Du fait de l’élection d’Elisa Martin à l’Assemblée nationale qui l’a obligé à démissionner de son mandat d’adjointe au maire (et de présidence d’ACTIS), le conseil municipal du 11 juillet a donc élu la nouvelle liste des 22 adjoint-es au maire, avec quelques changements dans l’ordre du tableau : la nouvelle première adjointe est Isabelle Peters. Pour compléter à 22 le nombre d’adjoint-es, c’est la plus jeune du conseil municipal qui a été élue (Laura Pfister).
A la demande de deux adjoints au maire d’être déchargés de certaines délégations (Hakim Sabri et Pierre-André Juven), le maire Eric Piolle a indiqué des changements dans les délégations. Hakim Sabri quitte la délégation des finances, après plus de 8 années exercées dans une situation particulièrement difficile, pour devenir maire-adjoint du secteur 4 ; il y remplace Margot Belair qui a la délégation urbanisme et allège ainsi celle de Pierre André Juven qui reste à la santé. Quant à la délégation des finances, elle est confiée à Vincent Fristot.
Des mesures législatives ou réglementaires importantes sont entrées en vigueur le 1er juillet et concernent notamment les communes et intercommunalités.
Pour être exécutoires, les actes des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI à fiscalité propre, des départements et des régions, ne doivent plus être publiés sous format papier mais uniquement sous forme numérique, sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement.
Il y a suppression des comptes rendus des séances des conseils municipaux et communautaires, lesquels sont remplacés par la liste des délibérations examinées en séance et la rédaction d’un procès-verbal qui sera adopté à la séance suivante. Pour Grenoble voir ici.
Pour tout détail concernant cette réforme de la publicité des actes des collectivités suivre ce lien.
Lors du conseil municipal du 27 juin, Hakim Sabri, adjoint au maire a présenté les comptes administratif 2021 du budget principal, des budgets annexes et de la Régie Lumière sous la présidence de la 1ère adjointe puisque le maire doit se retirer lors de ce débat.
Les comptes administratifs des budgets annexes et de la Régie Lumière ne posent pas de problème.
Pour le budget principal la prudence s’avère indispensable, car les comparaisons avec l’année 2020 sont trompeuses, en raison de l’impact très important de la crise sanitaire sur les activités et donc les finances.
L’épargne nette était ainsi passée en négatif à – 0.8M€ en 2020. En 2021, avec le recul de l’épidémie et l’allégement des restrictions sanitaire les équilibres financiers ont retrouvé leurs niveaux d’avant crise.
Comme la comparaison montrait une situation en forte amélioration par rapport à 2020, les oppositions en ont conclu que la situation financière de la ville était devenue confortable.
Cependant, malgré une nette amélioration des soldes et des ratios d’épargne, la situation reste fragile avec notamment un taux d’endettement élevé qui réduit la capacité d’investissement et de ce fait, le rythme et l’envergure de la transformation de la ville.
Un examen plus précis de l’évolution sur ces dernières années et en sachant ce qui se prépare pour l’avenir, la conclusion est que la situation est plus fragile qu’il n’y parait.
La première adjointe de Grenoble, Elisa Martin a été élue députée le 19 juin 2022 et nous lui adressons de nouveau toutes nos félicitations. La loi organique du 14 février 2014 codifiée à l’article LO 141-1 du Code électoral, précise que « le mandat de député est incompatible avec
1° Les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire… ».
A l’article LO 151 du même code, il est précisé que cette incompatibilité doit être supprimée dans un délai de 30 jours : « Le député qui se trouve dans un des cas d’incompatibilité mentionnés à l’article LO 141 est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant d’un des mandats qu’il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l’élection qui l’a mis en situation…
A défaut d’option dans le délai imparti, le mandat acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit. »
Le projet éducatif a été présenté au conseil municipal du 27 juin par les adjointes au maire Christine Garnier, Annabelle Bretton, par l’adjoint vice-président du CCAS Nicolas Kada et par la conseillère déléguée Sylvie Fougère.
Christine Garnier et Annabelle Bretton ont également présenté une convention relative au projet éducatif de territoire, pour la période 2022-2025 labellisé « Plan mercredi ».
Projet éducatif :
La Ville et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont élaboré un projet éducatif global (2022- 2027) qui doit permettre l’accès à un parcours éducatif de qualité pour chaque enfant, jeune et adulte grenoblois-e. En plaçant la lutte contre les inégalités au centre des actions menées, la Ville et son CCAS ambitionnent justement que chacun-e puisse jouir de l’ensemble de ses droits, dans un contexte d’urgence climatique qui nécessite de repenser le rapport de toutes et tous à la planète.
Le 21 juin 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat a validé l’ordonnance du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2022 qui suspendait la phrase qui autorise l’usage de « tenues de bains non près du corps moins longues que la mi-cuisse. »
L’ADES avait attiré l’attention sur cette phrase du règlement (partie de l’article 10) qui contredisait de manière irrégulière la règle générale (imposant un maillot de bain près du corps, début de l’article 10), c’est ce qu’indique la décision et le communiqué du Conseil d’Etat : « le juge des référés du Conseil d’État indique que le bon fonctionnement du service public fait obstacle à des adaptations qui, par leur caractère fortement dérogatoire par rapport aux règles de droit commun et sans réelle justification, rendraient plus difficile le respect de ces règles par les usagers ne bénéficiant pas de la dérogation… »
Même s’il n’y avait pas eu de référé laïcité, cette phrase du règlement aurait entrainé l’annulation de cette partie du règlement dans une autre instance judiciaire puisque le règlement devenait contradictoire.
La délibération du 14 juin 2021 du conseil municipal de Grenoble, a organisé une nouvelle formule d’interpellation citoyenne, qui permet à un groupe d’habitants de poser une question à la ville à condition que la question soit de la compétence du conseil municipal.
Le nouveau système a besoin de se roder, car deux des interpellations terminées ont été traitées alors qu’elles n’étaient pas de la compétence du Conseil municipal. Ce qui a donné un surcroît de travail aux services municipaux et aux élu-es.
Le 23 mai 2022, le Préfet de l’Isère dépose au tribunal administratif de Grenoble un déféré laïcité demandant la suspension de l’exécution de la délibération du 16 mai 2022 adoptant le nouveau règlement intérieur des piscines grenobloises, estimant que ce règlement autorise le port du burkini. Il s’appuie sur l’article L.2131-6 du CGCT : « Lorsque l’acte attaqué est de nature à compromettre l’exercice d’une liberté publique ou individuelle, ou à porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics, le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué à cet effet en prononce la suspension dans les quarante-huit heures. »
Le 25 mai 2022, le juge administratif des référés (en formation à 3) suspend la phrase du règlement qui autorisait des tenues de bain non près du corps en contradiction avec la règle générale d’obligation de tenues près du corps :
Le Conseil municipal de Grenoble a adopté le nouveau règlement intérieur des piscines qui s’appliquera à partir du 1er juin 2022. Il est tout à fait regrettable de voir s’installer une véritable hystérisation du débat politique de la part de nombreux responsables ou élu-es politiques, alors que la majorité municipale a exposé de manière posée, détaillée, critique et pluraliste les différentes positions en présence.
Le Préfet s’est vu imposer par le ministre de l’intérieur de déposer un déféré laïcité au tribunal administratif. Le juge des référés aura 48 heures pour se prononcer. Maintenant c’est donc à la justice de se prononcer et c’est très bien ainsi. Ou le règlement est légal ou il ne l’est pas. Sur ce point l’ADES a fait son travail et indiqué qu’il y avait, à son avis, une fragilité liée à une rédaction critiquable.
Un policier en civil mesure le maillot de bain d’une femme sur une plage de Washington en 1922
Suite à une transmission d’une photo du siècle dernier (de 1922) au Dauphiné Libéré, montrant la vérification de la longueur d’un maillot de bain au-dessus du genou par un policier, à l’aide d’un centimètre de couturière, pour éviter des atteintes à la pudeur sur les plages au cas où le maillot aurait été trop court, la journaliste titrait « Burkini, les écolos de l’Ades ciblent un point précis du règlement des piscines … »
Or pour l’ADES il n’y a pas de question concernant le burkini mais seulement une mauvaise rédaction d’un article du règlement qui n’a pas à se poser des questions sur le nom du maillot de bain mais uniquement sur les questions d’hygiène et de sécurité.
L’ADES, contrairement à ce que peut faire croire le titre de l’article, ne s’occupe pas du burkini mais des règles communes. D’ailleurs, personne n’en a donné de définition précise. Il y a des offres commerciales de maillots sous ce nom, il y a des communautés qui le revendiquent mais sans trop en préciser l’exacte définition. Et l’apparition de ce mot comme contraction de Burqa et Bikini, ne renseigne pas plus sur sa réalité précise.
Nous connaissons enfin le texte du règlement qui sera soumis le 16 mai au Conseil municipal de Grenoble. Après une lecture rapide, tout semble répondre aux exigences imposées par les lois et les règlements : les tenues de bain autorisées dans ces piscines doivent répondre aux exigences d’hygiène et de sécurité et donc contrairement aux plages il y a une limitation stricte pour ces tenues.
La délibération qui propose au conseil d’approuver ce règlement l’indique clairement, pour répondre à ces exigences de sécurité et d’hygiène les tenues doivent être ajustées près du corps. Donc pas de frou-frou, pas de jupette ou autre ornement non ajusté, pas de short de bain qui pourraient amener des pollutions touchant à l’hygiène ou poser des questions de sécurité dans certains cas.
Effectivement l’article 10 du projet de règlement (voir plus loin) impose : « Les tenues de bain doivent être faites d’un tissu spécifiquement conçu pour la baignade, ajustées près du corps, et ne doivent pas avoir été portées avant l’accès à la piscine. »
Mais dans la phrase suivante on découvre une rédaction bizarre qui s’avère en totale contradiction avec la phrase précédente. Le règlement indique que « les tenues non près du corps plus longues que la mi-cuisse (robe ou tunique longue, large ou évasée) sont interdites.
Ce qui signifie que les tenues non près du corps moins longues que la mi-cuisse seraient autorisées !!!
Portée par les adjointes au maire Elisa Martin et Christine Garnier, une délibération sur une nouvelle cité éducative a été adoptée et un conventionnement avec l’Etat va permettre à la ville de recevoir une aide financière de 450 000 € par an pour la période 2022-2024.
Anne-Sophie Olmos quant à elle a présenté une délibération sur la démocratie coopérative qui va permettre aux habitants bénévoles de participer à des actions avec les services de la ville en s’engageant dans un pacte qui autorisera cette coopération
Une nouvelle cité éducative.
Après 2 ans de fonctionnement de la cité éducative Grenoble/Échirolles, l’ensemble des partenaires ont fait état d’avancées significatives en termes de dynamique éducative, de partenariat institutionnel et opérationnel, de cohérence et de renforcement des prises en charges éducatives. Les villes de Grenoble et d’Échirolles ont pu déposer un dossier de candidature et ont proposé de dédoubler la cité éducative Grenoble/Échirolles afin de créer deux nouvelles cités éducatives correspondant à leurs périmètres communaux respectifs.
Le conseil municipal du 28 mars a décidé de donner le nom d’Isaure Périer au futur espace public du quartier Bouchayer-Viallet. Le hasard du calendrier fait bien les choses puisque la délibération tombe pile le jour du 140e anniversaire du vote de la loi du 28 mars 1882 ayant institué l’instruction primaire obligatoire, gratuite et laïque pour les 2 sexes de 6 à 13 ans.
C’est Jérôme Soldeville, conseiller délégué à l’histoire de Grenoble qui a introduit au conseil municipal cette décision de donner le nom d’Isaure Périer à ce futur espace public.
Voici un extrait de la délibération qui décide de donner des noms de femmes célèbres à divers lieu grenoblois :
Le 29 mars 2021, le Conseil municipal de Grenoble adopte une délibération qui lance la démarche des assises de la nuit, qui vise à dynamiser les nuits grenobloises et trouver un juste équilibre entre les différent-es usager-es de la nuit : cinq thématiques sont identifiées par la Ville pour constituer le point de départ des travaux : Travailler la nuit ; Se divertir la nuit ; Être une femme la nuit – Publics vulnérables et vie nocturne ; Santé – prévention des conduites à risques ; Quartiers populaires et vie nocturne.
Durant la période juillet 2021 à mars 2022, une radiographie des nuits grenobloises est effectuée et on peut accéder à l’étude qui fait un état des lieux.
Une restitution publique du diagnostic a eu lieu le 21 mars 2022 par le maire et l’adjointe à la tranquillité publique et au temps de la ville, Maud Tavel. Cela a été l’occasion de découvrir 108 propositions faites par l’étude Grenoble la nuit.
D’avril à juin 2022, il y aura la mise en place des groupes thématiques visant à faire émerger les actions à inscrire dans le futur « Plan grenoblois de la Nuit » et à l’automne 2022 sera présenté ce Plan au Conseil de la Nuit, l’instance annuelle qui réunira toutes les parties prenantes du plan.
Un nouveau parc dans le quartier Bouchayer-Viallet à proximité du CNAC sera baptisé le parc Isaure Perier (1839-1930) : éducatrice, directrice d’institution scolaire et communarde.
La halle de tennis situé au 100 avenue de la Mogne deviendra la Halle Alice Milliat (1884-1957) : nageuse, hockeyeuse, rameuse et militante du combat pour la reconnaissance du sport féminin au niveau international.
Le Jardin des Plantes deviendra le Jardin des Plantes Joséphine Baker (1906-1975) : d’origine américaine, chanteuse, danseuse, actrice et résistante, elle entre au Panthéon en novembre 2021.
Pesticides : la grande illusion des équipements de protection des agriculteurs. C’est le titre d’un important article du journaliste Stéphane Horel dans Le Monde du 17 février. Depuis quinze ans, un groupe de chercheurs alerte en vain sur l’inefficacité de ces dispositifs. Les normes, coécrites par les industriels, ignorent autant la réalité du métier que les données scientifiques. Les industriels rejettent la responsabilité des conséquences sanitaires sur les agriculteurs, alors qu’ils sont des victimes.
La Tour Perret transformée en phare de la qualité de l’air à Grenoble. Elle affiche tous les soirs de 19 h à 23 h depuis le 11 février et durant trois mois, les couleurs de l’indice Atmo pour informer les habitants de l’agglomération de la qualité de l’air du lendemain à Grenoble. C’est une expérimentation lancée dans le cadre de l’année Grenoble Capitale Verte de l’Europe 2022.
Un résumé des décisions importantes du conseil municipal du 7 février 2022. 2040 : Grenoble donne le cap ; ouvrir plus grand les Conseils Citoyens Indépendants : une nouvelle instance pour améliorer ensemble les outils de démocratie locale ; Belle électrique : mise en place d’une gestion coopérative pour faire vivre la démocratie dans notre ville ; vers la réhabilitation de 586 logements à l’Arlequin ; reconnaissance de la valeur des arbres ; le Bar Radis : nouveau lieu de convivialité au cœur du secteur 4 pour une alimentation saine.
10 exigences d’urgence pour la cause des enfants. Le collectif Cep-enfance s’adresse aux responsables politiques et à ceux et celles qui briguent les suffrages pour 2022 : face à l’absence d’une politique publique globale pour l’enfance et aux effets délétères de nombreuses mesures gouvernementales. A noter que les mesures 6 et 7 sur la construction d’un service public de la petite enfance, de la périnatalité et de la parentalité peuvent aussi servir de fil rouge aux communes qui, comme Grenoble, voudraient améliorer la qualité du service public offert à la population (service qui va prendre encore plus d’importance pour les villes qui veulent agir face à la chute démographique constatée en France et la fuite des métropoles post covid).
La participation des habitants à la vie locale est codifiée par les articles L 2143-1 et suivants, du code général des collectivités territoriales. « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le périmètre de chacun des quartiers constituant la commune ». A Grenoble ce sont les 6 secteurs qui font office de ces quartiers officiels. Chaque secteur est doté d’un conseil dont le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. La loi autorise le conseil municipal à affecter aux conseils un local et à leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement. Les conseils peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le secteur ou la ville. Le maire peut les associer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le secteur, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.
Le 7 février, le Conseil municipal de Grenoble a voté un vœu au gouvernement de soutenir l’initiative d’un traité de non-prolifération des combustibles fossiles. La ville demande de ne plus soutenir directement ou indirectement aucun investissement dans les combustibles fossiles, d’affirmer son engagement envers les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre tels que demandés par le GIEC et à engager les mesures nécessaires pour les atteindre.
L’appel à un tel traité de non-prolifération est une initiative internationale de plus de 1000 organisations de la société civile et de grandes villes. Les signataires de l’appel militent pour un arrêt progressif de la prolifération du charbon, du pétrole et du gaz et la fin de toute nouvelle activité d’exploration et de production,
Lundi 7 février 2022 à 15 h, réunion du Conseil municipal de Grenoble, sans public. A suivre en vidéo. 79 délibérations dont le lancement de la démarche Grenoble 2040 – Trajectoire de transition et stratégie de résilience ; renouveau des Conseils Citoyens Indépendants de Grenoble (CCI) ; création d’une Commission d’évaluation des dispositifs de démocratie locale ; approbation des statuts d’une société coopérative d’intérêt collectif dans le secteur des musiques actuelles, participation au capital social ; soutien de la Ville de Grenoble aux Syndicats des copropriétés de l’Arlequin dans le cadre du programme de réhabilitation du Plan de sauvegarde…
Lors du conseil municipal du 13 décembre, une délibération imposée par la loi du 6 août 2019 qui fixe une durée du travail de 1607 h pour les agents des collectivités locales a été adoptée par une majorité très faible (15 pour et 44 abstentions) pour bien montrer qu’il s’agit d’une loi de régression sociale. Mais un Conseil municipal est obligé d’appliquer les lois, suivant la Constitution (article 72) : « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus ».
Les 45 élu-es du groupe Grenoble en Commun ont fait le choix de valider la mise en œuvre de cette loi inique avec le minimum syndical, à travers 30 abstentions. Recueillant ainsi 15 votes en sa faveur (sur une assemblée constituée de 59 élu-es), la loi du 6 aout 2019, véritable clef de bras imposée aux collectivités, a donc été adoptée par une minorité du conseil municipal qui respecte ainsi, sans plus, le cadre républicain.
Elu-es pour porter les transitions sociales et environnementales sur notre territoire, les élu-es du groupe Grenoble en Commun ont profité de ce conseil municipal pour saisir le Gouvernement, à travers un vœu, afin d’ouvrir un débat national sur la place du travail dans notre société et la réduction de la durée légale de travail à 32 heures hebdomadaires.
