Si on veut que la ville s’adapte au changement climatique et qu’elle soit vivable pour toutes et tous, une forte augmentation des investissements publics est indispensable, principalement dans trois grandes directions : l’isolement des bâtiments (logement et secteur tertiaire), les mobilités et l’alimentation qui sont à la fois les trois postes de dépenses les plus lourds financièrement pour les ménages et les plus émetteurs de gaz à effet de serre. L’évolution des espaces publics pour lutter contre les ilots de chaleur nécessite une végétalisation qui se traduit concrètement par exemple dans les les Places aux enfants autour des écoles, on remplace le bitume par des plantations et on protège les enfants. Et tout cela dans la solidarité avec les plus fragiles.
Soit on continue une transition tiède et à « petits pas » qui ne préparera pas assez vite l’adaptation de la ville, soit on manifeste une volonté déterminée vers des transitions énergétiques, écologiques et solidaires efficaces, pour cela les collectivités publiques notamment les communes, doivent fortement augmenter leurs investissements. C’est bon pour des transitions justes socialement et pour l’emploi local qui est actuellement menacé. Une hausse du chômage est annoncée pour 2024, entre autres par la grave crise du logement et la lenteur des rénovations thermiques.
La contribution de la Ville de Grenoble à l’enquête publique relative au projet de création d’une liaison par câble entre Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux a été déposée le 20 décembre auprès de la commission d’enquête. Le registre des contributions a été clos le 21 décembre, il y a eu plus de 1500.
La contribution de la ville se termine par : « En l’état actuel du dossier nous ne pouvons donc qu’être défavorables à ce projet de liaison par câble et demandons au maître d’ouvrage qu’il reconsidère le projet du BHNS » (Bus à Haut Niveau de Service Presqu’Ile – Grésivaudan). Cette contribution fait suite à la délibération de la ville du 7 novembre 2022 qui est dans le dossier d’enquête mais qui n’a pas donné lieu à une réponse argumentée du SMMAG.
La Ville met en cause l’utilité publique de la proposition du SMMAG par rapport notamment à cette réalisation du BHNS qui sera beaucoup plus efficace que le câble concernant le report modal vers les transports en commun puisque le BHNS transportera 4 fois plus d’usagers des TC que le câble.
La commune de Saint Egrève a transmis aussi un avis défavorable, ainsi que celle de Sassenage. Sur les 4 communes impactées par le câble la moitié a donné un avis défavorable.
Des extraits de la position de la ville de Grenoble :
La Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) a procédé, dans le cadre d’une enquête avec la Cour des comptes sur les services rendus aux demandeurs de permis de construire (habitat et tertiaire privé), au contrôle de Grenoble-Alpes Métropole et de la commune de Grenoble. Ce contrôle a porté sur les exercices 2015 et suivants.
Les demandes d’autorisations des droits des sols (ADS) de la commune de Grenoble représentent en moyenne 660 actes par an (dont une centaine de permis de construire), contre 165 pour la Métropole. Le volume d’ADS instruits par la ville de Grenoble a augmenté entre 2016 et 2022 de 41 % alors qu’il est en diminution de 9 % pour la Métropole.
Les décisions d’ADS, notamment celles relatives aux permis de construire, sont favorables dans près de 80 % des cas sur la période 2015 à 2022 pour la Métropole ou la commune de Grenoble. Pour Grenoble, la CRC constate une augmentation des taux de refus et des taux d’abandon. Les motifs des décisions de refus analysées ont des fondements réglementaires. Un nombre non négligeable des décisions sont contestées au plan du contentieux. Il faut remarquer que certains promoteurs n’hésitent pas à proposer des réalisations très discutables. Par exemple les permis de construire refusés par la Ville pour la construction sur un mini-terrain au 25 quai Jongkind.
L’ancien maire corrompu et ses collègues du conseil municipal multiplient les recours contre les décisions de la Ville qui essayent de bloquer l’activité municipale. Le dernier recours portait contre l’abattage de certains peupliers rue Aimon de Chissé à l’Ile Verte, qui sera effective lors des travaux concernant la Place aux Enfants. Selon les spécialistes, ces arbres présentaient un réel danger de chute. Le tribunal administratif a rejeté ce recours par une simple ordonnance car il était « manifestement irrecevable ». Ce refus est notamment motivé car aucun des requérants ne résidaient près des arbres et que ces arbres ne font pas partie d’un espace boisé classé. Ce type de guérilla est totalement inutile mais pèse sur les finances communales, c’est vraiment de la pure politique politicienne.
Le même résultat est arrivé au recours porté par l’association Vivre à Grenoble, ressuscitée à cette occasion, dont les membres sont des opposants politiques à la mairie. Leur référé liberté a été refusé par le tribunal administratif «l’opération d’abattage prévue les 21 et 22 décembre 2023 ne portent pas une atteinte manifestement illégale au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». L’association devra verser 1000 € à la Ville et à la Métro.
L’INSEE classe les logements en quatre catégories : résidences principales, logements occasionnels, résidences secondaires, logements vacants.
Un logement est vacant s’il est inoccupé et proposé à la vente, à la location ; déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ; en attente de règlement de succession ; conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ; sans affectation précise par le propriétaire (logement vétuste, etc.).
En 2020, il y a 12,1% de logements vacants (selon l’INSEE) à Grenoble (10,4% en 2014), Dans la Métro, Vizille, Grenoble, La Tronche, Séchilienne, Saint Barthelemy de Séchilienne et le Gua dépassent les 10 % de logements vacants en 2020. Il y a seulement 8,1% de logements vacants au niveau national, 7,7% dans le département de l’Isère, 8,8% dans la Métro.
A la suite de la visite de l’établissement par une équipe de six contrôleurs du 3 au 12 juillet 2023, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié des recommandations en urgence du 22 août 2023 après avoir relevé que le taux d’occupation du quartier maison d’arrêt des hommes est de 173 % associé à de nombreux dysfonctionnements structurels, entraînaient des atteintes graves à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes détenues.
Le 15 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ordonne des mesures urgentes, à la demande de Section française de l’Observatoire international des prisons, de l’Ordre des avocats du barreau de Grenoble et de l’Association pour la défense des droits des détenus. Le juge a considéré que des carences de l’administration pénitentiaire concernant des conditions matérielles de détention dans les cellules, portaient une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales.
Le groupe politique le plus important à la Métro, « Une métropole d’avance-UMA », groupe d’élu-es de gauche, écologistes et citoyens, édite une newsletter qui fait le point sur certains dossiers :
Mobilités, politiques cyclables : retour sur le comité syndical du SMMAG du 16 novembre : une nouvelle tarification du réseau de transports et un fort impact sur les jeunes
Ressource en eau, politique tarifaire de l’eau : Anne-Sophie Olmos, invitée du conseil économique, social et environnemental sur la politique tarifaire de l’eau
Prévention spécialisée : la prévention spécialisée, politique sociale du quotidien
Solidarités, aîné.es : Grenoble ville amie des aîné.e.s
Habitat, logement, solidarités : des communes de la métropole grenobloise vont bénéficier de l’encadrement des loyers !
Ciné-débat, polluants toxiques : un ciné-débat sur les substances toxiques à Champ sur Drac le 14 décembre en présence des parlementaires de l’Isère !
Les communes UMA dans l’actualité : condition animale à Grenoble, nouvelle bibliothèque de Champagnier et ouverture des parcs canins de Saint Egrève !
Conseil métropolitain : retour sur le conseil métropolitain du 24 novembre 2023
Fin 2022, 2,1 millions de personnes percevaient le revenu de solidarité active (RSA). Dans sa publication, Etudes et Résultats n° 1287 de décembre 2023, la Dress (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publie des données utiles pour la compréhension de la situation des bénéficiaires du RSA.
C’est la confirmation du risque d’enlisement dans le RSA. Est-ce que les nouvelles obligations imposées aux allocataires vont leur apporter une amélioration, il est permis d’en douter !
« Que deviennent les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sur une période de dix ans ?
Parmi ceux âgés de 16 à 49 ans fin 2010, un bénéficiaire sur cinq a encore perçu l’allocation chaque fin d’année entre 2011 et 2020, deux sur cinq ont connu au moins une sortie et une nouvelle entrée dans le dispositif sur la période, tandis que deux sur cinq l’ont quitté sans y revenir ensuite – dans un tiers des cas dès 2011.
Place(s) aux enfants rues Aimon de Chissé et Roger Louis Lachat : les travaux ont démarré. Le projet Place(s) aux enfants, co-porté par Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble se poursuit. Deux nouvelles places aux enfants sont entrées en travaux : rues Aimon de Chissé devant le groupe scolaire Paul Bert et Roger Louis Lachat devant l’école Clémenceau. Objectifs : apaiser, végétaliser et rafraîchir. Rue Aimon de Chissé les travaux ont démarré fin octobre pour une durée de 8 mois. Rue Roger Louis Lachat le chantier a débuté mi-novembre pour une durée d’environ 4 mois (hors intempéries et vacances scolaires).
Deux nouveaux droits d’absence en cas de douleurs menstruelles ou de maladie lourde à la ville de Grenoble.Aujourd’hui, une personne menstruée sur deux souffre de douleurs pendant les règles (sondage IFOP 2021), et une sur dix souffre d’endométriose, généralement caractérisée par des douleurs pelviennes invalidantes. Afin de respecter le bien-être au travail des salariées souffrant de pathologies provoquant des règles douloureuses, la Ville leur proposera courant 2024 plus de deux jours de télétravail ou de bénéficier d’autorisations spéciales d’absence. En plus de cela, les agent.e.s souffrant de pathologies lourdes pourront désormais bénéficier d’autorisations spéciales d’absences pour se rendre à une consultation hospitalière ou clinique.
Grenoble franchit une nouvelle étape dans la lutte contre la précarité énergétique. La Ville de Grenoble marque un pas décisif dans la lutte contre la précarité énergétique avec la mise en place du programme « Territoire Zéro Exclusion Énergétique » (TZEE). Cette disposition est le fruit d’une collaboration étroite entre la municipalité et la société Zéro Exclusion Énergétique. La concrétisation de ce partenariat souligne l’engagement actif de la Ville dans la création d’un territoire inclusif sur le plan énergétique. Grenoble continuer de lutter contre la précarité énergétique (grenobleencommun.fr)
Les négociations climatiques de la Cop 28 ont enfin abouti, le 13 septembre, à un accord signé. Pour la première fois, toutes les énergies fossiles y sont mentionnées, mais le terme de « sortie » des énergies fossiles n’a pas pu y figurer. Le texte final appelle à abandonner progressivement les combustibles fossiles afin d’éviter les pires conséquences du changement climatique, mais sans préciser un calendrier ni une date butoir. Toutefois y est rappelé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le texte appelle les États à « opérer une transition hors des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques, d’une manière juste, ordonnée et équitable, en accélérant l’action au cours de cette décennie cruciale afin d’atteindre le niveau zéro d’ici 2050 ».
Au moment où les parlementaires terminent l’examen de la loi de finances pour 2024, il nous paraît utile de faire un point résumé, synthétique sur la fiscalité locale, la direction qu’elle prend, sa complexité et ses insuffisances.
Nous avons eu une information de dernière minute : la revalorisation nationale des bases pour les taxes foncières sera arrêtée à 3,8% pour l’année 2024. C’est un peu moins que ce qui était prévu.
Mais il n’y aura pas d’indexation de la DGF (dotation globale de fonctionnement) sur l’inflation, pas plus que toutes ces dernières années, malgré les demandes répétées des associations d’élu-es, avec comme conséquence qu’en euros constants la DGF diminue. C’est la même situation pour les versements de la Métro aux communes (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire).
Nous allons découvrir que 12% de la taxe foncière reçue par la ville est payée par des contribuables qui n’ont pas de propriété à Grenoble ; ils proviennent de contribuables inconnus qui ne savent pas qu’une partie de leur taxe foncière est reversée par l’Etat à la ville de Grenoble.
Et les ménages propriétaires de leur résidence principale à Grenoble payent moins d’un tiers de l’impôt reçu par la ville ! La suppression de la taxe d’habitation a rompu la relation entre les citoyens et leur ville, la grande majorité des habitants ne contribue plus financièrement à l’administration de leur ville.
Le préfet de l’Isère a signé le 19 octobre 2023, un arrêté complémentaire permettant à l’entreprise chimique ARKEMA de poursuivre des rejets de produits chimiques dans la Romanche et dans le Drac, exposant ainsi les champs de captages métropolitains de l’eau potable du site de Rochefort à être pollués de manière irréversible par ces rejets.
Il faut rappeler que le 9 octobre 1967, le préfet de l’Isère avait pris l’arrêté de déclaration d’utilité publique de protection du champ de captage de Rochefort, alimentant depuis environ un siècle l’eau potable naturellement pure pour Grenoble. Cet arrêté édictait que « tout déversement d’eaux usées ou polluées chimiquement est interdit dans la Romanche à l’aval de Vizille, et dans le Drac à l’aval du barrage de Notre-Dame-de-Commiers »
Durant des années les lieux précis de rejets de la plateforme chimique n’étaient pas connus et c’est depuis peu que des études ont démontré que certains puits de pompage de Rochefort pouvaient être atteints par ces rejets pourtant interdits, déversés en des endroits situés en amont des champs de captage.
La moindre des choses, s’il est impossible d’éviter certains rejets même faibles, c’est de les effectuer en aval du site de Rochefort. Il est incompréhensible que l’Etat local n’applique pas ses propres décisions concernant la défense de la qualité de l’eau potable.
Six nouvelles communes ont signé la charte du Plan Climat Air Énergie 2020-2030 métropolitain. Désormais, ce sont 31 communes engagées, représentant environ 420 000 habitants, soit 94 % de la population métropolitaine.
18 communes ne se sont toujours pas engagées, il serait intéressant de connaitre les raisons de ce désintérêt : Bresson, Brié et Angonnes, Domène, Le Fontanil Cornillon, Herbeys, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont Saint Martin, Murianette, Notre Dame de Commiers, Notre Dame de Mésage, Saint Georges de Commiers, Saint Paul de Varces, Saint Pierre de Mésage, Le Sappey en Chartreuse, Sarcenas, Vaulnaveys le Bas, Veurey-Voroize
En signant cette charte, la commune s’engage en tant que partenaire du PCAEM et formalise, au travers d’un plan d’actions 2020-2026, sa contribution à cette mobilisation collective.
Nicolas Pinel, bras droit d’Alain Carignon a devancé la décision préfectorale suite à sa condamnation définitive, en démissionnant de son mandat de conseiller municipal de Grenoble et conseiller communautaire métropolitain. Il sera remplacé à la ville par Mme Charah Bentaleb (12ème de la liste) et à la Métro par Mme Brigitte Boer conseillère municipale (8ème de la liste). Ce groupe politique de droite avait eu 7 élu-es lors de l’élection municipale, mais n’en a plus que 6 après le départ du groupe de Mme Roche, 4ème de la liste qui s’était demandée ce qu’elle venait faire dans cette galère. Nicolas Pinel, directeur de campagne de la liste Carignon n’était que 11ème sur la liste, pour qu’il devienne élu, A. Carignon a organisé le retrait des numéros deux et trois (contre leur gré : Magali Feret et Jérôme Odier) et les numéros 7 et 9 (Harout Agobian et Romain Branche), ce qui a permis à Nathalie Béranger (10ème de liste) et Nicolas Pinel de devenir conseillers municipaux.
Le PDU 2030 était une avancée importante pour l’avenir de l’agglomération et de la grande région grenobloise. Malheureusement le SMMAG durant le mandat débuté en 2020 n’a pas réussi à mobiliser des moyens suffisants pour permettre des réalisations contenues dans le PDU et se contente comme seul projet important un câble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux.
Ce projet de câble ne faisait pas partie des grandes priorités du PDU, parmi les actions au sujet des transports collectifs il se trouvait parmi les moins importantes. Dans les fiches actions du PDU, il se trouve parmi les dernières de la liste. Des critiques importantes de ce projet s’étaient déjà manifestées dans l’enquête publique sur le PDU 2030.
La commission d’enquête du PDU avait émis deux recommandations concernant le projet de câble (recommandations 5 et 8).
On apprend que le Président de la Métro est soupçonné de « détournement de bien par personne dépositaire ou chargé d’une mission de service public » et qu’une enquête préliminaire est en cours.
Il s’agit de l’utilisation « irrégulière » d’une voiture de la Métro avec chauffeur, qui avait été dénoncée publiquement par un membre de son cabinet et auparavant qui avait fait l’objet très discrètement d’un article 40 de la part de Yann Mongaburu quand il avait appris certains de ces faits.
Ce délit de détournent de bien est prévu par l’article 432-15 du code pénal qui dispose : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission… »
Face à l’arrivée de l’hiver, six maires socialistes et écologistes demandent, dans une lettre ouverte, un rendez-vous au président de la République pour dénoncer « la crise humanitaire » en cours. Il s’agit de Jeanne Barseghian (Strasbourg), Nathalie Appéré (Rennes), Gregory Doucet (Lyon), Anne Hidalgo (Paris), Pierre Hurmic (Bordeaux) et Éric Piolle (Grenoble).
Ces six maires avaient, début octobre 2023, intenté des recours contre l’État pour lui demander de rembourser les sommes dépensées par les municipalités afin de venir en aide aux sans-abris, alors qu’il s’agit de la compétence de l’Etat.
La Fondation Abbé-Pierre estime qu’aujourd’hui il y a environ 200 000 places d’hébergement d’urgence en France, pour quelque 330 000 personnes à la rue.
Le gouvernement et sa majorité viennent d’abandonner le principe de pollueur-payeur dans le projet de loi de finances 2024, cédant ainsi au lobby de la FNSEA qui défend l’agriculture industrielle et qui a refusé l’augmentation des taxes. De nombreuses réactions à cette décision scandaleuse se font jour. Voici des extraits du communiqué du 7 décembre de France nature Environnement (FNE) :
« La FNSEA devance le gouvernement en annonçant triomphalement dans la presse un recul politique inadmissible : l’abandon pour l’agro-industrie du relèvement des redevances sur les pesticides et la ressource en eau. Cette réforme, soi-disant pilier du financement du « plan Eau » présenté par Emmanuel Macron en mars 2023, devait faire contribuer les irrigants agricoles à hauteur de 10 millions d’euros et les utilisateurs de pesticides les plus dangereux pour l’environnement et la santé à hauteur de 37 millions d’euros.
Une hausse des taxes visant à réparer une injustice.
Les statistiques nationales indiquent qu’en octobre 2023, les autorisations de logements augmentent et s’établissent à 32 100 (+ 15 % par rapport à septembre). Le nombre de logements autorisés se situe 17 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). De novembre 2022 à octobre 2023, 375 100 logements ont été autorisés à la construction, soit 133 000 de moins que lors des douze mois précédents (- 26,2 %) et 18,5 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020). En octobre 2023, 20 600 logements auraient été mis en chantier, soit 4 200 de moins qu’en septembre (- 17 %). Le nombre de logements commencés en octobre 2023 serait inférieur de 35 % à sa moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire. Mesurées sur douze mois, les ouvertures de chantier seraient en repli : 305 400 logements ont été mis en chantier, soit 66 300 de moins (- 17,8 %) qu’entre novembre 2021 et octobre 2022 et 20,0 % de moins qu’au cours des douze mois précédant la crise sanitaire (mars 2019 à février 2020).
