Archives pour le mot-clef ‘environnement’
Publié le 28 août 2025
Ce projet de 10 éoliennes jouxtant une zone Natura 2000, très riche notamment en chiroptères, situé en partie en zone humide et proche d’habitants par ailleurs, avait déjà fait l’objet d’un avis défavorable unanime de la part de la commission d’enquête présidée par Gabriel Ullmann.
Cet avis faisait lui-même suite, comme le rappelle la commission dans ses conclusions, à de nombreux autres avis défavorables ou très critiques. A savoir de la part du public très majoritairement, de la part des associations qui ont contribué à l’enquête ; il en fut de même pour la majorité des communes consultées par la préfecture qui se sont exprimées. Il en était préalablement de même pour les Services préfectoraux et par le Conseil National de la Protection de la Nature, quasi unanimement défavorables, que ce soit au titre du paysage ou de la biodiversité. L’analyse approfondie de l’expert désigné par le Président du tribunal administratif de Grenoble, s’est montrée également très critique sur le dossier d’enquête pour les thèmes explorés.
Quant à l’Autorité environnementale (MRAe), elle recommandait dès le départ « au maître d’ouvrage de la ressaisir sur la base d’une étude d’impact complétée, témoignant d’une démarche d’évitement plus approfondie, avant toute présentation au public et délivrance d’une autorisation ».
Il est ainsi exceptionnel qu’autant avis, émanant de sources aussi diversifiées et autorisées, soient défavorables à l’encontre d’un projet. On ne peut que s’interroger sur la qualité et la pertinence de ce dernier.
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Mots-clefs : Energie, enquêtes publiques, environnement, Mobilisations, Nature
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Publié le 28 août 2025
Le projet de méga-bassine destiné initialement à alimenter les canons à neige de la station haut-savoyarde a été retoqué par le tribunal administratif de Grenoble, qui ne voit aucune « raison impérative d’intérêt public majeur » permettant une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées. Une décision qui pourrait faire jurisprudence sur d’autres dossiers.
Le Tribunal a donné raison aux associations et collectifs citoyens qui se sont mobilisés contre le projet de retenue de Beauregard depuis 5 ans, en annulant l’autorisation préfectorale pour l’aménagement de la retenue, le prélèvement d’eau et le renforcement du réseau neige de La Clusaz.
La conclusion du jugement du 23 juillet 2025 est claire, le projet contesté « ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens des articles L. 411-1 et suivants du code de l’environnement. » Cela étant la condition sine qua none pour obtenir légalement une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées, le projet est donc jugé illégal.
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Mots-clefs : Eau, environnement, justice administrative, montagne
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Publié le 27 juin 2025
Les grands équilibres du CFU du budget principal ont été analysés dans un article précédent Compte financier unique 2024 de la commune de Grenoble « ADES – Le Rouge et le Vert qui démontrait une situation financière saine de la ville de Grenoble permettant d’affronter les difficultés imposées par le gouvernement au budget 2025. On saura cet été qu’elles vont être les difficultés pour les collectivités pour l’année 2026, lorsque le gouvernement précisera sa stratégie financière.
Lors du conseil municipal du 23 juin 2025, l’adjoint aux finances, Vincent Fristot a présenté les grands choix politiques exprimés à travers les dépenses de fonctionnement et d’investissement durant l’année 2024.
Le bouclier social et climatique décidé en 2023 qui s’est rajouté aux priorités habituelles pour protéger mieux les habitants monte en puissance : 7,8 M€ de dépenses en fonctionnement et 0,9 M€ en investissement : mobilités 1,2 M€, logements1,2 M€, alimentation 1,3 M€ ressources humaines 4,3 M€, santé émancipation 0,8 M€.
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Mots-clefs : environnement, FInances, grenoble
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Publié le 27 juin 2025
Le maire de Grenoble confirme qu’il n’y a plus de jumelage avec Rehovot en Israël. Le jumelage avec Rehovot est suspendu sine die depuis plusieurs années. Il n’existe aujourd’hui aucun lien institutionnel entre les deux collectivités. En octobre 2023, le maire a soutenu la création d’un nouveau comité de jumelage citoyen, composé de Grenobloises et de Grenoblois. Ce comité s’est réuni, et a considéré qu’il n’était ni possible, ni souhaitable de se constituer ni de démarrer des travaux tant qu’il n’y aurait ni cessez-le-feu, ni libération des otages. Aujourd’hui il n’y a ni lien institutionnel, ni même travail citoyen entre Grenoble et Rehovot.
Stop aux reculs sur l’environnement, néfastes pour les Françaises et Français, néfastes pour l’économie. Le Réseau Action Climat a recensé plus de 43 reculs environnementaux en six mois de la part du gouvernement ou du parlement. Pourtant la préoccupation des Françaises et des Français pour le climat ne fléchit pas. Face à cette requête pressante à agir, et alors que la France décroche de sa trajectoire de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre, le monde politique non seulement procrastine, mais il enchaîne même les reculs : suspension de MaPrimeRenov, soutien aux modes d’élevages industriels, coupe des aides sur les véhicules électriques et le vélo… Si ces reculs ont des effets néfastes sur le climat et sur la biodiversité, c’est aussi le quotidien des Françaises et Français qui est pénalisé, via leur pouvoir d’achat, leur santé ou leurs emplois. C’est pourquoi le Réseau Action Climat et ses membres tirent la sonnette d’alarme en réalisant cet état des lieux.
Justice des mineurs, la loi Attal détricotée par le Conseil constitutionnel. Plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai ont été censurés jeudi 19 juin par le Conseil constitutionnel. Parmi ceux-ci, figure notamment celui renversant le principe d’atténuation des peines pour les mineurs. Le Conseil avait plusieurs fois depuis 2002 jugé que la justice pénale des mineurs est soumise, d’une part, aux exigences constitutionnelles de droit commun applicables à la matière pénale et, d’autre part, à un principe fondamental reconnu par les lois de la République, d’adaptation de la réponse pénale à la situation particulière des mineurs. G. Attal pour des raisons bassement politiciennes avait essayé de transgresser ces principes, le conseil a annulé de nombreux articles de sa proposition de loi. Voir l’analyse d’un cabinet d’avocat ici.
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Mots-clefs : environnement, grenoble, israël, justice
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Publié le 13 juin 2025
Depuis 2012, Grenoble-Alpes Métropole propose, avec ses partenaires associatifs, une offre de visites, sorties et animations d’éducation à l’environnement à destination des écoles primaires (maternelles et élémentaires) du territoire sur des thématiques relevant de ses compétences. C’est Yann Mongaburu, vice-président, qui pilote ce programme éducatif à la Métro.
Certaines actions sont mises en œuvre par les services et directions thématiques (jardinage pédagogique au Parc de l’Ile d’Amour, ateliers sur la réduction et le tri des déchets par les messagers du tri, visites des Réserves Naturelles Régionales, visites d’Aquapole), et d’autres, proposées par des associations environnementales du territoire, elles sont soutenues par la Métropole.
Le SMMAG propose également des prêts de vélos enfants aux écoles et des ateliers sur les bases de la pratique cycliste.
Ces actions gratuites pour les écoles bénéficiaires, concernent chaque année environ 10 000 des 40 000 élèves de primaire sur le territoire métropolitain.
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Mots-clefs : Education, environnement, Métro
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Publié le 30 mai 2025
À la satisfaction générale des opposants, le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé les autorisations environnementales délivrées par l’Etat aux sociétés concessionnaires chargées de réaliser les autoroutes A680 et A69.
Dans sa décision, le tribunal avait rappelé que la dérogation que les préfets ont accordée aux deux projets n’était possible que si trois conditions étaient réunies : si le maintien des espèces protégées n’est pas menacé, s’il n’existe pas de solution alternative et si le projet répond à une raison impérative d’intérêt public majeur. Le tribunal administratif avait estimé en l’espèce que les deux projets ne répondaient pas à une telle raison car leurs bénéfices économiques, sociaux et de sécurité publique étaient trop limités. En conséquence le tribunal avait annulé ces autorisations.
Ce jugement était très intéressant pour le droit de l’environnement car c’était la première fois que la justice osait arrêter une réalisation bien avancée, rappelant ainsi que les dérogations permettant de contourner la loi ne pouvaient être qu’exceptionnelles.
La Cour administrative d’appel de Toulouse a été saisie de trois appels formés contre ces jugements par l’Etat et les deux sociétés bénéficiaires des autorisations environnementales annulées. Chacun de ces appels était accompagné de requêtes tendant à ce que la cour prononce le sursis à l’exécution des jugements dans l’attente de l’examen au fond des appels.
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Mots-clefs : Déplacements, environnement, justice, Mobilisations
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Publié le 16 mai 2025
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) en 2023 est la plus faible enregistrée en France depuis 2009, selon les données du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) publiées le 13 mai 2025.
La bétonisation des sols est le principal facteur de perte de biodiversité. Elle contribue au dérèglement climatique et en accélère les effets, les sols naturels ayant un rôle de puits de carbone et de filtration de l’eau. Il est important d’atteindre rapidement la ZAN (zéro artificialisation nette) et d’être vigilant sur les évolutions législatives qui voudraient ralentir la ZAN.
Le Cerema établit pour le compte de l’Etat un suivi et une analyse de la consommation d’espaces naturels et agricoles. Les données sont mises en forme et publiées sur le site de l’Observatoire de l’artificialisation des sols. Les données pour 2023 viennent d’être analysées et montrent une légère baisse de la consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à 2022.
Les chiffres de la consommation foncière en 2023 : 19 263 hectares ont été artificialisés (en diminution de 4,8% par rapport à 2022), chiffre le plus bas depuis le lancement de cette étude en 2009, inscrivant dans la durée la baisse de la consommation foncière depuis 2021. 63% de cette artificialisation est destinée à l’habitat, 23% à l’activité.
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Mots-clefs : agriculture, biodiversité, environnement
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Publié le 9 mai 2025
L’enquête publique a mobilisé de nombreux moyens à la disposition des prérogatives de la commission d’enquête présidée par Gabriel Ullmann et s’est achevé sur des conclusions très défavorables étayées sur 400 pages.
Ce qui en fait, à plus d’un titre, une enquête publique historique. L’enquête, qui a duré 47 jours, du 6 janvier au 21 février 2025, a porté sur l’intégralité de la demande d’autorisation environnementale d’EDF-Renouvelables, comprenant une demande de dérogation à l’interdiction de la destruction des espèces protégées et de leurs habitats. Rappelons qu’EDF-renouvelables vient par ailleurs d’être lourdement condamnée, ainsi que son ancien PDG, par le tribunal correctionnel de Montpellier, le 7 avril 2025, pour de graves manquements délictueux, conduisant à des centaines de mortalité d’oiseaux et de chauves-souris, pour son parc éolien d’Aumelas (Hérault).
La commission d’enquête a recensé 148 contributions du public.
Toutes les sensibilités se sont exprimées, depuis des avis très favorables jusqu’à des avis fermement opposés au projet. Les avis défavorables ont été largement plus nombreux de la part du public et quasi unanimes de la part des associations qui ont contribué à l’enquête ; il en fut de même pour la majorité des communes consultées par la préfecture qui se sont exprimées.
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Mots-clefs : edf, Energie, enquêtes publiques, environnement
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Publié le 4 avril 2025
Pourquoi les villes mieux adaptées aux enfants sont aussi plus durables. On observe, depuis environ 40 ans, un retrait progressif des enfants de l’espace public. L’un des éléments d’explication tient à l’urbanisme, pensé pour et autour de la voiture. Des pistes existent pourtant pour recréer des villes « à hauteur d’enfant », plus inclusives, mais aussi plus résilientes sur les plans climatique et environnemental, par exemple à Grenoble avec la politique municipale. Entre 3 et 10 ans, 4 enfants sur 10 ne jouent jamais dehors pendant la semaine, selon l’Institut national de veille sanitaire. Alors que nos grands-parents parcouraient couramment plusieurs kilomètres à pied par jour au début du XXe siècle, nos enfants ont vu le rayon au sein duquel ils sont autorisés à se déplacer seuls, réduit à moins de 500 mètres. Cette situation a des conséquences sur la santé mentale et physique à plus long terme.
De l’eau, pas des puces. Le 30 mars a eu lieu une manifestation contre l’agrandissements de STMicroelectronics et de Soitec. L’objectif, rendre visible la lutte du collectif STopMicro et réclamer l’abandon de l’agrandissement de deux usines de puces électroniques, STMicroelectronics et Soitec, dans la zone d’activités qui jouxte les villes de Crolles et Bernin. Les militant·es critiquent la consommation d’eau potable démesurée de cette industrie, les polluants qui sont relâchés dans les cours d’eau, et l’imperméabilisation de terres arables, mais aussi le projet de vie ultra-connectée promis par le développement des puces électroniques.
Rejets de PFAS par les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). À partir des données recueillies par les Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) auprès de près de 2700 installations classées (ICPE), Générations Futures dévoile aujourd’hui les résultats exclusifs de son analyse sur les rejets industriels de PFAS en France. L’étude révèle que 5,4% des établissements seraient responsables de plus de 99% des rejets quantifiés. Ces « polluants éternels » contaminent durablement l’environnement et l’eau potable, grâce à ces données nous savons où agir efficacement. Nous appelons les pouvoirs publics à prendre les mesures qui s’imposent au plus vite.
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Mots-clefs : Eau, enfance, environnement, pollution, technos
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Publié le 24 janvier 2025
Lors du discours de politique générale du Premier ministre, nous avions relevé l’absence d’intérêt pour la transition écologique. Malheureusement ce n’était pas un oubli, mais une volonté affirmée de s’en désintéresser et même de revenir en arrière. Voilà les résultats du travail qui se déroule actuellement au Sénat soutenus par le gouvernement, ce n’est ni plus ni moins que la proposition de supprimer l’Agence Bio qui agit pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique. La recherche effrénée d’économie va entrainer la destruction d’organisme indispensable pour apporter conseils et méthodes utiles pour le développement de notre agriculture.
Ci-dessous un texte qui appelle à interpeller la commission mixte paritaire, avant le 30 janvier, qui a le pouvoir de décider de la prochaine loi en signant une pétition.
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Mots-clefs : bio, environnement
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Publié le 17 janvier 2025
Démarrage des travaux pour la nouvelle aire de jeux du parc Paul Mistral. Les travaux de construction de la nouvelle aire de jeux du parc Paul Mistral en lien avec la restauration de la tour Perret et avec le Plan Guide du parc commencent en ce début d’année 2025. Il s’agit ainsi du premier aménagement important sur le sud-ouest du parc. La nouvelle aire de jeux remplacera l’ancienne qui présentait des signes de vétusté et sera intégrée au parcours muséographique de la tour Perret à proximité du futur pavillon d’accueil de la tour. L’aire de jeux a pour thématique l’hydroélectricité, en référence à l’exposition internationale de la Houille Blanche et du Tourisme de 1925, dont le centenaire sera célébré en 2025. Elle transportera ainsi les enfants à travers le cycle tumultueux de l’eau, de sa formation dans les montagnes jusqu’à sa transformation en énergie hydraulique. En miroir de la tour Perret, les parois de la structure rappelleront la tour et ses claustras.
Logements des étudiants : chiffres 2024 du sillon alpin. Publié en décembre 2024, le rapport 2024 de l’OTLE (Observatoire Territorial du Logement Etudiant) propose une vision homogène de la situation du logement étudiant à l’échelle du Sillon alpin. Au sein de ce périmètre s’étirant d’Annecy à Valence, près de 95 000 étudiants ont été accueillis au cours de l’année universitaire 2023-2024 dans les établissements d’enseignement supérieur (y compris privés).
Appel à projets éducation à l’environnement, à la Métro. Associations, coopératives, fondations et entreprises de l’économie sociale et solidaire : les élèves ont besoin de vous ! Un appel à projet est lancé pour soutenir des actions d’éducation à l’environnement à destination des enfants de la maternelle au CM2 (entre 3 et 11 ans) sur le temps scolaire et/ou extrascolaire. Pour proposer vos projets pédagogiques, les candidatures sont ouvertes du 13 janvier au 19 février à minuit.
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Mots-clefs : enfance, environnement, logement, université
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Publié le 13 septembre 2024
Michel Barnier, savoyard né à l’hôpital de Grenoble, marqué par la corruption, révélée par nous à Grenoble, de son compagnon du RPR M. Carignon en 1993 avec lequel il était ministre du gouvernement Balladur jusqu’à ce que son collègue, ministre de la communication, passe en août 1994 de la case ministre à la case prison de la Lyonnaise des eaux, a pris, en 1995, grâce à l’action de fonctionnaires du ministère une bonne loi, dont les dispositions continuent à porter le nom Barnier, alors un vrai alpin.
Cette loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, a inscrit dans la loi des dispositions imposant un débat public préalable aux décisions environnementales, qui avaient été initiées par la circulaire dite Bianco du 15 février 1992 (Jean-Louis Bianco alors vrai ministre de l’Équipement, du Logement et des Transports).
Parmi ces dispositions, Michel Barnier oblige les collectivités locales à rendre chaque année, donc depuis 1995, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau, et de même sur l’assainissement (voyez le clin d’œil à son compagnon du RPR et d’autres corrompus qui cachaient les surprofits des sociétés corruptrices chargées des délégations de service public au privé). Et sont également rendus obligatoires les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public des déchets, le ministre n’ayant agi que dans sa compétence de ministre de l’environnement.
Dommage que de tels rapports annuels ne soient pas obligatoires pour de nombreux autres services publics (encore eut-il fallu qu’il y ait des ministres et des parlementaires après 1995…).
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Mots-clefs : environnement, état, gouvernement
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Publié le 30 août 2024
Rappelons que STMicroelectronics et l’Etat avaient essayé de passer en force en imposant une enquête publique sans que la CNDP ne soit saisie du dossier d’agrandissement, alors que cette saisine était imposée par le Code de l’environnement vu le montant de l’opération qui dépassait allègrement le seuil prévu par la loi. Mais le promoteur aidé par l’Etat voulait aller vite.
Après une enquête publique qui s’est tenue du 28 août 2023 au 9 octobre 2023, le préfet s’apprêtait à prendre un arrêté d’autorisation environnementale de l’extension de ST et des servitudes publiques autour des installations, en toute irrégularité.
La Commission nationale du débat public (CNDP) sollicitée a confirmé l’irrégularité, dans un avis du 6 décembre 2023 en « recommandant que le maître d’ouvrage du projet abandonne sa procédure en cours de demande d’autorisation environnementale du projet et saisisse la CNDP pour la mise en place d’une participation préalable du public, qui n’a pas eu lieu. »
D’où la mise en place d’une concertation préalable.
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Mots-clefs : débats, enquêtes publiques, environnement, technos
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Publié le 17 mai 2024
Lors du conseil municipal du 13 mai 2024, Gilles Namur, adjoint au maire a présenté deux délibérations qui intensifient les actions pour renforcer la végétalisation et préserver la biodiversité.
« La période actuelle dans laquelle nous vivons, aussi dénommée Anthropocène, est caractérisée par une situation écologique sans précédent : réchauffement climatique, effondrement de la biodiversité, raréfaction des ressources naturelles, artificialisation des sols, pollution généralisée, etc. Les conditions d’habitabilité de la planète sont en train d’être détruites, 6 des 9 limites planétaires sont dépassées.
Les villes concentrent des enjeux humains et matériels et sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques : les canicules sont renforcées par le phénomène d’îlot de chaleur, les conséquences des précipitations extrêmes sont démultipliées par l’artificialisation des sols, les sécheresses récurrentes provoquent des dégâts irréversibles sur le patrimoine végétal… »
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Mots-clefs : biodiversité, climat, écologie, environnement, grenoble
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Publié le 17 mai 2024
Dans le Dauphiné Libéré du 13 mai 2024, deux articles montrent les contradictions de la politique gouvernementale et aussi celle de la Région Aura à propos du transport ferroviaire. Le premier article décrit le bilan catastrophique pour les usagers de la ligne SNCF Grenoble- Lyon. Les TER Lyon-Grenoble sont « devenus des trains fantômes ». Le deuxième présente la visite du premier ministre sur le chantier du Lyon-Turin le 14 mai en Maurienne. Selon lui, le Lyon Turin présente un intérêt stratégique majeur mais il ne sait pas comment les travaux seront financés.
Il est certain que la priorité absolue au Lyon-Turin se fera au détriment des transports ferroviaires du quotidien notamment sur la ligne Grenoble-Lyon. Même pour le simple financement des études, il faut racler les fonds de tiroirs. Ainsi le SMMAG participe au financement du Lyon-Turin à hauteur de un million d’euros, alors que ce n’est pas de sa compétence.
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Mots-clefs : Déplacements, Eau, environnement, Mobilisations, projets
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Publié le 10 mai 2024
L’association Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement qui a obtenu l’annulation du projet de la ZAC Inspira signale que la lecture du dernier avis (le 5ème !) délivré par l’Autorité environnementale (Ae) en date du 25/04/2024 est très instructive. « Elle nous apprend, notamment, que « le projet n’affiche pas d’effort de limitation de l’artificialisation, ne serait-ce qu’au travers des cahiers des charges imposées aux entreprises. Pour l’Ae, outre que le Sraddet n’est pas encore adopté, la limitation de l’artificialisation doit être systématiquement recherchée, au-delà du seul objectif de respecter les limites réglementaires »
Rappelons que sur ce dossier la commission d’enquête, présidée par Gabriel Ullmann, avait unanimement émis un avis défavorable en juillet 2018. Sur la sollicitation du président du département, président d’Inspira, le préfet de l’Isère avait alors demandé la radiation de M. Ullmann des fonctions de commissaire enquêteur, devenue effective le 6 décembre 2018. Une semaine plus tard, le préfet de l’Isère déclarait l’utilité publique du projet et accordait l’autorisation environnementale d’aménager le site.
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Mots-clefs : économie, enquêtes publiques, environnement, justice administrative, Mobilisations, Urbanisme
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Publié le 14 mars 2024
Le ZAN KésaKO ? La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d’activités.
Comment la Métropole doit l’appliquer ?
La Métropole dans sa stratégie foncière doit tenir compte de de cet objectif, ce qui n’est pas sans conséquence pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le programme local de l’habitat (PLH).
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Mots-clefs : environnement, métropole, Nature
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Publié le 23 février 2024
Une nouvelle fois une autorisation environnementale allait être prise par le préfet de l’Isère sans respecter la loi.
Le préfet avait en effet considéré que le dossier de demande d’autorisation environnementale de STMicroelectronics permettait une enquête publique car « le dossier est complet et régulier ».
Le préfet a pris le 19 juillet 2023 un arrêté fixant une enquête publique « Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (Seveso seuil haut) pour le projet d’extension de l’usine de fabrication de plaquettes de circuits intégrés implantée sur la commune de Crolles, – Demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de l’installation par la société STMicroelectronics »
L’enquête publique s’est tenue du 28 août 2023 au 9 octobre 2023.
A la fin de cette enquête publique nous avons constaté, le 15 octobre 2023, qu’aucune demande n’avait été faite à la CNDP par STMicro ou le préfet pour organiser une concertation préalable respectant le code de l’environnement.
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Mots-clefs : environnement, justice administrative, technos
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Publié le 1 décembre 2023
Le 24 novembre 2023, le Conseil d’Etat rend un arrêt qui condamne l’Etat à payer 10 millions d’euros pour liquider l’astreinte qu’il avait prononcée suite à la saisie par plusieurs associations de défense de l’environnement. Il avait ordonné le 12 juillet 2017 à l’État de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones urbaines en France, afin de respecter la directive européenne sur la qualité de l’air, reprise en droit français. En 2020, constatant que les mesures prises étaient insuffisantes pour atteindre cet objectif dans 8 zones en France, il a condamné l’État à agir, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
L’Etat devra verser :
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Mots-clefs : environnement, état, justice administrative
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