Le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a donné une leçon de droit aux parlementaires macronistes, de droite et d’extrême droite qui avaient voté la loi immigration de Darmanin qui réjouissait l’extrême droite. Pour faire la loi il faut respecter les règles imposées par la Constitution.
Des articles très choquants sont annulés notamment pour des raisons de procédure et il ne faudrait pas qu’ils réapparaissent dans d’autres lois spécifiques. La vigilance doit donc rester de mise. Il y a tout de même des durcissements qui sont validés notamment la généralisation du juge unique à la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) et la possibilité de prononcer une OQTF (obligation de quitter le territoire français) contre certaines catégories jusqu’alors protégées (parent d’enfant français, conjoint de Français…)
L’offensive du RN et de LR pour changer la Constitution repart de plus belle, il est à craindre que la campagne des européenne soit envahie par ces questions qui visent à détruire notre Etat de Droit.
Pour lire la décision du Conseil constitutionnel voir ici.
L’actuel préfet de l’Isère (et certains de ses prédécesseurs) ont autorisé, le 19 septembre 2023 (Framatome) et le 19 octobre 2023 (Arkema), les industriels chimiques de la plateforme chimique de Jarrie, à déverser des tonnes de polluants dans la Romanche et dans le Drac, à hauteur des champs de captage de notre eau potable d’un demi-million d’usagers de l’agglomération. On ajoute à ce non-sens, nos puits d’eau potable propriétés publiques de la métropole dans la plaine de Reymure, sous la responsabilité de la régie publique des eaux de Grenoble Alpes Métropole.
Ces autorisations préfectorales violent l’arrêté de déclaration d’utilité publique des champs de captage de la plaine de Reymure, arrêté particulièrement important pris par un vrai représentant de l’Etat respectueux de la santé des populations et du bien public, le préfet de l’Isère le 9 octobre 1967 :
« tout déversement d’eaux usées ou polluées chimiquement est interdit dans la Romanche à l’aval de Vizille, et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers »
La cour confirme en tous points le jugement du tribunal administratif de Grenoble, à savoir d’une part que l’arrêté du 19 décembre 2018 n’était pas de nature à répondre à l’ensemble des besoins en eau des nouvelles entreprises qui viendront s’implanter sur la ZAC, après avoir rappelé l’ampleur du projet et les nouveaux besoins en eau qu’il génère, évalués à 80 000 m3 /jour.
D’autre part, outre l’insuffisance d’étude des effets des mesures prescrites pour l’implantation des entreprises et de l’incidence des prélèvements, le projet, compte tenu de son ampleur et de sa situation, n’était pas compatible avec les règles de non-dégradation des milieux aquatiques et avec la prise en compte de la disponibilité de la ressource en eau.
Le Pacte de gouvernance et de citoyenneté adopté le 25 mars 2022 par Grenoble-Alpes-Métropole a prévu un dispositif de pétition citoyenne; il est maintenant mis en place.
La pétition citoyenne s’adresse à tous les habitants de la métropole afin de leur permettre de demander l’ouverture d’un débat en conseil métropolitain, sur une problématique ou une proposition d’intérêt collectif, légale, non-discriminante, non diffamatoire et de compétence métropolitaine. La proposition ne doit pas porter sur un sujet déjà soumis à une pétition l’année précédente.
Pour connaître les critères de recevabilité d’une pétition et les modalités concrètes pour la déposer, il faut consulter le règlement d’application du dispositif.
Créée en 2001, AMAL a pris la suite de plusieurs associations (ADNA, ADCFA, ALIF…) s’étant succédées depuis les années 50 dans ses locaux en face du Musée de Grenoble. A l’époque il s’agissait de venir en aide aux migrant-es essentiellement algérien.nes venu.es construire notre agglomération en pleine expansion.
Dès le début AMAL a choisi de développer son action autour de la culture partagée entre la France et le Maghreb, mais elle n’a jamais délaissé pour autant le volet social des associations qui l’ont précédé en maintenant une action d’alphabétisation aujourd’hui appelée ateliers sociaux linguistiques qui s’adresse chaque année à plus d’une centaine de migrant.es.
Le 9 février 2024, la métropole va adopter son budget pour l’année 2024. On en connait les grandes lignes qui ont été présentées dans le rapport d’orientation budgétaire (ROB 2024).
Le budget de la Métro est composé du budget principal (avec 435 M€ de recettes de fonctionnement) et de 10 M€ budgets annexes, dans l’ordre décroissant des recettes de fonctionnement : Collecte et traitement des déchets (85 M€) ; Régie assainissement (38 M€) ; Régie eau potable (37 M€) ; Réseaux de chaleur (7 M€) ; Stationnement en ouvrage (6,5 M€) ; GEMAPI (5M€) ; Opérations d’amenagement (3,5 M€) ; Locaux économiques (2,2 M€) ; Groupement fermé d’utilisateurs (0,3 M€) ; Panneaux photovoltaïques (0,2 M€).
A part la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui rapporte plus de 60 M€ et la taxe GEMAPI avec 3,3 M€ dans les deux budgets annexes, les autres budgets annexes se financent par des redevances d’usagers et parfois des aides du budget principal. A ce dernier il ne reste que quatre impôts directs, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Taxe foncière sur le bâti et le non bâti et la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
Pas de surprise pour le maire de Corps et conseiller départemental, Fabien Mulyk, qui a été jugé coupable de fraude électorale durant le vote lors des élections départementale et régionale le 20 juin 2021. Il avait voté à la place de deux autres personnes mais sans avoir de procuration. Il avait a comparu le 9 janvier dernier devant le tribunal correctionnel de Grenoble. Le parquet avait demandé 5 ans d’inéligibilité. Le jugement a été rendu le 23 janvier, il est condamné à deux ans d’inéligibilité, à six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende. S’il ne fait pas appel il devrait être remplacé au conseil départemental par son suppléant Franck Gonnord, maire de La Motte-Saint-Martin, et il sera démis de tous ses mandats et représentations.
Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau. Or à Grenoble il y avait, aux dernières élections législatives de 2022, sur les 88 bureaux de vote, 16 avaient moins de 750 électeurs et 34 plus de 1100 électeurs inscrits, pour un total d’environ 87 000 électeurs. Comme il y a eu entre 6500 et 7000 électeurs radiés, cela permet de diminuer le nombre de bureaux de vote et réaliser un redécoupage pour mieux égaliser le nombre d’électeurs par bureau et faciliter ainsi le dépouillement.
Voici l’éditorial du Café pédagogique du 17 janvier 2024 qui explique pourquoi « AOC » ne peut plus continuer comme ministre de l’Education nationale.
« Amélie Oudéa-Castéra est ministre.
Ministre de l’Éducation nationale.
Et lorsque l’on s’indigne de ses propos, c’est à ce titre.
On ne se s’indigne pas des propos d’une mère, on ne s’indigne pas des propos d’une femme.
On s’indigne des propos d’une Ministre.
Et cela, la ministre ne l’a toujours pas compris, ou feint de ne pas le comprendre. Encore hier, elle estimait devant l’Assemblée nationale qu’elle n’aurait pas dû « se laisser entraîner sur le terrain de la vie privée ».
Pour la troisième année consécutive, le « Baromètre sexisme » pour le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) permet de rendre compte des perceptions de l’opinion face aux inégalités de genre, de restituer le vécu des femmes et de mettre en lumière la zone d’acceptabilité des situations sexistes, des stéréotypes et des clichés. Un sexisme persistant à attaquer à la racine.
L’édition 2024 du baromètre s’attaque aux racines du sexisme. Elle dresse le constat d’une société française de plus en plus consciente des inégalités entre les genres, mais souligne que le sexisme ne recule pas.
Comment expliquer ce décalage ? Il apparaît que le sexisme persiste parce que ses causes profondes sont niées : les stéréotypes de genre s’installent de façon insidieuse dès l’enfance, auprès des parents, à l’école, et sont ensuite entretenus dans toutes les sphères de la société, notamment audiovisuelles et numériques (les films, les séries, les publicités, les réseaux sociaux, la pornographie…). Or cette négation des racines du sexisme est précisément à l’origine de la persistance des inégalités et de l’aggravation du vécu des femmes.
Une offre sportive et culturelle renforcée notamment pour les jeunes dans le quartier Mistral. Fin 2022, la Ville nouait de nouveaux partenariats pour des accueils de loisirs et des structures d’éducation populaire plus ambitieux en accueillant plus de jeunes dans de meilleures conditions. Depuis un an, l’équipement le Plateau accueille les mêmes structures qu’auparavant à l’exception de l’association le Plateau. Les jeunes accueillis par l’association le Plateau ont rejoint les autres structures d’éducation populaire du quartier. Le projet final de l’équipement, au cœur du quartier Mistral, verra le jour au deuxième semestre 2024. Les travaux définitifs commenceront au printemps, pour créer un grand espace associant le sport et la culture, avec le déménagement de la bibliothèque Eaux-Claires Mistral. Les associations accueillies dans le bâtiment seront en grande majorité relogées dans le quartier ou à proximité le temps des travaux.
Mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique. Pour améliorer la résilience des territoires face aux effets du changement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau et parer aux conflits d’usages, un rapport, présenté ce 17 janvier devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, propose d’agir sur plusieurs fronts. Solutions fondées sur la nature, sobriété hydrique, stockage d’eau, réutilisation des eaux usées, aménagement du territoire, compteurs intelligents, tarification progressive, aquaprêts, outils fiscaux… composent ce « bouquet de solutions ».
En 2020, près de 9 % des logements sont vacants en Auvergne-Rhône-Alpes. Une étude de l’INSEE. Cette part est particulièrement élevée dans les départements situés à l’ouest de la région, et plus faible dans les zones touristiques des Alpes. Si le nombre de logements vacants a augmenté de façon proportionnelle au nombre total de logements entre 1990 et 2009, le phénomène de vacance s’est nettement accéléré depuis. Au cours de la période 2009-2020, la vacance a d’ailleurs progressé plus rapidement en Auvergne-Rhône-Alpes qu’en France métropolitaine, en particulier à l’est de la région.
Les Etrangers de la M.O.I. dans la Résistance : Claude Collin, histoire, éditions Les Indes Savantes, 27 euros.
Se défendre : une philosophie de la violence : Elsa Dorlin, éditions La Découverte, 12 euros
Matheuses : les filles, avenir des mathématiques, enquête sociologique de Clémence Perronnet, Claire Marc, Olga Paris-Romaskevich, éditions du CNRS, 24 euros
Quand l’écologie nous gagne, divers auteurs et autrices : écrivains, économistes, chercheurs…Revue Zadig, numéro 12. 19 euros
201 personnalités, d’horizons divers, appellent à marcher le dimanche 21 janvier dans toute la France pour demander au Président de la République de ne pas promulguer la loi immigration. Rendez-vous place Félix Poulat à 14 h.
« Marchons pour la Liberté, l’égalité, la fraternité
Dans notre diversité d’idées, d’engagements, de professions, nous exprimons notre grande inquiétude après le vote de la loi dite « asile-immigration ». C’est un tournant dangereux dans l’histoire de notre République.
D’abord parce que cette loi ne répond pas aux causes de l’exil forcé d’hommes, de femmes, d’enfants fuyant les guerres ou le réchauffement climatique, ni aux défis de l’accueil dans la dignité, ni au défi de la définition d’une politique digne et humaine d’intégration.
Les mensonges de la Ministre de l’Education Nationale n’en finissent pas. Concernant le rapport sur l’établissement privé Stanislas : « je vais être très claire, ce rapport d’inspection n’est pas sur mon bureau », déclarait Amélie Oudéa-Castéra vendredi 12 janvier au micro de Mediapart. Si la ministre affirme ne pas l’avoir, le rapport a pourtant été remis au ministère de l’éducation le 1er août dernier. Depuis, Gabriel Attal comme Amélie Oudéa-Castéra refusent de le rendre public. Mediapart le publie en intégralité. Le portrait dressé de cet établissement privé sous contrat du VIe arrondissement de Paris, où sont scolarisés les trois enfants de la ministre, est édifiant. Quatre inspecteurs ont été saisis en mai 2023, après les révélations de Mediapart sur l’établissement, et ont auditionné 106 personnes avant de remettre leurs conclusions cet été. Ce rapport de trente pages montre que l’établissement, qui compte des classes de maternelle, primaire, collège, lycée et classes préparatoires, ne respecte pas la loi en obligeant tous ses élèves à suivre une heure hebdomadaire de catéchèse (l’enseignement de la religion catholique), de la maternelle aux classes prépa. Dans ces cours, des intervenant·es tiennent des propos homophobes, anti-avortement, font la promotion des thérapies de conversion et demandent à « pardonner aux violeurs »…
A peine arrivé, le nouveau gouvernement des communicants se prend les pieds dans le tapis. Le 1er ministre se sentant obligé d’agir, d’agir et d’agir… promet lors de la visite au CHU de Dijon qu’il y aura 32 milliards supplémentaires pour les hôpitaux. Erreur ! la somme (en fait 30 milliards) a déjà été votée dans la loi de programmation des finances publiques, ça a donc fait pschitt. Le ministère a été obligé de rétropédaler en indiquant que les déclarations de Gabriel Attal correspondent à « la hausse du budget de la branche maladie qui a été adoptée dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale » Faux, c’est la loi de programmation des finances publiques (LPFP) qui fixe une trajectoire pour les cinq ans à venir. A l’article 18, la trajectoire d’évolution de l’objectif des dépenses d’assurance maladie prévoit entre 2023 et 2027 une augmentation de ces dépenses de 30 milliards d’euros (et non 32). Il ne s’agit pas d’ailleurs du budget de l’hôpital seul mais de l’ensemble des dépenses prévisionnelles d’assurance maladie, la médecine de ville constituant le premier poste de dépenses ...
Lors des huit derniers jours, les vœux ont été présentés par les adjointes et adjoints de secteurs dans la moitié des six secteurs. Le 12 janvier les vœux du secteur 5 à la Chaufferie par Isabelle Peters, le 16 janvier pour le secteur 2 à la Maison de l’international par Alan Confesson et le 18 janvier pour le secteur 4 au Centre social le Moulin aux idées par Sandra Krief.
Une bonne occasion de remercier tous les agents des services de la ville, du CCAS et de la Métro qui agissent sur ces secteurs, ainsi que tous les bénévoles et acteurs associatifs, éléments structurants de la vie des quartiers.
Le choix des lieux pour adresser ces vœux aux habitants était intéressant par sa spécificité :
La Chaufferie, un espace entièrement dédié à la jeunesse, lieu d’accueil des jeunes où elles et ils sont impliqué.es dans la programmation des activités, dans la vie de la structure, dans une dimension d’émancipation et d’action dans la vie de la cité.
La Maison de l’International à l’Hôtel de Lesdiguières, un lieu remarquable, chargé d’histoire mais également emblématique de la tradition d’hospitalité de la diversité de la population de Grenoble.
L’espace de vie sociale le Moulin aux Idées, espace de démocratie citoyenne, un lieu où il est possible d’agir, ensemble, pour une ville où il fait bon vivre.
Les bibliothèques de Grenoble ferment exceptionnellement du lundi 22 janvier au mercredi 31 janvier, avec une réouverture le 1er février 2024 avec de nouveaux services et un nouveau site web, plus accessible. Pendant cette période, les boîtes de retour de toutes les bibliothèques resteront accessibles pour rendre les documents. En revanche, le catalogue en ligne sera indisponible, comme la réservation ou la prolongation de documents, qui seront suspendues.
En plus de donner des informations sur les services de la bibliothèque, le nouveau site web proposera des contenus renouvelés fréquemment, par exemple :
Lors du dernier conseil municipal, les élu.es ont décidé du versement d’une subvention exceptionnelle d’investissement à ACTIS pour soutenir la transformation de l’EHPAD Saint Bruno en résidence autonomie de 77 places, car la configuration des lieux n’est plus adaptée aux standards des EHPAD.
Les résidences autonomie sont des logements pour les locataires âgé.es, leur permettant de vivre en toute indépendance dans un logement privatif avec des espaces communs dédiés à la vie collective et sociale. Des services collectifs y sont proposés. Elles sont conçues pour des personnes âgées autonomes ou relativement autonomes, seules ou en couple, qui ne peuvent plus ou ne veulent plus vivre à leur domicile.
Elles émargent à la catégorie « établissements et services sociaux et médico-sociaux » répondant au besoin d’accompagnement social des personnes âgées. Leur fonctionnement est régi par le Code de l’action sociale et des familles. Un conseil de la vie sociale composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement se réunit au moins trois fois par an.
En juillet 2023, le procureur général avait fait appel du jugement de la chambre du contentieux de la Cour des comptes du 11 mai 2023 laquelle relaxait les deux anciens présidents et condamnait l’ancienne directrice à une faible amende de 3500 €. Lire pour rappel notre article ici.
Le procureur général a fait appel de ce jugement, demandant une amende supérieure pour l’ancienne directrice et des amendes pour les anciens présidents.
La Cour d’appel a rejeté la requête du procureur général. Le jugement de première instance est donc définitivement validé.
La Métro a la compétence de gestion des déchets ménagers. Elle assure notamment la collecte des déchets alimentaires (poubelle marron) qui sont stockés à Murianette pour un compostage à grande échelle. Ce centre de compostage avait besoin urgent de modernisation. Lionel Coiffard, vice-président déchets de la Métro (ainsi que co-président avec Anne-Sophie Olmos du groupe d’élu.es UMA « Une Métropole d’Avance » ) a pour mandat de piloter la modernisation de l’ensemble de la chaine industrielle de traitement de déchets.
La rénovation du centre de tri maintenant terminée, c’est au tour du centre de compostage de Murianette, décision en a été prise lors du dernier conseil métropolitain le 22 décembre 2023. Il reste à lancer la rénovation de l’incinération à Athanor, qui va être une opération très coûteuse, partagée avec d’autres collectivités. L’ensemble de ces travaux est financé par le budget annexe déchets de la Métro dont la recette provient principalement de la TEOM.
