Il est important d’aller voter pour les élections départementales et régionales les 20 et 27 juin. Le Département et la Région sont en effet des collectivités très importantes puisque leurs compétences touchent de très nombreux domaines qui vont de l’action sociale, à la politique économique, aux transports, à l’éducation…
Pour illustrer l’importance de ces collectivités, voici en euros par habitant les dépenses en 2019, en fonctionnement et en équipement, des 4 collectivités locales qui agissent sur Grenoble, ceci représente chaque année plus de 750 millions d’euros de dépenses publiques qui ont un impact économique et social très important localement. Il est donc indispensable que ces quatre collectivités travaillent dans le même sens, notamment en ce qui concerne les transitions énergétiques et écologiques indispensables à un maintien d’une vie acceptable pour toutes et tous à l’avenir et donc qu’elles soient gérées par une majorité de gauche et écologiste.
En €/habitant en 2019
Grenoble
La Métro
Département Isère
Région Aura
Total €/h
Dépenses de fonctionnement
1541
740
938
423
3642
Dépenses d’équipement
202
446
245
181
1074
Le bon choix les 20 et 27 juin à l’élection départementale est d’élire à Grenoble, les 4 binômes de candidat-es présentés par le Printemps isèrois qui sont les candidats uniques de gauche et écologistes.
Le Conseil municipal a adopté le compte administratif de la ville de Grenoble pour l’année 2020. Il s’agit du document qui retrace toutes les recettes et les dépenses en fonctionnement et investissement ordonnées par le maire durant l’année 2020. Le Conseil a aussi adopté le compte de gestion du comptable (trésorier municipal) indépendant du maire. Les deux comptes doivent retracer les mêmes dépenses et recettes.
Cette séparation de l’ordonnateur et du comptable est un des fondements des règles de la gestion financière des collectivités publiques. Cette séparation évite à l’exécutif de manier de l’argent public ; c’est au comptable de le faire. Si l’exécutif manie directement de l’argent public il peut être poursuivi pour gestion de fait. C’est ce qui est arrivé à l’ancien président du conseil général, A. Carignon qui a dû rembourser l’argent manipulé (125 000 € par lui) ; il a été obligé de rembourser cette somme grâce à l’action de Raymond Avrillier qui a obligé le président du Conseil général (A. Vallini) à en demander le remboursement.
Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes
Il y en a de trois types : la médiation, les ateliers et les votations.
La demande citoyenne doit être d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. On ne peut pas être représentant-e d’une demande plus de 3 fois par année civile. Les initiateurs de la demande doivent être au moins 2 résident-es grenoblois.es ou toute personne payant des impôts locaux à Grenoble, de plus de 16 ans.
Pour une demande de médiation : les soutiens à la demande doivent être au moins 50 résident-es grenoblois.es
Pour un atelier : les soutiens à la demande doivent être au moins 1000 résident-es grenoblois.es
Pour une votation : Les soutiens à la proposition doivent représenter au moins 5% de la population grenobloise (soit 7 922 personnes).
Le 10 juin, tribunal judiciaire de Grenoble a rejeté l’attaque d’Apsys, promoteur du centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères, contre les opposants au permis de construire. Au lendemain du dépôt par des habitants de Saint Martin d’Hères du recours en annulation du nouveau permis de construire, Apsys a poursuivi les requérants devant le tribunal judiciaire pour lui demander de les « punir » en réclamant des dizaines de millions d’euros de dommages estimant que leur recours administratif était abusif.
Les requérants représentés par leur avocat, M° José Borges de Deus Correia ont obtenu qu’Apsys soit débouté de toutes ses demandes et soit condamné à leur verser une indemnité de 3000 €. Apsys pourra éventuellement faire appel, sous un mois, de cette décision de première instance.
Le 24 juin aura lieu l’audience au tribunal administratif de Grenoble traitant du recours des requérants contre le permis de construire. Il faut souhaiter que l’actualité concernant la grave pollution de l’école Polytech qui a entrainé sa fermeture, indique au tribunal de prendre en compte le mauvais traitement de la pollution du site Neyrpic, tout proche de Polytech, lors de l’enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire
Le collectif Neyrpic autrement a fait un communiqué suite à la découverte de la pollution à Polytech :
Il y a des discriminations graves dans la société humaine, mais elles vont bien au-delà de notre propre espèce. À plume, à pattes à nageoires ou à écailles, il est indéniable que les animaux sont des êtres doués d’une sensibilité et d’une conscience qui leur est propre. Ce changement profond de point de vue implique enfin une prise en compte des conditions de vie et du bien-être des animaux dans les politiques publiques. Grenoble s’engage en intégrant la condition animale dans toutes ses actions, considérant nos espaces de vie communs comme un écosystème dont les animaux font intégralement partie. C’est ainsi que Mme Sandra Krief, conseillère déléguée à la condition animale, présente la délibération cadre adoptée par le conseil municipal le 14 juin.
Le 11 juin, le Conseil d’État examinait le recours de la ville de Grande-Synthe, soutenu par l’Affaire du Siècle et les villes de Grenoble et de Paris, qui pose la question : les politiques climatiques de la France sont-elles suffisantes pour respecter nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 ?
Au cours de l’audience le rapporteur public, a donné ses conclusions. Selon lui, l’Etat doit, dès à présent, prendre de nouvelles mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre françaises, et le Conseil d’Etat doit exercer un contrôle sur l’effectivité de ces mesures.
Si le Conseil d’Etat suit ces conclusions, les juges devraient ordonner à l’Etat de prendre, d’ici 9 mois, “toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs” inscrits dans la loi.
La décision sera rendue dans quelques semaines.
Que contient ce recours devant le Conseil d’État ?
Peu de personnes suivent les débats du conseil municipal de Grenoble. Il faut dire que c’est très impressionnant de voir les leaders des trois oppositions surenchérir sur tous les sujets, très agressifs, toujours hargneux et poursuivant leurs campagnes électorales comme si les prochaines élections municipales allaient se passer dans les semaines qui viennent. La stratégie est de tout faire pour déstabiliser, décrédibiliser, déconsidérer le maire et son équipe et non participer à un débat public qui traite de l’intérêt général local dans les limites des compétences du Conseil municipal données par la loi et conformément à son règlement intérieur. Ce dernier précise que le maire répond aux questions orales et qu’il n’y a pas de débat suite à la réponse du maire. Mais les responsables des oppositions n’entendent pas appliquer les règles et cherchent à poursuivre le débat qu’ils ont démarré avec la question orale et en plus ils s’élèvent avec des trémolos dans la voix lorsque le maire leur coupe la parole pour faire respecter le règlement qui s’applique à tous les élu-es. Il serait judicieux de mettre les questions orales à la fin du conseil, cela éviterait de transformer le conseil municipal en mauvaise pièce de théâtre, avec toujours les mêmes acteurs, ce qui décrédibilise l’action publique.
M. Tarantini, qui était 15ème sur la liste du maire corrompu à l’élection municipale de 2020, est le directeur de publication du site pro-Carignon « Grenoble le Changement ». Diffamer ses adversaires politiques ne lui fait pas peur. Longtemps ce site, en toute illégalité, ne mentionnait pas son directeur de publication, ce qui rendait plus difficile les recours contre ses publications qui sont bourrées de fausses nouvelles. Depuis que M. Tarantini a été condamné pour avoir diffamé un agent de la mairie de Grenoble, il est officiellement le directeur de publication de ce site. Il vient d’être de nouveau condamné en première instance par le tribunal judiciaire de Grenoble, pour diffamation envers Eric Piolle pour une publication mensongère durant la campagne électorale de 2020. La justice le condamne à 3000 € d’amende, 1500 € de dommages et intérêts et 1000 € à verser en plus à Eric Piolle. La publication du jugement devra être mise sur son site internet pendant un an. Il a décidé de faire appel, ce qui suspend ce jugement.
Lors d’une question orale sur les dividendes que versent les SEM à leurs actionnaires, O. Noblecourt justifie le versement de dividendes de GEG à la Métro au fait que cette dernière affecterait cette recette à des actions particulières et que la Ville de Grenoble ne précise pas l’affectation de cette recette dans son budget 2021. Il oublie le grand principe, pour les budgets publics, qui interdit d’affecter des recettes à des actions particulières. Toutes les recettes tombent dans le pot commun et toutes participent à équilibrer l’ensemble des dépenses. Pourquoi donc Grenoble a des oppositions aussi incompétentes sur le fonctionnement d’une collectivité ? A propos de GEG, M. Noblecourt oublie qu’il a participé à des majorités qui ont fixé des tarifs de l’électricité illégaux puisqu’elles faisaient payer aux usagers le coût de l’éclairage public qui devait être payé par la ville. Quand on veut donner des leçons, il faut être irréprochable.
A l’université de Grenoble Alpes, l’actuel président et son prédécesseur (P. Lévy), ne veulent pas que le conseil d’administration (CA) de l’UGA tire les conséquences du jugement du tribunal administratif qui a annulé la procédure d’attribution en 2016 de l’appel à projets initiatives d’excellence (Idex), à la demande du professeur Ph. Cinquin et du syndicat Snesup-FSU. Dans une lettre ouverte le professeur demande la démission collective du CA de l’UGA : « Trop, c’est trop ! Vous avez rompu le contrat de confiance qui lie les personnels de l’UGA à leurs plus hautes instances, en refusant de tirer les conséquences qui s’imposent des multiples manquements à la déontologie survenus dans le processus de sélection du programme phare de l’initiative d’excellence (Idex) grenobloise, son “Cross Disciplinary Programm” (CDP2016), puis dans l’examen par les plus hautes instances de l’UGA du signalement de ces manquements ».
Six mois après l’autorisation des néonicotinoïdes pour le traitement des semences de betteraves, l’Agence nationale de sécurité sanitaire et environnementale (ANSES) vient de confirmer qu’il existe 22 alternatives moins toxiques que les insecticides « tueurs d’abeilles » pour lutter contre les pucerons responsables de la jaunisse de la betterave. Le rapport d’expertise collective s’intitule : « Efficacité des traitements disponibles pour lutter contre les pucerons de la betterave CONNAÎTRE, ÉVALUER, PROTÉGER ». Il existe une large gamme d’options de substitution aux néonicotinoïdes. La décision de Macron de réautoriser les néonicotinoïdes pour traiter la production de betteraves était donc non fondée.
Voici quelques extraits de ce rapport : « Ce rapport montre qu’il existe une large gamme d’options de substitution aux néonicotinoïdes parmi les 8 familles de méthodes de lutte analysées, identifiées sur la base d’une efficacité reconnue contre les deux principaux pucerons vecteurs des virus de la jaunisse de la betterave, ou contre les virus eux-mêmes. Le principal défi demeure cependant celui de l’adaptation de ces méthodes au cas particulier de la culture de la betterave sucrière dans ses bassins de production en France.
Au total, 76 options ou produits ont été étudiés comme alternatives possibles aux néonicotinoïdes pour la lutte contre les pucerons vecteurs de la jaunisse de la betterave (ou leurs virus associés), avec une répartition hétérogène puisque les produits phytopharmaceutiques alternatifs en constituent la majeure partie (43, dont 21 de synthèse et 22 d’origine naturelle)…
Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’État juge illégaux plusieurs points du schéma du maintien de l’ordre du 16 septembre 2020. En l’absence de conditions suffisamment précises, la possibilité de recourir à l’encerclement des manifestants est annulée. Le Conseil d’État annule également certaines règles concernant les journalistes : l’obligation de s’éloigner en cas d’ordre de dispersion et de disposer d’une accréditation pour accéder à des informations en temps réel ou les conditions de port d’équipements de protection. Cet arrêt constitue un revers pour le ministre de l’intérieur qui n’hésite pas à transgresser les lois.
« C’est une vraie victoire et la démonstration que le Conseil d’État a fait prévaloir la liberté, la liberté de manifester, la liberté d’information, sur les demandes des forces de police. C’est une vraie grande décision qui a été rendue », s’est félicité l’avocat du Syndicat national des journalistes (SNJ) et de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), qui y voit un avertissement des juges contre la surenchère sécuritaire actuelle.
Voici le communiqué du Conseil d’Etat : « Le 16 septembre 2020, le ministre de l’intérieur a publié le schéma national du maintien de l’ordre. Ce document définit le cadre d’exercice du maintien de l’ordre, applicable à toutes les manifestations se déroulant sur le territoire national et pour l’ensemble des forces de l’ordre. Plusieurs associations et syndicats – dont la CGT, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature ou encore le Syndicat National des Journalistes – ont saisi le Conseil d’État pour demander l’annulation de plusieurs parties de ce document.
Dans un communiqué du 16 juin 2021, les associations nationales d’élus des élus locaux ( AMF, AdCF, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) alertent le gouvernement sur la nécessité de définir un nouveau modèle économique et financier pour le logement social.
« Face à la situation actuelle laissant apparaître un déficit de logement sociaux, les associations nationales d’élus locaux appellent l’État à revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement.
En effet, le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l’Etat compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu’il impose. Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12% soit 86M€ de compensation sur un total d’exonération de 714M€ en 2019.
L’un des effets collatéraux de la réforme de la TH est la pénalisation fiscale de la construction de logements sociaux nouveaux.
Près d’un jeune Français sur dix en difficulté de lecture. En 2020, 9,5 % des jeunes participants à la Journée défense et citoyenneté (JDC) rencontrent des difficultés dans le domaine de la lecture. D’importantes disparités sont observées selon les territoires.
Le défenseur des droits constate les vertus de la médiation concernant le RSA, les APL… Dans un bilan d’une expérimentation menée dans six départements, où une telle médiation est un passage obligé en cas de litige, l’institution constate qu’un tiers des allocataires de prestations sociales ayant sollicité une médiation ont obtenu une modification de la décision qu’ils contestaient. Or devant les tribunaux administratifs, entre 2% et 8% seulement des procédures débouchent sur une issue favorable aux usagers.
Etude de l’INSEE sur les listes électorales françaises. En mai 2021, 47,9 millions de personnes sont inscrites sur les listes électorales françaises hors Nouvelle-Calédonie, dont 1,4 million résidant hors de France et inscrites sur une liste consulaire. Sur le territoire national, 94 % des Français en âge de voter sont inscrits. Les Portugais sont les étrangers les plus nombreux sur les listes complémentaires des communes.
Rapport d’activité 2020 de la CNCCFP. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dresse l’inventaire des contrôles qu’elle a effectués sur les comptes de campagne des candidats aux élections municipales.
Samedi 12 juin 2021 14 h : Manifestation pour les libertés et contre les idées d’extrême droite, Musée de Grenoble, Esplanade F. Mitterrand.
Pétition contre la réduction des horaires des bureaux de poste de Grenoble. La direction de La Poste veut réduire massivement les horaires des bureaux de poste de Grenoble, en supprimant de nombreux effectifs aux guichets. Quasiment tous les bureaux de poste de Grenoble sont impactés Signature en ligne ici.
Jeudi 17 juin à 18h30 à la Maison de l’international de Grenoble : conférence « La Commune de Paris inspirante : l’expansion de son modèle à l’étranger (Mexique, Syrie) et la place des femmes dans ces mouvements politiques », avec Corinne Morel Darleux et Julie Métais.
Au menu 68 délibérations dont parmi les premières :
Neuf délibérations sur les finances : rapporteur Monsieur Hakim Sabri, adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes ainsi que pour la Régie Lumière et affectation des résultats de ces budgets. Les impacts de la crise sanitaire sont lourds pour le budget de la ville, l’augmentation des dépenses est chiffrée à 5 M€ pour 2020, avec comme conséquence une diminution importante de l’épargne nette qui devient légèrement négative (-0,8 M€) alors que le budget primitif la prévoyait positive à 1,3 M€. Les dépenses d’investissement sont maintenues à un bon niveau.
Les beaux jours arrivent et les pressions reviennent pour que le règlement des piscines municipales de Grenoble évolue, notamment pour accepter des tenues de bain différentes de celles prévues par le règlement.
Faisant partie des établissements recevant du public (ERP), les piscines municipales sont des lieux d’accueil à risque. En effet, les piscines publiques sont dans l’obligation de respecter des protocoles et des normes d’hygiène et de sécurité sanitaire.
Contrairement à ce qui est avancé par certaines associations, les restrictions concernant les tenues de bain n’ont qu’une origine, le respect des conditions de sécurité sanitaire et donc d’hygiène pour ce service public administratif et facultatif.
C’est le fond des échanges riches lors de la conférence de presse organisée en webinaire le 9 juin, sur le thème de la démocratie environnementale, par Brigitte CHALOPIN, Présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, Guillaume GONTARD, Sénateur de l’Isère, Corinne LEPAGE, Avocate, ancienne Ministre de l’environnement, Gilles MARTIN, Professeur émérite de droit de l’Université Côte d’Azur, Michèle RIVASI, Députée européenne, et Gabriel ULLMANN, ex Commissaire-enquêteur.
Les enquêtes publiques peuvent-elles être conduites en toute indépendance ? La priorité donnée à l’économie garantit-elle l’impartialité des préfets chargés d’organiser les consultations du public sur des projets d’aménagements pouvant porter des atteintes à l’environnement ?
La radiation de Gabriel Ullmann, en tant que commissaire-enquêteur, après avoir émis un nouvel avis défavorable sur un projet sensible (projet Inspira en Isère) pose la question des pressions croissantes qui s’exercent sur les commissaires enquêteurs et peuvent en remettre en cause le principe même. Les conséquences dommageables pour l’environnement et la démocratie participative en seraient multiples.
Le premier PPA a été adopté en 2006, un deuxième PPA en 2014 et suite aux pressions du Conseil d’Etat et de la Commission européenne, la décision a été prise par l’Etat (préfet de l’Isère) d’engager une révision du PPA, afin d’y intégrer de nouvelles mesures permettant de réduire plus rapidement les niveaux de pollution constatés. Il traduira la stratégie portée par l’État et les acteurs du territoire pour la période de 2022 à 2027.
Le PDG de Doctegestio, qui a racheté la clinique Mutualiste, perd un peu les pédales suite aux offensives des opposants à l’opération qui a vu une mutuelle vendre le GHM au mépris des règles de l’économie sociale et solidaire et des valeurs mutualistes. La Métro a décidé de préempter les bâtiments qui auraient été cédés par leur propriétaire à Icade et des usagers ont déposé un recours en justice pour attaquer la vente des activités de la Clinique à Doctegestio. Le PDG de Doctegestio a déclaré qu’il gérait le GHM comme un dictateur : « La gouvernance est verrouillée, c’est dictatorial, on ne discute pas ». Et face aux attaques, il essaye de se faire passer pour une victime en déclarant : « c’est un délit de faciès ». A Grenoble, ville compagnon de la Libération, on n’aime pas les dictateurs…
Mme la députée Chalas (de droite macroniste), qui a la responsabilité de faire les lois, déclare que le règlement des piscines municipales dépend du pouvoir de police du maire et en aucun cas de règles législatives ou règlementaires. Elle a vraiment besoin de réviser ses fondamentaux car elle raconte n’importe quoi : le règlement n’est pas arrêté par le maire mais est délibéré par le conseil municipal ; il n’a donc rien à voir avec le pouvoir de police du maire. Il doit respecter les exigences fixées par les lois et règlement. S’il dépendait du pouvoir de police du maire, les délibérations arrêtant ce règlement seraient entachées d’illégalité car le Conseil serait incompétent pour en débattre. Et dire qu’elle est aussi conseillère municipale, heureusement seulement d’opposition : c’est moins grave.
La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO Auvergne-Rhône-Alpes) a obtenu du tribunal administratif de Grenoble, deux jugements annulant des arrêtés préfectoraux qui ont autorisé la chasse du lagopède alpin en 2020 dans les départements de la Haute-Savoie et de l’Isère. Le communiqué du 3 juin 20 de la LPO :
« Le tribunal administratif de Grenoble a rendu deux jugements, en date du 29 avril 2021, en faveur de la protection du lagopède alpin.
Ces jugements sont conformes aux deux référés suspension du 16 novembre 2020.
En Haute-Savoie, le tribunal administratif rappelle que le lagopède alpin se trouve dans un état de conservation défavorable et que le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation en autorisant sa chasse sur le territoire « Préalpes du Nord », alors que l’indice de reproduction est inférieur à 0,4.
Pour l’Isère, l’annulation est partielle. En effet, le tribunal n’a pas suivi les conclusions du rapporteur public qui soutenaient l’annulation totale de l’arrêté.
Le 2 juin, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud, a présenté le rapport d’activité 2020 de cette autorité administrative indépendante.
Au terme des délais légaux, moins de la moitié des élus concernés avaient en réalité satisfait à leurs obligations.
Il s’agit des déclarations d’intérêt et de patrimoine des maires et des adjoints des grandes communes, des présidents d’intercommunalité. Voir plus loin qui doit déposer une telle déclaration.
Le bilan dressé par la HATVP révèle que 47% des maires, 39% de leurs adjoints et 33% des présidents d’intercommunalité concernés avaient déposé dans les temps leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts et seulement 53% des 2.500 déclarations contrôlées sont conformes aux exigences d’exactitude, d’exhaustivité et de sincérité, contre 73% en 2019. La crise sanitaire, le plus grand nombre de déclarations contrôlées et le fait que les contrôles soient plus approfondis peuvent expliquer cet écart.
Les Echos ont publié le 6 juin un article après avoir pu consulter une étude du ministère des Solidarités sur l’impact de la réforme des APL mise en place au 1er janvier 2021. Les APL ont été contemporanéisées et cette réforme fait nettement plus de perdants que de gagnants. L’Etat espère faire environ 750 millions d’euros d’économies sur les allocataires (chiffre réévalué à 900 M€). Après avoir pressurisé les bailleurs sociaux par le mécanisme de la réduction du loyer de solidarité (RLS) qui permet environ 1,5 milliards d’euros d’économie, ce sont les allocataires eux-mêmes qui font les frais de la politique du président des riches. Il y a 5,93 millions de ménages qui bénéficient des APL, après le RSA c’est la deuxième prestation qui contribue le plus à réduire un peu la pauvreté.
Les allocations logement s’adaptent désormais aux ressources des ménages sur les douze derniers mois, avec une actualisation trimestrielle. Le nombre de bénéficiaires a baissé de 8% en janvier, puis à nouveau fin mars. Par rapport à une situation sans réforme, 26% des allocataires sont gagnants, et 41% sont perdants (soit plus de 2 millions de foyers). Si la réforme n’avait pas eu lieu, leur aide aurait stagné ou aurait baissé mais moins rapidement.
Les grands gagnants de la réforme ne sont finalement que 9% des foyers : ceux dont la réforme a fait augmenter les APL alors que, sans elle, ils auraient vu leurs aides baisser en 2021.
