Archives pour le mot-clef ‘FInances’
Publié le 25 novembre 2022
Régulièrement, chaque année, la Banque Postale et l’Association des Maires de France font des études sur l’indice des prix des dépenses communales sur une année complète. Ces dernières années, l’inflation des dépenses communales était toujours légèrement supérieure d’environ un demi-point ou d’un point à celui de l’indice des prix à la consommation, qui est la mesure de l’inflation calculée par l’INSEE.
Pourquoi une différence entre les deux inflations ? L’INSEE, pour calculer l’indice de la consommation prend un modèle de consommation des ménages qui n’est pas du tout le même que la structure des dépenses d’une commune d’où ces écarts.
Cette année 2022, vu l’explosion de l’inflation, l’étude de la Banque Postale porte sur le 1er trimestre 2022 et démontre que l’indice des prix des dépenses communales est très supérieur à l’indice des prix à la consommation qui est l’inflation calculée par l’INSEE.
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Mots-clefs : collectivités, FInances, inflation, insee
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Publié le 18 novembre 2022
Ce 18 novembre, le conseil de Métropole se voit proposé de maintenir à l’identique le montant de la dotation de solidarité communautaire (DSC), soit 23,5 M€, par un artifice qui essaye de rendre la DSC légale alors qu’elle ne l’était plus depuis des années, comme l’avait soulevé la Chambre régionale des comptes (CRC) le 23 juillet 2020.
Voir dans le graphique en fin d’article, la DSC par commune en euros par habitant et comment elle avait été construite il y a de nombreuses années, où le volet solidarité était minimisé par des corrections historiques d’où les critiques de la CRC.
Depuis des mois, la métropole et les communes adhérentes ont mené avec sérieux la réflexion sur cette question et une étude a même été commandée au cabinet Klopfer, spécialisé dans les finances des collectivités, afin notamment de travailler cette question. Ce dernier a proposé plusieurs scénarios d’évolution de la DSC dont celle d’augmenter le montant total de 2 M€, augmentation souhaitée par l’exécutif métropolitain.
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Mots-clefs : FInances, métropole, solidarité
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Publié le 21 octobre 2022
Le 12 octobre 2022, la Cour des comptes répond à une demande de la commission des finances du Sénat, en proposant des scénarios de financement des collectivités territoriales, suite aux bouleversement de la fiscalité locale : la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, et la baisse des impôts de production qui ont profondément modifié le panier de recettes de tous les niveaux de collectivités, avec notamment une part croissante des impôts nationaux partagés avec l’État.
Une réflexion sur les évolutions possibles des modalités de financement des collectivités territoriales – régions, départements, communes et leurs groupements – apparaît nécessaire.
Un des scénarios propose de recentrer la fiscalité locale sur le bloc communal pour plus d’autonomie et de responsabilité, de mettre en place un système plus solidaire de financement des départements pour leur permettre de faire face à leurs dépenses sociales et d’organiser le financement des régions par la fiscalité nationale économique.
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Mots-clefs : collectivités, comptes, FInances
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Publié le 7 octobre 2022
L’explosion des tarifs de l’énergie touche fortement les collectivités. La facture énergétique de la Ville au coût actuel de l’énergie est d’environ 10 millions d’euros supplémentaires. La facture d’électricité de la Ville est multipliée par 3, celle du gaz multiplié par 2 et l’augmentation de la facture du chauffage urbain de la Ville sera de 25%, montant peu élevé relativement aux autres modes de chauffage, notamment grâce à l’incinération des ordures ménagères qui représente une part non négligeable de l’énergie utilisée par le chauffage urbain.
La Ville de Grenoble est, depuis longtemps, résolument engagée dans les transitions énergétiques et la réduction des consommations d’énergie, elle s’est fixée un objectif ambitieux : – 45 % de baisse des consommations énergétiques entre 2005 et 2030.
Les choix et les actions engagées depuis 2014 permettent d’anticiper et d’amortir la crise énergétique aujourd’hui. Par exemple, le Plan Lumière adopté en 2015 (pour une durée de 8 ans) permet de limiter les consommations de 50%. Sans ce plan, la facture liée à l’éclairage public aurait explosé de plus de 3 millions d’euros.
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Mots-clefs : budget, Energie, FInances, grenoble
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Publié le 7 octobre 2022
Le gouvernement a déposé au parlement une loi de programmation des finances publiques couvrant la période 2023 à 2027 qui impose un contrat aux collectivités locales, appelé contrat de confiance, alors qu’en réalité c’est un vrai « contrat de défiance » mettant en cause l’autonomie financière de ces collectivités.
La précédente loi de programmation avait déjà mis en place les contrats de Cahors qui limitaient l’évolution des dépenses des grandes collectivités, mais qui n’ont pas été mis en application à cause de l’épidémie du Covid. Le gouvernement revient avec des contraintes encore plus fortes qui vont mettre en péril les services publics de proximité dans cette période de forte inflation. La mesure proposée imposerait aux collectivités d’économiser sur la période, un total cumulé estimé à 15 milliards d’euros.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, parlement
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Publié le 30 septembre 2022
Le gouvernement a présenté le projet de loi de finances 2023 (PLF 2023) et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 (PLPFP 2023-2027). C’est dans ce dernier texte (article 16) que figure une obligation pour les collectivités locales de participer à la réduction du déficit public, alors qu’elles sont très vertueuses dans la gestion de l’argent public, contrairement à l’Etat.
Dans l’exposé des motifs il est indiqué dans cet article que les collectivités territoriales et leurs groupements seront « associées à la modération de la dynamique des dépenses ». Objectif : « Agir sur la maîtrise de la progression de leurs dépenses réelles de fonctionnement, qui devront évoluer à un rythme inférieur de 0,5 point au taux d’inflation ».
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances
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Publié le 30 septembre 2022
La Fédération des acteurs de la solidarité est un réseau de plus de 900 acteurs, associations de solidarité et organismes, qui accueillent et accompagnent les personnes en situation de précarité. La Fédération lutte contre les exclusions, promeut l’accompagnement social global et favorise les échanges entre tous les acteurs du secteur social. La Fédération des acteurs de la solidarité est un réseau de plus de 900 acteurs, associations de solidarité et organismes, qui accueillent et accompagnent les personnes en situation de précarité. La Fédération lutte contre les exclusions, promeut l’accompagnement social global et favorise les échanges entre tous les acteurs du secteur social.
Le 27 septembre 2022, elle réagit au projet de loi de finances 2023 par un communiqué intitulé : « Budget 2023 : le gouvernement et le parlement ne peuvent pas oublier la lutte contre la pauvreté », car il y a une diminution du budget de l’hébergement d’urgence.
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Mots-clefs : FInances, précarité, social
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Publié le 23 septembre 2022
Le projet de loi de finances (PLF) 2023 va être prochainement déposé au parlement pour être débattu et amendé avant le 31 décembre 2022. Le gouvernement pourra éventuellement faire adopter ce projet par l’utilisation de l’article 49-3, l’équivalent d’une motion de censure. Certains points restent encore à préciser, mais on peut déjà dessiner ce qui va se passer pour les collectivités locales suites aux quelques discussions entre les associations d’élu-es et certains ministres ainsi que l’apport de diverses études.
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Mots-clefs : budget, collectivités, FInances
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Publié le 23 septembre 2022
Le 13 septembre « Intercommunalités de France » a passé au peigne fin les coûts financiers des politiques de transition écologique et énergétique dans les collectivités et s’est interrogé sur l’adéquation des financements actuels. Cette publication s’accompagne d’analyses d’experts, de retours d’expérience et de recommandations concrètes.
« Quels sont les besoins financiers pour la transition écologique et énergétique, en fonctionnement et en investissement ? Les dispositifs de financement actuels sont-ils adaptés aux projets portés par les intercommunalités ? Quels sont les enjeux auxquels les intercommunalités sont confrontées pour financer ces projets ? Ces trois questions structurent l’étude.
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Mots-clefs : écologie, Energie, FInances, transitions
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Publié le 14 juillet 2022
L’adjoint aux finances, Hakim Sabri a demandé à être relevé de sa délégation qu’il assumait depuis avril 2014, et a présenté pour la dernière fois des délibérations concernant les finances de la ville : une décision modificative qui prend en compte les résultats de l’année 2021, l’absence de recettes d’investissement prévues, mais qui ne sont pas encore inscrites du fait du report à plus tard des recettes de cession des actions de la SEM Grenoble Habitat ; du fait de ce délai la ville doit mobiliser un nouvel emprunt de 13,9 M€ pour équilibrer le budget d’investissement en attendant de retrouver ces recettes plus tard.
A partir du 1er janvier 2023, la ville va passer de la nomenclature budgétaire et comptable M14 à la M57 qui deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au plus tard le 1er janvier 2024.
Les objectifs de la politique culturelle 2022-2026 ont été présentés par Lucille Lheureux, adjointe au maire :
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Mots-clefs : conseil municipal, culture, droits des femmes, FInances, grenoble
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Publié le 1 juillet 2022
Lors du conseil municipal du 27 juin, Hakim Sabri, adjoint au maire a présenté les comptes administratif 2021 du budget principal, des budgets annexes et de la Régie Lumière sous la présidence de la 1ère adjointe puisque le maire doit se retirer lors de ce débat.
Les comptes administratifs des budgets annexes et de la Régie Lumière ne posent pas de problème.
Pour le budget principal la prudence s’avère indispensable, car les comparaisons avec l’année 2020 sont trompeuses, en raison de l’impact très important de la crise sanitaire sur les activités et donc les finances.
L’épargne nette était ainsi passée en négatif à – 0.8M€ en 2020. En 2021, avec le recul de l’épidémie et l’allégement des restrictions sanitaire les équilibres financiers ont retrouvé leurs niveaux d’avant crise.
Comme la comparaison montrait une situation en forte amélioration par rapport à 2020, les oppositions en ont conclu que la situation financière de la ville était devenue confortable.
Cependant, malgré une nette amélioration des soldes et des ratios d’épargne, la situation reste fragile avec notamment un taux d’endettement élevé qui réduit la capacité d’investissement et de ce fait, le rythme et l’envergure de la transformation de la ville.
Un examen plus précis de l’évolution sur ces dernières années et en sachant ce qui se prépare pour l’avenir, la conclusion est que la situation est plus fragile qu’il n’y parait.
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Mots-clefs : budget, conseil municipal, FInances, grenoble
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Publié le 1 juillet 2022
Le Haut Conseil pour le Climat tire le signal d’alarme. Les impacts du changement climatique dû à l’influence humaine s’aggravent en France comme dans chaque région du monde, avec une intensification d’effets chroniques et aigus, et des conséquences humaines, matérielles et financières importantes. La réponse de la France au réchauffement climatique progresse mais reste insuffisante. Seules 6 des 25 orientations de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) bénéficient de mesures au niveau requis pour l’atteinte des budgets carbone. Les politiques d’adaptation quant à elles, souffrent d’un manque d’objectifs stratégiques, de moyens et de suivi. Lire le rapport 2022 du Haut Conseil pour le Climat ici.
Le soutien à l’agriculture biologique par la Cour des comptes. Après une revue détaillée de la littérature scientifique, la Cour rappelle les bénéfices de l’agriculture bio notamment en termes de santé et d’environnement, et observe que le développement de l’agriculture biologique est le meilleur moyen de réussir la transition agro-environnementale et d’entrainer les exploitations agricoles dites conventionnelles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Cependant, la politique de soutien à l’agriculture biologique reste insuffisante. Pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs fixés par la France et l’Union européenne, la Cour des comptes formule 12 recommandations.
Le Conseil d’Etat interdit à un CCAS de supprimer les aides sociales facultatives en cas de délit. Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a suspendu vendredi 23 juin une délibération de la ville de Caudry (Nord), qui prévoyait de priver certains « délinquants » ou leurs familles, d’aides sociales facultatives versées par la commune.
Alimentation : la métropole encourage l’installation d’agriculteurs. Afin de soutenir l’agriculture locale et la consommation de proximité, la Métropole a fait l’acquisition de plus de 50 ha de terres dans la plaine de la Taillat à Meylan afin d’y installer de jeunes agriculteurs. Préserver les terres agricoles : un enjeu stratégique pour la Métropole.
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Mots-clefs : alimentation, biodiversité, climat, FInances, social
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Publié le 10 juin 2022
L’Observatoire des inégalités vient d’éditer un « Rapport sur les riches en France ». Autant il existe un seuil qui définit la pauvreté monétaire (inférieur à 60% du revenu médian soit 1100 € pour une personne seule), soit environ 15 % de la population, mais il n’existe pas de seuil pour définir la richesse. L’Observatoire des inégalités a pris comme seuil le double du niveau de vie médian soit environ 3700 € par mois pur une personne seule, 5500 € par mois pour un couple et 7700 € pour une famille avec deux enfants, ce qui représente 4,5 millions de personnes, soit 7,1% de la population. Le rapport analyse aussi la richesse en patrimoine, 4,5 millions de ménages (16% des ménages) possèdent plus du triple du patrimoine médian, soit une fortune d’au moins 490 000 euros et 4 % des ménages sont millionnaires.
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Mots-clefs : FInances, inégalités, ménages
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Publié le 21 mai 2022
Vendredi 20 mai le Conseil de Métropole adopte le compte administratif de la métropole pour l’année 2021, c’est-à-dire la photographie détaillée de l’état des finances du budget principal et des 11 budgets annexes. Y sont visibles des conséquences de la pandémie mais de façon bien moindre qu’en 2020. La situation générale est plutôt bonne sauf pour deux budgets annexes, le stationnement en ouvrage et les locaux économiques qui eux ont particulièrement souffert de la pandémie. A signaler tout de même qu’il n’y a pas de résultat suffisant qui permette une éventuelle décision modificative significative en fin d’année.
Mais le plus inquiétant c’est l’avenir et ce dès 2022 où les nuages noirs s’accumulent sur les finances locales. Mais outre l’apparition de l’inflation et des difficultés d’approvisionnement qui vont créer de situations très difficiles, il faut revenir sur la réforme fiscale opérée par Macron 1.
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Mots-clefs : FInances, Métro
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Publié le 8 avril 2022
La dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée en 2022 à chaque collectivité ou intercommunalité, a été publiée le 1er avril. Globalement elle est à peu près stable d’une année sur l’autre, c’est-à-dire qu’elle ne suit pas l’inflation. De 2014 à 2017, sous François Hollande, la DGF a été violemment diminuée ce qui a mis en difficulté les collectivités et en particulier la ville de Grenoble dont la situation financière avait été fortement détériorée fin 2013 par l’équipe (gauche-droite) de M. Destot. Si des décisions rapides n’avaient pas été prises, la ville aurait été mise sous-tutelle dès 2015. Le plan de sauvegarde des services publics locaux (fin 2015- début 2016) a permis de redresser cette situation en faisant de très importantes économies de fonctionnement pour redresser l’épargne et financer correctement les investissements.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, fonctionnement, Impôts
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Publié le 1 avril 2022
Un article de Localtis-info du 24 mars fait le point sur la question des redevances que doivent payer aux collectivités, propriétaires des stades, les clubs de football professionnel. Après analyse des différents rapports publiés par des chambres régionales des comptes, cet article conclut que les niveaux de redevances sont en général insuffisants. Des collectivités continuent donc d’être dans l’illégalité en apportant des financements indirects à ces sociétés organisatrices de spectacles sportifs, contrairement aux clubs amateurs que les collectivités peuvent aider au nom de l’intérêt général. La Chambre régionale des comptes Aura n’a pas fait d’étude sur le stade des Alpes. Vu le montant de l’investissement (presque 100 M€ !), il n’est pas certain que les redevances versées par les clubs de football et de rugby et les autres activités couvrent toutes les dépenses engagées par la Métro en investissement et en fonctionnement.
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Mots-clefs : FInances, public-privé, stade
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Publié le 4 mars 2022
Les oppositions municipales qui avaient demandé au préfet d’examiner la sincérité et l’équilibre du budget 2022 de la ville de Grenoble qu’elles estimaient irrégulier ont été renvoyées à leurs chères études. La réponse du préfet a été un rappel aux règles à suivre pour l’élaboration d’un budget ; pour lui la majorité municipale a respecté ces règles. Elle poursuivra leur stricte application durant le mandat, notamment durant l’année 2022, où elle prendra les décisions modificatives budgétaires qui pourraient s’imposer si les recettes attendues n’arrivent pas. Bilan, les oppositions devront réviser les règles d’un budget communal, elles ont encore une fois, démontré leur incompétence à ce sujet.
Mots-clefs : FInances
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Publié le 25 février 2022
La CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) a édité la « Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2020 ».
Les recettes globales des partis sont dominées par les versements d’argent public aux grands partis politiques qui reçoivent une aide publique (66 M€) en fonction de leur présence lors des élections législatives et leur représentation à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Les recettes (158,3 M€) proviennent essentiellement, pour 11,6 % des cotisations des adhérents, 11,6 % des contributions des élu-es, 43,2% du financement public et de 16 % des dons de personnes physiques.
Les charges (141,4 M€) pour 22% les salaires et traitements, 11,6 % les locations, redevances de crédit-bail et charges locatives, 9% de charges sociales, 7,3 % pour les honoraires, 5,5% des versements à d’autres partis politiques…
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Mots-clefs : élections, FInances
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Publié le 25 février 2022
En pleine polémique sur la gestion de certains Ephad, le rapport public annuel de la Cour des comptes examine les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans les Ehpad. Les 34.000 décès recensés ne tiennent pas seulement à l’âge et à la fragilité des résidents. Ils trouvent aussi leur origine dans les difficultés structurelles des Ehpad et dans le fait que la prise en charge sanitaire des résidents présente des faiblesses notables. La Cour des comptes déplore que l’État n’ait pas engagé des réformes structurelles trop longtemps différées.
« Un peu plus de 600 000 personnes résident dans l’un des 7 500 établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Si ceux-ci sont accessibles dès l’âge de 60 ans, ils accueillent en fait une population beaucoup plus âgée et souffrant de multiples pathologies : une personne sur dix de plus de 75 ans vit dans un Ehpad, une sur trois de plus de 90 ans. La crise sanitaire a de ce fait particulièrement frappé leurs résidents : près de 34 000 d’entre eux sont décédés du fait de la pandémie entre mars 2020 et mars 2021. Cette vulnérabilité particulière ne s’explique pas seulement par la fragilité des résidents. Elle résulte également des difficultés structurelles des Ehpad.
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Mots-clefs : FInances, hébergement, personnes âgées, solidarité
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Publié le 11 février 2022
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne Rhône Alpes, a rendu ses rapports concernant la gestion des deux aménageurs durant les années de 2014 à 2019. Ces observations définitives ont été délibérées le 29 septembre 2021 et ils doivent être présentés dans les assemblées délibérantes des actionnaires de ces sociétés avant d’être rendues publiques. Les deux rapports ont été présentés au conseil métropolitain le 4 février et au Conseil municipal de Grenoble du 7 février.
La SPL SAGES s’occupe notamment du projet Flaubert, la SEM Innovia des projets ZAC Presqu’île et Bouchayer Viallet qui se termine.
La CRC s’interroge sur une éventuelle prise de contrôle de la SEM Innovia par la métropole : « L’accession au statut de métropole de la communauté d’agglomération de Grenoble en 2015 a entraîné une prise importante de compétences de l’EPCI dans des domaines au cœur des métiers de la SEM : développement économique, zones d’activités, soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, habitat. Le contrôle de la SEM par la commune, comme le portage de concessions à dimension métropolitaine, doivent être questionnés dans le cadre des réflexions stratégiques en cours sur les outils d’aménagement. »
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Mots-clefs : FInances, grenoble, justice administrative, Urbanisme
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