De nouvelles informations
données par des institutions officielles confirment ce qu’avançait depuis des
années plusieurs études qu’il est possible d’envisager un avenir où 100 % de
l’électricité serait issue des énergies renouvelables en France.
Le ministère français de la Transition écologique avait chargé l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et le gestionnaire de réseau de transport d’électricité français (RTE) de réaliser une étude visant à identifier les conditions et les exigences relatives à la faisabilité technique de scénarios dans lesquels le système électrique serait fondé sur des parts très élevées d’électricité renouvelable allant jusqu’à 100%. Le rapport publié le 28 janvier 2021 présente les conclusions de ces deux institutions. Qui relèvent que ce scénario est techniquement possible avec une sécurité d’approvisionnement assurée à condition que quatre conditions strictes soient remplies :
Avant de pouvoir déposer le
projet de loi « Climat et résilience », issu de certaines
propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat, au conseil des ministres
le 10 février, un certain nombre d’avis doivent être sollicités par le
gouvernement sur le projet de texte.
Deux avis critiques
importants ont été rendus par le Conseil économique, social et environnemental
(Cese) et le Conseil national de la Transition écologique (CNTE)
Le 26 janvier, dans son avis le CNTE (26 pour et 7 abstentions) s’interroge sur l’atteinte réelle des objectifs et sur les moyens mobilisés ainsi que l’impact sur les entreprises et les collectivités territoriales, et regrette l’insuffisance des mesures de justice sociale et de réduction des inégalités. Le CNTE regrette notamment que l’étude d’impact du projet soit de qualité insuffisante, en particulier, quant à l’évaluation et l’explicitation des impacts sur les grandes, moyennes et petites entreprises (par exemple de la mesure zones à faibles émissions sur les artisans et commerçants ou la mesure vrac sur les commerçants), ainsi que les collectivités territoriales, et des impacts sociaux, notamment sur les emplois (créés, supprimés, transformés) et la formation. La méthodologie évaluant l’impact carbone de chaque mesure et la contribution de celles-ci à l’impact total est par ailleurs insuffisamment précise, de même que celle évaluant le coût de la tonne de CO2 évitée pour chaque mesure. Il souligne l’absence de précisions sur le financement des propositions de la loi, et plus globalement, sur le financement de la décarbonation de l’économie et de la société française
« Le virus des inégalités », le nouveau rapport d’Oxfam sur les inégalités mondiales. Il révèle comment les milliardaires ont récupéré en un temps record de la crise alors que des centaines de millions de personnes basculent dans la pauvreté. Les 1000 personnes les plus riches du monde ont retrouvé leur niveau de richesse d’avant la pandémie en seulement 9 mois alors qu’il pourrait falloir plus de dix ans aux personnes les plus pauvres pour se relever des impacts économiques de la pandémie.
Demande de logement social : nouveau formulaire et nouvelles pièces justificatives à partir du 1er février. Un arrêté du 20 décembre 2020 a en homologué le nouveau modèle de formulaire et sa notice explicative et fixe la nouvelle liste des pièces justificatives.
Un rapport de la commission nationale SRU, propose de durcir les sanctions contre les communes qui refusent d’aller vers les 20 ou 25% de taux de logement social. Il manque plus de 600 000 logements sociaux par rapport aux exigences de la loi SRU qui devra être prolongée après 2025.
Dans une lettre du 26
janvier, Eric Piolle écrit à deux ministres, Madame Frédérique Vidal ministre
de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation et Monsieur
Olivier Véran ministre des Solidarités et de la Santé, pour leur demander des
actions immédiates concernant la crise sociale inquiétante qui atteint une
grande partie des étudiants.
« Grenoble accueille
plus de 68 000 étudiants sur son campus universitaire. L’ensemble des
établissements d’enseignement supérieur du territoire contribuent à faire de
Grenoble l’une des premières villes françaises où il fait bon étudier.
Cependant, depuis bientôt
un an, les étudiant-es sont touchés de plein fouet par la pandémie.
Depuis 2015 et contrairement
aux années précédentes, la Ville plante plus d’arbres qu’elle n’en coupe et
cela va continuer pour végétaliser plus la ville et lutter contre les effets du
changement climatique. D’ici à mars il y
aura 550 nouveaux arbres plantés, d’essences variées adaptées au changement
climatique et résistantes à la sécheresse. La Ville en plantera 265 sur son
espace public et la Métro 289 sur le sien (essentiellement les trottoirs).
Quand il y a une nécessité de
couper des arbres, principalement pour des raisons sanitaires : champignons,
parasites, port instable, dépérissement général, le bois est ensuite broyé puis
réutilisé dans les massifs fleuris.
L’une de ces maladies, le
chancre coloré, est une maladie très contagieuse qui touche les platanes, qui
se communique uniquement entre platanes. Quand ce champignon est détecté on
doit couper rapidement pour éviter la propagation et la contamination.
Pour faire face aux
difficultés financières du SMMAG et de la SEMITAG qui exploite le réseau de
transport en commun, le nouveau président du SMMAG décide, pour faire des
économies, de baisser l’offre de transport en commun.
Mais pourquoi y a-t-il ces
difficultés financières importantes ? La crise sanitaire a lourdement
impacté les budgets des deux organismes, le SMMAG a perdu du versement mobilité
versé par les entreprises qui est de loin sa première ressource et la SEMITAG a
vu ses recettes de billetterie fortement diminuées. Pour l’instant le
gouvernement ne veut pas rembourser les pertes du syndicat ou du délégataire
contrairement à ce qu’il fait en région parisienne. Le résultat de l’année 2020
pour la SEMITAG pourrait atteindre 13 millions de déficit, alors que son
capital social n’est que de 1,5 M€. La société voit donc sa pérennité mise en
cause.
Nous expliquions depuis la loi ELAN, que
l’avenir du bailleur de la Métropole, ACTIS ne peut passer à terme que par la
construction d’une grande SEM incorporant Grenoble Habitat et ACTIS, si on veut
pouvoir bénéficier de l’apport financier de la réalisation de logements privés
au prix du marché et utiliser la marge ainsi dégagée pour aider à la
construction de logements sociaux. La Métro et la ville de Grenoble ont acté le
principe de cette solution en juillet 2018. Une solution transitoire est de
mettre en place une société de coordination (SAC) dont les deux actionnaires
seraient ACTIS et Grenoble Habitat afin d’éviter qu’en 2021 le préfet, sous la
pression du gouvernement, impose qu’ACTIS rejoigne un autre bailleur social
(celui du département étant la solution la plus simple) et disparaisse, avec
pour conséquence que la Métropole n’ait plus de contrôle sur un bailleur
social. Ce serait une démission politique de première importance.
A moins qu’ACTIS fasse une SAC avec l’OPH du
département mais cela ne résout pas le problème financier du bailleur de la
Métro, car l’OPH du département ne viendra pas au secours financier d’ACTIS,
donc la métropole aura toujours sur les bras un organisme qui a beaucoup de mal
à vivre car il ne construit presque plus, n’ayant pas les ressources propres
pour le faire.
Les réactions des oppositions à la majorité de la ville de Grenoble ont un niveau d’hypocrisie qui le dispute au cynisme ou plutôt il y a une addition des deux qualificatifs. Commençons par la députée Chalas, qui hurle au scandale en indiquant qu’ACTIS, le bailleur de la Papothèque, au Lys Rouge, porte la responsabilité des difficultés de cette SAS qui n’arrive plus à faire face à son manque de ressources en raison de la situation sanitaire. « Notre groupe est scandalisé par la décision de la présidente d’ACTIS de faire comparaître la Papothèque au tribunal pour impayés de loyers »… Alors il faut rappeler à Mme Chalas que la majorité dont elle fait partie à l’Assemblée nationale, a voté des aides pour les entreprises en difficulté. La Papothèque a été dotée d’un montant de 1 500€/mois depuis mars 2020, soit donc 15 000€1 dont elle n’a pas encore perçu le 1er centime d’euro. Alors qu’ACTIS a déjà fait don de plusieurs mois de loyers. Que cette députée aille jusqu’au bout du raisonnement et présente un projet de loi pour que tous les locataires privés et publics, ayant des baux commerciaux ou de logements cessent de payer les loyers, qui seront compensés par l’Etat !
Quant à Alain
Carignon, qui se présente toujours comme un parangon de vertu et de générosité,
on ne va s’éterniser à parler de la période où il était aux commandes de la
ville. Juste lui rafraîchir la mémoire
sur le nombre d’associations qui ont malheureusement été « liquidées » pour diverses raisons
dont celle de ne pas être dans les orientations politiques de la majorité
d’alors ! Certains ont été bien servis, mais au détriment d’autres dont
celles de certains quartiers prioritaires.
Et le dernier
du trio, Olivier Noblecourt dont on pourrait espérer l’aide précieuse en
direction de cette association. Il a un carnet d’adresses bien fournies de la
macronie et de grandes entreprises, Danone et tellement d’autres avec
lesquelles il a travaillé pour son plan pauvreté, qui pourraient intervenir en
la circonstance. Etre dans l’opposition ne consiste pas seulement à hurler avec
les loups ! On pourrait espérer
mieux de ce personnage politique qui a une connaissance parfaite de ce que l’on
appelle les « aides
spécifiques ».
Il faut parfois rappeler ce qui s’est passé en 1989 quand M. Carignon privatise le service de l’eau et de l’assainissement de Grenoble au profit de la Lyonnaise des Eaux, dans un pacte de corruption qui aura couté très cher aux usagers du service public et aux contribuables Grenoblois. La dette importante de la ville date de ces années de corruption et les Grenoblois payent toujours ce fait. Pour les détails concernant le système de corruption deux documents sont accessibles en ligne : le livre « le système Carignon » de Raymond Avrillier et Philippe Descamps et la brochure de l’ADES « Un corrompu de retour aux affaires »
Benjamin Stora a remis le 20 janvier 2021, au Président de la République un rapport sur « Les questions mémorielles portant sur la colonisation et la guerre d’Algérie ». Ce rapport avait été demandé par Macron en juillet 2020 qui souhaite de « s’inscrire dans une volonté nouvelle de réconciliation des peuples français et algériens. Le sujet de la colonisation et de la guerre d’Algérie a trop longtemps entravé la construction entre nos deux pays d’un destin commun en Méditerranée… Aussi, conscient et respectueux de vos engagements, je souhaite pouvoir compter sur votre expérience et votre connaissance intime et approfondie de ces enjeux pour nourrir nos réflexions et éclairer nos décisions, en vous confiant une mission de réflexion «
Le 27 janvier 2021, M. Ragot président de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) publie dans le n°84 de la revue « Policy brief » un article intitulé : « Plus ou moins de dette publique en France ? » où il avance que le plan de relance français pourrait être doublé vu que la dette ne coûte plus grand-chose avec les taux d’intérêts négatifs actuels. Il estime tout à fait possible économiquement que la France investisse 100 milliards d’euros supplémentaires pour les 10 ans à venir et que le seul blocage à cette initiative est son acceptabilité politique, sociale, européenne, et non sa faisabilité économique.
Rappelons que la loi adoptée
le 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains
(SRU) vise à favoriser l’équilibre social dans les territoires et à répondre à
la pénurie de logements sociaux. Elle oblige certaines communes à disposer d’un
nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel (25%
ou 20%). Les communes déficitaires en logement social au titre de cette loi
sont soumises à un rythme de rattrapage défini pour trois ans qui doit lui
permettre d’atteindre le taux légal, et dont le respect fait l’objet d’un bilan
triennal. Les préfets de département peuvent prononcer des arrêtés de carence à
l’encontre des communes n’ayant pas atteint leurs objectifs de rattrapage sur
la période écoulée et ne pouvant le justifier par des éléments objectifs
recevables : retards de réalisation indépendants de leur volonté, recours…
Dans l’Isère voici la
liste des 8 communes carencées :
Vif, Claix, Corenc, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Saint-Ismier,
Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset.
Ce projet de loi devrait
passer début mars à l’Assemblée Nationale. Il prévoit en son article unique : « la République garantit la préservation de l’environnement et de la biodiversité et
lutte contre le dérèglement climatique. »
C’est une formulation qui a
été élaborée par la Convention Citoyenne sur le Climat qui voulait imposer aux
institutions une obligation de résultat et non seulement de moyens. Macron
avait annoncé sa volonté de soumettre cette réforme à référendum, ce qui
suppose que le projet de loi soit préalablement voté en termes identiques par
l’Assemblée nationale et le Sénat ; rien n’est moins sûr.
Le plan de relance gouvernemental était déjà très en deçà des exigences pour affronter les transitions écologique et énergétique, mais c’est encore pire pour les publics les plus fragiles comme l’indique Christophe Robert, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre dans un entretien à France urbaine le 12 janvier 2021.
Celui-ci insiste sur
l’importance de la construction de logements sociaux, car le logement peut
devenir un levier de reconstruction sociale et humaine alors que le plan de
relance est muet sur cette question :
Guide des aides financières concernant la rénovation énergétique des logements. Destiné aux particuliers désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, le nouveau guide que vient de publier l’Ademe passe en revue l’ensemble des aides financières à leur disposition, y compris celles à l’initiative des collectivités.
Il n’aura pas fallu plus de
trois mois pour que le nouveau gestionnaire du GHM, Doctegestio, mette en place
ses modes de gestion habituels pour rentabiliser son investissement. En effet
il n’est pas venu là pour faire du service d’intérêt général, mais pour faire
du fric. Et pour faire vite des économies sur le fonctionnement, il faut faire pression
sur le personnel, ce qui devient intolérable à tel point que plusieurs
démissions sont intervenues, qu’un préavis de grève illimitée a été déposé
ainsi qu’un dépôt de plainte pour entrave au fonctionnement du Comité Social et
Environnemental. M. Bensaïd le patron de Doctegestio a déclaré qu’il avait
prévu de résorber rapidement le déficit annuel de 3 M€ et qu’il avait déjà
atteint 2,3 M€ d’économies : on mesure la violence de cette gestion.
Une manifestation a eu lieu
le 18 janvier pour protester contre ces méthodes inadmissibles et soutenir les
actions à venir.
Le 21 mai 2019, le maire de
Grenoble prend un arrêté ne remettant pas en cause directement une expulsion
décidée par une décision judiciaire mais demandant que « lors de toute
expulsion de domicile sur le territoire de la commune, il devra être fourni au
Maire ou à son représentant qualifié la justification qu’une solution
effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement, ait
été proposée à la ou aux personnes intéressées. »
Le 4 juin 2019, le Préfet
défère au tribunal administratif cet arrêté, qui est suspendu par le juge des
référés le 28 juin. Le maire fait appel de cette ordonnance, mais le juge des
référés de la cour Administrative d’Appel de Lyon confirme la suspension le 28
novembre 2019. L’arrêté est donc toujours suspendu.
Voilà que O. Noblecourt dont la liste est arrivée en dernière position lors du deuxième tour de l’élection municipale à Grenoble, édite un article sous le couvert de la fondation Jean Jaurès, critiquant le bilan 2014-2020 du mandat précédent, comme si la campagne électorale n’était pas terminée ! Cet article essaye d’apparaitre comme un travail universitaire, les signataires le font avec leurs titres universitaires à part Noblecourt qui n’est que conseiller municipal. Mais tous les signataires sont soit des colistiers, soit des membres de son comité de soutien, ce qui laisse planer un sérieux doute sur l’impartialité de ce travail. Il faut en plus remarquer qu’il manque une analyse de la situation financière que l’équipe municipale découvre en mars 2014, qui est une situation extrêmement dégradée, il manque 6 millions d’euros dans les caisses pour payer le personnel (c’est confirmé par la Chambre Régionale des Comptes) et un mois après le gouvernement baisse les dotations aux collectivités, ce qui oblige la ville à revoir en profondeur son fonctionnement pour éviter d’être mise sous tutelle et évidemment abandonner certains engagements électoraux qui ne peuvent plus être mis en route par manque de financement. Cette publication quelques mois avant les échéances électorales départementales et régionales, ne vise qu’à torpiller les efforts faits par les partisans d’une large alliance entre les écologistes et la gauche contre le macronisme, la droite et l’extrême droite. Quand on expliquait que Noblecourt roulait pour Macron, en voilà une nouvelle preuve.
Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil Constitutionnel, accuse l’exécutif de l’avoir incité à proposer dans son rapport de reporter les élections régionales après la présidentielle. Lors d’une audition au Sénat le 13 janvier, il s’est montré particulièrement sévère vis-à-vis de l’actuel exécutif, qui l’avait chargé de rédiger un rapport sur l’adaptation des élections départementales et régionales à l’épidémie de Covid-19. « En fait, on voulait que j’arrive à la conclusion qu’il fallait que l’on reporte tout après les présidentielles. Et dès le départ, j’ai dit non. C’est pour cela qu’on ne me confiera pas de deuxième rapport ». Macron joue avec le calendrier électoral de la 5éme République comme Louis-Napoléon Bonaparte avec celui de la 2ème République.
Le démarrage de la
vaccination contre le Covid-19 pour les plus de 75 ans a été très mal pensé et
organisé par le gouvernement et est actuellement bloqué par manque de doses de
vaccins. Certains ministres essayent de se défausser contre des maires qu’ils
accusent d’avoir ouvert trop de centres de vaccination qui ne peuvent pas
fonctionner.
L’Association des Maires de France (AMF) réagit dans un communiqué du 19 janvier, en demandant une gestion transparente et des directives nationales claires :
Le 14 janvier, la CNIL rend publique une décision claire et précise : elle sanctionne le ministère de l’intérieur et le rappelle à l’ordre pour une utilisation de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal. La CNIL a effectivement un pouvoir de sanction, elle dispose d’une chaîne répressive complète lui permettant de recevoir des signalements par des canaux divers, de réaliser des contrôles dont les suites peuvent aller de la clôture, à la mise en demeure ou à la sanction financière ou non. Dans certains cas, une publicité peut être décidée en fonction de la gravité des cas. En cas de manquement sérieux aux règles, la formation restreinte de la CNIL a le pouvoir de sanctionner et de rendre cette sanction publique.
Ce type de sanction du
gouvernement est assez rare, nous reproduisons l’essentiel de l’explication de
la CNIL.
