D’où la question : qu’est-ce qu’une stratégie de santé publique ? »
Il démontre l’inefficacité d’un tel message face à l’insuffisance criante de la santé publique de terrain actuelle.
« En traitant les personnes non vaccinées comme il l’a fait, le président de la République réduit la stratégie au niveau de l’insulte, ce qui permet de masquer que, depuis deux ans, la santé publique de terrain n’a pas été renforcée, les obstacles ne sont pas anticipés (comme la saturation actuelle des pharmacies pour les tests), les protocoles dans les écoles sont inapplicables, l’amélioration de la ventilation des locaux n’est pas promue comme elle le devrait.
I1 n’y a aucune chance que la stratégie présidentielle soit gagnante sur le plan sanitaire. La stigmatisation de certaines catégories de la population, la fabrique d’un conflit entre personnes vaccinées ou non, est une erreur stratégique en matière de santé, Quarante ans de lutte contre le sida nous l’ont démontré. Insulter les personnes non vaccinées, leur dénier le statut de citoyen est un mauvais service rendu à la santé publique. »
Voici de larges extraits de cette tribune :
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Mots-clefs : santé
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Publié le 14 janvier 2022
En cette période d’élections nationales, il est important de faire des bilans du quinquennat Macron. Le Collectif des associations unies (CAU), qui regroupe la plupart des acteurs associatifs majeurs du secteur de la solidarité (39 associations) dresse, en 19 pages, un bilan sévère de ces cinq dernières années en matière d’hébergement et de logement, lors d’une conférence de presse fin 2021. Un fort recul de constructions de logements sociaux dû à la politique d’économies faites sur les APL des locataires des bailleurs sociaux (1,3 milliards par an). Raison de plus pour que localement les politiques sociales du logement soient prises à bras de corps par la métropole ; mais avec l’abandon d’un outil performant avec la construction d’une grande SEM, le risque est grand de voir la situation se dégrader fortement dans l’agglomération.
Voici la synthèse de ce bilan :
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Mots-clefs : associations, hébergement, logement, précarité, solidarité
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Publié le 14 janvier 2022
Le ministre de l’intérieur a envoyé le 31 décembre 2021, aux préfets une instruction relative à l’envoi des formulaires de présentation d’un candidat à l’élection présidentielle. Il s’agit d’une présentation qui ne signifie pas un soutien politique effectif, mais tout de même d’un acte politique puisqu’il aide un candidat à se présenter à l’élection.
L’élection présidentielle se déroulera les dimanches 10 et 24 avril 2022. En application de la loi, les candidats doivent être présentés par au moins 500 élus, d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans dépasser 50 pour un même département ou une même collectivité d’outre-mer.
Un protocole très précis doit être suivi pour les présentations qui sont rédigées sur des formulaires fournis par le ministère de l’intérieur et accompagnés d’enveloppes, conformément aux modèles en vigueur arrêtés par le Conseil constitutionnel. Ces formulaires et ces enveloppes sont adressés par les préfets aux citoyens habilités par la loi à présenter un candidat : pour les maires et maires délégués à leur nom à la mairie, pour les autres élus à leur nom et à leur adresse personnelle ou professionnelle.
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Mots-clefs : élections
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Publié le 14 janvier 2022
La loi confortant le respect des principes de la République, dite loi contre le séparatisme a institué, dans les administrations de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics de santé, un référent laïcité. Un décret d’application a été publié le 23 décembre 2021.
Le référent laïcité exerce les missions suivantes :
1° Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général
2° La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l’administration concernée, de l’information au sujet de ce principe
3° L’organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d’autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
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Mots-clefs : france, laïcité, loi, République
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Publié le 14 janvier 2022
Au moment où revient dans le débat politique l’affirmation que le poids des fonctionnaires est trop lourd et qu’il faut en diminuer le nombre, une étude de chercheurs de l’INSEE démontre que contrairement aux attaques contre l’Etat et plus généralement l’ensemble des administrations publiques, la richesse produite correspond surtout aux services régaliens, à l’éducation nationale et aux soins dispensés en hôpitaux publics. Les liens entre dépense publique et production nationale vont toutefois au-delà de cette seule production directe de services publics. Cette contribution à la richesse du pays ne tient pas compte de celle des entreprises publiques. Le périmètre retenu ignore également le soutien indirect des administrations à l’activité productive nationale, par exemple la Sécurité Sociale rembourse des soins pratiqués par des médecins libéraux ou dans des cliniques privées ; ou lorsqu’elles subventionnent des entreprises, voire qu’elles dopent l’activité par la commande publique.
« Dans quelle mesure les administrations publiques contribuent-elles à la production nationale ?
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Mots-clefs : économie, france, insee, services publics
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Publié le 14 janvier 2022
Puisque la France assure la présidence tournante de l’Union européenne au cours du premier semestre de 2022, elle devrait prendre en compte la recommandation suivante : la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe), chargée par la loi de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et technique, recommande au gouvernement de proposer une nouvelle expertise du pré-rapport rédigés en juin 2021 par des experts des agences règlementaires de quatre Etats (France, Hongrie, Pays-Bas et Suède) qui estimait que le glyphosate ne remplissait aucun critère d’interdiction, contrairement aux exopertises du cIRC (Centre international de recherche sur e cancer) et de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale).
Le cnDAspe recommande au gouvernement :
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Mots-clefs : Europe, santé
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Publié le 14 janvier 2022
« Les Lumières à l’ère numérique ». C’est le titre du rapport sur la désinformation qui traite du bouleversement provoqué par la révolution numérique qui touche tous les domaines de la société. Notamment les impacts des algorithmes ou les réseaux sociaux sur la diffusion de l’information.
Nouvelles simplifications pour les procurations lors des élections. Un électeur peut donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n’est pas inscrit dans la même commune. Mais l’obligation pour le mandataire de se rendre dans le bureau de vote du mandant, pour voter à sa place le jour du scrutin, reste. A noter la mise en service d’une nouvelle version de la téléprocédure de demande de procuration en ligne : Lire le décret ici.
Affaire Total Ouganda : la Cour de cassation reconnaît la compétence du tribunal judiciaire. La Cour de cassation vient de rendre sa décision dans le cadre de l’affaire opposant Total à six associations françaises et ougandaises – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA -, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.
Savoir où se trouvent les antennes 5G dans les communes ? L’ANFR (Agence nationale des fréquences) propose notamment de suivre le déploiement des réseaux mobiles dans un territoire avec sa plateforme « Cartoradio » qui permet de localiser les sites autorisés dans une commune.
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Mots-clefs : communication, élections, international, ondes
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Publié le 7 janvier 2022
En tant que mouvement politique local, l’ADES observe avec inquiétude la dégradation des relations entre la métropole et la ville centre. Un dicton dit qu’il n’est pas possible de construire une métropole dynamique sans une entente réelle avec la ville centre. C’est une règle de bon sens et les métropoles qui marchent bien sont celles où il y a une vraie coopération entre ces deux institutions.
Bien sûr que l’élection du président en juillet 2020 n’a pas facilité la coopération, car l’affrontement entre Christophe Ferrari et Yann Mongaburu pour la présidence s’est transformé en affrontement de la majorité des communes contre la ville centre, alors qu’il s’agissait de lignes politiques assez différentes sur l’importance à donner aux transitions écologiques et sociales, donc de repenser en profondeur les priorités à mettre en avant dans les politiques publiques de la Métro. Le vieux réflexe anti-ville centre a bien fonctionné, mais il faut maintenant dépasser cela.
Tout le monde sait que la lutte efficace contre le changement climatique passe par une action résolue sur le logement, les mobilités et l’alimentation. Dans ces trois domaines qui sont les plus forts émetteurs de GES, il y a à la fois un enjeu climatique et un enjeu social car ce sont les dépenses les plus contraignantes pour les ménages, surtout pour ceux qui ont des revenus faibles. C’est évidemment à l’Etat d’organiser la solidarité pour que la lutte pour le climat et la biodiversité soit supportable par tous les ménages. Les plus riches doivent être au centre de cette solidarité nationale puisque ce sont ceux qui sont les plus émetteurs de GES. Malheureusement la campagne présidentielle tourne le dos à ces questions fondamentales et joue sur des angoisses délétères.
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Mots-clefs : ADES, vœux
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Publié le 7 janvier 2022
Dans une interview au Parisien le 4 janvier 2022, Macron a déclaré : « Eh bien là, les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder. Et donc on va continuer de le faire, jusqu’au bout. C’est ça, la stratégie… ». On avait bien deviné que c’était cela la grande stratégie de Jupiter, au lieu de rendre la vaccination obligatoire ; il a préféré « emmerder » les non-vaccinés, ce qui manque singulièrement de hauteur et frise l’anti-constitutionnalité. Mais le pire arrive quand il estime que les non-vaccinés sont irresponsables, il rajoute : « Un irresponsable n’est plus un citoyen ». Le président se permet de désigner qui est citoyen et qui ne l’est pas, nous voilà revenus en monarchie. Nous qui pensions qu’il y avait encore une Constitution et des lois dans notre pays. Ce président est-il encore « responsable » et surtout digne de sa fonction en prononçant de telles sentences ? Nous en doutons….
Et la députée E. Chalas, en bon godillot, a fait le service après-vente des déclarations de Jupiter en déclarant lors d’une interview télévisée à propos des non-vaccinés : « moi j’ai envie qu’ils n’aient pas le droit d’aller au restaurant, qu’ils n’aient pas le droit d’aller au cinéma. J’assume d’assumer d’emmerder les emmerdeurs » (BFMTV 05/01/22). Après avoir « emmerdé » les agents des collectivités en revenant sur le temps de travail, en soutenant la loi sur les 1607 heures, voilà qu’elle serait prête à soutenir des lois excluant les non-vaccinés de toute vie sociale alors que la vaccination n’est pas obligatoire…
Ces comportements politiques violent notre Constitution qui est rappelée dans l’article 5 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »
Mots-clefs : Politique droite-gauche
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Publié le 7 janvier 2022
L’INSEE vient de publier les populations légales 2019 de toutes les communes, officielles le 1ᵉʳ janvier 2022. Il y a deux populations légales : municipale et comptée à part. A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l’enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L’Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année.
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Mots-clefs : grenoble, insee, métropole, population
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Publié le 7 janvier 2022
Depuis 2014 et l’arrivée de la majorité de gauche, écologiste et citoyenne, le nombre d’arbres plantés a fortement augmenté et dépasse largement le nombre d’arbres abattus, contrairement à ce qui se passait les années précédentes (voir graphique ci-dessous où il y avait en moyenne perte d’environ 300 arbres par an).
Après un hiver 2020-2021 en deçà des prévisions en raison du contexte sanitaire, les plantations d’arbres s’intensifient sur l’espace public, avec 1 300 arbres qui seront plantés à Grenoble par la Ville, la Métropole et la SEM InnoVia Grenoble de décembre à mars.
Auxquels il faudra ajouter les 264 arbres donnés aux habitantes et habitants (90 foyers ou copropriétés), dans le cadre du programme « Végétalise ta ville ». Il y aura donc plus de 1 560 arbres plantés cet hiver, répartis sur toute la ville.
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Mots-clefs : biodiversité, espaces verts, grenoble
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Publié le 7 janvier 2022
Lors du transfert de la compétence voirie, Grenoble avait transmis à la CLECT (la commission locale d’évaluation des charges transférées) l’ensemble de ses recettes et dépenses effectuées avant 2015 sur ses voiries et notamment le coût des bornes électriques qui interdisent l’accès aux rues piétonnes. La CLECT avait arrêté en 2015 le montant pour Grenoble et la Métro avait diminuée l’Attribution de Compensation (AC) de la ville. Mais en 2018, la Métro a relancé une nouvelle CLECT au motif que les contrôles d’accès (bornes/barrières électriques ou mécaniques, potelets, etc.) n’auraient pas été pris en compte dans l’évaluation initiale de 2015 et a donc diminué l’AC de Grenoble de plus de 350 000 € et ce pour chaque année à partir de 2018.
Ceci a été contesté par Grenoble et le tribunal administratif lui a donné raison. En conséquence, la Métro doit réaugmenter l’AC de la ville de Grenoble de plus de 350 000 € chaque année depuis 2018, ce qui fera une recette nouvelle et pérenne pour les finances de la ville.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, justice administrative, métropole
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Publié le 7 janvier 2022
Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes
Il y a trois niveaux de dispositifs de traitement des interpellations : les médiations, les ateliers et les votations. Une interpellation commence par un tri par les services de la ville qui vérifient si la demande est d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. Si cela est vérifié la demande est inscrite sur le site internet de la ville et doit être soutenue par au moins 50 personnes pour être ensuite instruite. Débute un dialogue durant la phase de médiation et ce n’est qu’après si cette première phase ne suffit pas et si la demande est soutenue par au moins 1000 personnes, elle passe dans un atelier et si elle est soutenue par environ 8000 personnes, elle passera par une votation.
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Mots-clefs : citoyenneté, démocratie locale, grenoble
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Publié le 7 janvier 2022
Le 18 décembre 2021, la commission d’enquête concernant la déclaration d’utilité publique du projet de centre de stockage des déchets radioactifs, Cigéo à Bures, a rendu son rapport et ses conclusions.
La commission rend un avis favorable sans aucune réserve et quelques recommandations (qui ne sont pas contraignantes).
Curieusement la commission déclare son incompétence pour évaluer la réalité du coût d’un tel projet exceptionnel. Elle se repose sur l’aval donné par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et considère favorablement les financements institués, leur sécurisation et les mesures de contrôles organisées.
C’est tout de même curieux de n’avoir pas voulu examiner le coût d’un tel projet puisque la jurisprudence concernant l’intérêt public suppose de faire un bilan coût avantage du projet et de le comparer à d’autres solutions comme le stockage en surface qui serait nettement moins cher.
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Mots-clefs : écologie, enquêtes publiques, nucléaire, risques majeurs
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Publié le 7 janvier 2022
Juste deux décisions prises dès le début de mandat et à rappeler sans cesse : la suppression de l’ISF a rapporté aux riches 3,5 milliards d’euros chaque année et la baisse des APL a diminué les ressources des plus modestes de 3,7 milliards d’euros chaque année. Le nouveau président avait aussi promis que plus personne ne dormirait dans la rue, sans commentaire.
La revue Alternatives Economiques dans son numéro de janvier 2022 en 30 pages, dresse un bilan du quinquennat, 2017-2022 de Jupiter Macron. La charge est claire et nous la faisons nôtre. Le quinquennat a été celui du libéralisme inégalitaire et antisocial qui conçoit le progrès comme la possibilité donnée à chacun de travailler plus pour produire plus, sans trop d’impôts et sans se préoccuper de la planète. Comme un petit air de fin de XIXe siècle…Le président des riches a été aussi le président de l’injustice. Il y a les paroles et les actes. En politique ce sont les actes qui comptent.
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Mots-clefs : bilan de mandat, élections, mandats électifs, République
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Publié le 7 janvier 2022
M. Nicolas Bays, compagnon et ex-conseiller de la ministre de l’Industrie Mme Pannier-Runacher, souhaitait rejoindre l’entreprise iséroise Soitec, basée à Bernin. Mais l’ancien député socialiste a vu sa demande de pantouflage bloquée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il a fait un recours contre cette décision mais le Conseil d’Etat, l’a renvoyé dans les cordes le 13 décembre 2021 en refusant le référé suspension introduit par l’impétrant.
On ne peut que se réjouir que la HATVP ait pris cette position, et que le juge des référés ait refusé de suspendre cette décision car il apparait que le droit concernant le pantouflage est de moins en moins strict et la porosité entre intérêt public et intérêt privé devient de plus en plus importante.
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Mots-clefs : justice administrative
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Publié le 7 janvier 2022
Débat public sur le nucléaire, une recommandation de la CNDP. Le 1 er décembre 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) constate qu’une relance de l’énergie nucléaire en France représente un choix démocratique majeur, engageant les générations futures. Toute personne vivant en France doit pouvoir être pleinement informée de ces enjeux et participer à l’élaboration des décisions concernant cette politique.
Le titre-mobilité est entré en vigueur. Les salariés pourront désormais s’acquitter de certains frais de transport liés à leurs déplacements domicile-travail grâce au titre-mobilité qui entend encourager le recours aux transports alternatifs durables. Ce titre est inspiré du ticket restaurant.
Un décret précise le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat. Il fixe les modalités d’application de la loi confortant le respect des principes de la République. Il détermine le contenu du contrat d’engagement républicain des associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat, fixe ses modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques.
Les personnes âgées contribuent de plus en plus à leur protection sociale. Qui paie le coût du vieillissement de la population ? Une étude de France Stratégie montre la très forte progression, entre 1979 et 2009, de la contribution des personnes âgées au financement de leur protection. Le taux d’effort pour le financement de la protection sociale est en effet passé de 12 à 26% pour les 60-79 ans et de 7 à 23% pour les plus de 80 ans, alors qu’il n’a progressé que de 4 ou 5 points pour les 20-39 ans.
Dossier thématique : Inégalités et éducation. Les articles de ce dossier thématique de l’INSEE ont pour point commun de traiter des politiques éducatives en ce début du XXIe siècle sous l’angle des inégalités sociales d’éducation, en mobilisant de grandes bases de données, capables de fournir une vision objective et précise des tendances du système éducatif français depuis une vingtaine d’années.
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Mots-clefs : associations, Déplacements, nucléaire, personnes âgées
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