L’association « Grenoble à Cœur » et des habitants
qui voulaient empêcher la réalisation de l’extension de la piétonisation du
centre-ville se sont trompés de délibérations pour attaquer le projet CVCM. Le
tribunal a rejeté leurs recours mais il a été très compréhensif vis-à-vis des
requérants car il ne les condamne à aucune indemnité financière. L’association
a décidé de faire appel, ce qui ne servira à rien puisque le projet est
terminé.
Le 7 février 2017 des habitants mécontents du projet Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole (CVCM) qui agrandit la zone piétonne et améliore les espaces publics, déposent deux recours contre des délibération du Conseil de la métropole du 3 février 2017 (délibérations n°56 et 57) et ils sont rejoints par l’association « Grenoble à Cœur » qui dépose un recours le 3 avril 2017 sur la seule délibération n° 56.
Selon les chiffres du recensement de 2016 (données prises entre 2014 et 2018), la population de Grenoble a environ 38 ans de moyenne d’âge et une évolution des catégories socioprofessionnelles assez stable dans les catégories artisans, professions intermédiaires, employés, ouvriers et retraités. L’évolution se fait nettement dans la catégorie des cadres et professions intellectuelles supérieures au détriment des plus de 15 ans sans activité professionnelle (dont les étudiants).
La moyenne d’âge varie beaucoup en fonction des quartiers. Les quartiers avec la population la plus âgée (plus de 42 ans en moyenne) sont : Les Trois Cours, Hebert-Mutualité, Eaux claires-Painlevé, Houille Blanche, Diables bleus, Clémenceau, Reyniès, Malherbe, La Bruyère, Constantine. Les quartiers plus jeunes (moins de 35 ans de moyenne) sont : Jean Macé, Europole, Cours Berriat, Gabriel Péri, Esplanade, Grenette, Génissieux, Mistral, Paul Cocat, Les Trembles, Vigny-Musset, Village Olympique Sud
A l’occasion d’un référé suspension de 22
détenus du centre pénitentiaire de Varces déposé, sans succès, au tribunal
administratif de Grenoble, on découvre que les conditions de détention dans ce
centre sont indignes, scandaleuses et déshonorent notre République. Et cela ne
date pas d’hier mais depuis de longues années puisque comme l’indique le
communiqué du tribunal : « Le
tribunal a rejeté ces requêtes au motif que le rapport circonstancié du
Contrôleur général des lieux de privation de liberté, rédigé à la suite de sa
visite du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces en 2016, décrit déjà, sur 131
pages, et largement dans des termes voisins de ceux des requérants, les
modalités de détention pour lesquelles ces détenus sollicitent un constat par
un collège d’experts. En outre, le rapport élaboré par un parlementaire, ayant visité
le centre pénitentiaire le 6 aout 2019, fait état de constats similaires,
illustrés de photographies. Le tribunal en conclut que les conditions de
détention au centre pénitentiaire de Grenoble Varces étant ainsi bien
documentées, le constat demandé ne présente pas un caractère utile…»
Voici ce que décrit
l’ordonnance du juge des référés en citant le témoignage d’un détenu à
propos des cellules :
Voilà encore une fausse bonne idée portée par le gouvernement et le
délégué interministériel O. Noblecourt concernant le Revenu Universel
d’activité (RUA) : celle d’y intégrer l’aide personnalisée au logement
(APL), sous la forme d’un supplément logement. Mais faire cela au moment où les
APL sont en train de diminuer suite à la baisse de 5 euros décidées en 2017 et pour
les locataires du logement social une diminution supplémentaire en moyenne de
50 € par ménage, est une façon déguisée de diminuer « le pognon de
dingue » que coûte la politique sociale. En plus à partir du 1er janvier
2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des 12
derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a 2 ans.
Les APL ne sont pas de même nature que les autres prestations sociales,
puisqu’elles ne correspondent pas à un complément de revenus, mais visent à
permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y
maintenir. Il ne faut donc pas tout mélanger. Il serait urgent de rétablir les
APL à un niveau suffisant pour que tous les ménages puissent se loger au moment
où les loyers poursuivent une augmentation continue dans certains territoires
en tension.
Actuellement
menée dans dix territoires en vertu d’une loi d’expérimentation définie pour la
période 2016-2021, l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage
de longue durée fait l’objet de nombreuses démarches d’évaluation, avant d’en
étudier la suite.
Le 25
novembre, sur le site du ministère du travail sont édités 3 rapports évaluant
l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée ». Un
rapport du comité scientifique, un deuxième d’analyse des deux acteurs du
projet (le Président de Territoires zéro chômeur de longue durée et le Président
du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée) et enfin le
troisième intitulé « L’évaluation économique de l’expérimentation
visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) » par
l’Inspection générale des finances et celle des affaires sociales.
Datant
de juillet 2019, mais publié seulement en novembre, un rapport intitulé « La
diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social »
a été réalisé par l’inspection Générale des finances (IGF) et le Conseil
Général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Il s’interroge
notamment sur la mobilisation des capitaux privés pour
financer le logement social en France.
Ces interrogations deviennent plus prégnantes vu des difficultés que
connait le secteur depuis la violente agression que les bailleurs subissent
(surtout ceux en QPV) et la création début 2018 de la réduction du loyer de
solidarité (RLS) qui accompagne la diminution des APL pour les locataires du
logement social. La politique Macron a été clairement explicité par le
Président dès fin 2017 et se met inexorablement « en marche » :
faire des économies pour le budget de l’Etat en diminuant le poids de APL,
diminuer le nombre de bailleurs, pas de bailleurs de moins de 12000 logements
en fin 2020 (ACTIS est particulièrement concerné puisqu’il est passé sous ce
seuil) et financiariser ce secteur du logement et y faire pénétrer de puissants
intérêt privés qui viendront au secours de ce secteur asphyxié financièrement. Il
est en effet évident que les
logements sociaux ont une valeur économique bien supérieure à celle inscrite au
bilan des bailleurs et cela attire des convoitises et certains élus peu
regardants sur le patrimoine public (comme l’ancien maire corrompu de Grenoble)
pourraient céder aux sirènes financières d’autant plus que les collectivités
sont asphyxiées financièrement par les politiques gouvernementales successives.
Menacée de fermeture en 2020, la liaison ferroviaire Grenoble-Gap, empruntée chaque jour en moyenne par un millier de voyageurs, va bénéficier d’importants travaux de rénovation suite à un accord entre l’État et les acteurs locaux. Le 4 décembre, le comité de pilotage interrégional de « l’Étoile de Veynes » a statué sur l’avenir de la ligne. Un plan de financement auquel participent les collectivités territoriales, l’État et SNCF Réseau à hauteur de 34 millions de travaux a été bouclé lors de ce comité. Ces travaux permettront une réouverture totale de la ligne entre Grenoble et Gap en 2022. Au-delà, l’étude en cours, qui s’achèvera à l’été 2020, permettra de définir un programme de travaux complémentaires post 2023, nécessaire pour assurer la pérennité de la ligne à plus long terme.
Samedi 30 novembre, Place Félix Poulat de 14h à 17h, marche pour le
Chili
Lundi 2 décembre à 13 h rassemblement devant le Palais
de Justice
où unmilitant d’Alternatiba Grenoble passe
en procès au tribunal de Grande Instance suite à une action de décrochage de
portrait présidentiel dans une mairie
Vendredi
6 décembre à 18 h, Place Félix Poulat, rassemblement « Nous voulons des
coquelicots » pour l’arrêt des pesticides de synthèse. Pour signer la pétitionhttps://nousvoulonsdescoquelicots.org/
Lundi
9 décembre à 20 h à la Maison du Tourisme (rue de la République) réunion publique sur la gratuité des transports publics avec
notamment le sénateur Guillaume Gontard rapporteur de la mission : « Gratuité des transports collectifs : fausse
bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? » Réunion
organisée par le collectif pour la gratuité des transports publics dans
l’agglomération grenobloise.
Les propositions des Grenoblois-es pour alimenter
un projet politique pour Grenoble et la Métropole pour le prochain mandat vont
bon train et les dernières réunions de la Fabrique en ville vont prochainement
se terminer et un important travail de synthèse va débuter ; le 14
décembre verra la finalisation de cet effort collectif inédit. Environ 300
propositions sont déjà déposées que l’on peut lire sur le site https://www.grenobleencommun.fr
Il y a de nombreuses façons de
participer de près ou de loin à la campagne de la liste menée par Eric Piolle :
voir sur le site l’onglet « Agir » :
Le 15 novembre, le SMTC organisait une
soirée de présentation de l’étude de faisabilité de la gratuité totale sur le
réseau de transports en commun. Cette présentation était suivie par une table
ronde intitulée « Faisabilité et témoignages sur les formes de
gratuité » avec le sénateur G. Gontard et de nombreuses personnalités
agissant sur les mobilités.
L’étude de faisabilité assez complète
estime que la gratuité totale entrainerait une augmentation de la demande
d’utilisation des transports en commun de 15 à 25 % pour un réseau déjà proche
de la saturation d’où l’obligation d’augmenter l’offre de transport.
« Avec la gratuité totale, on obtiendrait 86,4 millions de
déplacements/ an :
72 millions de déplacements pour l’année 2018
Hypothèse d’une hausse de la fréquentation de +20% La provenance des reports sur les transports collectifs est estimée par année à :
Le 25 novembre, lors de la
visite de Mme la Ministre de la cohésion des territoires au Point information et médiation multiservices (Pimms) de la
Villeneuve, la députée E. Chalas a fait la démonstration remarquée
de son incompétence et de sa grossièreté devant tous les corps constitués… Elle
n’a fait que dénigrer le quartier et déclaré qu’il n’y avait plus de service
public dans ce quartier ! Les personnels présents ont été choqués, eux qui
se dévouent pour que des services publics soient au contraire maintenus depuis
des années (le PIMMS existe depuis 2000). En fait cette candidate aux
municipales n’aime pas ce quartier, ni cette ville.
L’ancien
maire corrompu (1983-1995) devra réviser rapidement les compétences de la ville
car cela a beaucoup changé depuis son passage aux affaires. Il vient de
proposer que la future municipalité
prenne des décisions sur les tarifs des seniors pour les transports en commun.
Il faut lui rappeler que ce n’est pas la ville qui définit les tarifs mais le
SMTC où la ville n’est pas représentée !!! Au piquet avec le bonnet d’âne.
Le 22 novembre, France Nature
Environnement Auvergne-Rhône Alpes (FNE Aura) a communiqué sur le succès
important obtenu auprès de la justice administrative, pour protéger les points
d’eau de la pollution par les pesticides, dans 6 départements : l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la
Haute-Savoie.
Voici
le communiqué de la FNE-Aura :
« Le 19 novembre, le juge administratif de Grenoble emboite le pas sur la décision du juge de Lyon un mois plus tôt. Tous deux donnent unanimement raison à France Nature Environnement et enjoignent l’Etat à mieux protéger des pesticides les points d’eau des départements de l’Ain, l’Ardèche, la Loire, le Rhône, l’Isère et de la Haute-Savoie.
L’évolution du parc automobile
des Grenoblois est très lente ; l’amélioration des transports en commun,
de l’utilisation des vélos et le développement de l’autopartage permettent à
des ménages d’abandonner l’utilisation fréquente de la voiture individuelle. Vu
que le nombre de déplacements en voiture diminue régulièrement dans Grenoble,
cela signifie que les voitures sont nettement moins utilisées que dans le
passé.
L’ensemble des ménages
grenoblois possède en 2016 environ 64 000 voitures individuelles soit une
diminution de 2 000 voitures en 10 ans. En 2006 il y avait 68,4% des ménages
qui avaient au moins une voiture, en 2016 cela a diminué de 4 points (64,4%). Cette
diminution est assez récente puisqu’entre 1999 il y avait 67,5 % des ménages
ayant au moins une voiture.
Le nombre de ménage ayant plus
d’une voiture a diminué de 1 400 entre 2006 et 2016, alors qu’il avait augmenté
de 850 voitures entre 1999 et 2006.
Le nombre de ménage possédant
au moins un parking a augmenté de 3 150 depuis 2006, il avait augmenté de 7 300
entre 1999 et 2006
Le 21 mai 2019, le maire de Grenoble prenait un arrêté
qui tentait de lier une expulsion à une non remise à la rue, donc de trouver,
au préalable, une solution d’hébergement pour l’expulsé. Le maire demandait qu’à
l’occasion de toute expulsion il lui soit fourni la justification qu’une
solution effective, décente et adaptée de logement ou le cas échéant d’hébergement,
ait été proposée aux personnes intéressées.
Le préfet de l’Isère a demandé au juge des référés
du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l’exécution de l’arrêté du
maire de Grenoble. Par une ordonnance du 28 juin 2019, le juge des référés du
tribunal administratif de Grenoble, a suspendu l’exécution de l’arrêté du maire
de Grenoble. La commune de Grenoble a fait appel de cette suspension, mais par
une ordonnance du 20 novembre 2019, le juge des référés de la Cour
administrative d’appel de Lyon a rejeté cet appel. L’arrêté reste donc
suspendu.
Voici un extrait de l’ordonnance du juge des
référés de la CAA de Lyon :
Le 21 novembre 2019, lors du
congrès de l’association des maires de France, l’ensemble des associations
d’élus (maires de France, Régions, départements, France urbaine, Villes de
France, maires ruraux, petites villes, communautés de France) a adopté une
motion sur la fiscalité locale. Les associations protestent contre les
décisions gouvernementales qui diminuent l’autonomie financière des
collectivités et vont dans le sens d’une recentralisation et d’un éloignement
du citoyen de la notion d’impôt qui pourtant est un des ciments de notre
République.
Il faut
garder à l’esprit l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen de 1789 : « Pour l’entretien de la force
publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être
également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Il est
dommage que les associations ne revendiquent pas l’élaboration de nouveaux
impôts locaux et sont trop sur la défensive par rapport au gouvernement.
D’autant plus que des bruits insistants se font jour indiquant que le pouvoir
macronien veut supprimer à terme les impôts locaux. Voici ce qu’a déclaré E.
Macron au congrès des maires de France lors de son discours du 19 novembre :
« Nous avons un fétichisme français, l’autonomie fiscale. Les
grands pays décentralisés autour de nous sont beaucoup plus décentralisés que
nous, or ils n’ont pas d’autonomie fiscale. Ils ont une Chambre, qui, chaque
année en effet, discute des ressources fiscales qui sont affectées aux
collectivités, chaque niveau avec des règles claires. Peut-être faut-il en
arriver à cela et j’y suis favorable ».
Voici le texte intégral de la motion des associations d’élu-es :
Comme l’autorisait la loi Elan
en son article 215, le Président de la République sur un rapport du 1er
ministre a pris une ordonnance le 30 octobre 2019, n° 2019-1101, qui réforme le
droit de copropriété des immeubles bâtis. Elle doit entrer en vigueur le 1er
juin 2020 pour la quasi-totalité de ses prescriptions. C’est un assouplissement
de la loi du 10 juillet 1965. Espérons que cela permette aux copropriétés de
prendre plus facilement des décisions concernant notamment la rénovation et
l’isolation de leur bâtiment.
Voici une analyse des
conséquences de l’ordonnance par le cabinet d’avocat Seban &
associés :
Le 19 novembre, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a mis un an avant d’être définitivement adopté; elle doit encore passer un éventuel obstacle avant d’être promulguée : le recours auprès du Conseil constitutionnel si au moins 60 parlementaires le saisissent.
Voici les principales mesures du projet de loi d’orientation des mobilités résumées par la Banque des territoires :
Selon des sismologues le séisme du Teil aurait pu être
provoqué par la réouverture d’une carrière exploitée par Lafarge. À méditer
dans le cas où la société Vicat reprendrait ses activités à Grenoble.
Mais il ne faudrait pas que cette interrogation
cache la sous-estimation du séisme historique vraisemblable qui aurait
dû être pris en compte par l’ASN, EDF et ORANO AREVA pour la construction de la
centrale nucléaire de Cruas.
Voici des extraits d’un reportage de France 3 Auvergne
Rhône-Alpes intitulé : « Le séisme du Teil a-t-il été « déclenché » par une
activité humaine ? Une hypothèse qui fait trembler »
Samedi 23 novembre à partir de 14 h et en soirée, au Centre Œcuménique Saint-Marc 6 avenue Malherbe à Grenoble. « 10 heures pour la Palestine » avec en particulier Leïla Shahid et Dominique Vidal, voir le programme ici.
Du 26 novembre au 8 décembre, 33ème Festival International du Film Nature & Environnement de France Nature Environnement Isère. Pour tous détails voir ici.
Après des militants et sympathisants du PS, le Parti Communiste de Grenoble a décidé de rejoindre la démarche de « Grenoble en commun » animée par Eric Piolle. C’est une initiative à souligner car c’est la première fois que le PC rejoint les écologistes lors d’une élection municipale à Grenoble. C’est aussi la signature que l’ensemble des sensibilités politiques, citoyennes, de gauche et écologistes se retrouve unis. Cet arc politique inédit va regrouper toutes celles et ceux qui rejettent les propositions de l’extrême droite, de la droite, notamment celle qui accueille les tenants de la corruption et les ultralibéraux qui partagent les idées de Macron et qui se présentent à l’élection municipale sur des listes menée d’une part par une députée « En Marche » et d’autre part par un faux socialiste, membre associé au gouvernement, soutenu par le PS qui à Grenoble n’arrive pas à faire sa mutation politique et reste sur les vieux schémas qui ont mené à ses échecs.
